La Suisse soutient le Tribunal des crimes de guerre du Kosovo menacé de disparition

Pierre Hazan

Le tribunal sur les crimes de guerre au Kosovo est-il mort-né ? Les députés proches du chef de l’Etat et du Premier Ministre tentent de le saborder, alors que la Suisse lui accorde un soutien financier.

En janvier 2018, la Suisse a offert un soutien financier de 200.000 francs (181.200 euros) au tribunal chargé de faire la lumière sur les crimes de guerre commis au Kosovo entre 1998 et 2000. En particulier, sur la disparition de 500 civils essentiellement serbes dans le contexte du conflit entre les séparatistes et les forces serbes sur fond d’intervention militaire de l’OTAN. Mais de nombreux députés du parti au pouvoir à Pristina restent décidés à mettre fin à l’existence de ce nouveau tribunal, car celui-ci pourrait menacer des personnalités clefs du pouvoir, qui furent des commandants de l’ancienne guérilla de l’UCK.

Le soutien de la Suisse est donc plus important par le message politique qu’il envoie que par le montant lui-même. Ekaterina Trendafilova, la présidente du tribunal, ne s’y est pas trompée, affirmant que cet argent servira « à renforcer l’information et la communication sur le mandat et le travail du Tribunal spécial ». Le don helvétique ne sera pas de trop alors que le tribunal fut le 22 décembre dernier à deux doigts d’être mis à mort par le parlement de Pristina, et de nouvelles tentatives ne sont pas exclues. Quand bien même, le tribunal vivrait, sa capacité à remplir son mandat paraît bien incertaine. De nouvelles manœuvres visent à empêcher le tribunal de travailler, y compris en recourant à l’instauration d’une Commission vérité, dont le mandat recouperait celui de l’institution judiciaire.

Rappelons le fil des événements. La justice internationale avait laissé un parfum d’inachevé dans les Balkans, en particulier auprès de la société serbe. Le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY) a fermé ses portes en décembre 2017 après 24 ans de service, mais son action pour les crimes commis par des membres de l’Armée de libération du Kosovo, l’UCK, avait été un échec et terni son bilan. L’actuel Premier Ministre du Kosovo, Ramush Haradinaj, avait été à deux reprises acquitté par le TPIY, en partie parce que les témoins, trop intimidés, s’étaient volatilisés ou avaient connu une mort prématurée. Le malaise s’était accru avec en décembre 2010 la publication du rapport explosif au Conseil de l’Europe du sénateur suisse, Dick Marty, qui accusait des leaders de l’UCK de crimes de guerre, y compris l’actuel chef de l’Etat, Hashim Thaçi, d’être liés à des trafics d’organes prélevés sur des prisonniers serbes.

Pressions occidentales sur Pristina

C’est dans ces conditions, que l’Union européenne et les Etats-Unis avaient fait pression pour que l’Etat du Kosovo modifie sa Constitution en 2015 pour donner naissance à cet objet juridique sans précédent sorti tout droit de fertiles cerveaux de l’Union européenne à Bruxelles : un tribunal formellement intégré au système judiciaire kosovar, mais installé à La Haye, qui est présidée par une juge bulgare et dont les enquêtes sont conduites par un procureur américain. Une formule alambiquée destinée à réussir la quadrature du cercle : en créant un tribunal kosovar sans Kosovar, de peur qu’il soit infiltré et manipulé par des éléments liés à l’ancienne guérilla, l’objectif était de rendre justice aux victimes de l’UCK, aussi bien Serbes que Kosovars, ce que le TPIY s’était montré incapable de faire. Une formule destinée aussi à éviter de créer un nouveau tribunal des Nations unies où la Russie aurait été partie prenante.

La première salve contre le tribunal s’est produite lorsque les diplomates de l’Union européenne ont quitté Pristina pour passer chez eux les fêtes de Noël. Le vendredi 22 décembre en fin de journée, sur demande de 43 députés emmenés par Nait Hasani, du Parti démocratique du Kosovo (au pouvoir), le président du parlement de Pristina a appelé les députés à abroger l’article constitutionnel qui a créé le tribunal. Cela ne s’est finalement pas produit, mais une nouvelle tentative pourrait survenir bientôt. D’autant que le président du pays, Hashim Thaçi, lui-même un ancien commandant de l’UCK, a affirmé que si le parlement votait une telle loi, il accepterait désormais de signer l’abrogation de cet article constitutionnel, alors que sous pression occidental, il avait mis son poids dans la balance pour que le parlement l’approuve en 2015.

Des leaders politiques menacés d’inculpation

Le tribunal pourrait lancer des inculpations contre des ex-commandants de l’UCK, et pourrait même viser Hashim Thaçi, lui-même (nommément accusé dans le rapport Marty), ainsi que le Premier Ministre, Ramush Haradinaj et son frère, eux aussi ex-leaders de la rébellion. Pour les partisans de l’abrogation du tribunal, celui-ci est de parti pris puisqu’il vise essentiellement les auteurs de crimes liés à l’ancienne guérilla désormais au pouvoir à Pristina, quitte à « oublier » le fait que le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie n’a jamais accompli ce travail. Ainsi, le député Nait Hasani a déclaré que « le Tribunal spécial a été et reste inacceptable pour le Kosovo. Il s’agit d’une Cour politique qui veut sanctionner seulement des soldats de l’armée de libération du Kosovo pour des crimes de guerre présumés ». Le Premier Ministre, Ramush Haradinay a déclaré qu’il « était contre le tribunal lorsqu’il était dans l’opposition et qu’il n’a pas changé d’avis. Quant à son frère, le député Daut Haradinay, il a menacé que la première arrestation à laquelle voudrait se livrer le tribunal se heurterait à l’opposition de l’ancienne guérilla.

Des propos inacceptables pour les pays européens et les Etats-Unis qui, lors de l’intervention militaire de l’OTAN en 1999 ont participé à la « libération » du territoire du Kosovo, ouvrant la porte à l’accession à l’indépendance du Kosovo en 2008. Dans un communiqué, le quintet (Etats-Unis, Allemagne, France, Grande-Bretagne, Italie) a mis en garde Pristina: « Nous informons tous les citoyens du Kosovo des conséquences négatives (de l’initiative visant à mettre fin au tribunal), y compris en matière d’intégration internationale et euro-atlantique ». Le quintet s’est aussi ému que le chef de l’Etat, Hashim Thaçi, ait accordé sa grâce le 29 décembre 2017 à trois auteurs du meurtre d’une famille (la famille Hajra), y compris de deux fillettes âgées respectivement de 3 et 9 ans, dont le père avait servi comme policier sous le régime de Milosevic

Une Commission vérité pour court-circuiter le tribunal

Le 12 janvier, l’Union européenne a aussi lancé une sévère publique mise en garde à Pristina, affirmant que « toute tentative pour abroger ou amender le mandat du Tribunal spécial aurait des conséquences négatives sur les relations avec l’Union européenne ». Plus direct encore, selon le journal de Pristina, Koha Ditore, un diplomate américain, Stephen Banks a averti le Premier Ministre, Ramush Haradinaj, que si le Tribunal spécial venait à être abrogé, les Etats-Unis ne s’opposeraient pas à une initiative de Moscou au Conseil de sécurité de l’ONU de créer un tribunal similaire.

Les autorités du Kosovo envisagent aussi une autre voie, moins frontale que l’abrogation, pour compliquer la tâche du Tribunal spécial. En février 2017, le chef de l’Etat, Hashim Thaçi a dévoilé son idée de créer une Commission vérité et réconciliation, « le Kosovo ne peut pas construire un véritable avenir s’il reste otage du passé », avait-il affirmé. De belles paroles, mais beaucoup s’inquiètent de cette initiative, qu’ils voient comme un instrument extra-judiciaire qui viserait à laver les crimes commis par des membres de l’ancienne guérilla et à avancer vers une future amnistie, tout en torpillant le Tribunal. Ce ne serait pas la première fois dans les Balkans qu’un leader politique veuille utiliser un Commission vérité et réconciliation pour court-circuiter le travail d’un tribunal pénal. Le président serbe, Vojislav Kostunica, en 2001-2002, avait tenté l’expérience pour affaiblir le TPIY, mais cette Commission ne fut jamais été crédible et fut rapidement démantelée.

Bref, sans avoir jusqu’ici procédé à la moindre inculpation, le Tribunal spécial se heurte à d’immenses obstacles. Dans quelle mesure, pourra-t-il effectuer des enquêtes et protéger des témoins, ce que le TPIY s’était montré incapable de faire ? Comment pourra-t-il procéder à des arrestations ? Dick Marty, dont le rapport fut à l’origine de ce tribunal affirmait il y a quelques mois sans illusion : « Qui, dans ces conditions, serait assez fou pour témoigner vingt ans après les faits ? Beaucoup de témoins ont déjà été assassinés ».

Pierre Hazan

Pierre Hazan

Pierre Hazan est conseiller senior en matière de justice de transition auprès du Centre pour le Dialogue Humanitaire, une organisation spécialisée dans la médiation des conflits armés. Il a couvert de nombreux conflits comme journaliste avant de se spécialiser sur les questions de justice dans les sociétés divisées. Il a été chercheur à la Faculté de droit de Harvard et a travaillé au Haut Commissariat aux droits de l’homme. Pierre Hazan est l’auteur de plusieurs ouvrages sur la justice pénale internationale.

2 réponses à “La Suisse soutient le Tribunal des crimes de guerre du Kosovo menacé de disparition

  1. “Le quintet s’est aussi ému que le chef de l’État, Hashim Thaçi, ait accordé sa grâce le 29 décembre 2017 à trois auteurs du meurtre d’une famille serbe (Hajra)”. La réalité c’est qu’il s’agit d’une famille albanaise. Mais reprendre toutes les fake-news dans ce post serait trop fastidieux. Vous devriez vous intéresser à l’EULEX et ses scandales pour pouvoir parler du cas Hajra.

    Bref, j’ai rarement lu un post aussi biaisé. Rien de pire que des gens qui pensent savoir les choses tel des initiés alors qu’il ne font que propager une propagande déjà bien installée. Si les USA subissent des interventions externes afin d’influencer des mouvements politiques majeurs, je vous laisse imaginer ce qui peut se produire en Europe de l’est, où la propagande est un sport RÉGIONALE. Vous parlez de trafique d’organes alors qu’au Kosovo se soigner d’une grippe était problématique. Parce que le Kosovo était à feux et à sang, ils ont prix le soins de dire que les crimes supposés et non démontrés ont eux lieu en Albanie; puis Monsieur Marty, fervent opposant à l’indépendance du Kosovo est passé dans son rapport de 500 à “une poignée (moins de 10)” de victimes supposées. Alors que le nombre de victimes Albanaise est de plus de 13’000 morts – CERTIFIÉES, centaines de milliers (proche du million) de déportés – CERTIFIES, des milliers de femmes violées – CERTIFIÉES et pour finir, plusieurs centaines de fœtus de femmes albanaises cloués sur des tables afin de ne pas les laissé se reproduire – CERTIFIES. Jolie tableau que nous avons là ! Bon vous me direz que si Monsieur Marty n’en parle pas, c’est que ça na pas existé. Monsieur Marty devrait plutôt répondre de son implication dans la défense des banquiers d’Al Quaida à Compeone d’Italia just avant le 11 septembre.

    Oser critiquer le TPIY en se basant sur la pleurniche des Serbes, c’est hilarant. Les différents gouvernement Serbes, depuis la fin de la guerre, ont systématiquement négocier politiquement toutes les remises de fugitifs à la Haye sans jamais reconnaitre le statut de génocide généralisé. Les Serbes ont explosé la région: Croatie, Bosnie et Kosovo. Si Ante Gotovina a été acquitté, alors aucun résistant de l’Armée de Libération du Kosovo ne pourra être jugé et condamné. Quand Mladic est reconnu coupable de crime contre l’humanité, alors de facto ceux qui lui ont résisté en Bosnie se voient justifié leurs actes.

    Grace à des gens comme vous, cette semaine les polonais ont révisé l’Histoire. Demain, ça sera la Serbie, qui grâce à vous et Monsieur Marty, fera des lois qui lui permettra d’échapper à son histoire sanglante.

    Aussi, laissez-moi vous rappeler que les résistants de la seconde guerre mondiale ont tué les “méchants” et ce n’est pas eux qu’on a jugé à Nuremberg. Au contraire, des héros. Les Serbes, et peut être que vous aussi, auriez rêvé que Hashim Thaçi, Ramush Haradinaj et tous ceux qui ont résisté aient été des Maréchal Pétain, mais “malheureusement” ils ont résisté. Je vous laisse faire des recherches sur ce qui est arrivé à Pétain dés l’été 1944. Vous avez, cher Monsieur, ce qu’on appel le “syndrome du Casque Bleu”, celui qui naïvement fait confiance à l’assassin et ainsi permettra le génocide de Srebrenica.

    Le tribunal spéciale n’est qu’une monnaie d’échange pour que le gouvernement Serbe reconnaisse la République du Kosovo sans trop broncher. L’injustice faite envers la république du Kosovo ne fera qu’alimenter le sentiment que la paix est impossible. Car si vous êtes convaincus que les Serbes ont légitiment le droit de se plaindre, alors je vous laisse imaginer le camps adverse.

    Au final, n’omettez pas dans le futur de mentionner que l’UCK était un mouvement de résistance. Face à qui ? Face à la Serbie et son projet sanglant de tout détruire pour ses ambitions nationalistes. Slobodan Milosevic était un communiste né et en parallèle entièrement inspiré par des idées nationalistes, cela donnera le national-socialisme Serbe. Certains regrettent cette époque, et vous ?
    Génocide et crime contre l’humanité ont été commis par la Serbie, déjà en 1993 et 1997. Il n’y pas eu besoin du TPIY pour le savoir. Alors si vous avez devant vous une entité qui commet des génocides, avec comme architecte Slobodan Milosevic, vous avez le choix entre fuir tel un misérable ou alors vous battre et résister face à l’ennemi, tel un héro. Je sais sans aucun doute, ce que vous auriez fait, vous, dans des circonstances pareils.

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