Les objectifs sociaux et environnementaux dans les statuts de l’entreprise

Quel rôle peut jouer la Suisse sur la scène du développement économique inclusif et durable ?  Le parlement formulait sa réponse à une interpellation la semaine dernière, les questions adressées avaient pour objectif de savoir comment le parlement identifiait son approche juridique aux regards des entreprises promouvant un impact sociétal et environnemental.

L’interpellation n° 18.3455 déposée par le Parti socialiste en juin auprès du Parlement suisse; visait à proposer une réflexion sur l’opportunité d’une reconnaissance juridique en définissant un cadre propice à l’émergence d’entreprises poursuivant des objectifs sociaux et environnementaux en sus des objectifs de profitabilité.

En réponse à cette interpellation, le Conseil fédéral a souligné par avis du 22 août 2018 l’importance de promouvoir les Objectifs de Développement Durable (ODD) mais insisté que la priorité était pour l’instant à la promotion de la responsabilité sociétale des entreprises (RSE).

Il est heureux de voir que le Conseil fédéral souhaite favoriser la mise en oeuvre de la RSE et qu’il suit attentivement les travaux menés actuellement par l’UE et ses États membres en vue de créer un statut juridique uniforme en matière d’entrepreneuriat social.

En outre, le Conseil fédéral a indiqué que les initiatives privées visant à encourager l’entrepreneuriat sociétal, tel que le label international “B Corp“, étaient très positives et qu’il estimait à ce stade qu’une définition étatique aurait des répercussions négatives sur cette évolution récente emmenée par la société civile, raison pour laquelle il renonce à en donner une.

Est-ce suffisant ?

Cela vaut néanmoins la peine de se demander si la Suisse devrait créer un cadre juridique viable pour le développement de l’économie inclusive, sans cibler une industrie ou un type d’entreprise, mais en offrant un cadre pour tous les acteurs économiques. Même les véhicules, dits vertueux, comme les coopératives ne peuvent encadrer la prise en compte des externalités sociétale et environnementale au sens du code des obligations.

En effet, plusieurs pays sont pionniers, certainement aux regards d’un besoin accru. À titre d’exemple, en 2016 l’Italie promulguait une nouvelle forme juridique (« Societa Benefita »), sur les traces de l’Oncle Sam, qui depuis 2006 a déjà vu plus de 34 Etats adopter la forme juridique Benefit Corporation. Cette dernière inclut dans ses clauses la prise en considération des impacts sociétaux et environnementaux ainsi que l’obligation de transparence et de vérification indépendante de ceux-ci. Certains Etats y associent aussi des avantages fiscaux du fait de la mission sociétale.

A ce jour, ce sont des milliers d’entreprises pérennes qui ont ajouté ces objectifs en sus de la volonté d’être profitable. Cette évolution juridique pour un capitalisme conscient est également suivie de près par la Grande-Bretagne, le Canada, l’Australie et d’autres pays d’Europe et d’Amérique du Sud.

Le contexte

Instituer un cadre légal adapté aux entreprises opérant avec des objectifs sociaux et environnementaux répondrait à une demande actuelle des entreprises dites à mission, tant pour anticiper les réglementations à venir que pour avoir une reconnaissance de sa mission double. En effet, d’un côté cela permettrait aux entreprises d’être reconnues d’un point vu juridique pour leur prise en compte de leur responsabilité actuelle ou à venir, que ce soit nationalement ou internationalement, et de l’autre, cela servirait de levier proactif pour l’émergence de modèle d’affaires vertueux et ainsi supporter une économie inclusive et stable.

Intégrer ces buts alignerait la conduite fiduciaire de l’entreprise à toutes les externalités positives et négatives. L’objectif étant de faire prendre en charge, au niveau de la gouvernance des entreprises, la poursuite de l’intérêt général (protection de l’environnement, responsabilité sociale et territoriale).

Plus qu’un élan ou une urgence, une opportunité de stabilisation

Quel nouveau vent souffle sur le monde des affaires pour que des entrepreneurs souhaitent un cadre juridique pour protéger leur mission économique, sociétale et environnementale ? L’actualité sur le rôle des entreprises et leur responsabilité ainsi que l’attractivité nouvelle des investisseurs pour financer les entreprises dites durable (voir article FT) :  ou encore la reconnaissance par les grands donneurs d’ordre (inclus les marchés publics), indique qu’il est pertinent de travailler sur un élément systémique : Qui se trouve être le socle juridique des entreprises, et pourquoi pas faire évoluer le modèle même des entreprises et particulièrement celui des sociétés au sens du code des obligations.

 

Les statuts juridiques des entreprises comme instruments de transformation systémique : les juristes et avocats comme agent de changement

On voit aujourd’hui des nouveaux héros apparaître sur la scène du développement durable et de l’économie responsable : avocats, juristes et organismes de réglementation commencent à œuvrer pour l’intégration du fameux « triple bottom line » (c’est-à-dire : personnes, planète, profit) dans les instruments contractuels, fiduciaires ou réglementaires. Au-delà des approches de gouvernance actionnariales, l’urgence pousse à agir au cœur de l’entreprise pour que sa raison d’être et façons de faire s’alignent avec les besoins de nos sociétés et participent à la résolution des enjeux planétaire.

Le moteur de développement économique mondial actuel, même en analysant ses effets positifs durant le siècle dernier, n’est certainement plus à même de répondre aux enjeux des générations futures. (cf créer une gouvernance mondiale pour la transition : UN Scientific paper 08.2018)

 

Pourquoi ?

Force est de constater que depuis plus d’une dizaine d’années, l’importance donnée à la prise de responsabilité sociale et environnementale des entreprises est, en plus d’être croissante, reconnue scientifiquement comme une des solutions aux enjeux planétaires.

Il est clair que le besoin change et que la demande est réelle, à la fois de la part des consommateurs, des employé(e)s et des employeurs. En effet dans les marchés dits développés, 9 consommateurs sur 10 se soucient de savoir si leurs produits ont été fabriqués d’une manière respectueuse de l’environnement et des travailleurs ayant participé à la chaîne de production, et 70% des consommateurs de la génération Y sont prêts à débourser plus pour un produit vendu par une marque socialement responsable (Voir référence en bas de page, 2015,2016,2017). Du côté de l’employé(e), il ne suffit plus de l’inciter financièrement, ses attentes sont plus élevées et se conjuguent à sa quête de sens au travail.

Cela tombe bien car des entreprises découvrent qu’intégrer et cultiver une mission – sociale – aux côtés de celle de faire du profit, attire, engage et retient les employé(e)s et la communauté, et garanti une pérennité. (Harvard Business Review 05.2018 ).

Ces entreprises s’adaptent. Mais en Suisse, faute de promotion d’un cadre juridique qui met en avant les caractéristiques d’entreprises à impact, il est difficile pour celles-ci de se faire reconnaître à leur juste valeur par les parties prenantes et le marché. Il existe également des incertitudes quant à la reconnaissance par les tribunaux de leur triple bottom line et la difficulté de prévoir des incitations étatiques pour ce type de structures.

Il est ainsi essentiel de faire évoluer le statut juridique des entreprises en Suisse afin de laisser la place, non pas à une tendance, mais à une réalité, de s’installer dans le cœur même des entreprises souhaitant combiner profit et impact social et environnemental positif. Un alignement qui pourrait donner une réponse forte à la Suisse concernant de l’Agenda2030 : le Conseil fédéral a adopté un plan national pour la Suisse sur sa mise en œuvre, l’aspect juridique aurait la portée systémique qui donnerait corps à sa volonté de positionnement pour la gouvernance globale.

 

Voici comment cela a été développé aux États-Unis et en Italie via la forme juridique Benefit Corporation

 

La forme juridique de la benefit corporation est idéale pour toutes entreprises à but lucratif également guidées par des valeurs sociales et/ou environnementales, ou pour un entrepreneur souhaitant maintenir son entreprise à des normes de responsabilité et de transparence plus élevées.

Les benefit corporation sont très similaires aux sociétés traditionnelles (SA, coopérative, etc.), la particularité relève du fait qu’elles sont expressément redevables à toutes les différentes parties prenantes, notamment les actionnaires, les employés, la communauté et l’environnement.

4 aspects clés d’une benefit corporation versus une forme d’entreprise traditionnelle :

  1. Exigence liée au but d’intérêt publique général

Les benefit corporation doivent poursuivre un but d’intérêt publique général définit dans le statut juridique de cette dernière comme : « un impact positif significatif sur la société et l’environnement dans son ensemble, évalué selon des normes tierces ». Ce but peut également être spécifique et ainsi précisé dans les statuts et règlements.

  1. Modèle d’affaires centré sur les parties prenantes

Le processus décisionnel des benefit corporation doit prendre en compte les conséquences de toute action ou inaction sur  les actionnaires ; les employés, les subsidiaires et les fournisseurs ; les clients en tant que bénéficiaires de l’intérêt public général ou spécifique ; la communauté et les facteurs sociétaux ; l’environnement local et global ; les intérêts de l’entreprise à court et  long terme ; la capacité de l’entreprise à atteindre son objectif d’intérêt public général ou spécifique.

  1. Exigence de rapport public et transparence

Les benefit corporation sont tenues à des hauts standards de transparence et doivent soumettre un rapport d’impact annuel qui évalue la performance de l’entreprise par rapport à son impact positif sur la société ou l’environnement, selon des normes des tiers indépendants.

 

  1. Mise en place d’un Directeur d’impact

Certaines benefit corporation ont désigné un Directeur d’impact qui est responsable des parties relatives à la conformité du rapport annuel sur l’impact et d’évaluer si l’entreprise a atteint ses buts d’intérêt public général ou spécifique. Ce dernier peut être membre du conseil d’administration ou rester en dehors, tant qu’il/elle est extérieure à l’entreprise.

 

N.B. : Attention à ne pas confondre une entreprise benefit corporation (forme juridique de société applicable aux États-Unis), avec une entreprise certifiée B Corp (désignation internationale attestant la conformité des entreprises à des normes sociales et environnementales élevées). L’objectif étant ici, en tant que B Lab, association et organisme réunissant les B Corp de Suisse, de promouvoir l’introduction d’une nouvelle forme juridique pour les entreprises de type entreprises sociales désireuses d’inscrire comme buts aux côtés du profit, l’impact social et environnemental dans leur modèle d’affaires.

 

Pour en savoir plus :

Le moment est-il venu pour une nouvelle économie post-croissance?

Le modèle économique principalement axé sur la croissance actuellement en vigueur tue notre planète.

Des foules de manifestants ont affronté le président américain Donald Trump lors de sa visite à Londres dernièrement. Il s’avère, une fois de plus, que les positions rétrogrades, racistes, misogynes et divisant la société, adoptées par Trump, indignent le monde entier. Mais malgré cette opposition, le soutien au président Trump grandit. Pourquoi ? notre société actuelle semble n’entendre que les promesses de croissance économique, au détriment des valeurs sociales et humaines.

Ce n’est un secret pour personne que les décisions politiques se font et se défont en fonction de la croissance du PIB. Peu importe les moyens, qu’il s’agisse de supprimer les mesures de protection de l’environnement, de vider de sa substance le droit du travail ou d’exploiter le gaz de schiste, tant que la croissance est relancée, ces décisions sont favorisées.

Ce n’est que le début. Alors que nous nous heurtons aux limites de la croissance – saturation des marchés, épuisement des ressources, changement climatique – il est prévisible que ces mesures deviendront de plus en plus offensives dans la quête de croissance. La voie vers des dirigeants sans merci est ouverte, car notre économie, dans son état actuel, a besoin de croissance. Si l’économie ne continue pas à croître d’au moins deux ou trois pour cent par an dans les pays développés, elle entre en crise. Les dettes ne sont plus remboursées, les entreprises font faillite et les gens perdent leur emploi.

L’économie mondiale a été conçue de telle sorte qu’elle doit croître perpétuellement pour ne pas s’effondrer. Nous sommes ainsi tous les otages de la croissance et de ceux qui la promettent.

Il s’agit d’un problème essentiel, car la croissance est étroitement liée à la dégradation de l’environnement. Une croissance de trois pour cent par an peut paraître faible, mais cela implique que l’économie double tous les 20 ans. Cela signifie doubler le nombre de voitures, de smart phones, le trafic aérien, et donc doubler la quantité de déchets et d’émissions.

Les scientifiques nous disent que nous avons déjà dépassé les principales limites planétaires, et nous pouvons en voir les conséquences tout autour de nous : déforestation, effondrement de la biodiversité, guerres pour les ressources et changement climatique.

Le 1er août 2018 signalait déjà le Jour du Dépassement Mondial (Earth Overshoot Day), jour où l’humanité a consommé autant de ressources naturelles que ce que la Terre peut renouveler durant l’année entière.

 

La bonne nouvelle est que ce n’est pas une fatalité et que la crise peut être évitée, sans révolution ni chocs violents qui l’accompagnent souvent. Nous pouvons choisir de créer une économie qui n’a pas besoin d’une croissance infinie et qui se veut plus inclusive. En réalité, ceci est déjà en train de se produire, car des universitaires et des entrepreneurs du monde entier définissent les bases de l’économie de l’après-croissance.

La première étape consiste à remettre en question le mythe selon lequel la croissance est nécessaire à la société. Un grand nombre d’économistes et de politiciens nous disent que nous avons besoin de croissance pour sortir les gens de la pauvreté.

Toutefois, sur les revenus générés par la croissance, seuls 5 pour cent vont aux 60 pour cent les plus pauvres de l’humanité. » WEA

A vrai dire, la croissance est un moyen extrêmement inefficace et écologiquement insensé pour améliorer la vie des gens. Il existe des moyens beaucoup plus efficients et sans croissance économique que nous pouvons utiliser pour mettre fin à la pauvreté, que ce soit simplement en répartissant plus équitablement les revenus existants ou encore en appliquant de nouvelles externalités humanistes qui assurent une transition adaptative du modèle de développement économique en y intégrant pleinement la dimension sociétale et environnementale.

C’est le principe de base d’une économie post-croissance dite inclusive : équitable, participative, solidaire et régénératrice du capital naturel, unique antidote à la croissance sans limites. Il y a beaucoup d’idées sur la façon d’y arriver. Par exemple, inscrire comme pilier central l’orientation durable au même titre que l’objectif d’être profitable, à travers un nouveau statut juridique pour les entreprises, comme le font les 2600 entreprises du mouvement BCORPORATION.

Différentes mesures concrètes se développent déjà à ce sujet en Suisse :

  • L’interpellation en cours auprès du parlement ici
  • Le renforcement du droit du travail international et la promotion des droits de l’homme, où le Conseil national a adopté mi-juin un contre-projet à l’initiative. C’est maintenant au tour du Conseil des États d’en discuter. Retrouver ici l’initiative pour des multinationales responsables, le contre-projet est accepté par de nombreuses multinationales à ce jour.

Pour accélérer ce changement de paradigme, de nombreuses autres pistes existent : Nous pourrions plafonner le revenu et la richesse. Nous pourrions encourager et même subventionner les coopératives afin que la richesse et le pouvoir soient répartis plus équitablement. La liste est longue et pleine de possibilités viable et vivable.

Mais nous devons également faire quelque chose au sujet de notre dépendance structurelle à l’égard de la croissance.

Le capitalisme sous sa forme actuelle encourage l’augmentation de la productivité du travail afin de retirer plus de valeur du travail des travailleurs, avec comme conséquence que le chômage augmente avec l’amélioration de la productivité. Pour résoudre cette crise, les gouvernements doivent trouver les moyens de générer plus de croissance pour créer plus d’emplois.

En y ajoutant les enjeux du numérique, même une économie principalement de service est et sera impactée si nous ne donnons pas un nouvel encadrement à notre modèle de croissance actuelle. 

Il existe pourtant des moyens éprouvés pour échapper à ce cercle vicieux. Nous pourrions introduire une semaine de travail plus courte, comme la Suède vient de le faire, en partageant la main-d’œuvre nécessaire pour que tout le monde puisse avoir accès à l’emploi sans qu’une croissance perpétuelle soit nécessaire. Nous pourrions aussi réduire les besoins en main-d’œuvre en déployant un système entre le revenu de base universel ou du ratio monétaire fort de l’actualité suisse ces derniers mois en y intégrant une partie de son financement par des taxes progressives sur le CO2 ou encore provenant des transactions financières. Les pistes sont nombreuses et les solutions à notre portée.

La dette est une autre raison pour laquelle l’économie globale doit continuer à croître. La dette s’accompagne d’intérêts, et l’intérêt est une fonction composée. Les particuliers, les entreprises et les États doivent accroître leur productivité simplement pour rembourser leurs dettes. Nous pouvons échapper à ce cercle vicieux en annulant les dettes injustes ou insolvables, peut-être grâce à des audits de la dette des ménages, ce qui nous aiderait à nous libérer de l’impératif de croissance. Nous pourrions également modifier les systèmes monétaires afin qu’ils ne comportent plus de dette ni d’intérêts.

Afin de revenir à une économie viable et vivable qui ne dépasserait pas les limites de la planète, nous pourrions introduire de nouvelles règles qui limitent la quantité totale de ressources que nous consommons et de déchets que nous produisons, un peu comme nous l’avons fait avec les émissions de CO2, afin de ne pas prélever plus que ce que la Terre peut reconstituer ou ne polluer plus que ce que nos écosystèmes peuvent absorber.

Et bien sûr, nous pouvons décider de remplacer le PIB comme principal indicateur de notre succès économique par des indicateurs plus raisonnables et holistiques, comme L’indicateur de progrès véritable (IPV) ou Genuine progress indicator (GPI) en anglais, qui tient compte des impacts écologiques et sociaux négatifs de l’activité économique.

Des pays aussi divers que le Bhoutan, l’Écosse, la Slovénie, le Costa Rica et la Nouvelle-Zélande adoptent déjà des mesures alternatives. Lorsqu’on dit aux dirigeants de mesurer leurs actions sur la base de l’IPV au lieu du PIB, ils sont incités à maximiser le bien commun et à minimiser les effets négatifs sur l’environnement. Des capitaines de l’industrie et des investisseurs se sont pleinement alignés pour faire leurs parts eux aussi.

Dans cette même optique, nous pouvons également ajouter la possibilité de mesurer ce qui compte pour notre civilisation grâce aux indicateurs des 17 Objectifs du Développement Durable (ODD), énoncés par les dirigeants des 193 pays membres des Nations Unies. Il y a une multitude de nouveau possible pour collectivement dessiner la société et l’économie de demain.

Toutes ces idées nous aideraient à sortir du modèle de la “croissance à tout prix” et à transformer ce vieux modèle hérité de l’ère industrielle qui ne manquera pas d’être de toute façon ébranlé avec l’ère digitale qui émerge en ce moment. En tant que civilisation, nous devons faire le choix de donner la priorité à la croissance ou à la vie, mais nous ne pouvons pas faire les deux.

Si nous survivons à l’Anthropocène, ce sera parce que nous aurons réussi à créer des économies dites « inclusives » post-croissance, qui nous permettront de prospérer en harmonie avec cette belle et généreuse planète que nous aimons appeler « Maison ».

 

Voici quelques liens pour approfondir:

http://www.bcorporation.net 

The Five Characteristics of an Inclusive Economy: Getting Beyond the Equity-Growth Dichotomy