Egalité salariale : le canton de Vaud souhaite intervenir à Berne

Le Conseil d’Etat vaudois a indiqué par un communiqué souhaiter que le canton fasse usage de son droit d’initiative cantonale auprès de l’Assemblée fédérale pour intervenir en faveur de l’égalité salariale entre homme et femmes.

Il a en effet donné suite à une initiative Jean-Michel Dolivo et consorts “Pour que l’égalité des salaires entre hommes et femmes devienne enfin réalité”. Il a présenté au Grand Conseil un projet de décret portant sur l’exercice, par le canton, de son droit d’initiative cantonale. Il revient maintenant au Grand Conseil de se prononcer sur ce décret.

L’initiative (parlementaire) cantonale permet à chaque canton d’intervenir au sein du Parlement fédéral, au même titre qu’un député, qu’un groupe parlementaire ou qu’une commission parlementaire, dans le but de proposer un projet d’acte. C’est en règle générale le parlement cantonal qui adopte une telle initiative. Cet outil n’est que relativement peu utilisé : la base de données Curia Vista indique qu’une moyenne d’environ 20 initiatives cantonales sont déposées chaque année.

En l’occurrence, le but de l’initiative cantonale est de demander une modification du droit fédéral afin de permettre aux cantons non seulement de contrôler le respect, par les employeurs, du principe d’égalité de traitement entre femmes et hommes, notamment sur le plan salarial, mais également de sanctionner les employeurs qui ne respecteraient par ce principe.

Les commentateurs relèvent que si peu d’initiatives cantonales aboutissent, elles peuvent tout de même influencer le travail des parlementaires à Berne. Ce d’autant plus que le thème de l’égalité salariale entre hommes et femmes devrait rester un sujet brûlant au sein de l’Assemblée fédérale, après les timides mesures qui ont été discutées durant la première moitié de l’année. Affaire à suivre, donc.

 

 

 

 

Guillaume Lammers

Docteur en droit, Guillaume Lammers est avocat à Lausanne et chargé de cours à l'UNIL. Il s'intéresse de près aux différents aspects du droit constitutionnel, domaine dans lequel il a rédigé sa thèse de doctorat ainsi que différentes contributions. Il est également auteur au sein du think tank foraus.

Une réponse à “Egalité salariale : le canton de Vaud souhaite intervenir à Berne

  1. Ce thème est souvent débattu et les statistiques ne sont jamais vraiment parlantes.
    Même s’il existe une différence générale, a-t-on tenu en compte le fait que les femmes travaillent, par exemple, arrêtent souvent de travailler pour prendre soin des enfants, d’un nouveau né? A-t-on fait une analyse poussée par branche et par position?

    Généralement, les hommes ont tendance a faire des choix de carrière différente. Par exemple, il peut y avoir proportionnellement plus d’infirmières que de chirurgiennes, etc. Une mère peut être moins motivée que son mari à gravir les échelons d’une grande entreprise quant on sait les heures demandées. Tous ces choix sont liés à des choix de vie, au fait que même si on veut l’oublier, hommes et femmes sont différents par nature même si nous devons les traiter sur un pied d’égalité.

    Des statistiques détaillées seraient les bienvenues pour faire avance ce débat.

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