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Loi climat: des aides pour nous libérer des énergies fossiles

Les effets du dérèglement climatique affectent notre qualité de vie et notre santé ici et maintenant en Suisse en 2023. Les pics de températures élevées se multiplient avec des épisodes de chaleur suffocante: depuis l’ère préindustrielle, la hausse de température a augmenté de 2° Celsius en Suisse, deux fois plus vite qu’en moyenne internationale. L’érosion de nos forêts ne permet pas aux résineux dans le Jura de redémarrer leur cycle. Malgré les fortes précipitations de ce début de printemps, la sécheresse de cet hiver n’est pas parvenu à reconstituer entièrement la nappe phréatique.

Protéger les glaciers

Depuis 1860, le volume de nos glaciers a fondu d’environ 60% et s’accélère (12% de perte de volume entre 2016 et 2021). Les glaciers alpins pourraient disparaître d’ici la fin du siècle. L’initiative pour les glaciers signée par plus de 100 000 Suisses et Suissesses est précisément à l’origine de la loi fédérale sur le climat et l’innovation (LCI) sur laquelle nous voterons ce 18 juin 2023. Cette loi est un contre-projet indirect à l’initiative populaire et a convaincu les initiants de retirer leur texte. Contrairement à la loi sur le CO2 rejetée en votation populaire en 2020, la loi sur le climat et l’innovation ne prévoit aucune taxe. Cet élément est important. Premièrement, pour un niveau de consommation équivalent, les taxes affectent de la même manière les bas et hauts revenus et pénalise par conséquent les personnes à revenu modeste. Or nous ne devons laisser personne au bord du chemin dans notre combat face au dérèglement climatique. Deuxièmement, l’inflation soutenue qui sévit depuis une année et demie contraint les ménages à faire face à une hausse soutenue des prix (assurance maladie, électricité, frais de chauffage, carburant, loyers, alimentation) qui affecte particulièrement les classes moyennes et populaires.

Énergies renouvelables pour nos bâtiments et nos PME

Le secteur du bâtiment est avec celui du transport individuel motorisé le secteur qui émet le plus de CO2. C’est donc logiquement sur ce secteur que porte l’effort prévu pour le passage aux énergies renouvelables. Dans le bâtiment en Suisse, la majorité des maisons sont chauffées au mazout ou au gaz responsables d’environ 25% des émissions de CO2. Ces énergies fossiles consomment beaucoup d’énergie et coûtent chers. Pour l’essentiel, elles sont importées de l’étranger: la Suisse importe environ 75% de son énergie. Il faut inciter les propriétaires à remplacer leur chauffage au mazout (et électrique) au système de pompe à chaleur ou de pellet (moins polluants, car utilisant de l’électricité décarbonnée en Suisse). C’est la raison pour laquelle la loi prévoit CHF 200 millions de subventions par an sur dix ans pour accompagner les propriétaires dans ce changement. Ces montants s’ajoutent à ceux du programme bâtiment de la Confédération qui déploie déjà ses effets dans les cantons, avec une logique du premier arrivé, premier servi, ayant pour conséquence que toutes les demandes ne peuvent pas être honorées et que les délais d’attente sont longs. La loi repose sur la même logique pour soutenir les entreprises. Pendant six ans, CHF 200 millions seront à disposition des entreprise chaque année pour investir dans des technologies innovantes visant à réduire les gaz à effet de serre.

Action ou défaitisme

Après le premier succès en référendum contre la loi sur le CO2 en 2020, les opposants de la loi, UDC en tête, prétendent que loi sur le « gaspillage de l’électricité » aggraverait la crise énergétique en augmentant le coût des énergies. Cette critique ne propose pas d’alternative pour engager la transition énergétique qui engage la Suisse qui a ratifié l’Accord de Paris visant la neutralité carbone en 2050. Naturellement, les changements nécessaires passent par une réduction de consommation d’électricité et une certaine sobriété énergétique. Reste que renoncer maintenant à opérer ces changements nous coûterait beaucoup plus cher. Le coût des énergies fossiles se raréfie et augmente. Les ménages le constatent sur leurs factures de chauffage, la plupart des locataires (60% de la population suisse) étant chauffés au mazout ou au gaz. Les automobilistes aussi le voient avec la hausse du prix du carburant. Les investissements dans des systèmes de chauffage moins polluants seront facilités avec ces aides de la Confédération et ces investissements synonymes d’économie d’énergie seront rapidement amortis. Passer aux pompes à chaleur ou à un système de chauffage aux pellets, c’est aussi pour les locataires une diminution de leur facture de chauffage. Les soutiens à cette loi incluent les Socialistes, les Vert·e·s, la Gauche radicale, le Centre, le Parti vert’libéral, le Parti pirate et le PLR. Parmi les partis représentés au Parlement fédéral, seul l’UDC se range dans le camp du non.

Enjeu du vote

La loi sur le climat et l’innovation soutient le passage à des chauffages moins polluants. La réduction de nos émissions de CO2 a pour objectif de réduire notre dépendance énergétique à l’étranger et de protéger notre qualité de vie. Voter oui le 18 juin 2023, c’est accepter de voir la réalité en face et d’agir pour nous libérer progressivement des énergies fossiles; un pas dans la bonne direction.

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Initiative pour la protection du climat. De l’abstrait au concret

Le dérèglement climatique occupe nos discussions. Le 18 juin 2023, nous pourrons nous prononcer sur l’attitude à adopter, un privilège rare. Espérons que la participation soit au rendez-vous. En plus de la loi fédérale sur le climat, la population vaudoise s’exprimera aussi sur une initiative cantonale pour la protection du climat.

Des opportunités

L’Accord de Paris de 2015 prévoit d’atteindre la neutralité carbone de zéro émission nette de CO2 en 2050 pour limiter à 1.5° celsius la hausse du réchauffement climatique depuis l’ère pré-industrielle. La Confédération l’a ratifié en 2017. Huit ans après l’adoption de cet accord par 195 Etats (la Libye, la République islamique d’Iran et le Yémen ne l’ont toujours pas ratifié), les réalisations restent encore timides. Dans cette course contre la montre, les Etats ont pris du retard dans la poursuite de cet objectif. Enjeu international par définition, la protection de notre planète implique la participation active de tous les pays. La Suisse n’est pas en reste. Au cours des 150 dernières années, la température moyenne y a déjà augmenté de 2° Celsius, deux fois plus vite que la moyenne internationale. Ce dérèglement a un effet direct sur l’érosion de la biodiversité: un tiers des espèces animales et végétales voient leur habitat menacé. Au plan vaudois, un premier plan climat de CHF 173 millions a été adopté en 2020. Il en faudra d’autres pour renforcer l’effort: un plan climat de deuxième génération est annoncé pour 2024.

Et des actes

L’initiative pour la protection du climat demande d’implémenter cet accord pour l’appliquer au niveau cantonal et communal. Penser global, agir local. En substance, les principaux acteurs doivent passer à l’action pour limiter les conséquences du dérèglement climatique et de l’érosion de la biodiversité. La modification constitutionnelle soumise à votation impose des plans d’action au canton et communes avec des objectifs intermédiaires sur le chemin de la neutralité carbone 2050, pour 2030 et 2040.

Caisses de pension publiques et Banque cantonale vaudoise (BCV)

En moyenne, l’activité de la place financière et des caisses de pension favorisent une hausse de température de 4° à 6° Celsius. L’initiative s’étend aux aux personnes morales avec participation de l’Etat ou des communes. Les caisses de pension grosses émettrices de CO2 sont aussi mises à contribution. Chaque cinq ans, la Caisse de pension de l’Etat de Vaud (14.3 mia d’avoirs sous gestion) et la Caisse intercommunale de pension (CIP; 3.98 mia au bilan) doivent proposer une stratégie en faveur de la neutralité carbone. Quant à la Banque cantonale vaudoise, en cas d’acceptation de l’initiative, elle devrait aussi élaborer des plans d’actions reposant sur des objectifs intermédiaires pour 2030 et 2040. Au Parlement, les tentatives d’élus bourgeois de sortir la BCV du champ d’application de l’initiative n’ont pas abouti. Quant aux entreprises (sans participation publique), l’Etat et les communes veillent à ce qu’elles mènent leurs activités pour contribuer aux engagements de la Suisse en matière de lutte contre le réchauffement climatique et ses dérèglements.

Pour une écologie sociale

L’implication forte des collectivités et des entreprises est déterminante pour des investissements socialement responsables à la hauteur des objectifs dans les énergies renouvelables. Sans cette implication, le combat face au dérèglement climatique est voué à l’échec et les plus fragiles seront les premiers à en subir les effets.
Lancée par les Vert·e·s, l’initiative est soutenue par les Socialistes, les Vert’libéraux, le POP, Ensemble à Gauche, le Centre Vaud, Pro Natura Vaud, WWF Vaud, Actif-trafiC, l’Association « Engagés pour la santé », le Grand Conseil et le Conseil d’Etat. Le PLR laisse la liberté de vote. Pour sa présidente, la priorité « est de réduire les émissions de CO2 plus que de défendre la biodiversité ». Une déclaration qui laisse songeur, sachant la fonction essentielle des espaces animales et végétales dans la régulation des écosystèmes pour lutter contre le dérèglement climatique. Quand à l’UDC, elle s’oppose à l’initiative, une position étonnante pour une formation réputée proche des agriculteurs dont les exploitations sont directement affectées par le réchauffement climatique. Face à cette division, rien ne garantit l’acceptation d’une initiative pourtant centrale pour mettre tous les acteurs à contribution pour combattre le dérèglement climatique. Chaque voix comptera.

Multinationales responsables: soyons précurseurs

L’automne sera orange. L’orange vif de l’initiative populaire pour des multinationales responsables qui égaie nos balcons et atterrira bientôt dans vos boîtes aux lettres grâce à l’opération des 500 000 cartes postales. Le 29.11 prochain, nous avons l’occasion d’inscrire les multinationales parmi les nouveaux sujets du droit international.

De la responsabilité collective à la responsabilité individuelle

Longtemps, les seuls sujets du droit international ont été les Etats. S’y sont ajoutés dans le courant du XXe siècle, les organisation internationales (Société des nations remplacée en 1945 par l’Organisation des Nations Unies, Organisation mondiale du commerce, Union européenne, etc. ). En 1998, le Statut de Rome a mis sur pied à La Haye une Cour pénale internationale faisant des individus en cas de génocide, crime de guerre ou crime contre l’humanité, eux aussi des sujets de droit international, quand les Etats n’étaient pas en mesure de traduire les responsables devant leur justice interne. À ce jour, l’essentiel des affaires de la Cour pénale internationale ont mis en cause des dirigeants africains. Dans le même temps, plusieurs grandes puissances parmi lesquelles la Chine, les Etats-Unis et la Russie n’ont pas ratifié le Statut de Rome. Plusieurs voix en Afrique se sont élevées pour prétendre que la Cour pénale internationale reflétait les velléités des Etats occidentaux d’imposer leur justice aux pays en voie de développements.

Tentatives de compétences universelles  

Certains pays ont tenté de s’en prendre à des chefs d’Etat ou de gouvernement en exercice en contestant leur immunité sitôt le pied posé dans leur pays. Au début des années 2000 à la suite de plaintes déposées devant ses tribunaux, la Belgique cherche à s’en prendre à Ariel Sharon, alors premier ministre israélien, qui n’était pas le bienvenu à Bruxelles. À la même période, le juge d’instruction espagnol Batasar Garzon a aussi beaucoup fait parler de lui pour ses enquêtes sur les crimes commis au Chili par le général Pinochet à la suite des nombreuses victimes espagnoles tuées ou exécutées, allant jusqu’à tenter d’auditionner l’ancien Secrétaire d’Etat Henry Kissinger sur les relations des Etats-Unis avec les régimes autoritaires des années 1970 en Amérique latine. Enfin, les Etats-Unis et sa Drug Enforcement Administration (DEA) sont parvenus à extrader, incarcérer et juger plusieurs barrons de la drogue mexicaine notamment (on pense à la condamnation en 2019 de Joaquin Guzman alias El Chapo par un Tribunal de New York).

Faire des multinationales des sujets du droit international

Les multinationales en revanche sont jusqu’ici pour l’essentiel toujours restées en dehors du droit international. Elles ne sont en tous cas pas des sujets du droit international. Leur rôle dans la captation et l’exploitation des ressources naturelles en Afrique, en Amérique du Sud et en Asie rend pourtant cette question légitime. Glencore est une de ces multinationales active dans le négoce, le courtage et d’extraction de matières premières. Elle contrôle l’essentiel du marché international du zinc, du cuivre ou du plomb. Dans le bassin du fleuve Congo, au Katanga, deux entreprises rattachées à Glenore ont été mises en cause en raison du travail d’enfants et d’adolescents dans des mines artisanales de cuivre rejettent de l’acide sulfurique empoisonnant les populations locales. Glencore comme d’autres multinationales sont devenues des acteurs extrêmement influents, souvent dénoncé dans des affaires d’évasions fiscales et de corruption auprès de pays en voie de développement. Plusieurs de ces multinationales, à l’image de Glencore, ont la particularité d’avoir leur siège en Suisse.

Nous pouvons être précurseurs

L’initiative populaire sur laquelle nous voterons le 29.11 prochain pose la question de la responsabilité environnementale et en matière de respect de droits humains devant nos tribunaux de ces entreprises suisses pour leur agissement à l’étranger. La captation et l’exploitation de ressources naturelles doivent impérativement être encadrées pour éviter qu’elles se fassent au détriment des populations locales et de notre environnement. Ces multinationales doivent rendre des comptes. Sans colonie bien que sa trajectoire historique s’inscrive dans la colonisation, la Suisse ne peut rester passive face à une exploitation sans précédent, susceptible de créer des dommages irréversibles à notre planète. Les regards se tourneront vers la Suisse au soir du 29 novembre. Comme Henry Dunant, précurseur du droit international humanitaire et des Conventions de Genève de 1949, nous avons l’occasion d’inspirer d’autres pays en votant Oui à l’initiative pour des multinationales responsables pour créer les fondements d’un ordre juridique plus respectueux des droits humains et de notre environnement.

Election au Conseil des Etats: 2e tour VD

Complémentarité contre neutralisation : l’enjeu du 2e tour au Conseil des Etats en terres vaudoises

Deux femmes. Un homme. Trois possibilités. Dans dix jours, les Vaudois.es éliront leurs deux représentant.e.s au Conseil des Etats. Sur la ligne de départ, un sortant : Olivier Français (PLR, 64 ans) et deux challengers conseillères nationales : Ada Marra (PS, 46 ans) et Adèle Thorens (Les Vert.e.s, 47 ans). Plus si challengers que ça, puisqu’au 1ertour, les deux candidates totalisaient 19 000 voix d’avance sur Olivier Français (Adèle Thorens et Ada Marra se situant dans un mouchoir de poche, puisque la première ne totalisait que 400 voix d’avance sur sa colistière).

Un coup d’œil sur le profil Smartvote des candidat.e.s livre un aperçu de l’étendue des divergences entre Olivier Français d’une part, et Ada Marra et Adèle Thorens, d’autre part.

Il est pour :

  • l’augmentation de l’âge de la retraite à 67 ans
  • la hausse du montant des franchises d’assurance maladie
  • la libéralisation complète du marché de l’électricité
  • la libéralisation complète des horaires d’ouverture des commerces (sans CCT).

Elles sont opposées à ces mesures, mais sont pour :

  • la construction de logements d’utilité publique
  • l’interdiction de l’exportation de matériel de guerre produit en Suisse
  • le renoncement aux pesticides de synthèse et la limitation de l’utilisation des antibiotiques
  • un salaire minimum de CHF 4000.- bruts pour un 100%

… que lui combat.

Neutralisation ?

Répété à l’envi par les huiles de l’UDC, l’argument d’une « représentation équilibrée » serait le meilleur argument pour inciter son électorat à voter Français au second tour. Mais que pèse cet argument, quand sur la plupart des sujets, une représentation prétendument « équilibrée » aboutirait à ce que les votes contraires des représentant.e.s vaudois.es s’annulent ?

Ou complémentarité ?

Une dynamique est en cours dans le canton de Vaud. Elle repose sur la prise de conscience que l’action collective contre le réchauffement climatique doit redoubler d’intensité et que nos habitudes de consommation doivent être repensées en profondeur pour des raisons écologiques, comme pour notre santé. Ce mouvement repose aussi sur la prise de responsabilités des femmes dans la société dans son ensemble, jusque dans les fonctions politiques les plus en vue. Dans un Parlement majoritairement conservateur, il reste de l’espace pour une représentation vaudoise au Conseil des Etats prête aux changements nécessaires pour relever les défis qui s’imposent à nous pour plus de cohésion sociale et plus d’attention à notre environnement. Dans le canton de Vaud, cette complémentarité est incarnée par Ada Marra par sa fibre sociale et Adèle Thorens pour sa sensibilité écologique.

Jeunes et politique : Un rendez-vous manqué ? (épisode 2/4)

Pourquoi en Suisse les jeunes ne votent pas ou si peu (autour de 30% pour les moins de 30 ans) ? Quand j’ai adhéré au Parti socialiste, lors de ma première séance, j’ai soulevé cette question. Une quinzaine d’années plus tard, cette préoccupation m’habite toujours.

Le rôle de l’école

Premier élément de réponse. Notre système politique est compliqué. Les élections nous permettent de voter une liste en bloc, de panacher, de la composer de toutes pièces, de doubler des candidat.e.s, d’en biffer d’autres. Nous votons quatre à cinq fois par année sur plusieurs objets. Il faut rendre compréhensible des sujets de prime abord arides (nos impôts ou nos relations avec l’Union européenne) et pourtant essentiels. C’est le rôle de l’école. Dans ce domaine elle doit faire plus et mieux, avec un volume d’enseignement suffisant dédié exclusivement à l’éducation civique. Pour susciter l’adhésion à nos droits populaires, il faut les enseigner. C’est le seul moyen d’éviter la reproduction des inégalités en limitant les futurs électeurs aux enfants des parents qui votent. Aujourd’hui encore, plusieurs jeunes débutent l’Université ou une formation supérieure sans savoir ce qu’est un Parlement ni à quoi sert un référendum. Le droit de vote à 16 ans pourrait aussi s’avérer utile pour que les collégien.ne.s ou apprenti.e.s qui en cours se familiarisent avec notre système politique n’aient pas à attendre deux ans avant d’exercer leur droit de vote.

Clarifier les enjeux

En politique, il faut en permanence adapter son langage à son audience. Les politicien.ne.s ont beaucoup de progrès à faire pour rendre leur message compréhensible et accessible. Les élu.e.s pour la plupart ne sont pas des professionnel.le.s. C’est un avantage pour se confronter à la vie professionnelle et être plus proche de ce que vit la population. Mais ce système de milice implique aussi pour les élu.e.s d’éviter le jargon politique, les abréviations incompréhensible pour les non-initiés et de réfléchir à la manière dont ils s’expriment. Il faut que les élu.e.s s’intéressent aux Conseils d’établissements, aux Parlements de jeunes, Commission de jeunes, à tous ces espaces qui de l’enfance à l’entrée dans l’âge adulte, donne aux plus jeunes le goût du débat d’idées. Il faut que les élu.e.s se rendent disponibles pour se rendre dans les établissements scolaires, les collèges, les écoles professionnels, les gymnases et que les enseignant.e.s les y invitent.

Pas de fatalité

Certain.e.s politologues expliquent parfois que les jeunes ne votent pas avant d’avoir des enfants, ne se sentant pas concernés par les enjeux. Je ne me suis jamais satisfait de cette réponse. Elle est d’ailleurs démentie par la plupart des pays qui nous entourent dans lesquels les jeunes votent dans des proportions beaucoup plus significatives dès l’atteinte de la majorité. À 18 ans, les attentes sont aussi nombreuses que lorsque l’on devient parents. Elles sont simplement différentes. Comment financer mes études ? Quel sera mon premier emploi ? Est-ce que j’y trouverai du sens ? Comment trouver un logement accessible pour quitter le cocon familial ? Et surtout, de plus en plus depuis plusieurs mois : quelle action concrète pour le climat ? C’est aux politiques de répondre à ces questions. La nouvelle génération est consciente des difficultés qui l’attendent. Elle a les pieds sur terre. Elle est curieuse et très concernée par ce monde qui vient. Il n’y a pas de fatalité à voir son taux de participation aux votations et élections stagner autour de 30%. Prenons la peine d’écouter et d’entendre ce que les jeunes ont à nous dire pour apporter des réponses concrètes à leurs préoccupations, voilà sans doute encore le meilleur moyen de combattre l’abstentionnisme ambiant des moins de 30 ans.

À suivre le 18.08.2019 : « Jeunes et politique : Leviers et moyens d’action » (épisode 3/4)

-Pour en savoir plus, consultez mon Appel aux jeunes sur mon site internet

-Vous pouvez aussi (re)lire l’épisode 1 du 05.08.2019 « Jeunes et politique : L’éveil »