Depuis le refus de l’EEE le 6 décembre 1992, il est de bon ton d’affirmer que la Suisse est parvenue à un modus vivendi avec l’Union Européenne qui lui est largement bénéfique : après des années de dures négociations, la conclusion des bilatérales aurait ainsi donné à la Suisse pratiquement tous les avantages de l’adhésion à l’EEE – notamment le si précieux accès au marché unique européen, sans les inconvénients : perte d’indépendance, juges étrangers, et tutti quanti.
Outre que cette image d’Epinal ne corresponde pas à la réalité – on a un peu trop facilement oublié ce que les « années de dures négociations » ont coûté, et coûtent d’ailleurs encore, au pays et à ses habitants, ce que vient d’ailleurs de relever Cédric Tille ici, pendant que nous ne disposons plus guère que d’une indépendance de façade tant nous reprenons un droit et des normes à l’élaboration desquels nous ne nous sommes pas donné le droit de participer – , mais en sus, cette image commence sérieusement à s’écorner. Depuis quelques temps, l’Union Européenne nous malmène, s’agissant par exemple de notre place dans la recherche universitaire européenne, ou de la reconnaissance de notre place boursière, et les négociations concernant l’accord-cadre que l’Union exige désormais de manière de plus en plus péremptoire sont devenues beaucoup plus difficiles. Que s’est-il passé ?
Ce qui pourrait s’être passé, c’est que nous n’avons pas tant bénéficié, ces vingt-cinq dernières années, de l’excellence de nos négociateurs – celle-ci n’étant d’ailleurs nullement en cause – que de la bienveillance d’un ensemble considérant historiquement la Suisse comme un évident membre potentiel, voire comme un modèle : il est vrai qu’avec son système fédéral vieux de bientôt deux siècles permettant de faire vivre en bonne harmonie quatre langues et deux religions représentatives du nord, de l’ouest et du sud du continent, la Suisse apparaît comme une Europe en miniature.
De là, le grand voisin a toujours considéré avec curiosité et une pointe d’envie ce petit état prospère niché en son cœur, avec ses spécificités, au premier rang desquelles la démocratie directe – cette dernière étant d’ailleurs responsable de la lenteur avec laquelle la Suisse s’adapte au monde : ainsi, elle fut pratiquement le dernier état à adhérer en tant que membre de plein droit à l’ONU, alors même qu’elle en abritait l’un des sièges – oui, certes, mais en même temps le premier à l’avoir fait suite à un vote populaire, le seul à pouvoir s’en targuer.
Pendant longtemps donc, l’Union Européenne a considéré comme naturel le fait qu’un jour, fût-il lointain, la Suisse allait adhérer à l’ensemble – tout l’enjeu, pour l’Union, étant de créer des conditions rendant la relation la plus profonde et la plus complète possible dans l’attente de cette adhésion qui prendrait certes du temps, mais qui finirait bien par arriver. Et tant que l’Union se convainquait de ce scénario, elle nous accorda de fait un statut privilégié – une manière, peut-être, de nous encourager.
Or, cet engagement a eu précisément l’effet contraire : la Suisse a interprété la qualité de ses relations bilatérales, ce caractère privilégié de l’accès qu’elles donnaient à l’espace et aux marchés européens comme une preuve des capacités de ses négociateurs, de la force de sa position dans la relation bilatérale – de son bon droit, en somme. Partant, elle s’est petit à petit convaincue de l’excellence de cette position d’entre-deux, un pied dedans, un pied dehors, et s’est progressivement détournée de l’objectif initial d’adhésion à l’Union, venant à considérer le stade des bilatérales non plus comme une phase transitoire, mais comme un but en soi.
C’est comme dans « Les Bronzés » : sur un malentendu, ça peut marcher. Et cela a effectivement marché quelques années, l’Union Européenne continuant à nous considérer comme membre putatif alors que nous nous étions déjà détournés de cet objectif. Mais comme dans tous les malentendus, vient un moment où l’un des partenaires se rend compte du décalage. Dans ce cadre, la votation du 9 février 2014 – la première, depuis 1992, à remettre directement en cause notre relation à l’Union Européenne – et plus encore le retrait formel de la demande d’adhésion à l’Union, décidé par le Conseil Fédéral en juillet 2016, soit dans le mois qui a suivi le vote britannique du Brexit, ont contribué à faire prendre conscience à l’Union Européenne de notre vraie position : nous n’adhérerons pas. Ni aujourd’hui, ni demain, ni plus tard. Nous sommes un état tiers.
Le raidissement de l’Union Européenne à notre égard n’est peut-être pas à aller chercher plus loin que cela : nous sommes passés du statut de futur membre à celui d’état tiers, et cela dans un contexte difficile pour l’Union, aux prises avec une crise de légitimité à l’interne et avec le Brexit. L’Union est passée en mode défensif, devenant plus dure avec ses interlocuteurs, tout en faisant preuve d’une cohésion que l’on ne lui prêtait plus, en tous cas vis-à-vis de l’extérieur.
Aux prises avec le Royaume-Uni depuis le Brexit, l’Union Européenne montre une grande constance, une grande fermeté, et une très forte cohésion interne dans la défense de ce qu’elle considère comme étant ses intérêts vitaux, ses lignes rouges, alors que le Royaume-Uni ne parvient tout simplement pas à décrocher un accord qui le satisfasse pleinement et se prépare à une sortie de route qui risque d’être extrêmement dommageable pour tout le monde, à commencer par lui-même.
Et on parle là d’un pays de près de 60 millions d’habitants, dont les échanges avec l’Union représentent le double des nôtres et dont la balance commerciale est favorable à l’Union à hauteur de 85 milliards de francs en 2017 – des chiffres qui mettent à leur juste place ceux des défenseurs d’une Suisse se montrant aggressive vis-à-vis de l’Union, en s’appuyant justement sur le commerce extérieur et la balance commerciale. Si la conclusion d’un accord satisfaisant est impossible au Royaume-Uni, on peine dès lors à voir comment la Suisse pourrait continuer à obtenir les aménagements qu’elle désire dans le cadre de sa relation avec la même Union dès lors que cette dernière ne nous considère plus que comme un état tiers.
Nous n’allons pas vers les beaux jours.