Il est temps d’investir dans une fiscalité attractive!

Les comptes du canton de Vaud sont une fois encore positifs. Certains chiffres interpellent toutefois et nous invitent à ne pas verser dans la béatitude. Il reste indispensable d’offrir un cadre fiscal attrayant aux contribuables. Certains cantons l’ont compris.

Pour la 14e fois depuis 2004, le canton de Vaud a réalisé un exercice comptable positif. L’an dernier, l’Etat a enregistré un excédent de revenus net de 87 millions de francs. La presse n’a pas manqué de saluer ce résultat qui, de prime abord, a toute l’apparence d’une bonne nouvelle. Cependant, en détaillant attentivement les tableaux produits lors de leur présentation, certains chiffres interpellent quant à la réelle situation fiscale de notre canton. J’y décèle quelques sources d’inquiétude

Premier constat préoccupant: le produit de l’impôt sur le revenu a augmenté l’an dernier de 1,1%, contre 3,4% pour le période de 2017. Et encore, si l’on enlève les taxations exceptionnelles liées notamment aux dénonciations spontanées (130 millions de francs) et les effets conjoncturels sur la fortune (77 millions), la croissance ne s’élève qu’à 7 millions, soit une hausse de 0,2% par rapport à l’année précédente. En 2017, par ailleurs, la croissance s’élevait à 1,5% par rapport à 2016, sans les effets exceptionnels et conjoncturels. Les recettes fiscales des personnes physiques croissent donc moins, en dépit du fait que la population vaudoise continue d’augmenter. Il y a là le début d’une spirale problématique, d’autant que la dégradation de l’environnement conjoncturel international continue de peser sur les prévisions de croissance pour le canton. Celles-ci ont d’ailleurs été revues à la baisse cette semaine encore selon les dernières estimations du CREA publiées par la BCV, l’État de Vaud et la CVCI

Autre source d’inquiétude: les dépenses liées à la prévoyance sociale ont augmenté par rapport à l’année précédente et constituent l’un des principaux secteurs de croissance au niveau des charges. Ainsi, sur 100 francs dépensés en 2017, 27 fr. 87 allaient à ce secteur contre 28 fr. 50 en 2018. Cette hausse est en soi une source de préoccupation. Plus globalement, le calcul est vite fait: si l’on veut pouvoir financer un Etat social, il faut que l’argent rentre! Et cela passe par une fiscalité attractive, un domaine où notre canton ne se distingue pas particulièrement. Plusieurs communes ont déjà annoncé le départ de contribuables importants vers d’autres horizons helvétiques.

Le canton de Neuchâtel, réputé pour sa fiscalité lourde, a compris la nécessité de se rendre attractif en décidant, le mois dernier, de baisser significativement l’imposition des entreprises, mais aussi et surtout celle des personnes physiques. Si elle bénéficie en particulier aux familles actives disposant d’un logement propre, la réforme améliore les conditions de tous les contribuables, y compris de ceux qui sont les plus aisés. Le canton de Vaud devrait s’inspirer de cet exemple pour éviter l’exode de certains contributeurs. Responsable des finances neuchâteloises, le conseiller d’Etat Laurent Kurth a déclaré dernièrement dans les médias que «ces réformes ne doivent pas déstabiliser les finances publiques. Toutefois, il ne faut pas se laisser tétaniser par la peur et la crainte au risque de péjorer encore plus l’emploi, les finances des communes et l’attractivité du canton.»

Ces mots devraient résonner chez son grand voisin du Sud.

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RFFA: champ du possible et vieux épouvantails

Le projet de réforme fiscale et de financement de l’AVS (RFFA), sur lequel nous votons en mai prochain, est un champ du possible, qui repose sur trois éléments fondamentaux: la prise en compte des messages délivrés par le souverain lors des votations de 2017 (refus de la RIE III et de Prévoyance 2020), l’observation de solutions adoubées par le peuple – l’exemple vaudois -, et l’intégration de mesures d’équilibrage, simples à comprendre et à mettre en œuvre, qui donnent à l’ensemble un effet de dynamisme pour l’économie, et de pérennité pour l’AVS.

Dans ce champ fertile qui permettra à nos entreprises de faire fleurir investissements, emplois et bénéfices, et à notre filet social de consolider son enracinement, les opposants plantent des épouvantails fatigués, maintes fois servis.

Le premier s’appelle pertes fiscales. Première observation, l’adoption de la RFFA aurait pour effet de hausser le niveau d’impôts des grandes entreprises étrangères actuellement au bénéfice d’un statut fiscal cantonal spécial… Il y a là une source de revenus fiscaux, et non de pertes. Parmi les mesures contenues dans le paquet, une hausse de l’imposition fédérale des dividendes (à 70%) et la restriction du principe de l’apport en capital (exonération des remboursements de réserves) contribuent elles aussi à une augmentation des revenus fiscaux. Donc, sans même intégrer l’effet dynamique – calculé par l’Administration fédérale des contributions – que la RFFA aura à terme sur l’activité économique et donc les recettes fiscales, les fameuses «pertes» se limitent, pour la Confédération, à quelque 585 millions de francs annuels, déjà intégrés au budget pour les années 2020 à 2022.

Un mécanisme d’équilibres

Ce chiffre trouve du reste son origine dans les 990 millions que la Berne fédérale va reverser aux cantons à travers la hausse de la quote-part cantonale à l’impôt fédéral direct (IFD, de 17% à 21,2%). Pour Vaud, les recettes supplémentaires doivent se chiffrer à 113 millions par an. Nous sommes donc bien dans un mécanisme d’équilibres, qui permet une transition vers une situation plus dynamique, plus équitable aussi pour nos entreprises.

Le deuxième épouvantail a pour trait le creusement de la dette (pour autant qu’il soit effectif, ce qui, nous l’avons vu plus haut, serait très surprenant). Au passage, observons avec un certain amusement des milieux d’ordinaire peu regardant avec le niveau d’endettement public se mettre à pousser de hauts cris devant la perspective d’alourdir ce fardeau.

Deux réponses à cela. Tout d’abord, le niveau d’endettement public en Suisse reste, de manière générale, très maîtrisé et, en comparaison internationale, particulièrement bas. Deuxième observation: même si, par principe, le creusement de la dette n’est pas une solution, son fardeau s’est notablement allégé depuis une dizaine d’années, avec la faiblesse constante du loyer de l’argent. Les taux d’intérêts durablement bas ont modifié en profondeur les règles du jeu. Pour beaucoup, la charge de la dette a décru en comparaison avec la croissance réelle – un phénomène nouveau mais durable.

En tous les cas, les taux d’intérêt très bas ont redonné aux pouvoirs publics des marges de manœuvre. Celles-ci doivent naturellement être utilisées à bon escient, dans un esprit novateur, afin de préparer les conditions de la réussite économique future. C’est exactement le principe du paquet RFFA: il intervient dans un contexte où l’on peut adapter ses mécanismes de redistribution (fiscalité et compensations sociales), sans craindre des effets de bord toxiques.

Ce que disent les salaires des Vaudois-es

Vous cherchez une raison de vous réjouir ? Penchez-vous sur l’évolution des salaires dans le canton de Vaud. Non seulement le salaire médian du secteur privé a augmenté de 8% en dix ans (chiffres de Statistique Vaud), atteignant 5990 francs en 2016, mais la dispersion des salaires a également diminué, tout comme l’écart salarial entre hommes et femmes.

Cette hausse fait bien sûr écho à la prospérité et au dynamisme économique de notre région. S’il est vrai que le canton a su tirer son épingle du jeu ces dernières années et faire les bons choix pour rester attractif, il a également profité des opportunités offertes par l’esprit d’ouverture de la Suisse et, notamment, les accords bilatéraux. Les entreprises se sont ainsi non seulement développées, mais en ont fait profiter leurs collaboratrices et collaborateurs. Il s’agit par ailleurs d’une « réelle » augmentation, de près de 7%, si on la confronte à l’évolution du coût de la vie. En effet, sur la même période, l’indice des prix à la consommation a augmenté de 1,1% en Suisse (augmentation calculée de 2007 à 2016 – source : OFS).

L’évolution positive des conditions-cadre, de la RIE III vaudoise au Projet fédéral AVS et fiscalité (RFFA) s’il est accepté, devrait contribuer à faire progresser encore les salaires dans les années à venir. De quoi se rapprocher du salaire médian suisse, encore légèrement supérieur puisqu’il se monte à 6235 francs en 2016 (soit 240 fr. de plus). Rappelons-nous que le canton revient de loin. Il était dans des difficultés économiques graves au début des années 2000 et avait une croissance systématiquement inférieure à la moyenne suisse.

Donner davantage leur chance aux femmes

Un autre signal positif tient à la diminution de l’écart salarial entre les sexes. Dans le secteur privé vaudois, en 2016, le salaire médian des hommes atteint 6210 francs contre 5640 pour les femmes – un écart de 570 francs ou 9,3 %. Evidemment, on souhaiterait voir disparaître cette disparité, mais elle est à mettre en perspective. D’une part, la situation s’améliore ; puisque ce pourcentage s’élevait à 17,2% en 2008 ! D’autre part, les profils encore différents des employés féminins et masculins expliquent en grande partie l’écart actuel. Pour un tableau plus complet, ajoutons enfin la problématique du temps partiel et les parcours professionnels plus « bousculés » des femmes. Ils contribuent aussi à certaines inégalités, les salaires étant souvent liés à l’ancienneté des collaboratrices et collaborateurs.

Dans le canton, les hommes sont encore deux fois plus nombreux dans les postes de cadres supérieurs et moyens. C’est aujourd’hui cette barrière qu’il s’agit de dépasser, notamment à travers la formation continue, la promotion des femmes cadres, la flexibilité du travail et l’instauration de solutions de garde plus nombreuses. Les entreprises ont bien sûr un rôle à jouer pour y parvenir, en permettant à leurs collaboratrices de gravir les échelons et de concilier vie privée et vie professionnelle. Elles l’ont d’ailleurs fait dans le canton, en soutenant dès l’origine la Fondation pour l’accueil de jour des enfants (FAJE).

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Le projet AVS-fiscalité est aussi favorable aux collectivités

La loi relative à la réforme fiscale et au financement de l’AVS (RFFA), soumise au vote le 19 mai prochain, fait l’objet d’un consensus assez large dans le canton de Vaud, même si certaines communes peinent à adhérer au projet. Ce dernier est pourtant indispensable.

L’importance du projet AVS-fiscalité pour nos rentes et notre économie n’est plus à démontrer. Ce paquet hétéroclite, assez largement soutenu, constitue une solution consensuelle pour résoudre deux problèmes urgents: le financement de l’assurance-vieillesse et la fiscalité des entreprises. Le volet social du projet prévoit une somme de 2 milliards de francs, financée majoritairement par une hausse paritaire des cotisations salariales de 0,3% (0,15% à charge de l’employé, 0,15% à charge de l’employeur). Elle rapportera 1,2 milliard de francs en 2020, le solde provenant de la Confédération. Le volet fiscal, lui, permet l’abandon des statuts spéciaux pour les entreprises internationales, ainsi qu’une égalité de traitement de toutes les firmes face au fisc.

Le canton de Vaud a pris de l’avance avec cette réforme en plébiscitant, en 2016, la RIE III cantonale, qui établit un taux d’imposition unique pour toutes les entreprises à 13,79% et des mesures de compensation sociale. La réforme est en vigueur depuis cette année même si, formellement, il est nécessaire de dire oui au projet fédéral AVS-fiscalité pour supprimer les statuts spéciaux. La mise en œuvre différée des volets cantonal et fédéral de cette refonte fiscale a mis à mal provisoirement les recettes communales. C’est pour cette raison que les communes et le canton ont signé, l’automne dernier, une convention pour en compenser les effets financiers. L’État a ainsi versé 50 millions de francs aux collectivités locales.

Inquiétudes infondées

A l’heure de se prononcer sur la RFFA, le 19 mai prochain, certaines communes éprouvent également des craintes pour leurs recettes. Ces inquiétudes sont infondées: les pertes fiscales des cantons seront compensées notamment par le relèvement de 17% à 21,2% de la part des cantons au produit de l’impôt fédéral direct. Globalement, ces derniers recevront ainsi 990 millions de francs supplémentaires, le canton de Vaud encaissant, pour sa part, un peu plus de 110 millions dès 2020, dont le tiers ira aux communes. Rappelons qu’avec l’entrée en vigueur du projet AVS-fiscalité, les sociétés internationales paieront davantage d’impôts.

Les chiffres le disent: la RFFA n’impliquera pas de pertes fiscales significatives pour les communes. On estime ainsi qu’une vingtaine d’entre elles subissent des baisses de recettes de plus d’un million de francs avec la RIE III, et non avec la RFFA. Des pertes globalement compensées, comme on l’a vu. En réalité, c’est la modification des règles de calcul de la péréquation intercommunale, liée à cette même RIE III, qui a induit une charge plus importante pour les collectivités locales disposant d’un point d’impôt élevé, et cela dès 2017. Il faut aussi pointer du doigt le poids de la facture sociale, soit plus de 780 millions à la charge des communes en 2018. Et le budget 2019 prévoit des dépenses de 822 millions…

En un mot comme en cent, la loi relative à la réforme fiscale et au financement de l’AVS n’est en rien responsable des tourments budgétaires que rencontrent les communes. Voilà une bonne raison pour leurs élus de glisser un oui déterminé dans les urnes le 19 mai prochain.

Un bon équilibre entre social et fiscal

La campagne pour la loi relative à la réforme fiscale et au financement de l’AVS (RFFA) est lancée. Ce paquet apporte une solution pragmatique à deux problèmes urgents pour notre pays. Et consolide des conditions-cadres indispensables à une économie prospère.

Les conseillers fédéraux Alain Berset et Ueli Maurer sont entrés dans l’arène lundi pour défendre la loi relative à la réforme fiscale et au financement de l’AVS, sur laquelle nous nous prononcerons le 19 mai prochain. Leur message est limpide: ils voient dans cet emballage hétérogène un bon compromis défendable, susceptible de relancer deux projets capitaux qui ont été refusés dans un passé récent: l’imposition des entreprises et le financement des retraites. Tactiquement, le coup est bien joué: un conseiller fédéral de droite et un de gauche défendant un projet main dans la main, voilà un message qui pourrait s’avérer porteur. On ne rappellera jamais assez à quel point la concrétisation de ce paquet est vitale pour l’économie de notre pays. La RFFA résout d’un coup deux problèmes urgents pour notre pays: l’abrogation des statuts fiscaux spéciaux et la stabilisation de l’assurance-vieillesse. Cette solution originale et habile est susceptible d’emporter l’adhésion du plus grand nombre.

Davantage de moyens pour investir

La bataille ne fait que commencer mais déjà, des voix plaintives se font entendre pour dénoncer des «rabais fiscaux» octroyés aux grandes entreprises, qui «assècheront les recettes publiques». D’où des coupes dans les prestations des collectivités ou des hausses d’impôt. Rien n’est plus faux: c’est plutôt le fait de refuser le projet qui pourrait mettre les comptes étatiques en péril. La communauté internationale fait pression pour que la Suisse abandonne les statuts spéciaux. Refuser la RFFA placerait la Suisse sur une liste grise, voire noire, des paradis fiscaux et ferait fuir de grandes entreprises internationales. Pour mémoire, ces sociétés génèrent dans le canton de Vaud 600 millions des recettes fiscales et représentent 250’000 emplois directs et indirects. Abandonner ces ressources serait infiniment dommageable pour les recettes de l’État, ainsi que pour l’économie. Aussi est-il essentiel de réussir cette réforme.

La mise à jour de notre fiscalité renforcerait les conditions-cadres de notre pays, et du même coup son attractivité. Existe-t-il meilleur terreau pour faire venir des entreprises, notamment innovantes? Ce paquet, en faisant baisser l’imposition des sociétés suisses, constituerait par ailleurs une véritable bouffée d’oxygène, notamment pour les PME. Les entreprises auraient davantage de moyens pour investir dans la recherche et l’innovation, ce qui est capital pour assurer la compétitivité de demain.

Un mot encore sur les comptes publics. Si le canton de Vaud aligne les excédents ces dernières années, la Confédération n’est pas en reste. Elle vient d’annoncer un bénéfice de 2,9 milliards de francs alors qu’elle tablait sur un boni de 300 millions. Ces mannes n’ont rien de céleste: elles trouvent leur origine dans des recettes fiscales supplémentaires générées par la vitalité des entreprises. Grâce à ces profits, l’État est en mesure d’assumer et d’assurer ses tâches. Tout est dans le tout: trouver l’équilibre entre fiscal et social constitue les clés du succès, que l’on souhaite plein pour la RFFA en mai prochain.

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Inciter au lieu d’imposer

 

Le récent rejet de deux objets sur fond de problématique environnementale montre que les Suisses ne sont pas disposés à accepter des normes contraignantes. En réalité, ils ne demandent qu’à être encouragés sur la voie de la transition énergétique.

La commission de l’environnement du Conseil des États a relancé hier la révision de la loi sur le CO2, rejetée par le Conseil national à mi-décembre. Au terme d’un premier examen du projet, elle a soutenu la réduction des émissions de gaz à effet de serre de 50% d’ici à 2030 par rapport à 1990, comme le demande le Conseil fédéral. Au moins 60% de cet effort doit être réalisé en Suisse. Les observateurs relèvent que les récentes manifestations de jeunes en faveur de mesures climatiques pourraient avoir joué un rôle dans la reprise de ce projet.

Or, le week-end dernier, le peuple et les cantons ont rejeté l’initiative «Stop au mitage» par 63,7% des voix. Dans le même temps, les citoyens du canton de Berne ont refusé, certes de justesse, une loi destinée à lutter contre le réchauffement climatique. En plein questionnement sur l’avenir de la planète, ces résultats interpellent. D’autant plus que ces échecs devant les urnes surviennent eux aussi peu de temps après les manifestations de jeunes pour le climat. On peut donc en conclure que ces mouvements, pourtant très médiatisés, n’ont pas eu d’influence sur ces scrutins. A mon avis, ils montrent surtout que les Suisses, s’ils sont majoritairement acquis à la protection de l’environnement, ne sont pas prêts à se soumettre à des normes contraignantes en la matière, et ne veulent manifestement pas qu’on leur force la main. Inciter au lieu d’imposer, tel semble être le message entendu par les citoyens.

L’économie s’engage

Et les entreprises? Souvent montrées du doigt parce qu’elles sont génératrices de rejets divers dans la nature, elles sont en réalité bien plus conscientes de leur responsabilité environnementale que certains le pensent. Bien sûr, elles pourront toujours faire davantage et mieux. Et je ne doute pas qu’elles vont s’y atteler sans relâche. Car c’est un fait, l’économie s’engage pour la transition énergétique. Les industries, grandes consommatrices d’énergie, s’emploient à user de celle-ci de manière économe depuis des années. Et elles continuent de cibler les potentiels d’amélioration dans ce domaine. De leur côté, les PME, et cela même si leur consommation et leurs frais sont plus faibles, cherchent sans cesse des opportunités pour améliorer leur efficacité énergétique.

Les entreprises n’ont d’ailleurs pas attendu le débat actuel. Depuis 2001, elles peuvent s’appuyer sur l’Agence de l’énergie pour l’économie (AEnEc), organisation à but non lucratif issue de l’économie et au service de cette dernière. L’AEnEc offre un service d’évaluation et d’aide à la réalisation de mesures pour réduire la consommation d’énergie, les émissions de CO2 et les coûts énergétiques. Les firmes qui recourent à cette large palette de programmes obtiennent d’excellents résultats. Depuis 2001, les 3852 entreprises qui ont conclu une convention d’objectifs avec la Confédération, en collaboration avec l’Agence, ont évité l’émission de 2,3 millions de tonnes de CO2 par année. Selon les chiffres de l’Office fédéral de l’environnement, par ailleurs, les émissions de gaz à effet de serre par franc de PIB ont diminué de 39% pendant la période allant de 1990 à 2016 malgré la croissance de l’activité économique.

C’est un pas, et il en faudra sans doute bien d’autres pour que les entreprises réduisent encore plus significativement leur consommation énergétique et se tournent progressivement vers des solutions propres et innovantes. Mais de grâce, ne les enfermons pas dans un carcan de normes contraignantes, qui tuerait toute recherche et innovation. Elles sont parfaitement capables de relever le défi environnemental si on les y incite judicieusement.

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Mars, alerte rouge pour l’économie

 

«Il existe un courant qui dit que je vais d’abord m’occuper de mes propres intérêts, et au final tout le monde se portera bien. J’en doute fort.» En familière des lieux, Angela Merkel est venue prêcher la parole du multilatéralisme au Forum économique mondial de Davos, la semaine dernière.

Figure rassurante de la rationalité politique, flanquée du premier ministre japonais Shinzo Abe et de quelques autres chantres d’une approche régulée et consensuelle des rapports économiques mondiaux, la chancelière allemande n’en est pas moins au crépuscule de sa carrière de leader, et sa voix semble désormais ne plus porter au-delà des convaincus.

Ceux-ci, majoritaires dans la station grisonne, se font du mauvais sang. Ils voient arriver mars avec une anxiété croissante. Car c’est au début de ce mois que l’administration Trump a fixé le délai pour conclure un accord avec la Chine autour d’un conflit commercial qui commence à faire sentir ses effets sur l’économie chinoise – et donc sur la croissance mondiale. Et c’est à fin mars, le 29 précisément, que le Brexit doit en principe entrer en force. Mais le camouflet enregistré par la première ministre Theresa May, à qui le parlement britannique a refusé très nettement son plan de sortie négocié avec l’Union européenne, rend cette échéance peu plausible, et accentue encore les incertitudes liées à la mise en œuvre du départ du Royaume-Uni.

De même, rien ne semble prêt pour que Chine et Etats-Unis ne trouvent une solution à leur conflit. Par vidéoconférence interposée, Mike Pompeo, le chef de la diplomatie américaine, a mis des conditions préalables si éloignées des réalités actuelles (sur la démocratie et l’ouverture des eaux territoriales) qu’on voit mal Beijing transiger en quelques semaines. De son côté, le vice-président chinois Wang Qishan, accompagné d’une impressionnante délégation, a balayé toute ingérence de quiconque dans les affaires de son pays, tout en prônant pour une forme de multilatéralisme qui sert les intérêts de l’Empire du Milieu.

Faut-il se dire que ces effets de manche céderont le pas au pragmatisme et que des solutions vont émerger, peut-être pas en mars, mais avant l’été? Faut-il croire que tout va finir par s’arranger, parce que personne n’a vraiment le choix et que, comme l’a dit benoitement le vice-président Qishan, les économies américaines et chinoises sont intrinsèquement imbriquées?

D’autres issues à considérer

C’est une hypothèse. Mais un rapide coup d’œil aux événements des deux dernières années doit nous apprendre à considérer sérieusement d’autres issues. Donald Trump est (toujours) à la Maison-Blanche et continue d’y pratiquer une politique erratique, les gilets jaunes défilent dans les rues de France et défient les institutions et le président, dont le pouvoir italien souhaite ouvertement la chute, un maire d’une grande ville européenne (Gdansk) s’est fait poignarder en pleine rue, le Brésil a rejoint la liste des grands pays émergents dirigés par un homme à poigne, qui veut rediscuter d’à peu près tout… On s’arrêtera là.

Et la Suisse dans tout cela? Elle est entrée dans un dialogue de sourds avec son principal partenaire économique, l’Union européenne, une confrontation encore exacerbée à Davos par de petites phrases révélatrices. Là aussi, l’issue semble plus incertaine que jamais. Et l’incertitude est le pire des poisons pour l’économie.

Dans ce contexte qui va nécessiter de garder son sang-froid et de ne céder ni aux modes, ni aux excès, pour préserver les atouts phares qui font la force de nos entreprises (souplesse, pragmatisme, stabilité du droit et des conditions-cadres), il va falloir se battre pour écarter les embûches intérieures que constituent trois scrutins potentiellement dévastateurs pour l’économie suisse: en février, l’initiative «stop au mitage», qui paralyserait le développement économique suisse tout en ne tenant pas compte des effets déjà perceptibles de la loi sur l’aménagement du territoire; et en mai, le référendum contre la nouvelle loi sur les armes, derrière lequel se cache l’intention de sortir de l’accord de Schengen/Dublin, ce qui entraverait grandement la liberté de commerce et de mouvement de notre pays qui, rappelons-le, vit de l’exportation, mais aussi celui contre le projet alliant fiscalité des entreprises et renflouement de l’AVS, qui risquerait de précipiter la Suisse sur une liste noire ou grise des paradis fiscaux et de menacer le financement des retraites.

Résumons en une formule: mars risque d’être déjà assez rouge comme ça sans que nous y ajoutions du piment…

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L’investissement et la philanthropie, deux moyens de soutenir la société

 

Les récents chiffres de l’économie vaudoise montrent que le dynamisme de notre canton ne se dément pas. Avec plus de 3% de croissance en 2018, Vaud dépasse une nouvelle fois la moyenne suisse. Et même si nous devons rester prudents pour l’année qui vient, dont les perspectives apparaissent en léger retrait, nous pouvons compter sur la solidité, la flexibilité et la réactivité de nos entreprises pour que la tendance positive enregistrée depuis plusieurs années se poursuive.

De tous les signaux envoyés par les acteurs de notre économie, il en est un qui est particulièrement réjouissant: les entreprises investissent. Elles anticipent la révolution numérique, elles étendent leurs capacités, elles consolident leurs positions. Fin novembre, le désormais traditionnel rendez-vous du Prix vaudois des entreprises internationales (PVEI) a une nouvelle fois démontré le cercle vertueux d’une économie qui a su construire un mélange profitable de secteurs, de spécialités, de marchés et de tailles, refusant le piège de la monoculture, conservant des activités industrielles, misant sur la capacité d’entraînement des grandes entreprises envers l’activité des PME. Les exemples réjouissants de Bobst et de Tesa, deux entreprises récompensées par le PVEI 2018, sont l’illustration que ces résultats n’ont rient d’évident ni d’automatique. Croire en l’avenir, c’est être capable de restructurer lorsqu’il le faut et d’investir pour l’avenir. Ces phases d’investissements sont cruciales pour l’activité économique : elles sont les fondements des succès de demain, elles génèrent d’autres investissements, par des fournisseurs, des constructeurs, des mandataires. Créer et maintenir des conditions-cadres favorables à cet écosystème doit figurer au sommet des priorités des autorités et de celles et ceux qui les élisent.

Un autre lauréat du PVEI s’est illustré en prenant cette année une décision majeure de confiance en l’avenir de notre canton: en février, Ferring a annoncé un investissement supplémentaire de 30 millions de francs pour étendre ses capacités de production en biotechnologie. Cet investissement s’ajoute à plus de 130 millions injectés à Saint-Prex et la création de 700 emplois hautement qualifiés – sans compter toutes les PME qui ont trouvé en cette société un client important. Ferring est l’exemple même d’un investissement intelligent: le Canton, utilisant entre autres les instruments de promotion économique à sa disposition à l’époque, avait convaincu la multinationale de s’installer chez nous. Les bénéfices à long terme dépassent très largement l’exemption dont a bénéficié l’entreprise pendant dix ans. Aujourd’hui, alors qu’elle est fiscalisée normalement depuis trois ans, elle continue d’investir, d’engager, de croître.

Mécènes importants

Mais il y a plus. L’installation d’entreprises internationales dans notre canton a coïncidé avec l’émergence de mécènes importants dans les domaines de la culture et du sport, notamment. La société Ineos est ainsi devenue un sponsor précieux pour le Lausanne Hockey-Club et le FC Lausanne-Sport. À titre personnel, Frederik Paulsen, président de Ferring, exerce ici et ailleurs une philanthropie généreuse et bien pensée, d’une remarquable constance, qui ne se préoccupe pas uniquement de quelque passion bien précise, mais qui s’attache aussi au lien social, aux activités locales, autant qu’à la science et la recherche.

En ce sens, ce citoyen particulier rejoint avec panache une cohorte de gens fortunés qui, attachés au bien public, reconnaissants du savoir-vivre indigène et soucieux de la communauté qui les entoure, ont contribué ou contribuent encore, sans attendre quoi que ce soit en retour, à l’amélioration du quotidien de la région où ils se sont installés. Leenaards, Sandoz, Hofmann, Michalski, pour ne citer que les plus connus, autant de noms devenus familiers d’une forme de soutien à la société qui complètent avec pertinence et abondance la part de la manne publique. Il est permis de penser que nous sommes des chanceux et que l’on oublie de le reconnaître. Et que ses acteurs méritent notre considération.

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Les entreprises suisses s’engagent déjà résolument en faveur du climat

Le Conseil national a abordé cette semaine la révision de la loi sur le CO2. Les faîtières des entreprises jugent ce texte trop contraignant et exigent des correctifs, car l’économie fait déjà des efforts conséquents pour lutter contre l’émission de gaz à effet de serre.

Le Conseil national a empoigné lundi la révision totale de la loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2020, qui l’occupera pendant plusieurs jours. Ce texte doit permettre à notre pays de tenir les engagements de l’Accord de Paris et de limiter le réchauffement climatique mondial à 2 degrés, voire à 1,5 degré. Ce sera finalement 1,5, ainsi qu’il en a déjà décidé hier mardi. L’économie suisse est favorable à une politique climatique efficace. Ses deux principales organisations faîtières, economiesuisse et l’Union suisse des arts et métiers, soutiennent l’objectif du Conseil fédéral qui consiste à réduire les émissions suisses de gaz à effet de serre de 50% d’ici à 2030, par rapport à 1990. Une politique climatique crédible constitue un atout pour notre pays, pour peu qu’elle soit réaliste et que la société se l’approprie. Des projets irréalisables tuent en revanche dans l’œuf toute crédibilité d’une telle politique et compromettent son efficacité sur le long terme.

À cet égard, le projet de relèvement du montant maximal de la taxe sur le CO2, qui passerait de 120 francs à 210 francs par tonne de CO2, est aussi irréaliste que périlleux. La Suisse dispose aujourd’hui déjà de la taxe CO2 la plus élevée du monde! La faire grimper davantage aurait pour effet d’affaiblir notre place industrielle en comparaison internationale. Il en résulterait notamment des coûts élevés pour les PME et des risques de délocalisation industrielle pour faire face à la concurrence internationale. Pour éviter ce scénario, le montant maximal de la taxe devrait être maintenu à 120 francs la tonne d’émission, seuil qui nous paraît suffisant.

L’économie, n’en déplaise aux esprits chagrins, fait des efforts considérables pour limiter les nuisances à l’environnement. Ses faîtières soutiennent l’Agence de l’énergie pour l’économie (AEnEC) et la Fondation Centime climatique. Dans ce sens, il nous paraît indispensable que toutes les entreprises puissent participer à des programmes d’optimisation de l’efficacité énergétique. En contrepartie, elles doivent pouvoir être exemptées de la taxe sur le CO2. La loi ne satisfait que partiellement cette attente. Améliorer l’efficacité énergétique par des mesures rentables permet aux sociétés de combiner action en faveur du climat et accroissement de leur valeur.

Excellents résultats 

C’est pour cela que les programmes de l’AEnEC, par exemple, sont appréciés et efficaces. Ils permettent aux entreprises d’identifier leur potentiel climatique et à la Suisse de mener une politique qui permet une réduction substantielle de ses émissions. Aussi, restreindre dans la loi le cercle des entreprises et des branches pouvant y participer et fixer des seuils ne nous semble pas judicieux. Les derniers chiffres fournis par l’AEnEc le montrent: les firmes qui recourent à cette large palette de programmes ont atteint d’excellents résultats. Ainsi, depuis 2013, les sociétés ont encore économisé, outre 2700 GWh d’électricité, 500’000 tonnes de CO2, qui s’ajoutent aux 1’400’000 tonnes économisées de 2001 à 2012. Cela représente tout de même des centaines de millions de francs!

Enfin, pour parvenir à réduire de 50% les gaz à effet de serre d’ici à 2030, il nous paraît indispensable d’instaurer une égalité de traitement des émissions en Suisse et à l’étranger. Le National a sagement décidé, hier également, que les entreprises pourront décider elles-mêmes où elles entendent réduire leurs rejets, alors que le projet initial prévoyait que les réductions nationales de gaz à effet de serre devaient représenter 60% du total et celles à l’étranger 40%. «Le climat ne connaît pas de frontière», comme l’a rappelé justement un parlementaire au perchoir. Cette liberté de choix permettra aux sociétés de réduire leurs émissions aux endroits où le rapport coûts/efficacité sera le meilleur. Ce qui sera favorable à leur productivité et, par voie de conséquence, à l’emploi.

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Il faut une vision globale en matière fiscale

Le Baromètre fiscal vaudois de KPMG et de la CVCI, présenté la semaine dernière à la presse, met en évidence une réalité qui n’a que trop duré. Vaud figure encore et toujours parmi les cantons les plus chers de Suisse en matière d’imposition des personnes physiques, tant du point de vue du revenu que de la fortune.

La loi vaudoise sur les impôts directs est entrée en vigueur le 1er janvier 2001, à une époque où les finances cantonales étaient rouge vif. Sur les dix dernières années, le total des revenus d’impôt a augmenté de 55% alors que le PIB vaudois n’évoluait que de 38%. Les Vaudois ont largement permis de combler la dette cantonale, issue de la crise des années 1990. Notre canton affiche aujourd’hui une santé financière éclatante, et il est donc temps d’alléger la pression sur les contribuables.

Environ 6% des Vaudois contribuent à 41% des recettes de l’impôt cantonal sur le revenu. La modeste baisse de trois points décidée hier par le Grand Conseil va certes faire baisser la facture, mais cela ne va pas mettre beaucoup de beurre dans les épinards des contribuables. À nos yeux, abaisser l’impôt sur la fortune est tout aussi urgent pour disposer d’une fiscalité compétitive et attractive. En comparaison intercantonale, ce dernier reste l’un des plus élevés de Suisse.

Problématique pour la marche de l’économie

Au-delà de son impact individuel, cet impôt a des conséquences qui s’avèrent clairement problématiques pour la marche de l’économie. Il frappe directement les entrepreneurs propriétaires de leur entreprise – donc de leur outil de travail – puisque la valeur des sociétés est légalement inscrite dans le calcul de l’impôt sur la fortune. Pour peu que l’entreprise propriété du contribuable ne dégage que peu ou pas de bénéfice et qu’il se verse un salaire raisonnable, il consacrera une énorme part de ce revenu au paiement de l’impôt. A titre d’exemple, un entrepreneur détenteur de son entreprise, estimée à 7 millions de francs, de laquelle il tire un salaire qui, après toutes les déductions fiscales, s’élèvera à 150’000 francs, verra près de 65% de son revenu consacré à l’impôt! Cette situation, on en conviendra aisément, ne favorise guère les investissements. Au passage, relevons que cet impôt concerne aussi les retraités qui retirent leur deuxième pilier, ainsi que les propriétaires.

Pour ce qui concerne l’imposition du bénéfice des entreprises vaudoises, le canton a corrigé le tir: elle baissera de manière substantielle dès le 1er janvier prochain dans le canton, contribuant à maintenir leur attractivité. Le taux passera de 21,37% à 13,79%, fruit de la RIE III cantonale plébiscitée par le peuple en 2016.

Les entreprises présentes sur sol vaudois sont pourvoyeuses d’emploi. Il ne s’agit pas d’opposer les sociétés aux personnes physiques, car les deux contribuent à notre dynamisme économique. Les Vaudois ne reçoivent qu’une seule facture pour les impôts cantonaux et communaux. Cela n’amène pas grand-chose de les baisser d’un côté pour les remonter de l’autre. Canton et communes doivent s’accorder pour arriver à une situation favorable pour les contribuables. Une vision globale est donc indispensable.

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