Et pourquoi pas un Conseil Fédéral à 9 ?

La composition du Conseil Fédéral, établie par l’article 175 alinéa 1 de notre Constitution, n’a pas évolué depuis la création de la Confédération moderne, en 1848. Il était constitué de sept membres au milieu du XIXème siècle, et ce sont toujours en 2019 sept ministres qui siègent à l’exécutif de notre pays.

Le monde a cependant passablement changé en 171 ans, il s’est complexifié, et les évolutions sociétales ont amené de nouvelles tâches à la Confédération, qui en a par ailleurs hérité un certain nombre dévolues jadis aux cantons.

Je ne crois pas mentir en disant qu’être Conseiller-e Fédéral-e aujourd’hui n’a plus grand chose à voir avec l’exercice de la fonction il y a 150, 100 ou même 60 ans.

Ce n’est donc pas pour rien si la  proposition de passer le nombre de nos ministres à neuf fait périodiquement parler d’elle. Dernière tentative en date, celle de la Commission des institutions politiques du Conseil National, dont la proposition avait été refusée à une courte majorité en 2016. à l’époque, les arguments mis en avant étaient avant tout ceux de la charge de travail et de la représentation des régions linguistiques. La Suisse italophone n’était en effet plus représentée au gouvernement depuis le départ de Flavio Cotti en 1998.

Pour ce qui est de “l’italianità”, les choses sont temporairement réglées depuis le 1er novembre 2017, avec l’élection du tessinois Ignazio Cassis. Reste la question centrale de la charge de travail, et de la possibilité de mener des politiques cohérentes et ambitieuses lorsqu’on est simultanément en charge par exemple du sport et de la défense, ou de la santé, de la sécurité sociale et de la culture.

À cela s’ajoute un autre argument qui a été moins mis en avant jusqu’à aujourd’hui, celui de la représentation équitable des forces politiques présentes au Parlement.

L’histoire de la composition politique du Conseil Fédéral est celle d’une lente ouverture. Composé de sept radicaux en 1848, il s’est ouvert pour la première fois à un élu catholique conservateur en 1892, rejoint par un second membre de cette formation politique en 1920. En 1930 c’est un agrarien qui fait son entrée au gouvernement, suivi en 1944 par un premier socialiste. Le PS verra sa représentation au Conseil Fédéral doublée en 1960, date de début de la fameuse “formule magique” (2 PLR, 2 PDC, 2 Socialistes et 1 UDC), que l’élection de Christophe Blocher au détriment de Ruth Metzler en 2003 viendra chambouler.

Cette ouverture progressive correspond à des réformes et événements politiques majeurs ( démission d’un Conseiller Fédéral radical en 1891 après un échec devant le peuple de la nationalisation des lignes de chemin de fer, introduction du système d’élection proportionnel en 1919 etc.) mais aussi à l’évolution du panorama politique suisse.

Si les radicaux étaient majoritaires aux Chambres au lendemain de la guerre du Sonderbund, leur force électorale s’est peu à peu érodée. Ainsi, l’élection d’un socialiste en 1944 correspond par exemple au résultat spectaculaire du PS aux élections fédérales de 1943, qui devient le premier parti du pays avec près de 30% des voix.

Aujourd’hui, le panorama politique suisse est plus fragmenté que par le passé. On retrouve une droite conservatrice, une droite libérale, un centre chrétien conservateur, un centre libéral-écologiste, une gauche social-démocrate et une gauche écologiste, plus des petites formations régionales ou “thématiques” représentées par un ou deux élu-e-s sous la coupole.

Les sondages électoraux prédisent une évolution supplémentaire de cette situation, avec un probable renforcement des deux formations écologistes le 20 octobre prochain.

On se retrouvera donc vraisemblablement avec 5 partis politiques représentant au moins 10% de l’électorat. Dans ces conditions, une représentation de la sensibilité écologiste d’une partie de l’électorat ( 16% des intentions de votes entre Verts et Vert’Libéraux) semble légitime. Elle est pourtant peu probable au vu des équilibres et forces en présence.

Une meilleure représentativité des sensibilités politiques est donc un argument supplémentaire – non déterminant mais qui amène un poids supplémentaire dans la balance – pour entamer lors de la prochaine législature une nouvelle réflexion sur nos institutions et sur une composition du Conseil Fédéral en phase avec les enjeux du XXIème siècle.

Alberto Mocchi

Alberto Mocchi

Alberto Mocchi est président des Verts vaudois et conseiller Municipal (exécutif) de la commune de Daillens, dans le Gros de Vaud. À travers son blog, il souhaite participer au débat sur les inévitables évolutions de notre société à l'heure de l'urgence écologique.

13 réponses à “Et pourquoi pas un Conseil Fédéral à 9 ?

  1. Un paramètre démographique à rappeler: 2,392 Mo d’habitants en 1848, contre 8,5 Mo en 2018. Le passage de 7 CF à 9 CF est une question pertinente.
    L’autre question pendante pour la représentativité démocratique, est le pour-cent de votants (ceux qui ont utilisé leur droit de vote) par rapport aux électeurs (la population ayant le droit de vote). A méditer.

    1. Vous oubliez le développement de l’administration fédérale… aujourd’hui, vu le nombre de chefs, sous-chefs, etc, je suis personnellement pour un CF à 5:
      1 vert, 1 ps, 1 pdc, 1 rad et 1 udc.

      Moins cher et tous les partis seront représentés

      A 9, ils vont faire quoi ? Déjà qu’ils ne font plus grand chose à part de la représentation

  2. 4660 candidats pour 246 postes…
    … si les communes peinent à recruter, un poste de parlementaire parait alléchant.

    Oui un CF à 9 parait légitime, meilleure répartition, langue, parti, région, démocratie!
    (sauf pour ceux qui ne veulent pas partager le pouvoir).

    Il importerait surtout que les politiques redonnent le goût de voter aux suisses, car tout ça parait bien mince, en regard du faible taux de votants.
    Je suis parfois des débats, le niveau parait bien maigre et sans grand projet à part la langue de bois!

    1. P.S. 3.5 milliards versés à l’agriculture, par exemple.

      Vous qui parlez d’UDC et de la paysannerie des pommes vermillones, ce sont les mêmes c… qui dénoncent ceci:

      https://www.rts.ch/info/regions/valais/10699837-des-attaques-de-loup-provoquent-lemoi-audessus-de-val-dilliez-vs.html

      On aimerait voir les verts s’insurger pour de vraies questions, pahhhh?

      A tous les nazes qui vivent encore au XIXème, comme le sieur Blocher avec ses cloches de bique, le loup n’attaque jamais l’homme, c’est un mythe, c’est clair!

      1. Les Verts s’insurgent aussi contre cela. Le parti a ainsi annoncé le lancement d’un référendum contre la révision de la loi fédérale sur la chasse, qui ouvre la porte aux tirs d’animaux jusque là protégés…
        Les attaques contre la nature se multiplient, mais on tient bon et on réagit 😉

        1. Oui, j’ai vu le vote “pour un Valais sans grands prédateurs” (qui ont un passeport valaisan, comme on le sait et menée par les chasseurs évidemment)!

          A quand une initiative “Pour un Canton de Vaud sans valaisan” ?
          🙂

  3. Compte tenu de la plus grande complexité des dossiers à notre époque, du plus grand éparpillement des voix sur différents partis, etc., l’élargissement du C.F. à 9 membres me paraît s’imposer. Mais il faudrait alors s’interroger sur le maintien de la règle qui veut que les décision soient, sauf erreur, prises à l’unanimité (décisions “collégiales”). A partir d’un certain nombre de Conseillers fédéraux, cela risque de conduire à une paralysie de l’exécutif, plus aucune décision importante ne pouvant être prise. Je proposerais une majorité qualifiée, définie de telle manière qu’aucun parti ne puisse cependant à lui seul exercer un droit de veto effectif (majorité fixée à 6/9 p.ex., en admettant qu’aucun parti ne puisse à lui seul occuper plus de 3 sièges).

    1. Merci pour votre commentaire !
      Sauf erreur de ma part, la règle de la collégialité ne sous-entend pas forcément l’unanimité, mais le respect de la décision prise par la majorité. Ainsi, un élu d’un exécutif contraire à une décision prise par une majorité de ses collègues ne peut pas la combattre publiquement, et doit au contraire la soutenir si interrogé à ce sujet. Une fois que les débats ont eu lieu au sein de la Municipalité, du Conseil d’Etat ou du Conseil Fédéral, la position du collège devient celle de l’ensemble de ses membres. C’est en tout cas ainsi que la collégialité est pratiquée dans les Municipalités vaudoises par exemple 🙂

  4. L’augmentation du nombre à 9 est un choix purement politique qui est, à mon avis, indépendant de la complexité des sujets traités et du nombre des habitants. Chaque CF s’appuie sur une multitude de directeurs et de conseillers qui affinent les objets pour les soumettre au /à la Conseiller(ère) fédéral(e) en charge du dossier. Je pense que le fonctionnement actuel n’est pas facile à maintenir s’ils seront 9.
    Actuellement ils débattent et arrivent à des décisions sans voter et sans faire de PV. Si les “mondialistes” anti-système et anti-armée tels que les “verts-gauche” entre au CF il y aura moins de confidentialité et moins de collégialité et la “formule magique” tombera à l’eau, car le gouvernement sera issu de l’Union Nationale” et non plus de “l’entente Nationale” et le pays risque de s’immobiliser le temps qu’il faudra pour que la nouvelle formule “prenne”.

    1. Bon, cela fait quand même plusieurs années ( 25 ans dans le cas du canton de Vaud) que des écologistes siègent dans des gouvernements collégiaux de cantons et communes, et cela n’ait troublé le bon fonctionnement de ces institutions… L’écologie y est juste un peux mieux prise en considération 🙂

  5. Reste à savoir quelle serait l’influence sur l’efficacité du groupe. J’avais entendu dire qu’on pouvait représenter l’efficacité d’une équipe par une courbe de Gauss en fonction du nombre de membres et que l’optimum se situait justement aux alentours de 7, au-delà l’efficacité du groupe devrait commencer à diminuer.

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