Cet article a été écrit en collaboration avec Jessica Jaccoud, députée socialiste au Grand Conseil vaudois.
Le débat autour de la suppression des forfaits fiscaux, ainsi que tous les débats sur l’imposition des très riches ou des grandes entreprises ne cesse de se focaliser sur ce qu’apportent ces personnes à la société, ou encore sur la question des recettes ou des pertes qui résulteraient d’une nouvelle pratique fiscale.
Cela étant, la question la plus importante est sans doute ailleurs : la fiscalité est le seul mécanisme aujourd’hui qui permet un tant soit peu de freiner la progression des inégalités. Pourtant, aujourd’hui, elle ne suffit pas.
Dans le monde, les 84 personnes les plus riches détiennent autant de fortune que les 4'000'000'000 les plus pauvres. La Suisse est un pays qui présente des inégalités comparables. En effet, 20% des richesses déclarées en suisse sont détenues par 0.15% de la population. Si l’on y rajoute la fortune non imposée (par exemple à cause des forfaits fiscaux), on peut constater que les 300 plus riches de Suisse détiennent à eux seuls le tiers de la fortune privée de tout le pays ! C’est un niveau d’inégalité impressionnant, et qui ne cesse de croître. En outre, imaginez que cette fortune reste concentrée chez quelques famille par voie d’héritage, et que tout cet argent détenu permet, par des placements, d’en recevoir encore plus.
Le problème, c’est que même l’imposition normale de la fortune ne permet pas de réduire cette inégalité, ni même de la stabiliser. Par exemple, si une personne très riche, qui dispose de 30 milliards de francs suisses de fortune (C'était le cas d'Ingvar Kamprad, qui vient de quitter la Suisse sans que cela n'impact le budget de sa commune), les place simplement dans un indice boursier, il gagne en moyenne (faite sur les 10, ou les 20 dernières années par exemple), 2 milliards de francs par année ! S’il était imposé normalement, il devrait payer 150 millions de francs d’impôt. Mais avec l’imposition à la dépense, il paye 1'000 fois moins que cela. Impossible de donner à chacun sa chance avec cette injustice et cette répartition inégale des richesses. On voit bien, aussi, que même si ces personnes donnent de temps en temps quelques dizaines de millions, ce sont des sommes négligeables par rapport aux impôts qu’ils devraient payer normalement.
Avec « seulement » un milliard de francs, un super riche peut payer le taux NORMAL d’imposition, et malgré tout vivre dans une gigantesque maison de maître et en offrir une à ses 19 plus proches. Il peut manger trois fois par jours, et tous les jours, dans un restaurant gastronomique trois étoiles, et faire un mois de vacances par année dans les chambres les plus chères des hôtels les plus chers du monde. Il peut le faire pendant 100 années, même si sa fortune ne rapportait rien. S’il place sa fortune à 1% (ce qui est bien plus bas que les revenus des capitaux de ces dernières décennies), il peut continuer à ce train de vie tout en augmentant sa fortune ! Est-ce vraiment tolérable que des personnes peuvent avoir autant, alors que des milliards d’autres n’arrivent pas à joindre les deux bouts, tout en travaillant très dur ? Malgré leurs immenses richesses, les 1300 forfaitaires du canton de Vaud ne contribue qu'à hauteur de
110 millions aux finances cantonales. Ce n'est pas beaucoup, sachant qu'ils détiennent la majorité écrasante de la fortune, et que cela ne constitue qu'un peu plus de 1% des 9 milliards de revenus du canton!
On oublie aussi souvent de se poser la question du développement durable. L’initiative Ecopop, par exemple, prétend que c’est la population qui cause les problèmes écologiques. Le vrai problème, ce ne sont pas les gens, mais c’est la surconsommation des ressources limitées. Un exemple de ces ressources limitées, c’est l’espace sur lequel on peut bâtir. En moyenne, par exemple dans le canton de Vaud, la surface en zone à bâtir destinée à l’habitation par habitant est de 216 mètres carrés. Par contre, cinq des forfaitaires pour lesquels nous avons pu nous procurer les données d’utilisation du sol occupent, chacun et en moyenne 34'237 mètres carrés en zone destinée à l’habitation ! Si chaque habitant du Canton de Vaud devait vivre avec ce train de vie, il n’y aurait la place que pour 3’134 habitants au forfait, au lieu des 743'000 qui y habitent actuellement.
On voit d’ailleurs bien à travers cet exemple que réduire l’immigration ne supprimera pas nos problèmes relatifs à la consommation des ressources, mais que nous devons nous assurer que chacune et chacun d’entre nous développe un mode de vie durable. Les inégalités massives que nous vivons ne nous y aident pas, et une imposition normale de tous les contribuables, même les plus riches, est une base de démocratie et d’avenir pour le pays, et le monde.
