Les « réfugiés » ukrainiens sont-ils vraiment mieux traités que les autres ?

Le 12 mars dernier, le Conseil fédéral a activé pour la première fois le statut de protection S afin d’accorder de manière rapide et peu bureaucratique une protection aux dizaines de milliers d’Ukrainiens qui s’apprêtaient à arriver en Suisse.  Deux mois plus tard, certaines voix se font entendre pour critiquer ce qui serait un traitement de faveur, inéquitable envers les requérants d’origines diverses. Qu’en est-il dans les faits ?

A première vue, l’accueil réservé aux personnes fuyant le conflit en Ukraine peut sembler bien plus généreux que celui auquel sont confrontés les ressortissants d’autres pays, à l’image des Turcs, des Algériens ou des Afghans, pour citer les trois premiers pays d’origine des requérants d’asile en 2021[1]. C’est d’ailleurs un refrain que l’on entend de plus en plus ouvertement du côté de la gauche académique, appelant une généralisation du statut spécial (ce qui est en soi un non-sens).

Comparer ce qui est comparable

Comparer les situations est toutefois délicat car, comme nous l’avions vu plus en détail début mars, le statut de protection S ne vise précisément pas les réfugiés et les individus cherchant à être reconnus comme tels, mais les personnes déplacées provisoirement en masse par un danger général grave, notamment une guerre[2]. En d’autres termes, il s’agit d’une solution différente pour une situation différente.

S’il est vrai que les personnes qui bénéficient du statut S ont une situation juridique a priori plus confortable que celles qui déposent une demande d’asile – regroupement familial simplifié, droit immédiat d’exercer une activité lucrative ou encore liberté de mouvement – il faut relever une différence fondamentale : cette protection est temporaire.

C’est tout le contraire des demandes d’asile, qui sont déposées individuellement dans le but d’obtenir une protection à long terme – la volonté de retourner dans le pays d’origine étant ultra-minoritaire. Les requérants d’asile venus en Suisse refuseraient ainsi majoritairement de se voir proposer une solution (très) provisoire à l’image du permis S.

Un traitement identique serait inadapté

Il aurait été faux d’inscrire les ressortissants ukrainiens dans le système ordinaire de l’asile. D’une part, la quasi-totalité d’entre eux ne remplit pas les critères de l’asile et aurait obtenu, tardivement, un permis F (admission provisoire). Cela aurait immanquablement conduit, une fois la situation pacifiée, à de longues, coûteuses et rudes procédures de renvoi.

D’autre part, cela aurait impliqué de mener à bien des procédures individuelles pour chaque requérant, ce qui est en l’état pratiquement insurmontable au vu des infrastructures existantes et aurait péjoré le traitement de toutes les demandes, y compris issues d’Etats tiers.

A l’inverse, il serait tout aussi faux d’accorder le statut S aux populations venues des Etats d’origine habituels des requérants. La majorité d’entre eux ne fuit pas provisoirement un danger général, mais recherche bien plus une protection personnelle et durable.

Que ce soit pour des raisons personnelles ou juridiques, une admission (réellement) temporaire est exclue pour le plus grand nombre, qui vise à s’établir durablement. Accorder un regroupement familial simplifié et un droit de voyager dans le pays d’origine irait alors à l’encontre des principes du droit d’asile.

Il y aurait injustice si le séjour des Ukrainiens se prolongeait indéfiniment

S’il est indiscutable que la solution retenue est la seule voie cohérente que nous accordait l’ordre juridique suisse, il faut maintenant veiller à ne pas rater le coche du retour en prolongeant indéfiniment le séjour des bénéficiaires de la protection spéciale.

Si tel devait être le cas, les ressortissants ukrainiens auraient effectivement bénéficié d’une porte d’entrée vers la Suisse sans procédure individuelle d’asile et, pour l’immense majorité d’entre eux, sans remplir les conditions du droit des réfugiés ou du droit des étrangers.

Indépendamment du drame que cela impliquerait pour l’Ukraine (la perte des forces vives d’une génération entière serait dramatique du point de vue de la reconstruction, du développement et de l’avenir du pays), il s’agirait d’un précédent à même de déstabiliser toute la conception de notre droit d’asile – déjà fort bancale certes, j’y reviendrai dans un article de fond.

Agir de manière conséquente et juste

Les décisions qui s’annoncent au sujet des principaux concernés ne seront pas toutes faciles à prendre. Outre les difficultés pratiques (connaissance de la situation, brouillard de la guerre, contraintes juridiques et conséquences humaines), les autorités seront confrontées à un accueil émotionnel et politisé de leurs choix – le délai d’un an accordé aux personnes protégées échoit, pour l’instant, un peu plus de six mois avant les élections fédérales.

Ces considérations subjectives ne doivent pas nous faire perdre de vue les réels enjeux. Il faut dès aujourd’hui envisager le retour échelonné des Ukrainiens en fonction de leur région d’origine – la plupart étant pacifiées – et déterminer la manière dont la Suisse pourra les aider à reconstruire leur pays et à relancer leur économie, conformément à la loi sur l’asile.

Sans cela, nous nous dirigeons vers une marche à l’aveugle et nous condamnons à suivre les courants émotionnels qui ne manqueront pas de marquer le conflit durant les prochains temps.

[1] Demandes d’asile primaires, 2021 : https://www.sem.admin.ch/sem/fr/home/publiservice/statistik/asylstatistik/archiv/2021/12.html

[2] Art. 4 LAsi : https://www.fedlex.admin.ch/eli/cc/1999/358/fr

Yohan Ziehli

Né à Lausanne en 1993, Yohan Ziehli a grandi entre les vignes de Lavaux et de la Riviera. Amateur de produits du terroir, lecteur compulsif et pianiste à ses heures perdues, il travaille pour le groupe de son parti au parlement fédéral en tant que juriste, spécialisé dans les questions de politique extérieure, institutionnelle et démographique. Il est conseiller communal et vice-président de l’UDC Vaud.

18 réponses à “Les « réfugiés » ukrainiens sont-ils vraiment mieux traités que les autres ?

  1. Bonjour. Je trouve un certain biais dans votre article. Effectivement, les turcs (kurdes), et afghans n’ont que très peu de chance de pouvoir rentrer un jour dans leur pays, du fait d’une situation de “guerre endémique”. Mais, il y a une situation, proche de celle que connait l’Ukraine (et les pays européens) que vous semblez oublier. C’est celle de la guerre civile en Syrie. La “vague” de réfugiés que cela a engendré n’a, à ma connaissance, pas déclenché d’utilisation de cette protection spéciale. Pour deux situations proches, il y a donc bien deux approches différentes, clairement liées à l’origine, et à la religion, des personnes.

    Après la “logique” (elle existe? Vous êtes sûr?) de cette protection spéciale reste étrange. Puisqu’elle consiste à dire “vous pouvez vous établir avec votre famille et travailler”, ce qui revient à un établissement durable; “mais par contre vous n’êtes pas supposé rester chez nous”. Donc, on les incite à rester, alors que pour les autres réfugiés, on les incite plutôt à “trouver asile ailleurs”.

    1. Bonjour – merci pour votre commentaire.

      Vous dites que c’est l’origine et la religion des déplacés syriens qui a justifié qu’ils n’obtiennent pas la protection S. Pour étayer cela, vous affirmez que la situation de Syrie est proche de celle de l’Ukraine. Permettez-moi de ne pas être d’accord avec vous.
      Comme je l’écris dans mon article, le critère de base permettant au Conseil fédéral d’activer un statut spécial S, c’est la perspective d’une protection de courte durée pour une menace générale. Au contraire, on accorde l’asile pour une protection durable et des menaces personnelles (pour synthétiser au maximum).

      En ce qui concerne la courte durée de la protection, il s’agit d’un élément vraisemblable au sujet des Ukrainiens – la majorité du pays échappe aujourd’hui déjà à la guerre. Le fait qu’ils demeurent ou pas dépendra maintenant uniquement de volonté politique. Tout l’inverse des Syriens, dont le retour – même une fois le pays pacifié – sera impossible pour la majorité. Jusqu’à ce jour, après 10 ans de conflit, moins de 1% des Syriens sont rentrés chez eux, tous sur une base volontaire (210 personnes).

      En ce qui concerne le caractère personnel de la menace, on remarque qu’il est fort pour les Syriens (30 à 40% des cas obtiennent l’asile, notamment pour des raisons politiques et ethniques) et quasi-inexistant pour les Ukrainiens, qui fuient une menace générale mais ne sont pas menacés à titre individuel. Une fois la région pacifiée, rien ne s’opposera à leur retour pour reconstruire le pays.
      La situation des Ukrainiens et celle des Syriens ne sont donc absolument pas comparable d’un point du vue du droit d’asile, si ce n’est dans le discours de milieux politisés qui défendent, de cette manière détournée, un développement de la politique d’accueil en Suisse.

      En revanche, je peux être partiellement d’accord avec la dernière partie de votre commentaire : la mise en œuvre dans le cas d’espèce du statut de protection spéciale est critiquable. Ainsi en va-t-il des efforts d’intégration mis en place par certains cantons. Toutefois, au risque de me répéter, il faut maintenant une volonté politique d’organiser les retours dans les conditions les plus humaines et de manière rapide afin de respecter l’essence de ce système et de permettre à l’Ukraine de se développer à nouveau. Et c’est précisément l’un des sujets sur lesquels je travaille actuellement et dont j’exprime les enjeux par le biais de cet article.

  2. Ma position est plus simple:
    1. Nous vivons sur le continent le plus endeuillé par la Covid;
    2. Notre continent connaît la guerre la plus effroyable depuis 30 ans (la Syrie est un petit conflit interne comparé à la guerre d’agression brutale et génocidaire menée par la Russie sur l’Ukraine);
    3. Nous souffrons économiquement.

    Ma position est donc que nous devons exiger des riches monarchies pétrolières qu’elles nous déchargent du flux de réfugiés de leurs régions.

    Le sultanat de Brunei, Oman, le Koweit, le Qatar, l’Arabie saoudite, les EAU, doivent s’inscrire à des programmes de réinstallation des réfugiés et reprendre, par milliers, les Afghans, Syriens, Kosovars, Bosniaques, Algériens, Marocains, Tunisiens, … qui demandent l’asile en Europe depuis mars 2022.

    Je peux comprendre qu’on ne peut pas demander à un érythréen chrétien de se réinstaller au Qatar, mais il n’y a pas un principe de solidarité dans la ouma islamique ?

  3. Les ressortissants de l’ex-Yu sont pourtant restés. C’est leur plein droit mais si cela se produit avec les Ukrainiens qui sont bien plus nombreux, on fera comment ? la place et les infrastructures, les emplois manquent déjà pour résidents genevois de longue date…

    1. Très bonne remarque. En fait, c’est précisément à la suite de la vague migratoire en provenance des Balkans que le Statut S a été introduit, à la fin des années 1990 (accepté largement en votation populaire). Cela implique donc que les personnes en question sont passées par les procédures ordinaires de l’asile et pas par le Statut S.

      Je vous rejoins donc: si les décisions politiques ne sont pas prises pour un retour conséquent des Ukrainiens provenant de régions pacifiées, la Suisse sera confrontée à des problèmes variés (pratiques au niveau de l’infrastructure, culturels et sociaux en raison de la démographie et juridiques avec les conséquences que cela pourrait avoir sur tout le domaine de l’asile à l’avenir)

      1. C’est faux.

        Le Conseil fédéral a ordonné une admission collective de 64’871 Kosovars à l’époque (à l’instar des Ukrainiens aujourd’hui).
        Le nom du mécanisme a changé, mais le principe est globalement resté le même.

        https://www.admin.ch/gov/fr/accueil/documentation/communiques.msg-id-20972.html

        On a seulement appris des Kosovars et on ne permet plus aux Ukrainiens de déposer en plus une demande d’asile. Ils ne pourront ainsi pas dire “en 4 ans, en prend racine”. 🙂

        1. Merci pour le lien.
          Sauf erreur de ma part, la grande majorité était déjà en Suisse avant la décision d’admission collective et était donc entrée dans le système de l’asile. Cependant j’admets volontiers ne pas connaître en détail les tenants et aboutissants de cet instrument mis en place à l’époque et je vais dès que j’aurais un instant me renseigner (il serait intéressant de connaître précisément les différences et la portée juridique de l’acte).

  4. Il n’y a pas de sursaut démocratique?
    Des universitaires sont interdits de parole, même par la force;
    Des partis politiques doivent être protégés par la police;
    Des policiers et militaires ont pour instruction de ne pas afficher leur profession dans certaines zones du pays pendant leur temps libre;
    Des programmes scolaires sont censurés;
    Des juges du Tribunal fédéral sont menacés par les mouvances apocalyptiques écologiques;
    Des terroristes tuent en Suisse;

    Où allons-nous ?
    La Suède et l’Islande, des pays auparant comparables, sont aux prises de gangs armés. Et Fedpol dénonce l’installation des mêmes mafias en Suisse…

    Les budgets sociaux explosent et la misère se répand…

    Que devient la Suisse?
    Où allons-nous ?

    La seule éclaircie: l’accueil inconditionnel des femmes et enfants ukrainiens.

  5. Hélas, des profiteurs ukrainiens viennent s’inscrire et obtenir le permis S. Par la suite ils rentrent chez eux mais les aides payées pour le contribuable suisse continuent à pleuvoir dans leur poches. Le CF doit cesser cette générosité de la poche des contribuables suisses. La guerre est à présent limitée dans une région de l’Ukraine. Pourquoi la Suisse accueille de ukrainiens du nord? Tout le monde connait la réponse, c’est l’oppression de l’UE à notre égard qui nous conduit à la soumission inconditionnelle pour recevoir des réfugiés, qu’ils soient honnêtes ou malhonnêtes. Il faut que l’UDC fasse un choix; lever haut la voix ou de fusionner avec Caritas.

    1. Bonjour.
      Je crois que l’UDC a toujours été très claire sur ce sujet. Un accueil rapide pour faire face à la situation de crise et un retour tout aussi rapide pour reconstruire le pays. La perte d’une génération entière de jeunes talents et de main-d’oeuvre aurait des conséquences dramatiques pour l’Ukraine et serait insoutenable pour nos institutions sociales.

      L’UDC a tout a fait compris cela, à mon sens: https://www.udc.ch/actualites/articles/communiques-de-presse/le-statut-s-ne-doit-plus-etre-octroye-a-laveugle/

  6. Je trouve la naïveté suisse confondante !

    Nouvel exemple.

    https://www.blick.ch/fr/sport/football/super_league/de-retour-en-suisse-chadrac-akolo-du-statut-de-refugie-a-celui-de-star-du-football-id17692190.html

    Donc, ce jeune homme vient en Suisse comme “réfugié politique” puis défend les couleurs de l’équipe nationale de son pays d’origine.

    Il y a quelqu’un pour rappeler à ces Suisses que le statut de réfugié implique une persécution?

    Quelle belle bande de naïfs!!
    Et je parie que ce sont des UDC qui paient son salaire à St Gall…

  7. 80’000 réfugiés ukrainiens,
    1000 Afghans par semaine,
    La Serbie – amie de Poutine – qui ouvre grandes ses frontières,

    https://www.blick.ch/fr/news/a-la-frontiere-suisse-mille-personnes-migrantes-ont-ete-interceptees-la-semaine-passee-id17938300.html

    Les capacités d’accueil de la Suisse sont dépassées… et nos autorités se taisent et n’informent pas la population !!

    Et, pendant ce temps, l’Arabie Saoudite a des capacités d’accueil gigantesques…

    Quand est-ce que l’Europe demandera aux riches monarchies du Golf de prendre leur part de migrants ??

    Sommes-nous en train d’assister à la fin de notre civilisation ?

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