Calculer ses impôts sur les successions en quelques clics

Comme chaque fin d’année, tout conseiller financier qui se respecte viendra vous rappeler qu’il est particulièrement judicieux de procéder à des versements dans le cadre du 3e pilier lié, pour profiter de leur déduction fiscale. Comme je l’ai fait l’an dernier à la même époque. Je ne vais donc pas me répéter et renvoie les lecteurs/rices intéressé(e)s à ce billet.

Mise à jour efficace

En revanche, ce serait dommage de passer à côté d’une récente innovation dans le domaine fiscal que je viens de découvrir. Il s’agit de la mise à jour du simulateur de l’impôt sur le revenu et la fortune de l’Administration fédérale des contributions (AFC) qui vaut le détour. En effet, ce nouvel outil est non seulement beaucoup plus convivial que son prédécesseur, mais il élargit également son champ d’action à quatre domaines différents. Ainsi, l’AFC propose en outre un très efficace calculateur d’impôt sur les successions et les donations, un autre pour obtenir l’impôt sur le versement en capital de la prévoyance et enfin un simulateur d’impôt sur le bénéfice et le capital.

Un outil précieux pour le particulier

Dans une perspective de finances personnelles, le calculateur de l’impôt sur les successions et les donations constitue une grande avancée par rapport à l’offre officielle qui prévalait jusqu’à présent. En effet, à part le calculateur de la compagnie d’assurances Axa, seuls deux cantons en Suisse romande, Vaud et Berne, proposaient de tels outils à leurs contribuables. Dans le canton de Genève, par exemple, on a bien accès aux barèmes fiscaux, mais le calcul lui-même doit être effectué par le contribuable. Avec tous les risques d’erreur que cela comporte.

Vue d’ensemble

L’un des avantages du nouveau simulateur, c’est qu’il donne la liste complète des bénéficiaires potentiels avec leur taux d’imposition respectif. On notera que le calculateur distingue également les taux appliqués aux concubin(e)s selon la durée de la vie commune jusqu’au décès, comme c’est le cas notamment à Neuchâtel (5 ans) ou à Fribourg (10 ans). Le canton de Genève de son côté ne marque aucune différence à cet égard. Seul petit bémol, dans la version francophone, le statut de « Concubin(e) » est indiqué comme « Conjoint(e) ou concubin(e) ». Manifestement, il y a une petite erreur à corriger !

Statistiques de charges fiscales

On signalera par ailleurs de nouveaux outils proposés par l’AFC plutôt destinés aux professionnels dans ce domaine et aux médias, réunis dans la page Statistique de charge fiscale. Cette palette de simulateurs fiscaux permet notamment de comparer immédiatement des cas standardisés de ménages selon leur revenu ou fortune dans toutes les communes de Suisse. Pour ceux qui sont tentés par exemple de changer de domicile pour réduire leur charge fiscale, c’est l’instrument idéal pour savoir où aller s’installer selon ce critère.

 

 

 

Pierre Novello

Pierre Novello est journaliste économique indépendant et auteur d’ouvrages de vulgarisation dans le domaine de la prévoyance, de l’investissement sur les marchés financiers ou encore pour l’accession à la propriété de son logement. Avant d’embrasser la carrière journalistique en entrant au Journal de Genève et Gazette de Lausanne, il a été formé comme analyste financier pour la gestion de fortune.

2 réponses à “Calculer ses impôts sur les successions en quelques clics

  1. Outil de travail très intéressant en effet ! Bonnes fêtes de fin d’année et au plaisir de vous lire l’année prochaine

  2. On a dit beaucoup de stupidités, à propos de l’inversion du fardeau de la preuve, lors de la dernière votation.

    Plus qu’un logiciel pour calculer ses impôts, je propose de refondre le droit des successions.
    Je ne vois pas en effet, pourquoi ce serait à un héritier d’actionner un Tribunal pour accéder à ses droits?

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