Conseil européen. Source : domaine public.

Balkans occidentaux : requiem pour la perspective européenne ?

Les 23 et 24 juin derniers a eu lieu le Conseil européen, regroupant les dirigeants des États-membres de l’Union européenne. Ceux-ci ont décidé d’accorder à l’Ukraine et à la Moldavie le statut d’États candidats quelques mois seulement après le dépôt de leur candidature. Les Balkans occidentaux, quant à eux, n’ont rien obtenu et restent toujours dans les limbes du processus d’adhésion. Commentaire.

Au sortir du Conseil européen tenu les 23 et 24 juin derniers, les dirigeants des pays des Balkans occidentaux ne mâchaient pas leurs mots. On a ainsi entendu le Président serbe Aleksandar Vučić affirmer son manque d’optimisme quant à la perspective européenne de son pays, tandis que le Président croate Zoran Milanović dénonçait le fait que la Bosnie-Herzégovine n’avait pas obtenu le statut d’État candidat de concert avec l’Ukraine,  qu’il juge moins fonctionnelle que la première. Mais c’est probablement au Premier ministre albanais Edi Rama que revient la palme d’or de l’analogie, quand celui-ci a mis en garde les dirigeants européens contre le risque que la rencontre du Conseil européen ne devienne similaire à celle des docteurs de l’Église discutant du sexe des anges pendant que Constantinople tombait.

Le cœur de la question réside dans l’obtention du statut d’État candidat à l’adhésion à l’Union européenne par l’Ukraine et la Moldavie, ainsi que la promesse de ce statut pour la Géorgie, lors de ce même Conseil européen. Ces pays, qui ont déposé leur candidature en mars dernier suite à l’invasion russe en Ukraine, ont en effet bénéficié d’un processus accéléré, qu’aucun des chefs d’État des Balkans occidentaux n’a remis en question. Le sujet de toutes les tensions, en revanche, est qu’aucune concession ni percée majeure n’a été réalisée concernant le processus d’accession des Balkans occidentaux : de nombreux analystes, experts et politiciens de la région avaient en effet exprimé l’espoir que l’Union européenne saisirait de l’occasion pour revitaliser le processus. Il n’en a rien été.

En effet, en dépit des conclusions du Conseil européen qui affirme « son attachement total et sans équivoque à la perspective de l’adhésion des Balkans occidentaux à l’UE et appelle à accélérer le processus d’adhésion », le statu quo de blocage général de la région demeure. Le Kosovo, que cinq États européens ne reconnaissent toujours pas et qui reste dans les balbutiements du processus d’adhésion, n’a ainsi rien obtenu concernant la tant attendue libéralisation des visas (obtenue par tous les autres pays entre 2009 et 2010), tandis que la Bosnie-Herzégovine, qui a signé son accord de stabilisation et d’association (ASA / SAA) il y a près d’une décennie et a déposé sa candidature en 2016, ne s’est vue offrir que de vagues et maigres promesses concernant l’obtention du statut de candidat, malgré la crise majeure qui la secoue depuis bientôt deux ans. Les deux seuls pays ayant débuté les négociations sur l’acquis communautaire il y a près d’une décennie, la Serbie et le Monténégro, ne se sont pas vu fixer de date d’accession claire, alors que la dynamique de réforme mais aussi le soutien à la perspective européenne s’amenuise d’année en année.

Mais le cas qui a le plus fait parler de lui, c’est celui de la Macédoine du Nord et, indirectement, de l’Albanie. Les deux pays sont en effet liés dans le processus d’adhésion et, si tous deux ont obtenu leur statut de candidat respectivement en 2005 et en 2013, ils n’ont toujours pas ouvert le processus de négociation de l’acquis. La Grèce, la France, et aujourd’hui la Bulgarie ont coup sur coup bloqué l’ouverture des négociations : si la France a demandé (et obtenu) une révision de la méthodologie de négociation dans le processus d’accession, la Grèce et la Bulgarie ont opposé leur veto pour des considérations nationales sinon nationalistes totalement étrangères à l’acquis, aux critères de Copenhague ou à l’UE de manière générale. Ainsi, la Grèce exigeait que la Macédoine du Nord change son nom (chose faite avec les accords de Prespa en 2018) et la Bulgarie qu’elle reconnaisse la prétendue « origine bulgare » de sa langue et de son histoire, et qu’elle inscrive la minorité bulgare (estimée à quelques 3’500 personnes) dans le Préambule de sa constitution.

Lors du Conseil européen dont elle avait la présidence pour six mois, la France a alors tenté de régler la situation en soumettant à la Bulgarie une proposition qui prévoit l’intégration d’une partie de ses revendications dans la structure-même du processus d’intégration européenne, les institutionnalisant de fait. Si le Parlement bulgare, alors que le gouvernement réformiste de Kiril Petkov vient de tomber, a largement accepté la proposition, la situation a généré d’importantes tensions et une forte opposition en Macédoine du Nord, où des manifestations continues accompagnées de quelques épisodes de violence ont eu lieu en amont du vote du Parlement macédonien sur la proposition. Celui-ci l’a finalement acceptée en principe ce samedi 16 juillet, et ce malgré le fait qu’il n’a que peu voire pas de chance d’obtenir la majorité des deux-tiers nécessaire à l’implémentation concrète et définitive des changements constitutionnels proposés, au vu de la maigre majorité absolue possédée par le gouvernement et de l’opposition en bloc des partis non-gouvernementaux.

Un tweet du média satirique Le Chou après le vote du 16 juillet
Un tweet du média satirique Le Chou après le vote du 16 juillet

De nombreuses voix de journalistes, d’analystes et d’universitaires se sont également élevées contre ce qui est désormais appelé la « proposition française ». Certains ont ainsi souligné qu’elle n’avait rien d’un compromis mais qu’elle ne faisait au contraire que contenter les demandes de la Bulgarie, tandis que d’autres ont mis l’emphase sur le fait qu’une telle institutionnalisation de revendications nationales sans rapport aucun avec l’acquis communautaire reviendrait à mettre en jeu la crédibilité-même de l’Union européenne et de son processus d’accession. Comme l’écrivent le politologue Florian Bieber et le politicien et diplomate macédonien Nikola Dimitrov dans un éditorial commun, l’institutionnalisation par l’UE des revendications de la Bulgarie signifierait en effet que la Commission européenne devrait pour la première fois rapporter sur des questions d’histoire et d’identité nationales, créant ce que les auteurs estiment être un « dangereux précédent ».

Dans le tout premier article publié sur le présent blog en octobre dernier, nous soulignions le risque que représente l’impasse dans laquelle se trouve actuellement la politique d’élargissement européenne, et les quelques mois qui se sont écoulés depuis n’ont fait que confirmer ce « dépérissement » de la perspective européenne pour certains pays. L’exemple de la politique étrangère de la Serbie depuis l’invasion de l’Ukraine est particulièrement parlant : bien qu’ayant soutenu certaines résolutions plutôt symboliques aux Nations Unies, le régime d’Aleksandar Vučić est ainsi l’un des seuls pays d’Europe à avoir catégoriquement refusé d’instaurer des sanctions contre la Russie et à continuer une proche collaboration avec le régime de Vladimir Poutine, avec lequel il a très récemment renouvelé un nouvel accord préférentiel concernant l’importation de gaz. Pour la première fois depuis le début du processus d’accession, la perspective européenne aurait d’ailleurs perdu le soutien de la majorité de la population serbe selon certains sondages, qui restent à prendre avec une certaine prudence.

Mais le processus accéléré d’adhésion dont ont bénéficié l’Ukraine et la Moldavie, s’il se justifie par l’état d’urgence absolue qui prévaut actuellement, pose également de nouvelles questions. Comme le soulignait l’ancien Directeur Général à la Commission européenne Pierre Mirel en mars dernier déjà, l’Union européenne, depuis l’adhésion de l’État divisé de Chypre, a fait de l’intégrité territoriale – c’est-à-dire de l’absence de contestation intérieure ou extérieure des frontières du pays candidat – une condition non-négociable : c’est pour cette même raison que l’un des principaux obstacles pour la Serbie dans le processus d’accession est l’absence de résolution concernant la question du statut du Kosovo. Or, comme l’écrit Mirel, une adhésion accélérée de l’Ukraine et de la Moldavie malgré leurs territoires contestés changerait totalement la donne pour les pays des Balkans occidentaux, créant un précédent qui réduirait les motivations des États à régler leurs disputes territoriales et pourrait être manipulé par les autocrates de la région pour décrédibiliser l’UE et promouvoir la coopération avec des partenaires « alternatifs » moins regardant quant aux processus de démocratisation, à l’instar de la Chine ou de la Russie.

Dans une analyse publiée en 2014, le think-tank BiEPAG prévoyait quatre scénarii possibles concernant le processus d’intégration européenne des Balkans occidentaux. En parallèle d’un scénario « business as usual » qui supposait la continuation de la politique d’élargissement actuelle et d’un scénario de revitalisation « Big Bang » basé sur l’élargissement oriental de 2004 et 2007 que le groupe appelait de ses vœux, les experts de BiEPAG mettaient en garde contre deux scénarii particuliers : dans les deux cas, la perspective européenne serait de facto abandonnée, et les Balkans occidentaux connaîtraient un recul démocratique accompagné d’une collaboration accrue avec d’autres acteurs géopolitiques comme la Russie, la Chine ou les Émirats arabes unis au détriment de l’Union européenne. Au vu des développements des dernières années et à en croire les commentaires désabusés qu’a suscité le Conseil européen des 23 et 24 juin, il semblerait bien que ce soient ces scénarii d’un « enterrement » de la perspective européenne et de la recherche de nouvelles alternatives qui se concrétisent aujourd’hui.

L’octroi du statut de candidats à la Moldavie et à l’Ukraine était une nécessité. Néanmoins, comme l’affirme le politologue Hamza Karčić dans une opinion récente, l’Europe ne devrait pas oublier que les Balkans occidentaux ne sont pas moins stratégiques, en particulier à l’heure où les tensions montent entre les démocraties libérales et les puissances autoritaires comme la Chine et la Russie, qui ont agressivement renforcé leur présence en Europe du Sud-Est depuis une décennie. Mais plus encore, du point de vue de la seule crédibilité de l’Union européenne, cette absence de considération envers les Balkans occidentaux voire leur délaissement continu envoie un message ambigu aux nouveaux venus : si la prompte attribution du statut de candidat tient à leur situation géopolitique actuelle, la Moldavie et l’Ukraine s’apprêtent-elles à entrer à leur tour dans les limbes d’un processus d’élargissement interminable ?

Le dépérissement de la conditionnalité européenne

Ja neću u Evropu, nek’ ona dođe nama.

Je ne veux pas de l’Europe, qu’elle vienne à nous.

Dubioza Kolektiv

 

Après de longues discussions pointillistes sur la phraséologie du document parmi ses États membres (Vijesti 2021), l’Union européenne a publié le 6 octobre dernier sa «  Déclaration de Brdo », position officielle de l’UE concernant le processus d’élargissement concernant les Balkans occidentaux, autrement dit les pays d’ex-Yougoslavie n’ayant pas encore intégré l’Union ainsi que l’Albanie. Ainsi : « L’UE réaffirme son engagement en faveur du processus d’élargissement et de ses décisions à cet égard, sur la base de réformes crédibles menées par les partenaires, d’une conditionnalité équitable et rigoureuse et du principe des mérites propres. »

Le phrasé semble encourageant, mais le cœur n’y est en vérité plus. Car si le jargon est peu ou prou le même depuis la promesse d’accession faite en 2003 au sommet de Thessalonique ou les déclarations successives de Sofia en 2018 et de Zagreb en 2020, la situation est quant à elle désormais tout autre – et l’adhésion, personne n’y croit plus vraiment.

Ce sont tout d’abord les prises de positions décourageantes qui se sont enchaînées ces dernières années. En 2014 déjà, le Président de la Commission européenne de l’époque, Jean-Claude Juncker, avait d’emblée annoncé qu’il n’y aurait pas d’élargissement lors de son mandat (Balkan Insight 2014). Et si la Présidente de la Commission actuelle, Ursula Von der Leyen, se veut pour sa part plus encourageante en affirmant la place des Balkans occidentaux dans l’Union européenne, ce sont cette fois les États membres qui se montrent plus frileux, en particulier les États d’Europe occidentale et du Nord. Exemple mémorable, la tristement célèbre interview de novembre 2019 du Président français Emmanuel Macron, où celui-ci allait jusqu’à qualifier la Bosnie-Herzégovine de « bombe à retardement » islamiste (European Western Balkans 2019).

En plus de ces prises de position publiques, le processus d’adhésion a également été formellement opposé par certains États. Le cas le plus notoire – et de loin le plus absurde – est certainement celui de la nouvellement renommée Macédoine du Nord : bon élève dans l’adoption des réformes nécessaires à l’adhésion, la jeune république s’est retrouvée bloquée coup-sur-coup par la Grèce et la Bulgarie. Dans une Union européenne où l’élargissement demande l’accord unanime des États membres, c’est la Grèce qui a d’abord opposé son véto à l’adhésion macédonienne tout simplement à cause du nom du pays, qui fut alors changé avec les Accords de Prespa en 2018. Cette première opposition à peine réglée, c’est ensuite la Bulgarie qui a opposé son veto, contestant purement et simplement l’existence d’une langue et d’une histoire macédoniennes propres. Et si le Premier Ministre bulgare sortant Boyko Borissov a exprimé au sommet de Brdo sa volonté de mettre un terme à la dispute, il a conditionné celle-ci à sa réélection, alors que celle-ci est des plus incertaines au vu de la situation politique chaotique qui prévaut en Bulgarie (Balkan Insight 2021).

Les blocages grec et bulgare ne sont que de nouveaux exemples de l’usage arbitraire et abusif du droit de véto que peuvent faire les États membres dans la poursuite de leurs intérêts propres. Elle est donc bien loin la « conditionnalité équitable et rigoureuse » dont se prévaut l’UE dans la déclaration de Brdo.

Aux yeux d’États qui ont énormément sacrifié, tout particulièrement du point de vue économique, pour pouvoir espérer adhérer à l’Union européenne, l’effet de cette réticence non-dissimulée a été aussi simple que néfaste : ceux-ci se tournent tout simplement de plus en plus vers d’autres soutiens.

Ainsi, en particulier depuis la deuxième moitié de la décennie passée, l’influence européenne s’est progressivement vue supplantée par celles d’acteurs autocratiques et autoritaires tels que la Russie, la Turquie ou, plus récemment, la Chine (Bieber & Tzifakis 2020). Une donnée rend particulièrement bien compte du changement de paradigme : en 2020, c’est la Chine et non l’ensemble des pays de l’Union européenne qui est le principal investisseur étranger au Monténégro (Balkan Insight 2020). Autre exemple marquant : c’est vers la Chine et la Russie que s’est avant tout tourné Aleksandar Vučić pour l’approvisionnement en vaccin de son pays, n’hésitant pas à critiquer vertement et ouvertement l’Union européenne pour son retard en la matière (voir ici). L’influence de ces régimes autoritaires ne concerne donc pas seulement les investissements « corrosifs » pour les standards démocratiques de ces pays (Prelec 2020, Kovačević 2020), mais également des influences culturelles, comme c’est le cas avec les organisations religieuses turques actives dans la région (Erdi Öztürk 2020), ou politiques, comme c’est le cas avec la Russie, que ce soit par son contrôle des ressources et infrastructures énergétiques ou par son ingérence directe dans la politique nationale. (Bechev 2017, 2020)

Mais la présence croissante de ces acteurs autoritaires est avant tout bel et bien le symptôme du dépérissement de l’influence du principe de « conditionnalité » [conditionality] de l’Union européenne. Désormais, certains acteurs locaux dans les Balkans occidentaux à l’instar du Président serbe Aleksandar Vučić n’hésitent plus à jouer l’Union européenne contre ces acteurs autoritaires dans l’espoir d’en tirer le plus grand profit possible (Bieber 2020). Pire encore, des acteurs au sein de la Commission européenne elle-même semblent saboter les valeurs démocratiques attachées au processus d’élargissement : ainsi, comme le révélait le média en ligne Politico, l’ancien représentant hongrois auprès de l’Union européenne pour le gouvernement de Viktor Orbán et actuel Commissaire européen à l’élargissement et à la politique européenne de voisinage Olivér Várhelyi chercherait activement à minimiser le rôle joué par les principes démocratiques et de respect de l’État au sein du principe de conditionnalité en faveur de démocratie de plus en plus illibérales comme Serbie de Vučić, dont Orbán s’est fait le principal allié au sein de l’UE (Politico 2021).

Le principe de conditionnalité a été un vecteur crucial de progrès démocratiques au sein des élites politiques dans les Balkans occidentaux, non seulement dans les processus électoraux mais également dans les institutions judiciaires, et sa décrédibilisation actuelle n’est de loin pas sans lien avec le tournant autoritaire pris par certains acteurs politiques dans la région, aussi bien qu’au sein de l’Union européenne elle-même. Plus que jamais, l’UE doit aujourd’hui offrir des perspectives concrètes aux pays bloqués « en voie d’accession » sans presque aucune avancée concrète depuis près de deux décennies. Cela signifie notamment qu’il est grand temps de renoncer aux phraséologies vagues pour fixer un calendrier concret et s’en tenir à une méthodologie aussi bien claire que fixe, quitte à remettre à l’ordre les États membres qui dresseraient arbitrairement des barrières sans rapport ni avec les buts ni avec les valeurs de l’UE.

Sources :

BECHEV, Dimitar, Rival Power. Russia in Southeast Europe, London : Yale University Press, 2017.

BECHEV, Dimitar, « Russia: Playing a Weak Hand Well », in BIEBER, Florian & TZIFAKIS, Nikolaos (eds.), The Western Balkans in the World. Linkages and Relations with Non-Western Countries, New York : Routledge, 2020, pp. 187-204.

BIEBER, Florian, The Rise of Authoritarianism in The Western Balkans, Cham : Palgrave McMillan, 2020.

BIEBER, Florian & TZIFAKIS, Nikolaos (eds.), The Western Balkans in the World. Linkages and Relations with Non-Western Countries, New York : Routledge, 2020.

EREBARA, Gjergj, « Fatigued EU Downgrades Enlargement Portfolio », Balkan Insight, 11 septembre 2014, en ligne : https://balkaninsight.com/2014/09/11/eu-downgrades-its-enlargement-portfolio-1/ (consulté le 6 octobre 2021).

KAJOŠEVIĆ, Samir, « China Replaces Russia as Largest Investor in Montenegro », Balkan Insight, 20 octobre 2020, en ligne : https://balkaninsight.com/2020/10/20/china-replaces-russia-as-largest-investor-in-montenegro/ (consulté le 6 octobre 2021).

KOVAČEVIĆ, Milica, « Montenegro Must Escape its Dangerous Dependence on “Corrosive Capital” », Balkan Insight, 19 août 2020, en ligne : https://balkaninsight.com/2020/08/19/montenegro-must-escape-its-dangerous-dependence-on-corrosive-capital/ (consulté le 6 octobre 2021).

« Macron criticized for calling Bosnia and Herzegovina a “ticking time-bomb” », European Western Balkans, 9 novembre 2019, en ligne : https://europeanwesternbalkans.com/2019/11/09/macron-criticized-for-calling-bosnia-and-herzegovina-a-ticking-time-bomb/ (consulté le 6 octobre 2021).

ÖZTÜRK, Ahmet Erdi, « The Ambivalence of Turkey’s Soft Power in Southeast Europe », Border Crossing, Vol.10(2), Juillet-Décembre 2020, pp. 111-128.

« “Potvrda privrženosti proširenju”: Članice EU postigle dogovor o tekstu deklaracije pred samit u Sloveniji », Vijesti, 4 octobre 2021, en ligne : https://www.vijesti.me/vijesti/politika/569349/potvrda-privrzenosti-prosirenju-clanice-eu-postigle-dogovor-o-tekstu-deklaracije-pred-samit-u-sloveniji (consulté le 6 octobre 2021).

PRELEC, Tena, « The Vicious Circle of Corrosive Capital, Authoritarian Tendencies and State Capture in the Western Balkans », Journal of Regional Security, Vol.15(2), 2020, pp. 167-198.

WANAT, Zosia & BAYER, Lili, « Olivér Várhelyi: Europe’s under-fire gatekeeper », Politico, 5 octobre 2021, en ligne : https://www.politico.eu/article/oliver-varhelyi-eu-commissioner-enlargement-western-balkans-serbia-human-rights-democracy-rule-of-law/amp/?__twitter_impression=true (consulté le 6 octobre 2021).