Le rôle majeur des communes dans l’incitation à réduire les déchets

Une fois que j’ai mis mon sac à ordures dans la benne, qui s’en occupe ? Ce sont bien sûr les services de la commune où j’habite. Selon les communes, différents systèmes ont été adoptés pour gérer la montagne de déchets produite par ses habitants. Certains sont efficaces, d’autres vont dans le mur. L’action de citoyens engagés est alors indispensable. Revue non exhaustive.

Petit rappel: en Suisse, chaque habitant produit en moyenne 702 kg de déchets, dont une moitié est incinérée et l’autre moitié part dans des filières dites de “recyclage”. La Suisse figure au palmarès des pays les plus producteurs en matière de déchets. Mais c’est aussi un pays où on a l’illusion d’être de bons élèves, car “on trie et on recycle” beaucoup.

Le tri, c’est bien. Mais ce n’est qu’un début de réponse au problème des déchets.

Depuis 2016, l’ordonnance sur les déchets révisée est entrée en vigueur. Son titre complet est “Ordonnance sur la limitation et l’élimination des déchets (OLED)”. Bien souvent, on ne retient que le mot “élimination”, et on oublie que le premier but est la “limitation”, donc la réduction des déchets.

C’est là que le rôle des communes est primordial. Certes, elles doivent exécuter les prescriptions fédérales et cantonales. Et notamment elles doivent couvrir les frais qu’occasionnent la gestion et l’élimination des déchets avec des taxes, selon le principe du pollueur-payeur inscrit dans la loi fédérale sur la protection de l’environnement (LPE, art. 2). Pour cela, elles adoptent des règlements sur diverses taxes. Il en existe de deux sortes (incitatives et fiscales) et les communes doivent recourir aux deux. Voyons comment…

Grâce à un arrêt du Tribunal fédéral contre la commune de Romanel-sur-Lausanne et son règlement sur la gestion des déchets en 2011, les communes savent désormais comment faire. Elles doivent respecter les deux objectifs majeurs voulus par le législateur, qui sont :

  1. le principe incitatif : chacun et chacune doit être amené à prendre conscience du coût que représente l’élimination des déchets et à modifier son comportement vers un meilleur respect de l’environnement. Ce principe vise clairement une réduction de la production de déchets.
  2. le principe fiscal : une taxe causale permet de financer l’élimination des déchets indépendamment des aléas de la conjoncture et de l’évolution des rentrées fiscales.

Certaines communes ont compris le but premier – la réduction, quand d’autres développent en priorité le second – la fiscalité. Elles sont quand même obligées de conserver l’incitatif, mais il est parfois réduit à sa portion congrue.

Trois communes engagées dans le premier but de l’OLED – la réduction

En Suisse, la prise de conscience est plutôt tardive et très timide. En Suisse romande, seules trois commune ont misé sur une politique encourageant clairement la réduction des déchets. Carouge dans le canton de Genève veut devenir la première ville de Suisse Zéro Déchet. L’objectif concret, plus modeste et sans doute plus réaliste, est de viser une réduction des déchets incinérés de 30% en trois ans. Une équipe de plusieurs personnes, dont une ambassadrice ZeroWaste Switzerland, organisent une série d’événements (ateliers, rallyes, démonstrations…) chaque mois pour montrer aux Carougeois-es comment ils et elles peuvent agir concrètement et faire maigrir leurs poubelles.

Renens dans le canton de Vaud, est aussi membre collectif de l’association ZeroWaste Switzerland. Elle mise sur la sensibilisation et l’information de sa population. Elle a nommé des “Ambassadeurs du tri”, cinq (et bientôt sept) citoyens ordinaires qui se chargent de sensibiliser leurs concitoyens, en dehors de leurs heures de travail. La commune impose 4 sortes de container aux habitations de plus de deux logements: pour les ordures, pour le papier-carton, pour le verre et pour les végétaux et aliments. Renens mise sur une augmentation du recyclage pour diminuer d’autant ce qui est incinéré. Ce n’est pas la panacée, tant il est vrai que le recyclage consomme beaucoup de ressources (transports, énergie, eau…) et que très peu de matières sont véritablement réutilisables à l’infini (verre, métal), mais c’est déjà un bon début.

Récemment, le journal Le Temps a rapporté la mésaventure de deux femmes nouvellement installées à Fully en Valais, commune qui est aussi membre collectif de ZeroWaste Switzerland. Elles ont reçu une amende salée (300 francs) pour avoir laissé un carton à côté de la benne à papier. Mal leur en a pris: la commune a décidé de surveiller ses “Ecopoints” par caméra de surveillance. Car c’est un fait: l’incivilité en matière de déchets gangrène toutes les communes du pays sans exceptions.

Celles qui s’éveillent, celles qui n’ont rien compris

Si quelques communes commencent tout juste à bouger dans la bonne direction, l’immense majorité en reste au statu quo. Et certaines communes vont droit dans le mur en n’agissant que sur le deuxième principe de l’OLED et de la LPE: celui de la fiscalité.

C’est ainsi le cas de la commune Valbroye, dans le nord du canton de Vaud, dont le législatif a décidé dès le 1er janvier de rendre ses bennes compactantes plus attractives en réduisant le prix du kilo qu’on y jette de 30% (passant de 50 à 35 centimes). La commune avait pris il y a quelques années la bonne décision de troquer la taxe au sac (au volume) par une taxe au poids, ce qui était une chose logique quand on sait que l’incinération est facturée à la tonne, et non pas au volume. Avec cette baisse de tarif, l’incitation à réduire les déchets est certes toujours présente, mais son impact est réduit, ce qui est un non-sens si on comprend correctement les principes visés par le législateur.

Il est vrai que la commune compte encore quelques agriculteurs, dont les intrants pour leurs cultures et les aliments pour leur bétail sont emballés dans des grands sacs en plastique. Les éliminer leur revient cher, à défaut de pouvoir les renvoyer aux fabricants.

Pour couvrir le manque à gagner, la commune de Valbroye fait passer à la caisse, non plus seulement les ménages de plus de deux personnes, mais tous les adultes dès l’âge de 20 ans. Et comme ce n’est pas assez pour couvrir les frais de fonctionnement des bennes compactantes et de la déchetterie, une nouvelle taxe intitulé “forfait annuel solidaire” (!) de 28 francs par adulte est instaurée. Au final, une famille de 4 personnes avec deux enfants mineurs payera des taxes augmentées de 41,5%. Et si ces deux enfants ont le malheur d’étudier au delà de leur vingtième année (et de ne pas être financièrement indépendants), les taxes payées par cette même famille passeront de 130 à 368 francs, soit une augmentation de 183%. Ces familles trouveront la pilule bien amère, après avoir déjà passé à la caisse en raison de l’augmentation massive des primes pour la caisse maladie de leurs enfants devenus adultes.

Actions citoyennes requises en amont

Face à l’incapacité de leurs élu-e-s à agir dans le bon sens, il reste à la population l’alternative de passer à l’action, et d’agir en amont.

Il faut mentionner les actions lancées par des ambassadeurs de ZeroWaste Switzerland, comme par exemple le “Défi Familles Zéro Déchet” au Val-de-Ruz, dans le canton de Neuchâtel. Pendant un an, l’association ZeroWaste Switzerland, soutenue par ses partenaires Le Groupe des Verts du Val-de-Ruz et VADEC SA, accompagne gratuitement les familles qui souhaitent se lancer dans l’aventure Zéro Déchet. Le défi a débuté officiellement le 30 janvier dernier.

Cette action fait écho à ce que réalise la ville de Roubaix en France, qui coache chaque année 100 familles depuis 2015.  Le but des autorités de Roubaix est évidemment la réduction des déchets, mais c’est aussi clairement pour redonner du pouvoir d’achat aux familles. Car qui en doute encore? Apprendre à réduire ses déchets, de ne plus faire tous ses achats en supermarché, à miser sur le “fait-maison”, cela conduit à faire de belles économies!

La motivation des 46’000 habitants de Capannori (Province de Luca, Italie) était toute autre: on ne voulait pas de la construction d’une usine d’incinération. Alors les habitants ont décidé de devenir la première ville à ne plus produire de déchet d’ici à 2020. C’est la première ville d’Europe à s’être fixée un objectif aussi drastique et elle fait aujourd’hui référence. Le rapport du réseau ZeroWaste Europe peut être téléchargé en différentes langues ici.

L’exemple de Capannori pourrait inspirer de nombreuses communes, dont celle de Valbroye. En effet, la détermination des autorités ont fait plié le producteur des cafés Lavazza: depuis mars 2015, le café est disponible en “pads” biodégradables, et plus en capsules composites justes bonnes à être incinérées. Cela a pris quatre ans de dialogue et de collaboration avec le Zero Waste Research Center. Et il est vrai que la concurrence propose déjà de tels pads à jeter au compost, labellisé E.S.E (pour Easy Serving Espresso). Plusieurs marques de café ont rejoint le consortium depuis.

Voilà un exemple inspirant: les autorités des communes rurales et agricoles pourraient contacter les fabricants de produits pour l’agriculture et négocier avec eux le passage à un système de caisses solides réutilisables, sur le modèle des Dispobox de La Poste. On éviterait des tonnes de sacs plastiques à éliminer chaque année.

Le point de bascule n’est pas aussi élevé qu’on croît!

Est-ce que ces initiatives ne seraient que des gouttes d’eau qui ne servent à rien? En référence à l’histoire du colibri chère à Pierre Rabhi, sommes-nous tous des colibris un peu stupides, qui certes font leur part en amenant une goutte d’eau à la fois sur le brasier de la forêt, mais n’arriveront jamais à l’éteindre ? A partir de quand le changement intervient ?

Un récent article paru dans le journal Le Temps indique la réponse: sur une ville de 10’000 habitants, il suffit que 250 “innovateurs marginaux” s’engagent et qu’ils soient soutenus activement par 1350 personnes pour que le changement se propage dans la population comme un virus, selon les mots de Malcolm Gladwell, cité dans l’article. Il s’agit donc de convaincre seulement 16% de la population de changer ses habitudes pour inverser une tendance. C’est peu! Ce chiffre devrait encourager les milliers de personnes acquises à une consommation raisonnable à en convaincre d’autres.

Pour (se) convaincre, rien de tel que d’aller au cinéma!

Le film “Demain” en a réveillé plus d’un! Plus d’un million de personnes ont compris dès la fin de la projection qu’elles pouvaient vraiment agir concrètement et que la somme des petites actions était à l’origine du changement à venir.

Le Festival du Film Vert vise la même chose! Il démarre le 1er mars dans une quarantaine de villes suisses, jusqu’à mi avril . Des dizaines de films, dont “Demain Genève” et “Fenêtre sur déchets“, sont proposés. A l’issue de certaines projections, des discussions seront organisées avec la présence de représentantes de l’association ZeroWaste Switzerland.

Venez vous faire une toile et emmenez-y vos amis!

Et peut-être que vous aussi, vous allez rejoindre la petite cohorte des “innovateurs marginaux” et devenir partie prenante du changement nécessaire vers un avenir durable. C’est le meilleur que je vous souhaite!

Valérie Sandoz

Valérie est engagée sur la réduction des déchets à titre privé depuis des années. Elle est l'auteur de plusieurs guides, donne des conférences, des cours et anime des ateliers. Géographe et ethnologue de formation, elle interroge notre façon de consommer et partage ses découvertes. Adepte du «fait maison» (conserves alimentaires, lacto-fermentation, cosmétiques, produits de nettoyage, etc.), Valérie anime un blog personnel consacré à la cuisine sans gluten, à la réduction des déchets et du gaspillage et à un mode de vie simple et joyeux.