Mercosur : des études d’impact fragmentées et partielles

Après la conclusion des négociations de l’accord de libre-échange, le Seco (Secrétariat d’Etat à l’économie) a fait réaliser une étude d’impact sur quelques questions environnementales choisies, omettant les questions sociales et de droits humains. Une commission parlementaire lui avait pourtant demandé d’élaborer une méthodologie inclusive

Les négociations de l’accord de libre-échange entre l’Association européenne de libre-échange (AELE), dont la Suisse est membre, et le Mercosur (Argentine, Brésil, Paraguay, Uruguay) ont été conclues le 23 août 2019. Plus d’un an plus tard, l’accord n’a toujours pas été signé, ni publié, l’AELE se contentant de divulguer un résumé de 7 pages.

Lors du lancement des négociations, Alliance Sud avait demandé au Conseil fédéral d’effectuer une étude d’impact ex ante sur les droits humains – ce qu’il n’a pas fait, prétextant que les données manquent. Ce alors même qu’il avait accepté un postulat de la Commission de gestion du Conseil national lui demandant d’élaborer une méthodologie.

De son côté, le Seco (Secrétariat d’Etat à l’économie) a mandaté une études d’impact qui a été publiée le 30 juin 2020, c’est-à-dire bien après la conclusion des négociations. Réalisée par le World Trade Institute, elle arrive à la conclusion que l’accord serait nettement favorable à la Suisse : elle augmenterait ses exportations de 55% vers les pays du Mercosur, alors que les exportations de ces derniers vers notre pays ne croîtraient que de 5%. Sur le plan environnemental, l’augmentation des émissions de gaz à effet de serre due à l’accord serait de 0,1 % en Suisse et de 0,02 % dans les pays du Mercosur. L’augmentation de la déforestation dans les pays du Mercosur pourrait aller, quant à elle, de 0,02 % à 0,1 %.

Elisabeth Bürgi

Questions sociales et foncières éludées

Pour Elisabeth Bürgi, conseillère scientifique au Centre pour le développement et l’environnement de l’Université de Berne, cette étude est partielle : « Elle examine trois questions environnementales : les émissions de gaz à effet de serre, la perte de la biodiversité en relation avec la déforestation et l’eutrophisation. La conclusion est que l’impact sur la déforestation serait minime car l’exportation d’or, de soja et de bœuf ne changerait presque pas par rapport au statu quo. Dans ce domaine, seules les concessions déjà accordées aux pays du Mercosur dans le cadre du Système généralisé de préférences seraient consolidées. Ce qui augmenterait, c’est l’exportation de blé, maïs, vin et volaille, entre autres. Mais l’étude n’examine pas des domaines importants : elle ne traite pas des pesticides, de la gestion des sols, des questions sociales – telles que les droits fonciers – et des droits humains. Elle n’examine pas non plus comment améliorer le statu quo du point de vue environnemental (soja, or, viande) ».

La deuxième étude, confiée par le l’Office fédéral de l’agriculture  à Agroscope, arrive aussi à la conclusion que l’importation de viande bovine n’augmenterait pas, mais celle de blé, maïs, huile de soja, porc, vin et poulet, si.

Dès lors, la question est de savoir s’il faut conserver le statu quo ou l’améliorer. Le Seco affirme que la Suisse n’importe du Brésil que du soja garanti sans OGM et qui ne contribue pas à la déforestation – ce qui est confirmé par une étude mandatée par l’Office fédéral de l’environnement.

Soja sans OGM et déforestation pas rentable

“Effectivement il existe une région au Brésil d’où le soja est exporté vers la Suisse, qui est garantie sans OGM et n’encourage pas la déforestation”, confirme Elisabeth Bürgi. “Cependant, l’étude de l’OFEV montre également que tous les problèmes environnementaux n’ont pas été résolus – que, par exemple, l’utilisation de pesticides est élevée – mais qu’une production de soja plus durable n’est pas rentable car les différences de prix par rapport au soja conventionnel sont trop faibles. Pour garantir la différence de prix nécessaire, le soja réellement durable pourrait par exemple être importé à de meilleures conditions, mais ce serait difficile, puisque le soja est déjà importé en franchise de droits. Toutefois, comme l’a montré l’accord de libre-échange récemment négocié avec l’Indonésie, qui lie les réductions tarifaires pour l’huile de palme au respect de critères sociaux et écologiques, de telles possibilités existeraient, pour lesquelles l’OMC laisse également une certaine marge de manœuvre. Toutefois, cette approche n’a pas été adoptée pour l’accord avec le Mercosur – ni pour le soja ni pour aucun autre produit”.

“L’accord ne devrait pas seulement consolider le statu quo, mais l’améliorer”

Le postulat de la Commission de gestion du Conseil national exige que le Conseil fédéral élabore une méthodologie pour l’élaboration des études de durabilité. Cependant, l’objectif n’a pas encore été atteint, déclare la scientifique : “Le processus est hésitant. Plusieurs études de différents mandataires sont actuellement sur la table, qui révèlent différentes perspectives et appliquent différentes méthodes et qui soit légitiment l’accord, soit le remettent en question. Bien que ces études aident à mieux comprendre le contenu de l’accord et ses conséquences possibles, elles arrivent trop tard, car le dossier est déjà clos. L’objectif des analyses d’impact serait plutôt de générer des informations en temps utile et de permettre ainsi aux acteurs concernés de s’impliquer dans le processus. Les analyses devraient permettre de répondre à des questions telles que les suivantes : Quel est le processus lancé par l’accord? Comment l’accord pourrait-il être formulé de manière à prendre en compte non seulement les intérêts économiques, mais aussi les objectifs environnementaux et sociaux ? L’objectif devrait être un accord qui ne se contente pas de consolider le statu quo, mais l’améliore – par exemple en accordant des préférences tarifaires aux produits qui répondent à certaines normes ou aux produits transformés – couplé à un soutien financier pour renforcer le processus de transformation dans le pays partenaire”.

Proto-étude d’impact sur les droits humains d’Alliance Sud

En clair : un tel accord renforcerait encore davantage la situation existante, qui voit les pays du Mercosur exporter des matières premières à faible valeur ajoutée – avec un impact plus ou moins important sur la déforestation – et importer des produits industriels et des services. Sans compter le renforcement des droits de propriété intellectuelle habituellement prévu par ce genre d’accords, qui rendrait plus difficile l’accès aux semences et aux médicaments, et d’autres problèmes relatifs aux droits humains, comme l’a montré la proto-étude d’impact [1]mandatée par Alliance Sud.

Avec cette étude, Alliance Sud a voulu montrer qu’il existe à la fois une méthodologie et les données nécessaires à une analyse des droits humains. Il appartient maintenant au SECO d’en développer une lui-même ou d’utiliser notre étude. Et d’inclure la question des droits humains et du développement social ainsi que les questions environnementales – parce que c’est cela le développement durable. Avant que le débat ne commence au Parlement et en public, l’impact de cet accord sur les populations des pays du Mercosur doit être connu. Après tout, l’Argentine et le Brésil sont parmi les pays les plus touchés par la pandémie de coronavirus et un accord ne devrait pas aggraver une crise économique et sociale déjà dramatique. Ce serait l’occasion de compléter et d’améliorer l’accord par des dispositions innovantes. Ou de le rejeter.

[1] Caroline Dommen: Blueprint for a Human Rights Impact Assessment of the Planned Comprehensive Free Trade Agreement Between EFTA and Mercosur; A Study commissioned by Alliance Sud, January 2020.


Cet article a été publié par Global, le magazine d’Alliance Sud

Mafalda à la rescousse

L’héroïne de bande dessinée aurait beaucoup à dire sur les absurdités du monde d’aujourd’hui. Pourtant, en cherchant bien, quelques perles d’espoir viennent illuminer la morosité ambiante : de la Thaïlande au Chili, en passant par la Libye et le Soudan, des peuples se soulèvent, des accords de paix sont signés et les droits humains avancent. En Suisse aussi, peut-être…

Je me sens très Mafalda ces jours. A l’instar de l’adorable petite fille créée par Quino pour parler de la guerre, la démocratie et autres sujets censurés dans l’Argentine des années 1970, j’ai envie de crier contre les injustices et ce satané virus qui nous pourrit la vie, quand il ne nous l’enlève pas. Un personnage de bande dessinée mythique, créé par un dessinateur génial décédé le 30 septembre en pleine pandémie, justement.

Alors quand je vois qu’en Thaïlande des jeunes manifestent pour la démocratie, osant même s’attaquer à la figure « sacrée » du roi Rama X, j’en reste bouche bée. Comme Mafalda. Car c’est un tournant historique. En mai 1992 je me trouvais par hasard à Bangkok, où 200’000 personnes étaient descendues dans la rue pour réclamer la démission du premier ministre, le général Suchinda Kraprayoon. Faisant fi des ambassades, qui conseillaient aux farang (étrangers) de quitter le pays, je rejoignais les manifestants autour de Democracy Monument et, fascinée par cette explosion d’énergie et de solidarité, les aidais à distribuer les bouteilles d’eau indispensables à la survie d’un soulèvement populaire sous le soleil des tropiques. Après quatre jours, l’armée a lancé une répression sanglante qui a fait officiellement 52 morts, des milliers de prisonniers et des centaines de disparus.

Le 20 mai, le roi Bhumibol, sortant enfin de sa réserve, est apparu à la télévision pour demander la paix. Comme par enchantement, les manifestations se sont arrêtées et Suchinda a démissionné. J’ai été scotchée par le respect, pour ne pas dire la vénération quasi religieuse, que les Thaïs vouaient à leur roi.

La Milk Tea Alliance fédère les mouvements prodémocratie d’Asie

Certes, aujourd’hui le titulaire du trône n’est plus le même et l’actuel, qui passe plus de temps en Bavière avec ses maîtresses qu’au pays, a perdu toute légitimité. Mais quand même, comment un tel tabou a-t-il pu sauter? Internet n’y est probablement pas étranger. Les militants se mobilisent via les réseaux sociaux, à l’instar de la Milk Tea Alliance, une alliance virtuelle de partisans prodémocratie issus de pays d’Asie où le thé se boit rigoureusement au lait – thaïlandais, hongkongais, ouighours, taiwanais. Et qui s’opposent plus ou moins directement au seul pays de la région où il se boit sans lait (et plutôt au jasmin).

Ce qui n’est pas une mince affaire puisque la Chine vient de signer avec les pays d’Asie du Sud-Est, la Corée du Sud, le Japon, l’Australie et la Nouvelle Zélande le plus vaste accord de libre-échange au monde, le RCEP, dont les implications iront sans doute au-delà des questions commerciales. La grande absente est l’Inde, éternelle rivale de la Chine, grande buveuse de masala chaï (thé au lait aux épices) et dont les membres de la Milk Tea Alliance essaient de rallier les partisans prodémocratie.

El pueblo unido jamas sera vencido

Autre continent, même combat. Le 25 octobre les Chiliens ont approuvé à une écrasante majorité le referendum sur une nouvelle constitution. Cette victoire du oui représente l’apothéose des manifestations contre la crise sociale, entamées un an plus tôt au son de El pueblo unido jamas sera vencido, une chanson chilienne de 1970 devenue au fil du temps le slogan de ralliement des citoyens opprimés du monde entier. Le processus démocratique ainsi lancé devrait permettre à l’un des pays les plus inégalitaires d’Amérique latine de tourner définitivement la page de la constitution, et donc du modèle de société, héritée de la dictature d’Augusto Pinochet.

Une autre avancée majeure a eu lieu sur le continent africain. Le 3 octobre les autorités soudanaise – un pouvoir hybride civil et militaire, mis en place après la révolte populaire qui avait mis fin à 30 ans de dictature de Omar El Bashir – ont fait la paix avec les principaux groupes rebelles issus des minorités ethniques. Cet accord, qualifié d’historique, doit mettre fin à 17 ans de guerre civile, notamment au Darfour où elle a fait 300’000 morts.

Il ne faut pas être naïf : sa mise en œuvre sera sans doute une perpétuelle négociation et il y aura des moments difficiles, mais les experts le considèrent assez solide et réaliste pour tenir sur le long terme.

Elections prévues en Libye le 24 décembre 2021

Il suffit de passer la frontière pour voir briller une autre lueur d’espoir. Le 23 octobre, l’ONU a annoncé la conclusion d’un accord de cessez-le-feu permanent en Libye, après cinq jours de négociations à Genève. Le pays nord-africain était plongé dans la guerre civile depuis la chute de Kadhafi en 2011. « Cet accord est un développement tardif mais néanmoins bienvenu, qui pourrait constituer un tremplin vers des discussions politiques plus larges et une issue au conflit armé, a déclaré Claudia Gazzini, de l’International Crisis Group. Le texte de l’accord est vague sur les termes exacts des actions de suivi et laisse la place à des interprétations divergentes, des malentendus et/ou une refonte intentionnelle pour servir les intérêts de l’une ou l’autre des parties ou de leurs patrons étrangers. » En clair, sa grande lacune est qu’il ne couvre pas les forces étrangères à l’œuvre dans le pays (Turquie, Emirats Arabes Unis, Russie, Egypte) et il y a une forte probabilité qu’elles trouveront une raison quelconque pour ne pas respecter le cessez-le-feu.

« Afin d’éviter son effritement, l’ONU doit aider les signataires à transformer les principes généraux de l’accord en actions spécifiques que les deux parties devraient mettre en œuvre», continue l’experte. Un premier pas a été fait la semaine passée à Tunis, où un dialogue politique a eu lieu sous l’égide de l’ONU. Les délégués ont décidé la tenue d’élections législatives et présidentielles le 24 décembre 2021 au plus tard et elles ont demandé la mise en place d’une nouvelle constitution avant les élections. Auparavant, il faudra que tous les mercenaires et les combattants étrangers quittent le sol libyen, ce qui est une autre affaire.

Bien que dans la paisible Suisse nous soyons loin de ces turbulences, si l’Initiative  multinationales responsables est acceptée le 29 novembre, ce sera la confirmation que si le peuple veut, il peut exiger le respect des droits humains. Cela montrerait à Mafalda que le monde d’aujourd’hui va peut-être un peu mieux que celui contre lequel elle s’insurgeait.

Bras de fer autour de la remunicipalisation de l’eau au Chili

Le glacier Grey, dans le sud du Chili, est en régression © Isolda Agazzi

En juin, le groupe Suez a menacé de porter plainte contre le Chili s’il remunicipalise la gestion de l’eau dans la ville d’Osorno.  Un mois plus tard, quatre ONG lui ont demandé de modifier son plan de vigilance, sur la base de la loi adoptée en France en 2017. Celle-ci oblige les multinationales françaises à respecter les droits humains et l’environnement partout dans le monde.

Après un an de contestation sociale parfois violente, arrêtée temporairement par la crise du coronavirus, le Chili devrait voter le 25 octobre sur le lancement d’un processus en vue de rédiger une nouvelle constitution. C’est dans le cadre de ces consultations citoyennes que les habitants de Osorno, une ville de 150’000 habitants dans le sud du pays, se sont exprimés à 90% en faveur de la remunicipalisation de l’eau, dont la gestion est actuellement confiée à ESSAL, une filiale de  la multinationale française Suez – qui détient plus de 43% du marché de la distribution de l’eau dans le pays.

En cause : une coupure d’eau de plus de dix jours advenue en juillet de l’année passée, après que 2’000 litres de pétrole avaient été déversés dans l’usine d’eau potable gérée par ESSAL, suite à une série de négligences dans l’entretien et le contrôle. Le manque d’eau a affecté les ménages, les hôpitaux et les maisons de retraite, menaçant le droit à l’eau et à la santé des habitants, selon la FIDH, la Red Ambiental Ciudadana de Osorno, l’Observatorio ciudadano et la Ligue française des droits de l’homme. Le 9 juillet 2020, ces quatre ONG ont écrit à Bertrand Camuz, directeur général de Suez, pour lui demander de détailler son plan de vigilance pour ses activités au Chili.

Cinq mises en demeure et deux assignations devant les tribunaux français

Sans réponse satisfaisante dans les trois mois, elles vont assigner la multinationale en justice devant les tribunaux français, demandant qu’il lui soit enjoint, le cas échéant sous astreinte, de mettre en place des mesures pour éviter que de tels incidents se reproduisent. Elles peuvent faire cela en vertu de la loi sur le devoir de vigilance du 27 mars 2017, qui oblige les entreprises françaises d’une certaine taille, leurs filiales et sous-traitants, à prévenir les risques d’atteinte aux droits humains et à l’environnement par la mise en œuvre effective du devoir de vigilance. Concrètement, elles doivent montrer qu’elles ont pris toutes les mesures nécessaires pour prévenir les atteintes aux droits humains et à l’environnement le long de leur chaîne de production, partout dans le monde.

Sur la base de cette loi, on dénombre actuellement en France cinq mises en demeure et deux assignations devant les tribunaux.

Menace de plainte devant les tribunaux arbitraux

Cette action intervient alors qu’un mois plus tôt, le 16 juin, Suez a menacé de porter plainte contre le Chili en raison de la volonté de la ville de Osorno de mettre fin à son contrat avec ESSAL, sur la base du traité de protection des investissements entre le Chili et l’Espagne.

Suez est largement familière de ces procédures devant les tribunaux privés, ayant porté plusieurs plaintes contre l’Argentine suite à la vague de remunicipalisation de l’eau du début des années 2000. Un tribunal arbitral avait condamné l’Argentine à verser 400 millions d’euros de compensation à Suez pour la renationalisation de la fourniture de l’eau à Buenos Aires en 2006. Suez avait aussi menacé de porter plainte contre l’Indonésie pour la même raison.

Test majeur de la primauté des droits humains sur le profit – ou l’inverse

La remunicipalisation de l’eau à Osorno ouvrirait une brèche dans la renationalisation des services publics au Chili, largement privatisés pendant la dictature d’Augusto Pinochet et, sous la pression du FMI et de la Banque mondiale, depuis le début des années 1990. Les quatre ONG détaillent que pour les clients d’Osorno, les tarifs de l’eau ont augmenté de 343% en 20 ans, alors que Suez a tiré largement profit des 159 millions d’euros du résultat opérationnel de sa filiale Aguas Andinas, par laquelle elle contrôle ESSAL et d’autres filiales dans le pays.

La privatisation des services publics est remise en question par les manifestants chilien qui réclament davantage de justice sociale, non seulement à cause de la hausse des prix, mais aussi de la fréquence des incidents et des graves coupures d’eau. Le Chili est particulièrement à risque de manquer d’eau en raison du changement climatique, de la fonte des glaciers et de la baisse des précipitations.

Les batailles judiciaires qui s’annoncent, devant les tribunaux français et/ou devant un tribunal arbitral, vont être un test majeur de la primauté des droits humains sur le profit – ou l’inverse – dans le respect de la volonté populaire et de la souveraineté des Etats.

 

« L’accord de libre-échange avec le Mercosur va dans le mur »

Photo: troupeau de zébus au Brésil © Isolda Agazzi

L’accord de libre-échange avec le Mercosur soulève des questions. Les personnes touchées sur le terrain craignent que l’agro-industrie ne prenne encore plus de pouvoir. Et de mauvaises perspectives pour leurs droits humains

« Qu’est-ce qu’on vise avec les accords de libre-échange? De qui défend-on les intérêts ? Ces accords partent du principe que ce qui profite aux plus forts profite à tout le monde, pourtant malgré la croissance économique les inégalités augmentent. Les études d’impact sur les droits humains, que les défenseurs réclament depuis vingt ans, contribuent à mettre le doigt sur les zones à risque pour éviter les effets négatifs, ou pour y remédier par des mesures complémentaires », nous explique Caroline Dommen. Cette spécialiste des questions de commerce et droits humains est en train de finaliser une « proto » étude d’impact de l’accord de libre-échange avec le Mercosur (Argentine, Brésil, Paraguay, Uruguay) pour le compte d’Alliance Sud.

A ce jour il existe une douzaine d’études d’impact des accords commerciaux, en plus de celles de l’Union européenne. « Notre étude met l’accent sur la consultation des parties prenantes, précise la consultante et elle ne prétend pas être exhaustive: on se focalise sur les principaux droits humains considérés à risque par les organisations consultées.» Celles-ci ont répondu à un questionnaire en ligne et certaines ont participé à une réunion à Buenos Aires en avril, co-organisée par Alliance Sud.

70% des sondés considèrent que l’impact du libre-échange sur les droits humains est négatif (0% considèrent l’impact positif). Surtout pour les populations vulnérables, à savoir les pauvres, les autochtones, les petits paysans, les travailleurs du secteur informel et des secteurs industriels sensibles et les personnes âgées. Mais aussi pour les petites et moyennes entreprises.

L’agriculture industrielle, talon d’Achille du Mercosur

« Les accords commerciaux Nord-Sud sont asymétriques et ne protègent pas les droits humains dans les pays périphériques », assène un participant. Pour inverser la tendance, il faudrait  la pleine participation de toutes les parties prenantes aux instances de prise de décision, à commencer par les communautés locales.

« Compte tenu de l’absence d’études d’impact et du manque d’informations dû à l’opacité des négociations, l’accord aboutira à un échange inégal où le Mercosur exportera essentiellement des matières premières à faible valeur ajoutée. Au lieu de cela, il faudrait promouvoir l’agriculture familiale et la transformation des produits sur place pour augmenter les revenus et en assurer une répartition plus équitable », affirme une personne sondée.

Pour les participants à la consultation, l’agriculture est le talon d’Achille du modèle de développement du Mercosur, et l’accord ne fera que le renforcer. « Les modes de consommation dans les pays du Sud sont de moins en moins adéquats, assène une autre participante. Chez nous, on trouve des aliments agro-industriels bon marché et de mauvaise qualité, alors que les aliments sains sont de plus en plus rares. Il faut appliquer des restrictions à ce type d’approvisionnement, subventionner l’agro écologie, promouvoir le droit à la terre et la commercialisation d’aliments sûrs, exempts d’agro toxines et issus de l’agriculture familiale. »

Un autre participant est moins négatif : « Le problème principal est lié à la pression sur les terres des communautés locales, qui se trouvent actuellement dans une situation de vulnérabilité juridique. Mais je crois que l’accord peut créer des emplois plus stables que ceux offerts actuellement par l’agro-industrie, à condition de respecter les droits des populations autochtones. » L’accaparement des terres est un problème majeur car « il conduira à une plus grande expulsion des petits paysans et des populations autochtones, les privant ainsi de leurs sources de vie. »

 Changer la matrice productive des pays du Mercosur

Pour d’autres sondés, il faudrait modifier ni plus ni moins la matrice productive des pays du Mercosur, qui repose actuellement sur l’exportation de matières premières (agro-négoce) et l’extractivisme des produits miniers. Au lieu de cela, il faudrait l’orienter vers la fabrication de biens d’équipement, de produits manufacturés à faible ou moyenne complexité, de produits scientifiques et technologiques pour le développement du savoir et les exporter sous forme de services. Tout cela générerait de la richesse en recomposant une économie aujourd’hui “refroidie” par la récession, l’ajustement fiscal et l’inflation, et mettrait en mouvement le marché intérieur en générant de l’emploi –  « notre principale préoccupation aujourd’hui. »

Plusieurs participants s’inquiètent de la tendance à la destruction d’emplois dans les petites et moyennes entreprises, qui sont pourtant le moteur de l’activité économique dans le Mercosur. Un autre pense que l’accord va augmenter la précarité du travail. Citant le cas de l’ALENA (l’accord de libre-échange nord – américain, récemment renégocié), il indique que l’industrie mexicaine a été affectée par une réduction des salaires et un abaissement des normes du travail. « L’AELE pourra exporter des produits manufacturés hors droits de douane, qui mettront sous forte pression l’industrie locale naissante ».

Menaces sur le droit à la santé

Les organisations consultées craignent aussi que l’accord ne limite la capacité des États à prendre des mesures pour protéger l’environnement, la santé publique et assurer le droit à l’eau, les droits des peuples autochtones et les droits des travailleurs, comme la hausse du salaire minimum.

Mais le principal souci des participants, surtout vis-à-vis de la Suisse, est le renforcement des droits de propriété intellectuelle généralement prévu par ces accords. Car le prolongement de la durée des brevets au-delà de 20 ans et des conditions plus strictes pour la commercialisation des génériques risquent de faire augmenter le prix des médicaments et de réduire la disponibilité des traitements médicaux, mettant ainsi en péril le droit à la santé.

Le renforcement des droits de propriété intellectuelle pourrait menacer aussi l’accès des petits paysans aux semences.


La modification de la Loi de semences en Argentine

Ce n’est pas une crainte infondée : en Argentine, le gouvernement essaie depuis des années de modifier la Loi de semences, appelée aussi Monsanto – Bayern (ils auraient pu ajouter la bâloise Syngenta qui, depuis sa fusion avec Chem China, est devenue l’une des quatre multinationales qui contrôlent 60% des semences dans le monde). Le but est de limiter « l’utilisation propre », à savoir le droit des paysans d’utiliser, sauvegarder, reproduire et utiliser des semences. Jusqu’à présent les organisations de la société civile, fortement mobilisées, ont réussi à bloquer la modification de la loi. Elles dénoncent une légalisation de la «bio piraterie », à savoir le vol des semences des communautés paysannes et autochtones au profit des entreprises biotechnologiques et agro-industrielles.

Pour Tamara Perelnuter, une chercheuse de l’Université nationale de Saint José, « l’enjeu est vital. Avec plus de la moitié de ses terres arables plantées en semences transgéniques, l’Argentine est un lieu stratégique pour analyser les conflits autour de l’appropriation des semences. Il s’agit de discuter du modèle agraire et, par conséquent, du projet du pays (…) Il  serait urgent d’avancer dans les politiques de transition vers un autre modèle agroalimentaire basé sur l’agro écologie, qui définit l’axe de la production d’aliments sains et culturellement appropriés, dans le respect de la biodiversité et des ressources naturelles, qui sont des biens communs de toute l’humanité. »

Le gouvernement libéral de Mauricio Macri veut faire passer la modification de la Loi de semences avant la fin de l’année (et de son mandat). Le renforcement des droits de propriété intellectuelle probablement prévu par l’accord avec l’AELE lui ouvre une voie royale, au détriment de la souveraineté alimentaire et du changement de paradigme invoqué par la société civile du Mercosur.


Une vesion de cet article a d’abord été publiée par Global, le magazine d’Alliance Sud

“Des Ouïghours sont soumis au travail forcé. Il faut boycotter la Chine”

Dolkun Isa, le président du Congrès mondial ouïghour, estime que 1 à 3 millions d’Ouïghours sont détenus dans des “camps de concentration du XXIe siècle”. Il ne croit pas que la plupart ont été libérés, comme affirmé récemment par la Chine, et accuse les pays musulmans d’avoir abandonné leurs coreligionnaires chinois pour faire des affaires avec Pékin. 

De retour des Etats-Unis, où il a été reçu par les plus hautes autorités, le président de l’organisation faîtière de la diaspora ouïgoure, basée en Allemagne, affirme que la Chine a lancé une guerre contre l’Islam, non seulement au Turkestan oriental [Xinjiang], mais sur tout son territoire. Il est préoccupé par l’aggravation de la situation sur place et appelle la communauté internationale à ne pas être complice de ce “nettoyage ethnique”. Il sera en Suisse en novembre.

La Chine a déclaré récemment que la plupart des Ouighours détenus dans les camps avaient été libérés. Quelle est votre réaction ?

Le Congrès mondial ouighour ne croit pas du tout que le gouvernement chinois ait libéré 90% des détenus, comme l’a prétendu le gouverneur du Parti communiste chinois de la région. Il n’y a absolument aucune preuve de cela. Les Ouïghours vivant à l’extérieur de la Chine et dont les familles ont disparu dans les camps ne peuvent toujours pas les contacter. Malgré les appels de la diaspora ouïgoure, des journalistes et d’autres militants, le gouvernement chinois n’a fourni aucune preuve de ses allégations. Même en 2019, des universitaires et des journalistes ont utilisé l’imagerie satellitaire pour démontrer que les camps ont continué à se développer et que de nouvelles installations ont vu le jour. Il est peu probable que le gouvernement chinois ait investi autant d’argent dans la construction de ce système de camps s’il avait soudainement décidé de libérer la majorité des détenus.

Au lieu de cela, il semble qu’il s’agisse d’une nouvelle tentative de la Chine pour réduire la pression qu’elle ressent et faire taire les critiques sur son horrible bilan en matière de droits humains. Tout au long de cette crise, le gouvernement chinois a systématiquement menti pour échapper aux critiques. Il a nié à plusieurs reprises l’existence même des camps jusqu’en août 2018, puis a prétendu que c’étaient des « centres de formation professionnelle ” volontaires pour donner aux étudiants des ” compétences professionnelles “. Puis, fin 2018, il a affirmé que les camps constituaient une mesure ” antiterroriste”. Compte tenu de ce schéma constant de mensonges, toute déclaration du gouvernement chinois au sujet des camps doit être considérée avec scepticisme.

A propos de pression justement, le mois passé 23 pays occidentaux ont soutenu les Ouighours. Quelques jours plus tard 37 pays, dont beaucoup de musulmans, ont soutenu la Chine. Etes-vous déçus par ces derniers ?

En effet, parmi les 37 pays qui ont signé la deuxième lettre adressée au Conseil des droits de l’homme, 16 sont musulmans. C’est très dommage, mais nous nous y attendions car depuis le début aucun pays musulman n’a soutenu notre cause. Pourtant les responsables du Parti communiste chinois ont déclaré que l’Islam est une “maladie idéologique” qui doit être “éradiquée”. Aujourd’hui, la Chine n’a pas seulement une politique de répression à l’égard des Ouïghours ; elle commence une guerre contre l’Islam (et toutes les religions en Chine), non seulement au Turkestan oriental [Xinjiang], mais aussi dans d’autres provinces musulmanes. En 2017-2018, le gouvernement chinois a détruit 3000 à 5000 mosquées au Turkestan oriental et en 2018, il a interdit et recueilli des Corans, des tapis de prière et des livres liés à la religion et il a brûlé les Corans très ouvertement. Aucun pays musulman n’a réagi. Depuis 2015, pendant le Ramadan, il est interdit de jeûner au Turkestan oriental et, lentement, l’accès aux mosquées est également restreint. Aujourd’hui, la plupart des mosquées sont vides et entourées de barbelés et de caméras de sécurité.

Pourquoi ces pays soutiennent-ils la Chine ?

Pour différentes raisons. Il y a d’abord les avantages économiques : la plupart d’entre eux font des affaires avec la Chine dans le cadre de la Nouvelle route de la soie, lancée par le président Xi Jinping en 2014. Deuxièmement, la plupart de ces pays ont des régimes autoritaires et de piètres résultats en matière de droits humains. En Arabie saoudite, en Égypte, au Pakistan, les minorités ethniques et religieuses sont persécutées. Avant de condamner d’autres pays, il faut balayer devant sa porte et ces pays se tiennent par la barbichette.

Comment évolue la situation au Turkestan oriental [Xinjiang] ?

Il est impossible de savoir combien de personnes sont détenues dans les camps, mais notre meilleure estimation se situe entre 1 et 3 millions, plus probablement autour de 3 millions. Ce sont pratiquement des camps de concentration du XXIe siècle. Il est très difficile de savoir ce qui se passe là-bas, mais les très rares témoins qui ont réussi à sortir de Chine ont parlé de torture psychologique et physique. Ma mère est morte dans l’un de ces camps l’année dernière, à l’âge de 78 ans, mais jusqu’à présent je ne connais pas la cause ou les circonstances de sa mort et de sa détention. Pendant plus de deux ans, je n’ai pas pu avoir accès à ma famille au Turkestan oriental, alors je ne sais pas si mon père est encore vivant. Le problème n’est pas seulement d’obtenir des informations de l’intérieur du camp, mais aussi de l’extérieur. Plus de 60 morts dans les camps ont été signalés nommément, mais nous ne savons pas combien de personnes qui n’ont pas été signalées y sont mortes. Le nombre réel est certainement beaucoup plus élevé.

Selon la BBC, les enfants des familles qui se trouvent dans les camps sont transportés dans des internats, où ils sont endoctrinés et subissent le lavage du cerveau. Le gouvernement leur donne des noms chinois et leur apprend la langue chinoise pour détruire leur identité. Ils sont endoctrinés à être loyaux envers le Parti communiste chinois. Selon Bitter Winter, un magazine sur la liberté religieuse et les droits de l’homme en Chine, jusqu’à 2’000 Ouïghours ont été récemment transférés dans d’autres provinces, ce qui nous inquiète vivement. Peut-être seront-ils tués ou utilisés pour le prélèvement d’organes.

Y a-t-il du travail forcé dans ces camps ?

Oui, il a été rapporté par de nombreux médias crédibles. Il y a des millions de personnes dans les camps et il est presque sûr que certaines sont soumises au travail forcé et que les produits qu’elles fabriquent sont exportés dans le monde entier. En outre, des entreprises de haute technologie coopèrent avec le gouvernement chinois pour la reconnaissance faciale et d’autres technologies de surveillance. D’autres entreprises, dont certaines européennes, coopèrent d’une autre manière en installant leurs usines sur place. 70% des tomates utilisées dans des sauces très connues sont produites au Turkestan oriental, principalement par le travail forcé.

Qu’attendez-vous de la communauté internationale ?

La lettre des 23 pays était un bon moyen de soulever la question. Elle a exercé une forte pression sur le gouvernement chinois, c’est pourquoi, deux jours plus tard, il a encouragé d’autres pays à faire une déclaration en sa faveur. Maintenant il se sent en position d’accusé, c’est un bon pas. Nous devons former une large coalition d’États et d’individus pour dire collectivement à la Chine qu’elle doit immédiatement mettre fin à ce crime contre l’humanité.

Les États ne devraient pas faire comme si de rien n’était avec la Chine. Ils devraient recourir à des sanctions ciblées, ce qui la placerait dans une position de faiblesse car elle a besoin de la technologie occidentale.

Ne craignez-vous pas d’être instrumentalisés dans la guerre économique entre les États-Unis et la Chine ?

Nous sommes reconnaissants pour le soutien de nombreux responsables américains et espérons que le gouvernement américain est sincère. Toutefois, nous voulons être absolument clairs sur le fait que la crise au Turkestan oriental et la guerre commerciale entre les États-Unis et la Chine sont des questions totalement distinctes. Ce qui arrive au peuple ouïghour est un crime contre l’humanité. La communauté internationale a l’obligation morale de dénoncer et de mettre fin à ces violations flagrantes des droits humains car elles constituent un tort moral objectif.


Une version de dette interview a d’abord été publiée par Le Courrier

Corée du Nord : le racket pour financer le nucléaire et l’économie

En obligeant les quelques 150’000 travailleurs nord-coréens de l’étranger à verser leur salaire à un fonds secret – qui possède aussi des banques, des hôtels et des restaurants partout dans le monde – Kim Jong Un arrive à contourner les sanctions internationales et à collecter un demi à un milliard USD par an

On a beaucoup parlé de Corée du Nord en Suisse ces derniers jours, suite au voyage d’un parlementaire qui en louait les exploits économiques, à mille lieues de l’image morose qu’on se fait généralement du « Royaume ermite ». C’est pourtant le même sentiment que l’on éprouve à la vue de Corée du Nord, les hommes des Kim, projeté au Festival du Film sur les droits humains (FIFDH) de Genève en mars dernier, qui explique cependant les sombres coulisses de cette réussite. Après des années d’enquête, la journaliste Marjolaine Grappe, qui s’est vu décerner le Prix Albert Londres 2018, montre d’où vient la manne financière qui a permis à la famille Kim de financer le très coûteux programme nucléaire et développer le pays, à commencer par Pyongyang, malgré les sanctions internationales : d’un vaste système de racket international reposant sur le travail forcé.

Quelques anciens employés ou cadres du Bureau 39 – qui ont déserté et se sont réfugiés pour la plupart à Seoul – affirment que cet organe ultrasecret du Service de protection et sûreté de l’Etat assure la gestion de toutes les activités économiques de plusieurs milliers de sociétés, usines et montages financiers clandestins à l’étranger. Personne ne connaît le montant du fonds secret de la famille au pouvoir, mais les estimations oscillent entre 500 millions et 1 milliard d’USD par an. Ce qui est sûr, c’est que la taille de ce fonds a augmenté de façon spectaculaire ces 20 dernières années et qu’en ce moment il sert surtout à financer le programme nucléaire et balistique.

L’idée d’envoyer des travailleurs à l’étranger remonte à 1974. Aujourd’hui il y en aurait 150’000, surtout en Russie, en Chine, mais aussi dans les anciens pays de l’Est, en Asie du Sud-est et en Afrique. Les anciens forçats affirment que 70% – 80% de leur salaire était confisqué et versé directement à la famille des Kim, en liquide. « Il y a deux économies : celle des Kim et celle de l’économie nationale, dirigée par le gouvernement central. Les Kim possèdent toutes les meilleures entreprises, hôtels, magasins et restaurants qui génèrent des devises étrangères », affirme un ancien cadre d’une banque nord-coréenne à Singapour.

Biens immobiliers en France et en Allemagne, racket informatique aux Etats-Unis

Il y a le cas de cet ancien ouvrier parti construire des immeubles dans le désert koweïtien pour échapper à la famine des années 1990. Censé gagner 120 USD par mois, il n’en a pas vu la couleur pendant cinq mois car son salaire était versé directement au parti. Ou celui des ouvriers du bâtiment en Mongolie – il y en aurait 1’200, en toute légalité, ce qui pose la question de la complicité de l’Etat hôte, qui n’a pas voulu répondre aux questions des journalistes. Les travailleurs affirment être obligés de rester trois ans dans le pays sans pouvoir rentrer, surveillés 24 heures sur 24, et ne toucher que quelques dollars par mois, leur salaire étant versé directement à l’ambassade nord – coréenne. Il y a aussi des chiropraticiens et acupuncteurs qui ouvrent des cliniques très lucratives, ou des restaurants nord – coréens (130 dans le monde, 3 à Oulan-Bator, où les serveuses vivent et dorment sur place avec interdiction de sortir).

Les pays occidentaux ne sont pas en reste. L’une des personnes interviewées affirme que le Bureau 39 gagne aussi de l’argent en France et en Allemagne. Pas en y envoyant de la main d’œuvre – les lois y sont trop strictes -, mais en achetant et vendant des biens immobiliers pour les louer et faire de la spéculation. Le cas le plus connu est celui du City Hostel Berlin, situé dans la partie orientale de la capitale allemande. Depuis 2016, les autorités allemandes essayent de faire fermer cette auberge de jeunesse située sur le terrain de l’ambassade de Corée du Nord. Depuis 2008 le loyer, 38’000 euros par mois, est versé directement dans la caisse des Kim. L’Allemagne a fait annuler le bail, mais les propriétaires refusent de quitter les lieux. Quant aux Etats-Unis, toujours selon le même témoin, le Bureau 39 y ferait du piratage informatique avec des logiciels de rançon et demanderait de l’argent, en échange de la promesse de ne pas utiliser les données volées.

Les scientifiques, nouveaux héros de la nation

Lorsque l’équipe des journalistes est enfin autorisée à entrer en Corée du Nord en train, depuis la Chine, elle constate que tout l’espace est utilisé pour nourrir la nation, même si l’agriculture est peu ou pas mécanisée. Le sous-sol regorge de matières premières. Arrivée à Pyongyang, elle se demande si le pays est hermétique aux sanctions… Ces trois dernières années, l’ambiance y est devenue presque décontractée, il y a peu de voitures, mais la ville a pris des couleurs. « Le régime tient la population d’une main de fer, la moindre critique peut vous amener dans un camp pour prisonniers politiques. Mais Kim Jong Un a donné l’ordre de développer l’économie à la même vitesse que le nucléaire. »

Les images montrent une ville moderne, où les bâtiments flambants neufs poussent comme des champignons. La capitale de la Corée du Nord abrite trois millions d’habitants, 10% de la population choisie parmi les plus fidèles du régime. Elle voue un véritable culte aux nouveaux héros de la nation : les scientifiques et techniciens. Un architecte tout juste rentré de France pointe fièrement un gratte-ciel sorti de terre en huit mois. « Nous voulons montrer que nous pouvons tout faire nous-mêmes, affirme-t-il, et pour cela la science est le domaine le plus important. » En chantant les louanges du dictateur, une femme dont le mari enseigne la mécanique des fluides à l’Ecole polytechnique de Corée du Nord, fait visiter son spacieux appartement, mis à disposition gratuitement par le régime. « Cette famille est privilégie, mais ce n’est pas une exception », nous explique-t-on : les immeubles neufs sont offerts aux scientifiques et aux familles méritantes du régime.

La production locale ne semble pas affectée par les sanctions

Visiblement, les sanctions n’ont pas affecté les chantiers, ni les usines, dont on se demande comment elles se procurent les intrants. Les responsables d’une usine de chaussures affirment avoir créé eux-mêmes les matériaux et construit les équipements pour réduire la consommation d’électricité et doubler la production. La clé de l’embellie économique semble tenir dans l’adaptation, pour montrer au monde que le pays n’a besoin de personne. « On n’a peur de rien, on avance quand même » entend-on.

Dans chaque secteur de l’industrie, Kim Jong Un a fait construire une usine modèle qui devrait être répliquée dans le reste du pays. Pour assurer la relève, l’Etat choisit le métier des citoyens dès leur plus jeune âge. Beaucoup se retrouvent à l’armée, qui compte un million d’hommes et où le service militaire obligatoire dure sept ans. Mais ceux qui peuvent aller à université Kim Jong Un, la plus réputée du pays, en sont dispensés. Ici sont  formés les ingénieurs, les économistes, les banquiers et les hommes d’affaire – la relève du Bureau 39

Piscines et parcs d’attraction au lieu des statues à la gloire du dictateur

Un haut cadre de l’Académie des sciences sociales de Pyongyang détaille la propagande officielle: « Les Etats-Unis nous ont déclaré la guerre le 28 juin 1950. Trois jours après ils ont passé une loi pour interdire les exportations de Corée du Nord. Ils nous ont désignés comme ennemis. Maintenant que nous avons l’arme nucléaire ils ne peuvent plus nous menacer, même avec leurs armes, donc nous pouvons nous consacrer au développement économique sans inquiétudes. » Un armement qui va bien au-delà de l’arme nucléaire et est même exporté, puisque un expert de l’ONU affirme que les armes nord-coréennes sont présentes dans une douzaine de pays d’Afrique et du Moyen-Orient et que l’installation nucléaire en Syrie a été mise sur pied avec l’aide des Nord-Coréens – qui possèdent aussi  beaucoup d’armes chimiques.

« Dans les campagnes, la famine des années 1990 semble avoir laissé la place à des lendemains meilleurs, commente le film. De son enfance passée en Suisse, Kim Jong Un a-t-il ramené des rêves de modernisation et d’ouverture ? Fort de son arme nucléaire qui le protège vers l’extérieur, là où ses ancêtres construisaient des statues, lui il construit des patinoires, des piscines, des bowlings et des parcs d’attraction, plus seulement pour les élites ».

Malgré les sanctions internationales, certes, mais au prix d’un système de racket institutionnalisé qui repose sur le travail forcé et la violation des droits humains, comme montré par cet excellent reportage.

L’intelligence artificielle au service des droits humains

HURIDOCS, une ONG genevoise active dans l’information et la documentation des droits humains, vient de recevoir 1 millions USD de Google pour améliorer son programme d’intelligence artificielle. Car si les informations existent, elles sont difficiles à trouver de façon ciblée. Or les comparer et partager peut aider à faire appliquer les droits. La collaboration avec Google va se limiter aux informations publiques pour éviter tout risque de violation de la sphère privée.

« Nous avons commencé à utiliser l’intelligence artificielle il y a deux ans, avec une stagiaire. Nous voulions rechercher les sentences qui concernent les abus sexuels sur mineurs dans les îles du Pacifique. Nous avions accès à toutes les décisions de justice, mais la question que nous nous sommes posé était de savoir si la sentence était différente selon les valeurs traditionnelles des membres de la famille Autrement dit : si c’est l’oncle qui a commis l’abus sexuel sur le mineur, le jugement est-il plus léger ? Et nous avons découvert que oui. Nous avons trouvé la réponse en quelques mois, alors que sans les outils d’intelligence artificielle cela nous aurait pris des années ! » S’exclame Friedhelm Weinberg, directeur exécutif d’HURIDOCS – Human Rights Information and Documentation Systems-, une ONG basée à Genève, où elle emploie cinq personnes et au total seize dans le monde.

Depuis lors la stagiaire, Natalie Widmann, a été engagée et actuellement elle se trouve avec deux collègues en Californie, où ils suivent une spécialisation en intelligence artificielle chez Google. Car HURIDOCS vient de recevoir 1 million USD du géant d’internet pour améliorer ses compétences en intelligence artificielle, sélectionnée parmi 2’600 organisations du monde entier. Une satisfaction énorme pour cette petite ONG, créée en  1982 dans le but de faciliter la gestion de l’information par des organismes de défense des droits humains – pour la plupart des ONG, mais aussi l’ONU et des institutions régionales et nationales. Preuves, textes juridiques, témoignages, jurisprudence, décisions, rapports… tout peut être utile aux avocats et militants qui, aux quatre coins de la planète et dans des conditions parfois extrêmes, militent pour la justice.

Avec le soutien de Google, HURIDOCS veut développer des outils qui permettent à ses partenaires d’utiliser l’intelligence artificielle eux-mêmes, après avoir été formés certes, mais sans besoin d’être des experts.

Des fiches en papier, aux logiciels open source, à l’intelligence artificielle

« En 35 ans, les instruments pour gérer l’information et créer des bases de données avec nos partenaires ont énormément changé, se souvient Bert Verstappen, qui travaille pour l’organisation depuis 1987 (HURIDOCS est basé à Genève dès 1993). Au début il y avait les centres de documentation et les catalogues des bibliothèques, surtout en Europe de l’Ouest et en Amérique du Nord. On faisait des fiches en papier, à la main ou à la machine à écrire.

Ensuite on a impliqué les ONG nationales, comme à la fin des années 1980 au Chili et en Argentine, qui ont documenté les violations des droits humains sous les dictatures. Avec elles, nous avons mis sur pied un groupe de travail pour comparer et partager les expériences concernant la documentation des violations. Ensuite nous avons établi les premiers logiciels, toujours avec nos partenaires, que nous avons mis en ligne. Aujourd’hui nous en sommes à la quatrième génération de logiciels, dont le code source est disponible sur https://github.com/huridocs . Tout le monde peut l’utiliser, il est gratuit. L’intelligence artificielle, c’est la nouvelle étape.»

Car comment être sûr de ne pas se tromper parmi la pléthore d’informations qui circulent ? Comment trouver la bonne ? « S’il y a des milliers de photos et qu’il nous en faut une, comment faire ? Pareil pour les cas juridiques, les décisions des tribunaux : comment trouver le bon et le connecter avec un autre qui utilise la même argumentation ? L’intelligence artificielle peut nous donner un précieux coup de main », précise Friedhelm Weinberg.

Comparer les cas semblables en Afrique et en Asie

Un autre exemple est la base de données des décisions juridiques prises par les  mécanismes régionaux en Afrique : la Commission et la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples. « C’est très important pour le continent, souligne Bert Verstappen. Il y a dix ans, les décisions étaient très difficiles d’accès. … Avec notre partenaire, l’Institut des droits humains et du développement en Afrique (IHRDA), basé à Banjul, on les a tout d’abord publiées comme livre. Ensuite, IHRDA et HURIDOCS ont établi une base de données en ligne. Au début les décisions étaient de deux pages, mais aujourd’hui elles en font trente ou quarante, il faut une journée pour ajouter une décision à la base de données, on est toujours en retard ! De plus, souvent elles sont seulement en anglais, pas en français, portugais et arabe, les autres langues officielles. Avec l’intelligence artificielle on va pouvoir ajouter des documents presque automatiquement. Si cela marche bien on pourra réduire l’activité humaine à moins de 10%. »

« On le fera aussi pour la Cour et la Commission interaméricaine des droits de l’homme, précise Friedhelm Weinberg. Le problème est pareil, mais les décisions sont nettement plus longues, elles font 200 pages et il y en a beaucoup plus. Avec l’intelligence artificielle on va pouvoir faire les liens entre les cas, mais aussi entre le système américain et africain. On va pouvoir chercher des connexions dans le monde entier. Par exemple, si je suis un défenseur des peuples autochtones au Mexique, je m’intéresse aux sentences de la Cour interaméricaine des droits de l’homme. Mais si le système me disait qu’en Afrique il y a eu un cas pareil, qu’il y a une jurisprudence plus avancée qu’en Amérique, cela me serait très utile. L’intelligence artificielle permet de faire avancer des droits qui existent déjà, de les comparer aux autres continents, aux autres mécanismes. »

Mais n’y a-t-il pas un problème de protection des données ? Google n’a-t-il pas livré le nom d’opposants en Chine? « Avec Google nous travaillons seulement sur les informations publiques, donc la protection de la sphère privée n’est pas une question sensible. On ne partagerait pas avec eux des informations privées, des documents confidentiels. Peut-être qu’un jour on appliquera aussi l’intelligence artificielle aux informations confidentielles, mais ce sera sans Google car elles appartiennent à nos partenaires» répondent à l’unisson les deux activistes.


Cet article a été publié aussi dans Bon pour la Tête, dans le cadre d’un dossier sur l’intelligence artificielle

Rire est bon pour la société

Pour célébrer la Journée internationale des migrants, l’ONU invite la population à une soirée théâtrale avec des comédiens de renom, afin de favoriser le rire ensemble et démystifier un sujet trop politisé.

Peut-on rire de tout ? Le Haut-commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme (OHCHR) est convaincu que oui. Après le psychodrame et la tourmente médiatique qui a entouré la signature du Pacte mondial sur les migrations, la semaine passée à Marrakech, il invite à aborder la migration avec humour et humanité, en organisant Stand up for Migrants, une soirée comique en anglais et en français, qui aura lieu le 20 décembre au Victoria Hall de Genève. Avec des comédiens de renom : Hari Kondabolu, « l’un des plus importants comédiens politiques » selon le New York Times, et sa mère Uma ; les Suisses Thomas Wiesel et Charles Nouveau, qui ont participé au Montreux Comedy Festival ;  Deborah Frances-White, hôte du podcast The Guilty Feminist ; Evelyne Mok, nommée comédienne de l’année en Suède ; Noman Hosni, hôte du Montreux Comedy Club, et Bruno Peki, finaliste du festival Morges-sous-rire.

« Nous nous adressons à des gens qui ne sont pas sensibles aux droits humains des migrants, mais qui suivent ces comédiens, et à ceux qui y sont sensibles, mais ne connaissent pas forcément ces humoristes. Au-delà des controverses politiques, nous voulons parler d’êtres humains car les histoires individuelles, tout le monde peut les comprendre », nous explique Pia Oberoi.

164 pays ont signé le Pacte mondial sur les migrations

La cheffe de l’équipe Migration et droits humains à l’OHCHR rentre de Marrakech, justement. Et sa lecture du Pacte mondial pour les migrations tranche avec la vision catastrophiste véhiculée par certains. «Il y avait 164 pays présents, tout de même! Certains ont dit explicitement qu’ils n’allaient pas signer, comme les Etats-Unis, la Pologne et la Hongrie. D’autres, comme la Suisse, ont besoin de plus de temps pour analyser le texte et n’ont pas encore pris de décision. Mais la très grande majorité des membres de l’ONU ont signé ce Pacte parce qu’ils ont compris qu’une migration sûre, ordonnée et régulière est dans leur intérêt.»

Elle insiste : le Pacte ne crée aucun nouveau droit, il ne fait que réaffirmer des droits existants. Il ne crée pas de droit à la migration. Il n’implique pas l’ouverture des frontières. Il n’entraîne pas la régularisation des sans-papiers. Il dit que si les droits humains sont là, qu’ils ont été reconnus par la plupart des Etats, il faut les appliquer et il essaie de montrer comment. Mais rien n’oblige un gouvernement à prendre des mesures qui violent sa souveraineté. Le Pacte vise à créer des voies sûres, pour que les gens puissent se déplacer de façon régulière. Mais aussi à éliminer les facteurs négatifs de la migration, ceux qui obligent les gens à partir. Certains gouvernements ont dit comment ils allaient mettre en œuvre le Pacte, voire modifier la législation pour rendre leur politique plus cohérente. Le Mexique, par exemple, co-facilitateur des négociations avec la Suisse, a déclaré qu’il allait examiner toute sa politique migratoire à la lumière du Pacte.

La migration, machine à gagner des voix

« Actuellement, il est trop facile d’instrumentaliser la migration, continue Pia Oberoi. Des extrémistes surfent sur l’émotivité du sujet pour gagner des voix et même des partis politiques plus modérés leur emboîtent le pas. Cela doit changer ! Car tout indique que la migration est bonne pour la société et pour l’économie. Les migrants ne commettent pas plus de crimes que le reste de la population, au contraire, ils ont tendance à respecter davantage la loi et à avoir une vie plus saine. Dans cinquante ans encore plus de gens se déplaceront car dans certaines parties du monde la pression démographique va augmenter. C’est un fait : nous avons toujours migré et nous continuerons à le faire. »

Reste que c’est celui qui crie le plus fort qui se fait le plus entendre… Pour essayer de changer le narratif sur la migration, en passant de l’exclusion à des valeurs partagées, le Haut-commissariat aux droits de l’homme a lancé une campagne sur les réseaux sociaux, Stand Up for Migrants. « Nous avons parlé aux migrants et avons constaté que la plupart veulent faire profil bas, travailler, ne pas exposer leurs enfants. Or, comme ils sont inaudibles dans le débat public, c’est le stéréotype du migrant qui domine. La peur de la migration touche surtout ceux qui ont perdu leur emploi à cause de l’automatisation, de la délocalisation, qui voient le système de protection sociale s’effriter sous la pression du changement démographique. Nous avons si peur de la migration que nous permettons aux gouvernements de mettre en place une vaste surveillance parce qu’un jour, éventuellement, il pourrait y avoir un attentat… A un moment donné, le discours doit changer », soupire Pia Oberoi.

Elle l’admet : la communication sur le Pacte mondial aurait dû être plus affirmative, disant clairement ce qu’il est et ce qu’il n’est pas. « Pourtant, jamais auparavant les États membres de l’ONU n’avaient négocié un tel document. Les facilitateurs ne se sont pas pliés à l’air du temps, ce document est solide. Nous croyons que les gouvernements qui ne l’ont pas signé le feront parce qu’il est fondé sur les droits humains et que certains d’entre eux sont des champions de ces droits. »

Stand up for Migrants, le 20 décembre au Victoria Hall de Genève à 20h

La Patagonie menacée par les mines et les grands barrages

Photo: glacier du Perito Moreno, © Peter Dielmann

Dans la Patagonie argentine, une entreprise chinoise est en train de construire deux grands barrages qui menacent le glacier du Perito Moreno. Une multinationale canadienne pourrait exploiter la plus grande mine d’argent du monde. A Vaca Muerta, Chevron extrait du pétrole et du gaz par la technique controversée du fracking. Les résistances s’organisent, alors que les défenseurs des droits humains s’inquiètent de l’avancée des investissements chinois en Amérique latine.

L’entreprise chinoise Gezhouba est l’actionnaire majoritaire de Represas Patagonicas, un consortium qui est en train de construire les deux plus grands barrages d’Argentine : le Condor Cliff et La Barrancosa, sur le fleuve Santa Cruz, au sud de la Patagonie. Le projet avait été adjugé en 2008, sous l’ancienne présidente Cristina Kirchner, mais la crise économique – et une forte opposition des mouvements de protection de l’environnement et des peuples autochtones – avaient empêché l’avancement des travaux – jusqu’à l’entrée en scène du puissant financier chinois, qui a injecté 4’714 millions USD dans le projet. Après la réalisation d’une étude d’impact environnemental et la tenue d’un débat public en 2017, les travaux ont démarré.

« Beaucoup de gens avaient pourtant participé à cette audition publique pour dire qu’ils étaient contre le projet ! s’exclame Soledad Veron, du Movimiento Patagonia Libre, lors d’un atelier organisé le 28 novembre à Buenos Aires, dans le cadre de la semaine d’action contre le G20. Elle nous explique que Gezhouba est une entreprise détenue par l’Etat chinois. Or, comme la Chine n’a plus de rivières pour construire des barrages, le gouvernement conclut des contrats à tour de bras avec des pays étrangers pour pouvoir continuer à construire ailleurs. « Mais la rivière Santa Cruz est très fragile, ajoute-t-elle. Elle conflue dans le glacier du Perito Moreno, la troisième réserve d’eau douce au monde, inscrit au patrimoine mondial de l’UNESCO, qui est ainsi menacé. Les barrages vont couper la rivière, qui va devenir un lac. Celui-ci va venir frapper le mur du glacier et il peut causer des inondations ».

©  Movimiento Patagonia Libre

Le Movimiento Patagonia Libre s’oppose aux méga barrages et à l’extractivisme

Pour s’opposer à ce méga projet hydroélectrique et à l’avancée des politiques extractivistes en Patagonie, le mouvement s’est créé en 2017 à Pietra Buena (Santa Cruz), rassemblant des habitants d’El Chalten, d’El Calafate et d’autres lieux isolés de cette région du bout du monde. « En hiver il est très difficile de voyager dans nos terres, heureusement que les réseaux sociaux et internet nous permettent de garder le contact ! », fait remarquer Soledad. En plus des dégâts environnementaux, le collectif dénonce la perte de la biodiversité, le manque de consultation des communautés Mapuche et Tehuelche et une clause du contrat, appelée « clause de défaut croisé», qui implique que lorsqu’un débiteur entre en situation de défaut sur l’un de ses prêts, il entre automatiquement en situation de défaut dans les autres projets qui contiennent la même clause. Ce qui, de fait, lie les mains de l’Etat argentin qui, même s’il le voulait, aurait beaucoup de peine à arrêter le projet.

« Le gouvernement mise sur l’extractivisme et l’exploration minière pour sortir de la crise, mais nous savons que ces entreprises créent des emplois précaires, qui ne durent que quelques années, après les travailleurs se retrouvent à la rue, s’exclame Soledad. Genzhouba est en train d’amener tout de Chine, cette construction ne bénéficie à personne à part le gouvernement chinois, pourtant on est en train de s’endetter et de polluer l’environnement. D’ailleurs la province de la Rioja [nord de l’Argentine], qui est celle où il y a le plus de mines, est la plus pauvre du pays ! »  

15 investissements chinois violeraient les droits humains en Amérique latine

Gezhouba est l’entreprise qui a construit le barrage des Trois Gorges en Chine, le plus grand du monde, pointé du doigt pour les conséquences environnementales désastreuses qu’il a eu sur le fleuve Yangtzé. Elle a été sanctionnée par la Banque mondiale pendant 18 mois pour mauvaise pratique, fraude et corruption dans différents projets. Face à l’influence croissante de la Chine en Amérique latine, 21 organisations de la société civile régionale s’inquiètent de la participation d’entreprises chinoises dans le développement de projets miniers, énergétiques et d’infrastructures. Dans une note, elles les accusent de faire fi des mécanismes de diligence raisonnable prévus par les Nations Unies pour garantir le respect des droits humains des communautés affectées. Bien que les investissements chinois soient particulièrement opaques et difficiles à détecter, les militants estiment qu’au moins 15  à 18 projets violent les droits des populations autochtones et menacent l’environnement sur le continent, dont huit en Equateur, quatre au Pérou, un en Bolivie, un au Brésil et ledit projet de méga-barrages en Argentine. En 2017, le Comité de l’ONU sur les droits économiques, sociaux et culturels a estimé qu’un Etat doit adopter les mesures adéquates pour s’assurer que ses entreprises, qu’elles soient publiques ou privées, respectent les droits économiques, sociaux et culturels, particulièrement lorsqu’elles travaillent à l’étranger. Or, pour ces défenseurs des droits humains, la Chine n’est pas en train de remplir ses obligations extraterritoriales.

Baleine à Puerto Madryn, avec la Meseta en arrière-plan

Mine d’argent prête à être exploitée par une entreprise canadienne, malgré l’interdiction de la loi

Au nord de la Patagonie, ce sont surtout les entreprises minières canadiennes qui suscitent l’indignation des défenseurs de l’environnement. Dans la province du Chubut, connue pour la réserve de la Péninsule Valdes, qui abrite des baleines, pingouins, orques, éléphants de mer et autres animaux marins menacés, « le gouvernement est en train d’explorer la possibilité de confier l’exploitation d’une mine d’argent, le projet Navidad, à l’entreprise canadienne Pan American Silver, alors même que l’exploitation minière à ciel ouvert est interdite dans cette province. Ce serait la plus grande du monde et l’extraction du métal se ferait par le cyanure, qui est extrêmement polluant! » S’indigne Pablo Ceballos, de l’Asamblea de Puerto Madryn, présent au même atelier.

Pan American Silver, géant minier basé à Vancouver, possède des mines aux Etats-Unis, au Pérou, en Bolivie, au Mexique et trois en Argentine, dont celle de Navidad, prête à être exploitée, mais qui se heurte (pour l’instant) à la loi de la province de Chubut – en Argentine l’exploitation minière relève de la législation provinciale.

L’Asamblea de Defensa del Territorio relève que sur les 22 millions d’hectares que compte la province,  4 millions ont déjà été octroyés à des concessions minières et 130 projets supplémentaires sont en cours de préparation. L’association de défense du territoire s’indigne que l’exploitation minière consomme des millions de litres d’eau, alors que dans la région de la meseta (haut-plateau), l’eau manque déjà cruellement. Elle accuse l’extraction minière d’augmenter la sécheresse de la Patagonie, en entraînant la diminution des pluies, la baisse du débit des rivières et des ruisseaux, la baisse du niveau des nappes phréatiques et, au final, l’augmentation de la température moyenne de la planète

Vaca Muerta : pétrole et gaz exploités (entres autres) par Chevron

Un autre investissement qui inquiète les défenseurs de l’environnement est celui de Chevron à Vaca Muerta, dans la province de Neuquen, au nord de la Patagonie. L’entreprise étasunienne, déjà accusée d’avoir pollué l’Amazonie équatorienne, est en train d’exploiter un immense gisement de pétrole et de gaz par la technique de la fracturation hydraulique. « Les habitants commencent à avoir des problèmes respiratoires. L’accord entre Chevron et l’Argentine contient des clauses secrètes. Ce gouvernement a promis qu’il allait les révéler avant d’être élu, mais il n’a rien fait! », accuse Pablo  Cevallos.

« L’exploitation du gisement de Vaca Muerta par Chevron permet à l’élite nationale de multiplier par deux ou trois le prix du gaz et du pétrole, s’indignait le sénateur Fernando Solanas, président de la Commission Environnement et développement durable du Sénat argentin, lors d’une rencontre avec la presse le 27 novembre à Buenos Aires. Aujourd’hui, l’Argentine paie le gaz le plus cher au monde, alors même qu’elle en produit. L’adoption de ce système a entraîné la dollarisation des tarifs énergétiques. Pourquoi faut-il dollariser l’énergie si elle est extraite en Argentine et alors que nous n’en importons quasiment pas? Nous sommes en train de  perdre notre souveraineté.»

 

Voir aussi la suite de cet article, Extraction minière à Chubut en Patagonie: “non c’est non”! du 13 janvier 2019

L’Equateur condamné à indemniser Chevron

Photo @UDAPT

La Cour permanente d’arbitrage vient de condamner l’Equateur à indemniser Chevron, pourtant accusé d’avoir pollué l’Amazonie pendant 30 ans via sa filiale Texaco. Une bataille juridique qui dure depuis un quart de siècle, mais les militants équatoriens se sentent maintenant abandonnés même par leur gouvernement.

Il y a des jours où on se dit que le monde est tombé sur la tête… Le 7 septembre, le bras de fer qui oppose l’Equateur au pétrolier Chevron Texaco depuis 25 ans a connu un nouveau rebondissement. Et des plus hallucinants. La Cour permanente d’arbitrage de La Haye a condamné l’Equateur à payer des dommages et intérêts – dont le montant n’est pas encore connu – au pétrolier américain, sur la base du traité de protection des investissements entre les Etats-Unis et l’Equateur. L’Equateur a pourtant dénoncé ce traité en 2017 – comme tous ses traités bilatéraux d’investissement, dont celui avec la Suisse, mais ces derniers comportent une clause qui protège les investisseurs étrangers encore pendant vingt ans. Il faut dire que l’Equateur a fait l’objet de pas moins de 23 plaintes d’investisseurs étrangers, pour la plupart dans le secteur du pétrole et du gaz.

Cette affaire remonte à 2011, lorsque la justice équatorienne a condamné Chevron à payer 9,5 milliards USD pour la pollution de l’Amazonie causée par sa filiale Texaco. Chevron a toujours affirmé que cette sentence était le fruit de la fraude et la corruption et intenté moult recours devant les tribunaux américains – qui lui donnaient raison – et équatoriens – qui lui donnaient tort. En 2018, la cour constitutionnelle d’Equateur a validé définitivement la sentence. Au niveau international, Chevron a intenté deux procès devant des tribunaux d’arbitrage, dont il a gagné le premier – mais la sentence a été suspendue – et maintenant aussi le deuxième.

30’0000 paysans et autochtones contre l’un des majors pétroliers

Cette interminable bataille juridique est aussi étourdissante que passionnante. C’est l’illustration même de la lutte de David contre Goliath. David : 30’000 paysans et communautés autochtones qui demandent des dédommagements pour le déversement de plus de 80’000 tonne de résidus pétroliers dans la région de Lago Agrio par Texaco, entre 1964 et 1992. Dès 1993 ils commencent à s’organiser – internet a beaucoup aidé –, se rassemblent, se battent pour leurs droits avec l’aide d’avocats locaux et internationaux, dont ceux de UDAPT et CDES, deux ONG équatoriennes qui viennent de publier une lettre ouverte pour protester contre la sentence du 7 septembre.  Goliath : l’un des plus puissants pétroliers du monde, qui affirme que Texaco a tout nettoyé – un mémorandum a même été signé avec le gouvernement équatorien – et qu’elle n’est plus responsable de la pollution restante. Ce à quoi les plaignants rétorquent que la dépollution n’a pas été faite convenablement. Pour preuve : le taux de cancers dans la région de Lago Agrio est nettement supérieur à la moyenne nationale et va même croissant – 2000 morts à ce jour.

Habitués des batailles à armes inégales, les signataires de la lettre ouverte découvrent maintenant avec effarement qu’ils ont perdu un allié de taille: leur propre gouvernement. Ils s’étranglent de l’attitude du nouveau cabinet de Lenin Moreno qui, le 6 septembre, a annoncé vouloir respecter la sentence arbitrale pour mettre fin au différend avec Chevron. Un virage à 180° par rapport à l’attitude de son prédécesseur, Rafael Correa. Ce dernier avait fait adopter une nouvelle constitution qui interdit le transfert de la juridiction souveraine à des tribunaux internationaux d’arbitrage, avait lancé une vaste campagne pour dénoncer les crimes contre la nature commis par les pétroliers et s’était engagé activement pour un traité contraignant sur les multinationales et les droits humains, négocié sous les auspices des Nations Unies à Genève. Un engagement qui s’est affaibli récemment, selon les signataires de la lettre.

« En tant que UDAPT, nous continuons notre combat pour l’accès à la justice et la réparation, s’exclame Pablo Fajardo Mendoza, l’un des avocats de l’association, même au cas où l’Etat équatorien bloquerait notre accès à la justice, nous persécuterait et nous mettrait en prison pour nous neutraliser. Nous ne pouvons pas laisser notre Amazonie, nos communautés autochtones  et paysannes continuer à être victimes de délits commis par les multinationales – et maintenant avec la complicité de l’Etat. »