Jeunes PLR genevois et mariage pour tous : un psychodrame évocateur de notre époque

Quiconque a feuilleté les journaux lémaniques ces derniers jours a probablement eu l’occasion de suivre l’épopée de la modification du code civil auprès des jeunes PLR genevois. Loin de moi l’idée de m’attarder sur les affaires internes de cette section – elle est apte à régler ses problèmes seule. Il se trouve en revanche que cet exemple illustre parfaitement l’atmosphère actuelle dès lors que l’on débat de sujets tabous au XXIe siècle.

Le début de l’histoire est des plus classiques : lors de son assemblée générale, le parti doit décider du mot d’ordre concernant les votations de septembre. Comme le veut la tradition, un débat contradictoire est organisé, en l’occurrence entre la conseillère nationale PLR Simone de Montmollin et le conseiller municipal PDC Alain Miserez. Rien de bien surprenant jusque-là.

Mais voilà que l’impensable se produit : par 15 voix contre 12, l’assemblée rejette le paquet mariage-PMA concocté par le Parlement. Questionné par les médias, le président de la section émet rapidement l’hypothèse que c’est bien la PMA qui a pu faire pencher la balance. Rappelons qu’avec la nouvelle loi, il sera possible d’interdire tout lien de paternité aux enfants nés par cette méthode.

Réaction immédiate des anciens élus, appel au nouveau vote

Incompréhension. Désolation. Besoin d’une solution face à ce problème. Plutôt que de traiter l’histoire en interne, divers anciens et actuels représentants de la section se lâchent dans la presse et sur les réseaux sociaux. Ici[1], un ancien président critique le dégât d’image avant d’évoquer des irrégularités pour demander un second vote. Là[2], une ancienne trésorière affirme que la majorité des votants étaient ceux « qui ne sont pas avec nous depuis assez longtemps pour avoir bien compris ce que c’est d’être libéral-radical ». Puis on demande le nom des votants[3].

Les accusations d’irrégularités sont finalement balayées par le comité, bien obligé de maintenir le vote. Qu’importe, une récolte de signatures est lancée par les votants minoritaires et les absents afin de convoquer une nouvelle assemblée et de corriger le mal qui a été fait.

La pression des minoritaires, plus forte que l’avis régulier et majoritaire

Vous me direz que cette histoire interne à une section de 200 membres n’est qu’une anecdote. Certes. Mais ce fait divers est évocateur de l’état d’esprit dans lequel se déroulent les débats actuels sur les tabous de notre époque : remise en question de la théorie du genre, du bienfondé de la délinquance écologiste ou du concept de racisme systémique, entre autres thématiques.

Sur n’importe quel sujet « normal », ce procédé antidémocratique aurait été impensable. Mais, précisément, il ne s’agit pas de n’importe quel sujet. Il s’agit de l’un des inattaquables. L’un de ces sujets que l’on ne peut pas remettre en question : prendre une décision contraire à la mode entraine un dégât d’image. Les personnes qui ne pensent pas comme il faut n’ont pas bien compris. En cas d’erreur, il faut revoter.

La remise en question, même ciblée, rendue impossible

Le problème central, au sujet du scrutin de septembre, est l’impossibilité de traiter de certains points précis de l’objet soumis au vote de peur d’être soumis à un flot de critiques.

Impossible d’émettre une réserve ciblée sur la PMA – on nous accusera d’aller contre l’égalité de tous les amours. Inconcevable d’estimer que la présence d’un père puisse être bénéfique à un enfant – on nous rappellera que tous les couples sont égaux. Intolérable de préciser que la nouvelle loi interdira aux enfants de connaître le nom de leur père avant leur majorité – on nous rétorquera que la Suisse a pris du retard en matière de droits des minorités.

C’est bien cela qui est dérangeant. C’est de ne pas pouvoir aborder de manière critique un aspect de la chose, un élément, sans que notre respect des concepts impératifs ne soit mis en doute. La correction n’est par ailleurs plus – ou pas encore – pénale. Elle est sociétale. C’est ainsi que cette section ne peut pas assumer une position peut-être faite sur certains arguments précis, de peur d’être accusée d’avoir du retard sur l’ensemble de la question « LGBTQIA+ ».

Cela nous rappelle le sondage récent ayant révélé que moins de la moitié des Allemands estimait pouvoir parler librement de certains sujets, tels que ceux mentionnés plus haut[4]. L’étude arrive à la conclusion que ce n’est pas par peur de sanctions légales ou par conviction que les sondés se taisent, mais par peur des retombées sociétales. Par peur du dégât d’image, en somme.

Que se passerait-il si la loi était refusée le 26 septembre ?

On pourrait maintenant se demander ce qui se passerait si le peuple votait mal le 26 septembre. Lirait-on dans la presse, comme dans le journal du jour, que le résultat est dû à « un défaut de mobilisation des partisans du mariage pour tous », ce qui justifierait un nouveau vote ? Nous dirait-on que le peuple n’a pas bien compris de quoi il en retourne ?

Après tout, l’impératif du sens-unique a déjà eu la peau de plusieurs initiatives populaires acceptées en votation, du renvoi des criminels à l’initiative des Alpes. Et si l’initiative contre l’élevage intensif venait à être plébiscitée, elle ne serait elle-même pas appliquée entièrement, ses dispositions allant à l’encontre des fameux traités bilatéraux.

Je ne répondrai pas à ces questions. J’imagine que la grande majorité des jeunes libéraux-radicaux se plierait au résultat des urnes – la situation n’est pas la même face à une décision interne et une votation populaire. Il en irait probablement différemment des mouvements traditionnellement indifférents aux choix du peuple, tels que les jeunes verts et socialistes.

L’essentiel est de prendre conscience de l’influence croissante que revêt la pression sociale sur la liberté d’opinion. Si la protection des minorités est une composante de l’Etat de droit, la possibilité de se former et d’exprimer librement son opinion en est également une, de même que le respect des décisions prises de manière démocratique et régulière.

 

[1] https://www.24heures.ch/le-mariage-pour-tous-refuse-par-les-jeunes-liberaux-radicaux-204772648249

[2] https://www.facebook.com/photo/?fbid=10159543325413156&set=a.93022403155

[3] https://www.tdg.ch/le-mariage-pour-tous-divise-encore-les-jeunes-plr-445817364695

[4] https://www.faz.net/aktuell/politik/inland/allensbach-umfrage-viele-zweifeln-an-meinungsfreiheit-in-deutschland-17390954.html?premium

Don de sperme : le droit d’avoir un enfant prime-t-il le droit d’avoir un père ?

C’est dans l’euphorie médiatique la plus totale que l’Assemblée fédérale a adopté le 18 décembre dernier la loi instituant le mariage homosexuel. Pourtant, au-delà de cette « avancée historique », l’on ne peut que regretter que la question de la PMA ait été ajoutée au projet. Par la petite porte, le Parlement empêche un vrai débat sur les droits des enfants.

Car en réalité, le réel sujet des votations du 26 septembre prochain ne sera pas le mariage pour tous, mais bien la question de la filiation et du don de sperme pour les couples de lesbiennes.

Alors que, pour le Tribunal fédéral, « le bien de l’enfant constitue la maxime suprême du droit de l’enfant […] tandis que les intérêts et les souhaits des parents passent au second plan »[1], il faut se demander comment l’on a pu en arriver à faire primer le droit d’avoir un enfant sur le droit d’avoir un père.

Interdire aux enfants de connaître leur père ?

Un enfant conçu par don de sperme au sein d’un couple lesbien n’aura pas le droit de connaître ne serait-ce que le nom de son père avant sa majorité. Durant toute son enfance et son adolescence, lorsqu’il tentera de se construire et qu’il traversera des phases de questionnement quant à son identité et cherchera des repères, la loi lui interdira de savoir qui est son papa.

Il ne pourra demander des informations sur ce dernier qu’à 18 ans révolus. Nom. Prénom. Date et lieu de naissance. Formation. Profession. Domicile. Description physique. Aucun droit de rencontre ou de contact. Encore moins le droit de faire reconnaître une filiation.

Résumer le rôle d’un père à quelques mots transmis par l’Office fédéral de l’état civil, voici un élément qui entachera durablement l’introduction du mariage pour tous en cas d’acceptation du projet le 26 septembre (soit exactement 365 jours après que le peuple a reconnu le rôle des pères en leur accordant un congé paternité, ironie de l’histoire).

En rien comparable à l’adoption ou à la PMA des couples hétérosexuels

La nouvelle loi n’est en rien comparable à la situation qui prévaut en matière de don de sperme pour les couples hétérosexuels. En effet, le recours à la PMA présuppose pour ces derniers une situation indépendante de leur volonté, à savoir la stérilité du couple ou le risque de transmission d’une maladie grave.

Cette condition disparaît dans la loi soumise au vote : un couple de lesbiennes pourra prendre sans raison médicale la décision de mettre un enfant au monde en le séparant volontairement et durablement de son père biologique, sans possibilité pour lui de s’identifier à un père par filiation.

Une telle situation n’est pas non-plus comparable à l’adoption car, là-aussi, l’absence d’un parent résulte d’événements indépendants de leur volonté. Le droit d’adoption vise à rétablir une situation de fait et de droit dans l’intérêt des enfants au moyen d’une filiation. Au contraire, la nouvelle loi donne le droit à deux personnes de concevoir un enfant en sachant qu’il ne pourra jamais avoir de père, biologique ou juridique.

Qu’en est-il des enfants nés sans recours à un donneur ?

En ce qui concerne les enfants nés d’une grossesse naturelle, il convient de rappeler que la loi – initialement centrée sur les réalités biologiques – ne prévoit pas la coexistence de trois parents juridiques.

Ainsi, une femme désirant se marier alors qu’elle se trouve être enceinte privera son enfant de toute relation avec son père – et cela quel que soit l’avis de ce dernier. Tant qu’elle vivra avec sa compagne, l’enfant ne pourra pas faire reconnaître sa filiation paternelle, quand bien même il entretiendrait une relation privilégiée avec lui.

Là encore, la loi créera artificiellement des situations dans lesquelles le rapport père-fils ou père-fille sera aboli sur l’autel de l’idéologie et du progrès. En d’autres termes, la possibilité pour un enfant d’avoir un père dépendra de la seule volonté de sa mère. S’agit-il réellement d’une avancée sur le plan du droit ?

Le mariage pour tous sera entaché durablement par une loi injuste

Le 26 septembre, nous ne voterons pas pour ou contre le mariage homosexuel. Alors que, dans les milieux concernés, nombre de personnes attendaient cette réforme depuis longtemps, ils devront pour l’accepter consentir à une loi injuste.

Il ne s’agit ni plus ni moins que de rendre le droit d’avoir un enfant plus grand que le droit d’avoir un père. Il s’agit d’interdire à des enfants un lien de filiation paternelle  dans le but d’autoriser un lien de filiation maternelle à certains couples.

Quel que soit notre avis sur l’union des personnes de même sexe, force est de constater que la loi proposée ne peut pas être acceptée en l’état. Je la refuserai lors des votations de septembre et invite les citoyens à se demander, au moment de remplir leur bulletin, quel prix ils sont prêts à payer pour aller dans le sens de l’histoire.

 

[1] ATF 142 III 612 c. 4.2