Monsanto ne pourra pas se prévaloir, en Europe, d’avoir inventé un melon résistant à certain virus, fruit d’une sélection traditionnelle. Nnaturelle, la résistance existe notamment dans des melons en Inde. Une chambre de recours de l’Office européen des brevets a définitivement annulé le brevet EP1962578 obtenu en 2011.
Pas de quoi, pourtant, choper le melon pour les adversaires des brevets sur le vivant: la décision (T1045/16) se base sur des raisons techniques: la firme n’a pas déposé les semences conformément à ce qu’exige le droit européen sur les brevets. Cela n’empêche pas la coalition “Pas de brevet sur le vivant” de qualifier cette décision de “succès important”, vendredi 19 mars dans un communiqué.
Pour la coalition, qui regroupe diverses organisations de la société civile en Europe et en Suisse, l’obtention de ce brevet en 2011 est un “abus du droit des brevets parce qu’il ne repose pas sur une véritable invention. Il est contraire au droit européen excluant les brevets sur les méthodes de sélection conventionnelle”. Les ONGs dénoncent le fait que de tels brevets bloquent l’accès aux ressources génétiques nécessaires pour entamer de nouvelles sélections.
À la suite d’un large front d’oppositions, parmi lesquelles le gouvernement indien avait fait entendre sa voix, le brevet avait été annulé en 2016. C’est cette dernière décision, attaquée par un recours de Monsanto, qui vient d’être confirmée.
Le 22 mars, la coalition d’associations remettra une pétition à l’Office européen sur les brevets, demandant un moratoire sur le brevets portant sur les plantes et sur les animaux.
Le brevetage du vivant fait l’objet d’un bras de fer entre industriels et associations. Pour ces dernières, cette pratique constitue un des risques majeurs pour la sécurité alimentaire mondiales. Les paysannes et les paysans qui souhaitent cultiver des plantes brevetées doivent les acheter aux entreprises détentrices du brevet, comme pour les plantes génétiquement modifiées. “Ce sont ces entreprises qui décident ce que nous mangeons, ce que les paysans cultivent, ce que les magasins vendent et à quel prix”, dénoncent les associations.
