Prévoyance 2020

En route pour Prévoyance 2050 !

Pierre Novello 6 commentaires

Après l’échec en 2017 de Prévoyance 2020, qui prévoyait de réformer simultanément l’AVS et la prévoyance professionnelle, ce sujet va prochainement revenir sous les feux de l’actualité. En effet, notre nouveau parlement devra se pencher sur le projet du Conseil fédéral pour réformer l’AVS, sous le titre AVS 21. Quant au 2e pilier, il n’a pas été oublié. Le Conseil fédéral a ainsi chargé les partenaires sociaux de lui concocter des propositions pour moderniser la prévoyance professionnelle. C’est ainsi qu’en juillet dernier, l’Union patronale suisse, l’Union syndicale suisse et Travail Suisse sont parvenus à un compromis, qu’ils ont présenté à Alain Berset, en l’invitant à élaborer un projet de loi dans ce sens. Le Conseil fédéral ne s’est pour l’instant pas exprimé sur son contenu.

S’adapter à l’évolution de la société

On pourrait d’ores et déjà débattre des chances de ces différents projets d’aboutir, mais on aura encore largement le temps d’y revenir lorsque les enjeux se préciseront. En revanche, il peut être judicieux d’essayer de se projeter dans un avenir plus lointain pour imaginer la forme que pourrait prendre notre système de prévoyance, pour s’adapter à l’évolution de notre société. Dans cette perspective, on pourra écouter avec intérêts les échanges d’un Café scientifique intitulé « Quelles réformes pour nos vieilles retraites », qui s’est tenu en public à l’Université de Neuchâtel le 20 novembre dernier. Manifestation qui a réuni des spécialistes dans différents domaines de la prévoyance, et que j’ai eu le privilège de modérer.

Réformes à court et long terme

Tous les participants à la table ronde s’accordaient sur la nécessité de procéder à des réformes en raison du vieillissement démographique et de la chute des rendements sur les marchés financiers. Mais la discussion a rapidement porté sur la difficulté de notre système de prévoyance à s’adapter à la transformation de l’environnement social et des comportements individuels. Si l’on part de la situation actuelle, et en comparaison internationale, la Suisse semble ainsi faire preuve d’un certain immobilisme, commente Ivan Guidotti, responsable des investissements chez XO Investissements et chargé d’enseignement à l’Université de Neuchâtel : « On a un bon système, mais on tarde à faire les réformes nécessaires, notamment pour s’adapter à l’évolution de la société, par exemple l’accroissement du nombre d’indépendants et d’emplois à temps partiel. »

Législation basée sur le modèle de société des années cinquante

Anne-Sylvie Dupont, professeure en droit de la sécurité sociale à l’Université de Neuchâtel et de Genève, se projette sur la longue durée : « La législation actuelle repose sur le modèle de société des années cinquante, avec quelques postulats de départ comme l’éternelle dépendance économique de la femme à l’égard de l’homme. Ce qui doit évoluer. Il faudrait ainsi qu’on prépare le système de prévoyance des personnes qui prendront leur retraite dans 25 ans, dans la perspective d’un monde différent du nôtre, avec des carrières discontinues, des créations de startups, des faillites, des mariages multiples et des familles recomposées. On réforme toujours le droit de la prévoyance dix ans après les besoins. On pourrait peut-être le faire avec dix ans d’avance ! On devrait par exemple flexibiliser l’âge de départ à la retraite ou encore détacher complètement cette problématique du sexe de la personne. On devrait également réfléchir à individualiser les droits aux prestations de retraite selon son état de santé, selon son parcours de vie, ses difficultés personnelles familiales, etc. »

Modifier la fiscalité pour encourager le travail au-delà de l’âge de la retraite

Allant dans le même sens, Isabelle Amschwand, présidente du Conseil de la Fondation Collective Trianon déplore : « On se focalise sur les paramètres techniques, tel le taux de conversion, même s’ils sont primordiaux, mais sans prendre en compte de l’évolution de notre société. Il est aussi important et urgent pour les générations qui vont nous suivre d’avoir la vision la plus globale de la transformation de la société, que ce soit en regard de l’évolution des carrières professionnelles, avec l’individualisation du travail et la montée du nombre d’indépendants. Sans oublier les changements dans l’organisation des familles, où la vie commune de 20 à 90 ans devient plutôt une exception ! »

Sur l’âge de la retraite, notre spécialiste milite également pour qu’on renonce à associer de manière rigide la retraite à l’âge, car il n’y a pas l’avant et l’après : « On pourrait ainsi encourager les gens à travailler plus longtemps par le biais de la fiscalité, avec la possibilité de différer par exemple la retraite au-delà de 70 ans, pour éviter de cumuler une rente de vieillesse avec un salaire. Sinon, pour des raisons fiscales, les personnes prêtes à prolonger leur activité professionnelle n’y trouvent aucun intérêt. »

Réduire les attentes de prestations ?

Guy Longchamp, avocat et chargé d’enseignement en droit des assurances sociales à l’Université de Neuchâtel, partage sans doute un peu moins cet enthousiasme quant aux grandes réformes à entreprendre pour flexibiliser notre système de prévoyance. Non pas qu’il serait opposé à le mettre en adéquation avec l’évolution de la société, mais en posant une condition : « Il faut abandonner tout a priori en matière de maintien du niveau des rentes. Considérons par exemple la situation d’étudiants qui commencent à travailler à 28 ans, avec des emplois mal rémunérés, impliquant des cotisations sociales minimales. On peut imaginer qu’il sera difficile de leur verser des rentes de vieillesse aussi élevées lorsqu’ils auront 65 ans que celles que touche la génération qui part en retraite aujourd’hui. Car celle-ci n’a jamais connu le chômage et a pu compter sur des augmentations de salaires régulières. »

Incohérence des politiques sociales

Anne-Sylvie Dupont pointe par ailleurs les incohérences des politiques sociales, en tout cas en Suisse romande : « A titre d’exemple, on incite les personnes âgées à rester à la maison pour éviter le plus possible le placement en EMS. Heureusement, une partie des soins à domicile est financée par l’assurance-maladie, mais la prise en charge par les proches n’est pas récompensée. Il existe bien les bonifications pour tâches d’assistance de l’AVS, mais les prestations sont conditionnelles et ridicules. Ce n’est pas donc pas logique si l’on veut maintenir les gens à domicile. »

Un système très cloisonné et aux intérêts divergents

Là encore, Guy Longchamp fait part de son accord sur de tels constats. Mais se montre à nouveau plus que sceptique sur la manière d’améliorer rapidement la situation : « Il faut rappeler le caractère très cloisonné de notre système de protection sociale, puisque l’on ne compte pas moins de dix branches d’assurance, aux intérêts divergents. Par exemple, en cas d’accident d’un salarié, la caisse de pension préférera que l’AI, les prestations complémentaires ou l’assurance accidents règlent l’incapacité de gain. Quant au fisc, pensez-vous vraiment qu’il raisonne dans les mêmes termes que l’institution de prévoyance ? En fait, il se positionne de manière exactement inverse. Idéalement, on devrait tendre à la mise sur pied d’un système de sécurité sociale plus simple, qui soit complet et global. Mais on n’est pas parti dans ce sens ! »

 

 

 

 

 

 

 

 

 

2e pilier : le taux de conversion devrait être de 3,83% !

Pierre Novello 11 commentaires

Ce chiffre, établi sur la base des taux d’intérêt à fin 2018,  a été publié aujourd’hui par la société PPCMetrics dans sa cinquième étude* sur les caisses de pension. Cette enquête est basée sur les rapports annuels audités de 289 institutions de prévoyance, représentant une fortune de prévoyance de 649 milliards de francs et plus de 3,4 millions d’assurés. On est donc loin du taux actuel de 6,8%  pour le régime obligatoire, et même des 6% prévus le projet Prévoyance 2020 . En fait, le taux de conversion moyen, qui s’élève à 5,75%, s’avère donc encore nettement trop élevé.

Les assurés actifs subventionnent les rentiers

Cette différence, il faut évidemment la combler. C’est ainsi qu’à l’instar de l’année précédente, la rémunération des capitaux des rentiers (le taux d’intérêt technique) a une nouvelle fois été nettement supérieure à celle des capitaux de prévoyance des assurés actifs (taux d’intérêt crédité).  En d’autres termes, les actifs subventionnent les rentiers. Ce qui n’est pas forcément le principe sur lequel de base sur lequel est fondé le 2e piler, où chacun est censé cotiser pour sa propre retraite.

Accroissement de l’écart

Les auteurs de l’étude indiquent par ailleurs que cet écart s’est accru l’an dernier. En effet, le taux d’intérêt crédité moyen a nettement plus reculé (de 2,25% en 2017 à 1,38% en 2018) que le taux d’intérêt technique moyen au cours de la même période (de 2,06% à 1,99%).

Quant aux rendements absolus dégagés en 2018, ils varient entre -8,11% et 11,00%. Ce dernier chiffre surprend dans le contexte des rendements négatifs de 2018, mais s’explique par « des effets exceptionnels (tels que des réévaluations de biens immobiliers représentant une part importante de la fortune de prévoyance.) »

Baisse du degré de couverture sous risque

Cette évolution défavorable explique la nette baisse du degré de couverture sous risque. Cet instrument de mesure développé par PPCMetrics permet de neutraliser les différences de taux d’intérêt technique ainsi que de structure de caisse de pensions (part de rentiers), permettant ainsi une comparaison directe de différentes institutions de prévoyance. Ainsi, ce taux est passé de 102,4% (2017) à 89,0% (2018).    « Cette mesure signifie que les assurés actifs et éventuellement les employeurs doivent s’attendre à une possible diminution des prestations ou même à d’éventuelles mesures d’assainissement. » Voilà qui promet !

Grande variabilité des stratégies de placement

L’étude montre également l’éventail des stratégies de placement tels qu’ils sont utilisés par les caisses de pension. Les principales classes d’actifs ont les obligations en franc suisse, les actions internationales  et l’immobilier, comme on le voit sur le graphique ci-dessous. Leur répartition « varie fortement d’une institution de prévoyance à l’autre ». En période de taux nuls, voire négatifs, les choix de placement vont jouer un rôle crucial dans l’obtention du rendement.

Les grandes caisses plus performantes ?

Cette étude remet par ailleurs en question l’hypothèse que les grandes caisses détiennent un avantage comparatif sur les petites institutions de prévoyance. En effet, notent les experts : « Au cours des deux dernières années, les grandes caisses de pension n’ont, en moyenne, pas enregistré de meilleurs ou moins bons rendements absolus que les petites caisses de pension. » Ce n’est donc pas forcément du côté d’une concentration accrue des institutions de prévoyance que l’on trouvera la solution à la chute des rendements.

*2e pilier 2018 : analyse des rapports annuels des caisses de pension

 

Prévoyance 2020 à déficeler ?

Pierre Novello

 

Malgré un talent de communicateur exceptionnel, Alain Berset n’aura pas réussi son pari (Photo par Skefeps).

Encore raté ! Tout ce qui touche à la réforme de la prévoyance semble voué à l’échec. Même si le projet avait de multiples défauts, il avait au moins le mérite de proposer des solutions – certes compliquées et souvent discutables – pour faire face aux défis les plus pressants comme le déficit abyssal à venir de l’AVS ou encore le niveau trop élevé du taux de conversion. On pouvait également noter de belles améliorations pour la situation des femmes les moins bien loties sur le marché du travail, au point qu’une grande partie d’entre elles aurait pu continuer à partir en retraite à 64 ans aux mêmes conditions qu’auparavant, malgré l’année de plus prévue dans Prévoyance 2020.

Petits paquets législatifs

Et maintenant ? Certains, comme le politologue Andreas Ladner de l’UNIL, préconisent d’abandonner le principe de gros paquets plus ou moins bien ficelés qui ne mènent nulle part, trop complexes, et qui ne sont finalement pas suivis par le peuple. L’idée serait plutôt de saucissonner les projets pour qu’ils arrivent à passer la rampe, comme il l’expliquait cet après-midi dans le débat consacré aux résultats de la votation sur la RTS. Mais pour que cette stratégie fonctionne, il faudrait que les responsables des principaux partis s’accordent sur un programme à long terme, dans lequel ces différents mini-paquets s’inscriraient, en commençant par la question la plus importante, à savoir l’assainissement de la prévoyance. On pourrait ensuite s’occuper, poursuivait le politologue, par l’âge de la retraite.

Large soutien nécessaire

L’idée paraît séduisante pour sortir de l’impasse. Le problème, c’est que tout est lié et qu’aucune entente ne semble possible sans contreparties, comme le mettait en avant la conseillère nationale vaudoise Rebecca Ruiz, qui participait à ce débat. Par exemple, l’élévation de l’âge de la retraite des femmes ne pourrait être soutenue que par des compensations. Raison pour laquelle, précisait-elle, son parti avait accepté cette concession dans le cadre de Prévoyance 2020.

Retour à l’original ?

Dans ce même débat, un autre conseiller national vaudois Olivier Feller évoquait l’idée de revenir au plan original d’Alain Berset, où le niveau des rentes dans le 2e pilier étaient maintenu grâce à des mesures de financement dans ce même cadre juridique, sans aller chercher cette compensation tellement polémique dans le 1er pilier. Approche sans doute intéressante. Mais quels que soient les choix du Conseil fédéral et du parlement, le principe défendu par Andreas Ladner d’un large consensus pour soutenir un gros paquet législatif ou plusieurs petits paraît incontournable. La balle est donc dans le camp de nos responsables politiques afin qu’ils rebondissent rapidement, car le temps presse.

Prévoyance 2020 pour les nuls

Pierre Novello 9 commentaires

Pour ceux qui cherchaient à comprendre le sens des mesures prises dans le cadre de Prévoyance 2020, ils sont servis ! En effet, dans la perspective de la votation populaire du 24 septembre prochain qui décidera de son avenir, l’Office fédéral des assurances sociales (OFAS) a produit une volumineuse documentation sur ce projet complexe disponible sur son site, en accompagnement du matériel d’explications qui sera envoyé prochainement à tous les citoyen(ne)s.

Il faut le dire sans ambages, ces documents constituent une excellente base pour comprendre la démarche et la manière dont ces changements sont censées produire leurs effets sur différentes catégories de la population, avec de multiples projections chiffrées. L’argumentaire est ainsi très clairement présenté et bien illustré.

Un système toujours plus compliqué

Mais, comme on dit, à l’impossible nul n’est tenu. Car quel que soit l’avis que l’on partage sur le contenu de cette réforme, on s’accordera sur un constat implacable : d’un système déjà extrêmement compliqué, il deviendrait encore plus inaccessible, même si l’on est quelque peu familier avec sa structure et son organisation. Il faut dire que certains des mécanismes mis en œuvre laissent perplexe, comme la compensation de la baisse du taux de conversion dans le 2e pilier – système par capitalisation – de 6,8% à 6% sur quatre ans par une augmentation uniforme de la rente AVS – système par répartition – de 70 francs pour tous les nouveaux assurés et le passage de 150% à 155% de la rente maximale individuelle pour les couples.

Le lien de cause à effet paraît difficile à établir de manière nette. Surtout si l’on songe qu’une grande partie des affiliés aux caisses de pensions est également assurée dans un régime surobligatoire, donnant lieu à un taux de conversion global largement en deçà des 6% prévus pour 2022. Dans ce cas, il s’agirait donc d’une sorte de rattrapage, si l’on comprend bien.

Compensation intégrale

Pour justifier le relèvement de l’AVS sous la forme d’un montant unique (en pourcentage pour les couples), l’OFAS met également en avant la possibilité offerte à un grand nombre de femmes de partir en retraite à 64 ans, soit avec une année d’anticipation sur la loi soumise en votation, en percevant la même rente AVS qu’aujourd’hui.

À l’appui de cette affirmation, l’OFAS part d’une rente AVS mensuelle d’environ 1’700 francs, soit pour un revenu annuel moyen de 39’000 francs, qui est le niveau salarial de près de la moitié des femmes actives : «La réduction pour perception anticipée sera de 70 francs environ, de sorte que le supplément de rente AVS compensera cette baisse.» On fait confiance à nos autorités pour la justesse des chiffres.

Mais on ne peut s’empêcher de se demander si c’était vraiment très judicieux de proposer ce relèvement de l’âge de la retraite. Pourquoi prendre le risque de faire capoter l’ensemble de la réforme si l’on pouvait le compenser intégralement de manière aussi aisée pour celles qui désireraient cesser leur activité professionnelle au même âge qu’auparavant ?

Génération privilégiée

Autre point qui laisse un peu songeur, c’est la création de plusieurs catégories de rentiers. En effet, toutes les personnes déjà retraitées ne pourront bénéficier de l’amélioration de leurs rentes AVS. Cette solution ne paraît pas absurde puisqu’ils ne seront affectés par les effets de la réforme que par la hausse de la TVA, qui touche tout consommateur.

Mais là où le bât blesse, c’est que les prochains rentiers – la génération des 45-65 ans – vont non seulement recevoir ces augmentations de rentes AVS mais conserver leurs droits acquis dans le 2e pilier ! Les moins de 45 ans apprécieront…

Prévoyance 2020 : la bataille s’annonce rude

Pierre Novello 3 commentaires

L’adoption de Prévoyance 2020 par le Parlement constitue certainement une excellente nouvelle. Non pas que le paquet soit tellement bien ficelé – on s’est beaucoup éloigné du projet d’origine –, mais parce que les débats vont enfin être portés sur la place publique. Bien sûr, on a pu suivre toutes les péripéties et les grandes manœuvres de nos parlementaires pour promouvoir leurs thèses, relayées par les médias, mais sans pouvoir analyser les tenants et aboutissant des différentes positions, et encore moins en évaluer les conséquences financières sur sa situation personnelle.

Il est évidemment facile de comprendre ce que signifie une augmentation de 70 francs pour tous les nouveaux rentiers AVS ou le relèvement de 150% à 155% des rentes maximales de couple. En revanche, de quelle manière ce montant est-il censé contrebalancer la baisse du taux de conversion de 6,8% à 6%, c’est un grand mystère. À moins que notre système de prévoyance ne soit (beaucoup) plus simple que je ne le croyais jusqu’ici. Accepter une telle proposition ainsi relève presque d’un acte de foi.

AVS et vieillissement démographique

Ce flou est d’autant plus gênant que la mesure est loin d’être anodine, mais devrait être financée par le relèvement de 0,3 point de pourcentage des cotisations AVS, tels qu’il ressort d’un document du Parlement faisant l’état de lieux de la réforme au 14 octobre 2016. Or ce 0,3 point, il faudra bien que quelqu’un le paie. Il est vrai que l’AVS est une assurance sociale très solidaire et que les hauts revenus subventionnent largement les rentes des personnes les plus modestes. Mais il faudrait tout de même quantifier les effets de cette mesure à titre individuel pour être crédible, pour évaluer qui en seront les gagnants et les perdants.

Le choix de privilégier l’AVS dans notre système de prévoyance pose un autre problème dans une période de vieillissement démographique, qui va progressivement éroder ce système de pure répartition. On rappellera que les cotisations des actifs paient les rentes des retraités. De quoi freiner l’enthousiasme des jeunes actifs devant un tel projet qui craignent (avec raison) de se sacrifier pour financer les rentes de leurs aînés, sans bénéficier de rentes aussi élevées lorsqu’ils arriveront eux-mêmes en retraite.

Compensation pour le relèvement de l’âge de la retraite des femmes

Par ailleurs, sans être un féministe fanatique, on peut aussi s’interroger sur l’absence de toute compensation pour le report de l’âge de la retraite des femmes à 65 ans. Quel que soit l’avis que l’on puisse porter sur le sujet, on ne voit pas pourquoi la moitié de la population active renoncerait à un avantage sans contrepartie. D’autant plus que subsiste un écart salarial conséquent à leur détriment. Pour accepter sans autre cette modification, il faudrait avoir un sens civique particulièrement aigu…

On y verra donc beaucoup plus clair dans les prochains mois, quand les différents camps auront fait valoir leurs arguments de manière détaillée et chiffrée. Les partisans de Prévoyance 2020 auront sans doute fort à faire pour faire pencher la balance en leur faveur en votation populaire tant les opposants potentiels s’avèrent nombreux. S’ils échouent, on peut espérer que la campagne serve à mieux faire comprendre les enjeux, qui sont fondamentaux pour notre pays, et permette de faire aboutir rapidement un nouveau projet plus cohérent, capable de passer la rampe au Parlement, puis devant le peuple.