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Comment calculer les parts réservataires d’une succession en quelques clics

Pierre Novello 3 commentaires

Lorsqu’on envisage sa succession, ou que l’on est susceptible d’être bénéficiaire de l’héritage de l’un de ses proches, il n’est pas forcément évident de savoir comment la répartition des biens va s’organiser au décès. D’autant plus qu’outre les règles du partage légal viennent s’ajouter celles qui concernent les parts réservataires, c’est-à-dire celle qui sont incompressibles pour certains des héritiers légaux. Pour avoir un aperçu du processus de la succession, y compris la liquidation du régime matrimonial, on peut consulter l’article que j’avais écrit dans le journal qui héberge ce blog le 19 août 2017.

Calculateur en ligne

Mais cette brève présentation trouve rapidement ses limites pour un néophyte dès que les cas se complexifient quelque peu. Le premier réflexe serait de s’adresser à un notaire. Ce qui est parfaitement justifié dans les situations plus embrouillées ou délicates, par exemple lorsque les héritiers potentiels s’entendent mal, qu’il s’agit de familles recomposées ou en cas de donations. Toutefois, dans un premier temps, pour se familiariser avec les règles de base en matière de partage successoral, on peut recourir au calculateur très efficace et proposé en libre accès par la société Logismata sur le site de Retraites Populaires qui permet d’aller directement au résultat. Trois cas de figure sont considérés : une personne seule, un couple marié, un couple de concubin(e)s, avec pour héritiers les enfants et/ou le père et/ou la mère du défunt, et/ou le partenaire pour les couples.

Couple sans enfant, mais parents survivants

Prenons par exemple le cas d’un couple marié dont l’un des conjoints décède. Le simulateur suppose qu’ils étaient unis sous le régime de la participation aux acquêts, qui est de loin le plus courant. En réalité, comme ce calculateur n’intervient qu’après la liquidation du régime matrimonial, cette précision paraît superflue, puisqu’il s’applique indifféremment aux trois régimes légaux, soit la participation aux acquêts, la séparation de biens ou la communauté de biens. On part de l’hypothèse que la masse successorale s’élève à 500’000 francs, que le défunt n’avait pas eu d’enfant, mais qu’il avait encore son père et sa mère. Qu’adviendrait-il de l’héritage en l’absence de testament ? Il suffit de remplir les cases, soit : couple marié, le montant du patrimoine successoral, les survivants, en l’occurrence le veuf ou la veuve – baptisé un peu maladroitement « partenaire » – ainsi que le père et la mère du défunt. On obtient ainsi automatiquement la réponse : trois quarts pour le conjoint survivant, soit 375’000 francs (= 75% x 400’000) et un huitième pour chacun des deux parents, soit 62’500 francs (= 12,5% x 400’000), comme on le voit ci-dessous.

Parts réservataires

Ce résultat peut surprendre le conjoint survivant de ce couple sans enfant qui imaginait peut-être conserver la totalité de l’héritage. Toutefois, la prétention des parents du défunt peut être réduite par le biais d’un testament. Mais pas complètement. Pour savoir jusqu’à combien, il suffit de cliquer sur « Parts réservataires », pour voir apparaître les parts réservataires respectives des héritiers légaux. Tout d’abord, celle du conjoint survivant, à hauteur de la moitié de sa part légale, soit 187’500 (= 50% x 375’000), puis celle du père et de la mère, qui s’élève à la moitié de leur part légale, soit 31’250 (= 50% x 62’500). Au total, les parts réservataires représentent la moitié de la succession à hauteur de 250’000 francs (= 187’500 + 2 x 31’250), laissant l’autre moitié libre – qu’on appelle quotité disponible – pour favoriser le conjoint survivant, ou qui que ce soit d’autre, comme on le voit dans le graphique ci-dessous.

Finalement, si le défunt avait laissé la totalité de la quotité disponible à son conjoint, ce dernier aurait pu hériter de 437’500 francs (= 187’500 + 250’000), soit, 87,5% de la masse successorale, contre 62’500 francs pour les deux parents, soit 12,5%.

Révision du droit des successions en 2023

On notera que la réserve héréditaire pour les parents survivants disparaîtra dès le 1er janvier 2023, dans le cadre de la révision du droit des successions, parallèlement à la réduction de la part réservataire des enfants. Cette dernière  passera des trois quarts à la moitié. En revanche, celle du conjoint ou du partenaire restera inchangée. L’idée étant de donner plus de latitude à celui ou celle qui rédige un testament pour favoriser l’un ou l’autre de ses héritiers, et en particulier son concubin ou sa concubine.

 

 

 

 

 

 

Quelle sera l’économie fiscale d’un rachat dans ma caisse de pension ?

Pierre Novello

Chaque assuré sait en principe que le rachat d’années dans son institution de prévoyance – quand c’est possible – permet de réduire le montant de son impôt sur le revenu. En effet, le montant investi dans la caisse est entièrement déductible.

Calculateurs d’impôt sur le revenu

Naguère, on n’avait guère le choix pour obtenir le montant de cette économie fiscale sans passer par un professionnel. Puis on a commencé à disposer de simulateurs d’impôt sur le revenu librement disponibles, notamment du côté des administrations cantonales, ou de celui de la Confédération. Ce dernier, qui est très convivial, permet de calculer l’impôt global, soit fédéral, cantonal et communal. L’opération doit se dérouler en deux étapes : on doit introduire les données concernant son domicile, son état civil, son nombre d’enfants et sa religion, ainsi que celles qui permettent de définir son revenu imposable pour obtenir l’impôt total dû. Puis, on doit retrancher de ce revenu imposable le montant du rachat, permettant ainsi de calculer l’impôt ainsi réduit. La différence constitue l’économie fiscale liée au rachat.

Nouveau calculateur en libre accès

On peut évidemment toujours procéder de la sorte. Mais, pour se simplifier la vie, on aura avantage à utiliser à un calculateur récemment mis en ligne et en libre accès, permettant d’obtenir directement le montant de l’économie fiscale. Ce calculateur, c’est celui de la société Logismata qu’on peut découvrir sur le site de la banque Migros.

Rachat de 100’000 francs

Prenons un exemple pratique mais simplifié. On suppose que l’assuré fait un rachat de 100’000 francs, qu’il est marié, sans enfants à charge, domicilié à Genève, réformé, et que le couple dégage un revenu imposable tant au niveau fédéral que cantonal de 150’000 francs. Le calculateur nous indique que l’économie fiscale s’élève à 32’094 francs, c’est-à-dire qu’en fait le rachat de 100’000 ne coûte en réalité que 67’906 francs (= 100’000 – 32’094).

Étaler les rachats pour optimiser ses économies fiscales

Ce gain fiscal s’avère déjà très intéressant. Mais on peut améliorer ce résultat en fractionnant le rachat sur plusieurs exercices. Car cela permettra au bout du compte de réduire la facture fiscale. Pourquoi ? En raison de la progressivité de l’impôt. En d’autres termes, le taux d’imposition augmente par tranche de revenus, pour atteindre le montant maximum pour la dernière tranche, qu’on appelle d’ailleurs pour cette raison taux marginal d’imposition. Ainsi, en étalant les rachats sur plusieurs années, on réduit à chaque fois la part du revenu la plus fortement imposée.

Comparatif

Pour illustrer ce phénomène, reprenons l’exemple précédent, en procédant cette fois à des rachats de 20’000 francs sur cinq ans, au lieu d’un rachat unique de 100’000 francs. Pour ce montant, l’économie fiscale est alors de 7’508 francs par rachat, correspondant à un taux marginal d’imposition de 38% (= 7’508 / 20’000), soit nettement supérieur à celui du rachat unique de 100’000 francs, à 32,1% (= 32’094 / 100’000) Au total, l’étalement des rachats va logiquement dégager une économie fiscale plus élevée que celle qui est produite par le rachat unique, à 37’540 francs (= 7’508 x 5). L’assuré va donc pouvoir engranger un surplus d’économies fiscales de 5’446 francs (= 7’508 x 5 – 32’094).

Animation

On peut représenter cette alternative avec l’animation suivante, en commençant par le rachat unique de 100’000 francs, comparé à l’étalement sur cinq ans.

 

Par ailleurs, pour les lecteurs qui n’auraient pas encore jeté un œil sur le calculateur dont j’ai indiqué le lien, ils auront la bonne surprise de constater que l’on peut directement calculer le total des économies fiscales si l’on étale les rachats, jusqu’à 10 ans.

Autres calculateurs

Efin, pour être complet, il faudrait également calculer le retrait éventuel du montant racheté, y compris l’intérêt crédité, à l’arrivée à l’âge de la retraite. Pour y parvenir en quelques clics, on trouvera deux adresses que j’ai sélectionnées à la section «Calculateurs» que l’on trouve sur mon site, où j’ai listé les simulateurs suisses (en français) qui me semblent les plus efficaces actuellement par domaine, tels le 2e pilier, le 3e pilier lié, la fiscalité, la planification financière, etc.