Le financement de la transition écologique: une solution trop simple pour plaire?

Demain, lors du Forum des 100, les participants auront l’occasion de discuter des enjeux de durabilité pour la Suisse et rencontrer les femmes et les hommes engagés sur les enjeux de transition écologique, énergétique et économique.

Je participerai à une session l’après-midi pour échanger sur des pistes concrètes autour de la thématique Transition socioéconomique et politique  , je suis donc en réflexion préparatoire depuis quelques jours… et il se trouve qu’aujourd’hui, lors d’un cours que je donnais à des entrepreneurs sociaux dans le cadre du CAS en entrepreneuriat sociétal de la HEG Fribourg, la fameuse question est posée!

Quelles solutions SIMPLES, efficaces et effectives peuvent être rapidement déployées pour financer la transition écologique?

J’en ai bien une en tête qui m’anime depuis plusieurs années… mais elle est trop simple et sur le tapis depuis plus de 45 ans (Tobin) sous différentes formes et avec différents buts:  la taxe sur les transactions financières.

Cette proposition, dans une version s’appliquant à tous, au niveau du pays (citoyens, entreprises, paiement électronique, trading etc..) aurait comme spécificité et objectif unique de financer les projets de transition sociétale et environnementale répondant ainsi par la même occasion aux objectifs de l’Agenda 2030.

Cette taxe, sous une forme universelle à l’échelle de la Suisse, est reproposée depuis 2016 par Marc Chesney, professeur à l’Université de Zurich (voir article ici ) . Selon le taux, entre 0.1% et 0.2%, cette taxe est indolore pour les ménages et PME… un peu moins pour le trading à haute fréquence. La projection basse, estimée entre 50 et 200 milliards par année, permet d’ébaucher quelques projets d’envergure pour un petit pays si dépendant de ses relations extérieures.

  • Sa mise en oeuvre techniquement est aussi très simple et faisable;
  • Le côté législatif / juridique un peu moi certainement, mais avec un peu de courage et de cohérence, faisable dans un calendrier proche
  • La déployer dans un temps limité comme une mesure d’urgence, sur 4 ou 5 ans maximum

Mais alors pourquoi ça ne bouge pas, me questionne-t-on? 

Alors, je lance le processus d’analyse habituelle: fondement/capacité technique, juridique, culturel, quelles sont les parties prenantes impactées … rapidement, au-delà de l’idée que nos citoyens ne comprendraient pas l’urgence, me vient la réflexion suivante: si les projets et les enjeux de la transition (énergies, transports, agricultures, prestations sociales, biodiversité, décabornisation des industries, éducation et formation, dotation pour un fonds de transition soutenant les PPP, etc…) disparaissent de l’agenda et des débats politiques, sur quels dossiers nos politiciens vont-ils pouvoir s’époumoner ?

Mon humble appel et manifeste est le suivant: dépensons quelques deniers et discussions constructives sur cette question de financement de la transition par une taxe financière universelle afin de se mettre à l’action! Et mettons nos coeurs et nos cerveaux en mouvement pour construire la résilience si cruciale à notre pays.

Constitution fédérale de la Confédération suisse: Article 2 : Elle favorise le développement durable

 

N.B: Les marchés publics, dont la valeur totale s’élève à quelque 41 milliards de francs par année, représentent un segment important de l’économie suisse. Comment s’applique l’article 2 de la Constitution fédérale dans les marchés publics? Comment la TVA pourrait prendre en compte les externalités négatives sociétale et environnementale?

TVA Circulaire et d’impact à suivre.

Jonathan Normand

Expert en innovation sociétale et gouvernance, Jonathan Normand a travaillé 12 ans au sein d’établissements internationaux avant de créer le cabinet de conseil Codethic en 2009. Spécialiste de l’amélioration de la performance globale et de la croissance durable, il se passionne pour l’évolution de l’économie et en étudie les tendances et les ruptures. Dès 2014, il participe au lancement de B Lab en Europe, qui est chargé de déployer le mouvement B Corp. Il fonde et dirige B Lab Suisse depuis 2017, une organisation d’utilité publique promouvant les outils de mesure d'impact socio-environnemental et la certification B Corp. Il est également l'architecte du programme d’engagement Swiss Triple Impact et contribue à la recherche académique pour une économie inclusive, circulaire et régénératrice. Board member de Chapter Zero Steering committee Swiss Leader Initiative Academic Fellow School of Economic University of Geneva

9 réponses à “Le financement de la transition écologique: une solution trop simple pour plaire?

  1. L’idée taxe Tobin était juste et reste juste, au moins autant que ceux qui luttent pour la durabilité depuis 40 ans au moins, comme Julien Perrot. On peut citer aussi Rousseau, de Rougemont, etc.

    Mais un monde qui prône la démocratie, jusqu’à faire la guerre au Moyen-Orient pour l’imposer et qui n’arrive même pas à une démocratie fiscale, vous pensez sérieusement qu’il a une chance d’arriver à faire son équation durable?

    Ce qui me semble dommage, c’est que les élections suisses (les européennes en étant encore aux migrations, nationalismes et autres) font apparaître tous les aparatchiks de tous les partis en phase de verdâtre.
    Les médias suivent le pas comme le loup (dont le Parlement vote l’extermination, pas si anodin) alléché par le sang.

    Mais à la fin de l’année, tout le monde aura déjà oublié (stratégie Macron-gilet jaune).
    Le monde pourra ainsi à nouveau suivre sa pollution habituelle immature!

    1. On apprend que l’Irlande (qui se profile comme un paradis fiscal) signe un “engagement climatique”, après le Royaume Uni.
      Bon, ce dernier n’arrivant même pas à se déterminer sur le Brexit, et comme on le sait, proche des US, va résoudre cette promesse greenwashing comment (à part l’effet de manche, sure:)?

      1. Si la solution est l’action, ce que je crois, il faut pouvoir la financer, oui une charte, un manifeste, une déclaration.. Mais l’urgence nécessite des actions structurées qui seront des sources aussi d’opportunités et non uniquement des mesures de correction ou d’atténuation.

    2. Oui, nous pourrions la mettre en oeuvre pour une période définie , 4-5 ans afin de financer les projets et infrastructures nécessaires.
      Universelle afin de mettre en fin une notion de la valeur du capital naturel dans la monnaie et donc l’équation inclusive et durable est complété.
      On peut meme la voir comme un outil transitoire pour ensuite faire appel aux investissements privés, vu que l’orientation est la bonne.

      1. 150% d’accord, me demande seulement sur quels réels solides leviers on pourrait s’appuyer,
        L’ONU ayant quasi disparu, car sans pouvoir et encore moins de moyens?

        1. Le levier: proposer cette mesure, limitée dans le temps (4-5 ans) comme booster pour faire des bascules visibles et donc forcer les changements de comportement – associer accélération et opportunité (le WBCSD annonce 12 billions d’ici 2030 et 180 millions de jobs) dans un nouveau modèle de développement économique : inclusive, circulaire et régénératif.

          Faisons un peu de prospective, nous sommes en 2022, le droit de vote à été accordé aux jeunes adultes de 16 ans. Le parlement suisse a déclaré l’état d’urgence climatique (suivant de nombreux autres pays européens). Si cette proposition, à élaborer, sous forme d’initiative populaire était proposée aux peuples, quel serait le résultat?

          Le domaine des possibles est très large, il nous faut changer la fiction collective, élever les consciences et nous retrousser les manches et innover.

          1. Oh, la Suisse dont tous les partis essaient de se verdir mais qui ont convaincu les suisses de voter non à l’initiative contre le mitage, facteur pourtant clé de l’environnement, et dont le parlement vote le tir du loup!!!!

            Si un secteur agricole qui reçoit 3 milliards par année, n’arrive pas à faire face à 300 moutons égorgés? Et que l’on ne vienne pas ressortir la vieille marotte du danger pour l’homme, le loup n’attaque jamais l’homme à 99%.
            Mais les chasseurs sont de puissants électeurs, pas vrai? (ai été chasseur dans une autre vie).

            Le levier pourrait être de convaincre tous les évaseurs fiscaux de consacrer tous ces gigantesques montants à la durabilité?

            Enfin on peut toujours rêver, car moi je me méfie des billions derrière une transition écologique. C’est comme les OGM qui offrent l’antidote avant le poison.

            D’ailleurs les agriculteurs commencent à comprendre qu’ils sont plus rentables sans ces poisons hors de prix.
            On peut citer aussi les véhicules électriques, pas de CO2, au moins en apparence, mais toujours matières premières, routes, etc.

            On confond le combat pour la durabilité avec un combat gauche-droite, alors que ça n’a rien à voir et je crois que les jeunes l’ont compris (à part les extrêmistes Vegan).

            Moins, mais mieux. Ceci pour moi est la clé durable
            🙂

  2. «Selon le taux, entre 0.1% et 0.2%, cette taxe est indolore pour les ménages et PME… un peu moins pour le trading à haute fréquence». Faut-il effectivement comprendre qu’une taxe de 0,1 % ou 0,2 % sur les transactions financières produirait, bon an mal an, entre 50 et 200 milliards par année? C’est hallucinant, impossible de même se représenter la masse que représentent ces transactions, et au profit de qui? Certainement pas à celui d’une collectivité à la botte de la finance, puisqu’il faudrait presque s’excuser d’en vouloir en prélever 0,2 %. C’est édifiant

    1. Oui, nous pourrions la mettre en oeuvre pour une période définie , 4-5 ans afin de financer les projets et infrastructures nécessaires.
      Universelle afin de mettre en fin une notion de la valeur du capital naturel dans la monnaie. Meme si indolore pour les ménages.

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