La taxe de 1% sur l’innovation continuera d’être payée par les PME. Comment corriger l’erreur ?

La suppression du droit de timbre sur l’émission de capital propre vient d’être refusée par le peuple qui n’a pas été informé que trois quarts de cette taxe continuera d’être payés par les PME et des start-ups. Il faut corriger cette absurdité sans tarder.

 

Une victoire de la gauche basée sur le mépris des PME et des start-ups qui investissent dans l’innovation et leur croissance

Le projet d’abolition du droit de timbre concerne uniquement les compagnies augmentant leurs fonds propres a été combattu avec succès par la gauche et des syndicats. Ils viennent de gagner avec un clair non à plus de 60%. Les arguments fourbis par les référendaires ont été de deux ordres : « une fragilisation des services publiques » et une « arnaque du droit de timbre ».

L’argument de l’impact négatif sur le financement de l’Etat par la suppression de l’imposition des augmentations de capital propre a mis en avant par la gauche. Une perte de 250 millions pour un 0.3% du budget fédéral a été clairement énoncée et sans tromperie.

Au contraire, l’argument de la soi-disant « arnaque du droit de timbre » a été habilement mise en scène dans un contexte de « plan à plus long terme consiste à exonérer totalement le capital et à taxer uniquement le travail et la consommation » (SPS_Stempelsteuer_Factsheet_FR.pdf). Cet argument est évidement contestable car chaque changement d’imposition a de fortes chances de passer aux urnes.

Les référendaires ont simplement ignoré les PME et les start-ups qui ont besoin de capital afin d’investir dans l’innovation et leur croissance. Ils ont concentré leur argumentation sur les « grands groupes » en n’évoquant qu’à peine les starts-ups et nullement l’innovation. Où est le problème ?

 

Méprise des votants sur l’identité des compagnies payant le droit de timbre lors d’augmentation de capital propre

Les faits sur cette forme de droit de timbre sont têtus :
une majorité des augmentations de capital en Suisse dépasse 1 million et est de fait soumise à cette taxe (l’exonération n’a lieu que pour le premier million et sous certaines conditions lors d’assainissements)
90% des investissements taxés sont le fait de PME qui sont des entreprises de moins de 250 employés
– environ trois quarts du produit de cette proviennent même de PME (selon une analyse détaillée publiée dans mon blog le 6 février 2022)
– aucune augmentation de capital par une multinationale suisse n’a pu être trouvée par les référendaires qui ont utilisé le terme de « grands groupes » ou de « grands groupes d’entreprises » qui n’est en rien défini dans le droit fiscal fédéral
– le produit de cette taxe n’est pas attribué pour promouvoir l’innovation mais le produit entre simplement dans le budget général de l’Etat fédéral

Le problème est donc que le référendum a donc été lancé et gagné pour résoudre une soi-disant arnaque qui n’existe pas : un cadeau fiscal à des multinationales !

Pour enlever tout doute aux lectrices et lecteurs, cette méprise sur le dos des PME et des start-ups continue d’être soutenue becs et ongles par la gauche : au résultat du refus de la réforme de la taxation à 1% sur l’émission de capital propre, « l’investissement dans les services publiques a été préféré ..à des cadeaux à quelques entreprises et à des multinationales » déclarait Delphine Klopfenstein Broggini, conseillère nationale écologiste (émission spéciale info, RTS la première, 13/02/2022). Quant aux représentants romands PS, ils se réjouissent cette victoire « cela va être une super occasion pour rebondir et décoller » (interview de Samuel Bendahan, vice-président du PS; RTS1, 19h30, 13/02/2022).

 

Comment à la fois respecter le verdict populaire et corriger cette taxe absurde de 1% sur l’innovation qui n’existe quasiment plus qu’en Suisse ?

Le rejet de la réforme partielle du droit de timbre est clair avec 63% de non et un seul canton acceptant la réforme. La taxe de 1% sur les augmentations de capital propre va donc rester. Toutefois, le problème est que les PME et les start-ups vont continuer d’en payer les trois quarts. PME et start-ups que la gauche et les syndicats affirment ne pas vouloir viser et au contraire vouloir soutenir.

Le problème de ce droit de timbre est significatif pour les PME et start-up suisses qui vont continuer à perdre 1% de leurs investissements dans l’innovation et leur croissance, à agir dans un contexte difficile avec l’Union Européenne et à vivre dans un écosystème plus compétitif avec des multinationales suisses qui seront bientôt soumises au taux de taxation des bénéfices à 15% selon les règles de l’OCDE.

Il y a un chemin clair et possible pour résoudre le problème de cette taxe du droit de timbre touchant plus de 90% des PME innovantes et concernant peu les grandes entreprises et très rarement les multinationales. Il faut augmenter le niveau d’exonération de la levée de fonds propres pour permettre aux PME de pouvoir mener à bout des projets d’innovation tout en ne créant pas de mailles fiscales pour les entreprises multinationales.

 

A quel niveau devrait l’exonération de la levée de fonds propres ?

Avoir en tête le type d’innovation et d’exportation qui a lieu en Suisse permet de fournir une première estimation. Les secteurs les plus exportateurs suisses comprennent les industries pharmaceutiques, chimiques et horlogères. Dans ces secteurs, il faut souvent investir au minimum 100 millions de francs avant de pouvoir être bénéficiaire. Parfois bien plus. Les augmentations de capital des start-ups suisses en 2019, 2020 et 2021 permettent de valider cette limite avec les plus grands tours d’investissement dépassant 100 millions*. Une exonération à 100 million d’augmentation de capital permettrait d’épargner les PME et start-ups comme finalement le désire l’Economie et le prétend la Gauche.

Pour autant, il ne faut pas créer de trous dans la maille fiscale et pour cela les entreprises matures générant des revenus importants et les compagnies internationales doivent continuer d’être soumises au droit de timbre sur l’émission de fonds propres. Dans un effort de lisibilité, une limite de 100 millions de revenues dans l’année précédente ferait que le droit de timbre serait toujours appliqué.

 

Cette double limite de 100 millions pourrait être acceptable et mérite un examen rapide lors des débats sur la future révision de fiscalité en ligne avec l’OCDE

Une telle révision du droit timbre sur les augmentations de capital aboutirait à une importante réduction des revenus de cette taxe. Parmi les 250 millions, peut-être 75 millions seraient toujours perçus. Cette perte de 175 millions soit 0.2% du budget fédérale serait absolument supportable à la vue de l’augmentation de la taxation des bénéfices des « grands groupes » et des revenus futurs liés aux investissements dans l’innovation par les PME.

 

Cette correction de la taxe de 1% sur l’innovation serait en conformité avec le verdict populaire, devrait rassurer les partis de gauche et les syndicats et ne pas provoquer d’opposition chez les associations économiques qui affirment –avec raison- que les «grands groupes » ne lèvent que très rarement du capital. Cette discussion doit avoir lieu en même temps que la révision du droit fiscal des entreprise qui doit et va être entrepris afin d’appliquer une taxation à 15% des grands groupes en accord avec l’OCDE.

*Les PME et start-ups qui effectuent de « mega-round » ont toutes effectué de précédentes levées de capital et donc les augmentations cumulatives de capital dépassent largement 100 millions. Ce sujet est évoqué dans mon post du 6 février sur le même sujet.

Pourquoi taxer l’innovation et la croissance à 1% ?

Le 13 février nous votons aussi sur la suppression du droit de timbre sur l’émission de capital propre. A qui profitera cette suppression ? Est-ce une étape de plus vers l’appauvrissement de l’Etat ? Les réponses diffèrent radicalement entre les partisans de l’abolition et la gauche. Qu’en est-il en 8 questions ?

 

Quelles sont les transactions taxées en 2020 ?
Le projet d’abolition du droit de timbre concerne uniquement les compagnies qui augmentent leurs fonds propres (levée de capital). En 2020, 250 millions d’impôts ont été récoltés par l’administration fédérale. Les investissements taxés à 1% dans les compagnies ont totalisé 25 milliards de francs pour 2’286 transactions. 2.4% des transactions ont concentré la moitié (50.5%) des investissements (12.9 milliards) avec une moyenne de 234 millions de francs pour chaque de ces 55 transactions. Cinq de ces grandes transactions (1 sur 10) a été le fait de start-ups comme en 2019 et en 2021 (moyenne de 228 millions en 2019 et 213 millions en 2021).

98% des transactions taxées (2’231 transactions) ont contribué à la 2e moitié (49.5%) des montants levés avec du droit de timbre. Dans ce groupe, les levées de fond pour les entreprises suisses concernées avaient une taille moyenne de 5.4 million de francs (43x plus petite que le top 55 !). 261 de ces transactions l’ont été pour les start-ups (98% des augmentations de capital pour start-ups) avec une taille moyenne de 4.4 millions. De manière surprenante, parmi les transactions soumises au droit de timbre, la répartition et la taille des levées de capital des starts-ups est très similaire à celles des compagnies usuelles.

En 2020 en Suisse, la médiane des toutes les levées de fond taxées ou non était de 2 millions et la médiane pour les levées de fonds des start-ups était de 2.9 millions pour le 1er et 2e tour (9 millions pour les tours 3 et plus). En conclusion, on note que la majorité des augmentations de capital en Suisse est taxée et qu’après le 1er tour de financement, la vaste majorité des tours de financement des starts-ups est aussi soumise au droit de timbre !

 

Quelle est la taille des entreprises soumises au droit d’émission sur capital propre ?
Les référendaires décrivent ces 55 transactions comme le fait de « grands groupes » (brochure de votation p40). L’identité de ces entreprises n’y est pas révélée. Si des entreprises connues comme les grandes capitalisations boursières comme celles de l’indice SMI en faisaient partie, les référendaires n’auraient manqué d’utiliser l’argument. Ces très grandes entreprises rachètent plutôt leurs propres actions plutôt que d’en émettre ; ainsi Novartis a annoncé le 1er février 2022 vouloir racheter pour 15 milliards de dollar ses propres actions. Cette  somme équivaut à plus de la moitié des augmentations taxées de capital en Suisse en 2020 !

Selon le conseiller national valaisan socialiste Emmanuel Amoos « le droit de timbre n’est pas un impôt sur les PME » en citant l’exemple du canton de Zug. Ce canton contribue à hauteur de 55 millions pour cet impôt (22%) malgré le relatif petit nombre de PME. Cet argument est pour le moins contestable quand on remarque que Zug accueille une proportion importante des financements pour start-ups (11% en 2019).

Au contraire selon Vincent Simon (Economiesuisse), « les levées de fond concernent à 90% les PME » selon le fait que les 1706 grandes entreprises de Suisse ne lèvent pas des fonds propres chaque année (les grandes entreprises sont définies par une taille de 250 et plus employés). Cet argument est supporté par les chiffres bien publiés pour les levées de fond des start-ups. Parmi les 10 « mega-financements » de 2019 et 2021, 7 des 9 compagnies sont des petites et moyennes entreprises (PME soit moins de 250 employés) et seules deux compagnies (GetYourGuide et Nexthink, moins de 1000 employés chacune) sont de « grandes entreprises ».

Au final, le droit de timbre concerne à plus de 90% des augmentations de capital par des PME et environ un quart de l’impôt pourrait être le fait de financements de grandes entreprises de plus de 250 employés. Ces entreprises ne sont toutefois pas de grands groupes internationaux fleurons de la bourse suisse.

 

Quelles sont les entreprises non-concernées par cette réforme du droit d’émission sur capital propre ?
Les points suivants ne sont pas contestés ou ne font pas de doute :

– les personnes privées comme les actionnaires ne sont pas concernés car seules les personnes morales (entreprises) lèvent du capital.
– les commerces de titres  et celui des primes d’assurance continueront à être soumis au droit de timbre. Ce droit de timbre continuera à être appliqué au secteur financier et des assurances.
– les entreprises qui n’augmentent pas leurs fonds propres ne sont pas soumises au droit d’émission sur capital propre. Ce sont 99% des 600’000 entreprises de Suisse.
– lors d’une création d’entreprise, la création de capital est rarement en dessus de 1 million et n’est pas taxé. Pour les start-ups, c’est aussi le cas comme le fait remarquer Samuel Bendahan dans le Temps. Cette affirmation est toutefois trompeuse au sujet des start-ups dont la très vaste majorité effectue de multiples augmentations de capital qui sont soumises au droit de timbre dès le 2e tour (voir plus haut).

 

Pourquoi les entreprises augmentent leurs fonds propres ?
Les entreprises qui dégagent du bénéfice depuis longtemps sont capables d’auto – financer leurs investissements pour leur croissance ou l’innovation. Ces entreprises établies n’ont donc guère besoin de financement extérieure par de la dette ou par augmentation de capital. Il est possible que ces entreprises décident d’un emprunt pour financer un projet pour des raisons financières et pourront obtenir un crédit vu leur situation bénéficiaire. Comme le financement par augmentation de fond propre est bien plus onéreux que par endettement, ces entreprises n’ont aucun besoin d’ augmentation de capital.

Dans le cas d’entreprises PME avec un modèle d’affaire usuel et sans innovation particulière, les financements se font souvent par endettement ou par ligne de crédit bancaire. Si la PME a un modèle d’affaire éprouvé, une bonne gestion et des conditions d’activité usuelles (le contraire donc de la situation de pandémie), une rentabilité minimale pourra être atteinte.

La situation des jeunes entreprises, d’entreprises innovantes, d’entreprises en forte croissance ou de start-ups* est encore différente. Ici, le risque est élevé et les besoins de financement sont élevés. Il n’y a aucune capacité d’auto – financement. Pour une partie, un financement par endettement sera possible (exemple : machine ou immobilier). Pour le cœur de métier, l’investissement dans l’innovation ou la croissance aura bien lieu par l’augmentation de capital malgré les coûts plus élevés.

Les start-ups se financent pour l’essentiel par des augmentations de capital en série. Ces investissements qui sont publiés fièrement permettent de voir la nature des efforts de développements de ces compagnies suisses : 52% dans la fintech, 35% dans le healthcare (biotech, medtech, IT)…et 2% dans les produits de consommation. 98% des investissements a lieu effectivement dans des secteurs hautement innovants.

Pour le dire simplement, la quasi-totalité des augmentations de capital taxées en Suisse a lieu pour financer l’innovation et la croissance des PME.

 

Concrètement que représentent ces 250 millions ?
Selon Samuel Bendahan dans le Temps, ces 250 millions équivalent à 300 lits de soins intensifs. Pour rester dans la santé, cette somme représente plus que le financement de deux fleurons vaudois de l’innovation en l’oncologie : en 2019 ADC Therapeutics et Sophia Genetics qui ont levé un total de 176 millions et emploient presqu’un total de 300 personnes.

 

Quel est l’importance de cette réforme du droit d’émission sur capital propre pour l’Etat ou pour les compagnies ?
250 millions représentent 0.3% du budget de l’Etat fédéral qui a un taux d’endettement extrêmement bas et qui est perçu comme un émetteur de toute première classe d’obligations. 250 millions est le même ordre de grandeur que les 178 millions d’aides supplémentaires pour les médias pourtant soutenues par la gauche pour la votation du 13 février (brochure de votation p52).

Pour les PME, 250 millions représentent 1% de leur budget pour l’innovation ou leurs projets de croissance. Ces compagnies –il faut le rappeler- n’ont pas l’assise et la sécurité financière des grands groupes internationaux encore moins celle de la Confédération Suisse. A l’évidence, le produit du droit d’émission sur capital propre représentent bien plus pour les PME que pour l’Etat fédéral.

 

Dans quel contexte de la durée s’inscrit cette réforme du droit d’émission sur capital propre ?
Selon Martine Doucourt, députée socialiste au Grand Conseil neuchâtelois, cette réforme s’inscrit dans la suite d’une série de baisses répétées des revenus de l’Etat orchestrées par la droite. Cette accusation mainte fois répétée par la gauche est toutefois totalement contredite par les chiffres de l’OCDE qui montre une stabilité de la taxation des compagnies et des personnes physiques depuis 20 ans en Suisse. Ces taxations sont par ailleurs dans le gros du peloton des pays de l’OCDE.

Pour le futur, les revenus de l’Etat suisse vont très probablement augmenter avec la hausse décidée internationalement de la taxation minimale des entreprises à 15% en coopération avec l’OCDE. L’avantage compétitif suisse de la taxation réduite des bénéfices des entreprises serait diminué d’autant. Quant à l’absence de taxation sur les gains en capital, la Suisse n’est pas la seule à avoir cet avantage. La Belgique a cette même pratique et propose des conditions cadres aussi bonnes voir meilleures aux entreprises innovantes.

 

Quelle est la situation dans les autres pays pour les augmentations de fonds propres ?
Cette taxation sur l’augmentation de capital date d’une époque fiscale lointaine en Suisse et n’existe plus dans la plupart des pays. Il y a quelques exceptions comme la Grèce.

Pour d’autres pays qui soutiennent l’innovation, la situation est bien différente et plus favorable qu’en Suisse. Ainsi, dans l’Union Européenne, des centaines de millions sont affectés aux financements des start-ups. De manière directe ou indirecte, pour un euro investi par une entité privé, jusqu’à un euro publique est investi en parallèle. En Suisse, si un investisseur met un franc, l’entreprise privée reçoit 99 centimes ; en Europe, si un investisseur met un euro, l’entrerprise peut recevoir 2 euros.

 

En conclusion…
Le débat de cette réforme du droit d’émission sur capital propre s’inscrit dans un débat classique gauche-droite et de prime abord, il est difficile de démêler le vrai du faux. J’ose espérer que cette recherche des données économiques en particulier sur les start-ups est convaincante pour démontrer que ce sont bien les PME qui sont touchées par ce droit de timbre. C’est bien l’innovation et la croissance qui sont taxées à 1%. Il faut se demander pourquoi donc ?

Maintenir cet impôt, c’est ne pas voir que c’est chaque année l’opportunité perdue de permettre à une compagnie suisse de devenir une future actrice mondiale comme Logitech, Roche, Novartis ou Nestlé. Et c’est croire faussement que cela revient à taxer ces géants qui ne lèvent que très très rarement du capital.

Pour ma part, je crois en l’avenir de l’innovation en Suisse et je vais voter résolument OUI à la suppression du droit d’émission sur capital propre.

* en Suisse, les entreprises start-ups n’ont pas un statut légal défini. La définition usuelle est toutefois celle d’une jeune entreprise qui génère peu ou pas de revenus, qui a besoin d’investissements importants pour développer son modèle d’affaire et qui est à gros risque d’échec. Une partie des start-ups est « high tech » / « deep tech » et développe des technologies innovantes qui leur permettront d’avoir une croissance important et un impact clair dans leur secteur.

PS:
à lire l’article sur la même thématique dans le Temps du 10 février: “Les start-up, un casse-tête pour le fisc suisse” par Aline Bassin
https://www.letemps.ch/economie/startup-un-cassetete-fisc-suisse

Quand aurons-NOUS un vaccin contre les variants COVID-19 ?

Le 20 septembre 2020 dans un post, je posais la question « Quand aurons-NOUS un vaccin contre le COVID-19 ? Comprendre la question, y répondre et voter ? » et de manière provocative j’y posais une autre question «Finalement, pourquoi ne pas débattre puis prévoir déjà une votation sur la stratégie vaccinale contre le COVID-19 ? ». Grâce aux anti-vax et à leurs cousins anti-masques et anti-toute mesure, nous y sommes bientôt avec la votation du 28 novembre sur la loi sur les mesures anti-Covid.

Trève de débats politiques, il est temps d’aller de l’avant et se demander comment les vaccins peuvent être proposés contre les variants du SARS-CoV-2. Après une promesse en juin par le CEO de Pfizer à la conférence du G7, il y a enfin des nouvelles avec des essais cliniques en cours et un article dans la plus prestigieuse revue scientifique (Nature) a fait le point le 28 octobre. En voici les grandes lignes :

  • Les entreprises pharma occidentales parmi les 3 premières à avoir développé des vaccins anti-Covid (Pfizer, Moderna et AstraZeneca) préparent une génération suivante de vaccin pour faire face à de possibles variants pire que le variant delta.
  • Les vaccins actuels contre le virus original de Wuhan fournissent une bonne protection du moins contre les formes graves de la maladie et les hospitalisations. Mais il y a un clair besoin de préparer une riposte vaccinale contre des futures variants possiblement pires. En particulier, le variant beta est déjà problématique car les anticorps des immunisés ou infectés par d’autres variants protègent mal contre ce variant.
  • Si la technologie mRNA ou vecteur viral permet de rapidement produire des vaccins mis à jour, il faut passer par des essais cliniques rigoureux afin de démontrer leur efficacité et leur sûreté.

Plusieurs essais cliniques avec des vaccins de 2e génération contre les variants SARS-CoV-2 sont en cours. En voici quelques détails :

  • BioNTech/Pfizer a un essai clinique en cours recrutant 930 participants contre le variant beta avec un design expérimental rigoureux (randomisé, contrôlé avec placebo). De plus, depuis août, il y a un essai clinique avec un vaccin contre les variants delta et alpha.
  • Moderna mène un essai clinique avec 300-500 participants pour tester des vaccins formulés contr le beta, delta ou une combinaison beta-delta-original.
  • AstraZeneca a débuté en juin un essai clinique avec 2500 participants avec un vaccin contre le variant beta. Les participants peuvent avoir été vaccinés par un vaccin à mRNA ou le vaccin AstraZeneca.

Les essais cliniques avec des vaccins dirigés contre les nouveaux variants ne sont pas faciles à mener pour plusieurs raisons dont la difficulté de recruter des volontaires qui n’ont jamais été vaccinés ou qui ne veulent simplement pas se porter volontaire. En particulier, le design le plus rigoureux (randomisé et contrôlé avec un placebo) est difficile à mener à cause de la disposition de vaccins déjà approuvés. Il est toutefois possible de mener des études dites « real world » et d’ »immunogénicité » (mesure des anticorps induits par le nouveau vaccin).

Une autre difficulté est lié aux futurs choix des autorités de santé et des commissions de vaccination qui devront un jour éventuellement devoir se positionner face à un nouveau variant qui s’échappe ou non à l’immunité naturelle, vaccinale ou mixte ? Probablement, la manière de mesurer le besoin sera le nombre de patients hospitalisés et parmi ceux-ci les cas en soins intensifs.

Si la technologie permet déjà de designer très rapidement des nouveaux vaccins mRNA contre de nouveaux variants et possiblement les produire assez rapidement, il est à parier que le savoir-faire pour évaluer les vaccins anti-nouveaux variants et les déployer sera acquis avec les saisons. Finalement, comme les vaccins annuels contre la grippe.

 

PS1: je n’ai ni ai eu aucun lien d’intérêt avec la pharma ni avec des compagnies développant, fabriquant ou commercialisant des vaccins à mRNA anti-infectieux.

PS2 : pour les activistes anti-vax en Romandie, la question est aujourd’hui : A qui le tour ? Une figure vaudoise du mouvement anti-vaccin et anti-pass soigné à l’hôpital

François de Siebenthal incarne l’opposition aux mesures sanitaires dans le canton de Vaud. Le politicien nie la dangerosité du Covid et refuse la vaccination. Il se trouve au soins intensifs, malade du Covid.

PS3 01.12.2021: réduction du risque d’hospitalisation associée à la vaccination en Suisse

Crédit photographique : Qimono from Pixabay

Discussion hallucinante avec un couple sceptique sur le COVID

Après plusieurs posts sur le COVID, je ne résiste pas à relater une discussion surréaliste dans le tram  avec un jeune couple ne portant pas le masque. 

Etant dans un tram d’une ville suisse cette semaine, je constatais que le jeune couple à côté de moi ne portait pas leur masque malgré l’obligation de le porter. En voici le résumé d’un dialogue hallucinant mais tout à fait courtois :

Moi (LO) : je vous remercie de mettre votre masque car il protège contre la transmission
Couple inconnu (CI) : comment vous le savez ?
LO : il y a des études qui le montrent et je suis médecin. Les statistiques sont claires
CI : ces histoires sur le COVID sont inventées (note : les deux mettent leur masque)
LO : vous ne croyez pas au COVID ?
CI : non le COVID existe mais les chiffres sont faux
LO : les études cliniques avec leur analyse statistique sont claires
CI : ah bon quoi ? Vous croyez aux statistiques ?
LO : ah vous ne croyez pas aux chiffres et calculs comme ceux qui ont permis de construire le pont que nous traversons ? Vous n’avez pas confiance dans les ingénieurs ?
CI : mon opinion vaut la vôtre et vous avez votre opinion et nous avons la nôtre
LO : non, mon opinion ne vaut pas la vôtre après ma formation et ce n’est pas mon opinion ce sont des faits scientifiques et cliniques
CI : il y a des médecins qui ne croient pas aux vaccins
LO : mais ils sont une infime minorité, il n’en y a qu’une poignée de médecins romands anti-vax et en particulier aucun spécialiste de maladies infectieuses ou soins intensifs
CI : le vaccin ne marche pas car on a autant de cas qu’en 2020 il y a un an
LO : vous oubliez le variant delta et les régions de Suisse ou USA ou Europe où le taux de vaccination est bas où les non-vaccinés sont bien plus hospitalisés. Pire, la Bulgarie a avec le record mondial de taux de mortalité par semaine et le nombre de morts cumulés par rapport à sa population. Pire, les vieux non-vaccinés y meurent comme des mouches et les hôpitaux sont pleins. (note : visiblement, ce couple ne connait pas la situation dramatique en Bulgarie)
CI : je n’y crois et je ne fais confiance qu’à mon « gut feeling »
LO : vous avez tort de faire confiance à votre « gut feeling » pour choisir un traitement. Si on était resté aux « gut feeling » on soignerait encore les maladies infectieuses avec des saignées et des lavements comme au Moyen-Age (note : la discussion s’arrête car je suis arrivé à la gare).

Cette discussion –courtoise il faut le rappeler- s’est déroulée dans une atmosphère hallucinée où le couple inconnu avait l’impression de voir un extra-terrestre et moi d’atterrir sur une planète peuplée de « platistes ». Finalement, cette discussion montre l’énorme fossé entre certains pans de la population et les médecins et scientifiques et aussi l’absence de confiance envers les mesures sanitaires qui sont les moins sévères de toute l’Europe de l’Ouest (excepté la Suède).

Il est encore temps de retomber sur terre et il ne faut pas oublier de voter OUI à loi “Modification du 19 mars 2021 de la loi COVID-19” qui contient une série de mesures responsables et proportionnées contre l’épidémie, de nombreux soutiens à l’économie, à la presse et au monde culturel, et l’extension de droits politiques pour les initiatives et référendums.

 

PS1: je n’ai ni ai eu aucun lien d’intérêt avec la pharma ni avec des compagnies développant, fabriquant ou commercialisant des vaccins à mRNA anti-infectieux.

PS2 : pour les supporteurs du Pr Raoult : il faut regarder cette énième controverse parue dans Le Parisien le 19 novembre à propos de de résultats scientifiques contestables sur l’hydroxychloroquine, controverse ouverte par sa propre équipe scientifique.

Crédit photographique : Dapple Designer from Pixabay

Les messages fallacieux des radios US et des antis loi COVID

Certains podcasts et radios américaines produisent des émissions scientifiquement trompeuses sur le Covid. Les opposants de la loi Covid aussi. Et certains meurent des complications d’infection.

 

Un article du New York Times paru le 12 novembre « On Podcasts and Radio, Misleading Covid-19 Talk Goes Unchecked » montre les graves dérives de certains médias. Voici quelques extraits :

  • Rick Wiles, un pasteur qui se décrit lui-même comme un “journaliste citoyen“, affirme que les vaccins Covid-19 contiennent “un œuf qui éclot en un parasite synthétique et se développe dans votre corps“, dans l’épisode du 13 octobre.
  • Marc Bernier a cité une affirmation non fondée selon laquelle “45 000 personnes sont mortes après avoir pris le vaccin” (épisode de juin).
  • Buck Sexton a récemment avancé la théorie selon laquelle les vaccinations massives contre le Covid-19 pourraient accélérer la mutation du virus en souches plus dangereuses.

Cette dernière théorie semble trouver son origine dans un article de 2015 sur les vaccins contre une affection du poulet appelée maladie de Marek. Son auteur, Andrew Read, professeur de biologie et d’entomologie à la Penn State University, a déclaré que ses recherches avaient été “mal interprétées” par les militants anti-vaccins.

 

Dans le dépliant politique «LIBRES, La voix de la raison » qui est le fer de lance envoyé comme aux ménages suisses contient un nombre inquiétant d’affirmations scientifiquement fausses ou trompeuses :

  • « un prof. d’Harvard : le vaccin n’empêche pas la contagion ». La citation bien que réelle est trompeusement citée, oublie qu’une absence de preuve n’est pas une preuve de l’absence et se fourvoie avec des arguments catégorielles (voir mon post du 12 novembre «Socrates n’est pas un coronavirus ». Encore important, cet argumentaire omet de citer la vaste littérature sur l’efficacité du vaccin à prévenir la contagion (voir mon post du 11 novembre « Le port du masque est efficace pour réduire la transmission, le vaccin aussi »).
  • « La directrice des CDC : les vaccins n’empêchent pas l’infection». Ici la référence fournie est un interview tronquée avec un sous-titre « Vaccines CANNOT prevent COVID transmission anymore » ne reflétant pas les paroles de Rochelle Walensky comme en attestent divers interviews dont celui-ci. Plus important, de multiples études cliniques ont depuis démontré que la vaccination continue à prévenir la contagion y compris celle du variant delta.
  • «rien ne prouve en effet que le port général du masque limite l’infection de manière statistiquement significative » selon Michael Esfeld (prof. de philosophie à l’Université de Lausanne). Cette affirmation est clairement fausse avec de multiples études cas-contrôle démontrant que statistiquement le port du masque réduit la contagion en particulier chez les non-vaccinés.

Si les affirmations de ce dépliant politique supporté par la droite nationaliste suisse sont d’un style plus sobre que celles des radios américaines, leurs propos scientifiques sont tout aussi trompeurs. Ces propos scientifiquement faux sont associés à des non-observations de mesures sanitaires et des décès en trop comme le cluster fatal dans une maison de retraite à Obwald. Sept des neuf résidents décédés n’étaient pas vaccinés et le personnel ne portait pas le masque. Ironiquement, Marc Bernier (cité ci-dessus), animateur de talk-show à Daytona Beach, en Floride, fait partie des animateurs de talk-show qui sont décédés de complications liées au Covid-19 après avoir exprimé des opinions anti-vaccination dans leurs émissions (source : New York Times).

Ces affirmations publiques contre les mesures de préventions anti-Covid aux USA comme en Suisse sont lamentables vu le nombre évidences cliniques supportant la vaccination apportant un rapport bénéfice/risque clair pour tous les adultes, la vaccination prévenant la transmission comme le port du masque (chacun avec 2/3 de réduction environ). Il y a toutefois de l’espoir aux USA avec des radios de qualité ou quelques détracteurs revenant à la raison comme Bill Cunningham. En Suisse, les citoyennes et les citoyens auront l’occasion le 28 novembre de s’opposer à ces frauduleuses affirmations scientifiques en votant fortement OUI à la loi COVID-19.

PS1: je n’ai ni ai eu aucun lien d’intérêt avec la pharma ni pour les vaccins à mRNA anti-infecteux.

PS2 : à lire le très bon post du Dr Jan von Overbeck sur la vaccination paru le 3 novembre 2021 « Nos problèmes de riches : les vaccins Covid-19 ! »

PS3 : tableau 1 extrait de « COVID-19 vaccine surveillance report Week 45 » du gouvernement britannique

Crédit photographique ” Fotocitizen from Pixabay”

Socrates n’est pas un coronavirus

Les opposants aux mesures sanitaires, aux campagnes de vaccination et au certificat Covid commettent régulièrement des erreurs de logique à cause d’un emploi inadéquat des syllogismes.

Voici une série d’exemples :

  • Madame Suzette Sandoz, blogueuse au Temps, remet souvent en question la vaccination anti-Covid et dans son post « Question de pur bon sens », elle écrit :
    «On ne sait pas exactement quelle étendue d’immunité confèrent les vaccins à notre disposition…
    On sait en revanche que le vaccin … n’empêche pas de contracter la covid,…
    On conclut de ce qui précède qu’il ne peut être exercé de contrainte quelconque en faveur de la vaccination et …qu’aucune personne ne doit être vaccinée contre la covid sans avoir préalablement signé une déclaration de consentement éclairé. »
  • Dans les divers forums de journaux romands dont la Tribune, on lit typiquement :
    « La vaccination protège de l’infection.
    Les non-vaccinés peuvent transmettre le virus.
    Donc, les non-vaccinées ne peuvent pas infecter les vaccinés et ne représentent pas de risque pour les vaccinés.
    Or les vaccinés ont peur des non-vaccinés et poussent ces derniers à se vacciner.
    La conclusion est que la vaccination actuelle n’immunise pas. »
  • Dans le dépliant politique « La voix de la raison » distribué en tout ménage le 11 novembre 2021, on peut lire l’argument suivant en page 2 :
    « les personnes vaccinées sont porteuses de virus
    et peuvent être contagieuses,
    (
    donc il n’y a) aucun fondement du point de vue médical (au certificat Covid) »

Ces raisonnements et bien d’autres sont basés sur le très classique raisonnement logique appelé syllogisme qui est bien décrit dans Wikipédia en français comme Wikipedia en anglais. Un syllogisme fort connu est celui sur Socrates : « Tous les hommes sont mortels, or Socrate est un homme; donc Socrate est mortel ». Les curieux verront que le post de Madame Sandoz ressemble fortement au classique syllogisme d’Aristote de type modal avec une première prémisse contenant un « peut-être », une seconde prémisse de type mineure et un prédicat (conclusion).

Quels sont les problèmes avec ces raisonnements basés sur le syllogisme ? Ils sont nombreux :

  • Les syllogismes peuvent être valides sans être vrais. Ainsi le syllogisme peut être valide formellement sans être conclusif car tous les prémisses ne sont pas forcément vrais.
  • Les syllogismes sont fréquemment faux de manière involontaire (paralogisme) ou volontaire (sophisme). Ainsi, une conclusion absurde et paradoxale est déduite comme « Jésus est le fils de Dieu. Joseph est le père de Jésus. Donc Joseph est Dieu »
  • Pour décrire le monde réel, les syllogismes n’apportent guère d’avancement et sont rarement applicables comme le notait déjà Sextus Empiricus un médecin phylosophe grec du IIe siècle.
  • Pour les vérifications expérimentales, les syllogismes sont rarement utiles, ce qu’a bien révélé Francis Bacon au XVIIe siècle

Dans la pratique moderne scientifique en médecine comme en biologie, les raisonnements déductifs basés sur des syllogismes ont été remplacés depuis des siècles par des raisonnements par exemple basés sur des données expérimentales permettant de déduire des liens de causalité et des analyses statistiques rigoureuses.

Pourtant les syllogismes continuent d’avoir un attrait particulier et entier chez les juristes avec une fameuse blogueuse au Temps, des avocats pratiquant des plaidoiries qui ne sont fort heureusement pas « protocolées » dans les jugements des tribunaux et bien évidement des philosophes qui sont cités par les mouvements anti-vax opposés à la soit-disant dictature sanitaire. Dans ce contexte, il est révélateur que les mathématiciens et les statisticiens semblent particulièrement attirer la colère de ces mouvements.

En pratique, pour comprendre et apprécier les enjeux médicaux et scientifiques de société, il faut avec vigueur éviter ces syllogismes, se méfier des arguments de type catégoriel comme « le vaccin n’empêche pas la contagion » (page 3 de « La voix de la raison ») et …éviter de s’inventer biostatisticien.

PS: je n’ai ni ai eu aucun lien d’intérêt avec la pharma ni pour les vaccins à mRNA anti-infecteux.

Aristote et crédit photographique avec une image “morhamedufmg from Pixabay”

Le port du masque est efficace pour réduire la transmission, le vaccin aussi

Pour lutter contre la pandémie, une série de mesures préventives contre le SARS-2 a été prise et les mesures sont combinées pour augmenter l’efficacité de ces mesures de santé publique. En effet chaque mesure est imparfaite avec des trous laissant passer le virus et la multiplication des couches permet de diminuer de manière efficace le risque d’infection, comme expliqué dans un de mes posts de mars 2021. Remis en cause par les partis nationalistes dans divers pays, l’obligation du port du masque est régulièrement attaquée. Qu’en est-il des preuves scientifiques ?

Contrairement à une idée répandue, il existe une série d’articles médicaux montrant que la transmission est réduite par le port du masque. Deux études sont à relever :
une étude de type metanalyse –ce qui permet un niveau de preuve élevé- a été publiée en juillet 2021 et montre clairement que le port du masque chez les soignants réduit la transmission de 70%. C’est une nouvelle importante pour les patients et résidents de maison de retraite.
– une étude en cours de publication a été commentée dans la prestigieuse review Nature le 4 novembre 2021. Cette étude montre une réduction de 48% du risque de transmission par le port du masque lors de contact prolongé. Le bénéfice est particulièrement élevé lors de contact prolongé (3 heures), hors cercle familial, en milieu fermé et envers les personnes non-vaccinées.

Il est frappant et logique de voir que le port du masque protège particulièrement l’entourage non-vacciné. Cela amène à la question de la vaccination comme moyen de prévention de transmission. Contrairement à certaines propagandes, de multiples études épidémiologiques montrent que la vaccination réduit la transmission du virus. Telle cette étude sur le variant delta sortie le 14 octobre 2021 (moins 63% transmission dans la famille), une autre étude publiée en août 2021 (moins 71%), encore une autre en septembre 2021 (moins  66% selon le CDC,) ou finalement une étude tout récemment publiée le 28 octobre 2021 dans le prestigieux médical NEJM avec moins 60% de transmission par les soignant envers leur famille.

L’efficacité de ces deux mesures (masque et vaccination) n’est pas absolue et le niveau de preuves scientifiques peut encore être amélioré. De plus, il y a des débats entre professionnels et des preuves à obtenir telles pour des combinaisons de mesures. Citons le port du masque avec la vaccination pour lutter contre les infections hospitalières ou pour protéger les personnes à risque comme suggéré par la directrice du CDC (Center for Disease Control, USA), ou encore le « certificat covid » pour éviter des clusters d’infection. On peut toutefois prédire sans risque de se tromper que l’usage du certificat en restaurant où le port du masque est impossible fournit une meilleure protection que son absence. De même, le certificat avec le masque pour les soignants hospitaliers est la mesure de protection minimale à défaut de vaccination des soignants qui demeure une obligation morale à mon avis.

Au delà de certaines questions en suspens, les données scientifiques sur le port du masque et la vaccination pour diminuer la transmission du virus sont solides et permettent de justifier des mesures de santé publique telle l’obligation du port du masque, la promotion de la vaccination, leurs combinaisons et aussi le certificat covid.

PS1: je n’ai ni ai eu aucun lien d’intérêt avec la pharma ni pour les vaccins à mRNA anti-infecteux.

PS2 : un article par Sylvie Logean dans le Temps du 26 octobre 2021 fournit un résumé accessible et de qualité sur la réduction de la transmission du COVID-19 grâce à la vaccination-

 

Image by coyot from Pixabay

L’initiative dite 99% est un poison contre l’innovation

Le 26 septembre nous voterons aussi sur l’initiative lancée par la Jeunesse socialiste, visant à taxer à 150% les revenus du capital en dessus d’un seuil à définir. Cette initiative est un poison contre les entrepreneurs et les entrepreneuses, les propriétaires des PME et les créateurs de start-up. Il faut résolument rejeter cette initiative injustifiée et dangereuse pour la prospérité commune et pour l’innovation dont celles en sciences de la vie, ce qui me motive à écrire cette rubrique.

Les promoteurs de cette initiative mentionnent les inégalités croissantes, la réduction des taxes avec des cadeaux aux riches ces dernières années et le besoin de financement du secteur publique face au COVID-19, l’urgence d’agir contre les changements climatiques et les inégalités contre les femmes. Un simple regard sur les très sérieuses statistiques de l’OCDE sur la Suisse balaient les arguments économiques :
– l’inégalité en Suisse est stable depuis 10 ans (score 0.298 et 0.299 ; 0 = égalité totale, 1 = inégalité totale) et son score est situé entre celui de l’Allemagne (0.289) et la France (0.301)
– les dépenses publiques en % du PIB restent stables depuis 10 ans entre 32% et 33%
– les taxes sur les entreprises en % du PIB tendent à augmenter depuis 10 ans de 2.7% à 33%
– les recettes fiscales en % du PIB augmentent légèrement depuis 10 ans de 26.7% à 28.5%
Quant à l’argument écologique et féministe, il est difficile de comprendre comment une taxation augmentée des 1% permettrait de lutter contre le réchauffement climatique ou réduirait les inégalités de revenus homme-femme.

Comme expliqué par plusieurs dirigeants de PME, cette initiative concerne bien les entreprises y compris les PME. Il faut y ajouter les start-ups de haute technologie qui seront pénalisées à plusieurs niveaux. Avant de détailler les difficultés qui seraient engendrées par l’acceptation de l’initiative dite 99%, il faut rappeler que les start-ups de haute technologie peuvent nécessiter d’importants besoins en capital avant d’éventuellement devenir profitables ou d’être acquises. Dans ces deux cas favorables de développement, le gain en capital arrivera typiquement pendant une seule période fiscale. La part aléatoire et typiquement rare de ces revenus est donc très différente de salaires réguliers ou de dividendes annuelles. Sans de possibles gains futurs, les start-ups ne bénéficieront pas des investissements nécessaires.

Au-delà des ultra-riches qu’aime à citer la Jeunesse socialiste, quelles sont les personnes qui seront affectées par cette initiative dite 99% ? Ce sont les femmes et les hommes qui font l’économie d’aujourd’hui et de demain:
– les investisseurs privés qui sont d’indispensables soutiens initiaux des start-ups et qui sont le plus actifs pour aider et guider les jeunes dirigeants
– les dirigeants des start-ups en cas de vente ou de transmission de leur entreprise
– les employés des start-ups qui auront acheté des actions ou des options de la start-up qu’ils aident à devenir un succès
– les investisseurs, les dirigeants et employés actionnaires de PME lors de vente et de transmission de leur entreprise

Cette initiative dite 99% n’a pas de justification économique spécifique et rate visiblement sa cible. Cela fait poser la question pourquoi la Jeunesse socialiste veut taxer à 150% le revenu du capital. Cela fleure bon l’idéologie de Max avec la dénonciation du capital et dénote aussi une profonde méconnaissance du monde des PME et des start-ups. Dans ces entreprises, la vision des travailleurs qui seraient simplement exploités alors que les dirigeants et les actionnaires profiteraient passivement du fruit du travail des premiers est une vision caricaturale de la lutte des classes. A voir les initiateurs et soutiens de cette initiative dite 99%, cette vision irréaliste se trouve chez des personnes bénéficiant de la sécurité des emplois fournis par l’Etat ou de grands syndicats, une stabilité multi-annuelle de revenus et une recherche de capital social plus que monétaire aboutissant à une optimisation fiscale naturelle.

Cette initiative dite 99% montre où mènent l’ignorance du monde des entreprises et le romantisme de la lutte sociale. Pour maintenir une Suisse que nous serons fiers de laisser aux générations futures, votons tous NON avec conviction à cette initiative 99% qui rate sa cible !

Comme vaccin, prendrons-nous une copie ou un original ?

Image by Gerd Altmann from Pixabay

La proposition de dérogation temporaire aux droits de propriété intellectuelle des vaccins anti-COVID-19 a reçu le soutien de l’administration américaine le 5 mai. L’impact de cette proposition doit être évaluée sur toutes les étapes depuis les ingrédients jusqu’à la vaccination des populations et aussi sur le court, moyen et long terme.

Aller au-delà des évidences avec la levée des brevets sur les vaccins anti-covid
La proposition d’une levée des brevets a été lancée par l’Afrique du Sud et l’Inde en 2020 et a pour but d’accélérer la production des vaccins et à les rendre plus accessibles aux pays pauvres. Cette proposition continue d’être examinée à l’Organisation mondiale du commerce (OMC). Bien que soutenue par de nombreux pays et des ONG, la pertinence de cette proposition est contestée, n’est pas soutenue par plusieurs pays européens dont l’Allemagne et la Suisse.
Aux yeux de nombreuses ONG et de politiciens, cela parait une évidence : bien qu’important pour l’innovation, les brevets entravent la production et la distribution de divers médicaments et en augmentent leur prix. Face à la pandémie COVID-19 et l’urgence sanitaire, il faudrait donc lever les brevets et y être opposé revient simplement à défendre les intérêts de l’industrie pharmaceutique. Toutefois, le sujet reste débattu et des économistes dont un professeur de l’Université de St. Gallen et des dirigeants de l’industrie pharmaceutique considèrent qu’il ne faut pas entraver l’augmentation de la production mondiale de vaccins.
L’examen de la situation actuelle de l’Inde et les diverses conséquences de la levée des brevets sur les vaccins doit permettre d’y voir plus clair.

Le soi-disant frein par les brevets n’est pas la cause de l’incapacité indienne à produire assez de vaccins
Entre 2020 et début 2021, le COVID-19 a touché plus particulièrement l’Europe et les Etats-Unis qui reprennent le contrôle de leur situation épidémique nationale grâce aux mesures sanitaires et à l’accaparement de l’essentiel des doses des vaccins grâce à leurs ressources industrielles et financières. En ce 2e trimestre 2021, la pandémie flambe encore dans quelques pays européens (Suède, pays baltes et Hollande) et surtout fait des ravages en Amérique du Sud (Brésil mais aussi l’Uruguay et l’Argentine) et en Inde.
La seconde vague épidémique en Inde a conduit à un revirement spectaculaire de l’Inde qui est passé de puissance vaccinale au côté de la Russie et de la Chine à celui de pays assisté avec un système de santé submergé.
Les plans indiens étaient ambitieux avec un plan vaccinale avec 60% de la population indienne couverte d’ici fin 2021 et 50% d’exportation de la production du Serum Institute of India (Institut) soit 1.1 milliards de doses en 2021. En 2020, l’Institut a signé un accord pour produire sous licence le vaccin Oford-AstraZeneca sous la marque Covishield. L’Institut a reçu une aide de 300 millions de dollards de la fondation Gates afin de fournir 200 millions de doses de Covishield pour l’Alliance Gavi qui dirige le programme COVAX de distribution de vaccins. Seules 120 millions de doses ont été exportées (dont 60 millions pour le COVAX). Face à l’urgence sanitaire, l’Inde a depuis réservé la production du Covishield pour sa propre population.
L’Institute est à la peine pour augmenter sa production malgré une situation de licence de brevet, de transfert de technologie et le statut de plus grand producteur mondial de vaccin. Après un incendie dans un site de production et des restrictions d’accès à des ingrédients américains, l’Institut n’arrive qu’à produire 72 millions de doses par mois et espère atteindre 100 millions cet été. Le directeur général de l’Institut a subi de sévères menaces sur sa vie et est parti à Londres.
Au vue de son statut d’usine du monde des médicaments génériques, l’Inde présente la surprise d’avoir une faible capacité de production de vaccin. Il y a des causes domestiques avec
seulement deux vaccins approuvés, huit en développement dont quatre d’origine indienne. En plus du vaccin Covishield par l’Institut, Bharat Biotech a développé son propre vaccin, le Covaxin qui bénéficie d’une autorisation d’urgence. Il y a une absence surprenante d’accord pour produire localement le vaccin russe Sputnik V.
Comme relaté dans le Temps le 14 mai 2021, l’Inde n’a administré que 210 millions de doses pour 1.3 milliard d’habitat. Tout est fait accélérer l’accès aux vaccins comme trouver des doses de Sputnik V ou de ne pas livrer les 2e doses de Covishield au Népal qui les a payées d’avance soit 6.4 millions de dollard. Dans ce contexte de tensions extrêmes, ce jeudi 13 mai, la société Bharat Biotech (700 employés) a annoncé lever ses brevets sur son vaccin Covaxin et a lancé une invitation à des fabricants de monter des lignes de production de Covaxin qui pourrait être approuvé rapidement par l’OMS. La réputation moyenne du vaccin Covaxin (données cliniques sorties tardivement) , la petite taille de la société Bharat Biotech et le petit nombre de dosses de vaccins Covaxin distribués expliquent certainement ce choix de lever ses brevets afin de réduire ses risques d’investissement en capital et de gagner en visibilité.

Examiner la levée des brevets sur les vaccins à l’aune des conséquences sur chaque étape du laboratoire à l’injection
Une levée des brevets aurait des impacts différents sur les diverses étapes qui mènent de l’invention à la campagne de vaccination. Les étapes en amont et en aval de la fabrication ont été peu commentées :
1) la découverte jusqu’au début du développement clinique : les starts-ups au cœur des découvertes mettront moins de ressource pour trouver de nouveaux vaccins
C’est peu connu, la majorité des vaccins développés dans les pays développés a été découverte en dehors des groupes pharmaceutiques : Moderna, BioNtech, Oxford University, CureVac, Novavax , etc. A l’exception d’Oxford University qui est universitaire, les vaccins de ces compagnies biotech sont une part essentielle de leur travail comme de leurs créations de biens médicaux et de valeurs économiques. L’impact négatif de la levée de brevets sur le développement les futures produits est quasi garanti sur ces entreprises agiles et rapides qui vont centrer leurs efforts sur des domaines thérapeutiques « moins risqués » que celui des maladies infectieuses.

2) la fin du développement clinique coutera probablement plus cher aux collectivités publiques :
Au contraire de l’étape précédente, les groupes pharmaceutiques ont été au cœur de la partie la plus lourde et chère du développement de médicaments : les études de Phase 3 massives et la préparation de la fabrication. Lever les brevets risque bien d’être un jeu à somme nulle avec des activités maintenues pour les cas de marge faible ou nulle comme AstraZeneca ou des activités futures réduites comme pour Pfizer qui a refusé les fonds publics américains dans une démarche de business. Pour ces derniers cas, l’argent public viendra pallier la réduction éventuelle d’investissement privé.

3) une capacité suffisante mondiale de fabrication pourrait arriver quelques mois plus rapidement :
Comme décrit plus haut, les raisons des délais dans la distribution des vaccins est très largement liée aux capacités limitées mondiales de fabrication. Actuellement, les ressources manquent à de très nombreux niveaux : matières premières, principes actifs, fioles, spécialistes, usines certifiées, etc. Pire certains ingrédients sont interdits d’exportation par les Etats-Unis et réduisent les capacités de production par le Serum Institute of India en Inde et de CureVac en Allemagne.
Avec la fin de la vaccination de masse dans les pays les plus développées vers la fin du 3e trimestre 2021 et l’augmentation progressive de la capacité de production des ingrédients, on peut prédire qu’en début 2022, il y aura une opportunité pour avoir un maximum de fabricants de vaccins non-mRNA dans le monde. Ces efforts prendront plusieurs trimestres entre les investissements en mi-2021, l’assemblage de nouvelles de production, leur certification (deux trimestres) et des essais cliniques de Phase 3 (un trimestre de plus). Ainsi, on pourrait bien attendre un total d’une année et se retrouver en 2e ou 3e trimestre 2022 avec un pic de production mondiale. Le gain se trouverait finalement dans la réalisation de capacités supplémentaires de fabrication que ceux fournis par les accords actuels entre les groupes pharmaceutiques et les sociétés de fabrication. Ainsi, il y aurait de nouveaux fabricants comme par exemple de plusieurs petits fabricants indiens ou d’un leader mondial des médicaments génériques Teva (Israel) qui n’a entamé des discussions avec des groupes pharmaceutiques début 2021 sans arriver à en conclure. Une estimation basée sur un doublement de la production mondiale par rapport à aujourd’hui (production mensuelle de 400-500 millions de doses de Moderna, Pfizer et Johnson&Johnson plus possiblement le même nombre en Chine) conclut à un gain de temps d’un ou deux trimestres avant d’arriver à une capacité mondiale suffisante de fabrication de vaccin soit le 2e trimestre 2022 au lieu de la fin 2022.

4) le transfert de technologies sera difficile s’il est forcé et mal mené:
La levée des brevets sur les vaccins aurait deux conséquences très directes : le transfert de technologie (connaissances hors brevets) sera rendu plus difficile et les détenteurs des autorisations de commercialisation des vaccins « génériques » changeront. Pour la question des transferts de technologie, on peut imaginer les Etats « forcer » les groupes pharmaceutiques à transférer leur savoir-faire avec d’inévitables lenteurs et échecs. Au final, ces difficultés pourraient diminuer l’ampleur de l’augmentation de la production de vaccins sans toutefois l’abolir. Ce risque pourrait être clairement diminué en cas de compensation et de contrats futurs après le rétablissement des brevets.

5) le cadre légal de vaccin hors brevet n’est pas celui des génériques mais celui bien plus contraignant des biosimilaires:
Comme les brevets deviendraient un bien public, les vaccins originaux actuels seraient transformés en produits médicaux génériques ou plus exactement biosimilaires. Cette différence est essentielle car au contraire des médicaments avec des petites molécules comme principes actifs produits chimiquement, les vaccins sont usuellement des produits « biologiques ». Pour les petits composés chimiques, la levée de brevets conduit à un marché de génériques où le fabricant de génériques doit montrer l’équivalence chimique, des données de processus de qualité de fabrication et stabilité et des données d’essai clinique simple montrant que le produit chimique se répartit de manière attendue chez le corps humain. Ce processus d’autorisation de mise sur le marché assez simple a été mis à profit lors de la levée des brevets pour les médicaments « chimiques » contre le SIDA au début des années 2000. La situation des vaccins est clairement différente avec une administration à des personnes saines et des produits clairement plus compliqués. Les vaccins anti-COVID-19 sont à classer parmi les produits « biologiques » qui ont un contexte d’autorisation de mise sur le marché beaucoup plus exigeant nommé « biosimilaire ». Ainsi, les fabricants de vaccins  devront non seulement montrer la «biosimilarité » mais aussi une efficacité et une sécurité montrant l’équivalence avec le produit original. Des essais cliniques de type de Phase 3 de taille de quelques milliers de personnes pourraient être nécessaires.

6) l’inconnue des détenteurs des autorisations de commercialisation de vaccins biosimilaires est un risque non pris en compte à ce jour :
Ainsi, les groupes pharmaceutiques à l’origine des vaccins autorisés ne seront plus en charge pour effectuer les études clinique de Phase 3 de comparabilité (étape nécessaire pour des produits biosimilaires), de soumettre les dossiers pour approbation des autorisations de commercialisation et de garantir le maintien de la qualité des vaccins. Il y aura certainement certaines entreprises spécialisées dans les produits génériques qui pourront prendre le relai, voir certains Etats en prenant le relai qui se retrouveraient dans une situation de conflit d’intérêt en tant régulateur et fabricant.
En cas d’étude clinique de comparabilité peu convaincante et de réputation non établie pour la fabrication, il est à craindre que l’adhésion des populations à ces vaccins biosimilaires sera réduite. A l’exemple des réputations très moyennes des vaccins pourtant innovant par Bharat Biotech ou par AstraZeneca qui sont de réels freins à l’adhésion des populations à la vaccination, il est à craindre que des vaccins biosimilaires souffrent aussi de mauvaise réputation. Evidemment, si les études cliniques de comparabilité sont suffisamment grandes et les contrôles de qualité sont rigoureux, la disponibilité de ces vaccins sera plus tardive mais l’acceptation que meilleure voir tout à fait à l’égale des vaccins originaux. En résumé, la levée des brevets forcera un passage de vaccins originaux à des vaccins biosimilaires. Deux scénarios majeurs peuvent être esquissés : «les vaccins biosmilaires hâtivement développés » avec un impact transitoire positif lié à l’offre augmentée rapidement puis un impact négatif pour le déroulement des campagnes vaccinales ou «les vaccins biosimilaires développés avec des données solides » avec un impact positif plus tardif et plus réduit sur la distribution de vaccins mais plus durable une adhésion plus élevée des populations. La réalité en 2022 pourrait bien se situer entre les deux avec des populations voir des pays hésitant pour la vaccination entre des vaccins originaux plus chers et rares et des vaccins de « 2e rang » comme cela est apparu pour le vaccin d’AstraZeneca en Afrique du Sud qui avait renoncé à ce vaccin en février 2021.

7) la logistique et les assurances pourraient être prises en charge par l’effort COVAX lié à l’ONU :
Avant dernières étapes avant les injections, il y aura la logistique et les assurances (en cas d’effets imprévus des vaccins) à mettre en place. Ici, heureusement, le système de distribution COVAX pourrait être mis à contribution comme dans le système de brevet actuel. En supposant un effort plus important des pays donateurs et une fabrication en suffisance dès mi-2022, la levée des brevets aurait un impact neutre. Comme aujourd’hui, les limitations d’une distribution équitable seront levées avec l’accroissement de la disponibilité des vaccins.

La levée des brevets sur les vaccins induira une amélioration transitoire au prix de conséquences négatives à terme ; d’autres solutions doivent être cherchées
Malgré l’attrait apparent de la levée des brevets sur les vaccins, un examen de la situation en Inde et des conséquences d’un passage à un marché de vaccins biosimilaires montrent que lever les brevets n’est pas une solution miracle pour passer de 1.4 milliard de doses distribuées à ce jour à une immunité globale soit 75% de vaccinés parmi les 7.9 milliards d’habitants sur notre planète. Les versions biosimilaires des vaccins plus longues à rendre disponibles à cause de nécessaires nouveaux essais cliniques, potentiellement de qualité mal assurée et donc mal acceptés sont à intégrer sérieusement dans l’équation qui contient aussi un potentiel de distribuer plus rapidement des vaccins à de nombreux pays.
Comment arriver à la fois à augmenter au maximum les futures capacités de productions en maintenant les brevets afin d’assurer la qualité et la confiance des vaccins anti-COVID et aussi l’innovation nécessaire même pour les nécessaires améliorations de ces vaccins ? C’est l’ambition de la nouvelle secrétaire de l’OMC, la docteur Dr Ngozi Okonjo-Iweala qui propose une 3e voie maintenant les brevets et surtout soutenant les efforts des transferts de technologie cordonnés et volontaires avec l’industrie pharmaceutique.
Cette 3e voie de soutien à un maximum de transferts de technologie doit être soutenue par la Suisse qui a de manière pragmatique raison de s’opposer à la levée des brevets et à soutenir les collaborations industrielles volontaires. La Suisse peut faire plus : elle doit augmenter largement son financement au mécanisme de distribution COVAX soutenu par l’ONU (seulement 20 millions à ce jour semble-t-il). La Suisse devrait aussi faire don des doses réservées du vaccin Oxford/AstraZeneca qui n’est toujours pas approuvé par Swissmedic, voire même faire preuve de courage politique et de vision globale en santé publique en faisant don d’une partie de doses de vaccins mRNA déjà achetées.

15 morts à vélo électrique valent-ils plus que 9830 morts COVID dans leur lit ?

Le 13 avril 2021, deux services fédéraux à Berne ont communiqué sur des promotions de santé publique avec une abyssale différence entre la prévention des accidents de vélo électrique et l’épidémie COVID-19.

 

D’un côté, le Bureau de prévention des accidents (BPA) lance une nouvelle campagne de prévention des accidents de vélo électrique. En 2020, il y a eu 536 accidents graves dont 15 morts. Suite à cette augmentation des accidents, le BPA lance une campagne composée d’affiches et de brèves vidéos.

 

De l’autre côté, l’Office Fédéral de la Santé Publique (OFSP) a organisé une conférence de presse sur la situation sur le COVID-19. Après 9830 morts liés au COVID en Suisse et au Liechtenstein depuis 13 mois, l’OFSP déclare que chacun (des Suisses et Suissesses) devra se poser la question sur son choix de vaccination d’ici l’été. A nouveau, aucune annonce de nouvelle campagne de promotion de la vaccination anti-COVID n’est effectuée malgré les morts prévisibles avec la 3e vague qui est aux portes de la Suisse.

 

Pendant la même conférence de presse de l’OFSP du 13 avril, un sondage sur les intentions vaccinales a été présenté. Il montre qu’actuellement 60% des personnes en dessous de 65 ans ont été ou seraient prêtes à se faire vacciner. Ce pourcentage de 60% (avec 0% en dessous de 18 ans et 75% en dessus de 65 ans) fait partie de l’un des scénarios de vaccination par Berne, mais cet objectif de 60% chez les adultes de moins de 65 ans ne permettra très probablement pas une immunité de groupe car il faudrait plutôt 80% selon plusieurs experts déjà cités dans ce blog et le Professeur Didier Pittet  dans un article du Temps publié le 12 avril 2021. La conclusion s’impose : il n’y a pas assez d’adhésion dans la population suisse pour atteindre l’immunité collective et donc pouvoir lever les mesures sanitaires contraignantes.

 

Le contraste entre les 15 morts par vélo électrique déclenchant une campagne de prévention et les 9830 morts ne suffisant pas à déclencher une campagne de promotion de la vaccination est saisissant. Pourquoi une telle différence ? Est-ce le fruit d’une position historique très prudente des autorités de santé pour promouvoir la vaccination dès le 19e siècle ? Est-ce la crainte de l’électorat des Verts et de l’UDC qui sont rétifs à la vaccination ? Est-ce une manœuvre de retardement du Conseil Fédéral attelé à faire accepter la loi COVID en juin ?

 

Pour conclure, la différence abyssale entre la prévention des accidents de vélo électrique et l’absence de promotion assumée de la vaccination anti-COVID met aussi en lumière la différence d’acceptation de la population à des mesures de sécurité individuelle contre des risques non-infectieux (port du casque ou de la ceinture obligatoire) au contraire de mesures finalement collectives (vaccination ou rassemblements) contre un risque transmissible.

 

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