Mendicité : 10 ans après, respectons enfin les Vaudois !

Cela fera bientôt dix ans que l’initiative populaire de l’UDC pour interdire la mendicité a été déposée avec 13’824 signatures de citoyens Vaudois. Une décennie durant laquelle la gauche vaudoise a tout fait pour tenter d’éviter ou de limiter cette interdiction : opposition stérile au Grand Conseil, lancement d’un référendum infructueux, longue procédure juridique jusqu’au Tribunal fédéral, pétitions…

Autant dire que le jugement de la Cour européenne des droits de l’homme concernant un cas genevois s’est présenté comme une aubaine pour les mauvais perdants, incapables d’atteindre leurs fins avec les instruments de notre démocratie semi-directe. Je ne reviendrai pas ici sur le fond du jugement de la CourEDH (peut-être le ferai-je dans un prochain article).

Rappelons seulement que l’interprétation extensive faite par les juges strasbourgeois des principes de la Convention européenne des droits de l’homme constitue un péril majeur planant sur notre système démocratique : le fait que des magistrats fort éloignés des réalités du terrain puissent s’approprier des compétences toujours plus larges et rejeter des normes législatives parfaitement valides sur la base d’articles généraux qui n’avaient pas été adoptés dans ce but exemplifie à merveille les dérives de notre système politico-juridique.

Des modifications concrètes sont nécessaires

Au niveau cantonal, face au conflit entre une population qui désire une interdiction de la mendicité et des institutions internationales qui limitent les moyens d’atteindre cet objectif, le seul comportement acceptable de la part de nos élus devrait être d’utiliser le maximum de leur marge de manœuvre afin de limiter la mendicité autant que faire ce peut.

Pourtant, le Conseil d’Etat (dans son ancienne composition) a profité de la suspension des dénonciations pénales pour proposer à nouveau une loi molle et insuffisante. Il convient de modifier sensiblement cet avant-projet.

Ainsi, le champ d’application de l’interdiction doit être élargi – les zones concernées doivent inclure tous les lieux sensibles sujets aux immobilisations temporaires des passants. La mendicité en groupe doit être prohibée, tout comme les méthodes envahissantes ou trompeuses. Par ailleurs, les cas de mendicité « simple » n’étant plus concernés par la loi, il faut élever la fourchette de l’amende.

Finalement, le Conseil d’Etat doit proposer un panel de mesures complémentaires. Les procédures pouvant être fastidieuses, il faut désormais que des interdictions de périmètre deviennent la norme pour les individus récidivistes, afin de permettre une action automatique, efficace et peu bureaucratique.

Régler le problème, une question de respect des Vaudois

Ne nous laissons pas berner : en l’état, le projet mis sur la table est tout à fait inapte à répondre aux attentes de la population et des commerçants. Il est inacceptable que nos autorités trainent les pieds sous prétexte de mise en conformité avec la jurisprudence européenne.

Après dix ans de tergiversations, nous attendons du Conseil d’Etat et du Grand Conseil qu’ils utilisent au maximum la marge de manœuvre qui leur est laissée par la CourEDH afin de se rapprocher autant que faire se peut de l’interdiction générale de la mendicité. Il en va du respect des citoyens vaudois.

Jeunes PLR genevois et mariage pour tous : un psychodrame évocateur de notre époque

Quiconque a feuilleté les journaux lémaniques ces derniers jours a probablement eu l’occasion de suivre l’épopée de la modification du code civil auprès des jeunes PLR genevois. Loin de moi l’idée de m’attarder sur les affaires internes de cette section – elle est apte à régler ses problèmes seule. Il se trouve en revanche que cet exemple illustre parfaitement l’atmosphère actuelle dès lors que l’on débat de sujets tabous au XXIe siècle.

Le début de l’histoire est des plus classiques : lors de son assemblée générale, le parti doit décider du mot d’ordre concernant les votations de septembre. Comme le veut la tradition, un débat contradictoire est organisé, en l’occurrence entre la conseillère nationale PLR Simone de Montmollin et le conseiller municipal PDC Alain Miserez. Rien de bien surprenant jusque-là.

Mais voilà que l’impensable se produit : par 15 voix contre 12, l’assemblée rejette le paquet mariage-PMA concocté par le Parlement. Questionné par les médias, le président de la section émet rapidement l’hypothèse que c’est bien la PMA qui a pu faire pencher la balance. Rappelons qu’avec la nouvelle loi, il sera possible d’interdire tout lien de paternité aux enfants nés par cette méthode.

Réaction immédiate des anciens élus, appel au nouveau vote

Incompréhension. Désolation. Besoin d’une solution face à ce problème. Plutôt que de traiter l’histoire en interne, divers anciens et actuels représentants de la section se lâchent dans la presse et sur les réseaux sociaux. Ici[1], un ancien président critique le dégât d’image avant d’évoquer des irrégularités pour demander un second vote. Là[2], une ancienne trésorière affirme que la majorité des votants étaient ceux « qui ne sont pas avec nous depuis assez longtemps pour avoir bien compris ce que c’est d’être libéral-radical ». Puis on demande le nom des votants[3].

Les accusations d’irrégularités sont finalement balayées par le comité, bien obligé de maintenir le vote. Qu’importe, une récolte de signatures est lancée par les votants minoritaires et les absents afin de convoquer une nouvelle assemblée et de corriger le mal qui a été fait.

La pression des minoritaires, plus forte que l’avis régulier et majoritaire

Vous me direz que cette histoire interne à une section de 200 membres n’est qu’une anecdote. Certes. Mais ce fait divers est évocateur de l’état d’esprit dans lequel se déroulent les débats actuels sur les tabous de notre époque : remise en question de la théorie du genre, du bienfondé de la délinquance écologiste ou du concept de racisme systémique, entre autres thématiques.

Sur n’importe quel sujet « normal », ce procédé antidémocratique aurait été impensable. Mais, précisément, il ne s’agit pas de n’importe quel sujet. Il s’agit de l’un des inattaquables. L’un de ces sujets que l’on ne peut pas remettre en question : prendre une décision contraire à la mode entraine un dégât d’image. Les personnes qui ne pensent pas comme il faut n’ont pas bien compris. En cas d’erreur, il faut revoter.

La remise en question, même ciblée, rendue impossible

Le problème central, au sujet du scrutin de septembre, est l’impossibilité de traiter de certains points précis de l’objet soumis au vote de peur d’être soumis à un flot de critiques.

Impossible d’émettre une réserve ciblée sur la PMA – on nous accusera d’aller contre l’égalité de tous les amours. Inconcevable d’estimer que la présence d’un père puisse être bénéfique à un enfant – on nous rappellera que tous les couples sont égaux. Intolérable de préciser que la nouvelle loi interdira aux enfants de connaître le nom de leur père avant leur majorité – on nous rétorquera que la Suisse a pris du retard en matière de droits des minorités.

C’est bien cela qui est dérangeant. C’est de ne pas pouvoir aborder de manière critique un aspect de la chose, un élément, sans que notre respect des concepts impératifs ne soit mis en doute. La correction n’est par ailleurs plus – ou pas encore – pénale. Elle est sociétale. C’est ainsi que cette section ne peut pas assumer une position peut-être faite sur certains arguments précis, de peur d’être accusée d’avoir du retard sur l’ensemble de la question « LGBTQIA+ ».

Cela nous rappelle le sondage récent ayant révélé que moins de la moitié des Allemands estimait pouvoir parler librement de certains sujets, tels que ceux mentionnés plus haut[4]. L’étude arrive à la conclusion que ce n’est pas par peur de sanctions légales ou par conviction que les sondés se taisent, mais par peur des retombées sociétales. Par peur du dégât d’image, en somme.

Que se passerait-il si la loi était refusée le 26 septembre ?

On pourrait maintenant se demander ce qui se passerait si le peuple votait mal le 26 septembre. Lirait-on dans la presse, comme dans le journal du jour, que le résultat est dû à « un défaut de mobilisation des partisans du mariage pour tous », ce qui justifierait un nouveau vote ? Nous dirait-on que le peuple n’a pas bien compris de quoi il en retourne ?

Après tout, l’impératif du sens-unique a déjà eu la peau de plusieurs initiatives populaires acceptées en votation, du renvoi des criminels à l’initiative des Alpes. Et si l’initiative contre l’élevage intensif venait à être plébiscitée, elle ne serait elle-même pas appliquée entièrement, ses dispositions allant à l’encontre des fameux traités bilatéraux.

Je ne répondrai pas à ces questions. J’imagine que la grande majorité des jeunes libéraux-radicaux se plierait au résultat des urnes – la situation n’est pas la même face à une décision interne et une votation populaire. Il en irait probablement différemment des mouvements traditionnellement indifférents aux choix du peuple, tels que les jeunes verts et socialistes.

L’essentiel est de prendre conscience de l’influence croissante que revêt la pression sociale sur la liberté d’opinion. Si la protection des minorités est une composante de l’Etat de droit, la possibilité de se former et d’exprimer librement son opinion en est également une, de même que le respect des décisions prises de manière démocratique et régulière.

 

[1] https://www.24heures.ch/le-mariage-pour-tous-refuse-par-les-jeunes-liberaux-radicaux-204772648249

[2] https://www.facebook.com/photo/?fbid=10159543325413156&set=a.93022403155

[3] https://www.tdg.ch/le-mariage-pour-tous-divise-encore-les-jeunes-plr-445817364695

[4] https://www.faz.net/aktuell/politik/inland/allensbach-umfrage-viele-zweifeln-an-meinungsfreiheit-in-deutschland-17390954.html?premium