Changer le logiciel européen de la Suisse

Dans une récente interview, Gilles Grin, le Directeur de la Fondation Jean Monnet pour l’Europe, dressait un bilan sans nuance. À son avis, le système d’exploitation de la politique européenne suisse est arrivé à son terme. Son constat est d’autant plus justifié qu’il décrit à la perfection un état des lieux déplorable à mettre au passif d’une approche typiquement helvétique sans grand lendemain.

L’enterrement lugubre de l’accord-cadre ne laisse plus planer le moindre doute. Passé le temps des oraisons funèbres, voilà venu celui de changer la pièce maîtresse de la politique européenne suisse, à savoir son logiciel. Alors que la Confédération demeure retranchée derrière sa mentalité du réduit, elle est désormais contrainte à assumer la responsabilité d’un échec qu’elle a consciemment orchestré. Beaucoup plus coupable que victime, elle est allée, en toute connaissance de cause, au bout de sa propre logique, dont l’issue ne pouvait être qu’une impasse.

Toujours persuadée que l’Union européenne doit la remercier pour ses efforts et son engagement européens, la Suisse n’a pas compris que Bruxelles ne lui est redevable de rien. Metteuse en scène d’un psychodrame tournant au parfait vaudeville, la Confédération menace l’UE avec le non-versement du milliard de cohésion d’un montant d’1, 302 milliard de francs suisses, à l’heure où les vingt-sept ont adopté en juillet dernier un plan de relance de 750 milliards d’euros. Ici, comme ailleurs, Berne se comporte comme un enfant gâté qui n’a pour unique souci que de recevoir sans jamais vouloir partager. Son sempiternel rappel à la souveraineté nationale ne lui sert alors que d’appareil idéologique d’État pour, syndicats y compris, refuser toute forme de solidarité européenne.

De même, l’attachement du Conseil fédéral à la voie bilatérale ne doit rien au hasard. Sachant que celle-ci satisfait pleinement ses intérêts, la Suisse y tient comme à la prunelle de ses yeux. Ne voulant surtout pas aller au-delà, elle trouve mille et un artifices rhétoriques pour ne voir dans l’accord-cadre qu’une remise en cause du statu quo qu’elle veut préserver à tout prix. C’était là le message que Karin Keller-Sutter avait adressé dès l’énoncé des résultats de la votation du 27 septembre 2020 sur la limitation de l’immigration. Malheureusement, seuls quelques rares et fins limiers de même que connaisseurs de la chose européenne avaient compris et perçu le sens et le contenu de cette déclaration alambiquée.

Comme si de rien n’était, la Suisse a continué de développer sa phraséologie. Truffée d’un verbiage technico-juridique, souvent incompréhensible pour le commun des mortels, celle-ci n’a que trop conforté le camp des adversaires de l’accord institutionnel. Avec pour défaut de ne présenter la politique européenne que sous l’aspect des lois, des règlements et des verdicts, les nombreux spécialistes suisses du droit européen sont devenus, consciemment ou pas, les alliés objectifs des fossoyeurs de la relation entre la Confédération et l’UE. Convaincus de détenir le monopole sur la matière européenne, ils ont préparé le terrain de l’échec des négociations entre Berne et Bruxelles. Parce que ne s’appuyant que trop souvent sur les arrêts de la Cour de justice de l’Union européenne, ils propagent ipso facto une vision faussée de l’UE.

La mainmise des juristes sur la politique présage toujours un déficit démocratique. Bien que les dispositions constitutionnelles n’aient pas été requises, comment ne pas s’interroger sur l’absence de tout processus référendaire lors du débat sur l’accord-cadre ? N’aurait-on pas pu le soumettre au peuple ? Et pourquoi ne pas l’avoir fait ou envisagé plus tôt ? Comment alors se féliciter d’avoir le régime le plus proche de ses citoyens au monde, alors que l’on refuse de faire appel à eux pour prendre des décisions cruciales concernant l’avenir de leur pays ? Cela relève au mieux de la politique politicienne, au pire d’un cynisme auquel de nombreux acteurs suisses ont prêté leur concours depuis près de trois ans.

Cette part de cynisme se retrouve aussi dans l’autosatisfaction proclamée d’avoir organisé dix-huit scrutins sur l’Europe depuis 1972. À force de se bomber le torse, on oublie l’essentiel.  Les principales votations sur l’ancrage suisse en Europe, et notamment celle du 6 décembre 1992, ont fermé la porte d’accès de la Confédération à l’UE. De fait, sur ces dix-huit référendums ou initiatives, une douzaine d’entre eux sont d’ une moindre importance. Un logiciel performant de la politique européenne suisse aurait immédiatement relevé cette anomalie. Mais, comme il n’existe pas, cette ineptie intellectuelle continue de faire ses ravages, non seulement au sein des enceintes parlementaires, mais aussi dans d’autres instances, telles que la presse ou l’université. Malheureusement, les antidotes pour y faire face ne se comptent toujours que sur les doigts d’une seule main !

 

Gilbert Casasus

Gilbert Casasus est professeur ordinaire en Études européennes auprès de la Faculté des Lettres de l’Université de Fribourg. Politologue, diplômé de l’IEP de Lyon et docteur du Geschwister- Scholl-Institut de l’Université de Munich, il est spécialiste des processus historiques et politiques en Europe.

36 réponses à “Changer le logiciel européen de la Suisse

  1. Absolument. Il est temps de définir un nouveau partenariat avec l’Europe dans les domaines d’avenir en environment, économie et social.

  2. Ce qui est sûr, c’est que notre président est revenu de Bruxelles en disant que nous adopterons nos lois pour être en conformité avec l‘EU
    Soit c’est de la prostitution ou de l’illusion, certainement une absence de réalisme.
    Avec mes meilleures salutations

  3. J’ai apprécié votre blog : Changer le logiciel européen de la Suisse. Je partage votre sentiment sur notre manière de considérer le droit européen! Et je me suis aussi posé la question : « …comment ne pas s’interroger sur l’absence de tout processus référendaire lors du débat sur l’accord-cadre ? N’aurait-on pas pu le soumettre au peuple ? Et pourquoi ne pas l’avoir fait ou envisagé plus tôt ? »
    Le manque de partage, de solidarité, d’amitié avec l’Europe pour protéger nos intérêts me blesse. Certains moments de notre histoire se vivent plus douloureusement! Merci.

    1. C’est moi qui vous remercie pour l’excellence de votre analyse.
      Cordialement.
      GC

  4. Je doute que vous réussirez à changer ce logiciel. Il ne date pas du réduit. Il est beaucoup plus ancien. C’est l’ADN de la Suisse.

    1. L’ADN de la Suisse serait d’avoir fait entre 1291 et 1848 ce que l’Europe communautaire a réussi de depuis… 1951!

    2. “l’ADN de la Suisse”? Relisez notre histoire (sans lunettes roses). La Suisse a toujours dû, et c’est compréhensible, composer avec ses voisins européens. Pendant longtemps, nos ancêtres ont même dû se mettre au service de ceux-ci, au prix de leur sang, simplement pour pouvoir faire vivre leurs familles dans un pays aux ressources très limitées. La véritable Suisse, celle que nous connaissons aujourd’hui (et dont l’origine remonte à 1803, 1815 et 1848) doit énormément à des interventions étrangères, qui ont défini le cadre, plus ou moins librement consenti, dans lequel s’est constituée la Suisse moderne.
      Les mythes c’est bien, à condition de les prendre pour ce qu’ils sont, de belles histoires symboliques pour l’édification des foules, mais pas pour l’Histoire (avec un grand “H”) réelle!

        1. Peut-être, mais les mythes sont puissants.

          En plus, nous avons maintenant un statu quo qui va durer. Je prends les paris. Ce statu quo a été fixé par l’action énergique de Pierre-Yves Maillard, agissant en tant que porte parole du syndicalisme suisse…. et européen.

          D’un côté on ne reviendra pas sur la libre circulation malgré le vote du 9 février 2014. Et de l’autre on ne se soumettra jamais à la jurisprudence de la cour européenne de justice, jurisprudence qui institutionnalise le dumping social (arrêts Rüffert, Viking, Laval, Luxembourg qui interdisent ce que nous appelons en Suisse les mesures d’accompagnement et la protection des salaires).

          Ici on n’est pas dans le mythe mais dans des rapports de force politiques et sociaux lourds et incontournables. C’est la gauche syndicaliste qui a gagné cette bataille, pas les souverainistes blochériens épris des mythes fondateurs suisses.

          1. Les rapports de force politiques peuvent changer…et la gauche syndicale se retrouve prise au piège de son propre jeu.
            GC

          2. Oui, ça changera. Mais cet équilibre précaire durera à mon avis une génération au moins. Ni l’UE ni les autorités fédérales n’oseront plus, pour longtemps, rouvrir la boîte de Pandore d’un nouvel accord ambitieux. A plus forte raison personne ne songera sérieusement à proposer l’adhésion. Nous allons donc vivre dans cette cote mal taillée pendant longtemps, avec des mini ajustements techniques de temps en temps, sur des questions commerciales.

            D’ici là, tout peut arriver. La Suisse restera un pays prospère. L’UE peut crouler, où se renforcer. On verra bien. Je ne suis pas très optimiste sur le succès à long terme de cette construction.

            C’est mon pronostic. Je peux me tromper, mais je ne vois pas d’autre scénario réaliste. Celui d’un changement de logiciel me paraît peu vraisemblable.

            Les Suisses ont toujours vécu comme ça tout au long de leur histoire. C’est pourquoi j’ai parlé d’ADN.

          3. Vaste débat que celui sur l’ADN politique! L’ADN politique des cantons catholiques est-il le même que celui des cantons protestants?
            Bien à vous.
            GC

          4. Vous avez raison: il y a plusieurs ADN en Suisse. Ceux des cantons catholiques et protestants sont très différents. Précisément cela fait partie de l’ADN Suisse, car la conséquence en est une grande prudence avant de s’engager dans des aventures risquant de mettre en péril les délicats équilibres internes.

  5. Demander l’avis des 1400000 d’europeens qui vive chez nous.
    Idem pour les frontaliers, chez nous le peuple decide
    Chez vous le peuple subis
    Chomage en Suisse -de5% pays frontalier+de20%
    Un français qui travaille en Suisse gagne minimum 3x+
    Notre systeme est bon
    Le systeme europeen…… meilleur…. pas sur

    1. La situation sociale, salariale et économique de la Suisse est très comparable avec celle du Luxembourg, pays fondateur des communautés européennes. À une exception près: la voix du Luxembourg est plus prépondérante au sein de l’UE que celle de la Suisse.
      Bien à vous.
      GC

      1. Excellente comparaison! Je connais bien le Luxembourg et les craintes de certains milieux suisses – en particulier syndicaux – font sourire. Quel est le problème des Suisses ? Les Luxembourgeois que je connais sont étonnés de voir combien nous sommes focalisés sur la peur de “perdre”…

        1. Cher Monsieur,
          Vous avez raison. Le Luxembourg a énormément profité politiquement, économiquement et institutionnellement de son appartenance communautaire.
          Bien à vous.
          Gilbert Casasus

  6. Oui, hélas, vieux logiciel rouillé dont il faudrait se débarrasser rapidement. “L’art explore les frontières”, titre la newsletter de Pro Helvetia le 27 avril 2021. “La périphérie au centre des regards”… Et au-delà? De retour de la Biennale de Venise, force sera pour les fonctionnaires souvent très nombrilistes de la culture, d’observer que la clôture est bien fermée. Pas de véritables échanges, pas de vision, juste des slogans touristiques. En somme, comme dans d’autres domaines, une voie bilatérale préférentielle assortie de courbettes économiques au-devant la Chine ?

  7. Merci pour cet article qui montre bien l’arrogance de la politique suisse à l’égard de l’UE et surtout sa faculté à se surestimer. Le monde continuera de tourner, l’UE oubliera notre pays, la Suisse n’étant pas le centre du monde. Ce qui me choque, c’est que le discours anti-européen né dans les milieux nationalistes conservateurs a été repris par la gauche syndicale. Les politiciens suisses ont une vision purement commerciale et monétaire de l’UE, ils ne parlent que de l’accès “au marché” et oublient que le projet européen a été construit sur des valeurs communes qui vont bien au-delà de simples intérêts mercantiles.

  8. La décision prise par le Conseil Fédéral est-elle autre chose qu’un déni pur et simple de la souveraineté populaire, une manière purement tactique, à la faveur de la partie d’échecs qu’a jouée P.-Y. Maillard par le biais de l’USS et des syndicalistes européens, de torpiller le mythe de la sacro-sainte volonté du peuple? Ne démontre-t-elle pas que que le peuple n’exerce pas le vrai pouvoir et que la souveraineté populaire est un mythe?

    Quoi d’étonnant, dès lors, si certains vont jusqu’à demander d’abolir ce mythe? “La souveraineté est […] une notion fétiche, devenue, selon les termes de N. Politis, “un écran qui voile la réalité. Il faut donc s’en débarrasser si l’on veut voir clair.” (Politis, N., “Le problème des limitations de la souveraineté et la théorie de l’abus des droits dans les rapports internationaux” ,RCADI, vol.6, 1925, p. 10.

    Ailleurs, on lit aussi que la souveraineté est une mythe auquel il faut absolument renoncer, “car la science doit s’interdire tout mythe”. ( Voir G. Sperduti, “Le principe de souveraineté et le problème des rapports entre le droit international et le droit interne”, RCADI, 1976, vol. 153, p. 371.

    Mais qu’est-ce qu’un mythe? Selon Jacques Ellul, “Le mythe n’est pas un discours historique qui nous enseignera du passé, mais un processus de symbolisation linguistique, destiné à la formation et à l’expression de la pensée.” (J. Ellul,, “Recherche sur la conception de la souveraineté dans la Rome primitive”, in “Le pouvoir”, Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence, 1977, p. 266). En effet, pour Bourdieu, “le mythe n’est ni une légende ni une fioriture imaginative, mais bien un moyen intellectuel rigoureux pour exprimer de façon discursive une réalité que l’on ne saisit pas directement” (Idem., p. 265. Il écrit en effet que “c’est au moyen de mythes que l’on interprète la compréhension que l’on peut avoir du pouvoir politique”).

    Dans la mesure où elle reflète une image formée, et parfois déformée, de la réalité et façonne ainsi, par les projections qu’elle mobilise, la croyance et les pratiques des sujets, la souveraineté est une notion mythique. (Voir P. Braud,, “Penser l’État”, Seuil, 2004, p. 38).

    Dans sa théorie de la dégradation des Etats (anacyclose) , Platon décrit la démocratie comme le dernier stade avant la tyrannie (République, VIII, 545a-546b). Le coup de poker – plutôt que de maître – joué par le Conseil Fédéral, le donneur de leçons P.-Y. Maillard avec l’appui de l’USS et du syndicalisme européen, ne rend-il pas le discours de “La République” plus actuel que jamais?

    1. Tout simplement remarquable. On aurait pu aussi rajouter Roland Barthes. Votre commentaire mérite plus qu’un commentaire, mais un débat de fond sur les processus de représentation et d’appropriation de la pensée politiques. C’est là aussi une composante essetielle pour approfondir le discours sur la République, sa définition, son sens et son avenir. Merci d’avoir ouvert un nouvel horizon intellectuel vos quelques lignes.
      Cordialement.
      Gilbert Casasus

      1. Merci à vous pour votre réponse. En effet, on pourrait ajouter Roland Barthes pour qui, en bon saussurien, le langage n’est qu’une représentation de la réalité (son “effet de réel”). Et comment ne pas renvoyer ses “Mythologies” (Seuil, 1957) à la réflexion des philosophes grecs sur le langage?

        Dans son essai, “Voyage en Cratylie” (“Mimologiques”, Seuil, 1976), consacré au “Cratyle” de Platon, Gérard Genette analyse les discours qui opposent deux sophistes athéniens, Hermogène et Cratyle, sur la nature du langage. Pour le premier, saussurien (comme Barthes) avant la lettre, le langage n’existe que par convention. Pour Cratyle, au contraire, le mot c’est la chose même. On peut alors imaginer l’auteur de “Mythologies” tenté d”inclure l’épisode rocambolesque du fiasco bruxellois dans son célèbre recueil et de faire une analyse sémiologique de ses effets sur l’opinion publique en la rapprochant de ce qu”il écrivait sur le poujadisme et sa croyance en une vérité mythologique :

        “Ce que la petite bourgeoisie respecte le plus au monde, c’est l’immanence : tout phénomène qui a son propre terme en lui-même est un simple mécanisme de retour, c’est-à-dire, à la lettre, tout phénomène payé, lui est agréable.”

        “Et c’est précisément ce qui est sinistre dans le poujadisme : qu’il ait d’emblée prétendu à une vérité mythologique, et posé la culture comme une maladie, ce qui est le symptôme spécifique des fascismes.” (“Mythologies”, Quelques paroles de Pierre Poujade).

        (Note – A la cinquième ligne du quatrième paragraphe de mon commentaire, lire “Ellul” (et non “Bourdieu”). Avec mes excuses pour cette erreur).

        1. J’apprécie particulièrement votre phrase sur la petite bourgeoisie. Je me suis toujours méfié d’elle et vais continuer de le faire!
          Cordialement.
          Gilbert Casasus

      2. Si on veut déboulonner le mythe de la souveraineté du peuple, bon courage… Ce sera plus dur que de déboulonner le mythe de Guillaume Tell.

        1. Une souveraineté ça se respecte. Une idéologie de la souveraineté, cela se combat!

  9. Triste:

    “La rupture des négociations sur l’accord-cadre a fait ses premières victimes dans l’économie suisse, écrivent la NZZ am Sonntag et la SonntagsZeitung.

    Plusieurs entreprises médicales ne peuvent plus exporter leurs marchandises vers l’UE. Leurs produits certifiés en Suisse ne sont plus reconnus dans l’UE et les entreprises européennes les ont refusés cette semaine par crainte d’enfreindre les règles européennes.

    Une des sociétés touchées est MPS-Precimed à Bienne (BE), qui emploie 45 personnes et fabrique des forets à os et des fraiseuses de haute précision. Selon son directeur Rudolf Eggen, l’entreprise a perdu environ un tiers de ses affaires du jour au lendemain, soit plusieurs millions de francs.

    L’organisme de certification suisse SQS estimait que ses certificats resteraient valables dans l’UE pendant une période transitoire jusqu’en 2024. Le Secrétariat d’État à l’économie a entamé des discussions avec Bruxelles”

    1. Merci pour ce commentaire. Il fallait s’y attendre.
      l’UE avait averti, par l’intemédiaire de la présidente de la Commission, Ursula von der Leyen, la présidente de la Confédération Simonetta Sommaruga dès la conférence de Davos en 2020. Comme d’habitude, le Conseil fédéral a fait la sourde oreille. Voilà le résultat de son attitude.
      Cordialement.
      Gilbert Casasus

    2. @VIC: Triste en effet! Triste surtout de voir tant de monde en Suisse ne pas se rendre compte que nous avons plus besoin de l’Europe que l’inverse. Juste pour fixer les idées, si les échanges entre notre pays et ses voisins s’interrompaient totalement* (puisque l’UE est soi-disant une “dictature”, elle pourrait être tentée de le faire pour nous mettre au pas, n’est-ce pas?!), cela ne représenterait qu’une différence de quelques % de ses échanges globaux pour l’UE, mais plus de 50% pour nous (peu importe si le bilan financier de ses échanges est ou non actuellement favorable à l’UE, il faut voir cela en valeurs relatives). L’UE en serait à peine affectée, mais notre pays ne s’en relèverait pas, d’autant plus que ce sont souvent des biens essentiels, dont nous manquons totalement en Suisse, que nous importons de nos voisins.
      Comme indiqué plus haut, il ne faut pas prendre pour argent comptant ce qui ne sont que des mythes (Guillaume Tell résistant tout seul au méchant bailli étranger et ses sbires, … ou le fameux village gaulois dans Astérix 🙂 !). Bien des peuples ont payé cher dans le passé ce genre d’aveuglement et de surestimation de vertus nationales supposées supérieures et “à nulles autres pareilles”.
      * On va voir déjà assez rapidement ce qui va se passer ne serait-ce qu’avec l’électricité, maintenant qu’il apparaît que l’accord prévu dans ce domaine avec l’UE ne sera pas signé. Gare au prochain hiver rigoureux!

      1. Guillaume Tell est le mythe par excellence! Ne pas oublier que la plus belle oeuvre littéraire qui lui fut consacrée est de Schiller…un Allemand!
        GC

  10. Je suis impressionné par ce texte et par les commentaires. Bravo, chers voisins helvétiques! Une observation personnelle: si votre pays est si attaché à sa souveraineté, pourquoi tolère-t-il l’intervention directe d’administrations allemandes et sans autorisation (tribunaux, Jugendamt) chez des particuliers résidant sur le territoire helvétique? Je parle ici de problèmes familiaux dans des familles binationales à composante allemande. La Suisse accepterait la même chose de la part d’autorités irakiennes, kosovares, voire italiennes et françaises? Autant la confédération ferait bien de fonder ses relations avec l’UE sur un accord-cadre engageant les deux parties, sans nuire à sa souveraineté, autant elle ferait bien de faire respecter dès maintenant sa souveraineté sur ce point et sans doute sur beaucoup d’autres, des points qui concernent la vie humaine dans ce qu’elle a de plus important, par exemple la garde et le lieu de résidence des enfants.

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