Le 3 mars prochain, le peuple sera amené à choisir entre l’initiative constitutionnelle Minder (déposée en 2008( !) avec 114.000 signatures) sur les rémunérations abusives et le contre-projet indirect élaboré par le parlement. Les deux textes vont dans le même sens, à savoir donner aux actionnaires, y compris nos caisses de pension, le droit de prendre ces décisions importantes que sont l’élection des membres du conseil d’administration ainsi que les rémunérations de celui-ci et de la direction.
Cette initiative constitue une réaction aux scandales récurrents créés par de grandes banques suisses. En se livrant à des opérations risquées ou carrément frauduleuses, elles réalisaient des bénéfices à court terme qui justifiaient les rémunérations abusives de la direction. Au moment de la débâcle, les responsables disparaissaient avec leur butin et laissaient l’entreprise quémander le sauvetage par la Confédération. En jouant au casino avec l’argent des actionnaires et des clients, ces personnages ont ruiné des épargnants, congédié des collaborateurs et impliqué les contribuables. Les amendes imposées à l’étranger pour comportements délictueux ont encore alourdi la facture. En un mot le peuple suisse est pris en otage et doit assurer une garantie de déficit pour des entreprises dirigées par des individus incompétents et sans scrupules.
Aucun d’entre eux n’a été inquiété en Suisse car la législation existante est laxiste. D’où la votation du 3 mars. Mais le contre-projet est systématiquement en retrait par rapport à l’initiative. A titre de seul exemple : selon le contre-projet, l’assemblée générale se prononce sur la rémunération de la direction, tout comme l’initiative, mais les statuts de la société peuvent prévoir que cette décision n’est pas contraignante mais seulement consultative. On perçoit tout de suite l’inspiration qui consiste à vider l’initiative de ses mesures réellement efficaces. Le pire dans le contre-projet est la suppression des dispositions pénales prévues par Minder, jusqu’à 3 ans de prison. On ne peut mieux avouer quel est déjà le dessein caché d’une classe de dirigeants indignes : continuer à violer la loi sans subir de sanctions personnelles. Ce dernier élément suffit pour donner la préférence à l’initiative.
Le Conseil fédéral et le parlement, en trainant pendant cinq ans avant d’aller devant le peuple, ont de fait renforcé la détermination de celui-ci et accru encore le scandale. Il est temps de mettre fin au pouvoir occulte du lobby de l’argent, contraire à l’esprit de nos institutions démocratiques.
Jacques Neirynck
Conseiller national PDC Vaud.
