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Initiative pour la protection du climat. De l’abstrait au concret

Le dérèglement climatique occupe nos discussions. Le 18 juin 2023, nous pourrons nous prononcer sur l’attitude à adopter, un privilège rare. Espérons que la participation soit au rendez-vous. En plus de la loi fédérale sur le climat, la population vaudoise s’exprimera aussi sur une initiative cantonale pour la protection du climat.

Des opportunités

L’Accord de Paris de 2015 prévoit d’atteindre la neutralité carbone de zéro émission nette de CO2 en 2050 pour limiter à 1.5° celsius la hausse du réchauffement climatique depuis l’ère pré-industrielle. La Confédération l’a ratifié en 2017. Huit ans après l’adoption de cet accord par 195 Etats (la Libye, la République islamique d’Iran et le Yémen ne l’ont toujours pas ratifié), les réalisations restent encore timides. Dans cette course contre la montre, les Etats ont pris du retard dans la poursuite de cet objectif. Enjeu international par définition, la protection de notre planète implique la participation active de tous les pays. La Suisse n’est pas en reste. Au cours des 150 dernières années, la température moyenne y a déjà augmenté de 2° Celsius, deux fois plus vite que la moyenne internationale. Ce dérèglement a un effet direct sur l’érosion de la biodiversité: un tiers des espèces animales et végétales voient leur habitat menacé. Au plan vaudois, un premier plan climat de CHF 173 millions a été adopté en 2020. Il en faudra d’autres pour renforcer l’effort: un plan climat de deuxième génération est annoncé pour 2024.

Et des actes

L’initiative pour la protection du climat demande d’implémenter cet accord pour l’appliquer au niveau cantonal et communal. Penser global, agir local. En substance, les principaux acteurs doivent passer à l’action pour limiter les conséquences du dérèglement climatique et de l’érosion de la biodiversité. La modification constitutionnelle soumise à votation impose des plans d’action au canton et communes avec des objectifs intermédiaires sur le chemin de la neutralité carbone 2050, pour 2030 et 2040.

Caisses de pension publiques et Banque cantonale vaudoise (BCV)

En moyenne, l’activité de la place financière et des caisses de pension favorisent une hausse de température de 4° à 6° Celsius. L’initiative s’étend aux aux personnes morales avec participation de l’Etat ou des communes. Les caisses de pension grosses émettrices de CO2 sont aussi mises à contribution. Chaque cinq ans, la Caisse de pension de l’Etat de Vaud (14.3 mia d’avoirs sous gestion) et la Caisse intercommunale de pension (CIP; 3.98 mia au bilan) doivent proposer une stratégie en faveur de la neutralité carbone. Quant à la Banque cantonale vaudoise, en cas d’acceptation de l’initiative, elle devrait aussi élaborer des plans d’actions reposant sur des objectifs intermédiaires pour 2030 et 2040. Au Parlement, les tentatives d’élus bourgeois de sortir la BCV du champ d’application de l’initiative n’ont pas abouti. Quant aux entreprises (sans participation publique), l’Etat et les communes veillent à ce qu’elles mènent leurs activités pour contribuer aux engagements de la Suisse en matière de lutte contre le réchauffement climatique et ses dérèglements.

Pour une écologie sociale

L’implication forte des collectivités et des entreprises est déterminante pour des investissements socialement responsables à la hauteur des objectifs dans les énergies renouvelables. Sans cette implication, le combat face au dérèglement climatique est voué à l’échec et les plus fragiles seront les premiers à en subir les effets.
Lancée par les Vert·e·s, l’initiative est soutenue par les Socialistes, les Vert’libéraux, le POP, Ensemble à Gauche, le Centre Vaud, Pro Natura Vaud, WWF Vaud, Actif-trafiC, l’Association « Engagés pour la santé », le Grand Conseil et le Conseil d’Etat. Le PLR laisse la liberté de vote. Pour sa présidente, la priorité « est de réduire les émissions de CO2 plus que de défendre la biodiversité ». Une déclaration qui laisse songeur, sachant la fonction essentielle des espaces animales et végétales dans la régulation des écosystèmes pour lutter contre le dérèglement climatique. Quand à l’UDC, elle s’oppose à l’initiative, une position étonnante pour une formation réputée proche des agriculteurs dont les exploitations sont directement affectées par le réchauffement climatique. Face à cette division, rien ne garantit l’acceptation d’une initiative pourtant centrale pour mettre tous les acteurs à contribution pour combattre le dérèglement climatique. Chaque voix comptera.

Jean Tschopp

Juriste de formation, Jean Tschopp est l’auteur d’un livre sur l’accès aux ressources et aux matières premières (Statut et droits collectifs des peuples autochtones, Stämpfli, 2013). Titulaire d’un doctorat en droit international de l’Institut de hautes études internationales et du développement (IHEID), il est depuis 2012, député socialiste au Grand conseil vaudois et vice-président de Groupe depuis 2016. Parallèlement, Jean Tschopp exerce comme responsable conseil (service juridique) à la Fédération romande des consommateurs (FRC)