Coronavirus : menace de plaintes en cascade contre des Etats

Le Pérou, le Mexique et l’Argentine sont menacés de plaintes par des multinationales pour des mesures adoptées pendant la crise. Le Chili aussi, où un référendum pour une nouvelle constitution a lieu le 25 octobre

On le redoutait, c’est arrivé. Comme le révèle le Transnational Institute, trois Etats latino-américains au moins sont menacés de plaintes devant des tribunaux arbitraux pour des mesures adoptées pour faire face à la pandémie. Début avril, le parlement péruvien a promulgué une loi qui prévoyait la suspension du péage autoroutier pour faciliter le transport de biens et de travailleurs, alors que beaucoup de Péruviens ont perdu leur emploi. La réponse ne s’est pas fait attendre. Dès juin, plusieurs concessionnaires autoroutiers étrangers ont annoncé leur intention de traîner le Pérou devant des tribunaux arbitraux. Effrayée, la ministre de l’Economie a lancé un processus pour contourner la loi et conserver le paiement des péages et le 25 août la cour constitutionnelle lui a donné raison, statuant que la nouvelle loi était contraire à la constitution.

On appelle cela le «chilling effect»: un gouvernement renonce à adopter une mesure d’intérêt public par peur de devoir payer des compensations très élevées à l’investisseur étranger, auxquelles s’ajoutent les frais de justice.

Le Mexique et l’Argentine sur la sellette

Peu après, c’était au tour du Mexique de fâcher les investisseurs étrangers pour avoir imposé des restrictions à la production d’énergies renouvelables en raison de la baisse de la consommation d’électricité. Ni une, ni deux: des cabinets d’avocats spécialisés dans l’arbitrage international ont exhorté les multinationales à porter plainte contre Mexico. Des entreprises espagnoles et canadiennes ont expressément menacé de le faire.

C’était ensuite au tour de l’Argentine, qui s’enfonce toujours plus dans une crise sans fin. Le 22 mai le gouvernement a déclaré qu’il ne pouvait pas rembourser la dette envers les porteurs d’obligations étrangers, dont l’américaine BlackRock, la plus grande société de gestion de portefeuilles au monde. Au même moment, d’âpres négociations étaient en cours pour restructurer 66 milliards USD de dette publique, une mesure considérée comme nécessaire même par le FMI. Pourtant, le 4 août, l’Argentine a accepté de payer 54.8 USD pour chaque 100 USD de dette, un montant très proche des 56 USD demandés par BlackRock, alors que le gouvernement avait proposé d’en payer 39 USD.

Cette capitulation n’est pas due au hasard: le 17 juin, White and Case, le cabinet juridique de BlackRock, a menacé de considérer tous les moyens à sa disposition – une référence à peine voilée à l’arbitrage international – si l’Argentine n’acceptait pas les conditions de ses clients. C’est cette étude d’avocats qui avait permis à 60’000 créanciers italiens de gagner contre l’Argentine en 2016 (cas Abaclat), après qu’ils avaient refusé la restructuration de la dette proposée par le gouvernement pour faire face à la crise économique de 2001. Ils avaient empoché 1.35 milliards USD.

Losque les multinationales font du treaty-shopping

En Amérique latine toujours, la Bolivie a demandé de suspendre temporairement les processus d’arbitrage en cours dans deux litiges qui portent sur l’extraction minière, dont celui qui l’oppose à la multinationale suisse Glencore. La pandémie l’empêchant de fournir les documents requis, La Paz invoque un cas de force majeure. En vain. Cette plainte ne repose pas sur l’accord de protection des investissements (API) avec la Suisse, que la Bolivie avait déjà dénoncé, mais sur celui avec la Grande-Bretagne, la multinationale suisse étant arrivée à se faire passer pour anglaise. On appelle cela le « treaty-shopping », à savoir la capacité de dénicher l’accord de protection des investissements le plus favorable et de se faire passer pour une entreprise du pays, via l’une de ses nombreuses filiales.

La réforme constitutionnelle du Chili menacée par des plaintes

Ces cas montrent aussi la nécessité de permettre aux Etats de porter plainte à leur tour contre les investisseurs étrangers qui violent les droits humains. C’est prévu dans quelques très rares API, mais pas dans ceux de la Suisse. C’est plutôt le contraire qui se passe: le groupe français Suez a menacé de plainte le Chili s’il re-municipalise la gestion de l’eau, comme souhaité par les habitants de la ville d’Osorno, dans le sud du pays. En cause : une coupure d’eau de dix jours survenue l’année passée, après que 2’000 litres de pétrole avaient été déversés dans l’usine d’eau potable gérée par la filiale de la multinationale française.

Les habitants s’étaient pourtant exprimés dans le cadre de la consultation sur la réforme constitutionnelle, dont le vote aura lieu le 25 octobre. Le plebiscito pourrait déclencher à son tour une avalanche de plaintes si la volonté populaire contredit les intérêts des investisseurs étrangers, très présents au Chili dans tous les secteurs, à commencer par les services publics.


Une version de cet article a été publié par Global, le magazine d’Alliance Sud

Pour la relève post-pandémie, il faudra rêver en vert

Le monde a besoin d’un green new dream pour changer les mentalités autant que le modèle économique. C’est le point de vue de Jai Jagat, une marche gandhienne partie de Delhi l’année passée et arrivée à Genève fin septembre

« A Genève, nous sommes les gagnants de l’économie mondiale et cela nous confère une responsabilité particulière : nous émettons 12 tonnes de CO2 par habitant, alors que la neutralité carbone se situe à 1 tonne. Nous devons donc diviser nos émissions par 12 » déclarait Antonio Hodgers lors d’une journée de réflexion sur « La relève par l’économie verte et non violente » organisé le 2 octobre à Genève par Jai Jagat. Ce mouvement d’exclus indiens était arrivé quelques jours auparavant au bout du Léman, après une marche partie de Dehli l’année passée et interrompue en mars en Arménie par la pandémie.

Pour le président du Conseil d’Etat genevois, il est clair que les pauvres des pays en développement devront consommer plus pour réaliser leurs droits fondamentaux – alimentation, santé, logement. « C’est donc à nous Occidentaux de réduire notre consommation de biens non essentiels pour permettre à d’autres de consommer. Ce mouvement doit être doux et inclusif pour nous soucier des emplois qui vont être détruits et de ceux qui seront créés par la transition. Il ne faut pas seulement un green new deal, mais un green new dream. Le monde de demain sera fait d’un certain renoncement matériel, mais aussi d’une nouvelle richesse. Ce sera un monde plus apaisé, qui valorise davantage la dimension culturelle, spirituelle et relationnelle que la dimension matérielle et consumériste. »

Deux milliards de travailleurs en situation précaire

Olivier de Schutter, président de Jai Jagat International et rapporteur spécial des Nations Unies sur l’extrême pauvreté et les droits de l’homme est formel : nous vivons la plus grande crise économique et sociale depuis la grande dépression de 1929. Il estime que la mise en coma artificiel de l’économie va jeter 176 millions de personnes supplémentaires dans l’extrême pauvreté – calculée à 3,20 USD par jour –, auxquelles il faut ajouter 1,4 milliards de personnes dans l’économie informelle. Si on y ajoute les 600 millions de « faux indépendants », cela fait deux milliards de travailleurs en situation précaire !

En Inde le confinement a eu un impact dévastateur sur 65 millions de travailleurs migrants, qui représentent 90% de la main d’œuvre nationale. Pour les aider à se nourrir, se soigner et trouver un emploi, Siddharta Prakash a lancé la Daily Wage Worker Platform, une plateforme basée à Genève qui met en relation plus de 200 initiatives dans toute l’Inde.

Dans quelques jours, Olivier de Schutter présentera un rapport sur une transition juste à l’Assemblée générale de l’ONU: « La relève que nous voulons ne doit pas choisir entre verdir et réduire la pauvreté et les inégalités, déclarait-il en vidéo conférence. Nous devons choisir un modèle de développement qui cesse de faire tout reposer sur la croissance économique pour mettre au centre la question de la redistribution et de la lutte contre les inégalités.» Ajoutant qu’il faut aller vers une économie non violente, en corrigeant les impacts des rapports de force du marché par une fiscalité progressive qui finance des politiques sociales compensatoires et construire une économie inclusive « qui intègre et donne à chacun sa place, au lieu d’exclure en mondialisant la concurrence. »

Reconnaître le crime d’écocide

A la crise sociale s’ajoute la crise climatique. Deux milliards de personnes risquent de devoir quitter leur territoire en 2080 à cause des sécheresses et de la montée des eaux. La juriste Valérie Cabanes plaide pour la reconnaissance de l’écocide comme crime contre la paix et la sécurité humaines. Elle est la co-fondatrice de Notre affaire à tous, une association qui a fait recours contre l’Etat français pour inaction climatique. « Fin 2018 nous avons lancé une pétition pour permettre aux citoyens de s’associer au recours, qui a reçu 1’800’000 signatures en une semaine. Et maintenant nous attendons la décision du tribunal », détaillait-elle. L’inspiration est venue de Urgenda, un collectif de citoyens hollandais qui, l’année passée, a fait condamner le gouvernement des Pays Bas par un tribunal national à réduire ses émissions de gaz à effet de serre de 25% jusqu’à fin 2020. Une première.

Jean Fabre, ancien directeur adjoint du PNUD à Genève, estimait quant à lui que « l’économie n’est pas bienveillante. L’être humain est considéré comme un porte-monnaie sur pattes, tout le monde est en compétition. Il faut passer à une économie qui prenne soin des autres et de la nature, dans l’esprit de Gandhi.»

Coopérative d’habitation, monnaies locales et labels de durabilité

Il a donné l’exemple du logement : tout propriétaire espère que son bien prendra de la valeur, alors que pour beaucoup le prix du marché est un obstacle à l’accès au logement. « C’est très réjouissant de voir qu’1/5 des nouvelles constructions à Zurich sont des coopératives !», lançait-il. Les monnaies complémentaires sont un autre exemple d’économie alternative. Si le léman peine un peu à décoller au bout du lac, en Sardaigne le sardex a permis d’amortir les conséquences de la crise économique de 2008 en relocalisant une partie de l’économie. Aujourd’hui il a atteint un volume d’échanges de plus de 100 million d’euros et une croissance de 15% – 20% an.

B-Lab Suisse affirme certifier les entreprises qui respectent des critères sociaux et environnementaux précis et les pousser à changer de statut juridique. « Si on veut promouvoir  cette économie non violente comme véhicule économique de développement il faut lui donner le bon permis de conduire, déclarait Jonathan Normand, son fondateur. Le conseil d’administration doit suivre l’impact sur toutes les parties prenantes. On estime que pour financer l’Agenda 2030 de l’ONU pour le développement durable il faut 7’000 milliards de dollars. Cela ne représente que 8% des actifs en circulation dans l’économie actuelle. C’est tout à fait possible donc, il faut juste donner le bon permis de conduire aux entreprises. »


Une version de cet article a été publié par l’Echo Magazine

Le rapport phare de la Banque mondiale dans l’œil du cyclone

Les données de Doing Business auraient été manipulées au profit de la Chine, entre autres. Déjà critiqué pour son approche libérale, le rapport de la Banque mondiale perd encore un peu plus de crédibilité. Le mieux serait de le suspendre une fois pour toutes

La Chine, les Emirats Arabes Unis, l’Arabie Saoudite et l’Azerbaïdjan auraient manipulé les données des éditions 2018 et 2020 de Doing Business, le rapport publié chaque année par la Banque mondiale pour évaluer l’attractivité des pays en termes de facilitation des investissements. On ne sait pas exactement ce qui a été manipulé, mais ces pays ont nettement amélioré leur placement. La Chine est passée de la 78eme à la 31ème place, l’Azerbaïdjan de la 57ème à la 34ème, l’Arabie Saoudite de la 92 à la 62 et les Emirats Arabes Unis de la 21 à la 16. Ils sont accusés d’avoir fourni des données falsifiées, ce que la Banque mondiale, dans un communiqué laconique, affirme vouloir vérifier.

Le rapport évalue dix critères comme la rapidité de la création d’entreprises, l’accès au crédit et le taux d’imposition – mais de fait, il met surtout l’accent sur la dérégulation. Pour espérer améliorer leur classement et attirer les investisseurs étrangers, les pays en développement se lancent dans une course vers le bas à la dérégulation, en réduisant notamment la protection sociale des travailleurs et la taxation des multinationales. Moins un pays accorde de sécurité sociale à ses travailleurs, mieux il est classé. Ces critères ont été critiqués depuis longtemps car ils excluent la corruption et ne sont pas aussi neutres qu’ils le prétendent. Selon Paul Romer, ancien chef économiste de la Banque mondiale, le Chili avait été rétrogradé pour avoir élu une présidente socialiste, Michelle Bachelet. Pourtant les pays en développement leur accordent la plus haute importance pour attirer les investissements étrangers.

Suisse à la 36ème place

Quelle est la réaction de la Suisse, classée à la 9ème place par le World Investment Report de la CNUCED (2018), mais dans ce rapport à la peu flatteuse 36ème, derrière l’Azerbaïdjan, la Turquie, la Chine et tant d’autres ? «Les irrégularités dans les données des rapports Doing Business récemment annoncées par la Banque mondiale doivent être prises au sérieux, nous répond Lorenz Jakob du Seco. L’intégrité des données et l’impartialité de l’analyse sont de la plus haute importance pour la crédibilité du rapport. La Suisse demande à la Banque mondiale de mener une enquête approfondie sur la situation et se félicite de la suspension temporaire de la publication du nouveau rapport [2021, qui devait être publié en octobre 2020].»

Selon le coordinateur des relations extérieures du Seco, le Doing Business est important en termes de politique de développement car il permet aux pays en développement et émergents d’identifier les domaines qui nécessitent des réformes et d’examiner des progrès spécifiques, « mais ses faiblesses méthodologiques ont déjà soulevé des questions critiques dans le passé. Avec d’autres pays de la Banque mondiale, la Suisse s’engage pour l’amélioration continue des méthodes. »

Pour Alliance Sud, il est clair que ces révélations vont alimenter encore un peu plus la méfiance à l’égard de la Chine et de son influence dans les organisations multilatérales. Suite à ce scandale, il faut envisager la suspension pure et simple de Doing Business, qui a toujours été critiqué. Car au-delà de la tromperie d’États autoritaires, les indicateurs de ce classement sont en contradiction avec les Objectifs de développement durable des Nations Unies, que la communauté internationale s’est engagée à atteindre d’ici 2030. L’abandon de cette liste, dont l’impact est très discutable, serait un pas dans la bonne direction.


Cet article a été publié dans Global, le magazine d’Alliance Sud

 

 

Sauver les glaciers, des Alpes aux Andes

Glacier de Corbassière, septembre 2020 © Isolda Agazzi

Les effets du changement climatique se font sentir dans les Alpes, mais aussi dans les pays du Sud. L’Alliance Climatique Suisse et les organisations de développement demandent aux pays industrialisés d’aider les pays pauvres à réduire leurs émissions et à s’adapter à la nouvelle donne

Le glacier de Corbassière s’éteint lentement dans la lumière bleutée du soir, avant de briller à nouveau sous les étoiles qui s’allument l’une après l’autre, dans une voûte céleste balayée par les nuages. Au cœur des Alpes valaisannes, sur la terrasse de la cabane Panossière, on frôle le ciel et on entend presque la respiration du glacier en face – à moins que ce soient les soubresauts des ruisseaux qui dévalent la pente et formeront, avant de toucher terre, des lacs dans toutes les tonalités de bleu.

Pourtant le lendemain matin, après avoir descendu la moraine et traversé non sans quelques frissons  la passerelle de Corbassière, c’est une réalité moins poétique qui saute aux yeux : le recul inexorable du glacier en deux ans seulement, photos à l’appui. Cette passerelle vertigineuse, l’un des ouvrages en acier les plus hauts d’Europe, a été inaugurée en 2014 et parrainée par Toni Rüttimann, le célèbre bâtisseur de ponts en Birmanie, au Cambodge, au Laos, au Vietnam et en Equateur grâce à des câbles usagés fournis par Téléverbier et d’autres entreprises de remontées mécaniques helvétiques.

Passerelle de Corbassière © Isolda Agazzi

Justice climatique

Un trait d’union entre la Suisse et le reste du monde, pourrait-on dire… Un peu comme la célébration organisée début septembre, au glacier du Trient tout proche, par l’Alliance Climatique Suisse, Pain pour le Prochain et Action de Carême. «Nous avons voulu commémorer les 500 petits glaciers qui ont disparu en Suisse ces 30 – 40 dernières années, mais aussi mettre l’accent sur la justice climatique, souligne Yvan Maillard de Pain pour le Prochain: les effets du réchauffement se font sentir surtout dans les pays en développement qui n’y ont pourtant pas contribué, ou très peu. Les pays industrialisés ont donc la responsabilité de réduire leurs émissions de gaz à effet de serre et d’aider les pays du Sud à s’adapter à la nouvelle donne.»

A savoir les catastrophes naturelles, cyclones, sécheresses prolongées et autres fontes des glaciers dans les Andes tropicales et l’Himalaya…. En ratifiant l’accord de Paris sur le climat, les pays industrialisés se sont engagés à allouer 100 milliards d’USD par an aux pays du Sud. Selon le calcul des ONG, la Suisse doit y contribuer à hauteur de 1 milliard par an, mais elle se limite à 600 millions.

Glacier de Corbassière, septembre 2018 © Simon Panchaud

Nouvelle loi sur le CO2 : insuffisante, mais un pas dans la bonne direction

Le mois passé, après d’innombrables allées – retours, le Parlement a adopté la révision de la loi sur le CO2. Pour les 90 organisations membres de l’Alliance Climatique Suisse, elle va dans la bonne direction, mais reste insuffisante car elle prévoit la neutralité carbone pour 2050 et non pour 2040, comme elles le réclament. Neutralité carbone veut dire que la  Suisse devra réduire ses émissions fossiles de 100% et ne plus rejeter dans l’atmosphère davantage de gaz à effet de serre que ne peuvent en absorber les réservoirs, appelés « puits carbone. »

« D’un point de vue global, nous ne sommes pas entièrement satisfaits, nous déclare Jürg Staudenmann d’Alliance Sud, mais il faut achever enfin ce processus qui s’éternise et utiliser la nouvelle loi comme base pour des mesures climatiques ultérieures plus ambitieuses. La menace de référendum brandie par la droite et par certains courants de la grève du climat conduirait à un blocage de la politique climatique suisse pendant cinq ans.»

L’expert détaille que la nouvelle loi prévoit que 75% de la réduction des émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030 doit avoir lieu en Suisse (et pas 60% comme dans l’ancienne loi). En outre, la loi reconnaît également l’importance de réduire les émissions à l’étranger qui ne sont pas comptabilisées dans les objectifs climatiques de la Suisse (par le biais de certificats de réduction des émissions).

“Il s’agit d’une référence implicite au financement climatique, c’est-à-dire à des projets d’émissions sans la prétention de pouvoir “compenser” les émissions suisses”, se réjouit-il


Une version de cette chronique a été publiée par l’Echo Magazine 

La Provence, entre Pagnol et mondialisation

Balade depuis les villages provençaux figés dans le temps – qui cultivent le tout local avec quelques entorses à la mondialisation – à Marseille, ville portuaire ouverte à toutes les cultures. Et à tous les courants : pour preuve, un dauphin est même venu nager avec nous dans les calanques !

Un large bassin trône au centre de Cucuron, charmant village provençal perché sur une colline du Luberon. Des platanes immenses se reflètent dans les eaux verdâtres de l’étang où barbotent quelques poissons rouges, plongeant la placette dans une ombre délicieuse et une fraîcheur bienvenue en pleine canicule. Un léger mistral fait frissonner les cimes des arbres, la lumière joue entre les frondaisons, les estivants attablés aux terrasses des cafés sirotent un pastis avec indolence. Il ne manque plus que les joueurs de pétanque, mais ceux-là sont du coin, ils fuient la chaleur et ne sortent qu’en fin de journée. « On dirait le sud, le temps dure longtemps » chantait Nino Ferrer.

Un pastis, à moins que ce ne soit un vin rosé de Cucuron car ici, on ne jure que par les produits locaux. Fruits, légumes, tapenades aux olives vertes et noires, anchoïade, miel de lavande, agneau de Sisteron, parfums de Grasse… Figés dans le temps, les villages de Provence, qu’on dirait sortis tout droit d’un roman de Marcel Pagnol, choient leurs châteaux et églises centenaires, leurs ruelles pavées et leurs traditions ancestrales pour le plus grand bonheur des citadins du nord, venus humer le parfum des champs de lavande et goûter à la quiétude d’une sieste au chant des cigales, pour un voyage dans le temps autant que dans l’espace.

Melon, vin, lavande du cru… et la jupe ?

D’ailleurs, cet amour pour l’authentique et le local justifie bien quelques entorses. Etonnés par le prix d’une magnifique jupe en coton aux fleurs colorées, nous nous entendons répondre sur un ton vexé par le gérant de la très chic boutique d’un très joli village: «Bien sûr qu’elle est fabriquée ici, selon des méthodes anciennes remises au goût du jour ! », ce qui nous fera sentir quelque peu coupable de ne pas contribuer à l’économie locale… Sauf retrouver la même jupe à des centaines de kilomètres, à un prix plus abordable, dans une boutique tout aussi chic, mais dont la gérante nous déclarera sans hésitation qu’elle est fabriquée en Inde, selon le dessin d’une styliste provençale, « sinon vous imaginez le prix ? »

Car c’est là le véritable défi du tout local et peut-être sa limite: si on peut produire des melons de Cavaillon et du vin de Bandol, peut-on encore fabriquer des habits en France (ou en Europe), à quel prix et pour quelle clientèle ?

La calanque de Sormiou © Isolda Agazzi

Marseille prête à accueillir les migrants d’un bateau humanitaire

Changement radical d’ambiance sur la côte, où Marseille – nettement moins touristique en temps normal, mais prise d’assaut cette année par les Français obligés de rester au pays – cultive l’ouverture au monde depuis toujours. La cité phocéenne, comme toutes les villes portuaires, est un fascinant brassage de populations. Sur le célèbre boulevard de la Canebière se pressent des promeneurs de tous horizons, à l’instar de cet étonnant magasin d’épices qui est une invitation au voyage à lui tout seul.

Sur le Vieux-Port, très animé dans les chaudes soirées d’été, les badauds flânent au milieu des vendeuses maghrébines de thé vert à la menthe, au son de la musique brésilienne et sous l’œil bienveillant de Notre-Dame de la Garde, qui veille sur la Méditerranée depuis plus d’un siècle. Une ode à la mondialisation et au brassage des cultures. Pour preuve: la mairie de Marseille vient de se déclarer prête à accueillir les migrants du Louise Michel, un bateau humanitaire dont personne ne veut.

Brassage des cultures et des espèces, pourrait-on dire. Le 21 juillet, dans la calanque de Sormiou – qui, comme toutes les calanques, se mérite après une heure de marche en plein cagnard – un dauphin nageait tranquillement au milieu des baigneurs qui s’extasiaient à chacun de ses sauts hors de l’eau. Comme nous, il devait savourer la beauté sauvage des criques, la couleur vert émeraude de la mer et son goût de seul, l’odeur âcre des embruns et le bruit du ressac. Heureux comme un dauphin dans l’eau.


Une version de cette chronique a été publiée par l’Echo Magazine 

Sur les traces du loup au Val Verzasca

Le carnivore a habité cette vallée du Tessin jusqu’à sa disparition, il y a plus de cent ans. En cherchant un vieux piège à loup, on est tombés sur Pascal Favre, un berger qui milite contre le retour de l’animal. Estimant au contraire que la nouvelle loi sur la chasse ne le protège pas assez, des associations écologistes ont lancé un referendum. Le peuple votera le 27 septembre

Un vieux livre raconte que sur les hauteurs du Val Verzasca il y avait un piège à loup. Un simple trou creusé dans le sol, entouré de pierres et camouflé par les feuilles, d’où le prédateur échoué n’avait aucune chance de sortir vivant. Au 19ème siècle, les paysans avaient construit beaucoup de lüera comme celle-ci dans cette région sauvage du Tessin, où les loups attaquaient régulièrement les troupeaux de moutons et de chèvres.

En suivant les indications aussi poétiques qu’approximatives de Montagna bella, 15 itinerari per scoprire il Ticino, d’Ely Riva (aujourd’hui épuisé), on arpente les versants abrupts de cette vallée encaissée, le long de sentiers abandonnés où l’on ne croise âme qui vive. Très vite on n’entend plus le mugissement de la Verzasca, une rivière vert émeraude dont la furie défie la blancheur immaculée d’immenses blocs de gneiss, vestiges des glaciations. Et on oublie les touristes qui en cette fin juin, après trois mois de confinement et de fermeture des frontières, reviennent avec ardeur dans les «Maldives de la Suisse» pour s’agglutiner autour du pont prétendument romain de Lavertezzo et éprouver le frisson d’une eau cristalline à 12 degrés.

La pente est raide, mais la brise qui anime la forêt de hêtres rend la montée presque légère. Une lumière vive danse entre les feuilles. Au-dessus d’un terre-plein, elle éclaire une vieille étable en pierres sèches à moitié écroulée. Au-détour d’un chemin, elle illumine une chapelle avec des fleurs en plastique et des bougies éteintes. Le jaune éclatant des genets alterne au mauve des rhododendrons, qui cède la place à l’orangé de quelques lys isolés. A l’ombre d’un cytise au jaune flamboyant on reprend son souffle en scrutant les cimes. Pourtant, malgré tous nos efforts et d’innombrables glissades sur les tapis de feuilles, nous n’avons pas trouvé le piège à loup.

Pascal Favre © Isolda Agazzi

A l’alpage, pas d’eau, ni électricité et chauffage au bois

En revanche, nous avons atteint un sommet avec une vue vertigineuse sur la vallée et la montagne d’en face, que nous avons gravi vaillamment le lendemain, en suivant les indications d’un éleveur d’ânes du coin : «N’allez pas par-là, même moi je me perds ! Les chemins sont tracés seulement près de la rivière et sur les sommets, le long de la célèbre Via Idra, mais entre deux il n’y a rien.»

C’est pourtant sur ces coteaux escarpés, sur ces sentiers impraticables ponctués de hameaux abandonnés et de quelques rustici restaurés pour accueillir les citadins du week-end, que nous avons rencontré des êtres humains, les seuls. Arrivés à un alpage, nous entendons le bêlement de chèvres que nous ne voyons pas. “Ce sont des Nera Verzasca, une pro specie rara qui ne sort que la nuit”, nous explique Pascal Favre, pointant la tête hors de l’étable. Ce bonhomme grand et mince, à la longue barbe blanche, est à lui seul une image d’épinal de la Suisse, au point que Passe-moi les jumelles, une célèbre émission de la TSR , lui a été consacrée et visionnée plus d’un million de fois. Il y a plus de 30 ans, il a quitté Neuchâtel et son métier d’instituteur pour s’installer avec son épouse sur ces terres aussi majestueuses qu’inhospitalières, y élever une septantaine de chèvres et vivre de la fabrication du fromage, qu’il vend sur les marchés du canton et envoie dans tout le pays.

Pendant les trois mois d’été il monte à l’alpage, aidé par une personne volontaire. La vie y est frugale: pas d’eau courante, ni d’électricité  – la traite des chèvres se fait à la main – et le chauffage au bois est limité à la cuisine.

La Verzasca © Isolda Agazzi

“Consternés de voir encore tant de troupeaux sans protection”

Depuis peu Pascal Favre milite contre le loup: “Le 13 avril, les moutons de mon voisin ont été attaqués par les loups, à 100 m de mon étable, détaille-t-il. Sur les quinze bêtes, quatre ont été tuées. Mes chèvres sont en liberté, c’est impossible d’installer une clôture électrique sur un terrain aussi escarpé et elles n’y sont pas habituées. Au Tessin et sur toute la chaîne alpine, le mode de gouvernance des troupeaux est le même. La configuration du sol ne permet pas d’appliquer les règles qu’on nous impose et d’ailleurs elles ne fonctionnent pas toujours: malgré les protections électriques et les chiens, les troupeaux continuent à se faire attaquer !»

Ce n’est pas l’avis d’Isabelle Germanier, responsable romande de Groupe Loup Suisse, jointe par téléphone: « En Suisse, où il n’y avait plus de prédateurs depuis cent ans, les bergers avaient peu à peu disparus mais, avec le retour du loup, ce métier revient sur le devant de la scène et retrouve ses lettres de noblesse. Pourtant nous sommes consternés de voir encore tant de troupeaux sans aucune protection, c’est irresponsable ! Nous sommes contre la nouvelle loi sur la chasse car, selon le texte mentionné, elle permettrait le tir préventif d’un loup n’ayant pas encore commis de dégâts.»

L’association accepte que le loup soit régulé – autrement dit abattu – mais selon des modalités claires et non sujettes à interprétation, ce qui n’est pas le cas selon elle. Le Groupe Loup Suisse demande également qu’un travail de fond soit fait pour que les éleveurs utilisent les moyens de protection préconisés par l’Office Fédéral de l’Environnement. « Nous conseillons des clôtures et parcs de nuit électrifiés, si possible un ou des chiens de protection et une présence humaine à proximité», conclut-elle.

Corippo, 13 habitants © Isolda Agazzi

Les paysans de montagne se sentent menacés

Pascal Favre ne l’entend pas de cette oreille : «Je n’ai pas de chiens, rétorque-t-il. On ne peut pas se payer des chiens et des clôtures, ce n’est pas la réalité des paysans de montagne. Avant il y avait dix personnes sur une exploitation, aujourd’hui à deux on peut encore y arriver, mais si on doit prendre un ouvrier on ne s’en sort pas. On fait croire aux gens que les agriculteurs sont contre la nature, c’est absurde! La société va vers le bio, la permaculture, mais des animaux en liberté sur le territoire, c’est encore mieux que le bio. Les miens mangent ce qu’il y a dehors, d’ailleurs lorsqu’on est passés au bio, je n’ai eu besoin de rien changer.»

Selon lui, le loup c’est l’arbre qui cache la forêt. Derrière il y a les constructeurs de tracteurs, l’industrie agroalimentaire qui a tout avantage à ce que les petits producteurs disparaissent. « Le loup, c’est un fait de société. Les gens doivent choisir quel type d’aliments ils veulent manger. Je ne suis pas contre le loup à 100%, mais il faut le contrôler dans certaines régions très précises et s’il sort, il faut le tuer. Pourtant ce sont les habitants des villes qui décident pour nous. En Suisse il n’y a plus que 4% de paysans et ce ne sont même pas tous des paysans de montagne. Si on disparaît les gens s’en moquent, pourtant ils veulent des produits d’alpage.»

Les vieux pièges à loup du Val Verzasca prouvent que les éleveurs ont toujours cherché à se défendre contre le loup. A titre préventif ou pas, là est toute la question.


Un “rustico”, un ancien grenier © Isolda Agazzi

Le loup en Suisse et la nouvelle loi sur la chasse

En Suisse, le loup a disparu au début du 20ème siècle, exterminé par les chasseurs. Le premier est revenu officiellement en 1995 dans le Val Ferret. Actuellement il y a environ 80 loups répartis sur plus de 20 cantons, essentiellement en Valais, dans les Grisons et au Tessin.

L’ancienne loi sur la chasse, qui date de 1985, interdit de tirer le loup, à moins qu’il pose problème sur des troupeaux gardés (au minimum une clôture électrifiée), c’est-à-dire qu’il ait tué 35 moutons en 4 mois ou 25 moutons en 1 mois. Dans ce cas, les autorités délivrent une autorisation de tir – il y en a eu 27 depuis 1995 et 14 loups ont été abattus. Le 2ème cas de figure est que le loup ait un comportement inadapté envers l’homme, ce qui n’a jamais été le cas sur les 27 autorisations de tir. Il n’y a eu aucune attaque sur l’homme en Suisse depuis 1995.

Selon l’Office fédéral de l’Environnement, depuis 2009, les loups tuent entre 150-500 chèvres et moutons par an. En 2018, 360 attaques sur 400 ont été commises sur des troupeaux n’ayant strictement aucune protection. Les élevages protégés sont nettement moins touchés : entre 10 et 30% des attaques annuelles, les loups arrivant parfois à contourner les clôtures électriques lorsque celles-ci sont le seul moyen de protection utilisé.

Jugeant que cette loi n’était plus d’actualité, le Conseil national en a adopté une nouvelle qui essaie de protéger un peu plus les espèces, mais qui autorise aussi à tirer le loup à titre préventif, selon une décision confiée aux cantons. Un comité composé de Groupe Loup Suisse, le WWF, Pro Natura et Bird Life a lancé un referendum et celui-ci a abouti. La nouvelle loi sur la chasse sera soumise à la votation populaire le 27 septembre.


Ce reportage a été publiée par l’Echo Magazine

Première plainte contre la Suisse devant un tribunal arbitral

Une entité juridique basée aux Seychelles reproche à la Suisse un acte législatif vieux de 30 ans, qui interdit de revendre temporairement des immeubles non agricoles. Cette plainte, qui montre que la Suisse n’est pas à l’abri de l’arbitrage international, est une occasion en or pour rééquilibrer les accords de protection des investissements en faveur des pays d’accueil – qui étaient jusqu’à présent surtout des pays en développement

Tôt ou tard, cela devait arriver. Pour la première fois de son histoire, la Suisse fait l’objet d’une plainte devant le CIRDI (Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements), le tribunal arbitral de la Banque mondial qui statue sur les différends liés aux accords de protection des investissements. Ironie du sort, c’est un paradis tropical qui pourrait mener la Suisse en enfer: une entité juridique domiciliée aux Seychelles et contrôlée par un citoyen helvétique, qui prétend agir au nom de trois Italiens qui auraient essuyé des pertes en raison d’un arrêté fédéral urgent de 1989, qui interdit de revendre des immeubles non agricoles pendant cinq ans. Un document tellement vieux qu’on ne le trouve même pas sur internet… Le plaignant se base sur l’accord de protection des investissements (API) Suisse – Hongrie et réclame 300 millions de CHF de dédommagement. Sans surprise la Suisse conteste tout en bloc.

37 plaintes d’entreprises suisses contre des Etats

Aussi loufoque que paraisse cette affaire, elle montre que la Suisse n’est pas à l’abri de ce mécanisme décrié de l’arbitrage international, qui permet à un investisseur étranger de porter plainte contre l’Etat hôte – mais pas l’inverse – si ce dernier adopte une nouvelle réglementation pour protéger l’environnement, la santé, les droits des travailleurs, ou l’intérêt public.

Jusqu’à présent, Berne avait réussi l’exploit presque unique au monde d’y échapper, alors que 37 plaintes d’entreprises suisses (ou prétendument telles) ont été recensées à ce jour par la CNUCED. La dernière en date concerne Chevron contre les Philippines, sur la base du traité de protection des investissements Suisse – Philippines. Un cas sur lequel on ne sait presque rien, si ce n’est qu’il porte sur un gisement de gaz offshore. Chevron, entreprise suisse ? A priori, pas vraiment, mais la multinationale américaine a dû faire du «treaty-shopping » comme on dit dans le jargon, trouver que l’API Suisse – Philippines servait le mieux ses intérêts et réussir à se  faire passer pour une entreprise helvétique. Ce alors même qu’elle est empêtré dans des affaires judiciaires en Equateur depuis des décennies pour avoir pollué l’Amazonie.

Supprimer l’ISDS

Cela fait des années qu’Alliance Sud demande à la Suisse de rééquilibrer les accords de protection des investissements avec les pays d’accueil (115 à ce jour, exclusivement des pays en développement) afin de mieux garantir leurs droits. Dernièrement, l’Afrique du Sud, la Bolivie, l’Equateur, l’Inde, l’Indonésie et Malte ont dénoncé les leurs et veulent en renégocier de plus équilibrés, voire n’en veulent plus du tout. L’élément le plus contesté est précisément ce mécanisme de justice privée par voie d’arbitrage (ISDS) qui prévoit que l’investisseur choisit un arbitre, l’Etat accusé un autre et les deux se mettent d’accord sur un troisième. Trois juges qui peuvent condamner l’Etat à payer des compensations pouvant se chiffrer en centaines de millions de dollars. Alliance Sud demande de renoncer complètement à l’ISDS ou, au pire, de l’utiliser seulement en dernier ressort, après avoir épuisé les voies de recours internes.

Les Etats devraient pouvoir déposer une contre-plainte pour violation des droits humains

Si les accords de protection des investissements ne protègent que les droits des investisseurs étrangers, une première brèche en faveur du droit à la santé a été ouverte par la sentence de Philip Morris contre l’Uruguay (juillet 2016), qui a débouté le fabricant suisse de cigarettes sur toute la ligne. Une deuxième lueur d’espoir a jailli fin 2016, lorsqu’un tribunal arbitral a donné tort à Urbaser, une entreprise espagnole gérant la fourniture d’eau à Buenos Aires et qui avait fait faillite après la crise financière de 2001 – 2002. Les arbitres ont affirmé qu’un investisseur doit respecter les droits humains aussi. Pour la première fois, ils ont aussi accepté le principe de la « contre-plainte » de l’Argentine contre Urbaser pour violation du droit à l’eau de la population… sauf finir par statuer que, sur le fond, Urbaser n’avait pas violé le droit à l’eau( !). Ils ont considéré que la contre-plainte était recevable car l’accord de protection des investissements (API) Argentine – Espagne permet aux «deux parties» de porter plainte en cas de différend.

Secouer le cocotier

Ce n’est malheureusement pas le cas des API suisses, qui permettent seulement à l’investisseur de porter plainte et non aux deux parties[1]. La mise à jour des accords en cours, ou la négociation de nouveaux, est l’occasion d’introduire cette modification. Celle-ci reste cependant modeste puisque la plainte initiale est seulement du ressort de l’investisseur : des victimes de violation du droit à l’eau, à la santé, ou des droits syndicaux ne peuvent pas porter plainte contre des multinationales étrangères en premier. Ils ne peuvent, dans le meilleur des cas, que répondre à la leur.

Maintenant qu’un investisseur des Seychelles a secoué le cocotier, et quelle que soit l’issue de cette plainte, nous espérons que la Suisse fera des efforts sérieux pour rééquilibrer ses accords d’investissement. Désormais, c’est clairement dans son intérêt aussi.

 

[1] Cf. par exemple l’art. 10.2 de l’API avec la Géorgie, le plus récent API suisse.

S’inspirer d’Icare pour combattre les criquets

Solis Nebula fabrique des ballons solaires, écologiques et bon marché, qu’elle veut utiliser pour épandre des bio-pesticides contre les criquets, en Afrique et en Amérique latine. La start-up française entend transférer sur place la technologie et le savoir-faire, mais pour un processus aussi simple il s’avère difficile de lever des fonds

Dans la mythologie grecque, Icare est puni pour son arrogance: pour avoir voulu voler trop près du soleil, il se brûle les ailes de cire et de plume. Cela ne risque pas d’arriver à Solis Nebula, une start-up française qui a mis au point une technologie dont la simplicité fait la force: des ballons captifs – reliés en permanence au sol – entièrement noirs.

«C’est le phénomène d’Albedo : plus on va vers le noir parfait, plus on capte du rayonnement thermique – pour le blanc c’est l’inverse, nous explique Christophe Praturlon, son directeur. Cela permet de récupérer tout le rayonnement thermique et de chauffer la masse d’air, comme dans une montgolfière. Sauf que dans celle-ci il faut du gaz pour chauffer l’air, tandis que notre ballon chauffe avec le soleil : la couleur noire de l’enveloppe capte le rayonnement solaire et un transfert thermique s’opère entre dedans et dehors. En vertu de la poussée d’Archimède, l’air chaud étant plus léger que l’air froid, le ballon monte. C’est renouvelable, écologique et entièrement gratuit. »

Il y a une dizaine d’année, la start-up a gagné un prix d’innovation et a été intégrée à un pôle de compétitivité dans le sud de la France. Ces ballons low-cost servaient à faire de l’imagerie aérienne et étaient commercialisés partout dans le monde. Mais les drones sont arrivés et, même si leur prix est plus élevé, l’activité de Solis Nebula est devenue beaucoup moins efficace.

Les criquets, fléau biblique

Alors Christophe Praturlon et son équipe ont pensé à l’Afrique et à l’Amérique du Sud, et aux nouvelles plaies d’Egypte qui s’abattent sur elle à cause du changement climatique. A commencer par l’invasion de criquets qui frappe le Kenya, l’Ethiopie et la Somalie depuis le début de l’année et qui met en péril la sécurité alimentaire de toute la région. « Avec la prolifération des criquets, nos ballons peuvent rendre service, continue l’ingénieur. L’idée est d’accrocher des pulvérisateurs aux ballons et d’épandre des bio-pesticides (des champignons entomopathogènes) à très bas volume, pour ne pas exterminer les locustes – si elles sont là c’est qu’elles ont une fonction – mais pour réguler leur population. »

La start-up prévoit de fabriquer les ballons sur place, en transférant la technologie et le savoir-faire pour permettre aux pays intéressés de maîtriser le processus de A à Z. Elle affirme être en contact avec de nombreux scientifiques, instances gouvernementales et instituts de recherche sur les deux continents et avoir été invitée par les onze pays qui se situent le long de la Grande Muraille Verte – l’initiative phare de l’Union Africaine pour lutter contre le changement climatique et la désertification – à venir présenter sa technologie devant la commission de l’Union Africaine, à Addis Abeba.

Délier les cordons de la bourse

En Argentine il y aurait aussi de l’intérêt. Dans le Chaco, la deuxième plus grande forêt d’Amérique latine après l’Amazonie, la prolifération de criquets avait été endiguée dans les années 1970, mais par la suite, le problème ayant disparu, la surveillance a été négligée et d’énormes nuages d’acridiens font à nouveau leur apparition.

Alors qu’est-ce qui empêche un projet aussi visionnaire de prendre son envol ? « Les fonds ! s’exclame Christophe Praturlon. C’est une idée très simple, elle n’est pas dans l’air du temps. Aujourd’hui on ne parle que de satellite et de choses très sophistiquées, mais en Afrique il faut des technologies dont toute la chaîne de production peut être maîtrisée sur place. Notre solution est relativement facile, il n’y a pas de maintenance, si le ballon se casse on en fabrique un autre. Nous livrons seulement la matière première pour sa fabrication. Nous sommes vraiment dans une démarche philanthropique, j’ai une autre activité à côté. »

Une technologie modeste qui, contrairement à Icare, ne risque pas de se brûler les ailes

Bras de fer autour de la remunicipalisation de l’eau au Chili

Le glacier Grey, dans le sud du Chili, est en régression © Isolda Agazzi

En juin, le groupe Suez a menacé de porter plainte contre le Chili s’il remunicipalise la gestion de l’eau dans la ville d’Osorno.  Un mois plus tard, quatre ONG lui ont demandé de modifier son plan de vigilance, sur la base de la loi adoptée en France en 2017. Celle-ci oblige les multinationales françaises à respecter les droits humains et l’environnement partout dans le monde.

Après un an de contestation sociale parfois violente, arrêtée temporairement par la crise du coronavirus, le Chili devrait voter le 25 octobre sur le lancement d’un processus en vue de rédiger une nouvelle constitution. C’est dans le cadre de ces consultations citoyennes que les habitants de Osorno, une ville de 150’000 habitants dans le sud du pays, se sont exprimés à 90% en faveur de la remunicipalisation de l’eau, dont la gestion est actuellement confiée à ESSAL, une filiale de  la multinationale française Suez – qui détient plus de 43% du marché de la distribution de l’eau dans le pays.

En cause : une coupure d’eau de plus de dix jours advenue en juillet de l’année passée, après que 2’000 litres de pétrole avaient été déversés dans l’usine d’eau potable gérée par ESSAL, suite à une série de négligences dans l’entretien et le contrôle. Le manque d’eau a affecté les ménages, les hôpitaux et les maisons de retraite, menaçant le droit à l’eau et à la santé des habitants, selon la FIDH, la Red Ambiental Ciudadana de Osorno, l’Observatorio ciudadano et la Ligue française des droits de l’homme. Le 9 juillet 2020, ces quatre ONG ont écrit à Bertrand Camuz, directeur général de Suez, pour lui demander de détailler son plan de vigilance pour ses activités au Chili.

Cinq mises en demeure et deux assignations devant les tribunaux français

Sans réponse satisfaisante dans les trois mois, elles vont assigner la multinationale en justice devant les tribunaux français, demandant qu’il lui soit enjoint, le cas échéant sous astreinte, de mettre en place des mesures pour éviter que de tels incidents se reproduisent. Elles peuvent faire cela en vertu de la loi sur le devoir de vigilance du 27 mars 2017, qui oblige les entreprises françaises d’une certaine taille, leurs filiales et sous-traitants, à prévenir les risques d’atteinte aux droits humains et à l’environnement par la mise en œuvre effective du devoir de vigilance. Concrètement, elles doivent montrer qu’elles ont pris toutes les mesures nécessaires pour prévenir les atteintes aux droits humains et à l’environnement le long de leur chaîne de production, partout dans le monde.

Sur la base de cette loi, on dénombre actuellement en France cinq mises en demeure et deux assignations devant les tribunaux.

Menace de plainte devant les tribunaux arbitraux

Cette action intervient alors qu’un mois plus tôt, le 16 juin, Suez a menacé de porter plainte contre le Chili en raison de la volonté de la ville de Osorno de mettre fin à son contrat avec ESSAL, sur la base du traité de protection des investissements entre le Chili et l’Espagne.

Suez est largement familière de ces procédures devant les tribunaux privés, ayant porté plusieurs plaintes contre l’Argentine suite à la vague de remunicipalisation de l’eau du début des années 2000. Un tribunal arbitral avait condamné l’Argentine à verser 400 millions d’euros de compensation à Suez pour la renationalisation de la fourniture de l’eau à Buenos Aires en 2006. Suez avait aussi menacé de porter plainte contre l’Indonésie pour la même raison.

Test majeur de la primauté des droits humains sur le profit – ou l’inverse

La remunicipalisation de l’eau à Osorno ouvrirait une brèche dans la renationalisation des services publics au Chili, largement privatisés pendant la dictature d’Augusto Pinochet et, sous la pression du FMI et de la Banque mondiale, depuis le début des années 1990. Les quatre ONG détaillent que pour les clients d’Osorno, les tarifs de l’eau ont augmenté de 343% en 20 ans, alors que Suez a tiré largement profit des 159 millions d’euros du résultat opérationnel de sa filiale Aguas Andinas, par laquelle elle contrôle ESSAL et d’autres filiales dans le pays.

La privatisation des services publics est remise en question par les manifestants chilien qui réclament davantage de justice sociale, non seulement à cause de la hausse des prix, mais aussi de la fréquence des incidents et des graves coupures d’eau. Le Chili est particulièrement à risque de manquer d’eau en raison du changement climatique, de la fonte des glaciers et de la baisse des précipitations.

Les batailles judiciaires qui s’annoncent, devant les tribunaux français et/ou devant un tribunal arbitral, vont être un test majeur de la primauté des droits humains sur le profit – ou l’inverse – dans le respect de la volonté populaire et de la souveraineté des Etats.

 

« Les petits agriculteurs et les peuples indigènes n’ont pas accès au marché international»

Alors que les incendies reprennent de plus belle en Amazonie, la déforestation avance aussi dans le Chaco, la deuxième forêt la plus importante du continent américain. Quel est son impact sur les petits paysans et les communautés autochtones? 

Quant à l’accord de libre-échange conclu l’année passée entre l’AELE, dont la Suisse est membre, et le Mercosur, peut-il bénéficier aux petits paysans de la région?

Nous l’avons demandé au professeur Graziano Ceddia, chercheur senior au Centre pour le développement et l’environnement de l’université de Berne, et directeur de INCLUDE un projet de recherche qui étudie l’impact de la déforestation sur les petits paysans et les communautés autochtones dans la province de Salta, au Nord-Ouest de l’Argentine.

Quelle est la cause principale de la déforestation dans le Chaco Salteño ?

C’est l’expansion de la frontière agricole. Il y a quelques années encore, c’était pour cultiver du soja transgénique. Aujourd’hui, le soja a atteint sa limite d’extension maximale et pour l’instant la cause de la déforestation est la création de pâturages pour l’élevage du bétail sous une forme plus ou moins intensive.

Quel est l’impact de la déforestation sur les petits agriculteurs et les peuples autochtones ?

En raison de l’expansion de la frontière agricole (soja et pâturages), les petits producteurs (criollos) et les peuples autochtones ont subi des expulsions et des délocalisations. Bien que souvent les petits paysans vivent sur ces terres depuis de nombreuses années (parfois même deux générations), dans la plupart des cas ils n’ont pas de titre de propriété officiel. Dès lors la possession de ces terres n’est souvent pas reconnue car elle est difficile à prouver. En ce qui concerne les autochtones, le discours est similaire. La constitution argentine (dans sa réforme de 1994) intègre la Convention 169 de l’OIT, qui reconnaît le droit des peuples indigènes à la terre et au territoire. Mais dans les faits ce droit reste inapplicable dans la province de Salta puisqu’il  n’existe pas encore de territoire indigène officiel (à l’exception de petits lopins de terre, dans la plupart des cas résultant de dons de l’Église anglicane). Avec la destruction de leur habitat et les expulsions, les populations indigènes vivent dans un état de grave marginalisation économique, d’extrême dégradation et de pauvreté.

Les peuples autochtones sont-ils conscients de leurs droits? Les réclament-ils ou les aidez-vous à le faire ?

Bien que les populations autochtones soient d’une façon ou d’une autre au courant de leurs droits, le processus de reconnaissance des territoires et de revendication des terres est extrêmement long et compliqué. Il y a trois ans, lorsque j’ai visité la région pour la première fois, la province avait entamé le processus de cartographie des territoires indigènes. Pour autant que je sache, ce processus n’est pas encore achevé. Il a été interrompu en 2018 par manque de financements. Les communautés indigènes et les petits agriculteurs du district de Rivadavia méritent une mention particulière. Ici, l’organisation Lhaka Honhat a réclamé 400 000 hectares de terres publiques pour les communautés autochtones et 243 000 hectares pour les familles de petits agriculteurs. Mais c’est un succès relatif car après 35 ans de lutte, elle n’a toujours pas réussi à obtenir les terres qui sont dues aux communautés en vertu de la constitution argentine et aussi en vertu des mesures législatives émises par la province de Salta. Le succès réside donc dans le fait d’avoir réussi à porter l’affaire devant une instance internationale importante telle que la Cour interaméricaine des droits de l’homme. La bataille juridique dure depuis 1984  et l’Argentine est désormais accusée de ne pas remplir ses obligations légales.

Pensez-vous que l’accord de libre-échange conclu l’année passée entre l’Association européenne de libre-échange (AELE, dont la Suisse est membre) et le Mercosur (Argentine, Brésil, Paraguay,Uruguay) – et dont le texte n’a pas encore été publié – aura un impact sur la déforestation dans le Chaco et sur les petits agriculteurs et les peuples indigènes ? Ne devrait-il pas permettre à ces derniers d’améliorer leur accès au marché international de la viande ?

Je ne connais pas les détails de l’accord. En général, cependant, je pense pouvoir dire que l’ouverture aux marchés internationaux augmentera probablement la pression sur le Chaco Salteño et donc la déforestation. L’accès à ces marchés ne profite certainement pas aux communautés indigènes (qui ne produisent ni soja ni viande) et encore moins aux petits agriculteurs, qui élèvent un type de bétail qui n’a pas les qualités et les exigences du marché international. Les petits agriculteurs sont pauvres et ils n’ont absolument aucune ressource pour répondre aux normes exigées par le marché international. Enfin, l’application des normes sociales et environnementales requises par les accords est difficile dans la pratique. Même si sur le papier la production de soja et de viande dans la province de Salta est dans la plupart des cas légale, cela est aussi dû au fait que les règlements d’application de la loi fédérale sur la protection des forêts sont extrêmement ambigus et flexibles et biaisés en faveur des grands producteurs.


Le Gran Chaco Americano, deuxième forêt la plus importante du continent avec un taux de déforestation les plus élevés au monde

Le Gran Chaco Americano est par extension la deuxième plus grande forêt du continent américain après l’Amazonie. Elle s’étend sur environ 787 000 kilomètres carrés et est située dans 4 pays : l’Argentine (où se trouve environ 60% du Chaco), la Bolivie, le Paraguay et le Brésil. Le Chaco a connu l’un des taux de déforestation les plus élevés au monde, en particulier au cours de la période 2002-2009. Le processus de déforestation se poursuit encore aujourd’hui.  Dans l’ensemble de l’écorégion du Chaco, on estime que jusqu’à la période 1976-2012, environ 15,8 millions d’hectares ont été déboisés (environ 20 % du total).

En Argentine, Salta est la province la plus importante par extension du Chaco (environ 8 millions d’hectares), suivie de Santiago del Estero (7,7 millions d’hectares), du Chaco (4,9 millions d’hectares) et de Formosa (4,4 millions d’hectares). Au cours de la période 1976-2015, environ 2 millions d’hectares de forêts indigènes ont été déboisés uniquement dans la province de Salta.


Une version de cette interview a d’abord été publiée par Le Courrier