Guerre de l’UDC contre les villes: une réponse urbaine

Ce week-end, l’UDC a tenu son congrès annuel – l’occasion pour elle de reprendre son nouveau thème de campagne: la guerre contre les villes et ses habitants, relatée par exemple ici et . On y a notamment entendu dire dans la bouche du président de l’UDC vaudoise Kevin Grangier que les “expérimentations socialistes” menées dans les villes se faisaient aux frais des vertueuses campagnes, dans l’unique but de servir sa clientèle électorale locale, désargentée et qui vit aux crochets des autres – en gros, les villes siphonnent l’argent des campagnes via la péréquation afin de le redistribuer à sa clientèle. Réponse du berger à la bergère, à l’exemple d’une ville du Nord Vaudois.

Tout d’abord, il faut effectivement admettre que tant au niveau fédéral qu’au niveau cantonal, il existe des mécanismes de redistribution des ressources permettant de corriger, en partie, les très forts déséquilibres socio-économiques entre les régions. S’il est vrai que le mécanisme, au niveau d’un canton comme le Canton de Vaud, favorise – entre autres! – les villes – on y reviendra, on commencera par noter qu’au niveau fédéral, la péréquation intercantonale profite avant tout aux cantons ruraux et alpins. Ainsi, en termes absolus, le principal bénéficiaire de la péréquation intercantonale est le canton de Berne, alors qu’en termes relatifs ce sont l’ensemble des cantons alpins qui profitent le plus de cette manne que lui procurent – devinez qui? les cantons urbains et métropolitains, et l’état fédéral, également financé très largement par les revenus de ces mêmes régions urbaines et métropolitaines. Pour le siphonnage des moyens des campagnes vers les villes, on repassera: à l’échelon fédéral, c’est exactement le contraire qui se produit. A coups de milliards de francs. Et c’est très bien comme ça: c’est dans ce sens-là que la solidarité fédérale doit s’exercer.

Au niveau d’un canton comme le canton de Vaud ensuite, il est vrai que la péréquation intercommunale se fait en grande partie à l’avantage des grandes communes. La taille, mesurée en habitants, est ainsi l’un des principaux critères de détermination de la clé de répartition de la somme réservée à la péréquation intercommunale – encore que cela ne soit pas le seul, puisque des critères comme le niveau de revenus, et certaines tâches spécifiques dans le domaine des transports ou de l’entretien des forêts jouent également un rôle. Surtout, cette emphase mise sur la taille comme critère majeur de répartition n’est que la reconnaissance par toutes et tous – état cantonal, associations de communes – que les grandes communes ont des tâches spécifiques qu’elles endossent souvent au bénéfice de l’ensemble de leur région, mais qu’elles financent seules.

Ainsi, à Yverdon-les-Bains, 30’000 habitants et 20’000 emplois, le financement des activités culturelles: deux théâtres, un centre d’art contemporain, plusieurs musées, une bibliothèque publique, pour ne parler que des grandes institutions, qui profitent à toute la région, est assuré quasiment exclusivement par la ville, à hauteur d’une bonne dizaine de millions de francs par année. Même chose dans le domaine de la sécurité publique – environ douze millions de francs annuels pour assurer la sécurité de toutes et tous en ville, les habitantes de la ville comme les autres, qui la visitent de jour comme de nuit. Sur ces deux exemples uniquement, des sommes investies annuellement qui dépassent déjà largement ce que la ville touche, en solde net, de la péréquation intercommunale vaudoise: seize millions de francs prévus en 2022.

Et cela avant même d’avoir commencé à parler du poids des transports publics – une charge nette d’une bonne demi-douzaine de millions annuels pour la ville qui cofinance ainsi la mobilité de ses pendulaires entrants et des gymnasiens de sa région, entre autres, ou de la politique sociale que la ville mène vis-à-vis de sa population – parce que oui, il faut le dire, les villes ont souvent eu vocation, depuis les années soixante, à accueillir les personnes les plus fragiles et défavorisées de la société: personnes seules, familles monoparentales, retraités modestes, primo-arrivants, migrants, qui y trouvent, dans les grands ensembles, des logements à leur portée qu’ils ne sauraient trouver dans les quartiers de villas et les villages alentour, et que comme instance de proximité et de premier recours, la ville se doit d’accompagner, comme toutes et tous les autres, mais qui posent à la ville des défis tout-à-fait spécifiques que n’ont pas à assumer ses voisines.

Parce que le nœud du problème est bien là: depuis les années soixante, une ségrégation spatiale s’est mise en place qui concentre les populations fragiles dans les villes et subsidiairement les banlieues à grands ensembles, tout en permettant la “sortie de ville” d’une grande partie des classes moyennes et aisées vers des communes qu’on appellera bientôt périurbaines, et qui se spécialisent dans leur accueil – notamment par leur politique fiscale – tout en en excluant assez largement les populations plus modestes. Du point de vue de ces communes, une opération gagnant-gagnant: la captation de moyens de plus en plus importants, mais sans les responsabilités jusqu’ici associées en matière de politique sociale, et donc la possibilité de lancer une concurrence fiscale délétère contre les villes en baissant leurs impôts, en prenant le risque d’enclencher, pour le coup, le siphonnage de plus en plus prononcé des meilleurs contribuables dans un vrai cercle vicieux. En miroir, pour les villes, le découplage inverse entre les besoins sociaux et les moyens d’y faire face: les besoins demeurent, mais plus les moyens.

In fine, c’est bien ce déséquilibre de plus en plus persistant qui a conduit à la mise en place des mécanismes péréquatifs entre les communes, puis à leur renforcement. Quand bien même, ils restent éminemment partiels et n’ont pas permis de revenir à l’équilibre, ce qui se traduit par le maintien, en ville, de taux d’imposition sensiblement plus élevés qu’ailleurs: contrairement à ce qu’affirme l’UDC, à conditions égales, les urbains paient indiscutablement plus d’impôts que les périurbains – dans le canton de Vaud, la différence peut se traduire par une “sur-imposition” allant jusqu’à 30% des impôts communaux, soit 10% de l’ensemble des impôts cantonaux et communaux. La population urbaine ne profite donc pas du tout du système péréquatif sans contribuer elle-même, et chèrement, au système: la dignité d’urbain, toutes choses étant égales par ailleurs, se paie cher chaque mois au bas du bordereau d’imposition.

Dans le discours de l’UDC, on sent une attaque sur deux populations urbaines: les “profiteurs paresseux”, la fameuse “clientèle” de la gauche qu’on assimilera volontiers aux populations fragilisées dont je viens de parler, mais aussi la “gauche moralisatrice”, derrière laquelle on sent poindre le mépris des “bobos urbains roses-verts”, responsables de ces politiques clientélistes. Or, un examen un peu plus serré de ces populations vient mettre à bas le bel aguillage intellectuel de l’UDC: s’agissant des populations paupérisées qu’on arroserait de manière indiscriminée pour s’assurer de leur vote, tout porte à croire qu’il s’agit là d’une population qui participe traditionnellement peu au processus politique et électoral, et donc peu susceptible d’influer de manière massive sur ce dernier – une bien mauvaise clientèle, en somme.

Ce n’est pas du tout le cas de la seconde catégorie visée, les bourgeois-bohêmes, effectivement très impliqués et plutôt à gauche de l’échiquier… mais que l’UDC devrait se garder de caractériser de profiteurs: il s’agit en effet là de populations généralement très formées, actives professionnellement, et que les revenus situent clairement dans la catégorie de la classe moyenne, voire supérieure – autrement dit, des contribuables idéaux pour les villes: suffisamment riches pour représenter une source de revenus appréciable, tout en étant peu intéressés par l’optimisation fiscale – et par le déménagement.

Il y a bien un demi-siècle maintenant que les villes rêvent de retrouver une certaine assise financière qui leur fait défaut depuis la grande vague de la ségrégation spatiale lancée par les trente glorieuses. Pendant tout ce temps, elles ont espéré et tenté de susciter une forme de “retour en ville” des classes sociales un peu plus favorisées que celles qui étaient “restées derrière” lors du mouvement centrifuge précédent – quitte à se faire ensuite critiquer pour crime de “gentrification”. Voilà maintenant qu’il se produit enfin, peut-être. Et si, en définitive, pour tous leurs défauts réels et supposés, les bobos représentaient une chance rare pour les finances de nos villes?

« 30 à 50% » : ce que le Covid-19 nous aura appris du commerce au centre-ville

En deux apartés de quelques secondes à peine, on aura pu mesurer la manière avec laquelle la crise sanitaire aura permis de confirmer quelques faits essentiels quant à la vitalité commerciale de nos centres-villes, ce qui la menace, et ce qu’il faut faire pour la maintenir.

La crise sanitaire qui dévaste depuis près d’un an des secteurs entiers de notre économie se traduit aussi, dans notre pays, par un train de mesures un peu disparates, particulièrement durant l’automne, quand la confédération laissa la main aux cantons. Ces mesures ont provoqué entre autres effets des perturbations majeures de notre manière de vivre, de nous déplacer, de consommer et de gagner notre vie. En somme, une immense expérience sociale et économique à taille réelle, qui n’a pas manqué de livrer des leçons dont nous devons absolument tenir compte si nous sommes des gens sérieux.

Ainsi, dans le domaine qui fait le sujet de ce billet, ce duo de constats sur l’économie des centres-villes dont l’auteur a été témoin ces derniers mois :

Flashback. Début novembre 2020 : dans le Canton de Vaud, les cafés-restaurants ont dû brutalement fermer et à Yverdon-les-Bains, un collectif de restaurateurs organise un vin chaud sur la Place Pestalozzi afin de sensibiliser la population à son sort. Au détour d’une conversation, une commerçante du centre-ville témoigne de ce que cette fermeture lui fait perdre la moitié du chiffre d’affaires de son négoce de chaussures, qui a pu rester ouvert.

Fast-forward, le 23 janvier 2021 : cette fois, ce sont les commerces de biens non-essentiels qui sont fermés, pendant que certains restaurateurs survivent en travaillant en « take-away », et c’est au tour d’une restauratrice du centre-ville de faire le constat-miroir au 19:30 de la RTS : la fermeture des commerces a entraîné une très nette baisse du nombre de plats commandés.

En deux instantanés glanés au détour d’une conversation, on aura pu en apprendre énormément sur ce qui fait la vitalité, ou non, d’un tissu économique de centre-ville. Or, la question est centrale depuis plusieurs décennies, depuis que nous assistons, impuissants, à la dévitalisation du tissu commercial de nos centres, concurrencés qu’ils sont d’abord par les zones commerciales de périphérie, puis plus récemment par le commerce en ligne.

 

Un peu d’histoire (okay, un peu plus qu’un peu)

Depuis l’aube des civilisations urbaines il y a plus de 5’000 ans, l’un des rôles majeurs de la ville a été sa fonction de lieu du marché, qui permet de mettre en rapport la population rurale des alentours avec les marchands et artisans de la ville. Les premiers venaient y vendre leurs produits aux seconds, tout en s’y fournissant en produits artisanaux. Mine de rien, cette organisation économique perdura jusque à très récemment : il fallut la révolution de la mobilité individuelle, à partir des années 1950, pour que cette organisation soit mise à mal.

La généralisation de la voiture individuelle lança en effet une révolution dans la manière de faire nos courses. Elle permit à une partie croissante de la population d’aller habiter en banlieue ou en campagne – et les commerces suivirent : en s’adaptant, en se localisant dans les zones industrielles, très accessibles en voiture, et en s’entourant de grands parkings gratuits, les centres commerciaux se mirent à fleurir en Suisse dès la fin des années 1960 et capturèrent l’essentiel du commerce des biens de première nécessité de cette banlieue en croissance.

On vit ainsi apparaître un mode de consommation nouveau – pour caricaturer, le samedi après-midi, la famille allait désormais faire ses courses de la semaine au centre commercial et y remplir sa voiture de denrées qui n’étaient dès lors plus vendues au centre-ville, y entraînant une baisse très sensible de l’activité. Assez rapidement, d’autres types de commerces se réorganisèrent de la même manière – notamment les « big box », les commerces de biens lourds et encombrants : à la suite d’un géant suédois, le commerce de meubles sortit ainsi des centres-villes, suivi bientôt par l’électro-ménager et l’électronique : en somme, tout ce qui est difficile à ramener chez soi sans voiture déserta les centres-villes et s’installa en zone commerciale de périphérie.

A l’échelle d’une ville moyenne comme Yverdon-les-Bains, on peut mesurer l’impact de ces transformations sur le centre-ville : le nombre d’emplois dévolus au commerce y passa de près de 1’600 en 1965 à moins de 900 aujourd’hui alors que la ville a gagné 10’000 habitants, et l’on ne trouve au centre-ville plus qu’un seul commerce de bien pondéreux, un détaillant d’électro-ménager qui assure par ailleurs la livraison de sa marchandise. Parallèlement, une zone commerciale a vu le jour dans la commune voisine de Montagny : elle abrite désormais 300 emplois dans le commerce de détail, soit une part appréciable du total de l’agglomération.

Il est à noter que cette évolution s’est surtout produite avant l’an 2000 : depuis, les positions sont figées, suite à l’irruption du commerce en ligne, cette seconde révolution en quelques décennies que le commerce de détail subit. Le commerce en ligne poursuit, en l’approfondissant, la logique des centres commerciaux : partant du principe que les courses constituent une tâche plutôt qu’un plaisir, il met l’accent sur son côté pratique, facile, rapide – tout en prenant une longueur d’avance supplémentaire, puisqu’il se charge en outre de la livraison. En ce sens, la menace qu’il constitue pour le commerce traditionnel semble plus manifeste pour les centres commerciaux de périphérie que pour ceux des centres-villes.

Pourquoi ? Parce que les deux modes de consommation reposent à la base sur le même précepte : ils sont censés être pratiques. C’est bien l’argument qui a permis aux zones commerciales de tailler des croupières au tissu commercial des centres, dès lors que la population avait accès à la voiture – mais c’est le même argument qui est maintenant servi aux centres commerciaux par le commerce en ligne : non seulement ça va encore plus vite, mais vous n’avez même plus besoin de sortir – on s’occupe de tout.

 

La situation particulière du centre-ville

Et c’est à ce stade qu’il convient de revenir à la situation du centre-ville. Depuis quelques décennies, l’économie spatiale et la géographie urbaine aboutissent à la conclusion que sur le plan purement pratique, le centre-ville ne peut tout simplement plus concurrencer les centres commerciaux de périphérie, ses grandes surfaces, ses caddies, ses parkings gratuits, et encore moins le commerce en ligne mondialisé et ses millions de produits disponibles en un clic. Les politiques urbaines qui ont tenté de concurrencer le commerce de périphérie sur ce terrain se sont soldées par des échecs.

On pourrait être tenté de proclamer de ce fait la fin des commerces au centre-ville… et pourtant, ils sont toujours là. Bien sûr, le tissu commercial s’est restreint, et il a évolué. Touché par les deux révolutions précitées, il a perdu une grande partie de ses commerces alimentaires, partis en périphérie avec l’essentiel des enseignes de biens pondéreux. Parallèlement, il s’est spécialisé, pour beaucoup vers le négoce des biens légers et à forte valeur ajoutée, des biens de niche également : habillement, alimentaire spécialisé, horlogerie, bijouterie, librairies, papeteries, etc… Mais au-delà de ce constat: quid de toutes celles et tous ceux pour qui le shopping, la flânerie dans les rues commerciales, le hasard des rencontres, la découverte fortuite d’un bouquin, ne sont pas des corvées, mais un plaisir ?

C’est à ce titre que les deux instantanés cités plus haut sont extrêmement instructifs. Que nous disent-ils en effet ? Que sans les cafés-restaurants, les commercent souffrent, et qu’à l’inverse, si ce sont les commerces qui sont fermés, la restauration souffre également: 30% à 50% de perte de chiffre, l’un dans l’autre. Au centre-ville, commerces et établissements publics sont en symbiose, nécessaires les uns aux autres. C’est leur combinaison qui permet aux uns et aux autres de fonctionner.

Ce qui signifie, en faisant un peu de “reverse-engineering”, que leur clientèle recherche la possibilité de combiner flânerie dans les commerces, et arrêt au café ou au restaurant. C’est une clientèle qui prend plaisir à cette activité. Et c’est un plaisir qui est indissociable du centre-ville : seul lui offre la diversité tant du cadre général que des commerces et des cafés-restaurants qui rendent cette expérience agréable – c’est dire que de ce point de vue, le centre-ville a un avantage concurrentiel évident sur ses concurrents de la périphérie et d’internet. L’expérience n’est pas la même, le but non plus. Jamais un centre commercial n’est parvenu à recréer ça, sans même parler du commerce en ligne

 

Vers une nouvelle politique économique d’appui au centre-ville ?

Dès lors, il apparaît qu’une politique d’appui au tissu économique du centre-ville doit s’appuyer sur cet avantage : elle ne doit plus chercher à concurrencer sur leur terrain les centres commerciaux de la périphérie ou les géants d’internet, ni chercher à établir quel type de commerce devrait aller dans quelle arcade commerciale – cela, le marché le fait très bien tout seul. Elle doit par contre se concentrer sur un but fondamental : offrir à la clientèle des centres-villes ce qu’elle vient y chercher, à savoir une expérience riche et variée. Cela signifie d’aller dans le sens d’améliorer cette expérience urbaine : travailler sur le cadre, l’aménagement et le mobilier urbain ; organiser des « events » de toutes sortes, et encourager les acteurs du centre-ville à en faire de même ; animer, animer, et animer encore, de la haute culture à la présence de night-clubs – en somme, faire du centre-ville une destination, et la vendre comme telle.

Le reste suivra.

La Suisse, la mortalité et le Covid-19 en 2020: les premiers chiffres

En ce 5 janvier 2021, on dispose désormais des premières statistiques définitives concernant la mortalité hebdomadaire et annuelle en 2020, qui nous permettent de tourner un premier regard sur la question de la surmortalité due, ou pas, à la pandémie de Covid-19 que le monde continue à endurer. La question est en effet pertinente, tant on lit encore souvent (et pas plus tard que dimanche passé, par exemple, sous la plume de Pierre-Marcel Favre), que tout compte fait, la mortalité de cette année n’aurait rien d’extraordinaire. Qu’en est-il vraiment ?

Première statistique que nous consultons, la statistique hebdomadaire des décès. Si l’on se réfère à la somme des décès des 52 premières semaines, qu’on augmente d’un septième de l’effectif des décès de la 52ème semaine afin de modéliser le 365ème jour de l’année, on aboutit à un total de 73’829 décès en 2020. Il faut évidemment replacer un tel chiffre dans son contexte : quel est le nombre moyen de décès annuels que l’on enregistre habituellement en Suisse ? La réponse est accessible dans une base de données qui recense les décès annuels depuis 1871. Il en ressort que de 2015 à 2019, on obtient une moyenne des décès annuels qui s’établit à 66’882. Elle varie de 64’876 décès en 2016 à 67’780 en 2019. En clair : par rapport à la moyenne des cinq années qui ont précédé 2020, dont deux étaient des années de surmortalité grippale (2015 et 2017), on compte un excédent de 6’947 décès, soit plus de 10,4%. Est-ce exceptionnel? A l’échelle d’un quinquennat, c’est très clair, comme on vient de le voir, et ça l’est encore plus sur dix ans – mais à l’échelle d’un siècle et demi ?

Sur les temps longs, on constate premièrement que c’est la troisième fois seulement depuis l’établissement des mesures que le nombre annuel de décès dépasse les 70’000 en Suisse : la première fois remonte à 1871 et à l’épidémie de variole de cette année-là, qui provoqua un excès d’environ 14’000 morts pour un total de 74’002. La seconde, qui détient le record avec 75’034 décès dont plus de 22’000 excédentaires, remonte évidemment à la grippe espagnole de 1918. Bien entendu, les taux de mortalité de l’époque étaient tout autres, se rapportant à des populations d’à peine 2,7 millions d’habitants en 1871, et de 3,8 millions en 1918. Mais tout de même : malgré l’augmentation et le vieillissement de la population, en plus d’un siècle jamais plus de 70’000 personnes n’étaient décédées dans notre pays. De ce point de vue, l’événement de mortalité de 2020 est de fréquence centennale.

On s’en convainc d’ailleurs lorsqu’on cherche à retrouver un événement d’une telle ampleur dans cette statistique des décès : calculée tant en termes de surmortalité absolue (de l’ordre de 7’000 morts en 2020) qu’en termes relatifs (plus de 10%) par rapport aux cinq années qui précédèrent, on peine à retrouver des événements comparables ces cent dernières années.

Décès annuels en Suisse, 1871-2020

A cette aune, c’est un événement somme toute récent qui attire l’œil : l’épidémie de grippe de 2015, qui représenta une surmortalité de l’ordre de 4’000 personnes en moyenne quinquennale, soit de l’ordre de 6%. Avant cela, pas trace ou presque de la grande canicule de 2003, une trace assez modeste des grippes de Hong-Kong de 1968 et de 1956-1958, les deux avec des surmortalités de l’ordre de 4’000 personnes, mais étalées sur plusieurs années. Ce sont finalement des épisodes moins identifiés qui ont eu le plus fort impact, à l’image de 2015 : ainsi, une épidémie de grippe – probablement une récurrence de la grippe de 1956-1958 – a entraîné une surmortalité de 10’000 personnes répartie entre 1962 et 1963, ce qui reste l’événement le plus létal que la Suisse ait connu depuis 1918. Toutefois, on notera que 2020 a été nettement plus meurtrière que chacune des deux années concernées.

Autre source, le site dédié aux statistiques du covid-19 de l’OFSP. Au 31 décembre 2020, ce site faisait état de 7’082 décès attribués au covid-19. Ce chiffre est assez conservateur : il ne tient pas encore compte des décès qui vont être attribués au covid-19 par suite d’analyses encore en cours, les statistiques cantonales aboutissant d’ailleurs à un nombre de décès plus élevé d’environ 10%. Ce qui est intéressant ici est le constat que le nombre de décès attribués au covid-19 est presque exactement identique, à 150 unités près, à la surmortalité totale enregistrée en 2020. C’est dire que le covid-19 n’a pratiquement pas emporté de personnes qui seraient décédées en 2020 en son absence : les victimes du covid-19 en Suisse auraient dans leur immense majorité vu le jour de l’an 2021 si le virus n’avait pas écourté leur vie.

Il faudra toutefois confirmer cette hypothèse en 2021 une fois l’épidémie terminée: il reste possible qu’on enregistre à l’été et à l’automne une forte sous-mortalité, ce qui conforterait alors l’hypothèse voulant que les décès covid-19 soient avant tout le fait de personnes en toute fin de vie. Pour rappel, la médiane d’âge des décédés du covid-19 s’établit à environ 85 ans, ce qui à première vue confirme l’idée de personnes en fin de vie – et qui n’est pas exactement vrai: en effet, une personne de cet âge a en moyenne encore six ans de vie devant elle.

Il convient enfin de relever ici qu’en parlant de sous-mortalité, on a connu une superbe illustration de ce phénomène en début d’année 2020, avant l’irruption du covid-19 à fin février : sur les onze premières semaines de l’année, on a ainsi enregistré 700 décès de moins qu’attendu, ce qui a d’ailleurs permis à certains de dire durant tout l’été – et jusqu’à ces derniers jours! – que la pandémie n’avait eu presqu’aucun impact sur la mortalité générale du pays. C’est évidemment faux : la mortalité due au covid-19 s’est simplement superposée à une épidémie grippale exceptionnellement peu létale, ce qui a contribué à masquer quelque peu la gravité de la première. Si la grippe saisonnière avait été « normale », avant même qu’elle ne soit arrêtée net par les gestes-barrière et les mesures sanitaires, nous en serions probablement à parler d’une surmortalité de l’ordre de 8’000 personnes pour 2020.

Un surplus de décès de près de 8’000 personnes : voici une première indication du vrai bilan de la pandémie de covid-19 en Suisse en 2020: un événement exceptionnel, d’ampleur centennale. En attendant l’hiver et le printemps 2021.

Coronavirus et économie: tout faire pour survivre à la glaciation

L’économie suisse entre ces jours en glaciation pour plusieurs semaines, voire plusieurs mois. Une priorité absolue doit être pour les collectivités publiques de faire tout ce qui est possible pour que le tissu économique puisse y survivre – et se remettre grâce au rebond à venir lorsque la pandémie se retirera. Et c’est maintenant: sans un effort immédiat, il sera trop tard cet été pour des dizaines de milliers d’entreprises et d’indépendants.

Ainsi donc, l’impensable il y a encore quelques jours est en train de se produire: l’urgence sanitaire absolue qui nous touche nous commande désormais de mettre au ralenti, voire à l’arrêt, des pans entiers de notre économie dans le but de sauver, potentiellement, des milliers, voire des dizaines de milliers de vies, comme l’a fait entendre la présidente du conseil d’état vaudois mercredi 18 mars au soir sur l’antenne de la RTS: nous choisissons de mettre au chômage de très nombreuses personnes pour ne pas en laisser mourir inutilement de très nombreuses autres. Reste que si l’urgence sanitaire est désormais comprise de toutes et tous ou presque, et que c’est à ce niveau-là que tout se joue dans les jours à venir – dans la lutte contre la propagation de l’épidémie, chaque jour, chaque heure compte désormais -, la question se pose de la manière dont nous allons protéger l’économie suisse de cette forme d’infarctus qu’elle est en train de vivre.

De nombreux secteurs économiques sont déjà à l’arrêt, dans la culture et les loisirs, l’hôtellerie et la restauration, les services à la personne – et d’autres vont suivre: la construction s’arrête progressivement cette semaine, ainsi que des pans entiers de l’industrie. D’autres secteurs d’activités fonctionnent désormais en mode dégradé, à l’exemple de l’enseignement – bref, une partie significative des activités vont simplement s’arrêter dans les prochaines semaines, voire les prochains mois. L’arrêt, cela signifie un tarissement des rentrées financières, alors que les échéances de paiement restent en place: salaires, loyers, prêts, charges, impôts.

Depuis quelques jours les différents pouvoirs publics annoncent des plans de mesures à venir: aux dix milliards annoncés par la confédération ont succédé les mesures cantonales, promettant des dizaines ou des centaines de millions à la rescousse des entreprises. Ces plans sont évidemment indispensables: en maintenant les liquidités des entreprises, on garantirait en effet au moins en partie le versement des salaires – et donc le paiement des factures par les ménages -, ainsi que le paiement des fournisseurs, des loyers, etc… Toutes les mesures annoncées font sens, de l’extension du chômage partiel à la mise à disposition de prêts sans intérêts par les banques cantonales via une caution de l’état, et l’extension du régime de l’Assurance Perte de Gains (APG) aux indépendants brutalement privés de ressources.

Toutefois, un rapide calcul montre qu’aussi utiles soient-elles, ces mesures restent très partielles. Si on considère que l’activité économique va ralentir de moitié durant six semaines – ce qui est optimiste: elle pourrait ralentir plus, et plus longtemps – le manque à gagner pour l’économie du pays serait de l’ordre de cinquante milliards de francs – le chiffre passe à cent milliards si cela se prolonge trois mois: c’est largement plus que les sommes articulées pour l’instant par les collectivités. Et on pourrait avoir, par exemple, des dizaines de milliers d’entreprises abritant des centaines de milliers d’emplois devant tenter de survivre sans revenus ou presque, avec des charges s’entassant pendant des mois – un scénario qui ne peut qu’aboutir à une crise et un chômage massif en quelques semaines si les retards de paiements sont traités de manière habituelle.

On n’en prend peut-être pas le chemin: ici et là, des propriétaires et des bailleurs font grâce à leurs locataires de tout ou partie du loyer du mois d’avril, et le Conseil Fédéral a pris hier une première mesure à leur endroit en suspendant les poursuites pendant deux semaines. C’est bien, mais il y a fort à parier qu’il faudra probablement aller beaucoup plus loin dans les semaines qui viennent: c’est toute une partie de notre économie, face à la glaciation brutale qui s’annonce, qui va entrer en hibernation. Il faut se poser la question, pour les entreprises et unités concernées – et uniquement celles-ci, évidemment – de la suspension pure et simple de l’ensemble des paiements, à l’exception des salaires, de manière à leur garantir l’existence, et celle des emplois qu’elles abritent, au moment où le pays redémarrera. L’épidémie aura une fin, et le pays sortira alors la tête de l’eau. Il importe que ce soit avec le moins de dégâts possible.

Parce qu’on ne construira pas une politique de relance sur un cimetière: la relance à venir cet été? cet automne? aura besoin d’entreprises et d’indépendants encore en vie et en mesure d’accompagner le redémarrage du pays. Il sera bien assez temps à ce moment-là de régler au cas par cas la manière dont les sommes non payées durant la pandémie pourraient faire l’objet de plans de paiement, ou de remboursements, partiels ou non. Ce qui importe maintenant, c’est de prendre les mesures qui leur permettent, dans leur très grande majorité, de survivre à la calamité qui s’annonce. Dans le même temps, il importe évidemment que toutes celles et ceux qui peuvent assumer leurs obligations financières le fassent rubis sur l’ongle, de manière à ne pas aggraver encore une situation qui sera déjà bien assez difficile sans cela.

Evidemment, ces mesures coûteront très, très cher – à hauteur des sommes en cause: des dizaines de milliards de francs. A ce titre, il nous appartient de nous poser la question de savoir qui, en définitive, devra payer la facture. A ce titre, les collectivités publiques, plus généralement l’Etat avec un grand E, a un rôle fondamental à jouer: contrairement à des centaines de milliers d’entreprises, il peut se permettre d’encaisser un terrible déficit sans que sa survie soit remise en cause. S’il fallait choisir une institution capable d’essuyer le bouillon monumental que 2020 va sans doute constituer en termes économiques et financiers, et plus encore lorsqu’on sait sa santé financière, éclatante au plan fédéral, et le montant des sommes thésaurisées auprès de la BNS, c’est bien l’Etat.

Heureusement qu’il est là! Charge à nous toutes et tous de nous en souvenir une fois la vague passée.

A propos de la facture sociale vaudoise (long)

Le ton monte entre canton et communes à propos de la facture sociale vaudoise. Jeudi passé, le 23 janvier 2020, les municipalités de Rolle et Crans-près-Céligny ont tenu des “assises de la facture sociale” dont on retrouve un compte-rendu ici. Parallèlement, l’auteur de ces lignes a publié une tribune dans le quotidien vaudois 24 heures, d’ailleurs dûment opposée à celle de la députée et vice-syndique de Prangins Dominique-Ella Christin.

Suite à cet échange et étant donné la teneur du débat entourant la facture sociale – et par ricochet la péréquation intercommunale vaudoise puisque la facture sociale en fait intégralement partie -, il m’a semblé utile d’élargir la perspective, tant la question du financement entre le canton et les communes éclipse l’ensemble de la thématique portée: celle de l’action sociale, près de deux milliards de dépenses annuelles par le biais de cette fameuse facture. Or, c’est bien de cela qu’il s’agit.

On peut ne pas faire l’économie d’une réflexion historique à propos de l’action sociale dans ce coin de pays. Pendant des siècles, elle était une affaire privée. Religieuse tout d’abord, au Moyen-Âge et durant l’époque moderne, puis, au moment de la modernisation de l’économie et de l’industrialisation, le fait d’institutions de bienfaisance et d’œuvres charitables – pour ne pas parler de dames patronnesses – la haute société rendait volontairement une part de ce qu’elle avait reçu – ou pris – à travers diverses actions qu’on pourrait qualifier aujourd’hui de “programmes sociaux” – entre autres actions d’ailleurs visant elles au mécénat artistique ou scientifique. Cette forme d’aide sociale ou sociétale est d’ailleurs toujours prévalente dans certains pays, notamment dans le monde anglo-saxon.

Il aura fallu l’arrivée au pouvoir de forces progressistes, vers la fin du XIXème siècle, pour que les premiers programmes sociaux publics voient le jour. A cette époque, ils avaient essentiellement une base communale, un modèle qui fit sens aussi longtemps que richesses et problèmes sociaux coexistèrent au sein des mêmes communautés. Avec l’essor de l’industrie, c’était le cas: les villes industrielles s’enrichirent aussi vite que les problèmes sociaux liés à la nouvelle organisation de la société se développèrent, de sorte que ressources et besoins correspondaient peu ou prou. Lorsqu’une commune urbaine faisait faillite – ce qui arriva un certain nombre de fois entre la fin du XIXème et le début du XXème siècles, elle était le plus souvent reprise par la ville-centre: ainsi s’expliquent les fusions communales urbaines ayant touché nombre de villes suisses jusque vers 1930 – Zurich, Bâle, Winterthour, Genève, Berne, Bienne… Cette situation de richesse urbaine persista jusqu’au milieu du siècle passé: au sommet de la Suisse industrielle, les richesses étaient encore concentrées en ville. On peut s’en convaincre en consultant par exemple ici les statistiques de l’impôt sur la défense nationale de la fin des années 1940.

La situation changea pour plusieurs raisons. La première en est qu’en droit, les communes étaient tenues d’assister leurs ressortissants sur la base de leur origine communale – raison pour laquelle d’ailleurs on continuera à recenser la commune d’origine des suisses jusqu’en 1990. Le système fonctionna tant que la mobilité intercommunale resta marginale, mais avec la constitution de 1848 libérant les migrations intérieures, le développement de l’industrie et l’exode rural, le système se déséquilibra peu à peu: de plus en plus de personnes originaires de la campagne se retrouvèrent à travailler en ville, souvent dans les usines, souvent de manière assez précaire, et parfois en tombant dans l’indigence – de sorte qu’elles devaient alors faire appel à l’aide de leur commune d’origine, laquelle, si elle ne s’était pas industrialisée, était restée pauvre comme Job, en proie au déclin suite à l’exode rural et donc sans possibilité aucune d’assumer ses obligations. Une misère à deux vitesses se mettait ainsi en place, entre une misère urbaine plus ou moins traitée par les services sociaux naissants des villes, et une misère rurale laissée à elle-même par des communes exsangues et incapables de faire face.

La seconde raison résida dans les profonds changements territoriaux qui marquèrent la Suisse et le Canton de Vaud dès les années 1960. A cette époque, l’avènement de la société de mobilité permit brusquement de découpler l’endroit où l’argent se gagnait de l’endroit où il était fiscalisé: l’avènement de la voiture et de la zone villa vit l’apparition des communes résidentielles riches en même temps qu’indépendantes, là où auparavant n’existaient que de beaux quartiers rattachés politiquement et fiscalement à la ville-centre, laquelle abritait également les quartiers populaires et les industries. Dès lors, on assista à une ségrégation spatiale de plus en plus marquée entre communes-centres qui abritaient industries et quartiers populaires, et communes résidentielles riches – les premières concentrant sur elles les problèmes sociaux tout en étant désormais privées d’une partie des revenus permettant d’y faire face, les secondes pouvant jouir d’une assiette fiscale extrêmement favorable et de l’absence quasi-totale de problèmes sociaux propres pour baisser leurs impôts. La situation s’aggrava encore avec la crise industrielle des années 1970.

C’est dans ce contexte qu’il faut lire l’intervention de l’état dans la problématique de l’action sociale: elle est le résultat de la faillite du système ayant prévalu jusque là. On se retrouvait en effet avec d’un côté des villes devenues de moins en moins riches mais devant gérer seules des problématiques sociales de plus en plus lourdes, des petites communes rurales complètement incapables de faire face à leur propre misère ainsi qu’à celle de certains de leurs ressortissants émigrés en ville, et de l’autre une minorité de communes nouvellement résidentielles et nouvellement riches qui avaient touché le jackpot sans avoir à le partager.

L’intervention de l’état peut se lire essentiellement en un triple mouvement.

Premièrement, une aide financière dans le domaine. Dans le Canton de Vaud, jusqu’à la crise des années 1990, l’état prit à sa charge la majorité de la facture sociale – les deux tiers pour être précis. Un accord canton-communes, pris dans le contexte de la crise financière de l’état de Vaud, ramena cette proportion à 50% des dépenses. Aujourd’hui encore, cet accord prévaut: en 2020, l’état cantonal paie 820 millions de francs directement à la facture sociale – autant que les communes, dont c’était pourtant une tâche propre à l’origine.

Deuxièmement, la facture sociale telle que conçue comporte un fort effet redistributeur. En calculant la majorité de la facture en points d’impôt, et une part subsidiaire par un mécanisme d’écrêtage garantissant que plus une commune est outrageusement bien dotée fiscalement, plus elle participe au système, on s’assure que toutes les communes vaudoises participent au financement en fonction de leurs possibilités, corrigeant ainsi le déséquilibre marqué résultant de la situation précédente.

Enfin, la facture sociale joue le rôle d’assurance tous risques: l’ensemble du financement étant désormais mutualisé à l’échelle du canton, plus aucune commune ne doit assumer, ou ne peut se voir réclamer, un supplément de paiement en raison, par exemple, d’une surreprésentation de personnes assistées dans sa population.

Or, ces trois éléments sont indispensables au fonctionnement du système. A l’heure actuelle, la facture sociale vaudoise représente entre 1,6 et 1,7 milliard de francs de dépenses annuelles. En grande majorité, cet argent sert à assister directement des ménages dans la difficulté par le biais d’aides et de subsides divers – encore que certaines politiques pénètrent désormais profondément la classe moyenne, à l’instar du plafonnement des primes d’assurance-maladie à 10% du revenu des ménages.

On le sait, la richesse et la pauvreté se répartissent différemment dans le territoire, et il n’y a pas besoin d’avoir fait une thèse en économie politique pour s’apercevoir que les contribuables modestes engendrent des communes aux rentrées fiscales faibles, et les contribuables aisés des communes riches, ce qui permet à ces dernières de baisser leur pression fiscale: le lien est absolument direct, on peut s’en convaincre en comparant, par commune, d’une part les rentrées de l’imposition fédérale directe ici, d’autre part les taux d’imposition ici, ou la charge fiscale totale ici. L’aide sociale se répartit naturellement selon ces différences, en se portant plus fortement sur les populations modestes que sur les population riches, et par suite préférentiellement dans les communes modestes.

Ainsi, il y a fort à parier que dans le domaine de l’aide sociale, l’ensemble des communes modestes ne paient qu’une assez faible part de ce qui leur revient ensuite en aides diverses auprès de leur population, et ce même en prenant en compte la part d’impôt cantonal dévolu à cette tâche provenant de leurs contribuables. C’est à ce titre que les communes modestes du Canton de Vaud, qui constituent la grande majorité de l’ensemble des communes, devraient rester extrêmement prudentes quant aux revendications de certaines communes aisées concernant la reprise de la facture sociale par l’état de Vaud et les différents systèmes de bascule financière imaginés ici et là: cela n’apparaît pas dans leurs budgets, ni dans leurs comptes, mais elles sont largement bénéficiaires du système actuel. Si – le ciel nous en préserve! – elles devaient reprendre à leur compte l’entier de la politique sociale qu’elles ont laissé progressivement au canton, elles ne pourraient tout simplement pas assumer.

Autour de « Stop Mitage », l’usage douteux des chiffres (long)

On parle beaucoup de chiffres dans la campagne sur l’initiative « Stop Mitage », mais pas toujours à bon escient. Un (long) décryptage.

Comme dans toute campagne de votation, les arguments chiffrés jouent un grand rôle dans le débat en cours autour de l’initiative populaire «Stopper le mitage – pour un développement durable du milieu bâti (initiative contre le mitage) », qui sera soumise au peuple le 10 février 2019. A l’appui de leur texte, on a entendu à maintes reprises les initiants, à l’exemple de Kevin Morisod dans ces pages même, se prévaloir d’une statistique officielle publiée en 2018 par l’Office Fédéral de la Statistique (OFS) faisant état d’une consommation du sol équivalant à 2’700 terrains de football en 2017, c’est-à-dire beaucoup trop : chaque jour ouvrable, dix terrains de football !

Or, cette affirmation n’est pas correcte. L’OFS a effectivement publié le 27 novembre 2018 un communiqué de presse concernant la Statistique de la Superficie, qui cite le même chiffre – un accroissement annuel de la surface bâtie en Suisse de 1’983 hectares, soit 2’700 terrains de football, mais qui s’applique à l’ensemble de la période 1983-2015, tout en ne concernant que deux-tiers du territoire, la statistique étant en cours de traitement. Ce relevé couvre donc une période de plus de trois décennies. Peut-on simplement reprendre ce chiffre moyen et l’appliquer tel quel à 2017 ? Il est permis d’en douter, pour plusieurs raisons.

Les vrais chiffres de la statistique de la superficie

Premièrement, qui va explorer la statistique de la superficie au-delà de ses communiqués de presse constate bien vite que cette enquête donne des résultats plus fins. La Statistique de la Superficie recense les usages du sol pour chacun des un peu plus de quatre millions d’hectares de notre pays, en parallèle avec la mise à jour de la carte nationale Swisstopo. La première enquête a été ainsi menée de 1979 à 1985, par convention ramenée à 1982, la seconde de 1992 à 1997 (1994), la troisième de 2004 à 2009 (2006) et nous sommes, on l’a déjà dit plus haut, à mi-chemin du dépouillement de l’enquête couvrant la période 2013-2018, ramenée à 2015. Dans un premier temps, nous pourrions déjà examiner la dynamique du territoire non pas sur les 33 ans couvrant 1982 à 2015, mais selon les périodes intermédiaires : 1982-1994, 1994-2006 et 2006-2015.

Ce faisant, on découvrirait donc qu’extrapolée à l’ensemble du pays, la croissance du domaine construit, qui s’élevait à 249’477 hectares en 1982, fut de 2’706 hectares par an entre 1982 et 1994, de 2’163 hectares entre 1994 et 2006, et de 2’046 hectares entre 2006 et 2015, date à laquelle 326’312 hectares étaient dévolus aux surfaces bâties. Ramenée à la population du pays, la consommation du sol est passée de 388 m2 par habitant en 1982 à 405 m2 en 2006, pour redescendre à 388 m2 en 2015 : c’est dire que si le pays s’étalait plus que de raison dans les années 1980, 1990 et la première moitié des années 2000 compte tenu de sa croissance démographique, depuis 2006 le processus s’est inversé : nous sommes désormais dans un régime de densification qui a rattrapé en 9 ans les excès commis lors des 24 années précédentes.

Deuxièmement, et surtout, toutes ces évolutions se sont produites avant 2015. Or, ces dernières années, de profonds changements constitutionnels et législatifs ont impacté le domaine de l’utilisation du sol : acceptation le 11 mars 2012 de l’initiative Weber sur les résidences secondaires, acceptation un an plus tard de la loi sur l’aménagement du territoire (LAT) révisée, sous pression déjà d’une initiative sur le paysage, entrée en vigueur de la LAT révisée le 1er mai 2014, et de la Lex Weber le 1er janvier 2016. On est en droit de penser que ce changement de contexte légal a eu un effet majeur sur notre consommation du sol.

Or, sur cela, la Statistique de la Superficie ne peut rien dire : elle n’aura de résultats concernant l’évolution de l’usage du sol en Suisse après l’entrée en vigueur de ces lois qu’au milieu des années 2020. En clair : afin de pouvoir conclure sur l’efficacité ou non des deux dispositions précitées en se servant de la Statistique de la Superficie, il va falloir attendre au moins 2023. C’est politiquement impossible. Pour qui veut avoir une réponse plus rapide, il va falloir faire autrement. Et moins précis.

Une croissance minime de la zone à bâtir depuis 2007

Une première possibilité nous est donnée par l’Office du Développement Territorial (ARE), qui tient depuis 2007 une Statistique Suisse des Zones à Bâtir du pays, mise à jour en 2012 et 2017. Selon ces chiffres, il y avait en Suisse 232’038 hectares classés en zone à bâtir en 2017, soit 3’419 de plus qu’en 2012 ou une croissance annuelle de 684 hectares, correspondant à 930 terrains de football – on est loin des 2’700 indiqués par les initiants. Et paradoxalement, on avait fait encore mieux avant : entre 2007 et 2012, on n’ajoutait que 418 hectares à la zone à bâtir chaque année – 570 terrains de football. Le résultat final en est que là aussi, la Suisse se densifie : chaque habitant du pays avait à sa disposition 298 m2 de zone à bâtir en 2007. En 2017, ce chiffre est passé à 274 m2.

On nous objectera à raison que la zone à bâtir ne contient pas tous les terrains consacrés à la construction – elle n’en regroupe qu’un peu plus de 71%: elles ne contiennent pas les surfaces dévolues aux transports, et par ailleurs on construit (un peu) hors zone à bâtir. Dans le même temps, on pourrait rétorquer que toutes les zones à bâtir ne sont pas construites, et que de toute façon, l’initiative contre le mitage ne s’attaquant qu’aux zones à bâtir, les observer pour elles-mêmes a un sens évident. Mais surtout, la période couverte par cette évolution se situe pile à cheval sur la période des grands changements législatifs entrés en vigueur entre 2014 et 2016, et que donc elle tombe sous le même couperet que la Statistique de la Superficie : elle ne peut pas vraiment nous dire, de manière univoque, ce qui se passe depuis l’entrée en vigueur de la LAT révisée et de la Lex Weber. Pour cela, il faudra attendre la Statistique Suisse des Zones à Bâtir de 2022, qui sera publiée en 2023. Retour à la case départ.

Une croissance des hectares habités désormais réduite au cinquième de celle de la population

Une autre possibilité nous est offerte par le service GEOSTAT de l’OFS. Depuis le recensement de 1990, ce service fournit des géodonnées recensant l’ensemble des hectares qui contiennent au moins un bâtiment habitable, ainsi qu’en parallèle l’ensemble des hectares effectivement habités. Cette statistique existe pour les recensements de la population et des bâtiments de 1990 et 2000, et annuellement, au travers de la Statistique de la Population, depuis 2010. Cette base n’est pas parfaite pour l’usage que nous voulons en faire : il suffit d’un bâtiment dans un hectare pour que cet hectare intègre la statistique, qui donc surestime assez nettement le domaine bâti, comme on le verra plus loin – mais elle a l’avantage de nous donner une photo actuelle de l’évolution du domaine bâti, tout en nous permettant de différencier entre hectares bâtis et hectares habités – soit entre résidences principales et secondaires.

Selon cette manière d’attaquer le problème, on constate que malgré le fait que les géodonnées surestiment nettement la taille de la surface bâtie par rapport à la Statistique de la Superficie – 389’400 hectares abritant des logements dont 342’600 habités, contre 326’300 hectares en surfaces bâties et 232’100 classés en zone à bâtir – l’estimation de la croissance du bâti via cette donnée est assez bonne : entre 1990 et 2017, le domaine bâti progresserait en moyenne de 1’700 hectares par année – un peu moins que les 2’100 hectares de la Statistique de la Superficie sur la même période, mais c’est normal : cette dernière inclut les surfaces de transports et les surfaces humanisées comme les décharges ou les gravières. Et de toute façon, on n’a pas mieux.

Selon cette mesure, la partie dévolue à l’habitat principal a cru de manière très modérée. La densification a lieu depuis 1990: cette année-là, on trouvait 21,8 habitants par hectare habité ; ce chiffre est passé à 22,3 en 2000, puis à 23,3 en 2010 et à 24,6 en 2017. Entre 1990 et 2013, sous le régime de l’ancienne LAT, la croissance du nombre d’hectares habités fut en moyenne de 1160 unités par an – une croissance quatre fois moindre que celle de la population. Depuis le 1er janvier 2014, ce chiffre est descendu à 790 hectares par an, ce qui représente une décrue complémentaire de plus de 30% – et un rythme qu’on retrouve d’ailleurs dans la Statistique Suisse des Zones à Bâtir. En un mot comme en cent, la LAT nouvelle mouture a un effet mesurable, et le rythme de croissance des surfaces habitées s’établit actuellement à un cinquième de celui de la croissance de la population.

L’explosion des résidences secondaires et le bien-fondé de la Lex Weber

Il n’en va pas de même pour les résidences secondaires. En 1990, près de 10% des hectares occupés par un logement n’étaient pas habités à l’année : 33’600 hectares, une surface plus grande que le canton de Genève, étaient uniquement occupés par des logements secondaires. Et depuis, ça ne s’est pas arrangé : si les années 1990, marquées par la crise, ont été sobres, les années 2000 ont vu 6’900 hectares s’ajouter au stock des hectares à résidences secondaires, ce qui représentait plus du tiers de la croissance totale du domaine bâti – pour des logements ne servant même pas à héberger la croissance de la population.

L’initiative Weber débarqua donc dans un cadre où les surfaces uniquement dévolues aux résidences secondaires avaient augmenté de presque 20% en onze années à peine, passant de 34’600 hectares en 2000 à 41’300 fin 2011. Son acceptation provoqua, paradoxalement, une bouffée de constructions nouvelles, une ribambelle de propriétaires se dépêchant d’obtenir les permis nécessaires avant que le couperet ne tombe le 1er janvier 2016. Le résultat est extrêmement lisible dans les statistiques : de fin 2011 à fin 2016, pas moins de 7’900 hectares ont été ajoutés en stock, la majorité (5’300 ha) en 2015 et 2016 – un classique effet d’aubaine se répercutant jusqu’à échéance des permis de construire. En 2017, première année montrant l’effet de la Lex Weber, seuls 360 hectares ont été ajoutés au nombre des hectares de résidences secondaires : c’est 85% de moins que la croissance des deux années précédentes, et 50% de moins que la croissance annuelle d’avant 2012. La Lex Weber aura donc eu un double effet : d’abord un gigantesque effet d’aubaine réalisant en trois ou quatre ans une partie des potentiels à bâtir des prochaines décennies, puis une baisse massive de la croissance du nombre d’hectares dévolus aux résidences secondaires.

Reste que désormais, 49’600 hectares sont uniquement dévolus aux résidences secondaires : c’est pratiquement une fois et demie le stock de 1990. Durant la décennie en cours, les résidences secondaires ont représenté bien plus de la moitié des surfaces nouvellement consommées par l’habitat : 8’100 des 13’900 hectares nouvellement inclus dans les hectares bâtis l’étaient en effet en résidences secondaires uniquement. La Lex Weber est clairement venue modérer une expansion excessive de ces dernières.

En conclusion : des instruments qui semblent fonctionner

On l’a dit, la situation statistique de l’utilisation du sol n’est pas idéale dans le débat qui nous occupe jusqu’au 10 février 2019 : les sources sont assez diverses, celle qui est communément utilisée pour mesurer notre consommation du sol ne pourra pas nous fournir de réponses avant plusieurs années, et les autres sources de données n’ont pas été créées pour cela et sont donc ici quelque peu détournées de leur but. Mais tout de même, avec toutes ces cautèles, on relèvera que les données semblent converger sur plusieurs points.

Le premier est que dans l’ensemble, la politique de densification fonctionne : selon toutes les statistiques utilisées, la croissance du domaine bâti habité est trois, quatre, jusqu’à cinq fois plus faible que celle de la population. La politique de densification joue donc son rôle pratiquement à perfection, puisque jusqu’à 80% du chemin demandé par les initiants, à savoir le gel des zones à bâtir, est déjà effectué aujourd’hui.

Ensuite, l’effet de la nouvelle LAT sur la modération de la consommation des surfaces semble avéré, puisque la croissance des hectares habités a diminué de plus de 30% depuis 2014, date de l’entrée en vigueur de la nouvelle loi, et qui estime à environ 1’000 terrains de football annuels désormais la consommation du sol en faveur du bâti habité – loin des 2’700 avancés par les initiants.

On note enfin un effet extrêmement marqué de l’entrée en vigueur de la Lex Weber – qui est venue corriger un problème spécifique mais extrêmement fort – celui de l’étalement des résidences secondaires, lequel a peut-être contribué à tendre l’ensemble du débat sur l’étalement urbain, tant son importance numérique semble énorme dans l’évolution des surfaces bâties – il y a là certainement matière à étude: à quel point la croissance des résidences secondaires a-t-elle in fine masqué la relative modération de l’étalement urbain proprement dit?

Ce que nous disent (peut-être) les “gilets jaunes” – plaidoyer pour une mondialisation de gauche

Nous vivons dans un monde libéral. Depuis quelques décennies maintenant, c’est un fait indiscutable que les structures sociales et économiques du monde occidental auquel nous appartenons évoluent dans un régime de mondialisation libérale qui tend à s’approfondir. Economiquement, en suivant les grands comptes et les statistiques nationales, le succès de ce mode de développement est incontestable. En Suisse, dont l’économie est très fortement mondialisée, le renforcement des échanges internationaux (qui ont plus que triplé depuis la chute de l’URSS) a entraîné une hausse du produit intérieur brut (PIB) par habitant de 23,6% en termes réels, dont on arriverait d’ailleurs à démontrer sans mal qu’elle fut meilleure depuis la mise en place des bilatérales (14% environ) qu’avant (9%). Sur la même période, on constate en outre la même progression au plan des salaires, et ce à travers toutes les branches: en termes réels, les salaires en Suisse ont progressé de 14,8% depuis 1991, dont les deux tiers depuis l’entrée en vigueur des bilatérales.

Bref: lorsqu’on regarde notre économie à travers la lorgnette de la statistique (et nonobstant, le temps d’un billet de blog, les questions environnementales qui y sont liées), il est indubitable qu’elle va bien et que le modèle est bon. Et c’est pourquoi elle est défendue, peu ou prou, par une grande majorité des élites politiques et une grande partie de la population. Toutefois, dans le même temps, la version contemporaine de l’économie libérale mondialisée souffre de problèmes structurels importants. Pour ne reprendre que l’exemple précédent, on constate qu’en Suisse, une progression de 24% du PIB par habitant ne se traduit que par une hausse de 15% des salaires: en gros, la croissance économique ne profite qu’imparfaitement aux salariés. Une part importante de cette croissance ne va pas à celles et ceux qui produisent. D’autre part, un examen un peu plus minutieux de la structure des salaires marque une disparité grandissante entre petits et gros salaires: pour reprendre un exemple suisse, depuis 2010, les salaires de la finance, de l’informatique et des spécialistes techniques progressent deux fois plus vite que ceux de la construction ou de la santé.

Il s’est donc immiscé, petit à petit, une différence de plus en plus importante entre ce que le monde politique, les décideurs économiques, la statistique officielle, et ne nous le cachons pas les couches les plus aisées de la population (dont l’auteur de ces lignes, universitaire, municipal et député fait évidemment partie) disaient, et ce qu’une partie de la population ressentait dans son vécu quotidien: pendant que l’économie progressait d’année en année, une partie grandissante de la population n’en a pas ressenti les effets pour elle. Cette clé de lecture pourrait expliquer ce qui se passe Outre-Jura: le ressentiment d’une population laissée pour compte qui porte sur elle le poids de l’ensemble des charges de l’état explose soudain, à l’occasion d’une hausse de taxe la frappant de manière disproportionnée venue, dans la perception des révoltés, compenser dans les caisses de l’état ce cadeau fait aux plus riches qu’est la suppression de l’impôt sur la fortune. Le message des “gilets jaunes” est peut-être là: des pans entiers de la société ne constatent aucune amélioration de leurs conditions de vie, voire assistent à leur dégradation, alors que les élites ne cessent de leur seriner qu’ils vont mieux qu’hier, ce qui est vrai d’ailleurs – pour elles.

La vraie question qui se pose, c’est comment recoller les morceaux d’une société qui menace de s’en aller en lambeaux. On le voit, les recettes libérales, pour tout le bien qu’elles ont entraîné en termes macro-économiques dans les pays occidentaux, ne passent plus du tout. Trente ans d’expérience ont enseigné aux masses que le “trickle down”, cette idée qui veut que libérer l’argent des plus riches entraîne son ruissellement vers les classes défavorisées et la hausse du niveau de vie de toutes et tous, n’est que du vent: la libération de l’argent des plus riches ne profite qu’à eux. Une part disproportionnée du produit de la croissance des économies libérales leur revient directement pendant que les revenus des plus faibles stagnent, au mieux. Et cela est désormais bien visible: si le libéralisme parvient à créer de la richesse mieux que d’autres, il échoue complètement à les redistribuer correctement. Or, les libéraux s’obstinent: leur seule réponse jusqu’à maintenant, c’est la fuite en avant – si cela ne marche pas, c’est que nous n’avons pas encore assez dérégulé, clament-ils. Mais voilà, ça ne prend plus.

On n’a pas de peine à voir à qui profite, en premier lieu, ce divorce entre les “élites” et le “peuple besogneux” et de cette perte de confiance en la capacité de justice sociale du libéralisme mondialisé: aux ennemis de la mondialisation même, aux chantres du nationalisme et du protectionnisme, cette théorie qui veut que le chemin de la prospérité pour toutes et tous passe par la fermeture des frontières au commerce international en vue de protéger les producteurs locaux, et par le partage de la valeur ajoutée uniquement parmi les membres de la communauté nationale, à l’exclusion de tous les autres. A vrai dire, on peine à comprendre que les théories protectionnistes puissent avoir autant le vent en poupe en ce moment, si ce n’est qu’ayant été tellement discréditées après 1945, plus personne ou presque n’a le souvenir de leur nocivité lorsqu’elles sont effectivement appliquées – ce qui revient aussi à affirmer que les protectionnistes ont un ou deux mondes de retard sur le présent. Pour en revenir à la Suisse, on voit vraiment mal comment un pays qui gagne plus d’un franc sur deux à l’externe pourrait fermer ses frontières au commerce extérieur sans que cela ne se termine en catastrophe économique absolue – ce qui est d’ailleurs l’unique bilan des protectionnistes, depuis toujours, partout, pour tout le monde. Si le libéralisme ne parvient pas à redistribuer les fruits de la richesse qu’il sait produire, le protectionnisme nationaliste, lui, détruira la machine: il promet la redistribution des fruits d’une croissance qu’il aura lui-même réduite à néant – on le voit d’ailleurs aujourd’hui même en Grande-Bretagne, où les promesses de la redistribution des sommes versées à l’Union Européenne se sont évanouies comme par magie dans le naufrage des équilibres budgétaires suite au Brexit.

A la fin, si la mondialisation veut survivre, si elle veut éviter de sombrer, avec le multilatéralisme, dans le chaos des ressentiments nationalistes, elle doit trouver le moyen de réconcilier la croissance économique et la redistribution équitable des richesses qu’elle produit. Depuis trente ans, la mondialisation, et les grandes institutions internationales qui l’accompagnent et la promeuvent, suivent un agenda implacablement néo-libéral, prônant la dérégulation et le démantèlement des états-providence issus de la seconde guerre mondiale et contemporains des grandes glorieuses. Pendant une génération, les néo-libéraux sont parvenus à faire croire à leurs populations que l’état était le problème, l’accapareur de richesses, et qu’il s’agissait de le faire maigrir. Or, il n’en est rien: en France, c’est bien la restructuration massive des services publics en province, suite aux cures d’austérité imposées par Paris, qui a constitué l’une des étincelles de l’explosion des “gilets jaunes”; en Grande-Bretagne, la révolte des “Brexiters” doit autant à l’austérité venue de Londres qu’à celle de Bruxelles.

Il faut le dire: après une génération de succès économiques évidents, mais conquis de plus en plus sur le dos des plus faibles, la mondialisation d’obédience libérale est en train d’échouer. Il convient d’en altérer le cours et d’inventer des politiques qui permettent de combiner les richesses de la mondialisation et leur redistribution, directe ou indirecte, au plus grand nombre. Que toutes et tous se sentent partie prenante, partie gagnante, du processus. Or, ces politiques existent, elles ont déjà été pratiquées: ce sont les politiques de redistribution de la sociale-démocratie – que les socialistes ont abandonné, ici et là, pour leur plus grande perte. Dans le futur, la mondialisation sera sociale-démocrate, ou ne sera pas.

 

Les fluctuations de la géographie électorale des Etats-Unis à l’échelle des temps longs

Ce lundi, j’ai eu le plaisir de voir publiée dans ce journal une analyse des récentes élections des Midterms aux Etats-Unis – cette note de blog en est la version longue.

Depuis deux siècles ou presque, la politique américaine se structure autour d’un bipartisme opposant républicains et démocrates, les premiers représentant originellement le nord-est industriel, protectionniste et opposé à l’esclavage, les seconds implantés essentiellement dans un sud rural, libre-échangiste et esclavagiste, puis ségrégationniste. En cent cinquante ans, cette géographie a fortement évolué en même temps que les orientations politiques des deux partis. Au prises avec la grande dépression, le président Franklin Roosevelt (1932-1945) fit du parti démocrate un parti de gauche, posant les bases d’un état fort, social et interventionniste, alors que les républicains en venaient à une politique orientée vers le moins d’état, une génération seulement après avoir pourtant imposé les fameuses lois anti-trust sous Theodore Roosevelt (1901-1909). Un temps, la politique du New Deal de Franklin Roosevelt domina les Etats-Unis et repoussa le parti républicain dans ses redoutes du Nord-Est et des plaines ; toutefois, le républicain et héros de guerre Dwight Eisenhower (1952-1960) parvint à renverser la vapeur et à dominer presque partout, sauf dans le sud, totalement imperméable aux républicains depuis la guerre de sécession.

La géographie électorale suit ces évolutions. En 1960, le démocrate John F. Kennedy (1960-1963) l’emporta sur le républicain Richard Nixon en s’appuyant essentiellement sur une alliance entre le vieux sud et les régions ouvrières du Mid-Atlantic et du Nord-Est, qu’il prit durablement aux républicains. Richard Nixon domina l’essentiel de l’ouest du pays, dès la vallée du Mississippi. Huit ans plus tard, le même Nixon (1968-1974) l’emporta avec une carte assez similaire, où il repoussa les démocrates dans le sud et le nord-est et leur prit, déjà, le Midwest.

Mais les années 1960 furent d’abord celles de la question des droits civiques. Parce que ce furent les démocrates qui finirent par prendre à bras-le-corps le problème de la ségrégation sous Lyndon Johnson (1963-1968), ils se retrouvèrent champions des minorités en plus de ceux des classes défavorisées, alors que les républicains récupéraient l’essentiel de l’électorat blanc conservateur du sud, déboussolé par le changement de paradigme – un comble pour le d’Abraham Lincoln (1861-1865), qui avait mené contre le sud la guerre de sécession et aboli l’esclavage. En adjoignant à leur programme économique un conservatisme social de plus en plus affirmé, mouvement initié dans les années 1960, les républicains devinrent également les représentants de la Moral Majority, ce qui contribua à les rendre dominants dans le sud.

Ainsi, après deux décennies rendues assez peu lisibles par l’hégémonie de Ronald Reagan (1980-1988) puis par la série des élections à trois qui virent Bill Clinton (1992-2000) accéder au pouvoir, la géographie électorale américaine finit par basculer : au démocrates désormais le Nord-Est métropolitain, le Midwest industriel et donc ouvrier centré sur Chicago, et la côte ouest ouverte à toutes les nouveautés et toutes les expérimentations, dernière venue, dans les années 1990, dans la coalition démocrate ; aux républicains le sud conservateur et les régions rurales du centre du pays. Au niveau local, aux démocrates les villes, aux républicains les campagnes. Et aux deux échelles, des battlegrounds, des champs de bataille : le Midwest et la Floride au plan régional, les suburbs au niveau local.

L’élection homérique de 2000 ayant opposé George W. Bush et Al Gore a aussi établi cette nouvelle carte politique des Etats-Unis, profondément différente des précédentes, mais qui s’est en gros maintenue ces deux dernières décennies: depuis lors, la géographie électorale n’évolue plus que par touches, et les vainqueurs sont ceux qui parviennent à bétonner leur moitié de pays tout en allant chercher des victoires, des états, dans le territoire de l’adversaire.

Ainsi, en 2000, George W. Bush (2000-2008) remporta d’extrême justesse l’élection présidentielle en gagnant l’ensemble des états du sud, la grande majorité de ceux du centre et de l’ouest, mais sans la côte, et en parvenant à enfoncer les démocrates en Floride, dans l’Ohio et le New Hampshire. Rebelote quatre ans plus tard contre John Kerry, avec pratiquement la même configuration territoriale, mais en prenant en plus le Nouveau-Mexique et l’Iowa, tout en perdant le New Hampshire. En 2008, Barack Obama (2008-2016) renversait la vapeur en conservant tous les états acquis à John Kerry, tandis qu’il reprenait neuf états aux républicains: trois dans le Midwest, trois dans l’ouest, et trois le long de la côte atlantique au sud de Washington – dans les deux derniers cas, signalant l’ouverture de nouveaux battlegrounds. En 2012, Obama parvint à se maintenir en tête dans sept de ces neuf états, ne perdant que la Caroline du Nord et l’Indiana contre Mitt Romney. Donald Trump (2016-) fit beaucoup mieux : à l’image d’Obama avant lui, il parvint à conserver tous ses états, et en reprit cinq aux démocrates dans le Midwest, dont trois qui n’avaient plus voté républicain depuis une génération : la Pennsylvanie, le Michigan et le Wisconsin.

Au-delà des flux et reflux, la géographie électorale américaine évolue quand même, petit à petit. Ces vingt dernières années, les démocrates ont en particulier réussi à fidéliser trois états du Far West que sont le Colorado, le Nouveau-Mexique et le Nevada ; à l’autre bout du pays, la Virginie a glissé de solidement républicaine à solidement démocrate. Dans le Midwest, c’est l’inverse : le Missouri, le Tennessee, le Kentucky, l’Indiana semblent désormais devenues fidèlement républicains, l’Ohio semble prendre ce même chemin, peut-être suivi de la Pennsylvanie et du Michigan. On rappellera ici que traditionnellement, le Missouri jouait le rôle de Bellwether State : l’état qui vote systématiquement comme la nation. Il a définitivement perdu ce rôle, d’abord au profit de l’Ohio, qui à son tour semble glisser à droite, puis auà celui de ce battleground ultime depuis vingt ans, la Floride.

C’est à cette aune qu’il nous faut selon nous considérer les élections des Midterms – quels glissements, quels changements, et quelle signification pour les années à venir ?

Le premier enseignement provient du Sénat, et il montre une tendance à l’alignement des élections sénatoriales sur les élections présidentielles. Des six sièges qui ont changé de camp mardi passé, cinq l’ont fait en rejoignant le parti que leur état avaient élu en 2016 : ainsi, le Nevada vire démocrate, alors que le Dakota du Nord, l’Indiana, le Missouri et la Floride élisent républicain – seul l’Arizona, d’un rien, élit une démocrate alors qu’il avait élu Donald Trump en 2016. L’élection au Sénat réservant traditionnellement une forte prime au sortant, quelques démocrates ont résisté dans des états républicains en 2016, notamment dans le Midwest où seul l’Indiana a basculé. Alors que tous s’accordent à dire que la victoire était républicaine au Sénat, la carte obtenue reste toutefois nettement plus favorable aux démocrates que la carte présidentielle, avec des sénateurs démocrates réélus, certes de peu, dans des états aussi républicains que le Montana ou la Virginie-Occidentale, ainsi que dans plusieurs états du Midwest (Pennsylvanie, Ohio, Michigan, Wisconsin) ; à l’inverse, aucun républicain n’est parvenu à se faire élire dans un état démocrate de 2016.

Les démocrates ont en parallèle repris le contrôle de la Chambre des Représentants, dont chacun des 435 membres est élu au scrutin majoritaire dans des circonscriptions, les districts, dont la taille moyenne est d’environ 800’000 habitants en 2018. Le parti démocrate a en effet réussi à basculer 38 sièges, alors que les républicains ne parviennent au résultat inverse que dans trois cas. En termes géographiques, comme prévu, les villes élisent très majoritairement démocrate, les campagnes sont très majoritairement républicaines, et la bataille se joue dans les suburbs, ces interminables banlieues américaines.

Et c’est bien là que les démocrates ont poussé leur avantage mardi passé, en particulier dans certaines régions, au premier rang desquelles le Mid-Atlantic, la grande région métropolitaine qui relie Washington et New York, où 14 sièges basculent en leur faveur contre un seul pour les républicains. Dans cette région, les démocrates ont solidifié leur emprise à New York et dans le New Jersey, basculé la Virginie et repris pied en Pennsylvanie. Ce dernier état est particulièrement important pour les démocrates – ils l’avaient perdu en 2016.

Le résultat des démocrates est plus mitigé dans le Midwest – ils n’y progressent que de huit sièges, mais en perdent deux autres, et ne parviennent à basculer qu’un seul état, l’Iowa. Dans cette région, la situation reste donc très ouverte, pour ne pas dire favorable aux républicains – on notera en particulier que les trois gains républicains proviennent de la région: deux dans le Minnesota, et un troisième en Pennsylvanie certes, mais à la frontière de l’Ohio.

C’est ailleurs dans le pays que certaines perspectives semblent s’ouvrir à terme aux démocrates. Dans le sud et les plaines, le parti ressuscite au Kansas et en Oklahoma en s’appuyant sur les villes, progresse au Texas (dans les banlieues de Houston et Dallas), en Floride (dans celle de Miami) et en Géorgie (dans celle d’Atlanta), reprend un siège même en Caroline du Sud. Et il poursuit une progression lente mais systématique dans les états du Far West en y progressant de quatre sièges – basculant le Colorado et l’Arizona, et prenant Salt Lake City, en Utah, aux républicains. C’est autant que sur l’ensemble de la côte ouest – où il est vrai que la marge de progression des démocrates est minime, tant elles y dominent déjà.

C’est certainement dans cette grande région de l’ouest et du sud que les potentiels de basculement futurs sont les plus évidents – et au croisement des deux, le Texas. Pour en revenir au Sénat, Beto O’Rourke est passé à moins de 3 points de basculer le Texas – Ted Cruz, son opposant républicain, avait remporté l’élection précédente avec 16 points d’avance. Et si les démocrates n’y ont progressé que de deux sièges à la Chambre des Représentants, dans six autres districts ils sont désormais à moins de cinq points de leurs adversaires républicains : six districts, et l’état bascule – et la démographie de l’état est nettement favorable, à terme, aux démocrates, entre sa composante hispanique et son caractère d’aimant migratoire pour jeunes professionnels. Or, le Texas, c’est un géant démographique et économique, un état-charnière, spécifique comme peut l’être la Floride, qui est en même temps un bout du sud, un bout de l’ouest, un bout des plaines et une triple métropole de niveau mondial. Il est peut-être en passe de devenir la prochaine Floride: un grand état, situé pile au point de bascule.

Relations Suisse – Union Européenne : la fin des privilèges

Depuis le refus de l’EEE le 6 décembre 1992, il est de bon ton d’affirmer que la Suisse est parvenue à un modus vivendi avec l’Union Européenne qui lui est largement bénéfique : après des années de dures négociations, la conclusion des bilatérales aurait ainsi donné à la Suisse pratiquement tous les avantages de l’adhésion à l’EEE – notamment le si précieux accès au marché unique européen, sans les inconvénients : perte d’indépendance, juges étrangers, et tutti quanti.

Outre que cette image d’Epinal ne corresponde pas à la réalité – on a un peu trop facilement oublié ce que les « années de dures négociations » ont coûté, et coûtent d’ailleurs encore, au pays et à ses habitants, ce que vient d’ailleurs de relever Cédric Tille ici, pendant que nous ne disposons plus guère que d’une indépendance de façade tant nous reprenons un droit et des normes à l’élaboration desquels nous ne nous sommes pas donné le droit de participer – , mais en sus, cette image commence sérieusement à s’écorner. Depuis quelques temps, l’Union Européenne nous malmène, s’agissant par exemple de notre place dans la recherche universitaire européenne, ou de la reconnaissance de notre place boursière, et les négociations concernant l’accord-cadre que l’Union exige désormais de manière de plus en plus péremptoire sont devenues beaucoup plus difficiles. Que s’est-il passé ?

Ce qui pourrait s’être passé, c’est que nous n’avons pas tant bénéficié, ces vingt-cinq dernières années, de l’excellence de nos négociateurs – celle-ci n’étant d’ailleurs nullement en cause – que de la bienveillance d’un ensemble considérant historiquement la Suisse comme un évident membre potentiel, voire comme un modèle : il est vrai qu’avec son système fédéral vieux de bientôt deux siècles permettant de faire vivre en bonne harmonie quatre langues et deux religions représentatives du nord, de l’ouest et du sud du continent, la Suisse apparaît comme une Europe en miniature.

De là, le grand voisin a toujours considéré avec curiosité et une pointe d’envie ce petit état prospère niché en son cœur, avec ses spécificités, au premier rang desquelles la démocratie directe – cette dernière étant d’ailleurs responsable de la lenteur avec laquelle la Suisse s’adapte au monde : ainsi, elle fut pratiquement le dernier état à adhérer en tant que membre de plein droit à l’ONU, alors même qu’elle en abritait l’un des sièges – oui, certes, mais en même temps le premier à l’avoir fait suite à un vote populaire, le seul à pouvoir s’en targuer.

Pendant longtemps donc, l’Union Européenne a considéré comme naturel le fait qu’un jour, fût-il lointain, la Suisse allait adhérer à l’ensemble – tout l’enjeu, pour l’Union, étant de créer des conditions rendant la relation la plus profonde et la plus complète possible dans l’attente de cette adhésion qui prendrait certes du temps, mais qui finirait bien par arriver. Et tant que l’Union se convainquait de ce scénario, elle nous accorda de fait un statut privilégié – une manière, peut-être, de nous encourager.

Or, cet engagement a eu précisément l’effet contraire : la Suisse a interprété la qualité de ses relations bilatérales, ce caractère privilégié de l’accès qu’elles donnaient à l’espace et aux marchés européens comme une preuve des capacités de ses négociateurs, de la force de sa position dans la relation bilatérale – de son bon droit, en somme. Partant, elle s’est petit à petit convaincue de l’excellence de cette position d’entre-deux, un pied dedans, un pied dehors, et s’est progressivement détournée de l’objectif initial d’adhésion à l’Union, venant à considérer le stade des bilatérales non plus comme une phase transitoire, mais comme un but en soi.

C’est comme dans « Les Bronzés » : sur un malentendu, ça peut marcher. Et cela a effectivement marché quelques années, l’Union Européenne continuant à nous considérer comme membre putatif alors que nous nous étions déjà détournés de cet objectif. Mais comme dans tous les malentendus, vient un moment où l’un des partenaires se rend compte du décalage. Dans ce cadre, la votation du 9 février 2014 – la première, depuis 1992, à remettre directement en cause notre relation à l’Union Européenne – et plus encore le retrait formel de la demande d’adhésion à l’Union, décidé par le Conseil Fédéral en juillet 2016, soit dans le mois qui a suivi le vote britannique du Brexit, ont contribué à faire prendre conscience à l’Union Européenne de notre vraie position : nous n’adhérerons pas. Ni aujourd’hui, ni demain, ni plus tard. Nous sommes un état tiers.

Le raidissement de l’Union Européenne à notre égard n’est peut-être pas à aller chercher plus loin que cela : nous sommes passés du statut de futur membre à celui d’état tiers, et cela dans un contexte difficile pour l’Union, aux prises avec une crise de légitimité à l’interne et avec le Brexit. L’Union est passée en mode défensif, devenant plus dure avec ses interlocuteurs, tout en faisant preuve d’une cohésion que l’on ne lui prêtait plus, en tous cas vis-à-vis de l’extérieur.

Aux prises avec le Royaume-Uni depuis le Brexit, l’Union Européenne montre une grande constance, une grande fermeté, et une très forte cohésion interne dans la défense de ce qu’elle considère comme étant ses intérêts vitaux, ses lignes rouges, alors que le Royaume-Uni ne parvient tout simplement pas à décrocher un accord qui le satisfasse pleinement et se prépare à une sortie de route qui risque d’être extrêmement dommageable pour tout le monde, à commencer par lui-même.

Et on parle là d’un pays de près de 60 millions d’habitants, dont les échanges avec l’Union représentent le double des nôtres et dont la balance commerciale est favorable à l’Union à hauteur de 85 milliards de francs en 2017 – des chiffres qui mettent à leur juste place ceux des défenseurs d’une Suisse se montrant aggressive vis-à-vis de l’Union, en s’appuyant justement sur le commerce extérieur et la balance commerciale. Si la conclusion d’un accord satisfaisant est impossible au Royaume-Uni, on peine dès lors à voir comment la Suisse pourrait continuer à obtenir les aménagements qu’elle désire dans le cadre de sa relation avec la même Union dès lors que cette dernière ne nous considère plus que comme un état tiers.

Nous n’allons pas vers les beaux jours.

La Suisse et ses doubles nationaux : les chiffres

Le mondial de football a cela d’intéressant entre autres qu’il lui arrive de susciter des questions et des débats qui semblent sans grand lien avec les performances sportives des équipes participantes. Ainsi en a-t-il été de la question de l’intégration ou non de la population albanaise en Suisse, suite au match Suisse-Serbie durant lequel les deux buts suisses ont été marqués par deux joueurs originaires du Kosovo, et dont la manifestation de joie ornée d’un symbole albanais a immédiatement déclenché une polémique. Rebelote, une semaine plus tard, suite aux déclarations d’un haut responsable de l’ASF (Association Suisse de Football) remettant en cause l’intégration dans les filières de formation du football suisse et dans ses équipes de jeunes des adolescents au bénéfice d’une double nationalité.

Mais, au-delà des polémiques, quelle est l’ampleur du phénomène de la double nationalité? Quelle est la part des double nationaux dans la communauté suisse? Est-elle marginale, anecdotique, ou au contraire est-elle très importante?

Les chiffres qui suivent sont valables pour 2016, et sont issus de deux sources : d’une part, le Relevé Structurel de l’Office Fédéral de la Statistique (OFS), qui interroge chaque année entre 3 et 4% de la population résidente de plus de 15 ans vivant en ménage privé, soit environ 250’000 personnes, assurant un taux d’erreur infime sur les constatations faites à l’échelle du pays. Le Relevé Structurel permet notamment de quantifier les questions relatives à l’usage des langues, aux religions et à la nationalité, notamment son acquisition et la double nationalité. Afin d’obtenir un état concernant la population totale et non seulement celle des plus de 15 ans, nous avons rattaché les données concernant les membres du ménage des personnes interrogées par le Relevé Structurel. La seconde source utilisée est la Statistique des Suisses de l’Etranger, issue alors du Département Fédéral des Affaires Etrangères, et passée depuis 2017 sous le giron de l’OFS.

Selon ces sources, la Suisse comptait 8’222’100 résidents en ménage privé – 197’400 personnes résidant en ménage collectif (EMS, internats, foyers, prisons, etc…). Sur ce nombre, on comptait 6’210’700 personnes ayant la nationalité suisse, soit 75,5% du total, ce qui revient à dire que 24,5% de la population (2’011’500 personnes) n’a pas le passeport suisse. Parmi la population détentrice du passeport suisse, 1’104’400 personnes détiennent au moins un second passeport, soit 17,8% : en Suisse, plus d’un suisse sur six est également citoyen d’un autre pays. Sur ce nombre, 736’500 ont été naturalisés, soit exactement les deux tiers, le tiers restant (367’800 personnes) étant composé de personnes nées suisses et ayant reçu une autre nationalité à la naissance ou par naturalisation – la statistique ne permet pas de le dire.

Mais la thématique de la double nationalité ne saurait s’arrêter à nos frontières : en effet, 774’900 suisses vivent à l’étranger. Parmi ceux-ci, une large majorité – 569’700 personnes, soit 73,5% –  détiennent au moins deux nationalités. Au total donc, la planète compte 6’985’600 suisses – et parmi ceux-ci, 1’674’100 ont un second passeport au moins, c’est-à-dire 24,0%. Dans le monde, un suisse sur quatre (un sur quatre !) est un double national.

La part des doubles nationaux dans la population suisse est grosso modo équivalente à celle de la Suisse Romande. En théorie, cette population pèse deux conseillers fédéraux et une cinquantaine de sièges au conseil national : il ne s’agit pas d’un épiphénomène, mais bien d’une composante majeure, organique, de la communauté que nous formons. Celui qui prend le risque de se la mettre à dos joue gros, comme l’ASF devrait prochainement s’en rendre compte.