Loi climat: des aides pour nous libérer des énergies fossiles

21 mai 20234 juin 2023 Jean Tschopp 3 commentaires

Les effets du dérèglement climatique affectent notre qualité de vie et notre santé ici et maintenant en Suisse en 2023. Les pics de températures élevées se multiplient avec des épisodes de chaleur suffocante: depuis l’ère préindustrielle, la hausse de température a augmenté de 2° Celsius en Suisse, deux fois plus vite qu’en moyenne internationale. L’érosion de nos forêts ne permet pas aux résineux dans le Jura de redémarrer leur cycle. Malgré les fortes précipitations de ce début de printemps, la sécheresse de cet hiver n’est pas parvenu à reconstituer entièrement la nappe phréatique.

Protéger les glaciers

Depuis 1860, le volume de nos glaciers a fondu d’environ 60% et s’accélère (12% de perte de volume entre 2016 et 2021). Les glaciers alpins pourraient disparaître d’ici la fin du siècle. L’initiative pour les glaciers signée par plus de 100 000 Suisses et Suissesses est précisément à l’origine de la loi fédérale sur le climat et l’innovation (LCI) sur laquelle nous voterons ce 18 juin 2023. Cette loi est un contre-projet indirect à l’initiative populaire et a convaincu les initiants de retirer leur texte. Contrairement à la loi sur le CO2 rejetée en votation populaire en 2020, la loi sur le climat et l’innovation ne prévoit aucune taxe. Cet élément est important. Premièrement, pour un niveau de consommation équivalent, les taxes affectent de la même manière les bas et hauts revenus et pénalise par conséquent les personnes à revenu modeste. Or nous ne devons laisser personne au bord du chemin dans notre combat face au dérèglement climatique. Deuxièmement, l’inflation soutenue qui sévit depuis une année et demie contraint les ménages à faire face à une hausse soutenue des prix (assurance maladie, électricité, frais de chauffage, carburant, loyers, alimentation) qui affecte particulièrement les classes moyennes et populaires.

Énergies renouvelables pour nos bâtiments et nos PME

Le secteur du bâtiment est avec celui du transport individuel motorisé le secteur qui émet le plus de CO2. C’est donc logiquement sur ce secteur que porte l’effort prévu pour le passage aux énergies renouvelables. Dans le bâtiment en Suisse, la majorité des maisons sont chauffées au mazout ou au gaz responsables d’environ 25% des émissions de CO2. Ces énergies fossiles consomment beaucoup d’énergie et coûtent chers. Pour l’essentiel, elles sont importées de l’étranger: la Suisse importe environ 75% de son énergie. Il faut inciter les propriétaires à remplacer leur chauffage au mazout (et électrique) au système de pompe à chaleur ou de pellet (moins polluants, car utilisant de l’électricité décarbonnée en Suisse). C’est la raison pour laquelle la loi prévoit CHF 200 millions de subventions par an sur dix ans pour accompagner les propriétaires dans ce changement. Ces montants s’ajoutent à ceux du programme bâtiment de la Confédération qui déploie déjà ses effets dans les cantons, avec une logique du premier arrivé, premier servi, ayant pour conséquence que toutes les demandes ne peuvent pas être honorées et que les délais d’attente sont longs. La loi repose sur la même logique pour soutenir les entreprises. Pendant six ans, CHF 200 millions seront à disposition des entreprise chaque année pour investir dans des technologies innovantes visant à réduire les gaz à effet de serre.

Action ou défaitisme

Après le premier succès en référendum contre la loi sur le CO2 en 2020, les opposants de la loi, UDC en tête, prétendent que loi sur le « gaspillage de l’électricité » aggraverait la crise énergétique en augmentant le coût des énergies. Cette critique ne propose pas d’alternative pour engager la transition énergétique qui engage la Suisse qui a ratifié l’Accord de Paris visant la neutralité carbone en 2050. Naturellement, les changements nécessaires passent par une réduction de consommation d’électricité et une certaine sobriété énergétique. Reste que renoncer maintenant à opérer ces changements nous coûterait beaucoup plus cher. Le coût des énergies fossiles se raréfie et augmente. Les ménages le constatent sur leurs factures de chauffage, la plupart des locataires (60% de la population suisse) étant chauffés au mazout ou au gaz. Les automobilistes aussi le voient avec la hausse du prix du carburant. Les investissements dans des systèmes de chauffage moins polluants seront facilités avec ces aides de la Confédération et ces investissements synonymes d’économie d’énergie seront rapidement amortis. Passer aux pompes à chaleur ou à un système de chauffage aux pellets, c’est aussi pour les locataires une diminution de leur facture de chauffage. Les soutiens à cette loi incluent les Socialistes, les Vert·e·s, la Gauche radicale, le Centre, le Parti vert’libéral, le Parti pirate et le PLR. Parmi les partis représentés au Parlement fédéral, seul l’UDC se range dans le camp du non.

Enjeu du vote

La loi sur le climat et l’innovation soutient le passage à des chauffages moins polluants. La réduction de nos émissions de CO2 a pour objectif de réduire notre dépendance énergétique à l’étranger et de protéger notre qualité de vie. Voter oui le 18 juin 2023, c’est accepter de voir la réalité en face et d’agir pour nous libérer progressivement des énergies fossiles; un pas dans la bonne direction.

Initiative pour la protection du climat. De l’abstrait au concret

18 mai 202318 mai 2023 Jean Tschopp

Le dérèglement climatique occupe nos discussions. Le 18 juin 2023, nous pourrons nous prononcer sur l’attitude à adopter, un privilège rare. Espérons que la participation soit au rendez-vous. En plus de la loi fédérale sur le climat, la population vaudoise s’exprimera aussi sur une initiative cantonale pour la protection du climat.

Des opportunités

L’Accord de Paris de 2015 prévoit d’atteindre la neutralité carbone de zéro émission nette de CO2 en 2050 pour limiter à 1.5° celsius la hausse du réchauffement climatique depuis l’ère pré-industrielle. La Confédération l’a ratifié en 2017. Huit ans après l’adoption de cet accord par 195 Etats (la Libye, la République islamique d’Iran et le Yémen ne l’ont toujours pas ratifié), les réalisations restent encore timides. Dans cette course contre la montre, les Etats ont pris du retard dans la poursuite de cet objectif. Enjeu international par définition, la protection de notre planète implique la participation active de tous les pays. La Suisse n’est pas en reste. Au cours des 150 dernières années, la température moyenne y a déjà augmenté de 2° Celsius, deux fois plus vite que la moyenne internationale. Ce dérèglement a un effet direct sur l’érosion de la biodiversité: un tiers des espèces animales et végétales voient leur habitat menacé. Au plan vaudois, un premier plan climat de CHF 173 millions a été adopté en 2020. Il en faudra d’autres pour renforcer l’effort: un plan climat de deuxième génération est annoncé pour 2024.

Et des actes

L’initiative pour la protection du climat demande d’implémenter cet accord pour l’appliquer au niveau cantonal et communal. Penser global, agir local. En substance, les principaux acteurs doivent passer à l’action pour limiter les conséquences du dérèglement climatique et de l’érosion de la biodiversité. La modification constitutionnelle soumise à votation impose des plans d’action au canton et communes avec des objectifs intermédiaires sur le chemin de la neutralité carbone 2050, pour 2030 et 2040.

Caisses de pension publiques et Banque cantonale vaudoise (BCV)

En moyenne, l’activité de la place financière et des caisses de pension favorisent une hausse de température de 4° à 6° Celsius. L’initiative s’étend aux aux personnes morales avec participation de l’Etat ou des communes. Les caisses de pension grosses émettrices de CO2 sont aussi mises à contribution. Chaque cinq ans, la Caisse de pension de l’Etat de Vaud (14.3 mia d’avoirs sous gestion) et la Caisse intercommunale de pension (CIP; 3.98 mia au bilan) doivent proposer une stratégie en faveur de la neutralité carbone. Quant à la Banque cantonale vaudoise, en cas d’acceptation de l’initiative, elle devrait aussi élaborer des plans d’actions reposant sur des objectifs intermédiaires pour 2030 et 2040. Au Parlement, les tentatives d’élus bourgeois de sortir la BCV du champ d’application de l’initiative n’ont pas abouti. Quant aux entreprises (sans participation publique), l’Etat et les communes veillent à ce qu’elles mènent leurs activités pour contribuer aux engagements de la Suisse en matière de lutte contre le réchauffement climatique et ses dérèglements.

Pour une écologie sociale

L’implication forte des collectivités et des entreprises est déterminante pour des investissements socialement responsables à la hauteur des objectifs dans les énergies renouvelables. Sans cette implication, le combat face au dérèglement climatique est voué à l’échec et les plus fragiles seront les premiers à en subir les effets.
Lancée par les Vert·e·s, l’initiative est soutenue par les Socialistes, les Vert’libéraux, le POP, Ensemble à Gauche, le Centre Vaud, Pro Natura Vaud, WWF Vaud, Actif-trafiC, l’Association « Engagés pour la santé », le Grand Conseil et le Conseil d’Etat. Le PLR laisse la liberté de vote. Pour sa présidente, la priorité « est de réduire les émissions de CO2 plus que de défendre la biodiversité ». Une déclaration qui laisse songeur, sachant la fonction essentielle des espaces animales et végétales dans la régulation des écosystèmes pour lutter contre le dérèglement climatique. Quand à l’UDC, elle s’oppose à l’initiative, une position étonnante pour une formation réputée proche des agriculteurs dont les exploitations sont directement affectées par le réchauffement climatique. Face à cette division, rien ne garantit l’acceptation d’une initiative pourtant centrale pour mettre tous les acteurs à contribution pour combattre le dérèglement climatique. Chaque voix comptera.

Initiative « pour l’autodétermination » : le jour d’après

21 octobre 201821 octobre 2018 Jean Tschopp 9 commentaires

Si les derniers sondages montrent une légère avance pour les partisans du Non à l’initiative « pour l’autodétermination », l’issue du vote reste incertaine. Une acceptation de l’initiative UDC « contre les juges étrangers » ne serait pas sans conséquence pour notre pays. Passage en revue des conséquences plus ou moins vraisemblables au soir et dans les mois suivant la votation. Politique fiction ? Peut-être pas tant que ça.

Berne, 25.11.2018 15h41

Comme le laissait présager le dernier sondage du début du mois de novembre, le camp du « Oui » a remonté la pente lors des derniers jours. Dans une interview au Tages Anzeiger du 10.11, Christoph Blocher a résumé en ces termes l’enjeu du vote : « Nous savons maintenant que la Commission européenne ne se donne même plus la peine d’écouter la Suisse. Soit le peuple Suisse décide de prendre son destin en mains, soit les décisions seront entièrement imposées depuis Bruxelles ». À 15h43, la conseillère nationale PLR Christa Markwalder tweete : « La votation va se jouer à un rien. Nous retenons notre souffle ». Le camp du Oui ne possède que 17’000 voix d’avance, mais tout reposera sur le vote des Argoviens (double majorité des cantons et de peuple oblige). À 15h57, le résultat tombe à 50,6%, Argovie a rejoint le camp du Oui. Dans l’euphorie du stamm des partisans du Non, en direct de Zurich, l’influent UDC Roger Köppel déclare au micro de la RTS : « Ce 25.11 est à marquer d’une pierre blanche dans l’histoire de la Suisse. Nous le célébrerons comme le jour où le peuple Suisse a pris son destin en mains, comme les Confédérés en 1291 ». À 18h00, Christian Levrat, président du parti socialiste déclare en ouverture de Forum : « Les milieux économiques portent une lourde responsabilité dans cette défaite. Leur engagement a été très timide. La gauche a fait sa part, mais les milieux économiques n’ont pas été à la hauteur des enjeux ».

Paris, 26.11.2018 10h15

Lundi matin, le Président français Emmanuel Macron, qui ne s’était pas encore exprimé au sujet du vote de la Suisse, déclare avec une pointe d’opportunisme lors d’une conférence de presse improvisée en écho aux velléités de départ de Genève exprimées la veille par plusieurs responsables d’ONG : « Nous prenons acte du vote du peuple suisse. Ne reconnaissant plus la Cour européenne des droits de l’hommes, la Suisse n’est désormais plus en mesure de garantir pleinement le respect des droits humains. La Suisse n’a plus la légitimité suffisante pour héberger le siège régional des Nations Unies et celui de l’Organisation international du travail (OIT). La France est déterminée à renforcer son rôle de patrie des droits humains. Dans une lettre adressée ce matin aux Nations unies et à l’OIT, elle demande à ces deux organisations internationales le transfert de leurs sièges en France. Plus de 3000 emplois sont concernés ».

Ankara, 06.12.2018 15h17

En marge d’une rencontre bilatérale sur la Syrie, Vladimir Poutine et Recep Tayip Erdogan annoncent la dénonciation simultanée de la Convention européenne des droits de l’homme. Dans un communiqué commun, les deux chefs d’Etat, dont les pays sont les plus souvent condamnés par les arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme déclarent : « La Cour de Strasbourg est devenu un instrument de colonisation des pays d’Europe de l’Ouest pour imposer sa vision du monde et affaiblir le pouvoir souverain des Etats. La Suisse a montré la voie en remettant en cause le pouvoir des juges étrangers. La Fédération de Russie et la République de Turquie savent ce qui est bon pour leurs peuples et n’ont pas à se faire dicter leur comportement par une Cour politisée ».

Bruxelles, 22.03.2019 17h46

Réuni en sommet des chefs d’Etat et de gouvernement, le Conseil européen annonce la fin des principaux accords bilatéraux avec la Suisse. Dans un mémorandum d’entente, l’Europe des 28 dénonce les Accords sur la libre circulation des biens, des services et des personnes. Selon le communiqué final du Conseil : « La Suisse ne peut pas nouer un partenariat étroit avec l’Union sans les droits humains. La protection des droits humains fait partie intégrante du droit européen. La remise en cause systématique du droit international par la Suisse n’en fait plus un partenaire fiable. L’Union va renforcer ses contingents et ses taxes à la frontière avec la Suisse dans tous les secteurs d’activité. Cela ne sera pas sans conséquence, puisque 71% des importations suisses proviennent du marché européen ».