Un aveu involontaire de la Berne fédérale

 

 

L’initiative pour des multinationales responsables exige que les multinationales suisses soient tenues au respect des droits humains et de l’environnement, non seulement en Suisse mais aussi à l’étranger. On aurait pu supposer que ce soit le cas et qu’il ne soit même pas nécessaire de lancer une initiative pour l’obtenir. On aurait aussi pu supposer que l’initiative étant lancée, elle reçoive un soutien unanime du parlement. Mais ce ne fut pas le cas : une majorité de 108 votes s’y est opposée au Conseil national. Cela signifie en clair que l’exigence de l’initiative n’est pas respectée dans les faits, cela signifie en clair que des entreprises suisses ne respectent pas les droits humains et l’environnement, cela signifie en clair que le parlement en connaissance de cause avoue n’y voir aucune objection.

Or, l’initiative a de bonnes chances d’être acceptée par le peuple. Il y aurait donc sur ce sujet opposition entre le parlement et le souverain populaire. Pourquoi ? Est-ce que les parlementaires ont connaissance de faits qui sont ignorés par la population ? Est-ce que les parlementaires sauraient qu’il n’y a pas de problème et que les entreprises suisses respectent rigoureusement les droits de l’homme et l’environnement ? Si c’était le cas, elles n’auraient pas repoussé l’initiative. Il faut donc que ce soit le contraire, qu’ils aient su que l’application de l’initiative poserait des problèmes à certaines entreprises. En repoussant l’initiative, cette majorité passe aux aveux : elle défend le principe selon lequel hors du territoire national des entreprises suisses puissent faire tout ce qu’elles veulent, sans risquer de sanctions par la justice locale dont l’indépendance et la rigueur soulèvent de sérieux doutes. Mais que les tribunaux suisses ne seraient pas aussi négligents et indulgents. Et qu’il faut donc s’en méfier au point de ne pas leurs confier ces dossiers.

Certes, aucune entreprise ne viole les droits des travailleurs et la sauvegarde de l’environnement par inadvertance ou par malveillance. La raison est flagrante : cela coûte moins cher de se situer hors des contraintes du droit international ou local. Et c’est donc la motivation de certaines implantations. Certes, si certaines exploitations sont forcément localisées hors de Suisse, c’est parce qu’elles exploitent sur place des ressources minérales ou végétales qui n’existent pas en Suisse. Ou encore parce que produire sur place évite les frais de transports pour des produits pondéreux, tel le ciment.

Mais il est une autre forme de délocalisation. Il existe un secteur industriel où le coût de revient dépend du niveau des salaires. Le textile en est un bon exemple et on a même découvert à l’occasion de l’épidémie que des fabrications aussi sophistiquées que les molécules pharmaceutiques avaient été confiées à l’Asie. Dans le cadre de la mondialisation, cela peut s’envisager : les pays pauvres n’ont pas grand-chose à vendre sinon leur main d’œuvre. On pourrait considérer que la justice consiste à leur confier du travail qui leur permette de se développer. Pourvu que cela reste dans certaines limites et que la production nationale conserve les secteurs vitaux pour la sécurité.

Mais aussi et surtout pourvu que cette production hors du territoire ne bénéficie pas d’un avantage compétitif pour la seule raison que les droits des travailleur et la protection de l’environnement ne sont pas respectés, au point de faire une concurrence illicite à des entreprises sises sur notre sol. En s’opposant à l’initiative, le Conseil fédéral et le parlement confirment cette hypothèse. On peut résumer tout cela dans un argument massif : si toutes les entreprises suisses sont impeccables, elles n’ont rien à redouter de l’initiative ; si elles s’y opposent, c’est que certaines ne sont pas impeccables ; si elles entraînent le parlement contre le sentiment du peuple, c’est qu’elles y possèdent un pouvoir occulte.

L’enjeu de la votation du 29 novembre dépasse donc la protection des cours d’eaux, la pureté de l’atmosphère et le travail des enfants. Il mesure le rapport entre le peuple et le parlement, entre la justice et le gain, entre la réalité et l’aveuglement. En conclusion, la recommandation négative du Conseil fédéral dans la brochure remise à chaque électeur mérite d’être citée : « l’initiative entraîne une insécurité juridique et menace l’emploi et la prospérité ». L’insécurité juridique pour les habitants de ces pays ? L’emploi en Suisse ? La prospérité de qui ? C’est du grand n’importe quoi.

Il y avait moyen d’argumenter plus raisonnablement : le pouvoir législatif de la Suisse ne s’exerce pas en dehors de ses frontières. C’est un îlot de droit dans un océan de non-droit. Il sera souvent impossible à un tribunal suisse d’établir les faits dans des pays étrangers, minés par la corruption, menaçants dans leur insécurité, avec la complicité des pouvoirs locaux. L’initiative, aurait-on pu dire, est pavée de bonnes intentions mais elle ne sera pas très efficace. Elle ne vaut pas la peine de modifier la Constitution.

Quelle maladresse dans la communication de notre gouvernement ! Quel professionnalisme dans celle partisans et des opposants à l’initiative !

PS. Mon dernier roman vient de sortir “La carrière de craie”, Editions l’Harmattan. Se commande dans les bonnes librairies.

Jacques Neirynck

Jacques Neirynck est ingénieur, ancien conseiller national PDC et député au Grand Conseil vaudois, professeur honoraire de l'École polytechnique fédérale de Lausanne (EPFL), d'origine belge, de nationalité française et naturalisé suisse. Il exerce la profession d'écrivain.

21 réponses à “Un aveu involontaire de la Berne fédérale

  1. On vit dans un pays où le travail est sacré.
    On est plein de bonnes volontés, mais tout ce qui peut toucher au travail ( ce qui nous donne une certaine liberté (Spinoza) ) même, si ce travail permet à des gens de s’entretuer.
    La sécurité sociale que donne un travail, sera toujours au dessu du besoin de briller au niveau éthique (voir pyramide de Maslow)

    1. C’est bien dit. Les opposants à l’initiative me semble donner une réponse dans la ligne de :
      “l’éthique c’est bien si ça coûte rien”.

      Quand on dit l’initiative va mettre nos entreprises en danger, on est en train de dire que nos entreprises sont si fragiles qu’elles me peuvent pas survivre sans utiliser des sous-traitants ne respectant pas les droits humains ou l’environnement. Ce qui est un autre manière de dire que si elle doivent prendre en charge les coûts engendrés par leurs externalités négatives, elle périssent. Il en dérive que leur utilité (au sens de l’éthique utilitariste) est globalement négative.

      Mon avis est que si une entreprise à une utilité globalement négative (dans le contexte d’un éthique utilitariste), elle ne devrait pas exister.

      Le point de vue des opposants à l’initiative semble être que l’existence de se type d’entreprise n’est pas un problème tant que les externalités ne sont pas à la charge de notre pays.

  2. Globalement je suis d’accord avec vous.
    Il y a 2 points.
    Ramener des places de travail, notamment industrielles, c’est bien. Mais tout dépend d’où. Si c’est ramener de la Chine, c’est positif, du Vietnam ou de l’Afrique, c’est moins favorable. Ecologiquement il faut relocaliser, mais il ne faut pas appauvrir les pays en difficultés. Je pense que l’Asie peut se débrouiller, c’est une région active, l’Amérique du Sud, c’est déjà plus difficile, mais faisable.
    Reste l’Afrique. Ramener de l’Afrique du Nord la fabrication de textile, c’est ajouter pour ces pays, de la difficulté à la difficulté.

    Philosophiquement, je n’aime pas que l’occident intervienne, même pour la “bonne” cause. Les raisons sont un climat tendu, notamment entre l’Europe et l’Afrique. Si l’Europe intervient, les européens sont vite vu comme des colonialistes qui ont des raisons cachées d’intervenir, à l’inverse, ils peuvent être très critiqués et être vu comme complice. Il faut apaiser en se faisant discret et ne plus intervenir sauf sue demande.

    C’est en cela que je mets un bémol à l’initiative. Sur le fond, punir pour protéger la Nature, les humains, c’est une évidence.
    Quant à la mise en application dans des pays totalitaires ou corrompus, je suis pessimistes, le citoyen n’est pas libre et sous menace.

  3. Vous avez encore raison, de grandes entreprises possèdent un pouvoir occulte extraordinaire au sein du parlement Suisse, dans les départements fédéraux ainsi que dans les départements et exécutifs cantonaux !
    Le peuple Suisse doit le savoir et prendre conscience que presque tout ce qui est décidé à Berne l’est pour l’intérêt des entreprises et des actionnaires de ces entreprises.
    Oui les parlementaires ont connaissance de faits qui sont ignorés par la population
    Ils savent pertinemment que l’application de l’initiative poserait des problèmes à certaines entreprises comme Nestlé, Lafarge Holcim, Vitol, Cargill et Mercuria, Ifchor qui indirectement peut-être pillent la nature, les ressources naturelles dans les pays où la corruption leur permet de faire leurs petites affaires.
    Il y a un moment ou le peuple devra se réveiller de cette torpeur !
    A quand des assemblées citoyennes qui excluront de facto ces lobbyistes ?

    1. Même si la Chine vous payiez pour écrire, vous ne pourriez pas lui rendre un aussi grand cadeau. Faire croire qu’en éliminant les entreprises suisses de certains marchés, les terres minières fluoriseraient toutes seules de l’or, sans peine. L’Asie ne va plus tarder à diriger le monde, puisque les occidentaux passent leurs temps à piétiner leur système, au lieu de se mettre au travail pour ramener le continent à son juste niveau. Ce berceau des civilisations qui n’a pas sombré auparavant malgré deux guerres dévastatrices, mais qui serait sur le point de l’être, par la stupidité de la classe dirigeante, qui est à l’œuvre depuis 40 ans, et qui a permis à présent la dérive vers un extrémisme vert-gauche.

      Les organisations caritatives qui portent cette initiative reçoivent des dons des suisses, supposés être utilisés pour aider dans les pays pauvres, or ils les utilisent pour faire de la politique en Suisse, contre la Suisse, contre chacun de nous avec la bénédiction de certains parmi nous. Cerise sur le gâteau; La Confédération les subventionne.

      1. J’ai de la peine à concilier votre diagnostic de l’extrémisme vert-gauche avec le vote du Conseil national contre l’initiative.

        1. Nous sommes des suiveurs politiques sur la scène politique européenne (ne me dites pas entrons dans l’UE, ça ne sert à rien). Le Conseil national a fait ce qu’il pouvait. L’Europe peut éradiquer le chômage et passer d’ici une décennie ou 2 à l’énergie propre sans livrer notre âme à la gauche-verte. (je rends hommage à Bernard Tapie qui a dit il y a presque 25 ans qu’il faille interdire le chômage des jeunes). Il faut empêcher le financement étranger des mouvements politiques nationaux. Les organisations caritatives opèrent contre nous, sans payer d’impôts, alors qu’elles sont des activistes qui profitent de la démocratie directe. Nous sommes à l’aube d’un séisme le 29 novembre si l’initiative passe. Merci

          1. Comme vous êtes seul à parler de séisme, il serait intéressant de développer les conséquences catastrophiques d’un tel vote. Je vous rappelle que cet article constitutionnel ne s’applique qu’après le vote d’une loi par le parlement dont la tendance est évidente. La loi videra l’article de sa substance.

      2. @ Kaffa. Le Conseil Federal est majoritairement a droite, les deux chambres du parlement aussi, alors chercher l’erreur…

        1. Les suisses sont majoritairement conservateurs comme leurs représentants, parce qu’ils ont beaucoup de choses à conserver justement, et qui ne sont pas forcément d’un ordre matériel et financier, mais plutôt je dirais; caractériel, traditionnel, culturel, historique, etc. en bref comme toutes les petites nations voulant rester libre. La gauche ne va pas par mille chemins pour prendre la majorité, elle suit un processus bien rodé qui s’étale sur des décennies entières et l’exemple de la France est le plus éloquent depuis 1981. Tous les gouvernements étaient/sont de gauche malgré les étiquettes “droite” comme celles des présidents Chirac et Sarkozy. Il n’est plus possible de gouverner ce pays à droite sans risque de guerre civile. Pour que la gauche prenne le dessus, il faut diluer la force de l’électorat traditionnel en faisant venir massivement des immigrés pauvres, puisque la pauvreté pousse au partage et à la dilution des fortunes accumulées des populations anciennes. Un suisse qui devient très pauvre vote naturellement à gauche, en mettant sa souffrance sur le dos de la politique de droite. Les entreprises suisses sont riches, et d’après les initiants, il ne serait pas trop grave si elles gagneraient moins en multipliant les contrôles à l’étranger pour s’assurer, soi-disant d’une certaine conformité légale. Puisque la gauche traditionnelle (socialiste) n’a pas percé, les verts se présentent sous un autre visage sympa comme l’alternative, et finiront par prendre le pouvoir, c’est une question de temps, il suffit d’observer l’évolution politique en Allemagne et dans le parlement européen.

          1. @KAFFA

            Je conteste votre pronostic.

            En ce moment des centaines de milliers de Suisses sont poussés dans la pauvreté par la politique insensée des autorités qui ont visiblement décidé de détruire l’économie pour faire plaisir aux lobbies, surtout Pharma et mondialiste.

            Donc cette masse de Suisses qui s’appauvrit que va-t-elle faire ? Vous pensez qu’elle va devenir de gauche. Désolé je crois que vous vous trompez. Elle va se radicaliser a l’extrême droite. Ca me parait plus probable. Car elle va demander que les Suisses appauvris passent avant et soient mieux traités que les étrangers.

            C’est la qu’on voit l’irresponsabilité de cette politique. En principe nous sommes gouvernés par des progressistes éclairés. Ils détestent le populisme et les populistes. Mais leur politique est en train de fabriquer des centaines de milliers de populistes extrêmes, qui seront beaucoup plus méchant que les bons vieux UDC d’avant le Covid. S’ils voulaient éviter le populisme, ils nous laisseraient vivre.

          2. Quels progressistes éclairés nous gouvernent? Deux UDC, deux PLR, une PDC. Soit 5 sur 7 que l’on ne peut pas classer à gauche.
            Les autorités publiques prennent des mesures pour contenir l’épidémie, pas pour le plaisir de détruire l’économie, ni pour faire plaisir aux lobbies.

          3. A part les deux UDC, ou plutôt à part Maurer, tous les autres sont progressistes. Même Parmelin a été contaminé par le mondialisme progresiste, puisqu’il a proposé Philipe Hildenbrand comme candidat à la présidence de l’OCDE, ce qui est un comble. Ca fait donc une majorité de 5 progressistes contre 2 consrevateurs ou plutôt 6 progressiste contre un seul conservateur. Je parle bien de progressistes pas de gens de gauche.

            Vue la politique qui est menée, et ses conséquences sociales dramatiques, je m’attends, à terme, à une vague populiste d’extrême droite et non à un virage à gauche comme le pense KAFFA.

    2. Bon, disons que les grandes entreprises ont un pouvoir occulte. Pour une fois elles l’utilisent à bon escient: pour tenter de faire échouer une initiative qui scierait à la base l’économie suisse.

      L’industrie pharmaceutique a aussi un pouvoir occulte énorme. Mais elle l’utilise mal. Elle l’utilise pour faire interdire l’hydroxychloroquine qui pourrait sauver des vies et stopper l’épidémie. Car l’industrie pharmaceutique compte sur l’état pour confiner tout le monde et ne pas soigner les gens, de sorte que finalement on puisse imposer la vaccination obligatoire qui lui rapporterait d’énormes profits.

      Il y a beaucoup de pouvoirs occultes, de toutes sortes. Bravo à M. Neirynck de l’avoir rappelé.

  4. Acceptée, acceptée, le fort vent contraire lobbyiste s’est levé, comme toujours en Suisse, à croire que les instituts de sondage sont payés, ce que je n’exclus pas.

    Et vous en êtes la preuve centriste, vous prêchez le faux pour avoir raison (cf le début versus la fin).
    j’espère que l’on aura au moins compris, ce qu’est ce néo-nouveau parti du centre.

    P.S. Qui ne manque pas une occasion (même sur ces blogs) de faire son autopromotion, pfoui!!!!

      1. Bah, rassurez-vous, tous les blogueurs ont quelque chose à vendre,
        il n’y a que mes commentaires qui sont gratuits et qui enragent les trolls
        🙂

        1. “il n’y a que mes commentaires qui sont gratuits…”

          Et comme tout ce qui est gratuit, ils ne valent pas cher non plus. Quant à l’autopromotion, ne battez-vous pas tous les records du genre?

          Encore faut-il avoir quelque chose à auto-promouvoir. On attend donc avec intérêt vos propositions.

  5. Voici donc une initiative vertueuse. C’est bien mais elle pose un problème moral.
    En effet, si la justice suisse doit se substituer de facto à celle des pays concernés, dits pudiquement “du sud”, c’est que ces pays faillissent et alors sont moins vertueux que nous, donc nous leur sommes moralement supérieurs… embêtant ! Les pays du tiers-monde nous sont éthiquement inférieurs… Katastrof !!! Comment est-ce qu’ils disent, les “allumés” du Nouveau Monde ? Ah! oui… le “white privilege” !
    Je provoque mais je ne vois pas comment éviter, éluder devrais-je dire, cette déduction irrémédiablement logique.
    Si vous voterez “oui”, votre bulletin sera raciste, en cas de “non” vous ne serez qu’un salaud – vais-je voter… “blanc” ?!!?

    À propos Monsieur, vous utilisez le terme “droits humains”, tellement plus vertueux et contemporain que “droits de l’homme” ou, je préfère, “droits de l’Homme”. Je ne leur trouve malheureusement pas la même force. Le nouveau met l’accent sur son substantif “droits” et l’humain est déchu au rôle de qualificatif; le terme devient un droit parmi d’autres et perd sa connotation quasi sacrée.
    Dans le vieux terme, l’Homme est au centre, où il doit dans ce cas.
    En plus il porte tout le poids historique et symbolique de la Déclaration de 1789 qu’il serait dommage de perdre sur l’autel du politiquement correct.
    Et tout ça parce que certains oublient que “homme” a pour sens premier “être humain” du latin “homo”, qu’on retrouve dans “homo sapiens”, puis a désigné aussi le mâle humain. Il a donc deux significations et il faut être inculte pour croire que les droits de l’homme ne s’appliquent pas… aux femmes !
    Mais comme effectivement l’inculture progresse – avec l’obésité, la myopie et la baisse du QI – je ne tenterai pas un combat d’arrière-garde et afin d’éviter les goulags de rééducation du futur, permettez que j’exprime mon avant-gardisme par cette solution définitive :
    Disons dorénavant Les Droits de l’ho.fe.mme.s
    Oui, soyons tous des Ofem.s, merveilleusement unique.e.s bien qu’indistinct.e.s dans un monde qui lavera plus blanc que blanc – horreur qu’ai-je dit – non, un monde sans couleur, sans multinationale, sans discrimination, sans CO2, sans pauvre, sans riche, sans voiture, et, surtout, sans frustration…
    L’enfer est pavé de bonnes intentions !
    Et vive les Ofem.s * !!!

    * Petit Robert 2045 : nom commun neutre qui remplaça les substantifs “homme” et “femme” en 2028 et originaire d’une région – appelée alors un “pays” – nommée “Suisse” en ces temps-là. On ne connaît pas précisément son auteur mais on le trouve utilisé chez un blogueur en avance sur son temps, un certain J. Neirynck, auquel sa paternité est souvent attribuée.

    P.S. Évidemment en 2045 ceci sera écrit purement phonétiquement – l’orthographe est une discrimination inexcusable. J’étais tenté de m’y essayer mais là, c’est trop ! Même avec du rap à donf…

    1. L'”Homme” n’a aucun droit.

      Cette formule, à dessein provocante, peut choquer. Elle est pourtant vraie. D’ailleurs l’Homme n’existe pas. Seul l’homme existe.

      L’homme n’a de droits que comme citoyen d’une cité, qui a ses lois et lui donne des droits. L’Homme abstrait est un mammifère nu, faible, exposé aux bêtes sauvages qui sont plus fortes que lui, et à ses propres congénères qui sont encore pires. Ne dit-on pas que l’homme est un loup pour l’homme?

      Il n’existe par nature, aucun droit universel. Seule l’appartenance à une cité, avec ses frontières, ses lois, sa souveraineté, peut protéger l’homme et lui donner des droits.

  6. C’est par la profondeur du débat, le partage d’informations et la contradiction, surtout, que tout citoyen peaufine son opinion. À condition d’abandonner ses préjugés, les idées générales et reçues – notre cerveau a horreur du vide – et de dépasser la petite voix de son surmoi, toujours moral et discriminant.

    Il est frappant de voir les médias, que l’impératif du court et les contraintes du compétitif habituent aux pensées de survol, prennent les certitudes du jour pour le jugement du Très-Haut. Ont-ils ouvert le débat à des études «étrangères», ou à des cadres ou employés concernés, ou à des analyses dans des contextes culturels ou politiques différents (Chine, Afrique, Amérique du Sud…)?

    On cache les enquêtes ou informations faisant l’éloge des multinationales, en raison des incitations et des avantages procurés, en général: salaires plus élevés, apport de nouvelles technologies de pointe, concepts, techniques et compétences de gestion éprouvées, expertise en matière de production et de contrôle de la qualité, apports d’investissements financiers favorisant les opportunités de formation ou de cours de consolidation afin d’accroître compétences et productivité, essor des affaires au niveau local et, donc, diminution de la pauvreté. Les infrastructures de localisation et l’amélioration des conditions environnementales sont deux étapes pour réduire les coûts.

    http://jur.byu.edu/?p=5443

    Les travailleurs ou le personnel œuvrant dans le secteur secondaire comprennent logiquement ces avantages, tout en sachant que c’est plus le style de gestion, l’action des directeurs et l’optimisation financière qui déterminent le traitement des employés et les choix stratégiques, consistant aussi à masquer les imperfections.

    Tout autre est la position des entreprises suisses, assumant pleinement leur responsabilité civile, mais n’ayant pas nécessairement les ressources en temps et en argent (et un collectif d’avocats) pour «contrôler» leurs fournisseurs «indigènes» dans certains pays où le respect des normes environnementales internationales et des droits humains ne sont pas une priorité. J’ajoute, avec cynisme, que je pourrais adhérer à l’initiative si le montant du renchérissement induit sur une majorité de produits permettait une relocalisation «durable» dans notre pays.

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