Quelle sera l’économie fiscale d’un rachat dans ma caisse de pension ?

Chaque assuré sait en principe que le rachat d’années dans son institution de prévoyance – quand c’est possible – permet de réduire le montant de son impôt sur le revenu. En effet, le montant investi dans la caisse est entièrement déductible.

Calculateurs d’impôt sur le revenu

Naguère, on n’avait guère le choix pour obtenir le montant de cette économie fiscale sans passer par un professionnel. Puis on a commencé à disposer de simulateurs d’impôt sur le revenu librement disponibles, notamment du côté des administrations cantonales, ou de celui de la Confédération. Ce dernier, qui est très convivial, permet de calculer l’impôt global, soit fédéral, cantonal et communal. L’opération doit se dérouler en deux étapes : on doit introduire les données concernant son domicile, son état civil, son nombre d’enfants et sa religion, ainsi que celles qui permettent de définir son revenu imposable pour obtenir l’impôt total dû. Puis, on doit retrancher de ce revenu imposable le montant du rachat, permettant ainsi de calculer l’impôt ainsi réduit. La différence constitue l’économie fiscale liée au rachat.

Nouveau calculateur en libre accès

On peut évidemment toujours procéder de la sorte. Mais, pour se simplifier la vie, on aura avantage à utiliser à un calculateur récemment mis en ligne et en libre accès, permettant d’obtenir directement le montant de l’économie fiscale. Ce calculateur, c’est celui de la société Logismata qu’on peut découvrir sur le site de la banque Migros.

Rachat de 100’000 francs

Prenons un exemple pratique mais simplifié. On suppose que l’assuré fait un rachat de 100’000 francs, qu’il est marié, sans enfants à charge, domicilié à Genève, réformé, et que le couple dégage un revenu imposable tant au niveau fédéral que cantonal de 150’000 francs. Le calculateur nous indique que l’économie fiscale s’élève à 32’094 francs, c’est-à-dire qu’en fait le rachat de 100’000 ne coûte en réalité que 67’906 francs (= 100’000 – 32’094).

Étaler les rachats pour optimiser ses économies fiscales

Ce gain fiscal s’avère déjà très intéressant. Mais on peut améliorer ce résultat en fractionnant le rachat sur plusieurs exercices. Car cela permettra au bout du compte de réduire la facture fiscale. Pourquoi ? En raison de la progressivité de l’impôt. En d’autres termes, le taux d’imposition augmente par tranche de revenus, pour atteindre le montant maximum pour la dernière tranche, qu’on appelle d’ailleurs pour cette raison taux marginal d’imposition. Ainsi, en étalant les rachats sur plusieurs années, on réduit à chaque fois la part du revenu la plus fortement imposée.

Comparatif

Pour illustrer ce phénomène, reprenons l’exemple précédent, en procédant cette fois à des rachats de 20’000 francs sur cinq ans, au lieu d’un rachat unique de 100’000 francs. Pour ce montant, l’économie fiscale est alors de 7’508 francs par rachat, correspondant à un taux marginal d’imposition de 38% (= 7’508 / 20’000), soit nettement supérieur à celui du rachat unique de 100’000 francs, à 32,1% (= 32’094 / 100’000) Au total, l’étalement des rachats va logiquement dégager une économie fiscale plus élevée que celle qui est produite par le rachat unique, à 37’540 francs (= 7’508 x 5). L’assuré va donc pouvoir engranger un surplus d’économies fiscales de 5’446 francs (= 7’508 x 5 – 32’094).

Animation

On peut représenter cette alternative avec l’animation suivante, en commençant par le rachat unique de 100’000 francs, comparé à l’étalement sur cinq ans.

 

Par ailleurs, pour les lecteurs qui n’auraient pas encore jeté un œil sur le calculateur dont j’ai indiqué le lien, ils auront la bonne surprise de constater que l’on peut directement calculer le total des économies fiscales si l’on étale les rachats, jusqu’à 10 ans.

Autres calculateurs

Efin, pour être complet, il faudrait également calculer le retrait éventuel du montant racheté, y compris l’intérêt crédité, à l’arrivée à l’âge de la retraite. Pour y parvenir en quelques clics, on trouvera deux adresses que j’ai sélectionnées à la section «Calculateurs» que l’on trouve sur mon site, où j’ai listé les simulateurs suisses (en français) qui me semblent les plus efficaces actuellement par domaine, tels le 2e pilier, le 3e pilier lié, la fiscalité, la planification financière, etc.

 

 

 

 

 

Pierre Novello

Pierre Novello est journaliste économique indépendant et auteur d’ouvrages de vulgarisation dans le domaine de la prévoyance, de l’investissement sur les marchés financiers ou encore pour l’accession à la propriété de son logement. Avant d’embrasser la carrière journalistique en entrant au Journal de Genève et Gazette de Lausanne, il a été formé comme analyste financier pour la gestion de fortune.

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