Des multinationales responsables, comment peut-on être contre?

J’ai beaucoup de peine à comprendre la virulence de certains milieux économiques à combattre à tout prix une régulation qui semble aller de soi. Lui préférer un contre-projet indirect qui instaurerait à la place de règles claires pour tous une obligation de produire des rapports est vraiment tendre la perche au “greenwashing” comme réponse à des situations inacceptables.

La règle doit être la même pour tous les acteurs économiques

On nous dit à longueur d’années que les entreprises multinationales font de leur mieux pour respecter l’environnement et les droits humains dans l’exercice de leurs activités. Que leur souci est la concurrence déloyale par des entreprises moins scrupuleuses et qui dès lors minimisent leurs coûts. Qu’on ne voudrait plus jamais voir tout un immeuble d’ateliers de couture s’écrouler (comme le Rana Plaza au Bangla Desh en 2013, faisant plus de 1000 morts et 2500 blessés). Qu’il n’y a pas de liberté (économique) sans responsabilité (écologique et sociale). Que de nombreux standards volontaires existent pour diverses filières, mais qu’ils ont malheureusement des exigences variables et des contrôles parfois laxistes et, surtout, qu’aucun ne rassemble toute la branche concernée.

Et voici qu’une législation apparaît qui mettrait toutes les entreprises ayant leur siège principal en Suisse sur le même pied, instaurerait l’égalité de traitement, obligerait à vérifier la qualité écologique et sociale de la chaîne de valeur… Et du coup c’est le tollé : non, pas ça, surtout pas… C’est à croire que, sur le fond, la vieille économie du profit financier maximum et en un minimum de temps ne veut pas abdiquer, qu’on veut bien affirmer certains principes, mais pas être obligé de les appliquer. On ne voit guère d’autre explication possible.

Un comportement environnementalement et socialement responsable : une exigence qui se généralise

Aux Etats-Unis, Trump va devoir quitter la présidence. Mais le poison de ses méthodes reste. Les adversaires de l’initiative n’hésitent pas à s’inspirer de ses célèbres Fake News. Que dire d’autre quand on lit de manière répétée dans des annonces publicitaires d’un comité « www.responsabilite-sans-faute-non.ch » que « Adopter une loi unique au monde affaiblit la compétitivité de l’économie. Aucun Etat n’a une loi similaire. La France y a renoncé. »

Dans le « Matin Dimanche » du 15 novembre, on retrouve ce message sur une demi-page, légèrement modifié (“Aucun pays au monde n’a une législation similaire. Même la France y a renoncé”) et garni des photos de 21 personnalités fort respectables du monde économique et politique. Ont-elles été correctement documentées, on peut en douter.

Car cette affirmation est un mensonge effronté, une Fake new de premier ordre. En France, la loi « relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordres » a été promulguée le 27 mars 2017. Pour les sociétés par actions employant en leur sein ou dans leurs filiales au moins 5’000 salariés en France ou 10’000 dans le monde, elle oblige à établir un « plan de vigilance ». Elle est toujours en vigueur et pour s’en convaincre, il suffit de consulter https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000034290626/

Ce plan concerne les activités de la société, de ses filiales directes ou indirectes, de ses sous-traitants et fournisseurs avec lesquels elle entretient une relation commerciale. Il comporte les mesures «propres à identifier et à prévenir les atteintes graves envers les droits humains et les libertés fondamentales, la santé et la sécurité des personnes, ainsi que l’environnement».

Au Royaume Uni, le Modern Slavery Act de 2015 oblige les entreprises à prendre leurs responsabilités sociales sur toute la chaîne de valeur. Les Pays-Bas connaissent des dispositions semblables sur le travail des enfants. L’Allemagne prévoit de légiférer dans le même sens.

L’Afrique du Sud et l’Équateur ont pris l’initiative d’un traité sur la responsabilité des sociétés transnationales qui donnerait force obligatoire aux Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme édictés en 2011. En 2015, l’OCDE a établi des Principes directeurs pour les entreprises multinationales. L’UE prévoit une directive pour 2021 sur la base de la loi française.La régulation d’une mondialisation qui a dérapé et la durabilité, deux exigences clé de notre temps, passent par là!

Quelle économie voulons-nous ?

Voulons-nous être les derniers à inscrire de telles normes dans notre référentiel légal, juste pour pouvoir tirer profit le plus longtemps possible de pratiques négatives pour autrui ? Alors que dans peu de temps on s’apercevra que le label qualité, largement associé aux entreprises suisses et à leurs produits, devra inclure la preuve de la qualité environnementale et sociale de leur chaîne de valeur. Dès lors, les garanties demandées par l’initiative deviendront des avantages compétitifs. Car la qualité ne se divise pas.

Non seulement l’argumentaire des adversaires d’une régulation que l’initiative “affaiblira considérablement” “la compétitivité de nos entreprises” est fallacieux. Mais il vise à admettre une compétitivité obtenue au détriment de valeurs écologiques et sociales. Alors que les premières sont la condition du fonctionnement de l’économie, et les secondes son but.

Il apparaît très clairement qu’on n’est pas là dans un combat pour ou contre l’économie, mais pour ou contre une économie qui associerait à la création de valeur financière, une création de valeur écologique et sociale. Un vrai choix de société !

René Longet

Licencié en lettres à l’Université de Genève, René Longet a mené en parallèle d’importants engagements, dans le domaine des ONG et du monde institutionnel, pour le vivre-ensemble ainsi qu'un développement durable. Passionné d’histoire et de géographie, il s’interroge sur l’étrange trajectoire de cette Humanité qui, capable du meilleur comme du pire, n’arrive pas encore bien à imaginer son destin commun.

20 réponses à “Des multinationales responsables, comment peut-on être contre?

  1. Bien dit Monsieur Longet.
    Les lobbies ont le bras long et le portemonnaie bien garni et usent de toute leur influence contre cette initiative. C’est très dommageable. Espérons que le bon sens l’emporte après les efforts admirables consentis par l’équipe qui la soutient.
    Meilleures salutations.

    1. Cher Monsieur,

      Il est souvent cité la législation française en exemple. Sur quelle base légale une personne lésée par les activités de Total à l’étranger pourra déposer une plainte civile auprès d’un tribunal français ? Et quelles sont ses chances de succès ?

      Avec l’acceptation de l’initiative, on dit que l’économie suisse aura plutôt un avantage concurrentiel ou sera renforcée. Existe-t-il des chiffres concrets en matière de PIB, chiffre d’affaires, places de travail ?

      Merci d’avance pour votre éclairage.

      1. Bonjour Monsieur,

        Pour répondre à votre question sur la France, une personne lésée peut déposer une action civile sur base de la loi française sur le devoir de vigilance, adoptée en 2017 (loi à trouver à ce lien :https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000034290626/). Une réclamation est précédée d’une “mise en demeure” par le plaignant, après quoi l’entreprise a 3 mois pour rectifier la situation, sinon le plaignant peut s’adresser à un tribunal civil. Les chances de succès d’une action sont pour l’instant difficiles à estimer, puisque la loi française est encore récente et que les premières actions devant la justice ne sont pas terminées. Plusieurs cas sont en cours, comme par exemple contre Total ou encore Casino.

        Concernant l’avantage concurrentiel de l’économie suisse, je vous invite à lire l’interview d’un industriel vaudois, qui explique en quoi l’initiative représenterait un atout pour ses affaires : https://www.pme.ch/entreprises/2020/11/17/un-oui-linitiative-serait-indeniablement-un-plus-suisse
        L’existence d’une telle loi pourra être une sorte de garantie sur laquelle une multinationale pourra s’appuyer pour vendre ses activités à ses investisseurs, clients ou partenaires d’affaires, qui ont aujourd’hui des attentes bien précises en terme de respect des droits humains et de l’environnement.

        Cordialement,
        Marine Vasina

  2. Bien que mes convictions politiques penchent plutôt à droite je suis ‘accord qu’il nous faut des multinationales responsables. Alors que l’on peut comprendre que les écarts des filiales de groupes suisses soient jugés en Suisse, pourquoi propose-t-on que ceux de sous traitants indépendants de ces mêmes groupes mais étant leurs fournisseurs le soient aussi. Alors que de nombreux citoyens jugent insupportable que des juges étrangers se prononcent sur des délits commis en Suisse et demande de reprendre à zéro les négociations avec l’Europe nous devrions remplir le rôle de juges étrangers dans des pays tiers qui abritent des sous traitants de nos industries ? Une réponse m’obligerait.

    1. Bonjour,

      Pour rappel, la responsabilité civile prévue par l’initiative ne vaut que pour les entreprises économiquement contrôlées par la multinationale (donc pas pour les fournisseurs sur lesquels la multinationale n’a aucune influence). Les écarts de sous-traitants sur lesquels la multinationale n’a aucun contrôle ne pourront donc pas être jugés en Suisse.

      Pour plus d’informations, je vous invite à consulter les explications sur le texte de l’initiative : https://initiative-multinationales.ch/wp-content/uploads/2020/11/kvi_factsheet_initiativtext_fr.pdf

      Cordialement,
      Marine Vasina

  3. Belle initiative, où l’on peut mesurer la régression des trois suisses, des mercenaires cherchant à nourrir leur famille, de la garde pontificale avec ses ors en plâtre et de tous les génies, visant leur chalet d’alpage et leur bateau lacustre, dans un sens autiste..

    Pari: 50.1 pour, contre 49.9 contre
    On n’est pas sorti du gourbi 🙂

  4. On voit bien que vous n’avez jamais vécu la réalité d’une petite p.m.e., par exemple horlogère. Si on doit mettre en place une due diligence sur toute la “chaîne de valeur” pour être sûrs qu’aucun fournisseur ne nous refile une marchandise qui a été fabriquée dans des usines où travaillent des enfants, ou ne respectant pas certaines normes environnementales, on est foutus. On peut fermer boutique.
    Il faut arrêter avec une prétendue moralisation de l’économie qui n’est wue de l’hypocrisie.

    Que le, ou la, bobo qui n’a jamais acheté un t.shirt fabriqué par des esclaves au Bangladesh jette la première pierre !

    Et en plus, avec cette initiative, n’importe quelle personne malveillante peut vous accuser d’une telle violation, et c’est à vous de faire la preuve de votre non culpabilité. On est donc présumé coupables. C’est un renversement de l’état de droit normal. Quelle p.m.e. peut se permettre le luxe d’un service juridique pour se prémunir contre ce genre de pépins. C’est impossible.

    Il faut arrêter une fois pour toutes avec ces têtes d’œuf dans des bureaux de l’ONU qui édictent des réglementations aberrantes qui sont totalement inapplicables dans la vraie vie. Il faudrait d’ailleurs supprimer l’ONU tout simplement, et tout irait mieux.

    Vous avez l’air de dire que le contreprojet indirect ne va pas assez loin. Moi je vous dis que même le contreprojet indirect va déjà trop loin, car il participe du même mauvais état d’esprit, suspicieux et accusateur envers toute entreprise, que l’initiative elle-même.

    Evidemment ce contreprojet indirect ne gênera pas beaucoup Nestlé ou Glencore qui pourront se payer le luxe d’un service juridique pour se couvrir. Mais pour les petites entreprises ce sera fatal. Vous me direz que pour les petites entreprises cet appareil légal ne sera pas appliqué avec la même rigueur… À voir….. Moi ça ne me convainc pas du tout. La menace est là. C’est une épée de Damoclès.

    Ca va déjà dans la mauvaise direction. On n’est pas à l’abri d’un serrage de vis. Il n’y a qu’à voir ce qui se passe en ce moment: qui aurait cru qu’un gouvernement oserait fermer de manière autoritaire tous les commerces “non essentiels” ? Eh bien… On l’a fait. Alors voyez-vous, je n’ai aucune confiance dans les serments d’ivrognes de tous ces politiciens gauchistes écolos etc., qui voient le monde avec les yeux de La Déclaration de Berne (pardon Public Eye…. ). Ces gens dont indignes de confiance.

    Petit à petit si on les laisse faire ils vont tuer toutes les entreprises, surtout le p.m.e. Ce ne sont pas des militants des droits de l’homme, ni de la transparence, ni de l’écologie : ce sont des militants politiques marxistes, qui veulent tuer la classe moyenne indépendantes et entreprenante.

    Il faut barrer la route à des gens là.

    Si on donne des armes à ces gens là, on vivra dans un système orwellien ou on pourra dire: Public Eye is watching you.

    1. Vous avez raison, mais les initiants matraquent la population de bons sentiments effectivement difficile d’y résister, il faudrait savoir regarder au delà, et de se projeter un peu plus loin, le initiants refusent de regarder le côté négatif de leur initiative car rien n’est tout noir ou blanc. j’espère que le peuple se réveillera, car d’après les nouvelles nous allons nous faire manger par l’Asie, et ce n’est pas avec ces initiatives que nous allons pouvoir résister, Le bons sentiments n’ont jamais nourri les gens.

    2. Votre petite PME horlogère possède le contrôle de filiales à l’étranger?
      Alors, ce n’est pas une petite PME, stop mensonges de trolls, please 🙂

      1. @OLIVIER WILHEM

        Pas besoin de contrôler des filiales, il suffit d’acheter des fournitures à l’étranger et d’être accusé, même à tort, qu’à un stade quelconque de la “chaîne de valeur” en amont quelqu’un qui a violé les droits de l’homme, fait travailler des enfants ou pollué. Ça suffit pour vous mettre dans les ennuis.

        Et j’ajoute, même si une entreprise à une certaine taille, plus grande qu’une p.m.e., cette initiative est une menace. Quelle entreprise à le temps et l’argent de mettre en place une “diligence raisonnable” sur toute sa “chaîne de valeur”?

        Dick Marty a eu le culot d’affirmer: “mon initiative ne concernera (sous entendu n’est dangereuse) que pour environ 1500 entreprises en Suisse”. Ah bon ! Selon lui 1500 entreprises ce n’est pas beaucoup? 1500 entreprises c’est énorme. Ces gens sont des irresponsables.

        1. Désolé, mais c’est faux.
          Le texte mentionne bien “des sociétés sous contrôle”.
          Donc acheter des fournitures n’est pas une manière de contrôle.

          Maintenant les 1’500 entreprises concernées, (avec des chiffres d’affaires en milliard), ont largement de quoi mettre une direction “Fair Trade” en place, puisque la plupart le font déjà et celles-ci n’ont rien à craindre du “oui” à l’initiative.
          En revanche, elles préfèrent bien sûr un marché libre de toute législation.

          L’initiative contraint en revanche celle qui ne le font pas, à prendre d’autres mesures qu’indiquer dans leur rapport annuel ce qu’elles prétendent faire (contre-projet).

          Et pour finir, il s’agit d’un instrument de promotion de la Suisse, car même si le blanchiment et la corruption ne sont pas toujours écartés avec certitude, qui ne veut pas travailler avec une banque ou une entreprise suisse “clean”.

    3. Votre pme emploie -t-elle plus de 500 personnes ? (si oui, on est à la limite du p).
      Votre pme est-elle la seule acheteuse des produits de vos fournisseurs ? (si oui, ils ne sont clairement pas en mesure de ne pas respecter les contraintes éthiques que vous leur imposeriez).
      Dans tous les autres cas, votre pme n’est pas concernée par cette initiative.
      Le fardeau de la preuve n’incombe non plus à l’attaqué, mais bien au plaignant. L’attaqué à la possibilité supplémentaire de se défendre en montrant simplement qu’il a mis en oeuvre ces fameuses due-dilligence.
      Et la loi d’application a toute les chances d’être encore plus restrictive quand au périmètre de ceux qui pourraient être attaqués.

  5. Nos lobbyistes se trouvent au sein de l’armée Suisse, du SECCO et d’une multitude d’autres services de l’état preuve en est le torchon qu’ils osent envoyer pour nous dire de voter non.
    Mais on nous racontent des sornette comme par exemple avec notre belle entreprise Pilatus dont voici une petite histoire vérifiée:

    Pilatus vend des avions qui sont utilisés par les armées de pays en guerre !
    et oui pendant des années, les autorités suisses nous affirme qu’il est impossible d’armer ces avions d’entraînement et de les utiliser à des fins militaires !
    C’est faux !!!
    Le Département militaire fédéral affirme que les points d’ancrage situés sous les ailes sont là pour prendre des réservoirs de foin pour les animaux en détresse !!! Mais on nous ment encore et nous prend vraiment pour des demeurés !

    Appareil PC-9 vendu au Tchad, pour faire de l’appuis feu contre les rebelles du Tchad !
    M. Habib Boukarouba directeur commercial de Pilatus Aircraft, spécialiste en systèmes d’arme pour avion et PDG de la société Griffon enregistrée en France fut en étroite relation avec le siège de Pilatus pour se voir « conseiller » sur les possibilités du Pilatus au Tchad.

    1. L’entreprise Pilatus fait vivre des milliers de famille dans la Suisse centrale. Des bonnes places de travail. Que proposez-vous à ces familles pour les recaser quand vous leur aurez fait perdre leur gagne-pain?

      Et quel avantage voyez-vous si les Etats qui, actuellement, achètent des Pilatus, se mettent à acheter un appareil français, russe ou chinois, pour faire la même chose?

      1. L’entreprise Pilatus produit des appareils “civils” et n’a pas le droit de les équiper en armement.

        Alors, bien sûr, ils semblent qu’ils trichent (ou peut-être d’autres) parfois.
        Même s’il s’agit de quantités négligeables, il serait bon que l’on puisse les attaquer pour manquement et sans mettre en péril les milliers d’emplois que vous mentionnez.

        C’est une question d’éthique, ça vous parle, l’éthique?

  6. Je vois des commentaires de personnes qui aiment se citer comme victime. Il y a toujours moyens de faire sa part pour aider l’environnement et éviter d’exploiter des enfants. Je suis dans le milieu des pneus et de la mécanique, pas toujours facile de penser à l’environnement. Pourtant nous suivons les recommandations à la lettre. Notre garage est très propre et rien ne va dans les égouts. Chacun de nos clients payent la taxe de frais de recyclage. On ne change pas un pneu qui sont encore bons, nous conseillons à nos clients d’attendre et on leur enseigne comment vérifier l’usure de leur pneus. On donne des conseils sur l’économie d’essence. Alors oui, l’industrie de l’automobile est très polluante, mais il y a toujours une façon d’améliorer les choses et faire notre part pour l’environnement.

    1. Félicitations pour votre comportement exemplaire. Mais ce dont vous parlez n’a rien à voir avec le sujet de l’initiative, qui concerne la vérification (impossible) de la moralité des sous-traitants et fournisseurs d’entreprises suisses à l’étranger, tout au long de la “chaîne de valeur”, ou le comportement des filiales à l’étranger. Votre garage a-t-il des filiales à l’étranger?

      1. L’initiative ne parle pas de contrôler l’ensemble de la chaine de valeur, mais la partie sous contrôle effectif. Et selon le principe de diligence raisonnable.

        Et dans ce contexte, Mags essaie de démontrer qu’il n’est pas si terrible de faire ce dont on est capable à son échelle et dans les limites du possibles pour respecter l’environnement et l’éthique.

        Je le trouve plutôt à propos dans son témoignage. Et le félicite pour l’exemple qu’il donne. Les secteurs qui ont écologiquement mauvaise presse (aviation, automobile, etc.) ne pourront perdurer que grace à ces acteurs qui s’accomodent tant bien que mal des contraintes plutôt que de tenter de les nier très très fort en espérant qu’elles disparaissent! Bravo!

  7. Comment voulez-vous que le CS prouve qu’un investissement n’a pas contribue (de manière nette) au réchauffement climatique? (Tout investissement contribue au réchauffement climatique de manière brute, meme une éolienne.) Comment voulez-vous que Nestle prouve que le planteur de cafe qui a livre le cafe au négociant africain local qui l’a lui meme livre au négociant européen a effectivement traite ses employés en toute équité et en fonction des pratiques locales?
    Ce fardeau de la preuve est la porte ouverte a tous les abus. De plus, cette pratique est en place dans les dictatures les plus crasses.

    1. “Comment voulez-vous que Nestlé prouve que le planteur de café, qui a livré le café au négociant africain local, qui l’a lui-même livré au négociant européen …”

      Pensez-vous que Nestlé achète ainsi?

      P.S. me suis permis de rectifier un peu votre texte 🙂

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