Digitalisation en Suisse Justice

La justice suisse pionnière en matière de numérisation

Le monde judiciaire suisse a lancé, il y a 6 ans, un projet titanesque, qui se fait sans bruit mais qui peut servir de modèle à tous les autres secteurs de la société, engagés dans la bascule numérique.

Imagine-t-on que, d’ici 2026, les magistrats et les avocats seront libérés des montagnes de papiers, des milliers de documents entassés dans des classeurs? Que les avocats et les juges pourront consulter les dossiers en ligne, communiquer en ligne? Qu’il sera possible d’envisager plus facilement le télétravail dans le monde judiciaire, introduit durant la période de confinement. D’ici 4 ans, le monde de la justice suisse travaillera avec des dossiers électroniques et il s’agit bien d’une révolution. Les premiers cantons pourront bénéficier de la solution dès la fin 2023.

Le changement va impacter tout le fonctionnement des tribunaux, parquets, bureaux d’avocats et se fera au bénéfice du justiciable. Nous ne sommes pas peu fiers que notre société, ELCA Informatique, ait été choisi, aux côtés d’une société alémanique Zühlke, pour participer de manière importante à cette opération modèle, qui se fait au niveau national, dans toutes les régions de Suisse et dans les quatre langues.

 

La justice donne le ton

Le nom de code du projet, qui est encore inconnu du grand public : Justitia 4.0. Il est porté conjointement par le pouvoir judiciaire, le pouvoir exécutif et les avocats. Le principe de la dématérialisation des domaines du droit pénal, civil et administratif a été accepté en 2016 déjà, par tous les cantons, le Ministère public de la Confédération, les tribunaux, les parquets, les ordres des avocats. Le projet est passé dans sa phase de concrétisation en 2019 et a connu une phase d’accélération, en juillet de cette année, par la désignation des sociétés partenaires. Parmi les 6 fournisseurs qui étaient en lice, deux sociétés, l’une alémanique, l’autre romande, ont été choisies: Zühlke Engineering, basée à Schlieren dans le canton de Zürich, développera la plateforme sécurisée et ELCA, sera responsable de l’exploitation technique, de la validation de la plateforme (tests), de la gestion opérationnelle du cloud et des données ainsi que du support.

 

Le projet est pionnier, car il est national et le fédéralisme n’a pas été un frein au processus de numérisation. Ce qui se fait lentement en matière de santé, avec le dossier électronique du patient, ce qui en est encore en ses balbutiements, en matière d’assurances sociales, ce qui a échoué devant le peuple en matière d’identité électronique, est en voie de réussite dans le monde du judiciaire.

 

D’ici 4 ans, les dossiers physiques actuels seront remplacés par des dossiers électroniques. En clair, dès l’achèvement du système, les échanges juridiques se feront en un clic, via la plateforme centrale «Justitia.Swiss» où les pièces pourront être déposées, échangées, notifiées et consultées à distance; et ceci de manière sécurisée.

Cela devrait accélérer les processus de la justice, avec une amélioration notable de la collaboration entre cantons et de la collaboration internationale. Et avec, au final, un gain notable pour les justiciables, qui pourront compter sur une justice plus souple et plus rapide. La numérisation, au service de la société, avec un partenariat public-privé: le processus est un modèle et démontre que des sociétés suisses sont capables de relever des défis aussi sensibles et critiques.

 

Un cloud souverain suisse pour abriter les données

La protection des données et la sécurité des informations sont évidemment un des grands enjeux du projet. La capacité d’assurer le bon fonctionnement de la plateforme, sur durées qui se mesurent en décennies et ce de façon souveraine est également un défi dans une monde informatique et un contexte international en perpétuel changement. A terme, les données de la justice suisse se retrouveront sur le cloud souverain d’ELCA, un cloud suisse, géré, en Suisse par une société suisse. On se souvient de la polémique, engendrée par l’attribution du stockage d’une partie des données de l’administration fédérale à la chinoise Alibaba et aux sociétés américaines Amazon, IBM, Microsoft et Oracle, pour un contrat total de 110 millions de francs. Les milieux politiques s’étaient inquiétés d’une possible colonisation numérique du pays.

 

Le projet est une opportunité unique pour ELCA qui pourra s’appuyer sur ses compétences prouvées dans le domaine de la sécurité et de la gestion de son cloud souverain; c’est également un grand défi qui devra assurer non seulement l’hébergement des données, la gestion opérationnelle du cloud, mais aussi la logique de soutien et de réponse aux clients, avec un service accessible 7 jours sur 7, 24 heures sur 24 et en 4 langues.  Il s’agit d’un projet d’envergure qui engage ELCA pour la prochaine décennie, qui nécessite du personnel supplémentaire, et qui par conséquent démontre l’ancrage suisse du groupe ELCA et son engagement dans le développement des compétences critiques en Suisse. Justitia 4.0 prouve aussi que la Suisse a tout en main pour préparer son futur numérique, pour peu que les partenaires, publics et privés, agissent dans la concertation, main dans la main.

Yves Pitton - ELCA

Yves Pitton est un citoyen suisse avec plus de 20 ans d'expérience internationale dans les secteurs de l'industrie, des hautes technologies, de l'informatique et des services et solutions. Avant de rejoindre ELCA en février 2022 en tant que membre de direction et directeur «Swiss Business Solutions», il était le CEO de VTX Telecom, un opérateur de télécommunications privé suisse. Yves Pitton est diplômé en physique de l'Université de Lausanne, titulaire d'un doctorat en sciences des matériaux de l'EPFL à Lausanne et d'un MBA avec mention de la SDA Bocconi – Bocconi School of Management en Italie.

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