Clause guillotine : la grande oubliée du débat sur les pesticides

Alors qu’approchent à grands pas les votations du 13 juin sur les initiatives agricoles, les électrices et électeurs ont encore en mémoire la campagne qu’ils ont vécue l’année dernière au sujet de l’initiative de limitation. Il y a moins d’un an, l’espace politico-médiatique était rempli d’affiches, d’annonces et d’encarts appelant à sauver la voie bilatérale, indispensable à la Suisse et vouée à la destruction en cas de verdict favorable dans les urnes.

Mais, dira-t-on, quel rapport peut-il y avoir entre l’initiative contre les pesticides de synthèse et l’initiative de limitation ? Ce rapport a un nom bien connu du corps électoral helvétique : la clause guillotine.

En effet, l’accord agricole entre la Suisse et l’Union européenne et la libre circulation des personnes ont pour point commun d’appartenir à la famille des Bilatérales I, conclues en 1999, et de comporter une clause de résiliation. En d’autres termes, si l’accord agricole venait à être dénoncé ou résilié, tout le paquet bilatéral serait entraîné dans sa chute, sous réserve d’un sauvetage par le comité mixte dans un délai de six mois (on se rappelle toutes et tous des débats à ce sujet).

L’initiative contre les pesticides de synthèse est contraire au droit international

Sur ce point, le Conseil fédéral est clair. L’initiative ne serait « guère compatible avec le droit de l’OMC ». En cause, l’interdiction des importations de denrées alimentaires contenant des pesticides, prévue à l’al. 2bis de l’initiative. La Suisse s’exposerait ainsi à des sanctions.

Plus central encore, elle est incompatible avec l’accord de libre-échange conclu avec l’UE et, surtout, avec le fameux accord agricole mentionné plus haut. Ce dernier contient à son article 17 une clause identique à la clause guillotine de la libre circulation des personnes, liant le destin des 7 accords du paquet Bilatéral I.

Théoriquement, cela signifie qu’en cas de OUI, l’Union européenne pourra décider de faire s’écrouler la voie bilatérale, selon les projections de l’ensemble de la classe politique et médiatique, répétées inlassablement l’année dernière.

Une réalité bien plus sournoise

Il découle des paragraphes précédents un constat simple : soit le comité d’initiative s’accommoderait sans sourciller d’une résiliation des Bilatérales I. Etant composé d’élus verts et socialistes, il devrait alors expliquer à sa base comment un tel revirement est possible. Soit il sait pertinemment que l’interdiction d’importer des aliments produits avec des pesticides ne sera pas appliquée. Dans ce cas, il trompe son électorat et la population pour de simples visées électoralistes.

C’est naturellement la deuxième option qui prévaut. Tout comme cela s’est passé pour l’initiative contre l’immigration de masse en 2014, le parlement n’osera pas appliquer une décision qui menace le sacro-saint accès au marché européen.

Il en découle que si l’initiative contre les pesticides de synthèse venait à être acceptée par le peuple, elle ne s’appliquerait qu’aux produits locaux. Les paysans suisses seraient soumis à des normes strictes et verraient leur capacité de production chuter d’un tiers. Le tout serait compensé par des importations d’aliments remplis de pesticides – y compris ceux que l’on a d’ores et déjà interdits dans notre pays.

S’attaquer aux paysans suisses et favoriser les multinationales ?

Vous l’aurez compris, nous ne votons en réalité que sur les denrées alimentaires produites sur sol helvétique. Cette réalité du débat implique trois conséquences majeures.

Premièrement, nous ne consommerons pas moins de pesticides. En effet, avec une chute d’un tiers de la production autochtone, la part des denrées alimentaires importées dépassera les 60%. Il ne sera pas possible d’interdire les produits sans pesticides. Or, la Suisse connaît aujourd’hui déjà des normes plus strictes que nombre de pays. Ce sont donc souvent des produits moins bien contrôlés qui arriveront sur le marché et une majorité de citoyens devra consommer des produits moins sains qu’actuellement.

Deuxièmement, nous favoriserons les géants de l’agroalimentaires qui seront tout heureux de voir la Suisse limiter les capacités de son agriculture de proximité. Avec une augmentation des volumes issus des multinationales étrangères, la pression sur les prix augmentera d’autant plus, au grand désarroi des familles paysannes.

Troisièmement, alors que l’on sait que le plus grand danger des pesticides résulte de leur mauvaise manipulation, la Suisse exporterait l’usage de pesticides à l’étranger, dans des pays où nous ne pourrons pas contrôler qu’ils sont employés correctement. Il n’en découlerait pas une diminution, mais plutôt une augmentation des dommages environnementaux et sanitaires. Pour ma part, je suis convaincu qu’on ne règle pas un problème et le déplaçant dans un pays moins regardant…

Refuser les projets politiciens et idéologiques

Derrière un titre accrocheur et des promesses vendeuses, l’initiative contre les pesticides de synthèse n’est rien de plus qu’un projet bâclé et néfaste. Il ciblera les mauvaises personnes. Il mettra encore plus de pression sur les agriculteurs de notre pays alors que ces derniers œuvrent sans relâche pour proposer des aliments sains, de qualité et respectueux de l’environnement.

Tout cela pour gagner quoi ? Rien ou presque. La part des produits importés et contenant des pesticides augmentera, conduisant les Suissesses et les Suisses à consommer des aliments produits dans des conditions aujourd’hui interdites dans notre pays. Le gaspillage alimentaire montera lui aussi en flèche, faute de moyens de conservation. Ne pouvant plus obtenir d’aliments suisses en suffisance, les citoyens feront la queue dans les centres commerciaux étrangers. Les géants de l’agroalimentaire riront bien.

Pour ma part, je prie les partisans de revoir leur copie – je refuserai avec conviction ce texte raté, tout comme son cousin “pour une eau potable propre“.

Initiatives phytos : un réel plus pour la nature ?

Le 13 juin prochain, le peuple suisse sera appelé pour la 315e fois de son histoire à se prononcer sur divers objets fédéraux. Alors que la campagne bat son plein sur des sujets tels que la lutte contre le terrorisme, les nouvelles taxes CO2 et la loi Covid, c’est bel et bien sur le thème des produits phytosanitaires que le débat est le plus acharné. Entre la volonté de protéger les terres et les eaux d’une part et le soutien aux agriculteurs qui se battent pour offrir une production de qualité d’autre part, le sujet est brûlant – allant jusqu’à l’incendie d’une remorque arborant l’affiche du double NON dans un champ.

L’observateur peu avisé serait tenté de croire qu’il ne s’agit que d’un combat entre une vision écologique d’une part et économique de l’autre, entre la douce utopie bienveillante visant à protéger la nature et celle des réalités du terrain dans un monde trop rude. Le rêve d’une Suisse sans pesticides contre la défense de l’une des agricultures les plus respectueuses au monde, qui a d’ores et déjà fait d’immenses efforts pour réduire son impact environnemental. La volonté de voir des aliments exempts de produits de synthèse contre l’impassibilité des accords internationaux qui feront perdurer l’importation de denrées alimentaires traitées avec des pesticides.

Un tel observateur pourrait être tenté de soutenir les textes « pour le principe », estimant que, malgré tout, ils ne peuvent pas passer complètement à côté de leurs objectifs et que nul prix n’est trop élevé pour protéger l’environnement. Si l’on a déjà entendu nombre d’arguments opposant deux visions de l’agriculture, le bilan écologique et social d’une acceptation ou d’un refus des textes n’a que trop rarement été comparé. Passons en revue quelques conséquences des initiatives, en comparaison à la situation actuelle.

Polluer plus loin au lieu de polluer moins

A ceux qui rêvent de denrées alimentaires exemptes de pesticides, il faut rappeler que l’on ne produit en Suisse que la moitié des aliments que l’on consomme. Si l’initiative venait à être acceptée, ce chiffre serait réduit de près d’un tiers. A moins d’une baisse drastique de la population ou d’une mise à la diète des plus expéditives, il faudrait augmenter (encore) la part des produits importés en conséquence.

Nos obligations internationales ne nous permettraient cependant probablement pas d’imposer les nouvelles normes aux denrées importées et, encore moins, de contrôler les conditions dans lesquels elles sont produites. Conséquence inévitable : seule une minorité de consommateurs fortunés pourrait se permettre de consommer des aliments locaux exempts de produits phytosanitaires. La majorité de la population, elle, serait contrainte de recourir aux produits acquis sur le marché étranger, sur lesquels la loi suisse n’a que peu ou pas d’effets.

Ce non-sens est d’autant plus grave que les normes en vigueur dans notre pays font partie des plus strictes en Europe. Une acceptation des initiatives reviendrait à exporter l’utilisation de pesticides dans des pays connaissant des normes plus malléables et, partant, plus enclins à nuire tant à la nature qu’à la santé des consommateurs.

Donner un coup de poignard à l’agriculture locale

En désignant l’agriculture comme bouc émissaire de la pollution des eaux et des terres, les initiants omettent sciemment de mentionner l’immense travail consenti par les paysannes et paysans dans le but de réduire l’impact de leurs cultures sur l’environnement. L’utilisation de produits phytosanitaire a fortement diminué au cours de la dernière décennie. Le résultat ne s’est pas fait attendre : ils ne représentent aujourd’hui plus qu’un pour cent des polluants retrouvés dans les rivières.

Les initiatives anti-agricoles s’attaquent à la mauvaise cible, la lutte pour la protection des eaux et des terres n’étant en réalité qu’un prétexte pour imposer un style de production à tous les agriculteurs du pays. En s’en prenant de cette manière aux paysans du terroir, elles auraient directement deux conséquences contre-productives.

Premièrement, elles contraindraient les producteurs à favoriser le désherbage dit « mécanique ». Ce dernier peut nécessiter trois fois plus de passages en tracteur sur les champs, ce qui implique une consommation de carburant en hausse et cela, rappelons-le, sans effet positif significatif sur la pollution des eaux.

Deuxièmement, comme nous l’avons vu, en assommant la production locale, elles seraient synonymes d’une augmentation des importations et du tourisme d’achat. Voir les consommateurs des régions frontalières faire la queue dans les grandes surfaces étrangères pour aller chercher des aliments contenant des pesticides tout en laissant dépérir les paysans locaux respectueux de l’environnement, c’est le spectacle qui nous attend en cas d’acceptation des textes.

Augmenter le gaspillage alors que des crises alimentaires menacent

Au vu de la place qu’occupe l’agriculture dans la discussion, on oublierait presque que c’est l’ensemble du secteur agro-alimentaire qui serait concerné, du champ à la distribution, en passant par la transformation et le conditionnement. Il serait naïf de passer outre les conséquences que les initiatives auront sur la résistance et la conservation des denrées. En effet, en l’absence de moyens de lutte contre certains insectes et parasites, le gaspillage alimentaire augmenterait dans des proportions inégalées.

A l’heure où d’aucuns prédisent que les perturbations climatiques causeront la perte massive de terres arables – cela en plein essor de la population mondiale – peut-on éthiquement décider de réduire drastiquement les capacités agricoles d’une région propice à la culture ? Alors que des populations entières risquent de ne plus pouvoir se procurer des denrées alimentaires en suffisance, comment justifiera-t-on la baisse de 30% de notre production autochtone et l’augmentation des importations qui en résultera ? Dans un monde où tout un chacun ne peut manger à sa faim, la diminution des récoltes dans un pays dont la consommation demeurera constante ne peut que se répercuter sur l’alimentation d’autrui.

Les initiatives font fausse route, y compris pour la nature

L’on était déjà arrivé à la conclusion que les conséquences économiques des initiatives ne pouvaient conduire qu’à leur rejet. Libre à chacun de tirer ses conclusions quant à leurs conséquences écologiques et sociales. Quant à la vision du monde qu’elles représentent.

Pour ma part, je peine à qualifier comme justes des principes qui conduiront à la sanction des petits producteurs, favoriseront les géants internationaux, délocaliseront la pollution, menaceront la sécurité alimentaire et démultiplieront l’énergie grise de notre alimentation.