Les contrevenants de l’Europe

Adopté dans son principe dès 2007, rédigé en grande partie en 2008 et entré en vigueur en 2009, le traité de Lisbonne n’a jamais été à la hauteur d’une Europe ambitieuse. Pis-aller, trouvé en toute urgence, pour pallier la crise institutionnelle née de l’échec du projet de constitution européenne, il demeure ce qu’il a toujours été : un texte médiocre !

Compromis boiteux d’une Europe clopin-clopant, son avenir aurait dû être scellé dans une poubelle fermée à double tour, amenée illico presto à la déchetterie la plus proche. Mais faute de mieux, et surtout faute de vouloir faire mieux, il s’est incrusté dans un paysage politique sans reflet d’une Union européenne, toujours rétive à reprendre son débat institutionnel. Apeurée à l’idée de rouvrir la boîte de Pandore, elle a refermé la voie à toute réforme. Désormais prise à son propre piège, victime d’un texte de pâle figure, elle ressent les effets négatifs d’un traité qu’elle aurait dû modifier depuis belle lurette.

Prévoyant dans son article 50 « un mécanisme de retrait volontaire et unilatéral » de chaque pays désirant quitter l’UE, celui-ci ne comporte, en revanche, aucune disposition contraignante pour exclure l’un des États membres. Selon le libellé de son article 7, seuls ceux qui violeraient gravement les « valeurs de respect de la dignité humaine, de liberté, de démocratie, d’égalité, de l’État de droit, ainsi que de respect des droits de l’homme, y compris des droits des personnes appartenant à des minorités », encourent quelques sanctions. Par conséquent, le traité de Lisbonne permet certes la démission d’un État, mais n’envisage aucun moyen légal pour évincer l’un d’entre eux. Ainsi, l’UE s’est retrouvée, par sa propre faute, dans une situation à laquelle elle n’aurait jamais dû être confrontée. D’une part, elle doit faire face au Brexit, de l’autre composer avec des pays qui, comme la Hongrie, la Pologne ou la République tchèque, bafouent à la fois la solidarité et la démocratie en Europe.

L’Union européenne peut néanmoins recourir à quelques dispositions juridiques qui, dans le même article 7 du traité de Lisbonne, peuvent conduire à la suspension de « certains des droits découlant de l’application des traités à l’État membre en question, y compris les droits de vote du représentant du gouvernement de cet État membre au sein du Conseil ». Mais ces procédures sont longues et fastidieuses. Conscients des marges de manœuvre dont ils disposent, les mauvais élèves de l’UE s’en donnent alors à cœur joie pour spolier les principes de base de tout État de droit et plus encore la Charte des Droits fondamentaux de l’Union européenne qui, dans son article premier, stipule que « la dignité humaine est inviolable et [qu’elle] doit être respectée et protégée ».

Privée de tout texte en vigueur pour intervenir rapidement contre ces fossoyeurs de l’esprit européen, la présidente de la Commission européenne s’en remet alors à la jurisprudence et à la Cour européenne de justice. Celle-ci vient d’ailleurs de condamner la Hongrie, la Pologne et la République tchèque pour avoir « manqué à leurs obligations de relocalisation de demandeurs de protection internationale », lors de la crise des réfugiés en 2015. Déclarant que « ce jugement est important », Ursula von der Leyen exprime en même temps toute son impuissance, considérant à juste titre, mais à ses dépens, que cet arrêt « …se réfère au passé, [mais] nous donnera des lignes directrices pour le futur ».

Sauf que les cas hongrois, polonais et tchèques ne se déclinent ni au passé, ni au futur, mais bel et bien au présent. La résignation d’Ursula von der Leyen ne traduit que le désarroi de l’UE pour faire face à ses ennemis intérieurs. Elle n’est que l’aveu d’une faiblesse politique de l’Union européenne qui capitule en rase campagne devant les pires de ses dirigeants. Pour retrouver sa dignité, elle doit entendre la voix des Européens de cœur, à l’exemple de l’ancien président du Conseil des ministres italien Matteo Renzi, qui a n’a pas mâché ses mots pour demander le départ de la Hongrie de Viktor Orbán de l’Union européenne. Bien qu’ayant juridiquement tort, l’ancien numéro un italien a politiquement raison. Pourquoi, notamment en ces temps d’une gravité exceptionnelle, ne pas alors passer des paroles aux actes ? Au premier jour de la présidence allemande de l’Union européenne le 1er juillet prochain, l’UE pourrait stopper tout versement des subventions européennes à ces trois contrevenants de l’Europe, sachant qu’ils sont tous, et notamment la Hongrie et la Pologne, des bénéficiaires nets du budget européen ? De surcroît, la RFA et ses autres alliés auraient aussi prouvé leur fidélité et leur attachement à l’Europe, à celle qui mérite d’être celle que l’on aimerait qu’elle soit.

Gilbert Casasus

Gilbert Casasus

Gilbert Casasus est professeur ordinaire en Études européennes auprès de la Faculté des Lettres de l’Université de Fribourg. Politologue, diplômé de l’IEP de Lyon et docteur du Geschwister- Scholl-Institut de l’Université de Munich, il est spécialiste des processus historiques et politiques en Europe.

8 réponses à “Les contrevenants de l’Europe

  1. bonjour; je suis un grand béotien ayant voté non en 2005 au traité de Maastrich (?) Sarkozy ayant passé outre j’ai depuis compris que l’UE n’est qu’un regroupement d’intérêts économicaux-financiers dont les populations ne goûtent aucun effet positif; point de vue discutable sans doute pour vous;
    mais cela me laisse rêveur que l’UE soit critiquée sur ce thème là, de la vraie politique, alors qu’à mes yeux, il ne peut en être autrement du fait des intervenants; voyez les représentants français à la Commission; il y a eu Moscovici, dont l’une des prouesses en tant que ministre des finances a été de protéger le “soldat” délictueux Cahuzac; puis plus récemment nous avons Sylvie Goulard retoquée pour conflits d’intérêts avec en arrière plan sa participation à un organisme US ayant vraisemblablement financé en douce la campagne présidentielle de macron; puis arrive Thierry Breton, passé indemne sur les fonds baptismaux du parlement européen , alors qu’il a , ici, imposé le compteur Linky, puis quitté France-Télécom, comme par hasard juste avant les 50 suicides! comment attendre de ces gens une quelconque “politique” sinon la seule recherche du profit ! à chaque fois que le Temps propose un article sur les liens entre la Suisse et l’UE je ne peux m’empêcher de suggérer fortement qu’il n’y ait pas de rapprochement supplémentaire entre la Suisse et l’UE par rapport à la situation actuelle; observez la haute “politique” de l’UE quant au COVID-19 !

  2. Votre exemple prouve bien la collapsie de l’UE, une vague mention du Brexit, mais les coupables sont à l’est… .

    La réalité est que le projet politique originel s’est très vite mué (comme toutes les démocraties tant vantées qui déguisent le réél projet) en projet économique.
    l’Europe basique, ayant bien trop vite accepté des membres qui n’ont rien à y faire, avant d’être fermement consolidée et des conditions strictes.

    Une seconde raison me paraissant encore plus pertinente est que cette Europe basique n’est jamais sortie de l’influence américaine, post WWII.
    On va le voir précisément avec cette crise.

    donc, sorry mais, UE out. C’est dommage, c’était un beau projet, mais les américains aussi sont finis, si on peut se consoler ainsi, place à l’Asie.

    Quant à la Suisse, avec les génies aux commandes, j’ai bien peur qu’elle n’ait pas le temps de tirer ses marrons du feu de sa pseudo neutralité 🙂

  3. Analyse lucide et ô combien pertinente des problèmes actuels de l’UE. Espérons que la grande remise en question qui va suivre (du moins on peut l’espérer) cette crise sans précédent abordera aussi la nécessaire restructuration et consolidation de l’unification européenne. On a bien vu d’une part qu’il ne faut pas trop compter sur les autres continents dans de telles circonstances, mais aussi que d’un autre côté le “chacun pour soi” à l’échelle de notre continent conduit à des décisions aberrantes et à des politiques chaotiques et au final inefficaces. A cette échelle, un virus ne peut pas être arrêté par des frontières nationales, on l’a constaté. Comme le dit notre très belle devise: “un pour tous, tous pour un”, ou encore “l’union fait la force”: on s’en tirera tous ensemble, … ou personne ne s’en tirera! Un bel et réconfortant exemple est l’aide que la Suisse a apporté à la France au pic de la crise en accueillant quelques malades dans ses hôpitaux et à l’inverse le fait que la France n’a pas bloqué sa frontière et empêché le personnel soignant français de continuer à venir travailler dans nos hôpitaux; “win-win”!

  4. Évidemment, Victor Orban est habile. Il a compris la nullité de l’UE, et donc il en profite pour conserver les avantages pécuniaires (les fonds structurels) sans se plier aux exigences contraignantes. Ca fait enrager tous ceux qui croient à l’union toujours plus étroite mais cette rage est impuissante. Il suffit qu’un seul pays de l’Union refuse de voter des sanctions contre la Hongrie puisque celles-ci ne puissent pas être adoptées. Pour le moment il y a au moins la Pologne qui garantit à Orban “l’impunité”. Demain, immanquablement, par suite des conséquences économiques désastreuses du confinement total irresponsable imposé par des gouvernements comme celui de la France, il y aura pléthore d’autres pays “mauvais élèves” populistes. Donc Orban peut dormir sur ses deux oreilles et les grandes voix morales de Bruxelles continueront d’être ridicules. On peut le déplorer, mais la politique c’est ça: ça consiste à tirer la couverture à soi. Orban fait de la politique. Les autorités de Bruxelles n’en font pas.

    Vous fustigez le traité de Lisbonne: ce texte médiocre. Vous oubliez juste qu’il a été adopté, en catimini, pour remplacer un autre texte, qui n’était pas médiocre, élaboré sous la houlette de monsieur Valéry Giscard d’Estaing, mais qui avait été refusé en référendum par la France et les Pays-Bas le 29 mai 2005. Quand on est obligé de camoufler les intentions politiques qu’on a, parce qu’on sait que politiquement il est impossible qu’elles recueillent l’assentiment des gouvernés, et que donc on saucissonne le texte clair qui a été refusé pour reprendre les mêmes idées mais subrepticement, en les “maquillant” et en fractionnant les dispositions importantes, pour en disséminer les fragments problématiques dans des recoins du texte où ils passeront inaperçus, et quand on est obligé de procéder de la sorte parce que politiquement il est impossible de dire ouvertement ses intentions, évidemment on ne risque pas d’obtenir un texte de qualité.

    Vous devriez vous demander si cela a encore un sens quelconque de vouloir progresser de manière tortueuse dans un processus politique, dont les peuples auquel il doit s’appliquer ne veulent à aucun prix.

  5. Vous prétendez “animez” un blog, mais ne publiez pas les commentaires (même ceux qui vous sont favorables!) de vos lecteurs. C’est se moquer de ceux qui prennent la peine de vous écrire et indigne d’un blogueur responsable; le Temps devrait vous fermer ses colonnes.

    1. Je suis assez d’accord avec Monsieur Haldi : lorsqu’on publie sur un blog comme celui du Temps, dont la vocation est l’échange d’idées et le débat, publier en bloc les commentaires un fois par jour est largement insuffisant.

      Au-delà du risque de redondance des propos faute de pouvoir prendre connaissance des commentaire précédents, tout débat est tué dans l’œuf.

      Je comprends parfaitement qu’on puisse ne pas apprécier l’immédiateté qu’imposent les règles d’usage de l’Internet.
      Mais dans ce cas autant s’abstenir.

    2. je ne réponds jamais au commentaire, même si ils me sont favorables. En revanche, je les prends en compte.

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