Republika Srpska : un « précédent kosovar » ?

Depuis plusieurs années déjà, le même argument revient de manière récurrente dans la rhétorique des partis ethniques serbes de Bosnie-Herzégovine ou à Belgrade-même : si les États-Unis et l’Europe reconnaissent le droit à l’indépendance du Kosovo, ils doivent reconnaître ce même droit à la Republika srpska (RS). Cela fait en effet près de 15 ans que Milorad Dodik, l’homme fort de cette entité serbe au sein de la Bosnie-Herzégovine – à ne pas confondre avec l’État voisin, la République de Serbie –, en revendique la sécession (voir notre article à ce sujet ici). L’argument n’a évidemment pas manqué d’être à nouveau évoqué récemment, à l’occasion de la « sécession rampante » engagée par Milorad Dodik, allant de la création d’institutions étatiques parallèles en Republika srpska à l’annonce de la formation d’une force militaire propre à la RS, et ce au détriment de l’État central bosnien. Mais l’argument fait-il vraiment sens ? Pas vraiment, et ce pour trois raisons principales.

Premièrement, « l’Occident » [zapad], désignation généralement donnée dans la région aux États-Unis et à l’Union européenne de manière un peu caricaturale, est loin d’avoir une position commune claire et unifiée concernant le Kosovo. Au sein-même de l’Union européenne, pourtant engagée à travers sa médiation dans le dialogue « Belgrade-Pristina » et sa mission EULEX de promotion de l’État de droit, la question ne fait pas l’unanimité. Ainsi, cinq État-membres – la Slovaquie, Chypre, la Roumanie, la Grèce et l’Espagne –, du fait que couvent en leur sein des « conflits sécessionnistes réels ou supposés » ou de part leurs liens avec la Russie, ne reconnaissent tout simplement pas l’indépendance du Kosovo (Bieber 2015, p. 287). Au sein des Nations Unies, le clivage est encore plus prononcé, et une grande partie des États membres ne reconnaissent pas l’indépendance de la jeune république. Au sein du Conseil de Sécurité, dont l’aval unanime des États-membres est requis, la Chine et la Russie, membres permanents, s’opposent fermement à l’indépendance kosovare, respectivement du fait de la politique « une seule Chine » (One China) vis-à-vis de Taïwan pour la Chine, et du fait de la non-reconnaissance par les pays occidentaux des revendications d’indépendance de l’Abkhazie et de l’Ossétie du Sud pour la Russie (voir Marciacq 2020).

Deuxièmement, la logique selon laquelle une reconnaissance (celle du Kosovo) devrait automatiquement en entraîner une autre (celle de la RS) ne semble devoir s’appliquer que dans un sens, puisque le gouvernement serbe n’a absolument aucune intention de reconnaître le Kosovo, quoi qu’il advienne de la RS. L’arrivée au pouvoir en 2012 du Parti progressiste serbe (SNS) d’Aleksandar Vučić avait initialement généré quelques espoirs : le SNS se présentait alors comme un parti réformiste, pragmatique et surtout résolument engagé en faveur de l’adhésion européenne, dont la « normalisation » des relations avec le Kosovo est un prérequis non-négociable. Mais les choses ont bien changé depuis. La rhétorique du SNS et de ses alliés, initialement perçue comme « modérément nationaliste » (Lazea 2015), a récemment pris un tournant de plus en plus radical. On le perçoit dans la rhétorique émergente d’une (pour l’instant encore vague) « unification politique » des « mondes serbes » (srpski svet), promue  avec ferveur par Aleksandar Vulin, Ministre de l’Intérieur serbe et bras droit du président Vučić. Les négociations avec le Kosovo sont par ailleurs au point mort depuis la catastrophique proposition « d’échanges territoriaux » de 2018; elles ont même connu une inquiétante escalade des démonstrations de force en octobre 2021, avec le déploiement de l’armée serbe à la frontière kosovare et de violentes manifestations de la minorité serbe dans le  nord du pays, où elle est majoritaire.

Troisièmement, et c’est probablement là le point le plus crucial, l’histoire de l’indépendance du Kosovo et celle, éventuelle, de la Republika srpska ne sont pas comparables. En effet, si « l’unicité » du cas kosovar, argument utilisé par la communauté internationale pour éviter d’en faire un précédent international, est discutable (voir Ker-Lindsay 2013), l’indépendance de la jeune république est tout de même motivable par certaines justifications indéniables : la violation systématique des droits humains, que ce soit par le système d’apartheid instauré par Slobodan Milošević dans les années 1990 ou les crimes contre l’humanité perpétrés lors du conflit au tournant du millénaire, empêchent catégoriquement toute « réintégration » du Kosovo à la Serbie. Cette dernière n’avait de toute façon plus aucune emprise institutionnelle sur celui-ci depuis la guerre, notamment du fait de la mise en place d’une administration internationale (Bieber 2015, p. 286). A cela s’ajoute que le Plan Ahtisaari, fondement de la Constitution kosovare actuelle, garantit des droits importants aux minorités, en particulier serbe, sur le territoire kosovar, notamment par la « discrimination positive ». Selon ce principe, 20 des 120 sièges du Parlement kosovar sont réservés aux minorités, dont 10 à la seule minorité serbe, alors que plus de 90 % de la population kosovare s’identifie ethniquement comme albanaise ; s’y ajoute encore un certain nombre de sièges réservés à la minorité serbe au niveau  exécutif (Greiçevci 2011, p. 288, Mavrikos-Adamou 2015, p. 178).

La situation de la Republika srpska est quant à elle bien différente : auto-proclamée en 1992, source initiale du conflit bosnien, la Republika srpska s’est principalement construite sur un projet « d’homogénéisation ethnique » d’un territoire dont la population était jusque là  fortement hétérogène. L’application concrète de ce principe a été réalisée à travers des actes de nettoyage ethnique et de génocide, politiquement promus par le Parlement de Pale (voir Klix.ba 2021). Ensuite, les Accords de Dayton signés en 1995 qui institutionnalisant l’existence de la RS comme entité interne à l’État bosnien ont principalement « gelé » les lignes de conflit ; c’est-à-dire qu’ils ont figé les frontières à l’intérieur desquelles avait été opéré le nettoyage ethnique, malgré le fait que les accords prévoient techniquement le retour des personnes déplacées. Enfin, la RS, dans son projet sécessionniste, se présente avant tout comme un projet d’État ethnique, avec une représentation des minorités quasi inexistante, comme c’est déjà le cas actuellement dans l’entité : non seulement les rares mécanismes de représentation multiethniques au sein de l’entité ont été imposés par les Accords de Dayton ou par des amendements constitutionnels tardifs, en 2002, mais la seule instance y assurant une plus grande représentation des minorités, la Chambre des Peuples, possède des pouvoirs bien plus limités que son pendant dans l’autre entité bosnienne, la Fédération (Bieber & Keil 2009, p. 351, voir The Constitution of Republika Srpska).

Les arguments prétendument logiques avancés par Milorad Dodik et les autres avocats de la sécession de la RS n’y font donc rien : le Kosovo et la Republika srpska ne sont pas des cas similaires. Bien heureusement, malgré une minorité de soutiens non-négligeables à l’instar de la Hongrie de Viktor Orban et, quoique d’une manière plus ambiguë, de la Russie de Vladimir Putin, on ne trouve pratiquement aucun État pour qui reconnaisse la légitimité du projet sécessionniste de Dodik. La réponse des démocraties libérales, en revanche, se fait attendre : alors que les États-Unis ont rapidement introduit des sanctions contre le Dodik et ses épigones, l’Allemagne et les Pays-Bas s’en sont pour l’instant tenus à en appeler à l’UE pour faire de même – stratégie mise à mal par le soutien d’Orban à Dodik. A l’inverse, la réaction du Président croate Zoran Milanović, rencontrant Dodik au plus fort de la crise pour « discuter d’une représentation légitime des trois peuples constitutifs » et s’opposant aux sanctions, ainsi que le louvoiement du Premier Ministre croate Andrej Plenković sur cette question, malgré ces condamnations des « tendances sécessionnistes » en Bosnie-Herzégovine, sont plus inquiétants. Le Président serbe Aleksandar Vučić, quant à lui, s’il a certes vertement condamné ces sanctions qu’il juge malvenues, n’en est pas moins resté évasif sur son soutien au projet sécessionniste, prônant une solution qui vienne d’un « consensus entre les trois peuples constitutifs bosniens » (i.e. Bosniaques, Croates et Serbes, selon la Constitution).

Une réaction franche des démocraties libérales occidentales, et plus particulièrement de l’Union Européenne, est urgemment nécessaire : en effet, à l’instar du projet heureusement avorté « d’échange de territoires » de 2018 entre la Serbie et le Kosovo, l’absence de réaction tout comme la légitimation internationale de l’éventuelle sécession de la RS pourrait avoir des implications d’envergure, au vu de l’effet domino qu’elle pourrait déclencher non seulement à l’échelle  des divers États multiethniques des Balkans occidentaux, mais également à une échelle plus internationale.

Articles cités

BIEBER, Florian (2015), The Serbia-Kosovo Agreements: An EU Success Story?, Review of Central and East European Law, 40, 285-319.

BIEBER, Florian, KEIL, Sören (2009), Power-Sharing Revisited: Lessons Learned in the Balkans?, Review of Central and East European Law, 34, 337-360.

GREIÇEVCI, Labinot (2011), EU Actorness in International Affairs: The Case of EULEX Mission in Kosovo, Perspectives on European Politics and Society, 12(3), 283-303.

KER-LINDSAY, James (2013), Preventing the Emergence of Self-Determination as a Norm of Secession: An Assessment of the Kosovo ‘Unique Case’ Argument, Europe-Asia Studies, 65(5), 837-856.

Klix.ba (2021), Kako izgledaju “transkripti genocida”: Karadžić je naglašavao da se ne kaje zbog Srebrenice, Klix.ba, 1er mars 2021, en ligne : https://www.klix.ba/vijesti/bih/kako-izgledaju-transkripti-genocida-karadzic-je-naglasavao-da-se-ne-kaje-zbog-srebrenice/210228011 (lien consulté le 23 janvier 2022).

LAZEA, Dan D. (2015), Domestic Politics and European Integration in Serbia. The Year 2012 and the Paradox of Moderate Nationalism, Procedia. Social and Behavioral Sciences, 183, 99-104.

MARCIACQ, Florent (2020), Serbia. Looking East, Going West?. In Florian Bieber, Nikolaos Tzifakis (Eds.), The Western Balkans in The World. Linkages and Relations With Non-Western Countries (pp. 61-82), Routledge.

MAVRIKOS-AMADOU, Tina (2015) Leader-dominated Ethnic Parties and Dysfunctional Institutional Design in Bosnia-Herzegovina and Kosovo. In Sören Keil, Valery Perry (Eds.), State-Building and Democratization in Bosnia and Herzegovina, Ashgate.