Le sanctuaire de Yasukuni au cœur de la crise diplomatique entre Tokyo et Séoul

Dessin de deux pilotes militaires japonais. Exposition dans le parc du sanctuaire de Yasukuni, juillet 2019, crédit PH

 

Pierre Hazan,

Jusqu’à quel point le passé de l’occupation japonaise en Corée peut-il empoisonner les relations entre Tokyo et Séoul ? Incarnation d’un passé qui ne passe pas, le sanctuaire de Yasukuni est redevenu depuis le 15 août l’épicentre symbolique d’une crise diplomatique, économique et stratégique.

Jamais les relations n’ont été aussi exécrables entre ces deux alliés des États-Unis dans cette partie du monde terriblement volatile, déstabilisée par les programmes nucléaires de Pyongyang et les revendications territoriales de la Chine et de la Russie.Le 15 août dernier, soixante-quatorzième anniversaire de la capitulation, le Premier ministre japonais Shinzo Abe a envoyé son bras droit au sanctuaire de Yasukuni afin de donner en son nom une offrande rituelle pour le repos de l’âme des guerriers morts pour l’Empereur, y compris quatorze criminels de guerre condamnés et exécutés après les procès de Tokyo en 1946 et exécutés. De quoi provoquer l’ire de Seoul et de Pékin, qui ont aussitôt dénoncé le militarisme et le négationnisme nippon.

Le sanctuaire de Yasukuni à Tokyo. Les nostalgiques de la toute puissance impériale vénèrent ce lieu où repose l’âme des guerriers morts, pourtant créé comme un symbole de réconciliation à la fin du XIXe siècle. © Pierre Hazan

 

Dans la mégapole de Tokyo, le sanctuaire de Yasukuni se trouve au milieu d’un parc de 93.000 mètres carrés, l’un des rares poumons verts de cette ville tentaculaire. Ce sanctuaire paisible de tradition shintô est un lieu de pèlerinage pour commémorer l’âme des guerriers japonais morts en combattant pour l’Empereur. C’est ce qui choque la Corée et les autres sociétés qui ont souffert de la brutalité de l’occupation japonaise : un millier de criminels de guerre, jugés après la Deuxième guerre mondiale, sont aussi honorés ici.

Lorsque je me suis rendu au sanctuaire un dimanche d’été sous une pluie fine, des centaines de Japonais plutôt âgés venaient s’y promener. Certains regardaient sur la scène du théâtre Nô des démonstrations d’arts martiaux. D’autres commentaient les tactiques d’adolescents, dont certains bien en chair, s’affrontant au combat de sumo en bordure du parc. D’autres encore se recueillaient devant le temple shintô et offraient quelques pièces de monnaie comme le veut la coutume. Faisaient-ils une simple promenade dominicale ou étaient-ils venus vénèrer l’esprit des criminels de guerre, parmi lesquels des leaders militaires et politiques exécutés pour avoir lancé l’attaque contre Pearl Harbour et s’être allié avec l’Allemagne nazie ? La première hypothèse est la plus probable. Le 15 août au Japon, date de sa reddition inconditionnelle, il n’y avait d’ailleurs que des militants d’extrême-droite et quelques nostalgiques à défiler en uniforme de l’armée impériale et sous le drapeau du Japon militariste vaincu en 1945.

Honneurs aux criminels de guerre

Les soldats qui se sont sacrifiés pour la mère patrie sont devenus des déités (ou semi-dieux) dont le musée de Yasukuni conserve la mémoire. © PH

Il n’empêche. Aujourd’hui, le sanctuaire de Yasukuni incarne le militarisme nippon. Comme l’explique le professeur d’histoire diplomatique Higurashi Yoshinobu dans Nippon.com, Nagayoshi Matsudaira (1915–2005), le prêtre en charge du sanctuaire était officier supérieur durant la Deuxième guerre mondiale. Son beau-père était vice-amiral de la flotte et a été fusillé comme criminel de guerre par les autorités néerlandaises. Matsudaira a toujours dénoncé les procès de Tokyo comme une justice de vainqueurs. C’est pour cela qu’à peine nommé en 1978 à la tête du sanctuaire, il décide d’y honorer les criminels de guerre de classe A (les leaders militaires et politiques condamnés pour « crime contre la paix »), au grand dam des pays ayant subi l’occupation par les troupes de l’Empire du Soleil levant. Auparavant, un millier d’autres criminels de guerre de classe B et C (condamnés pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité) y avaient déjà été honorés entre 1958 et 1969.

Par la suite, un musée a été construit qui jouxte le sanctuaire de Yasukuni. Le musée raconte sur un ton nationaliste l’histoire nippone. L’attaque de Pearl Harbour est justifiée : les États-Unis ont pris des sanctions économiques contre le Japon, et celui-ci pour échapper à l’asphyxie a attaqué les États-Unis… Rien sur les massacres de Nankin et sur les crimes commis en Corée, en Chine ou ailleurs par l’armée impériale.

D’abord un symbole de réconciliation

Extraordinaire renversement des symboles : le sanctuaire de Yasukuni avait été créé comme le symbole de la réconciliation entre Japonais en 1869, soit l’année qui suivit la restauration de l’ère Meiji (1868-1912) lorsque les partisans de l’Empereur l’emportèrent sur ceux du Shogun. Selon la tradition shintô, le sanctuaire était un lieu de pèlerinage pour commémorer l’âme des guerriers morts, indifféremment du camp pour lequel ils avaient choisi de combattre. Le chercheur Ryosuke Kondo, spécialiste de l’espace public, souligne que le sanctuaire fut longtemps le symbole de réconciliation intra-japonaise, mais aussi de la modernisation du Japon, important les techniques occidentales et accueillant vers la fin du XIXe siècle à Yasukuni des cirques français et des courses de chevaux aux côtés des lutteurs de sumo. C’est ici que fut construit l’un des premiers jardins modernes, qui maria l’esthétique traditionnelle du style lac-promenade avec des caractéristiques occidentales telles que les fontaines et les pelouses.

Mais voilà, c’est ce lieu d’apparence si paisible et symbole de réconciliation et d’ouverture à l’Occident à la fin du XIXe et au début du XXe siècle qui incarne désormais un Japon nationaliste, au point d’être le catalyseur de la crise diplomatique actuelle entre le Japon et ses voisins coréens et chinois. D’autant que Shinzo Abe ne cache pas sa volonté d’abroger l’article 9 de la Constitution, votée en 1947 sous occupation américaine et qui affirme que « le Japon renonce à la guerre » et ne peut « maintenir de forces terrestres, navales et aériennes, ou autre potentiel de guerre ». Pour l’heure, le Premier ministre n’a pas obtenu une majorité des deux-tiers des députés pour permettre au Japon de se doter d’une véritable armée.

Indemniser les travailleurs forcés de Corée

La crise nippo-coréenne survient dans le contexte d’un contentieux historique chargé, car un tribunal coréen a jugé en 2018 que les compagnies japonaises devaient indemniser les travailleurs forcés lorsque leur pays était sous occupation japonaise entre 1910 et 1945. Une décision judiciaire qui ouvre à nouveau le débat sur les crimes de guerre commis par les Japonais, y compris l’utilisation de milliers d’esclaves sexuelles, dossier que les deux gouvernements avaient pourtant fermé. Il est vrai que le gouvernement japonais n’a jamais fait d’acte de contrition aussi formel que l’Allemagne fédérale, même si ces derniers mois, le tout nouvel Empereur a exprimé « ses profonds remords ».

 

 

 

 

 

Guantanamo: plongée au coeur d’un Frankenstein judiciaire

Pierre Hazan,

Détenus torturés, avocats espionnés, dossiers d’accusation caviardés (y compris pour les juges), publicité des débats sous le contrôle de la CIA : une analyse parue dans les Cahiers de la justice dresse un portrait monstrueux de la machine judiciaire qui fonctionne depuis 2001 pour les prisonniers de l’enclave américaine à Cuba.

Comment juger les auteurs d’actes terroristes ? Le 10 janvier, s’est ouvert à Bruxelles le procès de Medhi Nemmouche, auteur présumé de l’attaque contre le musée juif de Bruxelles qui, en 2014, fit quatre morts. Le procès se déroule dans le respect des règles traditionnelles du droit pénal belge, et donc du principe fondamental de l’équilibre entre les droits de l’accusation et de la défense. A contrario, les détenus emprisonnés par les autorités américaines à Guantanamo pour « terrorisme » connaissent une justice bien différente, où les droits élémentaires de la défense sont violés.

C’est ce qui ressort des conclusions de l’article écrit conjointement par Mitch Robinson, qui fut jusqu’à récemment l’un des avocats de la défense dans le procès (toujours en cours) à Guantanamo des auteurs de l’attentat du 11-Septembre, et par Sharon Weill, maître de conférence à SciencesPo Paris, qui a interviewé de nombreux protagonistes travaillant dans cette justice d’exception.

780 DÉTENUS, UN NOMBRE INFIME DE PROCÈS

L’analyse est sobre, le ton de l’article méticuleux, mais la lecture de Plongée au cœur des procès pénaux de Guantanamo, paru dans les Cahiers de la justice du deuxième semestre 2018, n’en est que plus renversante. On aurait imaginé que les auteurs des attentats les plus spectaculaires jamais exécutés, ceux du 11 septembre 2001 qui firent quelques 3000 morts aux Etats-Unis, donnent lieu à un procès à la fois public et exemplaire. Il n’en est rien. On découvre, à la place, le fonctionnement quasi-secret d’une justice militaire qui tente de maintenir l’apparence d’un fonctionnement normal, alors que rien ne l’est. À la lecture de cet article, on voit émerger une monstruosité judiciaire, où les détenus sont torturés, les avocats espionnés, les dossiers d’accusation caviardés, y compris pour les juges, au nom d’une définition extensive du secret défense.

Première surprise : sur les 780 suspects emprisonnés à Guantanamo, une infime minorité est passée en justice. A ce jour, seuls huit procès ont été menés à terme, et quatre autres – comprenant cinq accusés en lien avec les attentats du 11-Septembre – sont encore en cours. Autre étrangeté, la CIA a le pouvoir d’interrompre la rediffusion du procès au public présent (une cloison vitrée le sépare du prétoire) à l’insu même du juge (!), notent les auteurs de l’article.

TORTURE ACCEPTABLE ET PREUVES SECRET-DÉFENSE

Abordant la question de l’extorsion des aveux par la torture, en théorie formellement interdite dans un état démocratique et jugée irrecevable comme preuve, Weill et Robinson soulignent que cela ne semble guère poser de problème à Guantanamo.

Ainsi, l’administration Bush a estimé que les aveux par la torture sont recevables si « les circonstances dans lesquelles la déclaration a été faite en faisait un élément fiable doté d’une valeur de probité suffisante » et que cela servait « les intérêts de la justice ». L’administration Obama a limité – un peu – cette disposition en 2009, puisqu’elle a interdit les aveux « obtenus sous la torture » mais accepte « ceux dérivés de la torture », ce qui fait dire à Weill et Robinson que « la différence [d’approche entre les deux administrations] n’est que marginale ». L’administration Trump n’est jusqu’ici pas intervenue sur ce point.

Les avocats de la défense sont eux-mêmes sous contrôle. Ainsi, expliquent les auteurs de l’article, ce n’est qu’au terme d’un parcours du combattant que les avocats peuvent espérer une habilitation de sécurité, laquelle leur donnera enfin accès à leur client et leur permettra d’examiner les documents essentiels. Mais les avocats, qui résident aux Etats-Unis (ils doivent aussi obligatoirement être de nationalité américaine), ne peuvent s’entretenir qu’exceptionnellement avec leur client et sont eux-mêmes soumis à surveillance. Même les juges, donc a fortiori les avocats de la défense, n’ont pas accès à toutes les pièces à conviction jugées « secret défense ». « Les accusés ne sont pas autorisés à se trouver dans la salle d’audience lorsque les débats portent sur des éléments de preuve classés secret défense, même s’ils concernent les tortures qu’ils ont eux-mêmes endurées », relèvent Sharon Weill et Mitch Robinson.

UNE CONTRADICTION INTENABLE

Au terme de cette plongée, les deux auteurs concluent que les autorités ont enfanté une créature judiciaire monstrueuse, un « Frankenstein qui a pris le contrôle sur tout le reste ». Leur analyse met en évidence la contradiction fondamentale qui se joue à Guantanamo : d’un côté, la guerre impitoyable que mène l’appareil sécuritaire américain à travers ses prisons secrètes dans de nombreux pays et l’utilisation de la torture par la CIA et, de l’autre, le souci de démontrer la supériorité du système politique des Etats-Unis face à des groupes terroristes, par l’organisation de procès selon les règles d’un Etat de droit. Cette contradiction entre les moyens utilisés et la noblesse du but s’avère intenable. In fine, il en ressort l’image de procédures judiciaires totalement dévoyées, irréconciliables avec les idéaux de la démocratie américaine et aboutissant à la conclusion inverse de celle qui était recherchée.

Israël – Palestine : la longue marche vers les accords de Genève ll

Pierre Hazan,

La paix en Israël/Palestine est tournée en dérision tant elle paraît dans l’impasse. Pourtant, depuis des années, un groupe de Palestiniens et d’Israéliens réfléchit ensemble à la nature du conflit qui les oppose. Avec le soutien de la diplomatie suisse, ils ont recours aux outils de la justice transitionnelle et travaillent sur les Accords de Genève ll

Lors d’un récent voyage à Jérusalem, une amie journaliste m’a offert un T-shirt où l’on voit le dessin de quatre hommes en train de s’esclaffer, se tenant le ventre de rire. Leur hilarité répond à la question inscrite en haut du T-shirt : « La paix au Proche-Orient ? » Ce dessin résume l’impossibilité de croire aujourd’hui en la paix entre Palestiniens et Israéliens. Les faits sont là et ils sont têtus : la colonisation et l’occupation israélienne se poursuivent en Cisjordanie, de violents affrontements opposent périodiquement Gaza et l’armée israélienne et aucune lueur d’espoir d’un règlement pacifique n’apparaît à l’horizon, alors que chacun sait pertinemment qu’il n’y aura jamais de solution militaire. Quant aux élections israéliennes, en avril prochain, elles ne devraient rien apporter de très réjouissant.

MIEUX COMPRENDRE LE RÉCIT DE L’AUTRE

C’est pourtant dans ces moments de désespoir que la résistance à la haine et au rejet de l’autre est le plus nécessaire. Ici comme ailleurs, la mémoire est un enjeu stratégique : si chacun est élevé dans l’idée que l’autre est un irrémédiable ennemi – soit un colon usurpateur de la terre palestinienne, soit un terroriste qui veut assassiner des juifs – la paix restera toujours hors de portée. Travailler la mémoire est donc une nécessité pour avancer sur le chemin de la paix. Il ne faut pas attendre une hypothétique solution politique pour commencer le difficile travail d’humaniser l’ennemi. C’est ce qu’avaient compris deux psychologues, Dan Bar On et Sami Adwan, qui, à travers le projet « Learning Each Other’s Historical Narrative » au début des années 2000, avaient rassemblé des professeurs d’histoire palestiniens et israéliens pour mieux comprendre le récit de l’autre.

C’est à ce même impératif de travailler conjointement la mémoire du conflit qu’ont abouti les négociateurs israéliens et palestiniens qui avaient conclu en 2003 le plan de paix alternatif connu sous le nom des Accords de Genève. Conduit sous les auspices de la diplomatie suisse, ce plan de paix s’était attaqué aux questions les plus épineuses du conflit, soit le retrait d’Israël de Cisjordanie, le partage de Jérusalem et le droit au retour des Palestiniens. Ce plan avait été rejeté par le gouvernement Sharon ainsi que par le Hamas. L’Autorité palestinienne, sans y être hostile, ne l’avait pas non plus adopté. Cet échec diplomatique était attendu. En revanche, la mauvaise surprise fut le fait que les Accords de Genève n’avaient pas bénéficié du soutien des populations israélienne et palestinienne alors que, en majorité, elles aspiraient à la paix. Comment comprendre leur rejet ?

LA PAIX MANQUÉE DES TECHNOCRATES

Dans un colloque intitulé « Justice transitionnelle et Politique globale » qui s’est tenu le 29 novembre dernier à l’Université hébraïque à Jérusalem, l’un des négociateurs palestiniens, Mostafa Elostaz, a tiré la leçon de l’échec populaire des Accords de Genève. « Nous avions fini par trouver des solutions techniques sur les questions les plus difficiles du conflit israélo-palestinien, mais nous n’avions jamais pris en compte le vécu et les souffrances des populations », a-t-il confié. Et le négociateur israélien, Gadi Baltiansky, d’ajouter : « Notre échec fut de n’avoir pas réussi à créer les conditions d’une réceptivité du public aux Accords de paix. Il est vrai aussi que les racines du conflit plongeaient bien plus profondément que la teneur des Accords de Genève. »

De fait, l’une des leçons de l’échec des Accords de Genève fut de se focaliser sur une approche technocratique de la paix. Cela était compréhensible, au vu de la difficulté d’élaborer des compromis face à des questions d’une énorme complexité et aux enjeux politiques, sécuritaires et symboliques considérables. Mais c’était au risque de se couper des populations, en ignorant leurs souffrances, leurs blessures, leurs peurs et leurs attentes. D’où l’idée, ces dernières années, de compléter les Accords de Genève par un texte, qui par le biais des principes de la justice transitionnelle, s’attaquerait aux racines du conflit et à la responsabilité de chacune des parties.

DANS L’ATTENTE D’UN MOMENT PLUS FAVORABLE

C’est dans cet esprit que, pendant sept ans, Israéliens et Palestiniens ont réfléchi à la nature du conflit qui les oppose autour du droit à la justice, aux réparations et aux garanties de non-répétition. Avec le soutien actif de la diplomatie suisse, ils ont développé des pistes pour faire la lumière ensemble sur des événements historiques, pour reconnaître les souffrances infligées, quitte à procéder à des excuses publiques lorsqu’il y a lieu, pour conduire des réformes de l’éducation et des manuels scolaires. A ce jour, le texte des Accords de Genève II n’a pas été rendu public. Les parties attendent le moment favorable pour le lancer et force est de constater que l’environnement politique ne s’y prête guère.

Il n’empêche. Lorsque la logique de conflit prédomine, il est essentiel que des hommes et des femmes des deux bords issus de la société civile s’engagent dans des initiatives qui visent à briser le cycle mortifère où sont engagés deux peuples qui possède chacun un droit historique sur la même terre. C’est notamment l’engagement de la galerie et bientôt du musée d’Um-el-Fahem, lieu de culture palestinien et d’échange en Israël, du Cercle des parents endeuillés, de Combatants for Peace, du mouvement palestinien de la non-violence Taghyeer, de Breaking the silence et d’autres initiatives encore, comme les Accords de Genève ll. Combattre la haine et la déshumanisation implique de refuser que la mémoire soit asservie à un ethos victimaire capable de justifier le pire au nom de la rhétorique du « Jamais plus ».

Schizophrénie de l’ONU : le choix des juges internationaux

Pierre Hazan,

La justice pénale internationale postule l’idée d’une justice universelle et abstraite rendue par des juges eux-mêmes totalement indépendants et impartiaux, car détachés de la réalité de sociétés en guerre dont ils instruisent les crimes. Mais les pratiques des Nations unies et des tribunaux internationaux et hybrides ne résistent pas à cette vision normative d’une justice qui serait totalement hors sol.


Prestation de serment des six juges récemment élus à la Cour pénale internationale (CPI) le 9 mars 2018
Prestation de serment des six juges récemment élus à la Cour pénale internationale (CPI) le 9 mars 2018 ©CPI-ICC

 

Le bandeau qui couvre les yeux de la Justice est un symbole d’impartialité. Il indique que la justice est (ou devrait être) rendue objectivement, sans crainte ni faveur, indépendamment de l’identité, de la puissance ou de la faiblesse des accusés : la justice comme l’impartialité est aveugle. Ce présupposé est affirmé avec force par les Nations unies qui ont mis en place des procédures spécifiques pour choisir les juges internationaux. Une Commission d’experts composés par une majorité d’anciens juges internationaux examine les nouvelles candidatures pour s’assurer de la moralité, de l’indépendance et de l’impartialité de ces hommes et de ces femmes. Dans le cas de la Cour pénale internationale (CPI), ces juges sont présentés par des Etats, mais dans les autres juridictions internationalisées, ils peuvent l’être aussi par des « personnalités éminentes ». Les candidats retenus sont ensuite auditionnés en huis clos par un comité ad hoc de trois personnes et jugés sur leur compétence, leur probité morale et leur indépendance, indépendamment de toute considération de race, d’ethnie ou de religion. Cette justice sans Etats s’affirme dans son essence comme universelle et impartiale.

L’examen montre cependant une image infiniment plus nuancée dans la sélection des juges. La première composition des juges du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie ne comprenait aucun juge de religion orthodoxe, ni musulmane, comme si leur religion risquait soit d’attenter à leur impartialité et à leur indépendance, soit à la représentation que se fait l’ONU de la perception par les opinions publiques de l’impartialité et de l’indépendance. Etrangement, quatre juges du TPIY provenaient de pays à forte population musulmane, mais l’Egyptien était copte, le Pakistanais zoroastrien, le Malaisien bouddhiste et le Nigérian chrétien. Au sein du Tribunal spécial pour le Liban, qui est une juridiction mixte libano-onusienne, les autorités libanaises ont désigné des juges, selon une logique des quotas communautaires (respectivement, chrétien, chiite et sunnite), là encore, loin des canons du droit international. Comme nous l’évoquions dans un précédent article, le juge suisse, Robert Roth, a été poussé à la démission, car le fait que son épouse qui était juive, risquait, aux yeux du président du TSL, d’entacher la perception d’un tribunal indépendant et impartial chargé d’instruire des crimes commis en territoire libanais.

Est-ce seulement possible pour un juge d’être dans une position de radicale extériorité ?

En réalité, les tribunaux internationalisés sont pris dans une contradiction. Ils sont travaillés par une tension permanente. Leur essence même repose sur l’idée d’une justice universelle et abstraite. Mais est-ce seulement possible pour un juge d’être dans une position de radicale extériorité ? Les critiques récurrentes du caractère néo-impérialiste de la CPI en Afrique renvoient aussi au fait que le droit imposé par les puissances coloniales au 19ème siècle fut conçu pour asseoir, justifier et organiser la domination européenne. Selon l’adage, la justice ne doit pas seulement être faite, mais vue en train d’être faite. Ce qui implique que la perception des populations devient dès lors centrale. Sans appropriation par les sociétés les premières concernées, les tribunaux internationaux perdent de leur autorité morale, de leur efficacité normative et symbolique, et de manière ultime, de leur raison d’être.

Mais jusqu’à quel point la perception de la justice doit-elle être prise en compte ? Où mettre le curseur sans tomber dans une hystérisation du débat sur les origines présentes ou lointaines des juges, de leur épouse ou d’autres membres de leur famille ? Faut-il combattre ces perceptions au nom du respect des normes du droit international ou, au contraire, abonder dans leur sens ? Avec le risque de s’enfermer dans une vision qui, in fine, mène au communautarisme et au repli identitaire, où le juge se voit réduit à ses origines. La pratique des Nations unies a été de tenir un discours normatif sans cependant le mettre en pratique. Les Nations unies, sans jamais le reconnaître, ont tenté de concilier ces deux objectifs contradictoires, à savoir le respect des règles du DIH et l’idée qu’elles se faisaient de la perception du tribunal par les population. La tension provoquée par ces objectifs contradictoires a conduit à une situation insatisfaisante – car arbitraire –  qui reflète à la fois l’impossibilité d’une justice totalement abstraite et le risque d’un enfermement identitaire, négation de l’idée même de justice.

L’ONU navigue entre deux écueils

Dans le concret de l’action, les Nations unies et les juridictions internationalisés ont donc navigué tant bien que mal entre ces deux écueils. Le TPIY avait sélectionné des juges qui ne connaissaient pratiquement rien aux Balkans, avec le risque qu’ils manquent d’outils pour instruire dans le détail les affaires dont ils avaient la charge. Le même défi se pose aujourd’hui pour la Cour pénale internationale : difficile pour des juges asiatiques ou européens de saisir la complexité de la société centrafricaine ou le fonctionnement des communautés du Kivu à l’ouest de la République démocratique du Congo, la formation des groupes armés et leur structure de commandement, les marges de manoeuvre dont disposent la police et de l’armée… C’est pour répondre à ce besoin ainsi que pour faciliter l’appropriation de la justice par les populations que des tribunaux hybrides ont été créés dès la fin des années 1990 et surtout dans les années 2000, notamment au Cambodge, au Sierra Leone, en Bosnie Herzégovine et au Liban. Avec le risque – parfois avéré – que l’ancrage territorial de ces tribunaux hybrides se paie d’un prix politique.

De ce point de vue, l’expérience de la justice pénale internationale dans les Balkans est riche d’enseignements. Le TPIY s’était montré incapable de sanctionner les auteurs de crimes commis par la rébellion albanaise de l’UCK, car les informations du tribunal filtraient trop rapidement et les témoins intimidés se rétractaient lors des procès. Dès lors, sous la pression conjuguée des Etats-Unis et de l’Union européenne, un tribunal spécial chargé de juger les auteurs de crimes de guerre a été créé. Il est formellement intégré au système judiciaire kosovar, mais installé à La Haye, tout en étant présidé par une juge bulgare et dont les enquêtes sont conduites par un procureur américain. Une formule alambiquée destinée à réussir la quadrature du cercle : créer un tribunal kosovar sans Kosovar, de peur qu’il soit infiltré et manipulé par des éléments liés à l’ancienne guérilla, afin de rendre justice aux victimes de l’UCK. Prenant acte que la justice hors sol du TPIY avait échoué, un tribunal hybride, à la fois, kosovar mais sans Kosovar, réussira-t-il mieux ? Le temps des défis pour la justice internationale ne fait que commencer…

Un juge suisse explique pourquoi il a démissionné du Tribunal pour le Liban accusé de “discrimination par étiquetage

Pierre Hazan,

Robert Roth, professeur de droit à l’université de Genève et ancien juge du Tribunal spécial pour le Liban (TSL), livre pour la première fois les raisons de sa démission en septembre 2013 de ce tribunal. Il dénonce en particulier le manque d’indépendance du TSL, incapable de résister aux multiples pressions politiques.

Robert Roth

Le 14 février 2005, une énorme explosion retentit à Beyrouth non loin du front de mer. Mille huit cent kilos de dynamite viennent de faire exploser la voiture de l’ex-Premier Ministre libanais, Rafic Hariri, la pulvérisant ainsi que ses occupants. L’un des Libanais les plus puissants, même s’il n’occupe plus alors aucune fonction officielle, vient d’être assassiné, ainsi que vingt-deux autres personnes qui se trouvaient à proximité. Deux ans plus tard, le 30 mai 2007, le Conseil de sécurité de l’ONU adopte la résolution 1757 pour juger les auteurs de l’attentat qui a tué Rafic Hariri. Cette décision est prise sous l’impulsion de la France de Jacques Chirac et du président américain George W. Bush : ils pensent que le président syrienBachar al Assad est le commanditaire de l’attentat ainsi que d’autres assassinats de personnalités libanaises qui s’opposaient à son emprise sur le Liban. Le tribunal spécial pour le Liban est en train de naître et il polarise déjà la classe politique libanaise entre ses partisans et ses opposants irréductibles, et au premier chef, le Hezbollah, qui dénonce un tribunal politique voulu par les Saoudiens, les Américains et les Français.

 

Pressions sur le  tribunal

C’est dans ce contexte troublé que le TSL s’installe dans une morne banlieue de La Haye dans les anciens locaux des services secrets néerlandais aux épais doubles vitrages. C’est un tribunal sans précédent par la sélectivité de son mandat et c’est là que se trouve son péché originel : comment justifier un tribunal à la fois onusien et libanais pour un seul assassinat politique, alors que la guerre civile libanaise (1975-1990) s’était soldée par une amnistie générale en dépit de tous les crimes de guerre et les innombrables massacres qui firent quelques 200’000 morts ? En 2011, Robert Roth est nommé juge et siège à la Haye au TSL. Deux ans plus tard, il en claque la porte, après avoir refusé une confortable somme pour le prix de son silence. Aujourd’hui, il dénonce l’instrumentalisation de la justice internationale dans un article intitulé Tribunal spécial sur le Liban : retour sur une expérience* parue dans la Revue belge de droit international.

De son poste de juge entre 2011 et 2013, Robert Roth observe. Il comprend, dit-il, que toutes les parties réussissent à faire pression sur le TSL. Robert Roth dénonce « les nombreuses pressions au TSL pour procéder à des procès expéditifs par contumace, quitte à sacrifier le respect des droits de la défense et de la qualité de la justice ». Il donne pour exemple que le bon sens aurait voulu que le procès du 5ème accusé, Hassan Mehri, lui aussi membre du Hezbollah comme les quatre autres accusés, soit joint à l’acte d’accusation central, et non pas tardivement en février 2014, alors que le procès a déjà commencé. Mais les pressions – dont on imagine qu’elles viennent des Etats qui sont les plus grands bailleurs de fond (mais dont le montant des contributions reste confidentielles) et soutiennent politiquement le TSL, « voulaient aller de l’avant coûte que coûte », car la procédure en aurait été prolongée. Robert Roth n’en donne pas la raison, mais laisse entendre qu’il s’agissait alors de mettre politiquement le Hezbollah sur la défensive à un moment opportun. Interrogée sur le fait que le tribunal aurait succombé aux pressions, la porte-parole du TSL, Waged Ramadan, dément toute ingérence du politique : « Le TSL est une institution judiciaire indépendante. Il n’est pas un organe politique et n’est pas influencé par la politique, notre mandat, c’est la justice. Les juges rendent des décisions fondées sur le droit et les éléments de preuve présentés à l’audience ».

“Aucun acteur de ce Tribunal ne doit avoir un lien avec le judaïsme”

L’affaire qui conduit le juge suisse à démissionner est cependant autre. Tout commence par la publication en 2014 dans un journal libanais par l’accusation selon quoi le greffier du TSL serait « sioniste ». En fait, son ex-épouse est juive. Au sein du TSL, les origines de son ex-épouse suffisent à jeter le doute sur l’impartialité du greffier. La situation de Robert Roth est quasi-comparable, puisque son épouse est juive, et qu’elle fut vingt ans plus tôt brièvement rédactrice de la Revue juive. Le président du TSL, David Baragwanath, de nationalité néo-zélandaise, ne sait comment se dépêtrer de cette situation, d’autant que le TSL a toujours été accusé par le Hezbollah et d’autres d’être le bras juridique de leurs adversaires politiques, dont l’Etat hébreu.
Le président du TSL ne semble pas se poser cependant pas la seule question de principe qui vaille : le greffier et le juge sont-ils impartiaux ? Ont-ils jamais exprimé une position sur le conflit israélo-palestinien ou sur les tensions intra-libanaises, ou quoi que ce soit qui puisse permettre de douter de leur indépendance ? Le président du TSL tergiverse et, écrit Robert Roth, envisage même de publier sur le site électronique du tribunal « toutes les informations personnelles me concernant de même que ma femme ». Sans doute, la justice est aussi affaire de perception et le contexte libanais est fortement communautarisé. Mais la justice internationale doit-elle, elle aussi, succomber aux communautarismes ou, au contraire, faire prévaloir des principes d’indépendance ? En d’autres termes, peut-on être juif ou marié à quelqu’un qui l’est et être un juge international, si vous remplissez toutes les garanties d’impartialité ? Interrogée sur cette affaire, la porte-parole du TSL, Waged Ramadan, se borne à déclarer : « Nous ne sommes pas en mesure de commenter les vues et allégations du juge Roth. Les informations concernant le recrutement et la cessation de service des juges et de membre du personnel du TSL sont confidentielles. Toutefois, nous regrettons les déclarations du juge Roth ».

Pour Robert Roth, le constat est clair : via son épouse, il fut victime « d’une discrimination par étiquetage », explique-t-il : « Ainsi, sous couvert de garantir l’impartialité du Tribunal, on transmet un message clair, destiné sans doute en priorité aux autorités libanaises : aucun acteur majeur de ce Tribunal ne doit avoir un quelconque lien avec le judaïsme. Le Président d’un Tribunal à caractère international reprend ainsi à son compte — et par anticipation — les assimilations abusives et les raccourcis polémiques d’un acteur important de la scène politique libanaise », écrit-il. C’est dans ces conditions, que Robert Roth a démissionné d’un tribunal qui, selon lui, ne répondait plus « aux principes du droit international ». Si l’on suit cette logique communautariste suivie par le TSL, pourquoi ne pas mettre ne doute alors l’impartialité de juges internationaux de confession chrétienne, car de la même manière, on pourrait les soupçonner de favoriser les partis d’obédience chrétienne au Liban ?
Finalement, le TSL, de sa naissance controversée jusqu’à maintenant, n’a jamais réussi le pari sur lequel repose la justice pénale internationale : rendre justice, indépendamment des attentes politiques qui l’entourent : celles de ses pères fondateurs, de ses bailleurs financiers et de ses opposants. A ce jour, le TSL continue de fonctionner dans le désintérêt général, y compris, au Liban, avec un budget de 59 millions d’euros sans doute supérieur au ministère de la justice de ce pays. Tirant les leçons de son expérience, Robert Roth plaide pour « une culture de l’indocilité » de la justice pénale internationale, espérant que celle-ci puisse enfin s’émanciper et accéder à une véritable indépendance. Gageons qu’il y a du travail.

Les Réverbères de la Mémoire pour éclairer le passé de la tragédie arménienne et les défis du présent

Pierre Hazan,

Enfin, après de longues années, les Réverbères de la Mémoire, une œuvre de l’artiste français Melik Ohanian, a trouvé refuge à Genève le 13 avril dernier. Il a fallu que le parlement genevois en 1998, puis le parlement suisse en 2003, reconnaissent d’abord le génocide des Arméniens. Il a fallu ensuite la détermination des porteurs de la mémoire du génocide, de la Ville de Genève et, en particulier, du Fonds municipal d’art contemporain (FMAC), pour qu’un monument qui évoque le génocide arménien et avec lui le mal que l’homme peut infliger à son prochain, puisse être choisi. Finalement, il a fallu surmonter les retenues des uns et des autres liées souvent à la crainte d’indisposer les autorités turques. Celles-ci avaient fait savoir leur opposition farouche à ce monument, refusant – pour combien de temps encore ? – d’assumer une page sombre de leur histoire. Pourtant, l’histoire de chaque pays n’est-elle pas faite à la fois de moments de grandeur, mais aussi de périodes dramatiques ?

Sur les fûts des lampadaires, l’artiste Melik Ohanian a reproduit des fragments d’un texte de la psychanalyste Janine Altounian qui se lit de bas en haut. – photo Frédéric Burnand                

Il est salutaire que Genève et la Suisse aient donné refuge aux Réverbères de la mémoire. Car la tragédie arménienne comme toute tragédie nécessite un travail de mémoire. Celui-ci est d’autant plus essentiel qu’il se heurte toujours à un négationnisme qui reste vivace. Rappelons qu’en octobre 2015, – soit un siècle après le début des massacres – la Suisse s’est faite condamner en appel par la Cour européenne des droits de l’homme pour avoir brimé la liberté d’expression d’un homme politique turc, qui, sur le sol suisse, avait nié la réalité du génocide arménien.

Le traité de Lausanne sacrifie la création d’un Etat arménien

La tragédie arménienne nous interpelle d’autant plus qu’elle préfigure les événements qui vont se succéder tout au long du 20ème siècle jusqu’à nos jours, et en particulier, les persécutions des minorités et les politiques de nettoyage ethnique, sous l’œil souvent indifférent des monstres froids que sont les Etats. Les grandes puissances coloniales de l’époque, la France et la Grande-Bretagne se sont partagées les dépouilles de l’empire ottoman au Proche-Orient (accords Sykes-Picot de 1916), alors que, non loin de là, se poursuivaient la déportation et le meurtre de centaines de milliers d’hommes, de femmes et d’enfants. Dans cet océan de malheur, quelques trouées de lumière eurent lieu, malgré tout, avec le développement à la fois de la protection des réfugiés et du droit international humanitaire. C’est dire que la tragédie arménienne et ses prolongements sont inséparables de l’histoire de la Suisse et du monde contemporain.

C’est sur le sol suisse que des décisions capitales ont été prises, dessinant l’actuelle carte de la Turquie après les massacres des Arméniens dans les années 1915-1916. En 1923, le traité de Lausanne, négocié au château d’Ouchy, satisfait le pouvoir kémaliste, en sacrifiant la création d’un Etat arménien dans le nord-est de la Turquie actuelle. Un Etat arménien, qui pourtant avait été promis par les puissances victorieuses de la première guerre mondiale lors du Traité de Sèvres de 1920. Mais le traité de Lausanne effaça celui de Sèvres…

C’est encore le traité de Lausanne qui, dans la foulée des promesses trahies aux Arméniens ainsi qu’aux Kurdes, institue des échanges obligatoires de populations entre la Grèce et la Turquie. Plus d’un million et demi de Grecs ottomans et près de 400.000 musulmans de Grèce, « baïonnette dans le dos », durent abandonner leur foyer respectif pour rejoindre leur supposée mère-patrie qu’ils n’avaient jamais vue. Ainsi, les grandes puissances de l’époque laissèrent faire le génocide des Arméniens, puis cautionnèrent une politique de nettoyage ethnique, politique dont nous vîmes encore les ravages jusque dans les années 1990 lors des guerres de l’ex-Yougoslavie, puis très récemment, avec les persécutions dont sont encore victimes différentes minorités en Syrie et en Irak, dont les Yézidis.

Dans un registre plus positif, c’est à Genève, en 1924, que la défunte Société des Nations – dont le siège se trouvait à quelques centaines de mètres de l’emplacement des Réverbères de la mémoire – a accordé une protection internationale, le passeport Nansen, aux apatrides et rescapés arméniens pour faciliter leur quête d’une terre d’asile. Certains trouvèrent refuge en Suisse.

Adolf Hitler: « Qui se souvient encore du massacre des Arméniens ? »

C’est aussi par le sang versé des Arméniens, que le droit international humanitaire – cher à Genève et à la Suisse – s’est développé pour rendre compte de cette nouvelle et monstrueuse réalité de la guerre : le fait que les populations civiles soient devenues un objet d’annihilation. En effet, alors que les massacres avaient commencé, la France, la Grande-Bretagne et la Russie ont dénoncé dans une déclaration commune en 1915 « le crime contre l’humanité et la civilisation » commis alors contre les Arméniens. A l’exception d’un orateur qui lors de la Convention à Paris en 1794 avait évoqué le crime de « lèse-humanité » pour qualifier la traite esclavagiste, c’est la première fois que le concept de crime contre l’humanité fut affirmé aussi clairement.

Mais si les puissances occidentales et la Russie à l’époque se sont offusquées des massacres des Arméniens, elles ne sont pas intervenues pour autant. Ce qui fit dire à Adolf Hitler, le 22 août 1939, soit quelques jours avant l’invasion de la Pologne : « Qui se souvient encore du massacre des Arméniens ? ». S’exprimant devant le haut-commandement allemand, il incitait ses généraux à faire preuve d’une extrême brutalité envers les populations juives et slaves dans les territoires que les nazis s’apprêtaient à conquérir à l’Est, en leur promettant une totale impunité, garantie, pensait-il, par la passivité du monde lors des massacres des Arméniens.

C’est un juriste polonais, Raphaël Lemkin, qui, comparant l’abandon des Arméniens lors des persécutions et des massacres de 1915-1916 et celui des juifs durant la deuxième guerre mondiale, qui, dans son livre Axis Rule over Occupied Europe, forgea en 1944 le terme de « génocide » (un néologisme dérivé du grec genos – genre, espèce- et du latin –cide, tuer). Il voulait ainsi capturer conceptuellement et juridiquement une nouvelle réalité monstrueuse de la guerre – l’extermination des populations civiles – pour mieux la combattre. Lemkin fut, du reste, l’infatigable artisan de la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide de 1948.

Tragiquement, ni la force du droit international, ni les leçons de la souffrance des Arméniens il y a un siècle n’ont constitué un garde-fou suffisant contre de nouvelles horreurs. Nous ne le savons que trop alors que des millions de Syriens et d’Irakiens ont connu et connaissent à l’heure où ces lignes sont écrites une guerre impitoyable qui n’en finit plus.

Les Réverbères de la mémoire nous invitent à faire le lien entre la tragédie d’il y a un siècle et les turpitudes du présent, parfois dans les mêmes régions où périrent tant d’Arméniens.

Guerres humanitaires, mensonges et intox

Il faut lire le livre d’entretien de Rony Brauman qui nous emmène dans une réflexion sur la guerre juste et le rôle de l’information, alors que les guerres « contre le terrorisme » perdurent.

 

Praticien de l’humanitaire, ex-président de Médecins sans Frontières (1982-1994), Rony Brauman a toujours occupé une place singulière dans le paysage intellectuel, formulant souvent une critique aigue de l’action humanitaire, tout en défendant son principe. Dans « Guerres humanitaires ? Mensonges et Intox », Rony Brauman revient sur les propagandes qui servirent à justifier des guerres dites humanitaires et dont les conséquences furent désastreuses. De la guerre d’Irak à l’intervention de l’OTAN en Libye en 2014, en passant par la Somalie, il rappelle comment les gouvernements occidentaux ont délibérément tronqué les faits pour émouvoir leurs opinions publiques et construire le discours qui précéda, puis accompagna la guerre.

Le livre d’entretien avec Rony Brauman devient justement captivant lorsque celui-ci nous emmène sur la thématique de l’intervention militaire et des dilemmes profonds qui surgissent aussitôt : y a-t-il des guerres justes ? Brauman répond par l’affirmative, considérant qu’une politique non-interventionniste de principe est « politiquement irresponsable ». Il aurait été intéressant qu’il en développe les raisons. S’inspirant de Saint Thomas d’Aquin, il énonce trois critères nécessaires pour justifier une intervention militaire, sachant qu’immanquablement des civils seront tués : d’abord le fait que la guerre ne soit que l’ultime recours, qu’ensuite, la cause soit justifiable prima facie et, qu’enfin, l’objectif soit atteignable. Les interventions limitées de l’armée française en Côte d’Ivoire et en Centrafrique (opération Sangaris), de l’OTAN au Kosovo, des forces britanniques au Sierra Leone, rentrent dans cette catégorie.

Mais il est parfois redoutablement complexe de rendre opérationnels ces critères de la guerre juste.  Qu’en est-il du Mali aujourd’hui où la France continue d’intervenir avec ses soldats ou de la Syrie depuis 2011 où l’occident s’est gardée d’intervenir militairement  ? C’est là où Rony Brauman – sans doute, comme nous – est embarrassé, comme il le reconnaît avec franchise. Dans le cas du Mali, il était sage d’éviter que Bamako tombe aux mains des djihadistes. C’était ce que souhaitait la majorité des Maliens et ce que réussit l’armée française, mais le conflit s’est depuis lors transformée dans une interminable « guerre contre le terrorisme » dont les objectifs ne sont plus identifiables, ni probablement gagnables alors que la population se détourne de ses anciens bienfaiteurs. L’armée française aurait-elle dû se retirer après avoir sécurisé Bamako, alors que l’armée malienne n’était pas prête à prendre la relève ? Qu’aurait-il fallu faire ? La question reste ouverte. Lucide, Brauman, fait sienne l’approche du général prussien Carl von Clausewitz reprise par le politologue Pierre Hassner qui soulignait, avant d’entrer en guerre, la nécessité d’avoir une idée claire des objectifs à atteindre, tout en reconnaissant … l’impossibilité d’avoir cette idée claire puisque la guerre est, par sa nature même, le domaine de l’imprévisible. De là, Rony Brauman en déduit « l’impossibilité de formuler un droit général de l’intervention armée », tout en défendant une approche au cas-par-cas.

Ni pacifiste, ni va-t-en-guerre, gardant la tête froide à mille lieux des envolées lyriques d’un BHL, Brauman se veut le tenant « d’une ligne mesurée » et pragmatique. Mais jusqu’où doit aller cette ligne mesurée ? Comment la peser à l’aune de massacres commis en direct, tel le génocide des Tutsis au Rwanda en 1994 ? Si l’on applique les trois critères énoncés par l’auteur pour déterminer si une intervention militaire occidentale au Rwanda aurait rempli les conditions d’une « guerre juste », les deux premiers sont aisément remplis (la guerre en dernier recours et la cause juste) et l’objectif identifiable (cesser les massacres), mais sa réalisation incertaine. La non-intervention était-elle le bonn choix, malgré les 800 000 ou le million de morts ? Comment trancher face à des situations limites ? Rony Brauman considère qu’à l’exception des deux premières semaines du génocide au Rwanda où des éléments modérés possédaient encore du pouvoir au sein de l’armée rwandaise, il n’aurait pas été judicieux d’envoyer 5000 soldats bien entraînés – comme l’avait suggéré le SG de l’ONU d’alors, Boutros Boutros-Ghali –  pour stopper les massacres.  Toujours selon Brauman, les casques bleus seraient devenus une faction combattante qui aurait été confrontée à la fois au gouvernement génocidaire et aux forces du FPR, lesquelles étaient déterminées à prendre le pouvoir et, vu le contexte de l’époque, il aurait été irréaliste d’établir une tutelle de l’ONU sur ce pays. Chacun jugera, mais Brauman a le courage de poser clairement les termes du débat, tant il est facile de commencer une guerre et terriblement compliqué d’y mettre un terme.

Face à des dilemmes tant éthiques que politiques, le dernier essai de Rony Brauman a l’immense mérite d’inciter le lecteur à la réflexion sur des enjeux fondamentaux liés à la guerre à un moment où l’occident n’a plus les moyens d’imposer son ordre.

 

Rony Brauman, conversation avec Régis Meyran, Guerres humanitaires ? Mensonges et intox, Textuel, 127 pages.

Récession démocratique et justice transitionnelle

Pierre Hazan,

Dans un article qui a marqué les esprits, le politologue américain, Larry Diamond relève que nous vivons depuis 2006 « une récessions démocratique ». Les événements de ces dernières semaines lui donnent raison. La nomination au poste de Secrétaire d’Etat aux Etats-Unis de Mike Pompeo, partisan de la torture, et à la tête de la CIA, Gina Haspen, en sont les plus récents et tristes symboles. Gina Haspen dirigeait une prison secrète des services de renseignement américains en Thaïlande qui répondait au doux nom de code Cat’s Eye pour la CIA. La torture était utilisée, en particulier, le waterboarding contre de présumés « terroristes ». L’Administration du président Trump ne fait visiblement pas bon ménage avec le respect des droits de l’homme.

En Europe, la vague populiste n’a pas fini de déferler. En Europe centrale et orientale, des populistes aux relents xénophobes ont accédé au pouvoir en Pologne, en Hongrie, en Slovaquie et en Tchéquie. Ils ont fait de la défense de l’identité, le thème central de leur programme, tout comme l’extrême-droit autrichienne désormais au pouvoir, ainsi que l’AfD en Allemagne qui a réussi une percée électorale, et last but not least, le score faramineux de la Ligue du Nord de Matteo Salvini en Italie, un parti néofasciste passé de 4% en 2013 à 17% aujourd’hui, et devenu le leader de la coalition de droite qui a remporté les dernières élections. Et en France, Marine le Pen fut présente au second tour des élections présidentielles, même si sa performance durant le débat fut médiocre. Les futures élections en Grèce montreront sans doute la montée en puissance d’Aube dorée…

Objets de haine: les “mondialistes” et les migrants

Les raisons de la poussée de l’extrême droite et des mouvements populistes tiennent à la fois à l’accroissement des inégalités économiques, au sentiment d’insécurité provoqué par la globalisation néo-libérale et les peurs générées par la question migratoire, et l’effondrement de la social-démocratie européenne. Les élites traditionnelles sont perçues au mieux comme impuissantes, ou déconsidérées, l’Union européenne est vue comme un monstre bureaucratique qui empiète sur la souveraineté et l’indépendance nationale. L’idéologie de ces mouvements populistes se nourrit tant de la haine tant des « mondialistes », car ils sont vus comme des profiteurs sans foi ni loi, déconnectés de la légitimité que confère l’attachement au territoire, que de la haine des migrants dépeints à l’inverse comme des barbares aux coutumes archaïques. Indice inquiétant : la plupart des analyses pointent le fait qu’une partie significative et parfois majoritaire de la jeunesse dans certains pays est attirée par ces mouvements populistes. Dans ce prisme idéologique, la démocratie est déconsidérée, car tenue pour trop faible et inadaptée face aux enjeux du présent.

Ce sentiment de perte des repères identitaires, de délitement du tissu social et de déclassement du monde occidental, s’accompagne ailleurs de la montée d’hommes forts, dont Poutine et Erdogan en sont les figures emblématiques. Il est aussi révélateur que le président chinois s’est donné le luxe de réformer la constitution du pays pour demeurer au pouvoir aussi longtemps qu’il le souhaite, imitant en cela nombre de présidents africains. Devant la recrudescence des violations des droits de l’homme sur tous les continents dont a témoigné son rapport annuel, le Haut-Commissaire aux droits de l’homme, Zeid Ra’ad Al Hussein, a décidé de ne pas briguer un second mandat, décision emblématique s’il en est.

Implications pour la justice transitionnelle

Ces évolutions inquiétantes sont lourdes d’implication pour la justice transitionnelle.  Celle-ci était née dans l’après-chute du mur de Berlin dans un climat d’optimisme portée par la 3ème vague de démocratisation. Un quart de siècle plus tard, nous en sommes aux antipodes de cette brève ère d’optimisme post-1989. Les implications de cette régression démocratique pour la justice transitionnelle sont nombreuses. D’abord, parce que les gouvernements occidentaux, qui furent les défenseurs les plus constants de la diplomatie multilatérale et des droits de l’homme le sont moins que par le passé. Ce qui ne veut pas dire qu’ils aient été jadis toujours conséquents avec leur rhétorique. Selon la fameuse formule du président Roosevelt à l’égard du dictateur nicaraguayen : « He may be a son of a bitch, but he’s our son of a bitch ». Mais du moins, les pays occidentaux soutenaient avec vigueur le système de défense des droits de l’homme, ce qui n’est plus forcément vrai. Du reste, comment le pourraient-ils alors que ce sont des partisans de la torture qui tiennent désormais des postes-clefs au sein de l’administration Trump et certains gouvernements en Europe qui ne cachent pas leur xénophobie à l’égard des migrants ?

Autre implication pour la justice transitionnelle : le positionnement de l’administration Trump et la terrible faiblesse de l’Union européenne fournissent un alibi facile à la Russie pour s’opposer à toute résolution du Conseil de sécurité visant à limiter les bombardements indiscriminés contre les civils en Syrie, dont le nombre de victimes se comptent en plusieurs centaines de milliers. L’indifférence aux Conventions de Genève se retrouve dans la guerre du Yémen, devenu le théâtre de la plus grande crise humanitaire au monde. Ni en Afghanistan, ni au Yémen, ni en Syrie, les hôpitaux ne sont plus considérés comme des sanctuaires, au mépris du droit international humanitaire. Comment dès lors s’étonner si des despotes dans d’autres pays sentent que l’équation politique leur est favorable pour imposer leurs vues par tous les moyens ?

Dès lors, dans cette ère marquée par l’affaiblissement du système des droits de l’homme, les rares bouffées d’espoir viennent de sociétés elles-mêmes qui ont entamé des processus de transition démocratique comme la Gambie et la Tunisie. Cette période de crise constitue – peut-être – une ère d’opportunité, car elle offre les conditions pour élaborer de nouveaux modes de règlement de conflit. Nul ne sait si l’accord de paix subsistera en Colombie avec le résultat des dernières élections, mais de nouvelles formules avaient été élaborées dans l’articulation de la recherche simultanée de la paix et de la justice.

 

 

Résilience : lorsque la violence politique se mue en violence criminelle

Pierre Hazan,

Selon l’institut de sondage Gallup, les cinq pays les plus dangereux du monde en 2017 sont le Vénézuela, l’Afrique du Sud, le Salvador, le Soudan du Sud et le Libéria. A l’exception du Vénézuela, les quatre autres pays ont connu une guerre civile, dans laquelle le Soudan du Sud reste à ce jour plongé. En revanche l’Afrique du Sud, le Salvador et le Libéria ont tourné depuis longtemps la page de la violence politique, mais, héritage de celle-ci, la violence criminelle a pris le relais. Une prise de conscience est nécessaire pour mieux comprendre les liens entre conflits armés et violence criminelle.

L’Afrique du Sud, le Salvador et le Libéria ont en commun d’avoir mis en place des Commissions vérité et réconciliation au sortir de l’apartheid ou des conflits armés. Ces commissions avaient fait la lumière sur les violences politiques qui avaient ensanglanté leur société. Celle d’Afrique du Sud est souvent présentée comme un modèle et les deux autres firent un travail honorable. Fruit de la transition pacifique et de la démocratie, l’Afrique du Sud possède aujourd’hui une des constitutions les plus progressistes du monde. Au Libéria, des élections se sont déroulées en décembre dernier dans un climat pacifique portant au pouvoir l’ex-star du football, George Weah, alors que l’ex-président Charles Taylor purge une peine de 50 ans de prison pour crime contre l’humanité lié à son rôle dans la guerre civile du Sierra Leone qui fit 70.000 victimes.

L’Afrique du Sud, le Salvador et le Libéria sont devenues aujourd’hui des sociétés pluralistes où les libertés politiques et civiques sont devenues une réalité, mais où la criminalité atteint des niveaux record. Or, le continuum entre violence politique et criminelle est insuffisamment exploré, comme si une société devenait subitement différente dès lors que la paix a été signée. Pourtant, une société brutalisée et traumatisée par des années de conflit porte en elle les séquelles de la violence pour longtemps. Des séquelles qui se traduisent notamment par l’ampleur des violences domestiques.

Un quart des hommes en Afrique du Sud dit avoir violé une femme

Les chiffres font frémir. Dans ce petit pays d’Amérique centrale de 6.4 millions d’habitants qu’est le Salvador, 15 personnes sont assassinées en moyenne chaque jour. Rapporté à la population, le Salvador détient le triste record du monde d’homicides. La terrible guerre civile (1979-1992) entre l’extrême-droite et des groupes armés marxistes a moins tué que la criminalité actuelle. En Afrique du Sud, quelques 20.000 personnes ont été assassinées en 2017, soit une moyenne de 52 par jour.  Selon un sondage effectué auprès de 4000 femmes, une sur trois affirment avoir été victimes de violences sexuelles, un chiffre tenu pour sous-estimé ! La police a répertorié l’année dernière 40.000 allégations de viols, soit 109 par jour en moyenne. Un quart des hommes avouent avoir violé au moins une femme, et les trois-quarts d’entre eux l’ont fait avant qu’ils aient atteint l’âge de 20 ans.

Le fait est là. Une société, lorsqu’elle est exposée pendant des années aux violences d’un conflit armé, développe des modes de résilience. Elle s’adapte à la nouvelle réalité, absorbe des nouveaux modes de comportements et de nouvelles valeurs, et se transforme en profondeur, même lorsque la paix revient. L’identité narrative, soit la manière dont une société et les communautés qui la composent se perçoivent et écrivent leur roman national, évolue. L’ex-Haut Commissaire aux droits de l’homme de l’ONU, Mary Robinson souligne ainsi le poids de l’apartheid dans le développement d’une « culture de violence à l’ensemble de la société, les inadéquations de la justice et un « report de l’agressivité », où le viol est compris comme un acte de pouvoir dans une société aux valeurs patriarcales, mais déstructurée par l’apartheid et le chômage».

La violence a changé de registre

En passant d’une société en conflit à une société en paix, la violence en Afrique du Sud a changé de registre. Il ne s’agit pas de justifier en aucune manière la situation présente, mais de constater avec Myriam Houssay-Holzchuch, la somme de toutes les violences subies simultanément par la société sous l’apartheid et son héritage : « Violence économique des inégalités sociales créées par le système ; déshumanisation de la victime par le tortionnaire et déshumanisation du tortionnaire lui-même ; violence légale des exécutions et des châtiments corporels institutionnalisés ; violence symbolique des lois racistes et violence physique de leur application ; violence privée et violence publique ; violence criminelle et violence politique ; violence individuelle et violence d’Etat… ».

La fin de la violence verticale infligée par le pouvoir blanc est devenue une violence horizontale, celle qui conduit à cette explosion de la criminalité où les pauvres s’en prennent essentiellement à d’autres pauvres par intériorisation des normes et des conduites dans un Etat, qui fut lui-même né d’une colonisation impitoyable. La violence d’Etat a transformé les identités sociales, développant une masculinité toxique rendant acceptable les violences sexuelles en Afrique du Sud.

Parfois, des solidarités de groupes se constituent, les identités se ferment et rigidifient. Dans certaines couches de la population, l’autre (cela peut être un autre réseau criminel) est perçu comme une menace à éliminer. La violence est devenue une valeur intégrée dans les modes de comportement. Le développement des gangs au Salvador et en Afrique du Sud témoignent de cette réalité. Parfois, l’exemple vient du haut, comme en Afrique du Sud, où le chef de l’Etat, Jacob Zuma a été accusé de viol (il fut finalement acquitté) en 2006, mais reste accusé dans de nombreuses affaires de corruption. Au Guatemala, autre pays qui a vécu une terrible guerre civile, la violence, la criminalité et la corruption ont aussi imprégné le système social. En Amérique latine, depuis les années 1980, les juntes militaires ont cédé la place à des transitions démocratiques. Mais, comme le note David Garibay, « ces transitions ne sont pas véritablement parvenues à une délégitimation du recours à la violence dans les relations politiques et sociales plus quotidiennes », à fortiori dans le contexte du développement des réseaux mafieux et cartels de la drogue.

Résilience positive et négative

Ces mécanismes de résilience – tant positifs que négatifs – ont été étudiés par Amy Carpenter à Bagdad après l’invasion américaine de 2003. Le régime de Saddam Hussein était une dictature, mais la capitale irakienne demeurait multiculturelle. Lorsqu’après 2003, les violences sectaires entre chiites et sunnites ont commencé, les quartiers où vivaient différentes communautés ont élaboré des mécanismes de défense pour maintenir le vivre ensemble. Ces mécanismes ont résisté jusqu’à ce que le tissu social finisse malgré tout par se briser en 2006, obligeant les populations à se réfugier dans des quartiers désormais homogènes. D’une résilience positive, la société de Bagdad était passée à une résilience négative.

En revanche, dans un contexte bien moins dramatique, au Kenya, après les violences électorales de 2008 qui firent 1500 morts et un demi-million de déplacés, la société a su se rependre et affronter les causes des violences. Les médias ont adopté un code de conduite interdisant les appels à la haine ; une médiation internationale fut confiée à l’ex-Secrétaire général de l’ONU, Kofi Annan ; de nouvelles alliances politiques sont nées débouchant sur l’Accord national et le Pacte de réconciliation. Ces diverses initiatives nées d’une prise de conscience de la société civile et des élites politiques ont fait que les élections de 2013 se sont déroulées pacifiquement.

Trop longtemps, l’attention des acteurs tant nationaux qu’internationaux est restée focalisée sur la période de transition entre la guerre et la paix, comme si ce délicat passage était garant de l’avenir. Des exemples montrent qu’il n’en est rien. Des transitions pacifiques peuvent masquer l’héritage de la violence politique. Il est crucial de comprendre les dynamiques internes d’une société, lorsque celle-ci est confrontée aux chocs d’un conflit armé et de soutenir les acteurs qui élaborent – souvent au prix de risques personnels considérables – des mécanismes de coopération et travaillent sur les racines de la violence. Pour que demain soit moins pire que hier.

 

Pologne : le pouvoir s’en prend à l’écriture de l’histoire et à l’indépendance de la justice

Pierre Hazan,

Après la mise au pas de la justice et les pressions sur les médias, le pouvoir polonais veut réglementer l’écriture de l’histoire de la 2ème guerre mondiale. Une dérive autoritaire qui inquiète l’Union européenne.

Le 27 janvier dernier a marqué la 73ème commémoration de la libération du camp d’Auschwitz. L’avant-veille, le sénat polonais, avait adopté par 57 voix contre 23 et deux abstentions une loi mémorielle qui punit jusqu’à 3 ans de prison, les personnes qui évoqueront les « camps de la mort polonais » ou « attribueront une responsabilité ou une coresponsabilité à la nation ou à l’Etat polonais dans les crimes nazis ». Le chef de l’Etat, Andrzej Duda, doit encore signer la loi pour qu’elle devienne exécutive. Cette loi a suscité l’ire du gouvernement israélien qui dénonce « toute tentative à modifier la vérité historique ».

Du point de vue historique, nul ne nie que les camps de la mort, tel celui d’Auschwitz, et la Solution finale furent mis en place par les nazis dans la Pologne occupée, ni que la Pologne a elle-même terriblement souffert du joug nazi. Quelques deux millions de Polonais non juifs furent tués auxquels s’ajoutent trois millions de juifs polonais. Si quelques 6.600 Polonais ont été reconnus comme Justes pour avoir sauvé environ 30.000 à 35.000 juifs persécutés (les Polonais sont la nationalité la plus représentée parmi les Justes), les historiens relèvent que des Polonais ont aussi tué des milliers de juifs pendant et après la guerre. C’est ici que la loi nouvelle mémorielle pose problème, car elle fait l’impasse sur ce pan de la réalité. C’est ce que critique le musée de l’holocauste de Yad Vashem dans un communiqué sur son site: “Les limites imposées aux universitaires ou à d’autres personnes sur la complicité directe ou indirecte de Polonais s’agissant des crimes commis dans leur pays durant la shoah constituent une sérieuse distorsion (de la vérité historique) ».

Une conception essentialiste est fermée de l’identité nationale

L’idéologie du parti au pouvoir Justice et Démocratie repose sur le retour à des valeurs traditionnelles, en particulier, autour du catholicisme, de la fierté nationale retrouvée, d’un euroscepticisme décomplexé et du rejet de l’homosexualité. Le tout s’appuyant sur une mainmise des médias, de la justice et d’un discours xénophobe anti-migrant.

En rejetant toute lecture historique qui rappellerait les pogroms antisémites pendant et après la 2ème guerre mondiale, la majorité des députés flattent ainsi l’aile la plus nationaliste parmi leurs concitoyens. C’est aussi une manière d’affirmer une conception essentialiste et fermée de l’identité nationale et son rejet du multiculturalisme, et à fortiori des migrants et des réfugiés du Proche-Orient et d’Afrique, que l’Union européenne souhaitait répartir entre les différents Etats membres de l’UE. Le leader du parti Justice et Démocratie, Jaroslaw Kaczynski, ne fait pas mystère de ses opinions. Il avait ainsi lancé en 2015 que les réfugiés musulmans ont déjà amené le choléra et la dysenterie en Europe, ainsi que toutes sortes de parasites ».

Les thèses du parti au pouvoir divisent la société polonaise, mais rencontrent un écho certain. Ainsi, en novembre dernier, quelques 100.000 personnes s’étaient rassemblées à Varsovie pour célébrer « l’indépendance », chantant « Nous voulons Dieu », une expression rappelant un chant catholique interprété parfois aujourd’hui comme un rejet de l’islam, et scandant des slogans tels que « la Pologne pure, la Pologne blanche ».

L’ennemi pour les ultraconservateurs n’est pas seulement extérieur. Il est aussi intérieur, s’en prenant à ceux qui ont négocié la sortie du communisme selon le principe de « l’amnistie oui, l’amnésie, non » au lieu de procéder à une purge radicale. Ainsi, Lech Walesa, qui est passé du statut de héros à celui de « traître » pour le parti au pouvoir, coupable aussi d’avoir contribué à arrimer la Pologne à l’Union européenne et à ses valeurs de démocratie libérale.

C’est dans ce contexte chargé que le 20 décembre dernier, la Commission européenne a déclenché une procédure sans précédent contre le gouvernement polonais, resté sourd aux demandes d’infléchir sa volonté de contrôler le pouvoir judiciaire. Dans un communiqué, l’exécutif européen « a conclu aujourd’hui qu’il y a un risque clair d’une violation grave de l’Etat de droit en Pologne », ajoutant qu’il avait, par conséquent, déclenché l’article 7 du traité de l’UE. « Les réformes judiciaires en Pologne signifient que la justice du pays est désormais sous le contrôle politique de la majorité au pouvoir. En absence d’indépendance judiciaire, de graves questions sont soulevées quant à l’application effective du droit européen. »