Crimes de guerre : contraste saisissant entre la justice de l’Union africaine et celle de l’Union européenne

Pierre Hazan

Le contraste n’aurait pas être plus saisissant. L’Union africaine et l’Union européenne ont pour la première fois, créées chacune un tribunal pénal régional pour juger les auteurs de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité. Mais le résultat est radicalement différent et la comparaison guère flatteuse pour l’Europe.

 

L’ex-dictateur tchadien, Hissène Habré condamné à perpétuité, en avril 2017, par les CAE – crédit photo CAE, 30 mai 2016

Ce mercredi, en appel, les juges des Chambres africaines extraordinaires (CAE) qui siègent à Dakar ont confirmé la culpabilité de l’ex-dictateur tchadien, Hissène Habré, pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité et l’ont condamné à la perpétuité. En revanche, les Chambres spéciales pour le Kosovo, créées par l’Union européenne, ont toutes les difficultés à se mettre en place.

L’ex-procureur suisse Dick Marty, l’auteur du rapport explosif du Conseil de l’Europe où il accusait en décembre 2010 certains des plus hauts dirigeants de l’armée de libération du Kosovo (UCK) d’avoir commis des assassinats et de s’être livrés à des trafics d’organes, ne croit pas en la capacité de la justice internationale de faire son travail. Alors qu’à Dakar, les juges s’apprêtaient à condamner Hissène Habré, Dick Marty rappelait dans une intervention publique à l’université de Neuchâtel, l’impuissance de la justice de l’UE à poursuivre les auteurs de tels crimes, alors que nombre de témoins ont été assassinés ou sont terrorisés : « Qui, dans ces conditions, serait assez fou pour témoigner ? », s’exclama-t-il. Les faits, jusqu’ici, lui donnent raison, tant les tentatives de poursuites des auteurs des crimes de guerre commis au Kosovo se sont heurtés à des obstacles de taille.

Deux différences fondamentales expliquent le succès du tribunal créé par l’Union africaine et les obstacles que rencontre celui né de la volonté de l’Union européenne. D’un côté, des victimes tchadiennes, aussi tenaces que déterminées, épaulées par des associations de défense des droits de l’homme, ont fini après un quart de siècle ( !) par triompher de tous les obstacles pour faire juger leur ex-dictateur vivant en exil. De l’autre, des procureurs internationaux se heurtent à un pouvoir en place qui remonte jusqu’au président de la république du Kosovo, lui aussi soupçonné d’être responsable de crimes de guerre.

En d’autres termes, là où les Chambres africaines extraordinaires ont bénéficié du soutien d’une large partie de la société tchadienne ainsi de la légitimité et de l’absolue coopération des victimes, les Chambres spéciales du Kosovo n’ont rien de cela et ne bénéficient que très modérément de la coopération des Etats européens qui les ont pourtant créées. La leçon est amère : sans appui de la société civile et des victimes au nom desquelles une justice est rendue, un tribunal pénal, fut-il régional, demeure hors sol et reste confronté à des obstacles quasi-insolubles.

La Turquie et le mémorial fantôme du génocide arménien à Genève

Formidable ironie : en parvenant à bloquer la construction d’un monument en souvenir du génocide arménien à Genève pendant des années, la Turquie a rendu l’œuvre plus vivante que si elle avait été construite, ne serait-ce que par les passions déclenchées.

Les Réverbères de la mémoire démontés et en exposition à Venise, crédit: FMAC, 2015

Dans « les considérations désobligeantes », l’écrivain viennois, Robert Musil, soulignait le paradoxe lié à la construction des monuments. Erigés dans l’espace public pour être vus, les monuments disparaissent pourtant rapidement au regard de l’œil pour être précipités dans l’océan de l’oubli :

« Rien au monde de plus invisible que les monuments. Nul doute pourtant qu’on ne les élève pour qu’ils soient vus, mieux pour qu’ils forcent l’attention ; mais ils sont en même temps, pour ainsi dire, « imperméabilisés », et l’attention coule sur eux comme l’eau sur un vêtement imprégné, sans s’y attarder un instant », écrit-il.

En sera-t-il de même pour « les réverbères de la mémoire » de Melik Ohanian ? L’œuvre une fois construite continuera-t-elle à cristalliser les passions, ou tombera-t-elle progressivement dans l’oubli, en devenant partie du paysage quotidien ? Car la saga pourrait se terminer bientôt, avec une récente décision de justice qui ouvre la voie à la construction de ce monument.

La saga débute en 2005 quand l’idée d’un monument pour marquer la tragédie arménienne est entériné par le Conseil administratif genevois. Quelques années plus tôt, le parlement genevois en 2001 ainsi que le parlement suisse en 2003 ont reconnu le génocide dont furent victimes les Arméniens dans les années 1915-1917, et qui fit plus d’un million de morts, selon la plupart des historiens. A l’approche du centenaire, la petite communauté arménienne genevoise veut lutter contre le négationnisme de l’Etat turc et milite pour la construction d’un monument : « Pour que le le monde sache. Qu’un monument mette sous les yeux de tous, y compris des Turcs, la réalité du génocide des Arméniens », expliquent l’artiste Anna Barseghian et le philosophe Stefan Kristensen, figures de proue de ce combat.

« Pour que le monde sache »

C’est sous cette impulsion que les députés genevois adoptent le 8 décembre 2007 la motion parlementaire M-759 pour marquer « la mémoire commune des Genevois et des Arméniens ». Avec un partage des tâches : la communauté arménienne paiera l’œuvre, la Ville de Genève offrira l’emplacement dans l’espace public et se chargera de l’entretien. Au terme d’un concours international organisé par le Fond Municipal d’Art Contemporain de la Ville de Genève, « les Réverbères de la mémoire » sont choisies le 8 novembre 2010 de manière unanime. Le jury est composé de personnalités du monde de l’art ainsi que de représentants de la Ville de Genève et de la communauté arménienne et leur choix se porte sur ces réverbères de huit mètres de haut, ainsi décrits : « le fût devient le support de textes gravés qui portent sur les notions de trauma et de transmission de mémoire et choisis pour leur portée universelle. Une larme chromée, dans laquelle l’individu peut voir son reflet et celui de son entourage, remplace l’ampoule. Elle est illuminée comme une flamme de bougie, la nuit tombée, par une source lumineuse orangée ancrée dans le sol. »

Commence alors les tentatives de bloquer la construction de ce monument. L’endroit prestigieux initialement choisi dans la vieille ville de Genève se heurte à des oppositions d’habitants – téléguidés en sous-main par le consulat turc, accusent certains – ainsi qu’au refus de la commission Monuments et site. Celle-ci estime qu’une œuvre évoquant la tragédie arménienne n’a pas sa place dans le vieux Genève et qui plus est, dans un espace du patrimoine classé.

« Risque très sérieux de représailles contre la Suisse »

Un nouvel endroit est trouvé, le parc de l’Ariana à proximité immédiate des Nations unies. L’endroit est symboliquement fort, car ce n’est plus seulement les Genevois, mais la commauté internationale qui aurait alors vue sur le monument. Ankara redouble alors de pressions pour bloquer cette initiative et ses pressions portent : les Nations unies, officieusement, suggèrent à la Ville de renoncer à cet emplacement. Côté helvétique, le conseiller fédéral, Didier Burkhalter, en charge des affaires étrangères, plie aussi sous la pression d’Ankara. Dans une lettre adressée aux autorités genevoises en décembre 2014, il écrit que « l’oeuvre les Réverbères de la mémoire » placée si près de l’ONU « risque de fortement perturber la nécessaire sérénité et impartialité de l’espace multilatéral à Genève », et le ministre suisse de souligner « le risque très sérieux de représailles de différents Etats qui peuvent porter atteinte aux intérêts de la Genève internationale et donc de la Suisse ». Une allusion voilée au fait que la Turquie envisagerait de dresser les pays de l’Organisation de la coopération islamique (OCI) contre la Suisse, si ce monument devait être érigé là.

Devant ces obstacles, la municipalité de Genève se rabat alors sur le Parc Tremblay, un troisième endroit pour ancrer « les Réverbères de la mémoire », toujours en recherche d’une terre d’asile sur le sol genevois. Une quinzaine de riverains font recours allégant les perturbations que cette œuvre allait créer, soutenus par le député de la droite nationaliste, l’UDC Yves Niedegger, dont le parti milite pour l’abolition de la norme antiraciste, l’article 261b, qui punit le négationnisme. Mais les opposants sont déboutés par le tribunal administratif genevois de première instance le 16 mars dernier. Ils peuvent encore faire recours et donc, la saga n’est pas encore tout à fait terminée.

Entretemps, « les Réverbères de la mémoire » ont trouvé un asile très provisoire… à Venise en 2015 lors d’une exposition consacrée au centenaire du génocide arménien. Les Réverbères apparaissaient démontés, posés en désordre, attendant de nouveaux voyage, toujours en quête d’un refuge permanent pour s’ériger.

Finalement, Robert Musil avait vu juste. Les douze longues années d’obstruction pour la construction de ce monument a cristallisé l’attention des médias, conduit l’artiste Melik Ohanian a écrire un livre sur cette aventure qui se poursuit encore, mené à une mini-crise diplomatique turco-suisse dans laquelle furent impliquées les Nations unies, et incité l’artiste à repenser l’œuvre à Venise comme une métaphore de l’impossibilité de dépasser aujourd’hui encore le négationnisme de l’Etat turc. Une fois construits, l’avenir des Réverbères sera-t-il aussi riche ?

 

 

Syrie: un crime de guerre suivi par des frappes illégales, mais peut-être légitimes

Pierre Hazan

L’utilisation cette semaine de l’arme chimique attribuée à l’aviation syrienne est un crime de guerre, voire un crime contre l’humanité. Les frappes américaines en retour sont peut-être légitimes, mais assurément illégales, selon le droit international.

Le vendredi 30 août 2013, le président américain, Barack Obama a pris une des décisions les plus lourdes de son mandat. Il décide alors d’abandonner la ligne rouge qu’il avait lui-même fixée. Il ne frappera pas le régime syrien bien que celui-ci vient d’utiliser les armes chimiques. Le nouveau président américain, Donald Trump, lui, est passé à l’action ce jeudi après avoir vu les images des dizaines de morts et de blessés de l’attaque à l’arme chimique de Khan Cheikhoun. Il est trop tôt pour juger de l’impact des 59 missiles Tomahawk qui ont frappé une base militaire syrienne, d’où, selon la Maison-Blanche, sont partis les avions qui ont largué des obus chimiques. C’est la première fois que le gouvernement américain engage une action militaire contre les forces du régime de Damas. Est-ce le signe d’un revirement politique du président Trump qui jusque là ne voulait pas s’engager dans le conflit syrien ? Ou une simple démonstration de force sans lendemain ? Quelles en seront les conséquences dans le conflit syrien et ailleurs, jusqu’en Corée du Nord ?

D’ores et déjà, les réactions ont été immédiates. Le président russe, Vladimir Poutine, a dénoncé « l’agression » contre « une nation souveraine », alors que les capitales occidentales, ainsi que l’Arabie Saoudite et Israël se sont félicités de cette action. Le président turc, Recip Erdogan, dans une conversation téléphonique avec le président russe, Vladimir Poutine, a dénoncé une « attaque chimique inhumaine qui menace les pourparlers de paix », mais sans désigner de coupable.

 

L’ambassadrice américaine au Conseil de sécurité montre des photos des enfants syriens, victimes d’attaques chimiques – crédit ONU, le 5.4.17 

Du point de vue du droit international humanitaire (DIH), il est évident que l’utilisation de l’arme chimique, qui plus est contre des civils, est totalement prohibée et constitue un crime international. Mais cette violation manifeste du droit ne rend pas légale – même si elle peut être considérée comme légitime – les frappes américaines. L’utilisation de la force armée, selon le DIH, nécessite l’accord du Conseil de sécurité de l’ONU – impossible à obtenir du fait du veto russe – ou doit constituer un acte d’autodéfense, ce qui n’est pas le cas non plus. D’où la déclaration de l’ambassadrice américaine aux Nations unies, Nikki Haley, de reconnaître que les Etats-Unis s’étaient dégagés du droit devant les carences onusiennes : « Lorsque les Nations unies manquent à leur devoir d’intervention sur la durée, il y a des moments dans la vie des Etats, où ils sont malgré tout obligés d’agir par eux-mêmes ».

Le précédent du Kosovo

Sous l’administration Clinton, les Etats-Unis avaient en 1999 court-circuités aussi le Conseil de sécurité de l’ONU – là encore, du fait du veto russe – en justifiant la campagne de bombardement de l’OTAN contre la Serbie par le fait que toutes les options non militaires avaient échoué. A ce jour, l’administration Trump n’a pas encore clairement défini son approche en matière de recours à la force et de respect de la légalité, selon le DIH. Il a simplement affirmé qu’il était de l’intérêt vital de la sécurité des intérêts américains de prévenir et de dissuader la dissémination et l’utilisation d’armes chimiques mortelles ».

Rappelons qu’en 2014, la France, appuyée par un certain nombre de pays dont la Suisse, avait proposé que membres permanents du Conseil de sécurité de l’ONU renoncent à leur droit de veto lorsque des atrocités de masse étaient commises. Mais cette initiative s’est heurtée au refus des Etats-Unis, de la Russie et de la Chine.

En dépit de plusieurs tentatives faites notamment par la France au Conseil de sécurité, celui-ci a aussi toujours refusé de transmettre le dossier syrien à la Cour pénale internationale. Or, celle-ci ne peut intervenir sans une demande en ce sens du Conseil de sécurité – toujours impossible, du fait de l’opposition russe – ou si l’Etat syrien ratifie les statuts de la Cour pénale internationale. Ce qui à l’évidence est inimaginable dans les circonstances présentes.

 

L’une des seules mesures pratiques que le Conseil des droits de l’homme de l’ONU a prise fut de créer en 2011, une Commission d’enquête internationale sur les crimes commis en Syrie. Ce mécanisme de surveillance a été complété par une autre résolution, cette fois de l’Assemblée générale de l’ONU en décembre dernier, de créer une équipe chargée de «collecter, regrouper, préserver et analyser les preuves» des crimes de guerre et atteintes aux droits humains commis en Syrie, afin de transmettre ces éléments le moment venu à un tribunal.

 

 

 

 

Centrafrique: les défis de la nouvelle Cour pénale spéciale

Pierre Hazan,

La Cour pénale spéciale (CPS) est en voie de création en Centrafrique. Le 14 février dernier, le président de la République centrafricaine, Faustin-Archange Touadera, a désigné comme procureur de la CPS Toussaint Muntazini Mukimapa, membre du Parquet militaire de la République démocratique du Congo (RDC). Dans les prochaines semaines, les juges nationaux et internationaux seront désignés et devront s’atteler à mettre sur pied ce nouveau tribunal semi-international, dont le mandat sera de juger les auteurs des crimes les plus graves commis en Centrafrique depuis 2003. Contrairement à son traditionnel principe de fonctionnement, la Cour pénale internationale, elle aussi sollicitée, conservera la primauté pour juger les présumés criminels de guerre, si les deux juridictions s’avèrent être en concurrence.

La CPS vient s’ajouter à une longue liste de tribunaux internationalisés, appelés aussi tribunaux « hybrides » ou « mixtes », telles que les Chambres africaines extraordinaires (2016), le tribunal spécial pour la Sierra Leone (2002), le tribunal spécial pour le Liban (2009), la Chambre des crimes de guerre en Bosnie-Herzégovine (2005), les Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens (2003), ainsi que les tribunaux établis par l’administration transitoire des Nations unies au Kosovo en 2000 (UNMIK) et à Timor-Leste (UNTAET).

Les trois péchés capitaux des tribunaux ad hoc de l’ONU

Les tribunaux hybrides ont été créés en réaction à la première génération des tribunaux ad hoc de l’ONU, les tribunaux pénaux internationaux, respectivement, pour l’ex-Yougoslavie (TPIY, 1993) et pour le Rwanda (TPIR, 1994). Ces deux tribunaux onusiens étaient critiqués pour être à la fois « hors sol » et rendre une justice trop chère et trop lente. Les tribunaux hybrides devaient en théorie offrir le meilleur des deux mondes: l’ancrage au sein même des sociétés où de graves crimes ont été commis permettant une appropriation populaire de la justice, donnée par un tribunal, dont l’impartialité serait garantie par la présence de juges internationaux, et le tout à un coût acceptable.

L’expérience montre cependant que les tribunaux hybrides ont chacun rencontré de sérieux défis, qu’ils ont relevé de manière très différente. La Cour pénale spéciale centrafricaine sera elle aussi confrontée à des défis de taille, citons-en les principaux :

Construire sa légitimité : s’inscrivant dans le contexte d’un conflit ou d’une très grave crise politique, un tribunal pénal international ou hybride est toujours contesté par certains. La manière dont les victimes et la société civile se reconnaissent dans cet organe judicaire et décident de s’impliquer est primordiale pour construire la légitimité de ce tribunal. Le tribunal spécial pour le Liban reste jusqu’à ce jour controversé par une partie significative de la société libanaise, estimant que son mandat très spécifique – poursuivre les auteurs de l’attentat contre Rafic Hariri et les crimes connexes en lien avec cet unique attentat – , ne reflétait pas l’exercice d’une justice équilibrée. Rappelons que les auteurs des crimes de guerre et les crimes contre l’humanité commis lors de la guerre civile libanaise (1975-1990) ont bénéficié d’une amnistie générale en 1991. En revanche, les Chambres africaines extraordinaires qui jugeaient à Dakar l’ex-dictateur tchadien, Hissène Habré se sont peu à peu imposées auprès des opinions africaines. Les victimes tchadiennes ont su incarner leur lent et difficile combat pour la justice et réussi à le faire partager à des populations africaines peu informées de la répression commise dans les années 1980 par le régime de Hissène Habré. La manière dont la CPS construira sa légitimité dans un contexte où l’autorité de l’Etat reste contestée dans une grande partie du territoire sera l’un des grands défis de la nouvelle Cour.
La protection des victimes et des témoins : c’est naturellement une dimension capitale du travail de ces tribunaux mixtes. La Chambre des crimes de guerre de Bosnie-Herzégovine, le tribunal mixte du Kosovo et même le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie ont fait l’amère expérience de témoins et de victimes qui ont été intimidés, voire même assassinés. De même, le Tribunal pénal international pour le Rwanda s’est souvent montré incapable de protéger l’anonymat qu’il avait pourtant promis à des victimes et des témoins, au risque de mettre leur vie en péril. C’est l’un des défis les plus sérieux que rencontrent les tribunaux hybrides et auquel la CPS devra faire face.
Une stratégie pénale du procureur adéquate: les stratégies des procureurs des tribunaux hybrides ont été très différentes en fonction de la spécificité de chaque situation et de leur mandat. Ainsi, le Tribunal spécial pour la Sierra Leone n’a inculpé que 13 personnes et jugé que 8, dont l’ex-président du Libéria, Charles Taylor, alors que le tribunal hybride de Timor-Leste a inculpé quelques 400 auteurs présumés de crimes de guerre. La plupart des observateurs imaginent que le procureur CPS visera une vingtaine de personnes, mais à ce stade, ces chiffres sont pure spéculation tant que le procureur n’aura pas indiqué sa stratégie pénale.
La capacité à mener des arrestations : le tribunal spécial sur le Liban n’a jamais été en capacité d’arrêter un seul inculpé ! Le tribunal mixte de Timor-Leste a procédé à quelques 88 arrestations, mais 300 inculpés ont fui vers l’Indonésie, laquelle n’a jamais collaboré avec les tribunaux de Timor-leste. La question reste ouverte pour la CPS : quelle sera la capacité de la Cour et de ses partenaires à appréhender les inculpés ?
Le travail de sensibilisation et d’appropriation : une justice rendue pour des crimes de masse ne vaut que par sa capacité à faire connaître son travail. Beaucoup de progrès ont été effectués par les tribunaux depuis la création du TPIY. Le travail le plus impressionnant a été sans doute celui mené par les Chambres extraordinaires du Cambodge : plus de 250.000 Cambodgiens ont assisté à des audiences. Ce fut l’occasion de voir l’un des inculpés Khmers rouges comparaître devant ses juges, et quelques 100.000 personnes se sont rendues aussi sur les lieux de massacre. Des dizaines de milliers de personnes ont aussi visionné des vidéos de ces procès dans leurs villages. A l’inverse, la Chambre des crimes de guerre de Bosnie-Herzégovine a jugé plusieurs exécutants des massacres de Srebrenica en l’absence de tout public et avec un seul journaliste présent… Là encore, dans un pays aussi vaste que la Centrafrique, la CPS a une tâche essentiel pour sensibiliser les populations à son travail.

L’Allemagne s’apprête à s’excuser pour le génocide en Namibie

Héréros ayant survécu après avoir fui à travers l’aride désert d’Omaheke (vers 1907). Archives allemandes

Pierre Hazan,

Un siècle après avoir perdu sa colonie du Sud-Ouest africain, l’actuelle Namibie, l’Allemagne discute comment mettre un terme à l’un des chapitres les plus noirs de sa période coloniale : l’extermination de plus de 80% des Hereros qui fut le premier génocide du 20e siècle.

Il y a quelques décennies, quiconque se rendait à Windhoek, la capitale de la Namibie, empruntait l’avenue du Kaiser ; ou la Heinrich Goeringstrasse, une autre des artères principales de ville du nom du premier Haut-Commissaire qui entre 1885 et 1900 dirigea cette colonie allemande. La Namibie a accédé à l’indépendance en 1990, mais l’une des pages les plus sombres de l’histoire coloniale allemande est restée largement ignorée du grand public, même si elle était connue des historiens et, bien évidemment, des descendants des rescapés.

Entre 1904 et 1908, deux groupes rebelles, les Hereros et les Namas furent exterminés à plus de 80% par les soldats allemands. Ce fut le premier génocide du 20e siècle, même si le terme n’existait pas encore (il fut forgé en 1943). Quelques 100.000 Hereros et 10.000 Nama ont ainsi péri, car ils s’opposaient à la mainmise de leur terre par les colons allemands à la recherche de leur Lebensraum, leur « espace vital ». Le général Lotha von Trotha, qui dirigeait les troupes allemandes, écrivait l’ordre d’extermination en 1904 : « Je crois que la nation (Herero) doit être annihilée, ou, si ce n’est pas possible, expulsée du pays par des mesures tactiques ».

Il donna l’ordre selon quoi « Tout Herero trouvé sur le territoire allemand, avec ou sans fusil, avec ou sans bétail, devra être tué. Je n’accepte pas non plus les femmes et les enfants : ils devront être renvoyés ou fusillés ». Certains historiens ont tracé une filiation entre « l’Holocauste du Kaiser » et celui commis par l’Allemagne de Hitler, tous deux reposant sur une idéologie eugéniste, la pureté raciale et une vision scalaire de l’humanité. L’impunité absolue dont bénéficia le général Lotha von Trotha après avoir commis ce crime de masse conforta sans doute les nazis qu’ils ne risquaient rien à exterminer d’autres populations. Von Trotha enferma des Hereros dans des camps de concentration, s’inspirant des Britanniques qui avaient inauguré ce type de détention durant la 2e guerre des Boers (1899-1902).

« Vous ne pouvez pas rembobiner le temps »
Un siècle après que l’Allemagne a perdu ses colonies africaines, elle a reconnu pour la première fois officiellement le 10 juillet 2015 que les soldats de von Trotha étaient responsables d’un « génocide ». Une reconnaissance due aussi à la mobilisation des descendants Hereros et aux Namas, qui avaient dépêché une délégation à Berlin et menaçaient de saisir un tribunal arbitral si leurs demandes n’étaient pas satisfaites, soit la reconnaissance du génocide, des excuses officielles, le rapatriement des restes humains volés à des fins pseudo-scientifiques, et, enfin des négociations avec les autorités allemandes autour de la question des réparations.

Depuis lors, les autorités allemandes et namibiennes négocient une déclaration commune, mais se heurtent sur l’utilisation du mot de « réparations », souhaité par la Namibie, mais récusé par l’Allemagne. Celle-ci estime que le crime de génocide n’a été formalisé qu’avec la Convention internationale de 1948 et ne s’applique donc pas rétroactivement. L’envoyé spécial allemand, Ruprecht Polenz, veut éviter de déclencher des demandes en réparation en cascades pour des crimes commis il y a longtemps : « Vous ne pouvez pas refaire l’histoire. Vous ne pouvez pas rembobiner le temps, pas plus dans votre vie privée que dans la vie publique », affirmait-il au New York times. L’Allemagne a cependant laissé entendre qu’elle accorderait une aide au développement.

Ce dénouement, encore à venir, plus d’un siècle après les faits s’explique par le fait qu’entre 1915 jusqu’à l’indépendance de la Namibie en 1990, ce fut le régime blanc sud-africain qui domina ce territoire et n’avait aucun intérêt à évoquer les massacres commis contre les Hereros et les Namas. Les Britanniques avaient documenté les massacres dès 1918 dans un rapport parlementaire, le blue book, mais ne l’avait jamais rendu public, car le gouvernement allemand menaçait en retour de révéler les atrocités coloniales commises par les soldats de sa Gracieuse Majesté. Après l’indépendance, ce fut le principal groupe ethnique, les Ovambos, qui dirigèrent le pays et n’accordèrent jusqu’à récemment que peu d’attention aux demandes des descendants des Hereros et des Namas de voir reconnaître les souffrances endurées par les leurs au début du 20e siècle. La suspicion des Hereros et des Namas à l’égard de la capacité du gouvernement namibien à protéger leurs intérêts demeure. Le 5 janvier 2017, des représentants Hereros et Namas ont déposé une plainte collective aux Etats-Unis demandant d’être inclus dans les négociations entre l’Allemagne et la Namibie. Ils veulent s’assurer que leurs droits comme minorité ethnique et indigène soient bien protégés et qu’ils obtiennent « réparation » pour le génocide commis par le lle Reich entre 1904 et 1908.

De Berlin à Alep: redéfinir la justice transitionnelle

Un homme marche dans les rues de la ville syrienne de Homs le 3 juin 2014, crédit: Chaoyue PAN

Pierre Hazan,

Selon Google, il faut 35 heures de voiture pour accomplir les 3397.4 kilomètres qui séparent Berlin d’Alep. Métaphoriquement, la distance est infiniment plus longue entre ces deux villes symboles. Il y a 27 ans, l’effondrement du mur de Berlin marquait la fin de la guerre froide et impulsait une nouvelle vigueur au droit international. Les termes de « justice transitionnelle » étaient sur le point d’être inventés pour refléter le dynamisme de cette nouvelle vague de démocratisation qui se développait en Europe, en Amérique latine et en Afrique. Aujourd’hui, sur les décombres de la ville martyre d’Alep, il s’agit de repenser l’action de la justice transitionnelle.

L’optimisme de l’immédiat après-guerre froide avait alimenté dans les années 1990 une vision téléologique du progrès moral des sociétés autour du projet de la démocratie libérale, dans un monde dominé alors par la superpuissance américaine. En dépit des guerres de l’ex-Yougoslavie et du génocide des Tutsis en 1994, cette vision téléologique de la marche de l’histoire constitue l’ADN de la justice transitionnelle. Et c’est cette vision qui est battue en brèche aujourd’hui. Oublié le paradigme de la transition, qui devait conduire progressivement les peuples vers l’aube démocratique. Les dividendes de la paix se sont depuis bien longtemps envolés et les ventes d’armes explosent, tout comme le nombre de réfugiés.

Depuis cinq ans, la Syrie est à feu et à sang, contraignant plus de la moitié des 22 millions d’habitants à fuir leurs maisons, dont près de 5 millions à se transformer en réfugiés. Réfugiés dont l’Europe – à la notable exception de l’Allemagne et de la Suède – ne veut pas, érigeant de nouveaux murs. Simultanément, le monde a assisté en Syrie aux souffrances des populations civiles, jour après jour, bombardement après bombardement, en totale impunité pour le plus grand confort du régime de Bachar el-Assad et de l’aviation russe. Dans le conflit du Yémen, les deux camps violent le droit international humanitaire, et l’aviation saoudienne a bombardé à maintes reprises des hôpitaux et des écoles, ne provoquant que de bien timides protestations des alliés occidentaux de la monarchie saoudienne. Aux Philippines, le président Rodrigo Duterte se vante d’avoir lui-même assassiné des délinquants présumés pour donner l’exemple à la police. Au Sud-Soudan, les Nations unies alertent sur les risques d’un génocide…

Tout le système de protection des droits de l’homme et du droit international humanitaire, péniblement érigé après la Seconde guerre mondiale est mis à mal en maints endroits du globe. Face à cette vague de fond, la Cour pénale internationale est impuissante, alors que l’Europe et les Etats-Unis se referment sur eux-mêmes au nom de la sécurité et de la « lutte anti-terroriste ». Dans ce contexte, les termes mêmes de justice transitionnelle doivent être revisités. A quelques exceptions près comme la Tunisie, ils ne signifient plus le passage d’un régime oppressif à un régime démocratique. Ils signifient surtout qu’il faudra un jour reconstruire sur les décombres de notre présent. Et le prix à payer sera alors très lourd.

La CPI et les donneurs de leçons, la Gambie, l’Afrique du Sud et le Burundi

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L’ex-président gambien, Yahya Jammeh, pourrait se retrouver devant la justice, crédit: Guillaume Colin et Pauline Penot

Pierre Hazan

Fin octobre, trois pays africains annonçaient à grands bruits leur retrait de la Cour pénale internationale (CPI). Ils dénonçaient son manque de légitimité, ses attaques injustifiées en Afrique, voir son néo-colonialisme. Il est piquant de constater quelques semaines plus tard l’évolution de la situation politique dans ces trois pays. Avec notamment, le retour sans doute prochain de la Gambie au sein de la CPI !

Le monde est décidemment bien imprévisible. C’est ce qu’a dû se dire, Yahya Jammeh, l’autocrate qui régnait depuis 22 ans en Gambie et qui avais promis à l’opposition que celle-ci pourrait se retrouver « six pieds sous terre ». Tellement assuré par ses courtisans de sa popularité auprès de son peuple, le président gambien a organisé des élections libres le 1er décembre. A sa stupéfaction, il les a perdues. Lui qui, en octobre dernier avait annoncé le retrait de son pays de la Cour pénale internationale pourrait bien comparaître devant cette même Cour, puisque le nouveau gouvernement envisage de la rejoindre. L’affaire serait cocasse : l’ex-président pourrait comparaître devant la procureure, Fatou Bensouda, qui fut son ministre de la justice en 1998 et même sa conseillère juridique jusqu’à 2000 ! Nous n’en sommes pas encore là. L’ex-président est accusé par différentes organisations d’être coupable d’exécutions forcées, de disparitions extrajudiciaires et d’actes de torture, mais il reste à déterminer si ces faits constituent un crime contre l’humanité, seuil indispensable pour que la CPI soit compétente pour le juger.

Reprenons le fil des événements pour le moins surprenant de ces dernières semaines. Fin octobre, la Gambie annonce le retrait de la CPI et le ministre de l’information accuse la Cour de La Haye de racisme: « La CPI se nomme la Cour pénale internationale, mais elle est en fait la Cour internationale blanche pour la persécution et l’humiliation des peuples de couleur, en particulier, les Africains ». En novembre, le gouvernement officialise son retrait de la CPI. Début décembre, Yahya perd le pouvoir. Les prisonniers politiques sont aussitôt libérés. Fatoumata Jallow-Tambajang, l’une principales voix de l’ex-opposition, déclare que l’ex-président Jammeh pourrait lui-même passer devant les juges. Selon le Guardian, le nouveau gouvernement gambien n’a pas encore décidé s’il fallait juger l’ex-autocrate en Gambie ou devant la CPI.

Quant à l’Afrique du Sud, le président Zuma est toujours au pouvoir, mais éclaboussé par des scandales de corruption à répétition. Depuis des semaines, ses avocats se battent pour bloquer la publication d’une enquête de l’ex-médiatrice de la République, « Madame anti-corruption », sur les liens entre le président et une riche famille d’hommes d’affaires, les Gupta, qui aurait obtenu des contrats lucratifs et des postes ministériels pour des politiciens qui leur sont proches. Des révélations qui font suite au feuilleton de la résidence privée de Jacob Zuma rénovée avec des fonds publics et pour laquelle le président a finalement été contraint de rembourser 500 000 euros à l’Etat. En délicatesse avec la justice de son pays pour des affaires de corruption, le président l’est aussi devant la Cour suprême d’appel qui en mars dernier a accusé le président sud-africain de “conduite disgracieuse » (“disgraceful conduct”) et illégale, faute de ne pas avoir arrêté le président soudanais, Omar el Bashir, lorsqu’il était sur territoire sud-africain, conformément à ses obligations envers la Cour pénale internationale. Le 7 avril prochain, le gouvernement devrait s’expliquer devant la CPI.

S’agissant du gouvernement du Burundi, force est de constater que le pays est sous le coup d’une enquête préliminaire de la Cour de La Haye depuis avril 2015. Après avoir examiné les rapports, « faisant état de meurtres, d’emprisonnements, d’actes de torture, de viols et autres formes de violence sexuelle… », Fatou Bensouda a conclu que ces actes « semblent relever de la compétence de la Cour ». En se retirant de la CPI, le gouvernement conduit une politique préventive pour délégitimer d’avance les accusations que la Cour pourrait émettre à son encontre.

Depuis sa mise en œuvre en 2002, la Cour pénale internationale a commis bien des erreurs dans sa stratégie pénale, en se fixant quasi-exclusivement sur des situations en Afrique. Mais force aussi est de constater que les trois gouvernements qui ont annoncé fin octobre leur retrait de la CPI, l’un s’apprête à la rejoindre, le second est éclaboussé par une série de scandales de pots-de-vin et de corruption de grande ampleur et le troisième fait l’objet de l’attention de la Cour pénale internationale pour de possibles crimes internationaux.

 

 

Hissène Habré : De chef d’Etat à violeur

 

 

 

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Kaltouma Defallah, chez elle à N’Djamena, juin 2016, photo Pierre Hazan

Pierre Hazan, N’Djamena, Tchad

Dans une société aussi conservatrice que le Tchad, le tabou était trop fort. Alors, pendant 25 ans, ces femmes se sont tues. « La honte et la peur étaient trop grandes », explique Kaltouma Defallah. Dans sa modeste maison de N’Djamena, un ventilateur essaie de rafraîchir la pièce, alors que le soleil atteint 42 degrés. Quelques larmes coulent sur les joues de l’ex-hôtesse d’Air Africa, alors qu’elle regarde pour la première fois la vidéo de son témoignage devant les Chambres africaines extraordinaires (CAE) à Dakar le 20 octobre dernier.

Le témoignage Kaltouma Defallah ainsi que celui de trois de ses compagnes ont établi que l’ex-président du Tchad n’était pas seulement l’auteur de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité, mais responsable aussi de sévices sexuels sur Kaltouma et sur bien d’autres, lors de leur détention. Le 30 mai dernier, la première fois, un tribunal a condamné un ex-chef d’Etat pour avoir personnellement commis des violences sexuelles.

L’acte d’accusation contre l’ex-président tchadien, Hissène Habré, mentionnait les exécutions sommaires, les enlèvements, les tortures, les violations massives des droits de l’homme, mais rien sur les viols et les sévices sexuels. Le rapport de 700 pages de Human Rights Watch sur les crimes de Habré n’en soufflait mot non plus. Lors de la préparation du procès, Khadidja Hassan Zidane, une autre victime du régime Habré, avait laissé entendre qu’elle dirait « des choses » si jamais elle se trouvait face à l’ex-chef d’Etat, mais pas Kaltouma. La honte et la peur étaient encore trop fortes. Au moment de sa libération, ses geôliers lui avaient fait promettre sur le Coran de ne rien dire, sinon ils se vengeraient.

L’histoire de Kaltouma reflète la nature paranoïaque du régime qu’Habré mit en place entre 1982 et 1990 : hôtesse de l’air tchadienne, mais vivant en Côte d’Ivoire, elle fit escale en février 1988 à N’Djamena, et pour son plus grand malheur, sortit de l’avion pour embrasser ses parents. C’est alors qu’elle est arrêtée par les services de sécurité tchadiens, accusée de comploter parce qu’appartenant à la tribu des Hadjeraï, puis envoyée une année en détention dans le camp de Ouadi Doum dans le désert tchadien.

Le 20 octobre dernier, Kaltouma s’apprête à témoigner devant les CAE. Elle hésite encore à évoquer les viols qu’elle a subis pendant une année, où chaque jour, après avoir lavé les vêtements des gardes, elle devenait leur esclave sexuelle, en compagnie d’une dizaine d’autres détenues, dont l’une âgée de 13 ans et l’autre de 15. «Dans la salle d’attente, j’avais encore la peur au ventre et ma haine envers Habré était intacte. Puis, lorsque j’ai vu Hissène Habré sur le banc des accusés, il n’était plus le dieu tout-puissant qui nous terrorisait. J’ai témoigné sans crainte. Ma peur et ma haine envers lui ont disparu. J’ai dégagé ma souffrance qui était logée dans mon ventre et ma blessure s’est alors refermée. Je me suis guérie et libérée. », raconte-t-elle. Les Chambres africaines extraordinaires ont permis à Kaltouma de s’émanciper de la peur et de la honte et de reconquérir sa dignité de femme libre. Et se faisant, de transférer l’opprobre de la victime à son bourreau.

La veille, Khadidja Hassan Zidane avait déjà brisé le tabou sur les viols, après avoir raconté ses tortures: « Ils ont mis un pneu sur moi, introduit un tuyau dans la bouche jusqu’à ce que mon ventre soit gonflé, j’ai perdu conscience. A mon réveil, je me suis retrouvée dans la cellule où j’étais. Ils ont fait ça pendant trois jours. On m’a gardée pendant 3 mois et 15 jours à la Présidence ». Puis, devant des juges stupéfaits, elle dit comment Habré l’avait lui-même violée à quatre reprises, ainsi que ses hommes : « La première nuit, le Président lui-même l’a fait. Il a couché avec moi 4 fois, ensuite ses agents. Cela se passait à la Présidence. C’était dans le grand salon”.

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Khadidja Hassan Zidane lors de son témoignage au procès Habré à Dakar, photo CAE

Devant cette accusation inattendue, le président du tribunal lui demande quel président? “Hissène Habré”, répond-elle. Il n’y en avait pas d’autre”. Sur le banc des accusés, la tête cachée par son turban blanc, les yeux dissimulés par des lunettes de soleil, l’ex-tout puissant chef d’Etat reste silencieux. Renversement des rôles : Khadidja témoigne devant Hissène Habré, obligé d’écouter ses forfaits, ramené au rang de violeur. Et désormais condamné à la réclusion à perpétuité pour tous ses crimes, y compris « le viol comme acte sous-jacent de crime contre l’humanité ».

Le droit international face à l’arme du viol

Le droit pénal international n’a réprimé sévèrement le viol que récemment. En 1907, la Convention de la Haye protège les femmes « et leur honneur ». Mais ce n’est qu’après la 2e guerre mondiale, qu’une prise de conscience se fait progressivement pour pénaliser le viol comme arme de guerre. Les tribunaux militaires interalliés de Nuremberg ne mentionnent pas le mot « viol ». En revanche, le tribunal de Tokyo sanctionne des responsables japonais pour avoir raflé 200.000 femmes, les forçant à la prostitution pour leurs soldats. Mais ces « femmes de confort » n’ont droit à l’époque à aucune excuse, ni indemnisation.

Il faut attendre le jugement dit de « Kunarac » par le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie, qui condamne trois hommes pour que le viol soit considéré pour la première fois comme un crime contre l’humanité, car s’inscrivant dans une campagne de nettoyage ethnique. En 1998, le Tribunal pénal international pour le Rwanda dans l’affaire Akayesu, estime que le viol peut être assimilé à un crime de génocide. Violer les femmes d’une communauté peut être vu comme violé le corps de la communauté, et en le faisant, miner le tissu social qui le compose, explique le tribunal: «De nombreuses femmes tutsies ont été soumises par la force à des violences sexuelles, ont été mutilées et violées, souvent à plusieurs reprises, souvent en public et souvent par plus d’un assaillant. Le viol des femmes tutsies avaient un caractère systématique », souligne le jugement du TPIR. Le 21 mars 2016, la Cour pénale internationale (CPI) a jugé Jean-Pierre Bemba, coupable de crime contre l’humanité et de crime de guerre, dont les sévices sexuels (dont le viol) infligés sur des femmes ainsi que sur des hommes par ses troupes en Centrafrique entre octobre 2002 et mars 2003. Le procès Habré vient renforcer cette jurisprudence.

Bosnie : le dispositif pour soigner les traumatismes liés à la guerre

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La psychologue Selma Kikic, 2e à partir de la gauche, et Mirela Hadjic, sa collègue, 3e à partir de la gauche à la clinique d’Ilidza, le 30 juin 2016 Photo Pierre Hazan

Pierre Hazan, Sarajevo,

Les chiffres sont vertigineux : selon les autorités bosniaques, 450.000 personnes ont été affectées par la maladie du syndrome post-traumatique (plus connue sous son acronyme anglais, le PTSD) et 1.4 million ont généré un ou plusieurs symptômes du PTSD sur une population totale inférieure à quatre millions de personnes. Ces estimations sont invérifiables, mais le consensus est général : une grande partie de la population de Bosnie-Herzégovine, et tout particulièrement les civils, ont souffert ou souffrent encore psychologiquement des conséquences de la guerre.

Pendant des années, ils ont subi des bombardements, vécu eux-mêmes des violences ou ce sont leurs proches qui ont traversé ces épreuves entre 1992 et 1995. Et en Bosnie comme dans d’autres lieux de conflit, les psychologues constatent que les traumatismes se transmettent aux nouvelles générations nées bien après la fin du conflit.

Face à cette situation, les autorités de la Fédération de Bosnie-Herzégovine et de la Republika Srpska – pour une fois d’accord !– ont mis sur pied en 2009 un projet de cliniques municipales de santé mentale. La coopération suisse – et en particulier, les cantons de Genève, Berne, Fribourg et Jura dans une coopération inter-cantonale sans précédent – participent à hauteur d’un million de francs par année à ce projet pour fournir des experts et de la formation au personnel soignant.

La municipalité d’Ilidza, dans la banlieue de Sarajevo, est habitée par de nombreux habitants qui ont vécu les trois ans et huit mois du siège de la capitale de Bosnie ainsi que par des femmes originaires de Srebrenica, qui ont perdu leur père, frères et fils. C’est ici que se trouve dans un bâtiment sans grâce, l’une des 70 cliniques du projet de santé mentale du pays. Le concept est simple, explique la psychologue Selma Kikic : ne plus « bourrer » de médicaments, ni enfermer des patients à vie dans des hôpitaux, et remplacer la camisole chimique par une approche pluridisciplinaire formée par des psychothérapeutes, des travailleurs de l’art-thérapie. Objectif : réinsérer au plus vite les personnes souffrant de désordres psychiques dans leur vie sociale et professionnelle. De l’avis général, cette prise en charge légère est un succès, y compris en termes financiers : le nombre de personnes affectées de troubles psychiques et envoyées dans les hôpitaux a baissé de 30% en quelques années. « Un excellent retour sur investissement pour les contribuables helvétiques», se félicite Joseph Guntern, en charge de la coopération suisse à Sarajevo.

Le nombre de victimes de désordres psychiques continue d’augmenter

Mirela Hadzic travaille avec Selma Kikic à Ilidza. Elle-même, alors adolescente, a vécu le siège de Sarajevo, avant de devenir psychologue. Le personnel soignant aussi a été profondément marqué par la guerre. « Nous nous aidons mutuellement, mais parfois, nous aurions besoin de davantage de supervision », confie Mirela Hadzic, qui voit huit patients chaque jour. Elle raconte le parcours presque tragiquement banal de l’une de ses patientes, Jasmina, âgée de 54 ans. Originaire de Ilitza, son mari a été tué durant la guerre, elle-même fut violée, puis chassée de sa maison. Elle a trouvé refuge en Allemagne, mais n’eut aucun symptôme de PTSD jusqu’à son retour dans sa maison d’Ilitza dix ans plus tard : insomnie, sentiment de persécution, chaos intérieur et retour des images traumatisantes. Jasmina s’adresse alors à la clinique et rencontre Mirela. Après quatre mois de psychothérapie, elle ose évoquer le viol, submergée par la honte, raconte sa psychologue. La thérapie individuelle, puis en groupe se poursuit, les mois passent et les symptômes peu à peu se font plus légers. « Aujourd’hui, Jasmina ne revient à la clinique que durant la période de l’année où elle fut violée, et durant les commémorations de Srebrenica en juillet qui réveillent son traumatisme. Autrement, elle vit une existence aussi normale que possible après de tels événements», raconte Mirela Hadzic. Parmi les 700 patients qui fréquentent cette clinique, le seul médicament que prescrit Mirela, ce sont des anti-psychotiques aux patients qui en ont provisoirement besoin, comme Kenan, 39 ans, victime d’hallucinations visuelles et auditives, profondément marqué à la fois par un père alcoolique et le siège de Sarajevo.

Avec les années qui passent, les maladies mentales évoluent. Psychologues et psychiatres ne voyaient au début que les symptômes traditionnels du PTSD : cauchemars, images traumatisantes, isolation, perte d’appétit… Mirela Hadzic constate depuis quelques années, que ces symptômes ont laissé la place à d’autres : la dépression, les désordres bipolaires, les changements de personnalité à vie, provoquant souvent de graves problèmes familiaux. Et corollaire, l’agressivité, parfois retournée contre soi, de beaucoup d’enfants et d’adolescents. Ce qui explique le nombre élevé de suicides chez les jeunes. Le contexte économique et social n’aide pas : un chômage massif (62% des 15-24 ans sont sans emploi), un sentiment de no futur devant l’absence de perspective, des parents souvent traumatisés par la guerre, un niveau de vie très bas et une vulnérabilité accrue dans les couches les plus pauvres de la population. Ce qui explique que le nombre de personnes victimes de désordre psychique continue d’augmenter, même si la guerre s’est terminée il y a 21 ans. Les conséquences du conflit n’ont pas fini de se faire sentir.

Le procès Habré, un moment crucial de la justice internationale en Afrique

Pierre Hazan,

Le 30 mai dernier, une Cour africaine a fait l’histoire. Pour la première fois, elle a jugé et condamné un ex-président dans un autre pays que le sien pour des violations des droits de l’homme. C’est aussi la première fois qu’un ex-président a été condamné pour un viol qu’il a lui-même commis sur une détenue et pour sévices sexuels.

Ce procès sans précédent de l’ex-dictateur tchadien Hissène Habré, condamné à la réclusion à perpétuité pour crimes contre l’humanité, intervient à un moment crucial pour la justice internationale en Afrique. Des gouvernements vont-ils mettre leur menace à exécution et se retirer de la Cour pénale internationale (CPI) ? Ou l’énergie de la société civile portée par le précédent du procès Habré va-t-elle freiner cette volonté de retrait ?

« Un seul doigt ne peut laver le visage »
Depuis le 30 mai, les rescapés des geôles d’Hissène Habré – qui fut au pouvoir entre 1982 et 1990 – ont encore peine à croire qu’une saga d’une vingtaine d’années vient de se terminer. Alors, pour se convaincre, ils ont chanté et chanté encore « On a gagné ! » après le verdict des Chambres africaines extraordinaires (CAE) à Dakar, puis à leur retour à N’Djamena.

C’est une incontestable victoire de la société civile tchadienne et une avancée majeure de la lutte contre l’impunité. C’est le serment insensé et « face à Dieu » que Souleymane Guengueng avait contracté avec lui-même qui s’est matérialisé : celui de faire juger Hissène Habré si jamais lui, Souleymane Guengueng, sortait vivant de l’enfer des cellules de la mort.
Cette victoire marque aussi l’aboutissement de deux décennies de lutte menée par une coalition à la détermination sans faille, qui a regroupé des associations de victimes guidées par deux avocates tchadiennes, Jacqueline Moudeina et Delphine Djiraibé, épaulées par l’expertise de Reed Brody, de l’organisation Human Rights Watch. Une coalition qui a surmonté une montagne d’obstacles politiques et judiciaires, transformant un objectif apparemment impossible en réalité. Pour exprimer cette longue lutte commune finalement victorieuse, Clément Abaifouta, président de la principale association des victimes, cite le diction « Un seul doigt ne peut laver le visage ».

Le versant lumineux du procès
Dans le versant lumineux de cette affaire, il y a ce que la justice peut accomplir de plus beau : la métamorphose des victimes – des hommes et des femmes meurtris au plus profond d’eux-mêmes – en êtres libérés. Kaltouma Deffalah, transformée en esclave sexuelle et violée pendant une année, résume aujourd’hui, installée dans sa petite maison de N’Djamena, le changement intérieur qu’elle a connu lors du procès :

Dans la salle d’attente du tribunal, j’avais encore la peur au ventre et ma haine envers Habré était intacte. Puis, lorsque j’ai vu Hissène Habré sur le banc des accusés, il n’était plus le dieu tout-puissant qui nous terrorisait. J’ai témoigné sans crainte. Ma peur et ma haine envers lui ont disparu. J’ai dégagé la souffrance qui était logée dans mon ventre et ma blessure s’est alors refermée. Je me suis guérie et libérée.

À la dignité retrouvée que partage Clément Abaifouta, celui-ci veut croire que l’énergie de la victoire est contagieuse et qu’elle se répandra bien au-delà des frontières tchadiennes :

Le procès Habré est un signal fort pour l’Afrique. Nous avons mis le Tchad sur la carte du monde, en faisant condamner Habré. Mais dans trop d’endroits sur notre continent, on torture, on vole, on viole et la lutte doit continuer.

De la même manière que l’inculpation de Pinochet en 1998 par le juge espagnol, Baltazar Garzon, avait soulevé l’enthousiasme des activistes des droits de l’homme, la condamnation d’Hissène Habré marque un nouveau pas : une Cour créée par l’Union africaine a donné raison à des victimes africaines envers un dictateur africain. « L’Afrique a jugé l’un des siens », résume avec fierté Souleymane Guengueng. Impossible de prétendre, comme Habré a pourtant tenté de le faire, que « la Françafrique » était le grand marionnettiste de son procès.

L’embarras du gouvernement tchadien
En dépit de l’énergie communicative de Clément, de Souleymane et de tant d’autres victimes, l’impact du procès Habré à l’échelle du continent africain reste encore bien incertain. Le gouvernement tchadien lui-même n’a pratiquement pas réagi au verdict. Selon la formule imagée de l’une des victimes : « L’éléphant est tombé, mais nous n’avons pas entendu le tam-tam de la fête. »

L’embarras du gouvernement se comprend : il fut toujours ambigu face à ce procès qui se déroulait à Dakar, soit à plus de 3 000 km de N’Djamena et qu’il ne contrôlait pas. Jusqu’où les juges des Chambres africaines extraordinaires iraient-ils ? Le président actuel du Tchad, Idriss Déby, fut lui-même en des années sanglantes le chef d’état-major d’Hissène Habré avant de devenir son opposant, puis de le renverser. Son nom allait-il être mentionné ?
Ce ne fut pas le cas, mais cette incertitude qui plana jusqu’à la fin du procès explique le jeu compliqué des autorités tchadiennes : elles furent à la fois les premiers bailleurs de fonds de ce procès (25 %), tout en refusant de remettre aux CAE les responsables de la répression sous Hissène Habré. Craignaient-elles que ceux-ci ne dévoilent trop de choses ? Quant aux réparations aux victimes pourtant décidées par la justice tchadienne et supposées intervenir avant le 25 mars 2016, elles n’ont à ce jour jamais été payées.

L’affaire Habré permettra-t-elle de remobiliser les énergies des sociétés civiles en Afrique ? Rappelons qu’il a fallu une traque de dix-sept ans, avec d’incontestables preuves matérielles étayées par des centaines de témoignages pour qu’un dictateur déchu et dénué de soutien, bref, une branche morte, soit finalement jugé. Quant à ses soutiens politiques et militaires de l’époque, Washington et Paris, il n’en a pratiquement pas été question durant le procès.

« C’est l’Afrique qui a couru derrière la CPI… »
Cette longue traque témoigne des obstacles que doit surmonter la justice internationale, et en particulier, la Cour pénale internationale. Celle-ci n’a pu exister et travailler que grâce au dynamisme et à la mobilisation de centaines d’associations et d’ONG africaines, qui ont fait pression sur leur gouvernement pour ratifier les statuts de Rome en 1998, puis pour faire appel à cette nouvelle Cour.

Mais, aujourd’hui, qu’en est-il ? Dans quelle mesure la CPI, dans sa courte existence depuis 2002, a-t-elle su répondre aux aspirations des sociétés civiles africaines ? D’autant qu’avec Boko Haram et les groupes djihadistes qui opèrent dans la zone sahélienne ainsi que Daech en Libye et au Proche-Orient, la justice internationale se trouve confrontée à un nouveau défi : traditionnellement, les auteurs tentaient de dissimuler, ou du moins, de nier leurs crimes. Ici, rien de tel. Ces groupes armés mettent en scène décapitations et autres violences, signifiant par là leur rejet radical des règles fondamentales de la justice internationale et ruinant toute dimension dissuasive que pourrait avoir la CPI.
Le moment est, à l’évidence, crucial pour la justice internationale. Plusieurs gouvernements, emmenés par le Kenya, utilisent « la lutte contre le terrorisme » pour justifier leur priorité sécuritaire et envisagent de se retirer de la CPI, jugeant que celle-ci cible injustement l’Afrique et n’est plus de saison.

La procureure de la CPI, Fatou Bensouda, se défend de cette accusation, affirmant que « c’est l’Afrique qui a couru derrière la CPI et non l’inverse ». De fait, ce sont cinq pays africains (la Côte d’Ivoire, la Centrafrique, le Mali, l’Ouganda et la RDC) qui ont demandé l’intervention de la CPI sur leur territoire, et c’est le Conseil de sécurité de l’ONU qui a référé au procureur de la CPI le cas de la Libye et du Soudan.

Frapper au sommet
Mais la raison profonde des réticences des gouvernements africains se situe ailleurs : dans la capacité de la CPI à inculper des chefs d’État en exercice, le président soudanais Omar el-Béchir et son homologue kenyan Uhuru Kenyatta (l’inculpation s’est soldée par un non-lieu) en ont fait l’expérience. Dans un entretien à JusticeInfo.Net, Fatou Bensouda a réitéré sa volonté de frapper au sommet de l’État les responsables des crimes internationaux. De quoi provoquer l’inquiétude de certains gouvernements face à une justice internationale qui, à leurs yeux, viole allègrement le principe de la souveraineté nationale.

De fait, les gouvernements africains sont profondément divisés : d’un côté se trouvent les plus bruyants qui dénoncent une « justice néo-impérialiste », un argument populiste qui fait souvent mouche dans les mémoires africaines marquées par le souvenir des crimes coloniaux ; et de l’autre, d’autres gouvernements africains voient le parti – y compris politique – qu’ils peuvent tirer de l’intervention de la CPI.

Reste une incertitude, mais de taille : au-delà de l’effet d’annonce, le procès Habré va-t-il provoquer une nouvelle mobilisation des sociétés civiles en Afrique dans la lutte contre l’impunité, quitte à utiliser aussi d’autres voies que celle de la Cour pénale internationale ? C’est à l’aune de cette réponse que se mesurera à terme l’impact de ce procès sans précédent.

Pierre Hazan, conseiller éditorial JusticeInfo.Net; professeur associé, Université de Neuchâtel

La version originale de cet article a été co-publiée sur The Conversation et sur JusticeInfo.net