Le 5 mai dernier, la Cour constitutionnelle de Karlsruhe a rendu son verdict sur le programme d’achats d’actifs lancé par la Banque centrale européenne. À ses yeux, la BCE aurait outrepassé ses compétences, d’autant que le gouvernement et le parlement allemands auraient dû, à temps, s’opposer à ce programme de rachats.
Si les juristes et les économistes sont les mieux placés pour se prononcer sur le bien-fondé de cet arrêt, il appartient à la politique de leur rappeler certaines règles. La séparation des pouvoirs permet certes à la justice de limiter le champ du politique, mais non de dicter sa loi à l’exécutif. La démocratie repose sur un principe simple, selon lequel le législatif légifère, l’exécutif exécute et le judiciaire juge. Ce qui vaut pour tous les pays démocratiques vaut aussi pour l’Europe. C’est pourquoi Jean Monnet avait créé lors de la signature du traité de la CECA le 18 avril 1951 un cadre institutionnel composé d’une Assemblée commune, qui par la suite devait donner naissance au Parlement européen, la Haute Autorité et Conseil spécial des Ministres, une Cour de justice et un Comité consultatif qui, en 2002, s’est transformé en Comité économique et social européen.
Fidèle à l’esprit supranational qui a guidé son action, Jean Monnet serait aujourd’hui outré par la tournure des événements européens. L’ingérence de tribunaux nationaux dans les affaires intérieures de l’Europe l’aurait non seulement exaspéré au plus haut point, mais l’aurait aussi conforté dans sa conviction intime que ce sont les nations et non leurs citoyens qui demeurent les plus grands ennemis de l’intégration européenne. Karlsruhe vient cruellement de nous rappeler ses craintes.
L’arrêt du 5 mai dernier n’est autre qu’un acte nationaliste allemand. Pris par un quarteron de magistrats, pour paraphraser le Général de Gaulle, il est juridiquement légal, mais politiquement illégitime. Rendu public à l’heure conjointe où la Banque centrale européenne injecte des milliards pour sauver l’économie des pays de la zone euro et à celle de l’accord très fragile de Berlin de renoncer à son sacro-saint équilibre budgétaire, ce jugement est un coup de poignard volontairement porté par la Cour constitutionnelle allemande dans le dos de la solidarité européenne.
Prononcé suite à la requête déposée par plusieurs eurosceptiques, parmi lesquels l’on retrouve aux avant-postes l’avocat et ancien député bavarois Peter Gauweiler, dont les accointances avec la nouvelle droite ne sont plus un secret pour personne, il traduit une très inquiétante influence du droit allemand sur la politique européenne. Signal préoccupant à l’aube de la présidence allemande de l’UE, qui débutera le 1er juillet de cette année, il nuit de surcroît à la réputation du gouvernement de Madame Merkel et de son Ministre des Affaires étrangères, le social-démocrate Heiko Maas. De même, il met dans l’embarras la nouvelle Présidente de la Commission, Ursula von der Leyen qui, après son entrée en fonction où elle n’a guère brillé ni par sa ténacité, ni par sa témérité, pourrait bien faire preuve d’autorité en menaçant son pays de représailles.
Ce jugement est une mauvaise affaire pour la République fédérale d’Allemagne, mais plus encore pour l’Europe. Accédant à la requête des eurosceptiques allemands, la Cour constitutionnelle de Karlsruhe vient d’apporter de l’eau au moulin de toutes celles et ceux qui, à l’intérieur et hors des frontières de la RFA, ont pour seul objectif d’asséner le coup de grâce à l’Union européenne. Mais à vouloir crier victoire trop tôt, ils pourraient vite déchanter. Obligée de réagir, la chancelière a plaidé pour une intégration plus rapide de la politique économique européenne, n’excluant même pas une révision des traités. Reprenant à son compte une vielle demande française, elle contredirait là ses juges constitutionnels qui, en rendant leur verdict, auraient obtenu un résultat inversement proportionnel à celui qui souhaitaient atteindre. Toutefois, la prudence est de mise, car les marges de manœuvre d’Angela Merkel demeurent limitées pour, selon ses propres paroles tenues devant le Bundestag, « restreindre le conflit » opposant Karlsruhe, Berlin et la Banque centrale européenne de Francfort.
Au-delà de l’objet même de son contenu, la décision du 5 mai dernier pose une question de fond qui est restée trop longtemps sans réponse. Notamment en République fédérale d’Allemagne, mais aussi à l’exemple des relations Suisse/Europe, la judiciarisation de la politique européenne constitue le pire service que l’on peut apporter à l’Europe. Parce que ne se référant plus qu’aux arrêts des instances juridiques nationales ou communautaires, les juristes spécialistes de l’Europe font alors non seulement preuve d’une arrogance déplacée à l’encontre des historiens, des politistes et des politiques, mais aussi portent préjudice à celles et ceux qui, d’une manière ou d’une autre, sont les héritiers de Jean Monnet. Qu’ils siègent à Karlsruhe ou autre part, le temps est certainement venu, non de leur faire entendre raison, car ils n’en sont pas capables, mais de leur rappeler que l’Europe sera politique ou ne sera pas !
le coup de poignard anti-européen de Karlsruhe
En plein accord avec vous et pour poursuivre la discussion:
https://www.nzz.ch/international/historiker-winkler-deutschlands-rolle-in-europa-ld.1554797
Cher Monsieur,
Un grand merci de vous référer à August Winkler qui est l’un des plus grands historiens allemands. Malheureusement, il fait partie d’une génération qui se perd. Aussi et surtout en Allemagne, un pays que je connais très bien. Avec mes salutations les plus cordiales.
Gilbert Casasus
bonjour; je ne connais pas grand chose à ce qu’est l’Europe de Bruxelles sinon que la Commission est composée de gens nommés par les gouvernements des différents pays; actuellement tous les pays européens sont quasiment d’obédience utra-libérale je crois bien; je n’évoque pas le parlement, croupion comme ici en France; vue ainsi l’ “Europe” devient seulement une tentative sans espoir de concilier les intérêts divergents de ses diverses composantes; ainsi les intérêts des Allemands sont-ils défendus bec et ongles par ces derniers, les milliers de pages des différents traités successifs devenant sans importance !
si l’Europe était une Europe démocratique, une Europe des Peuples, se serait j’imagine tout à fait différent !
merci de vous être donné la peine de me lire; très cordialement.
La Cour de Karlsruhe est dans son rôle. Elle se fonde sur les traités, qui ont été allègrement violés. La Cour ne fait que rappeler ce fait. Il était temps.
En plus, ce jugement va dans le sens du sentiment archimajoritaire du peuple allemand, qui ne veut à aucun prix d’une union de transfert (Transferunion) qui serait réalisée de fait si on poursuivait la politique de Draghi, ou si on émettait des “corona bonds” comme le préconisent Emmanuel Macron et George Soros. ( Cf. Les articles de ce dernier dans Project Syndicate).
Les Allemands voient la chose ainsi: on leur demande d’autoriser l’Italie à tirer de manière illimitée sur leur carte de crédit, à eux Allemands. Ils ne sont pas d’accord et leur réponse est “Nein”.
Vous espérez qu’Angela Merkel puisse encore imposer une solution favorable au sauvetage de l’Union monétaire. Je crains que vous vous illusionniez.
Angela Merkel jouit actuellement d’un regain de popularité parce que les Allemands lui sont reconnaissants de s’être opposée fermement aux corona bonds. Alors qu’elle n’a pas réussi à organiser sa succession en tant que leader de la CDU, on s’aperçoit qu’elle aurait une chance de jouer les prolongations, comme en son temps le maréchal Hindenburg, parce qu’elle est irremplaçable. Bien sûr elle n’a donné aucun signe que telle soit son intention, mais elle pourrait bien être tentée. En tous les cas, si elle bougeait ne serait ce que d’un millimètre dans le sens d’une Transferunion sa carrière serait finie et ce serait aussi la fin de la CDU. Donc elle ne le fera pas, à mon avis.
Finalement on a l’impression que le noyau dur de l’élite allemande ne veut pas plus d’intégration européenne et que l’AfD a été créée précisément pour cela, avec l’appui tacite de cette élite: empêcher l’Europe supranationale. De même au Royaume Uni le UKIP a été créé, par l’establishment, pour sortir de l’UE.
Pendant longtemps l’Allemagne était restée dans l’ambigüité : elle voulait conserver les avantages de l’Euro et garder l’Italie dans l’Union. Mais ça ne pouvait pas durer éternellement. Maintenant les dirigeants allemands ont compris qu’on ne pouvait plus avoir le beurre et l’argent du beurre. Ils sont donc prêts à sacrifier l’Euro, ou à pousser l’Italie dehors.
Le résultat c’est ce jugement de Karlsruhe.
Votre comparaison entre le Maréchal Hindenburg et Angela Merkel est pour le moins dangereuse sur le plan historique. Qui a succédé à Hindenburg?
Je m’attendais à cette remarque. Je dois bien avouer que mon propos était un peu excessif et provocateur.
Je ne dis pas qu’Angela Merkel ait quoi que soit de commun avec Hindenburg au point de vue de sa “weltanschauung”. La ressemblance est uniquement dans le fait que les Allemands, quand ils craignent que l’avenir soit plein de dangers, ont tendance à se cramponner à une figure d’autorité qui les rassure. Ce ressort psychologique avait joué en faveur de Hindenburg, il joue en ce moment en faveur d’Angela Merkel.
Je ne pense pas non plus que l’Allemagne risque de glisser dans une dictature d’extrême droite pour le moment. Mais je pense que la situation est très dangereuse. Le consensus de la République fédérale ne tient plus. Les Allemands sont inquiets.
Le multiculturalisme leur est absolument contraire. A mon avis ils ne l’accepteront jamais. Il n’y a qu’à voir le succès des livres de Thilo Sarazin. Et d’ailleurs aucun peuple européen n’accepte le multiculturalisme, qui est partout subi avec un sentiment de révolte et de rage impuissante. Le multiculturalisme ne parviendra jamais à créer une situation irréversible. Un jours la marmite à vapeur va exploser. Ceux qui ont voulu le multiculturalisme et l’ont imposé au forceps, ont joué avec le feu de manière criminelle. C’était une erreur fatale.
Quand le retour de flamme aura lieu, ça fera très mal. Fondamentalement je pense que le nationalisme allemand n’est pas mort. Simplement il est en sommeil, sous neuroleptiques. Mais il est inévitable qu’il se réveille un jour. Nous ne savons pas quand.
Monsieur,
Le moment est peu opportun pour la publication de ce jugement et la procédure est issue de personnes farouchement opposées à l’Europe. Cependant, le jugement en lui-même me semble plutôt conciliant. Sur le fond la cour n’a pas (du moins selon ma compréhension) jugé que les mesures de la BCE violaient la constitution allemande en tant que telle, seulement que la proportionnalité des mesures requise par les traités n’était pas suffisamment justifiée.
Depuis dix ans, la BCE s’est sibstituée aux gouvernements pour sauver l’union. Dans ce cadre, elle a systèmatiquement repoussé les limites de ce qui était vu comme conforme aux traîtés. La cour européenne a elle-même reconnu que le rachat de dettes souveraines par la BCE poserait problème (légalement) si certaines limites étaient dépassées.
Au passage, madame Lagarde a annoncé que ces limites pourraient être dépassées dans le cadre de la rèponses à l’épidemmie, il sera intéressant de voir la réaction de la cour européenne si cela devait être le cas.
Au final, les juges de Karlruhe n’ont ils pas simplement demandé à la BCE d’assumer le fait que depuis 10 ans, elle fait de la politique, à côté de politique monétaire (est-ce vraiment un hasard si on a nommé une politicienne sans qualifications techniques à sa tête?) et aux dirigeants européens et allemands qu’ils prennent enfin leurs responsabilités en renforçant l’intégration économique ou abandonnant l’union monétaire?
La justice allemande pouvait-elle vraiment simplement prendre acte de la politique monétaire controversée de la BCE? Cela aurait-il vraiment été une meilleure option? Ce jugement va certes dans le sens des euroseptiques mais ne leur donne en aucun cas raison.
Quelques bonnes idées et propositions sectorielles à retenir.
Il faut bien reconnaitre que les pires ennemis de l’Europe sont à l’intérieur, pas seulement les Allemands , mais tous les nationalistes indécrottables qui ont mené le continent aux guerres ruinant les pays et ses peuples , on ne le répète pas assez !
On n’a pas trouvé de solution satisfaisante pour construire une Europe unie contre les empires qui se bâtissent autour ! Même une Russie affaiblie depuis la chute du mur de Berlin semble plus forte !
Puisque les solutions politiques ne fonctionnent pas, il faudrait se focaliser sur des projets communs qui puissent rallier au moins la majorité :
– la transition énergétique pourrait en faire partie en mettant à profit les avantages des situations : des éoliennes sur la façade atlantique et le solaire au Sud …
– Les instituts technologiques devraient rattraper leur retard dans le domaine de l’intelligence artificielle et ne plus se reposer sur celle des GAFAMI ( Google,Apple,Facebook,Amazon,Microsoft,IBM) et construire de vrais centres de compétences .
– afficher plus d’ambition dans le domaine spatial
– créer un réseau ferroviaire continental, un système de distribution unifié , …
(…)
Mais peut-être est-ce déjà trop tard, chaque pays se cherchant des alliés hors d’une Europe périclitante , la Grande-Bretagne ayant déjà franchi le pas !
Entièrement d’accord avec vous que l’Europe manque de grands projets fédérateurs et enthousiasmants (vous proposez d’excellentes pistes). On n’entraîne pas l’adhésion des foules à un projet (unification européenne en l’occurrence) seulement avec des accomplissements de nature technocratique, il faut que les gens, les jeunes en particulier, puissent se sentir partie prenante et fiers et heureux de réalisations accomplies dans ce cadre pour que se créée cette adhésion. Il manque aussi aujourd’hui une (ou des) figure(s) charismatique(s) en Europe capables d’incarner ce projet et motiver les foules. Ah si nous avions une sorte de Kennedy européen ayant le courage de proclamer.” Ne demander pas à l’Europe ce qu’elle peut faire pour vous, mais demandez-vous ce que vous pouvez faire pour elle”!
Un Delors ferait aussi très bien l’affaire!
Si vous voulez, peu importe, ce qui est important et urgent par contre est de trouver cette femme ou cet homme qui saura “remotiver les troupes” qui en ont bien besoin aujourd’hui!
Cher professeur et chers amis,
La décision de la Cour est conforme au droit et de cela on ne peut que se féliciter car nous sommes tous attachés à l’état de droit et en bénéficions. Ce n’est que l’énième épiphénomène du libéralisme qui veut remettre le destin des gens à l’économie, comme si celle-ci était une idole lointaine et immanente. Ce qui est en cause ce n’est donc ni la Cour, ni l’opinion public mais le droit en question. Celui-ci est dans la ligne de l’idéologie “libérale européenne” qui prévoit aussi de soumettre au droit international “privé, commercial ” issue des traités internationaux sa politique économique, sociale, monétaire en fait toute sa politique. In fine celle-ci doit ressortir de l’arbitrage anglo-saxon et donc “privé”. Au passage J Monnet n’a rien à faire dans la question sinon comme tenant de cette idéologie et il l’a prouvé dès 1940.
Non, ce qu’il faut changer c’est le droit et pour le changer, c’est affaire comme vous le souligner tous avec raison, de politique. Or celle-ci revient avec la demande des peuples et la crise. Bonne nouvelle.
Le droit allemand sert aussi des intérêts politiques. L’histoire de la Cour constitutionnelle fédérale allemande a démontré que “son” droit avait aussi des implications politiques, dont la politique allemande n’est pas sortie grandie!