Comment optimiser fiscalement sa retraite échelonnée

Je rebondis sur l’article de ma consœur Julie Eigenmann paru ce jour dans le journal qui héberge ce blog, consacré à la retraite partielle. En effet, je pense qu’il serait intéressant d’aborder l’aspect financier de ce type d’opération sous un angle un peu plus technique, car il recèle de substantiels avantages à exploiter. C’est d’autant plus important que cette solution a un coût, même s’il est moins élevé que dans le cas d’une retraite anticipée à 100%.

Cotisations AVS

Si l’on compare avec le départ anticipé complet, on constate un premier avantage au niveau de l’AVS : en effet, chacun ou chacune doit continuer à payer ses cotisations jusqu’à l’âge légal de la retraite, soit respectivement 65 ans et 64 ans, que l’on soit encore en activité ou non. Les personnes ayant quitté prématurément le monde du travail devront payer des cotisations AVS selon le barème de personne sans activité lucrative.

Cotisations sur le salaire disparu

Du côté de la prévoyance professionnelle, tout va dépendre le règlement de la caisse de pension. Ainsi, comme le prescrit l’article 33a de la LPP, « L’institution de prévoyance peut prévoir dans son règlement la possibilité, pour les assurés ayant atteint l’âge de 58 ans et dont le salaire diminue de la moitié au plus, de demander le maintien de leur prévoyance au niveau du dernier gain assuré. » En d’autres termes, l’assuré pourrait continuer à améliorer sa prévoyance au même rythme qu’auparavant, tout en pouvant engranger les économies fiscales correspondantes. Elles seraient toutefois inférieures pour un même montant de cotisations, puisque le revenu imposable diminue.

Mais, attention, l’employeur n’est pas obligé de verser de cotisations sur la part amputée du salaire. Il faut donc avoir les moyens de verser ces cotisations supplémentaires, y compris la part patronale, alors qu’on a vu simultanément son revenu diminuer. Enfin, cette opportunité concerne également les rachats, qui pourraient ainsi être effectués sur des lacunes calculées par rapport à l’ancien salaire.

Fiscalité des prestations du 2e pilier

Il est un point important à souligner : la cotisation sur une partie de salaire virtuel est rendue impossible si le salarié demande le versement de rentes et/ou d’un capital correspondant à la diminution de son activité. Sur le plan fiscal, le versement de rentes de son 2e pilier s’avère très simple, puisqu’elles s’ajoutent au revenu imposable pour être prises en compte à 100%. En revanche, le versement partiel du capital est fiscalement plus avantageux, puisque l’impôt est progressif, et que le fractionnement des retraits réduit le montant total de l’impôt. La pratique pour imposer ce type d’opération est quasiment identique dans tous les cantons romands, comme j’avais pu le constater lors d’une enquête réalisée en 2020 auprès des différentes administrations fiscales cantonales. Ces dernières se basent sur un cas d’application (A.1.3.8) de l’ouvrage « Prévoyance et impôts », de la Conférence suisse des impôts, publié aux Editions Cosmos.

Conditions

Ainsi, pour bénéficier d’une imposition sur des montants fractionnés en cas de retraite échelonnée, et donc à des taux inférieurs, cette institution en fixe les conditions : « Il doit s’agir d’une réduction du degré d’activité déterminante et durable ; le salaire doit être réduit en conséquence ; le prélèvement des prestations de vieillesse doit s’effectuer en proportion de la réduction du degré de l’activité ; la retraite partielle et ses conditions doivent être ancrées dans le règlement de prévoyance. » Et pour mettre les points sur les i, et mettre en garde contre toute tentative d’évasion fiscale, les auteurs précisent : « Une retraite partielle qui conduit uniquement à un retrait échelonné de prestations en capital est considérée comme abusive en matière fiscale. Dans cette optique, deux prélèvements sous forme de capital sont dans l’ensemble admis. »

3e pilier lié

Enfin, le 3e pilier lié est également affecté par la poursuite de l’activité lucrative, en bénéficiant toujours d’un montant déductible maximal de 6’883 francs par année (en 2021), pour un salarié ou un indépendant affilié à une caisse de pension. En cas de retraite anticipée à 100%, le préretraité n’aurait plus eu la possibilité d’avoir accès à des produits bénéficiant de ces avantages fiscaux.

 

 

 

 

 

Calculer ses impôts sur les successions en quelques clics

Comme chaque fin d’année, tout conseiller financier qui se respecte viendra vous rappeler qu’il est particulièrement judicieux de procéder à des versements dans le cadre du 3e pilier lié, pour profiter de leur déduction fiscale. Comme je l’ai fait l’an dernier à la même époque. Je ne vais donc pas me répéter et renvoie les lecteurs/rices intéressé(e)s à ce billet.

Mise à jour efficace

En revanche, ce serait dommage de passer à côté d’une récente innovation dans le domaine fiscal que je viens de découvrir. Il s’agit de la mise à jour du simulateur de l’impôt sur le revenu et la fortune de l’Administration fédérale des contributions (AFC) qui vaut le détour. En effet, ce nouvel outil est non seulement beaucoup plus convivial que son prédécesseur, mais il élargit également son champ d’action à quatre domaines différents. Ainsi, l’AFC propose en outre un très efficace calculateur d’impôt sur les successions et les donations, un autre pour obtenir l’impôt sur le versement en capital de la prévoyance et enfin un simulateur d’impôt sur le bénéfice et le capital.

Un outil précieux pour le particulier

Dans une perspective de finances personnelles, le calculateur de l’impôt sur les successions et les donations constitue une grande avancée par rapport à l’offre officielle qui prévalait jusqu’à présent. En effet, à part le calculateur de la compagnie d’assurances Axa, seuls deux cantons en Suisse romande, Vaud et Berne, proposaient de tels outils à leurs contribuables. Dans le canton de Genève, par exemple, on a bien accès aux barèmes fiscaux, mais le calcul lui-même doit être effectué par le contribuable. Avec tous les risques d’erreur que cela comporte.

Vue d’ensemble

L’un des avantages du nouveau simulateur, c’est qu’il donne la liste complète des bénéficiaires potentiels avec leur taux d’imposition respectif. On notera que le calculateur distingue également les taux appliqués aux concubin(e)s selon la durée de la vie commune jusqu’au décès, comme c’est le cas notamment à Neuchâtel (5 ans) ou à Fribourg (10 ans). Le canton de Genève de son côté ne marque aucune différence à cet égard. Seul petit bémol, dans la version francophone, le statut de « Concubin(e) » est indiqué comme « Conjoint(e) ou concubin(e) ». Manifestement, il y a une petite erreur à corriger !

Statistiques de charges fiscales

On signalera par ailleurs de nouveaux outils proposés par l’AFC plutôt destinés aux professionnels dans ce domaine et aux médias, réunis dans la page Statistique de charge fiscale. Cette palette de simulateurs fiscaux permet notamment de comparer immédiatement des cas standardisés de ménages selon leur revenu ou fortune dans toutes les communes de Suisse. Pour ceux qui sont tentés par exemple de changer de domicile pour réduire leur charge fiscale, c’est l’instrument idéal pour savoir où aller s’installer selon ce critère.

 

 

 

Comment financer sa prévoyance vieillesse dans le monde de l’entre-deux ?

 

 

Alors que l’on se demande de quoi demain sera fait, entre les effets de la crise économique et l’éventuel rebond de la pandémie, VZ Vermoegenszentrum lançait un véritable plaidoyer en faveur de la planification de la retraite dans son dernier bulletin, VZ News, paru il y a quelques jours. Les arguments en sont les défis de taille auxquels les futurs retraités sont confrontés, soit le coronavirus, les taux négatifs ou encore les maigres rendements. En résumé, « pour ne pas manquer d’argent à la retraite, il faut réagir dès maintenant ».

Qui peut encore se le permettre ?

Cet appel peut faire quelque peu ricaner, alors qu’une grande partie de la population traverse une période extrêmement délicate, dont la priorité est de savoir comment payer ses factures dans les prochaines semaines. Alors, le financement de la retraite… Même ceux qui disposent de quelques économies ont sans doute avantage a bien les conserver pour faire face aux difficultés à venir, en évitant de les bloquer dans des produits de prévoyance jusqu’à l’âge de la retraite. D’autant plus que les bas revenus, faiblement imposés, ne pourraient évidemment n’obtenir que de très modestes économies fiscales sur leurs versements. Le jeu n’en vaut vraiment pas la chandelle.

À contretemps

Cela dit, j’aurais de la peine à me montrer sarcastique à l’égard des planificateurs professionnels en recherche de clients dans la mesure où je viens moi-même de publier un nouvel ouvrage consacré au financement de sa retraite ! À ma décharge, c’est un document qui a été remis à l’imprimerie juste avant l’éclatement de la crise sanitaire dans notre pays. Mais j’ai aggravé mon cas avec le choix d’une couverture allégorique figurant le départ en retraite dans le cadre d’une salle d’attente d’un aéroport… Pour me rassurer, je songe aux propos de l’éditeur français d’un de mes précédents livres qui m’avait fait part de sa stratégie pour se démarquer par des couvertures insolites afin que les ouvrages se différencient lorsqu’ils doivent faire leur place dans les rayons des librairies. Là, je crois que j’ai réussi mon coup…

La préparation à la retraite reste d’actualité pour les mieux lotis

Plus sérieusement, pour en revenir à la profession des planificateurs financiers, leur rôle n’est évidemment pas remis en cause : il faut préparer sa retraite, et ce longtemps à l’avance. Et même actuellement, pour tous ceux qui peuvent se le permettre. Car toute la population n’est heureusement pas logée à la même enseigne En effet, une partie des personnes actives va rester plus à l’aise financièrement et sera sans doute peu affectée par la crise. Par exemple, ceux qui bénéficient d’emplois stables et à revenus réguliers – on peut penser notamment au personnel des administrations publiques – n’ont pas grand-chose à craindre. Dans leur cas, la crise a sans doute eu pour conséquence de faire augmenter leurs liquidités puisqu’ils ont été empêchés de consommer de nombreuses prestations de services tout en continuant à recevoir leur rémunération à taux plein.

Mesures de prévoyance classiques

Si vous êtes dans cette situation, vous pouvez sereinement songer à tirer profit des avantages fiscaux du 2e pilier, en procédant à des rachats si vous avez par exemple des lacunes à combler. Mais cela ne vous dispensera pas « faire vos devoirs » comme on dit, pour évaluer l’état de santé de votre caisse de pension. Il s’agit de savoir, en cas de découvert notable, si elle peut être amenée à prendre des mesures d’assainissement plus ou moins rapidement.

Selon le type de mesures, il pourrait être judicieux d’attendre que les mesures d’assainissement aient déployé leurs effets. A moins qu’il ne s’agisse d’une caisse de pension publique, dont le processus d’assainissement serait étalé sur des dizaines d’années. En effet, dans ce cas, le rachat reste en principe recommandé, pour des raisons que j’avais développées dans un article publié dans le journal qui héberge ce blog il y a quelques années. Raisons qui restent d’actualité.

Le choix du 3e pilier lié

Dans le cas d’une caisse sans garantie étatique et dont les mesures d’assainissement vous seraient défavorables, vous auriez toujours la possibilité de souscrire des produits de 3e pilier lié, qui bénéficient également d’avantages fiscaux. Cela aurait d’autant plus de sens que les déductions autorisées chaque année dans ce cadre ne peuvent pas être reportées sur l’exercice suivant. Par ailleurs, il sera toujours possible de virer ces fonds accumulés dans des produits de 3e pilier lié dans sa caisse de pension lorsque le processus d’assainissement sera achevé.

3e pilier lié : comment calculer son cadeau fiscal ?

Comme chaque fin d’année, tous les prestataires de produits de 3e pilier lié rappellent que c’est le dernier moment pour verser le montant autorisé sur un compte ouvert dans ce cadre, ou pour en ouvrir un. L’idée étant de faire profiter leurs clients de la déduction fiscale qui lui est associée, et qui ne pourra pas être rattrapée l’année suivante, comme on peut le faire dans sa caisse de pension, en procédant à des rachats ultérieurement pour combler ses lacunes de prévoyance. Pour les détenteurs d’une assurance vie, cet avertissement s’avère superflu puisque la prime est due chaque année.

Le jeu en vaut-il la chandelle ?

Mais, avant de se précipiter pour procéder à cette opération si on ne s’y est pas encore livré, on peut tout de même se poser quelques questions pour savoir si c’est vraiment justifié selon sa situation personnelle. Pour ne pas trop compliquer la réflexion, on va se concentrer sur la question fiscale, et en particulier sur l’économie effectivement réalisée. En effet, ce versement permet de payer moins d’impôt, mais, comme dirait La Palice, encore faut-il encore en payer ! Plus sérieusement, la déduction fiscale maximale pour un salarié, qui est de 6’826 francs cette année, produira des effets différents selon le revenu imposable, mais également en fonction des barèmes fiscaux, tant en termes fédéral, cantonal et communal.

Calculateurs en ligne gratuits

Il existe heureusement des calculateurs en libre accès qui permettent d’obtenir immédiatement le montant de cette économie fiscale, comme celui d’UBS ou de la Banque Cantonale de Genève. Pour obtenir ce résultat, il vous suffira d’entrer quelques informations personnelles, notamment votre domicile fiscal ou votre état-civil. Si le résultat de cette simulation montre que votre économie fiscale s’avère finalement faible, voire très faible, vous pourrez vous interroger sur la pertinence de bloquer cet argent jusqu’à 60 ans, surtout si vos ne disposez pas d’un matelas de liquidités suffisants pour faire face aux imprévus.

Economie fiscale nette

Pour être complet, on devrait en fait aller plus loin, de manière à prendre en compte l’impôt qui va être prélevé sur le retrait de cette épargne de prévoyance. Le calcul est évidemment beaucoup plus aléatoire puisqu’il suppose des hypothèses sur le rendement de ces capitaux de prévoyance. Là encore, on peut trouver un calculateur de ce type en libre accès auprès de la Banque Migros, qui propose de telles simulations. En trois ou quatre clics, on peut ainsi déterminer l’économie fiscale nette théorique jusqu’à l’échéance du contrat, et selon les barèmes fiscaux actuellement en vigueur.

Liste de simulateurs

On relèvera que l’on trouve aujourd’hui de très nombreux calculateurs financiers entièrement gratuits sur des sites privés ou publics, tant au niveau fédéral que cantonal. Pour faciliter cette recherche, on peut recourir à la section «Calculateurs» que l’on trouve sur mon site, où j’ai listé les simulateurs suisses (en français) qui me semblent les plus efficaces actuellement par domaine, tels le 2e pilier, le 3e pilier lié, la fiscalité, la planification financière, etc.