Photo: Marché de Halfaouine, Tunis
© Isolda Agazzi
Un expert de l’ONU vient de tirer la sonnette d’alarme au Conseil des droits de l’homme : le programme d’austérité imposé à la Tunisie n’est pas compatible avec le respect des droits économiques, sociaux et culturels. A terme, il pourrait même déstabiliser le pays.
Début janvier, c’est par d’importantes manifestations de rue que les Tunisiens ont marqué le septième anniversaire de la révolution qui, le 14 janvier 2011, avait chassé le dictateur Zine El Abidine Ben Ali. Ils protestaient contre une inflation à 6,9% et l’adoption de la Loi de finances. Pour réduire le déficit budgétaire, celle-ci prévoit d’augmenter la TVA de 1% et le prix du pétrole, du diesel et du gaz, largement utilisés pour la cuisine et le chauffage dans cet hiver glacial, de 4% – pour la deuxième fois en six mois.
Aujourd’hui, les Tunisiens viennent de recevoir un appui de taille : l’expert indépendant de l’ONU sur les effets de la dette extérieure, Juan Pablo Bohoslavsky, a présenté au Conseil des droits de l’homme de Genève un rapport qui remet les pendules à l’heure. Il rappelle que les mesures d’austérité qui limitent la jouissance des droits économiques, sociaux et culturels ne doivent être imposées que si elles sont inévitables, proportionnelles et nécessaires et rester en place aussi peu de temps que possible. Ce qui n’est visiblement pas le cas des conditionnalités imposées par le Fonds monétaire international (FMI) et la Banque mondiale à la Tunisie.
Le tableau est sombre. Si les libertés ont fait des progrès spectaculaires depuis la révolution, il n’en va pas de même des indicateurs macro-économiques, tous dans le rouge à cause d’un contexte économique défavorable et de la chute brutale du tourisme depuis les attentats de 2015. La croissance stagne à 2% – elle était de 4,5% durant les cinq années précédant la révolution, mais sa répartition très inégale a contribué à mettre le feu aux poudres. Le taux de chômage est de 15,5%, avec des taux beaucoup plus élevés chez les diplômés chômeurs, en raison d’un système qui favorise les études universitaires au détriment des emplois manuels et de l’apprentissage, peu valorisé. Le déficit budgétaire est de 6% et la dette extérieure est devenue complètement incontrôlable, avoisinant les 80% du PIB – ce que la dévaluation du dinar tunisien (DT) préconisée par le FMI n’a fait qu’empirer. Le service de la dette, à savoir le simple paiement des intérêts, est devenu insoutenable. L’expert indépendant appelle les créanciers internationaux à la soulager.
Programme de réformes économiques draconien
Pour essayer de remonter la pente, le gouvernement a emprunté 4,6 milliards USD au FMI. En contrepartie, il a dû se serrer la ceinture : gel des salaires des fonctionnaires et réduction de leur nombre, ce qui va faire augmenter le chômage, alors même qu’il n’est pas prouvé que ce genre de mesures relance la croissance économique. Les personnes à bas et moyen revenu vont être taxées davantage, tandis que les hauts revenus (plus de 50’000 DT[1] par an) vont continuer à payer 35% d’impôts. Mais 30% de l’économie a lieu dans le secteur informel et n’est pas taxée du tout et la moitié des entrepreneurs et des professions libérales échappent aussi à l’impôt. L’imposition des entreprises a tellement baissé qu’elle ne contribue plus qu’à 11% du revenu fiscal. Avec la libéralisation du commerce, les droits de douane ne représentent plus que 8% des taxes indirectes, alors que la TVA a explosé. Problème : elle est très inégalitaire car elle s’applique à tout le monde, indépendamment du revenu.
Le programme de réformes économiques imposé par le FMI prévoit aussi une réduction des subventions à l’énergie, au transport et à l’alimentation. Or l’expert fait remarquer que l’augmentation du prix de l’électricité et la suppression d’autres subventions aux carburants feraient augmenter la pauvreté de 2,5%. Il s’inquiète aussi de l’augmentation des prix des biens de première nécessité : 8,3% pour la nourriture; 4,3% pour l’eau, l’électricité et le gaz ; 6% pour le transport et l’habillement
Associer davantage le parlement et les citoyens
Le premier remède préconisé par Juan Pablo Bohoslavsky est de s’attaquer à la corruption, qui aurait même augmenté depuis la chute de Ben Ali, malgré les efforts du gouvernement. Quant à son corollaire, l’évasion fiscale et les flux financiers illicites vers les pays étrangers, ils coûteraient 2 milliards USD par an à la Tunisie. En ce qui concerne les 42 milliards USD détournés par Ben Ali et son clan, seule une infime partie a été récupérée : 28 millions du Liban et un peu plus de 4 millions de Suisse, où quelques 56 millions restent encore gelés.
L’expert indépendant soutient les propositions du parlement tunisien de procéder à un audit de la dette publique pour déterminer les responsabilités des bailleurs étrangers qui ont soutenu le régime de Ben Ali. Il demande d’inclure davantage le parlement et la société civile dans la mise sur pied de programmes de réformes économiques d’envergure, avant de contracter des prêts. Il exhorte le gouvernement et les institutions financières internationales à revoir le programme d’ajustement structurel pour s’assurer que, s’il est absolument nécessaire, il soit réparti équitablement et non enduré seulement par les plus faibles. Il réclame une analyse d’impact sur les droits humains avant toute réforme économique majeure. Car les dernières mesures d’ajustement pourraient non seulement mettre à mal la croissance économique, mais aussi menacer la paix et la stabilité de la Tunisie.
[1] 1 CHF = 2,5 DT
