Près de vingt entreprises et institutions suisses dépendent de la Confédération
Près d’une vingtaine d’entreprises et établissements de la Confédération sont – au final – pilotés par le Conseil fédéral. Celui-ci a fixé des principes de gouvernance d’entreprises pour gérer et/ou superviser ces institutions ou participations. Cette liste comporte les sociétés anonymes de droit publiques fournissant des prestations sur le marché comme Poste Suisse SA (100%), les CFF SA (100%), RUAG (100 %), Skyguide SA (99,94%) et Swisscom SA (51,22%).Mais il y a d’autres établissements à caractère monopolistique, tels que le domaine des EPF et ses six institutions, l’Assurance suisse contre les risques à l’exportation (ASRE), etc., ainsi que des entités assumant des tâches de surveillance de l’économie et de la sécurité, comme la FINMA ou l’Inspection fédérale de la sécurité nucléaire (IFSN).
Un processus de renouvellement qui prend du temps
L’atteinte d’une limite d’âge (généralement fixée à 70 ans), ou d’une limite de durée de mandats (généralement fixée à 12 ans), des conflits d’intérêts potentiels ou réels mais aussi des démissions en cours de mandat sont les principales raisons de changement dans la composition des conseil d’administration. Le renouvellement d’un membre du Conseil, et plus particulièrement du président est donc en principe calculable et prévisible. Toutefois le processus de recrutement reste complexe. En effet, c’est rarement le conseil d’administration qui recherche le bon profil mais plutôt le département concerné de la Confédération. Les exigences de compétences, d’expériences et de professionnalisme sont prises en compte mais les aspects politiques restent importants, surtout pour la présidence. La personne retenue devra être acceptée par le Conseil fédéral in corpore puis officiellement être élue par l’assemblée générale de l’entreprise. Une formalité peut-être, mais qui doit être respectée.
Des changements de présidents à La Poste Suisse et chez Compenswiss
Trouver les bons candidats reste un exercice difficile, soumis à de nombreuses contraintes et règles d’incompatibilité. 2016 sera une année de transition importante dont voici quelques exemples :
Le 26 avril, le Fribourgeois Urs Schwaller devrait remplacer Peter Hasler, atteint par la limite d’âge, à la président de la Poste Suisse. Conseiller d’Etat expérimenté, conseiller aux Etats pendant trois législatures, avocat et administrateur de sociétés, il devrait assumer cette tâche avec brio.
Pour Compenswiss, le Conseil fédéral est sorti du cadre politique pour aller chercher Manuel Leuthold, un fin connaisseur des marchés financiers et le nommer à la présidence.
CFF: une succession à la présidence avec un candidat interne ou externe aux CFF?
Aux CFF, le président Ulrich Gygi atteindra aussi ses 70 ans en 2016. L’entreprise vient d’annoncer que la vice-présidente Monika Ribar prendra sa succession. Ceci n’était pas acquis par avance, si l’on considère les deux exemples suivants. Chez Skyguide, c’est une personne externe au Conseil, Walter T. Vogel, qui a pris la présidence en mai 2015. Ce fut l’inverse chez Ruag, où le vice-président Hans-Peter Schwald est devenu président le 15 mai 2014.
A la recherche de candidates femmes
Hansueli Loosli est le président expérimenté de Swisscom depuis 2009. Avec ses 61 ans il peut exercer sa fonction encore quelques années. Par contre deux membres du Conseil seront atteints par la durée maximale du mandat. Il est fort à parier qu’en tout cas une femme sera élue afin d’atteindre le quota de 30 % de femmes exigé par le Conseil fédéral.
Cela reste un défi pour d’autres sociétés comme RUAG qui compte une seule femme parmi ses 7 membres. D’autres sont déjà conforme comme la Poste suisse avec 3 femmes sur 9 membres et Compenswiss avec 6 femmes sur 14 membres !
Une situation plus complexe au Conseil de la SSR-SRG
Des 9 membres du Conseil de la SRG-SSR, le Conseil fédéral n’en nomme que deux et c’est l’assemblée des délégués, soit environ quarante personnes qui nomme le président. En juin 2015, Raymond Loretan a quitté la présidence pour éviter tout malentendu avec sa candidature PDC à Genève pour le Conseil des Etats (il n’a pas été élu). L’intérim est assuré jusqu’en 2017 par le vice-président actuel, Viktor Baumeler car le recrutement de la personne idéale semble plus complexe que prévu.
Des principes de gouvernance sains
La recherche d’administrateurs pour les grandes entreprises publiques reste un défi. Saluons la volonté du Conseil fédéral de privilégier de plus en plus les compétences et l’expérience comme administrateur, au lieu de critères purement relationnels ou politiques. C’est nécessaire au vu de la taille et des défis que doivent relever toutes ces entreprises publiques.
