La taxe de 1% sur l’innovation continuera d’être payée par les PME. Comment corriger l’erreur ?

La suppression du droit de timbre sur l’émission de capital propre vient d’être refusée par le peuple qui n’a pas été informé que trois quarts de cette taxe continuera d’être payés par les PME et des start-ups. Il faut corriger cette absurdité sans tarder.

 

Une victoire de la gauche basée sur le mépris des PME et des start-ups qui investissent dans l’innovation et leur croissance

Le projet d’abolition du droit de timbre concerne uniquement les compagnies augmentant leurs fonds propres a été combattu avec succès par la gauche et des syndicats. Ils viennent de gagner avec un clair non à plus de 60%. Les arguments fourbis par les référendaires ont été de deux ordres : « une fragilisation des services publiques » et une « arnaque du droit de timbre ».

L’argument de l’impact négatif sur le financement de l’Etat par la suppression de l’imposition des augmentations de capital propre a mis en avant par la gauche. Une perte de 250 millions pour un 0.3% du budget fédéral a été clairement énoncée et sans tromperie.

Au contraire, l’argument de la soi-disant « arnaque du droit de timbre » a été habilement mise en scène dans un contexte de « plan à plus long terme consiste à exonérer totalement le capital et à taxer uniquement le travail et la consommation » (SPS_Stempelsteuer_Factsheet_FR.pdf). Cet argument est évidement contestable car chaque changement d’imposition a de fortes chances de passer aux urnes.

Les référendaires ont simplement ignoré les PME et les start-ups qui ont besoin de capital afin d’investir dans l’innovation et leur croissance. Ils ont concentré leur argumentation sur les « grands groupes » en n’évoquant qu’à peine les starts-ups et nullement l’innovation. Où est le problème ?

 

Méprise des votants sur l’identité des compagnies payant le droit de timbre lors d’augmentation de capital propre

Les faits sur cette forme de droit de timbre sont têtus :
une majorité des augmentations de capital en Suisse dépasse 1 million et est de fait soumise à cette taxe (l’exonération n’a lieu que pour le premier million et sous certaines conditions lors d’assainissements)
90% des investissements taxés sont le fait de PME qui sont des entreprises de moins de 250 employés
– environ trois quarts du produit de cette proviennent même de PME (selon une analyse détaillée publiée dans mon blog le 6 février 2022)
– aucune augmentation de capital par une multinationale suisse n’a pu être trouvée par les référendaires qui ont utilisé le terme de « grands groupes » ou de « grands groupes d’entreprises » qui n’est en rien défini dans le droit fiscal fédéral
– le produit de cette taxe n’est pas attribué pour promouvoir l’innovation mais le produit entre simplement dans le budget général de l’Etat fédéral

Le problème est donc que le référendum a donc été lancé et gagné pour résoudre une soi-disant arnaque qui n’existe pas : un cadeau fiscal à des multinationales !

Pour enlever tout doute aux lectrices et lecteurs, cette méprise sur le dos des PME et des start-ups continue d’être soutenue becs et ongles par la gauche : au résultat du refus de la réforme de la taxation à 1% sur l’émission de capital propre, « l’investissement dans les services publiques a été préféré ..à des cadeaux à quelques entreprises et à des multinationales » déclarait Delphine Klopfenstein Broggini, conseillère nationale écologiste (émission spéciale info, RTS la première, 13/02/2022). Quant aux représentants romands PS, ils se réjouissent cette victoire « cela va être une super occasion pour rebondir et décoller » (interview de Samuel Bendahan, vice-président du PS; RTS1, 19h30, 13/02/2022).

 

Comment à la fois respecter le verdict populaire et corriger cette taxe absurde de 1% sur l’innovation qui n’existe quasiment plus qu’en Suisse ?

Le rejet de la réforme partielle du droit de timbre est clair avec 63% de non et un seul canton acceptant la réforme. La taxe de 1% sur les augmentations de capital propre va donc rester. Toutefois, le problème est que les PME et les start-ups vont continuer d’en payer les trois quarts. PME et start-ups que la gauche et les syndicats affirment ne pas vouloir viser et au contraire vouloir soutenir.

Le problème de ce droit de timbre est significatif pour les PME et start-up suisses qui vont continuer à perdre 1% de leurs investissements dans l’innovation et leur croissance, à agir dans un contexte difficile avec l’Union Européenne et à vivre dans un écosystème plus compétitif avec des multinationales suisses qui seront bientôt soumises au taux de taxation des bénéfices à 15% selon les règles de l’OCDE.

Il y a un chemin clair et possible pour résoudre le problème de cette taxe du droit de timbre touchant plus de 90% des PME innovantes et concernant peu les grandes entreprises et très rarement les multinationales. Il faut augmenter le niveau d’exonération de la levée de fonds propres pour permettre aux PME de pouvoir mener à bout des projets d’innovation tout en ne créant pas de mailles fiscales pour les entreprises multinationales.

 

A quel niveau devrait l’exonération de la levée de fonds propres ?

Avoir en tête le type d’innovation et d’exportation qui a lieu en Suisse permet de fournir une première estimation. Les secteurs les plus exportateurs suisses comprennent les industries pharmaceutiques, chimiques et horlogères. Dans ces secteurs, il faut souvent investir au minimum 100 millions de francs avant de pouvoir être bénéficiaire. Parfois bien plus. Les augmentations de capital des start-ups suisses en 2019, 2020 et 2021 permettent de valider cette limite avec les plus grands tours d’investissement dépassant 100 millions*. Une exonération à 100 million d’augmentation de capital permettrait d’épargner les PME et start-ups comme finalement le désire l’Economie et le prétend la Gauche.

Pour autant, il ne faut pas créer de trous dans la maille fiscale et pour cela les entreprises matures générant des revenus importants et les compagnies internationales doivent continuer d’être soumises au droit de timbre sur l’émission de fonds propres. Dans un effort de lisibilité, une limite de 100 millions de revenues dans l’année précédente ferait que le droit de timbre serait toujours appliqué.

 

Cette double limite de 100 millions pourrait être acceptable et mérite un examen rapide lors des débats sur la future révision de fiscalité en ligne avec l’OCDE

Une telle révision du droit timbre sur les augmentations de capital aboutirait à une importante réduction des revenus de cette taxe. Parmi les 250 millions, peut-être 75 millions seraient toujours perçus. Cette perte de 175 millions soit 0.2% du budget fédérale serait absolument supportable à la vue de l’augmentation de la taxation des bénéfices des « grands groupes » et des revenus futurs liés aux investissements dans l’innovation par les PME.

 

Cette correction de la taxe de 1% sur l’innovation serait en conformité avec le verdict populaire, devrait rassurer les partis de gauche et les syndicats et ne pas provoquer d’opposition chez les associations économiques qui affirment –avec raison- que les «grands groupes » ne lèvent que très rarement du capital. Cette discussion doit avoir lieu en même temps que la révision du droit fiscal des entreprise qui doit et va être entrepris afin d’appliquer une taxation à 15% des grands groupes en accord avec l’OCDE.

*Les PME et start-ups qui effectuent de « mega-round » ont toutes effectué de précédentes levées de capital et donc les augmentations cumulatives de capital dépassent largement 100 millions. Ce sujet est évoqué dans mon post du 6 février sur le même sujet.

Luc Otten

Luc Otten est médecin et biologiste. Après 15 années de recherche académique, il a travaillé 7 ans comme analyste financier puis comme venture capitaliste dans le domaine des sciences de la vie. Depuis 2015, il travaille dans le monde des start-ups en biotechnologie dans des positions opérationelles le plus souvent.

18 réponses à “La taxe de 1% sur l’innovation continuera d’être payée par les PME. Comment corriger l’erreur ?

  1. Merci Luc pour cet éclairage, et ces arguments bien documentés… cela démontre une nouvelle fois que la démocratie n’es éclairée que lorsque toute les informations pertinentes sont données pour permettre au peuple de décider en toute connaissance de cause.
    La proposition de lever le niveau de l’exonération à 100 millions me parait ainsi très raisonnable et souhaitable, pour préserver la capacité d’innovation et l’état de finances.

  2. Si vous préférez, on peut aussi ajouter une imposition sur les gains en capitaux comme la plupart des autres pays ? Là, ça fera vraiment mal.

    Ce droit de timbre est une minuscule obole à côté. Les startups et les PME ont bénéficié de conditions de crédit exceptionnelles ces dernières années avec des injections massives de liquidités dans le système. L’argent ne coûte presque rien. Le simple fait de revenir à la normale fera bien plus mal à l’innovation.

    Chaque citoyen va le payer dans les années à venir avec le retour de l’inflation.

    Le peuple a parlé, il a très bien compris: ces allégements, il aurait dû les payer lui avec une augmentation de la fiscalité directe. Il est donc normal que chacun contribue et les PME/Startup sont globalement plutôt bien loties en Suisse.

    Vous vous trompez de combat. Il faut passer à autre chose.

    1. – 250 millions en plus pour l’innovation ce sont au minimum 300 emplois directs en plus et 3x plus en indirects. A plus long terme, cela permet beaucoup plus d’emplois. Des revenus d’impôts en plus aussi immédiatement et à terme.
      – Les augmentations de capital ne sont pas des dettes et donc les taux d’intérêt bas ne sont guère pertinents. Toutefois comme vous le suggérez, les investissements dans les start-ups suisses ont massivement augmenté ces dernières années…mais à un rythme moindre qu’au niveau mondial. Un retour à la normal reviendra comme vous le dites, il faut donc assurer des conditions cadres compétitives par rapport à l’Union Européenne.
      – L’absence d’imposition sur les gains en capital concerne les personnes privées APRES le succès et n’est pas absolue (la Belgique offre de meilleures conditions) tandis que le droit de timbre concerne les personnes morales (les entreprises) AVANT l’investissement. C’est en cela que le deuxième impôt est absurde au contraire du premier.

    2. Cher « petit contribuable » …. J’aurais préféré que vous vous appeliez « petit patron »; dès lors votre commentaire aurait transpiré une grande série de nuits blanches suite aux périodes troublantes que nous avons vécues; ou des week-ends de travail non-stop et longues soirées qu’un petit patron est obligé de faire lorsque ses employés sont absents, car atteints du Covid, personnes contact et/ou encore qu’ils doivent s’occuper de leur enfant resté à la maison car contact Covid lui-même. Et qui se dit que le prêt garanti état…. Il a intérêt à le rembourser sinon, s’il devait faire faillite … et bien il n’aurait ni le droit à une prestation chômage décente, ni aux remerciements de ses employés; et encore moins d’appréciations de la part du « petit contribuable » employé RH de la future entreprise dans laquelle il essaiera de postuler (qui verra en lui un looser et non pas un courageux). Dans plus de 60% des augmentations et créations de capital les investisseurs sont les entrepreneurs eux-mêmes.
      Je crois que c’est vous qui vous trompez de combat… ou qui devriez passer une semaine de votre temps dans les bottes d’un patron de PME. Vous verrez que la rémunération taux/horaire/risque n’est pas l’objectif d’un patron.
      Bonne chance à vous. Et j’espère que d’un petit contribuable vous deviendrez un grand contribuable.

    3. L’argent ne coûte pratiquement rien mais ce n’est pas une raison pour que les banques suisses le prête aux PME. C’est bien pour cela qu’elles doivent lever du capital et donc payer cette taxe.

      Les grands groupes suisses par contre ne se privent pas de lever ce capital depuis une filiale étrangère et donc ne paient pas de droit de timbre.

      Quand on voit ce que font les pays voisins à commencer par la France et sa BPI qui investissent dans les startups à tour de bras, on peut effectivement se demander ce que fait la Suisse et le conseil fédéral qui trouvera toujours du pognon pour renflouer UBS ou CS mais rien pour les PME innovantes.

      Bien loties ? Peut-être on pourrait commencer à mettre en place un fond souverain.

  3. Peut être faudrait il introduire un nouveau référendum permettant de nuancer l’application de la taxe et de permettre à toutes les sociétés qui font des augmentations inférieures à un montant ´x’ et/ou qui perdent de l’argent et/ou qui réinvestissent principalement en r&d (le tout étant vérifiable grâce à l’audit financier – le même audit qui permet de définir le profit imposable) de le récupérer l’année suivante.

    1. Pourquoi pas, mais qui fera les audits ? Qui vérifiera les audits ? J’entends déjà les cris d’orfraies de la droite par rapport à la bureaucratie étatique …

  4. Rien de surprenant dans ce qui est arrivé ce week-end. Les personnes qui ont la certitude absolue de toucher leur salaire en fin de mois du fait de leur emploi de fonctionnaire et leur relais dans la classe politique (le Parti socialiste) ont voté pour que l’état gagne plus de pognon et puisse donc engager plus de fonctionnaires. Logique.
    Le plus dur c’est entendre ces planqués de l’arrière t’expliquer en fait « que non tu n’as pas de véritable raison de te plaindre parce que les entrepreneurs et les patrons de PME sont de gros privilégiés. » et que « tu imagines pas comment le COVID a été dur pour eux. »

  5. Un grand bravo pour la jolie pirouette rhétorique qui nous fait passer du droit de timbre à une taxe sur l’innovation, joli coup ! Maintenant, venant d’une personne qui a fait de la levée de fond son propre fond de commerce on est en droit de douter un tant soit peu de l’objectivité du blog. Deux questions : 1/ Que dire de la solidité du business plan d’une start-up si 1% de droit de timbre est déjà un problème rédhibitoire ? Quel est votre avis d’expert ? 2/ Que représente le montant facturés par les cabinets d’experts et autres avocats d’affaire lors de leur intervention pour conseiller/appuyer une Start-up/PME lors de sa levée de fond ? Ce qui est sûr c’est que cela permet de mettre un peu d’essence dans la Mazerrati mais ça ce n’est pas un problème pour les start-up et les PME … évidemment

    1. Merci Christophe pour votre commentaire qui appelle plusieurs éclaircissements sur le secteur de l’innovation et mes activités :
      – Mes activités ne concernent pas la levée de fonds pour autrui qui lève de l’argent, que ce soit des fonds d’investissement ou des PME/start-up (pour info ce genre d’activités est appelé « sell-side »).
      – Le droit de timbre sur les augmentations de fond propre ne taxe pas le capital (la fortune), ni les gains en capitaux ni les bénéfices. Cette taxe à 1% concerne bien les investissements dans l’innovation par les PME/start-ups dans l’économie réelle. Cela peut être un choix de société si c’est clairement expliqué et débattu. Cela ne fut pas le cas lors de la votation du 13/02/2022.
      – Une taxe à 1% est une difficulté de plus pour les femmes et les hommes à la tête des PME/start-up. Elle réduit simplement de 1% les efforts qui seront déployés dans le projet. Le résultat de hier montre la méconnaissance –voir le mépris- de la plupart en Suisse du monde de l’innovation.
      – 1% peut paraître faible. C’est bien plus que les frais légaux d’avocats et parfois bien moins que les cabinets de conseil et rapporteurs d’affaires. Ces derniers aident les PME/start-ups à pouvoir financer et investir dans leurs projets et leur intervention est au bon vouloir des PME/start-ups. Au contraire, à l’encontre de plus des 90% de cas d’augmentation de capital non initial par des PME/start-ups, l’Etat « se sert sur la bête » sans aucun service ou attribution du produit de cette taxe à l’innovation.
      – Votre remarque sur les dirigeants de PME/start-ups roulant en Maserati dénote à la fois le mépris (évoqué dans mon post) et la méconnaissance de ce milieu qui roule rarement sur l’or (ou parfois tardivement).

      1. Bonjour Luc,
        Merci d’avoir pris le temps de répondre de manière argumentée à mon commentaire.
        Quelques clarifications sur mes propos :
        1/ Je n’ai aucun mépris ni apriori pour/sur les entrepreneurs et les dirigeants de PME et start-up., Au contraire … en règle générale.
        2/ Les Maserati sont l’apanage des avocats d’affaires, en général … ce sont eux que je visais dans mes propos.
        3/ L’état se sert aussi sur la bête que je suis, ce de manière de plus en plus prononcée. Il y a des projets de révision de la fiscalité des personnes physique qui moisissent depuis des décennies au parlement. A contrario, les allègement fiscaux pour les entreprises sont proposés et validés à tour de bras par nos politiciens.
        4/ Étant cadre dans une PME je suis bien au fait des difficultés auxquelles elles sont confrontées, et la fiscalité ne fait de loin pas partie du top 10. Je connais le milieu, merci.
        5/ Dire que les citoyens (Ou le peuple …) n’ont rien compris à l’objet (Comme on le lit à tord et à travers) relève ma fois d’une certaine suffisance de la part d’un certain milieu. Dès lors il conviendrait et il serait certainement adéquat de se poser la question de savoir qui au final n’a rien compris au refus citoyen de cet objet.
        6/ L’état est toujours perçu par ces mêmes milieux au mieux comme une sangsue au pire comme un adversaire. C’est dogmatique, fatiguant et éculé.
        – Chaque citoyen est appelé à faire preuve de solidarité envers les autres, c’est la raison d’être de l’imposition.
        – Pourquoi les entreprises ne seraient-elles pas solidaires les unes envers les autres.
        Moult PME sont ravies d’aller chercher des fond nationaux de R&D pour financer leurs projets, non ?
        – De plus, à l’aube d’un tournant énergétique majeur, ne serait-il pas judicieux de donner les moyens nécessaires à l’état pour la mise en place d’une réelle politique industrielle ?

        1. – Pourquoi pas ridistribuer le financement entre entreprise dans une certaine mesure et sur une base compétitive pour sélectionner les meilleures compagnies ? On pourrait l’imaginer avec ce droit de timbre. Le problème de cette taxe de 1% sur les investissements par les PME/start-ups innovantes est qu’elle n’est pas attribuée à une politique industrielle d’innovation. Cette taxe n’est simplement pas attribuée et rentre dans le budget général de l’Etat à la satisfaction de la Gauche.
          – le peuple doit et peut prendre des décisions éclairées sur des sujets techniques encore faut-il que les informations nécessaires soient fournies ce qui ne fut pas le cas lors de cette votation.

        2. Il me semble que cette vision des entreprises solidaires est bien naïve. Que fait une société pour payer ses impôts ? (1) elle augmente le prix de ses produits, (2) elle augmente moins les salaires, (3) elle diminue les dividendes (mais pas trop). Probablement les trois. Et qui paie ? le consommateur. Autrement dit, les impôts sur les sociétés sont du même type que la TVA (avec des différences, je vous l’accorde). Bref, de toutes façons, c’est vous et moi qui payons la marche de l’Etat !

        3. « L’état est toujours perçu par ces mêmes milieux au mieux comme une sangsue au pire comme un adversaire »

          Je dois avouer que je fais partie, aussi loin que je me souvienne, de ceux qui ont toujours considéré l’Etat comme une sangsue ET un adversaire.
          A aucun moment de ma vie je ne l’ai considéré comme une entité bienveillante ou protectrice.

          Les expériences qui ont jalonné mon parcours tant professionnel que privé n’ont malheureusement à aucun moment démentis ces pressentiments.
          Bien au contraire.

        4. Ah. Le Conseil Fédéral a une politique industrielle? C’est nouveau ça parce qu’à présent elle brille plutôt par son absence.

          Commençons par définir certains objectifs et parlons ensuite de moyens. Cela serait un bon début car pour l’instant la taxe elle est là. L’urgence climatique aussi. C’est juste la stratégie qui manque.

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