Une taxe qui pollue les enjeux environnementaux

Le canton de Vaud veut renforcer sa stratégie énergétique pour lutter contre le réchauffement climatique. A priori louable, cette politique se ferait une fois de plus sur le dos des entreprises, qui ont déjà beaucoup contribué et donné. Référendum en vue?

Réduire la consommation d’énergie par habitant de près de 60% et couvrir 50% des besoins énergétiques du canton de Vaud par des ressources renouvelables à l’horizon de 2050: la nouvelle version de la Conception cantonale de l’énergie, rendue publique lundi par le Conseil d’Etat, se veut ambitieuse. Lyrique, l’Etat entend ainsi «renforcer son soutien au virage énergétique et à la lutte contre le réchauffement climatique, tout en assurant prospérité et qualité de vie à la population vaudoise». Vaste programme aux relents vaguement électoralistes.

Pour financer sa politique, le canton aurait pu puiser dans les substantiels revenus que lui rapporte sa lourde fiscalité. Il n’en est rien! Il a opté pour le triplement de la taxe sur l’électricité en la faisant passer de 0,18 ct/kWh à 0,6 ct/kWh dès 2020, avec une progression possible, en cas de besoin, jusqu’à maximum 1 ct/kWh. Étrange cible lorsque l’on sait que la production électrique, majoritairement renouvelable, génère peu ou pas de CO2. Le coût estimé atteint, pour une PME, entre 1000 et 2000 francs par an, et entre 9600 et 18’800 francs pour les grands consommateurs. Le but consiste à renflouer le Fonds cantonal sur l’énergie. Cette augmentation toucherait une fois de plus les entreprises, toujours bonnes à être ponctionnées, et menacerait encore un peu plus leur compétitivité. Le comble, comme l’a relevé «24 heures», c’est que «la quasi-totalité des salaires à la Direction de l’énergie sont financés par un prélèvement sur le Fonds pour l’énergie qui n’a pas cette vocation et qui s’épuise inexorablement», a fait remarquer la Commission de gestion du Grand Conseil… La question du référendum va probablement se poser.

Mais passons! Personne, hormis quelques «climatosceptiques» anachroniques, ne conteste l’ampleur des défis environnementaux que notre planète doit affronter. L’économie, par son activité, génère son lot de CO2 dans l’atmosphère. Mais ce serait faire un bien injuste procès aux entreprises que de nier les efforts qu’elles consentent pour réduire leur empreinte carbone. Pointées du doigt pour leurs rejets divers dans la nature, elles sont conscientes de leur responsabilité face à l’environnement. Les industries ont déjà commencé à s’en préoccuper il y a longtemps en atteignant leurs objectifs. Et elles continuent de cibler les potentiels d’amélioration dans ce domaine. Même si leur consommation et leurs frais sont moindres, les PME travaillent elle aussi sans relâche pour améliorer leur efficacité énergétique.

Des projets enthousiasmants naissent

Depuis 2001, sous l’égide de l’Agence de l’énergie pour l’économie, près de 4000 entreprises ont évité l’émission de 2,3 millions de tonnes de CO2 par année. Selon les chiffres de l’Office fédéral de l’environnement, par ailleurs, les émissions de gaz à effet de serre par franc de PIB ont diminué de 39% pendant la période allant de 1990 à 2016, et cela malgré l’augmentation de l’activité économique. La croissance est souhaitable, d’autant plus qu’elle se veut désormais qualitative. Les départements de recherche et de développement des entreprises s’attellent à résoudre un certain nombre de problèmes climatiques. Des projets enthousiasmants naissent dans les PME, dans les start-up, dans les Hautes écoles de Suisse et de notre canton. Il s’agit de mobiliser tous les moyens possibles pour investir dans l’avenir.

Les entreprises, rappelons-le une énième fois, ne sont pas des vaches à lait que l’on peut traire à merci. Dans ce contexte, il est utile de rappeler que l’impôt vaudois sur la fortune est, en comparaison intercantonale, l’un des plus élevés de Suisse. Au-delà de son impact individuel, cet impôt frappe directement les entrepreneurs propriétaires de leur entreprise – donc de leur outil de travail – puisque la valeur des sociétés est légalement inscrite dans le calcul de l’impôt sur la fortune. Cette imposition lourde ne favorise guère les investissements.

Faire de l’écologie à tout prix est dans l’air du temps. Mais il serait judicieux de souffler dans le bon sens.

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Le sport, l’un des moteurs de l’innovation vaudoise

L’inauguration du nouveau siège du Comité international olympique (CIO) confirme la place enviable qu’occupe le sport mondial dans le canton de Vaud. Les nombreuses fédérations qui y sont établies jouent un rôle économique important. Un chemin que prend le prometteur Sport Innovation Hub en créant un bel écosystème.

«Plus vite, plus haut, plus fort»: le CIO n’a pas fait mentir sa devise en inaugurant la Maison olympique, dimanche dernier à Lausanne, à l’occasion de ses 125 ans. Avec cet investissement de 145 millions de francs, l’institution confirme son attachement pour la capitale vaudoise. Thomas Bach, son président, n’y est pas étranger: «Je suis tombé amoureux de Lausanne et des Lausannois depuis que j’ai eu la chance de m’y installer, a-t-il déclaré à la presse. Vous pourriez penser que ce ne sont que des mots, mais ce n’est pas le cas. Le CIO est d’ailleurs passé de la parole aux actes avec ce nouveau siège.»

Au moment où la FIFA, draguée par la France, songe à s’établir à Paris pour des raisons fiscales, le renforcement de la présence olympique sur les bords du Léman constitue un signal fort quant à l’aptitude de notre pays à séduire les plus grandes institutions sportives. Les nombreuses fédérations mondiales établies dans le canton constituent un apport indéniable, tant du point de vue de l’image que des retombées économiques. En 2015, un rapport de l’Académie Internationale des Sciences et Techniques du Sport (AISTS) évaluait à plus d’un milliard de francs leur impact sur l’économie locale.

Le sport ne cesse de gagner en importance dans nos contrées, dans le sillage de l’innovation qui, elle aussi, constitue une marque de fabrique. A côté de ce nombre substantiel de fédérations internationales, le canton peut également compter sur un écosystème en perpétuelle évolution. C’est dans ce cadre qu’il faut comprendre l’émergence du Sport Innovation Hub, une plateforme pour le sport et l’innovation dans la région lancée ce printemps. Ce hub a été créé conjointement par le canton, la Ville de Lausanne, ThinkSport, premier réseau réunissant toute la variété d’expertise et d’excellence dans le secteur du sport, l’École polytechnique fédérale de Lausanne, l’Uni de Lausanne et le réseau universitaire Smart Move. Il bénéficie du soutien d’Eurovision Sport, de Nagra Kudelski, de SwissTiming et de l’UEFA.

Un incubateur pour les start-up

Ce pôle, à en croire les autorités cantonales, a pour vocation d’être un incubateur et un accélérateur pour les start-up. Il fonctionnera par ailleurs comme une cellule de réflexion pour le sport et la communauté de l’innovation. Dans la foulée de ce lancement a eu lieu, jeudi dernier, le tout premier UEFA Start-Up Challenge, qui mettait aux prises sept jeunes pousses au siège de l’UEFA, à Nyon. Sélectionnés à l’issue d’un processus minutieux en février, les entrepreneurs avaient trois mois pour proposer des concepts répondant aux besoins actuels de l’UEFA. Chaque start-up a présenté ses concepts novateurs durant dix minutes, avant de répondre aux questions du public composé d’experts d’autres fédérations sportives internationales, du CIO, d’universités et de représentants des autorités publiques.

Directrice de ThinkSport, Anna Hellman a déclaré à l’occasion de cette journée qu’il était «important d’établir des collaborations intersectorielles au sein de notre écosystème unique et de conduire ainsi le progrès dans le sport. Des projets comme l’UEFA Start-Up Challenge illustrent comment ce projet peut se traduire dans la réalité.»

Le sport, on le voit, se profile en véritable moteur de l’innovation vaudoise. Avec un tel écosystème, la balle est désormais dans le camp des investisseurs.

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La diversification reste la clé du succès économique

Ce n’est pas un scoop, mais le fait est toujours plaisant à lire: à la traîne de l’économie suisse dans les années 1990, l’Arc lémanique se caractérise aujourd’hui par un tissu économique performant, diversifié et résilient. C’est ce que rappelle Avenir Suisse dans une récente étude, dont les Alémaniques feraient bien d’intégrer les constats…

«Cette publication (…)  est aussi une forme de pied-de-nez envers ceux qui considéreraient encore les «Welches» comme les «Grecs de la Suisse» pour reprendre l’ancienne formule d’un hebdomadaire zurichois.» Dans l’étude «Le dynamisme unique de l’Arc lémanique», Jérôme Cosandey, directeur du think tank Avenir Suisse, salue la place de choix qu’occupe aujourd’hui cette région dans l’économie de notre pays, ce dont nos amis alémaniques ne semblent pas tous avoir pris conscience.

Les faits sont pourtant bien là: le dynamisme économique des cantons de Vaud et de Genève permet à ces derniers de concurrencer les grandes régions métropolitaines de notre pays et d’Europe, que ce soit au niveau de la croissance, des hautes écoles à la renommée planétaire, de la création de start-up ou encore de la densité des entreprises multinationales et des organisations internationales que l’on y trouve. L’économie vaudoise affiche même une croissance supérieure à la moyenne nationale depuis près d’une décennie.

Fiscalité à revoir

Avenir Suisse se garde pourtant de dresser un tableau idyllique, car les succès enregistrés ne doivent pas faire oublier certains problèmes persistants comme l’insuffisance des infrastructures, un taux de chômage plus élevé qu’outre-Sarine, une fiscalité lourde et des dépenses pour la santé et le logement particulièrement élevées. Sans parler d’un rôle de l’État plus important qu’ailleurs. Il est certain qu’il reste du travail pour améliorer la situation, notamment en termes d’imposition. Notre canton affiche aujourd’hui une santé financière enviable, et il est donc temps d’alléger la pression sur les contribuables, qui ont largement participé, depuis l’entrée en vigueur de la loi cantonale sur les impôts directs en 2001, au renflouement des caisses de l’État.

Mais revenons à la prospérité vaudoise. Elle ne résulte pas seulement de rebonds conjoncturels et de comptes publics maîtrisés. Si Vaud peut se targuer d’être un moteur de la croissance de notre pays, c’est avant tout parce que son économie a su se diversifier. C’est là que réside la clé de son succès. Son tissu s’est régénéré depuis plus de vingt ans, comme le relevait l’étude en 2016 l’étude «Le tigre discret», publiée par l’Institut CREA de l’Université de Lausanne, la Chambre vaudoise du commerce et de l’industrie (CVCI) et l’Observatoire BCV de l’économie vaudoise. La construction a repris à la faveur de la dynamique du marché immobilier. La branche des pharma s’est imposée comme la plus productive du canton, notamment grâce à de sociétés comme Ferring ou Merck (ex-Serono). L’industrie alimentaire a connu un spectaculaire renouveau dans le canton avec, par exemple, la croissance de Nespresso. Les services aux entreprises, la santé ou l’éducation se sont également fortement développés.

Pilier de la prospérité vaudoise, la diversification doit rester vigoureuse. La CVCI, par son engagement pour le maintien et le développement de bonnes conditions-cadres, entend bien continuer à y contribuer.

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L’attractivité de la Suisse, un atout à préserver

L’abandon des statuts spéciaux focalise l’attention sur les multinationales à la veille de la votation sur la RFFA. Mais au-delà de la dimension fiscale de cet objet, qu’en est-il de l’attrait de notre pays pour ces entreprises? Car ailleurs aussi, on sait les accueillir.

 Au soir du 19 mai prochain, à en croire les sondages, la Suisse aura abandonné les statuts spéciaux des multinationales. Ce sera une bonne chose, car ce système d’un autre temps a vécu. A la place, la réforme proposée établit une équité fiscale entre toutes les entreprises tout en permettant de maintenir la compétitivité internationale de notre canton. Le poids des sociétés multinationales est loin d’être négligeable: en 2017, elles ont représenté plus du tiers du PIB national et généré en tout plus de 1,3 million d’emplois. Et que l’on ne s’y méprenne pas: ces dernières ne sont pas toutes grandes, connues et étrangères. Certaines sont Suisses et développent des activités dans le monde entier.

Mais les temps changent. Nos voisins et concurrents également. Eh oui, ailleurs, on sait aussi accueillir. Et à l’heure de se développer et de s’implanter, ces entreprises entament une réflexion à 360°. Dans ce contexte, force est de constater que l’attractivité de la Suisse n’est plus ce qu’elle était. En témoigne l’étude de McKinsey et de la Chambre de commerce Suisse-Etats-Unis, aidée d’economiesuisse et de SwissHoldings, parue à fin avril. Le constat chiffré est implacable: notre pays est passé du premier au troisième rang en termes d’implantation. «Parmi les multinationales implantant des sièges sociaux européens, relèvent les auteurs de l’enquête, la part de marché de la Suisse est passée de 27% en 2009-2013 à 19% en 2014-2018, alors que les entreprises ont augmenté leur tendance à se réimplanter.»

Opportunités manquées

L’étude met en lumière quelques opportunités manquées, comme la re-domiciliation de grandes multinationales à forte croissance comme Facebook, Apple, Amazon. Netflix, Uber ou encore Alibaba, Google, à Zurich, faisant office de notable exception. Pire: depuis peu, estiment les experts de McKinsey, les multinationales «commencent à développer ou à déplacer des centres de compétences – centres d’analyse de données par exemple – hors de Suisse».

La disponibilité et la mobilité des talents constituent l’une des lacunes mises en évidence par les spécialistes. Les contingents pour les travailleurs d’Etats tiers, que le Conseil réévalue d’année en année, sont pointés du doigt. Et cela ne concerne pas uniquement les postes très spécialisés. La problématique peut aussi concerner une entreprise locale active à l’international, qui doit faire venir des ouvriers étrangers qualifiés six mois pour les former sur place. Obtenir de tels permis reste problématique au vu des contingents autorisés. C’est d’autant plus incompréhensible que ces employés ne prennent le travail de personne.

Cette année, la Berne fédérale a certes revu à la hausse leur nombre, en autorisant 8500 spécialistes venant des pays tiers. On retrouve ainsi le niveau d’avant la funeste votation sur l’immigration de masse de 2014. Mais cela reste insuffisant pour faire face aux besoins des entreprises. L’étude McKinsey recommande d’ailleurs «de revoir le régime d’immigration pour les talents hautement qualifiés et très demandés, et augmenter le nombre de places disponibles dans l’enseignement supérieur pour les disciplines fortement demandées».

Un chantier permanent

L’heure n’est pas à l’alarmisme, mais à la prise de conscience. On l’oublie, mais la concurrence internationale demeure féroce. La Suisse est passée derrière Singapour et Dubaï en termes d’implantation de sièges d’entreprises. Et les Pays-Bas et le Luxembourg la talonnent. En disant oui à la RFFA le 19 mai, la population donnera déjà un signal fort en renforçant la prévisibilité fiscale, un aspect capital dans la réflexion des multinationales. Et pas seulement chez celles qui envisagent une implantation, mais aussi chez celles qui se trouvent déjà chez nous et dont on espère qu’elles poursuivront et développeront leur business sous nos latitudes.

Mais ce chantier reste permanent, et d’autres étapes devront être franchies pour pérenniser cette attractivité.

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Il est temps d’investir dans une fiscalité attractive!

Les comptes du canton de Vaud sont une fois encore positifs. Certains chiffres interpellent toutefois et nous invitent à ne pas verser dans la béatitude. Il reste indispensable d’offrir un cadre fiscal attrayant aux contribuables. Certains cantons l’ont compris.

Pour la 14e fois depuis 2004, le canton de Vaud a réalisé un exercice comptable positif. L’an dernier, l’Etat a enregistré un excédent de revenus net de 87 millions de francs. La presse n’a pas manqué de saluer ce résultat qui, de prime abord, a toute l’apparence d’une bonne nouvelle. Cependant, en détaillant attentivement les tableaux produits lors de leur présentation, certains chiffres interpellent quant à la réelle situation fiscale de notre canton. J’y décèle quelques sources d’inquiétude

Premier constat préoccupant: le produit de l’impôt sur le revenu a augmenté l’an dernier de 1,1%, contre 3,4% pour le période de 2017. Et encore, si l’on enlève les taxations exceptionnelles liées notamment aux dénonciations spontanées (130 millions de francs) et les effets conjoncturels sur la fortune (77 millions), la croissance ne s’élève qu’à 7 millions, soit une hausse de 0,2% par rapport à l’année précédente. En 2017, par ailleurs, la croissance s’élevait à 1,5% par rapport à 2016, sans les effets exceptionnels et conjoncturels. Les recettes fiscales des personnes physiques croissent donc moins, en dépit du fait que la population vaudoise continue d’augmenter. Il y a là le début d’une spirale problématique, d’autant que la dégradation de l’environnement conjoncturel international continue de peser sur les prévisions de croissance pour le canton. Celles-ci ont d’ailleurs été revues à la baisse cette semaine encore selon les dernières estimations du CREA publiées par la BCV, l’État de Vaud et la CVCI

Autre source d’inquiétude: les dépenses liées à la prévoyance sociale ont augmenté par rapport à l’année précédente et constituent l’un des principaux secteurs de croissance au niveau des charges. Ainsi, sur 100 francs dépensés en 2017, 27 fr. 87 allaient à ce secteur contre 28 fr. 50 en 2018. Cette hausse est en soi une source de préoccupation. Plus globalement, le calcul est vite fait: si l’on veut pouvoir financer un Etat social, il faut que l’argent rentre! Et cela passe par une fiscalité attractive, un domaine où notre canton ne se distingue pas particulièrement. Plusieurs communes ont déjà annoncé le départ de contribuables importants vers d’autres horizons helvétiques.

Le canton de Neuchâtel, réputé pour sa fiscalité lourde, a compris la nécessité de se rendre attractif en décidant, le mois dernier, de baisser significativement l’imposition des entreprises, mais aussi et surtout celle des personnes physiques. Si elle bénéficie en particulier aux familles actives disposant d’un logement propre, la réforme améliore les conditions de tous les contribuables, y compris de ceux qui sont les plus aisés. Le canton de Vaud devrait s’inspirer de cet exemple pour éviter l’exode de certains contributeurs. Responsable des finances neuchâteloises, le conseiller d’Etat Laurent Kurth a déclaré dernièrement dans les médias que «ces réformes ne doivent pas déstabiliser les finances publiques. Toutefois, il ne faut pas se laisser tétaniser par la peur et la crainte au risque de péjorer encore plus l’emploi, les finances des communes et l’attractivité du canton.»

Ces mots devraient résonner chez son grand voisin du Sud.

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RFFA: champ du possible et vieux épouvantails

Le projet de réforme fiscale et de financement de l’AVS (RFFA), sur lequel nous votons en mai prochain, est un champ du possible, qui repose sur trois éléments fondamentaux: la prise en compte des messages délivrés par le souverain lors des votations de 2017 (refus de la RIE III et de Prévoyance 2020), l’observation de solutions adoubées par le peuple – l’exemple vaudois -, et l’intégration de mesures d’équilibrage, simples à comprendre et à mettre en œuvre, qui donnent à l’ensemble un effet de dynamisme pour l’économie, et de pérennité pour l’AVS.

Dans ce champ fertile qui permettra à nos entreprises de faire fleurir investissements, emplois et bénéfices, et à notre filet social de consolider son enracinement, les opposants plantent des épouvantails fatigués, maintes fois servis.

Le premier s’appelle pertes fiscales. Première observation, l’adoption de la RFFA aurait pour effet de hausser le niveau d’impôts des grandes entreprises étrangères actuellement au bénéfice d’un statut fiscal cantonal spécial… Il y a là une source de revenus fiscaux, et non de pertes. Parmi les mesures contenues dans le paquet, une hausse de l’imposition fédérale des dividendes (à 70%) et la restriction du principe de l’apport en capital (exonération des remboursements de réserves) contribuent elles aussi à une augmentation des revenus fiscaux. Donc, sans même intégrer l’effet dynamique – calculé par l’Administration fédérale des contributions – que la RFFA aura à terme sur l’activité économique et donc les recettes fiscales, les fameuses «pertes» se limitent, pour la Confédération, à quelque 585 millions de francs annuels, déjà intégrés au budget pour les années 2020 à 2022.

Un mécanisme d’équilibres

Ce chiffre trouve du reste son origine dans les 990 millions que la Berne fédérale va reverser aux cantons à travers la hausse de la quote-part cantonale à l’impôt fédéral direct (IFD, de 17% à 21,2%). Pour Vaud, les recettes supplémentaires doivent se chiffrer à 113 millions par an. Nous sommes donc bien dans un mécanisme d’équilibres, qui permet une transition vers une situation plus dynamique, plus équitable aussi pour nos entreprises.

Le deuxième épouvantail a pour trait le creusement de la dette (pour autant qu’il soit effectif, ce qui, nous l’avons vu plus haut, serait très surprenant). Au passage, observons avec un certain amusement des milieux d’ordinaire peu regardant avec le niveau d’endettement public se mettre à pousser de hauts cris devant la perspective d’alourdir ce fardeau.

Deux réponses à cela. Tout d’abord, le niveau d’endettement public en Suisse reste, de manière générale, très maîtrisé et, en comparaison internationale, particulièrement bas. Deuxième observation: même si, par principe, le creusement de la dette n’est pas une solution, son fardeau s’est notablement allégé depuis une dizaine d’années, avec la faiblesse constante du loyer de l’argent. Les taux d’intérêts durablement bas ont modifié en profondeur les règles du jeu. Pour beaucoup, la charge de la dette a décru en comparaison avec la croissance réelle – un phénomène nouveau mais durable.

En tous les cas, les taux d’intérêt très bas ont redonné aux pouvoirs publics des marges de manœuvre. Celles-ci doivent naturellement être utilisées à bon escient, dans un esprit novateur, afin de préparer les conditions de la réussite économique future. C’est exactement le principe du paquet RFFA: il intervient dans un contexte où l’on peut adapter ses mécanismes de redistribution (fiscalité et compensations sociales), sans craindre des effets de bord toxiques.

Ce que disent les salaires des Vaudois-es

Vous cherchez une raison de vous réjouir ? Penchez-vous sur l’évolution des salaires dans le canton de Vaud. Non seulement le salaire médian du secteur privé a augmenté de 8% en dix ans (chiffres de Statistique Vaud), atteignant 5990 francs en 2016, mais la dispersion des salaires a également diminué, tout comme l’écart salarial entre hommes et femmes.

Cette hausse fait bien sûr écho à la prospérité et au dynamisme économique de notre région. S’il est vrai que le canton a su tirer son épingle du jeu ces dernières années et faire les bons choix pour rester attractif, il a également profité des opportunités offertes par l’esprit d’ouverture de la Suisse et, notamment, les accords bilatéraux. Les entreprises se sont ainsi non seulement développées, mais en ont fait profiter leurs collaboratrices et collaborateurs. Il s’agit par ailleurs d’une « réelle » augmentation, de près de 7%, si on la confronte à l’évolution du coût de la vie. En effet, sur la même période, l’indice des prix à la consommation a augmenté de 1,1% en Suisse (augmentation calculée de 2007 à 2016 – source : OFS).

L’évolution positive des conditions-cadre, de la RIE III vaudoise au Projet fédéral AVS et fiscalité (RFFA) s’il est accepté, devrait contribuer à faire progresser encore les salaires dans les années à venir. De quoi se rapprocher du salaire médian suisse, encore légèrement supérieur puisqu’il se monte à 6235 francs en 2016 (soit 240 fr. de plus). Rappelons-nous que le canton revient de loin. Il était dans des difficultés économiques graves au début des années 2000 et avait une croissance systématiquement inférieure à la moyenne suisse.

Donner davantage leur chance aux femmes

Un autre signal positif tient à la diminution de l’écart salarial entre les sexes. Dans le secteur privé vaudois, en 2016, le salaire médian des hommes atteint 6210 francs contre 5640 pour les femmes – un écart de 570 francs ou 9,3 %. Evidemment, on souhaiterait voir disparaître cette disparité, mais elle est à mettre en perspective. D’une part, la situation s’améliore ; puisque ce pourcentage s’élevait à 17,2% en 2008 ! D’autre part, les profils encore différents des employés féminins et masculins expliquent en grande partie l’écart actuel. Pour un tableau plus complet, ajoutons enfin la problématique du temps partiel et les parcours professionnels plus « bousculés » des femmes. Ils contribuent aussi à certaines inégalités, les salaires étant souvent liés à l’ancienneté des collaboratrices et collaborateurs.

Dans le canton, les hommes sont encore deux fois plus nombreux dans les postes de cadres supérieurs et moyens. C’est aujourd’hui cette barrière qu’il s’agit de dépasser, notamment à travers la formation continue, la promotion des femmes cadres, la flexibilité du travail et l’instauration de solutions de garde plus nombreuses. Les entreprises ont bien sûr un rôle à jouer pour y parvenir, en permettant à leurs collaboratrices de gravir les échelons et de concilier vie privée et vie professionnelle. Elles l’ont d’ailleurs fait dans le canton, en soutenant dès l’origine la Fondation pour l’accueil de jour des enfants (FAJE).

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Le projet AVS-fiscalité est aussi favorable aux collectivités

La loi relative à la réforme fiscale et au financement de l’AVS (RFFA), soumise au vote le 19 mai prochain, fait l’objet d’un consensus assez large dans le canton de Vaud, même si certaines communes peinent à adhérer au projet. Ce dernier est pourtant indispensable.

L’importance du projet AVS-fiscalité pour nos rentes et notre économie n’est plus à démontrer. Ce paquet hétéroclite, assez largement soutenu, constitue une solution consensuelle pour résoudre deux problèmes urgents: le financement de l’assurance-vieillesse et la fiscalité des entreprises. Le volet social du projet prévoit une somme de 2 milliards de francs, financée majoritairement par une hausse paritaire des cotisations salariales de 0,3% (0,15% à charge de l’employé, 0,15% à charge de l’employeur). Elle rapportera 1,2 milliard de francs en 2020, le solde provenant de la Confédération. Le volet fiscal, lui, permet l’abandon des statuts spéciaux pour les entreprises internationales, ainsi qu’une égalité de traitement de toutes les firmes face au fisc.

Le canton de Vaud a pris de l’avance avec cette réforme en plébiscitant, en 2016, la RIE III cantonale, qui établit un taux d’imposition unique pour toutes les entreprises à 13,79% et des mesures de compensation sociale. La réforme est en vigueur depuis cette année même si, formellement, il est nécessaire de dire oui au projet fédéral AVS-fiscalité pour supprimer les statuts spéciaux. La mise en œuvre différée des volets cantonal et fédéral de cette refonte fiscale a mis à mal provisoirement les recettes communales. C’est pour cette raison que les communes et le canton ont signé, l’automne dernier, une convention pour en compenser les effets financiers. L’État a ainsi versé 50 millions de francs aux collectivités locales.

Inquiétudes infondées

A l’heure de se prononcer sur la RFFA, le 19 mai prochain, certaines communes éprouvent également des craintes pour leurs recettes. Ces inquiétudes sont infondées: les pertes fiscales des cantons seront compensées notamment par le relèvement de 17% à 21,2% de la part des cantons au produit de l’impôt fédéral direct. Globalement, ces derniers recevront ainsi 990 millions de francs supplémentaires, le canton de Vaud encaissant, pour sa part, un peu plus de 110 millions dès 2020, dont le tiers ira aux communes. Rappelons qu’avec l’entrée en vigueur du projet AVS-fiscalité, les sociétés internationales paieront davantage d’impôts.

Les chiffres le disent: la RFFA n’impliquera pas de pertes fiscales significatives pour les communes. On estime ainsi qu’une vingtaine d’entre elles subissent des baisses de recettes de plus d’un million de francs avec la RIE III, et non avec la RFFA. Des pertes globalement compensées, comme on l’a vu. En réalité, c’est la modification des règles de calcul de la péréquation intercommunale, liée à cette même RIE III, qui a induit une charge plus importante pour les collectivités locales disposant d’un point d’impôt élevé, et cela dès 2017. Il faut aussi pointer du doigt le poids de la facture sociale, soit plus de 780 millions à la charge des communes en 2018. Et le budget 2019 prévoit des dépenses de 822 millions…

En un mot comme en cent, la loi relative à la réforme fiscale et au financement de l’AVS n’est en rien responsable des tourments budgétaires que rencontrent les communes. Voilà une bonne raison pour leurs élus de glisser un oui déterminé dans les urnes le 19 mai prochain.

Un bon équilibre entre social et fiscal

La campagne pour la loi relative à la réforme fiscale et au financement de l’AVS (RFFA) est lancée. Ce paquet apporte une solution pragmatique à deux problèmes urgents pour notre pays. Et consolide des conditions-cadres indispensables à une économie prospère.

Les conseillers fédéraux Alain Berset et Ueli Maurer sont entrés dans l’arène lundi pour défendre la loi relative à la réforme fiscale et au financement de l’AVS, sur laquelle nous nous prononcerons le 19 mai prochain. Leur message est limpide: ils voient dans cet emballage hétérogène un bon compromis défendable, susceptible de relancer deux projets capitaux qui ont été refusés dans un passé récent: l’imposition des entreprises et le financement des retraites. Tactiquement, le coup est bien joué: un conseiller fédéral de droite et un de gauche défendant un projet main dans la main, voilà un message qui pourrait s’avérer porteur. On ne rappellera jamais assez à quel point la concrétisation de ce paquet est vitale pour l’économie de notre pays. La RFFA résout d’un coup deux problèmes urgents pour notre pays: l’abrogation des statuts fiscaux spéciaux et la stabilisation de l’assurance-vieillesse. Cette solution originale et habile est susceptible d’emporter l’adhésion du plus grand nombre.

Davantage de moyens pour investir

La bataille ne fait que commencer mais déjà, des voix plaintives se font entendre pour dénoncer des «rabais fiscaux» octroyés aux grandes entreprises, qui «assècheront les recettes publiques». D’où des coupes dans les prestations des collectivités ou des hausses d’impôt. Rien n’est plus faux: c’est plutôt le fait de refuser le projet qui pourrait mettre les comptes étatiques en péril. La communauté internationale fait pression pour que la Suisse abandonne les statuts spéciaux. Refuser la RFFA placerait la Suisse sur une liste grise, voire noire, des paradis fiscaux et ferait fuir de grandes entreprises internationales. Pour mémoire, ces sociétés génèrent dans le canton de Vaud 600 millions des recettes fiscales et représentent 250’000 emplois directs et indirects. Abandonner ces ressources serait infiniment dommageable pour les recettes de l’État, ainsi que pour l’économie. Aussi est-il essentiel de réussir cette réforme.

La mise à jour de notre fiscalité renforcerait les conditions-cadres de notre pays, et du même coup son attractivité. Existe-t-il meilleur terreau pour faire venir des entreprises, notamment innovantes? Ce paquet, en faisant baisser l’imposition des sociétés suisses, constituerait par ailleurs une véritable bouffée d’oxygène, notamment pour les PME. Les entreprises auraient davantage de moyens pour investir dans la recherche et l’innovation, ce qui est capital pour assurer la compétitivité de demain.

Un mot encore sur les comptes publics. Si le canton de Vaud aligne les excédents ces dernières années, la Confédération n’est pas en reste. Elle vient d’annoncer un bénéfice de 2,9 milliards de francs alors qu’elle tablait sur un boni de 300 millions. Ces mannes n’ont rien de céleste: elles trouvent leur origine dans des recettes fiscales supplémentaires générées par la vitalité des entreprises. Grâce à ces profits, l’État est en mesure d’assumer et d’assurer ses tâches. Tout est dans le tout: trouver l’équilibre entre fiscal et social constitue les clés du succès, que l’on souhaite plein pour la RFFA en mai prochain.

Crédit photo: economiesuisse

Inciter au lieu d’imposer

 

Le récent rejet de deux objets sur fond de problématique environnementale montre que les Suisses ne sont pas disposés à accepter des normes contraignantes. En réalité, ils ne demandent qu’à être encouragés sur la voie de la transition énergétique.

La commission de l’environnement du Conseil des États a relancé hier la révision de la loi sur le CO2, rejetée par le Conseil national à mi-décembre. Au terme d’un premier examen du projet, elle a soutenu la réduction des émissions de gaz à effet de serre de 50% d’ici à 2030 par rapport à 1990, comme le demande le Conseil fédéral. Au moins 60% de cet effort doit être réalisé en Suisse. Les observateurs relèvent que les récentes manifestations de jeunes en faveur de mesures climatiques pourraient avoir joué un rôle dans la reprise de ce projet.

Or, le week-end dernier, le peuple et les cantons ont rejeté l’initiative «Stop au mitage» par 63,7% des voix. Dans le même temps, les citoyens du canton de Berne ont refusé, certes de justesse, une loi destinée à lutter contre le réchauffement climatique. En plein questionnement sur l’avenir de la planète, ces résultats interpellent. D’autant plus que ces échecs devant les urnes surviennent eux aussi peu de temps après les manifestations de jeunes pour le climat. On peut donc en conclure que ces mouvements, pourtant très médiatisés, n’ont pas eu d’influence sur ces scrutins. A mon avis, ils montrent surtout que les Suisses, s’ils sont majoritairement acquis à la protection de l’environnement, ne sont pas prêts à se soumettre à des normes contraignantes en la matière, et ne veulent manifestement pas qu’on leur force la main. Inciter au lieu d’imposer, tel semble être le message entendu par les citoyens.

L’économie s’engage

Et les entreprises? Souvent montrées du doigt parce qu’elles sont génératrices de rejets divers dans la nature, elles sont en réalité bien plus conscientes de leur responsabilité environnementale que certains le pensent. Bien sûr, elles pourront toujours faire davantage et mieux. Et je ne doute pas qu’elles vont s’y atteler sans relâche. Car c’est un fait, l’économie s’engage pour la transition énergétique. Les industries, grandes consommatrices d’énergie, s’emploient à user de celle-ci de manière économe depuis des années. Et elles continuent de cibler les potentiels d’amélioration dans ce domaine. De leur côté, les PME, et cela même si leur consommation et leurs frais sont plus faibles, cherchent sans cesse des opportunités pour améliorer leur efficacité énergétique.

Les entreprises n’ont d’ailleurs pas attendu le débat actuel. Depuis 2001, elles peuvent s’appuyer sur l’Agence de l’énergie pour l’économie (AEnEc), organisation à but non lucratif issue de l’économie et au service de cette dernière. L’AEnEc offre un service d’évaluation et d’aide à la réalisation de mesures pour réduire la consommation d’énergie, les émissions de CO2 et les coûts énergétiques. Les firmes qui recourent à cette large palette de programmes obtiennent d’excellents résultats. Depuis 2001, les 3852 entreprises qui ont conclu une convention d’objectifs avec la Confédération, en collaboration avec l’Agence, ont évité l’émission de 2,3 millions de tonnes de CO2 par année. Selon les chiffres de l’Office fédéral de l’environnement, par ailleurs, les émissions de gaz à effet de serre par franc de PIB ont diminué de 39% pendant la période allant de 1990 à 2016 malgré la croissance de l’activité économique.

C’est un pas, et il en faudra sans doute bien d’autres pour que les entreprises réduisent encore plus significativement leur consommation énergétique et se tournent progressivement vers des solutions propres et innovantes. Mais de grâce, ne les enfermons pas dans un carcan de normes contraignantes, qui tuerait toute recherche et innovation. Elles sont parfaitement capables de relever le défi environnemental si on les y incite judicieusement.

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