Le fédéralisme sur la sellette

Dès le printemps 2020, plusieurs députés de l’UE se sont prononcés pour la création d’un « consortium de recherche européen sur le vaccin, assorti de financements adéquats, [ayant pour objet] d’encourager les laboratoires pharmaceutiques et les centres de recherche européens à travailler ensemble ». Réalistes et visionnaires à la fois, leur demande répondait au besoin d’élever la santé au rang de compétence européenne. Si tel n’est pas encore le cas, rien ne s’oppose à ce qu’il en soit ainsi. La leçon de la crise sanitaire est en effet sans appel : le traitement purement local de la Covid a rapidement atteint ses limites. Bien que les interventions sur place demeurent prioritaires pour endiguer ses conséquences à court terme, elles sont largement insuffisantes pour empêcher une propagation de plus grande ampleur. Désavoués par la dimension géographique de la pandémie, les partisans de la proximité en sont pour leurs frais. N’ayant pas admis que le virus ne connaît pas de frontières, leur pensée se heurte désormais à la dure réalité des faits.

La Covid aura eu pour mérite de situer le débat sur le fédéralisme dans une optique moins idéologique. Alors qu’à l’époque de la première vague, l’Allemagne et la Suisse se félicitaient de l’excellence de leur système pour avoir mieux su circonscrire que d’autres le nombre de leurs victimes, ces deux pays ont dû revoir leur copie à la fin de l’année 2020. Angela Merkel fut obligée de batailler ferme contre les Länder, tandis que le Conseil fédéral ne savait plus où donner de la tête face aux cantons. Source de dysfonctionnements et de manque de résolution auxquels les Suisses n’étaient guère habitués, le Kantönligeist a contribué à un imbroglio politique et épidémiologique que nul citoyen n’aurait pu s’imaginer il y a encore quelques mois.

Pas plus que ne l’est le centralisme, le fédéralisme n’est pas la panacée universelle pour résoudre une crise. En mesure de trouver des solutions à certains conflits, il peut aussi les aggraver. De même souvent jugé moins bureaucratique, il n’est pas dénué de lourdeurs administratives qui paralysent certaines prises de décision. Alors que le virus n’attend pas la moindre consultation pour se propager sur l’ensemble du territoire national, les autorités politiques se chamaillent pour défendre leur pré carré. Satisfaits d’agir au sein de leur propre espace, ils oublient que la Covid ne suit pas la même logique et que ses victimes se répartissent indépendamment de leur appartenance communale ou cantonale.

Dans ce « monde d’après », dont faute de vision on ne cesse de nous rabâcher les oreilles, le temps est venu de dépasser l’opposition entre le centralisme et le fédéralisme. Alors que le premier pèche par une opacité autoritaire, le second se réfugie dans une défense excessive du particularisme. Plus que jamais, un nouvel équilibre doit naître entre d’une part un respect égal des droits et des devoirs pour tous et une prise en compte des disparités locales, régionales, voire nationales de l’autre. Cette approche se retrouve aussi dans l’idée même de « fédération des États-nations » que l’ancien président de la commission européenne Jacques Delors avait utilisée en son temps. Oxymore politique par excellence, cette formule n’a pas encore été traduite dans les faits et demeure par conséquent plus théorique que pratique.

Le virus ne changera certainement pas le cours de l’histoire. Pas plus qu’il ne mettra en cause les traditions souvent ancestrales des systèmes politiques européens ou autres. Peut-être aura-t-il pour mérite de poser les jalons d’une nouvelle approche pour surmonter une dialectique trop prisonnière de ses œillères idéologiques. Aux enfants d’un nationalisme centralisateur, il apprendra que l’État et la nation ne garantissent pas toujours cette égalité à laquelle ils aspirent ; aux disciples du localisme fédéraliste, il enseignera que la diversité n’est que trop souvent synonyme de disparités économiques, sociales ou culturelles. Alors que le public vient ces derniers mois de porter secours au privé, l’heure d’une certaine humilité a sonné. Dorénavant, chacun sait qu’il ne peut pas uniquement compter sur soi-même, qu’il a besoin des autres et que la responsabilité individuelle ne se suffit plus à elle seule pour se prémunir de tous les maux.

Pilule dure à avaler pour certains, le fédéralisme a du plomb dans l’aile. Toutefois, parce que plus transparent et à certains égards plus démocratique que d’autres systèmes, il peut se sauver par lui-même. Par exemple, en acceptant le partage, sinon l’abandon de certaines de ses compétences, où expérience faite ces derniers mois, il a failli. Comme préconisée par les députés européens dès le premier trimestre de 2020, une politique européenne et coordonnée de la santé aurait pu ainsi éviter nombre de déboires et de drames humains qui n’ont cessé d’alimenter une actualité dont tout le monde se serait volontiers passé !

 

Gilbert Casasus

Gilbert Casasus

Gilbert Casasus est professeur ordinaire en Études européennes auprès de la Faculté des Lettres de l’Université de Fribourg. Politologue, diplômé de l’IEP de Lyon et docteur du Geschwister- Scholl-Institut de l’Université de Munich, il est spécialiste des processus historiques et politiques en Europe.

29 réponses à “Le fédéralisme sur la sellette

  1. Le fédéralisme est mort !
    On peut dire qu’il n’est valable que lorsque tout va bien et quand il n’y a pas de crise !
    C’est un système passéiste, valable dans les années 1800 mais plus dans un monde moderne qui doit réagir vite, qui doit mutualiser sa recherche avec d’autres pays et non pas se recroqueviller sur lui-même comme le propose l’UDC.
    Les multiples couches de fonctionnaires n’ont de but que de retarder toute initiative créative en provenance des entreprises, des particuliers entrepreneurs dans tous les domaines car ils sont assis sur des fauteuils matelassé d’oreiller de paresse ! pour reprendre les termes qu’a osé sortir un PRESIDENT de la Confédération !!!
    Le citoyen doit se réveiller, faire changer les choses, pas comme au Capitol, mais en instaurant des assemblées citoyennes, pour prendre des décisions courageuses et responsables, et non pas compter sur de Conseillers Fédéraux qui sont les marionnettes des partis politiques et des Lobbyistes nébuleux.

    1. Bien que je ne partage pas les conclusions de votre analyse, je prends note de votre critique justifiée concernant fédéralisme en temps de crise.
      GC

    2. Si nos systèmes juridiques se débarrassent progressivement des jurys populaires, c’est parce qu’il est démontré que ces derniers apportent très souvent des décisions incohérentes, sur le coup des émotions, sans avoir suffisamment de temps ni de connaissance pour analyser des dossiers toujours de plus en plus complexes.

      Je ne vois pas en quoi les assemblées citoyennes feraient mieux qu’un jury. Elles prendraient certes des décisions courageuses, mais surtout arbitraires et irresponsables.

      1. Cher Monsieur,

        Ne sais pas au juste si votre commentaire m’est adressé. Mais, sachez que je partage enitèrement votre avis.
        Les assemblées citoyennes ont souvent montré leurs limites; aussi en Suisse!
        Elles correspondent à un besoin plus conjoncturel que structurel pour répondre à un malaise démocratique qui se propage dans nos sociétés. Elles ne sont pourtant qu’un remède superficiel aux maux politiques et pourraient provoquer des crises beaucoup plus graves que celles auxquelles nous devons faire face. Idem d’ailleurs pour les assemblées nées d’un tirage au sort.
        Je le reconnais bien volontiers: je suis un défenseur de la démocratie représentative. Peut-être le pire des régimes, mais pour paraphraser Churchill, je n’en connais pas de meilleur.
        Bien à vous.
        Gilbert Casasus

        1. Cher Professeur,
          Mon message s’adressait effectivement à M Largo en réaction à sa proposition de mettre en place cette nouvelle mode qui va jusqu’à séduire le gouvernement de Macron.
          Mais merci de votre complément dont je partage entièrement votre avis.

  2. Notre système politique, économique et social, comme celui des autres pays, a été sérieusement ébranlé par l’irruption d’un nouveau petit virus a l’origine d’une pandémie qui pour l’instant fluctue en fonction des mutations de son génome.
    Il va être difficile de changer les règles qui animent nos sociétés, notre civilisation, ce d’autant que se profile à l’horizon 2040 et au-delà une nouvelle crise, climatique celle là et contrairement à la pandémie actuelle, annoncée par nos scientifiques depuis des décennies. Je reste optimiste, mais la situation sera complexe.

    1. Cher Monsieur,

      Vous avez raison au moins sur deux points:
      1) il faut rester optimiste;
      2) il ne faut pas faire fi de la crise climatique.
      En ce sens, l’action dans la complexité s’impose. Pour cela, l’intelligence et la culture sont indispensables.
      GC

  3. Monsieur le Professeur, votre point de vue sur le fédéralisme me paraît injustement sévère. En ce qui concerne l’UE, vous êtes un expert et je me garderai bien de vous contredire, tout en vous faisant remarquer que le centralisme ne réussit guère mieux que le fédéralisme aux Etats. On peut s’en convaincre aisément avec la constitution de la Ve République française, qui s’imposait en un temps aujourd’hui bien révolu.
    Cependant, en ce qui a trait à la Suisse, vous perdez de vue que le fédéralisme présente un avantage en ce qu’il prévoit des exceptions, en temps de crise justement. La loi fédérale sur les épidémies en est du reste une. Or, ce n’est pas tant au fédéralisme que la Suisse est confrontée à des difficultés lors de cette seconde vague, mais bien au fait que le Conseil fédéral a tarder à ordonner aix cantons les mesures que la loi lui permettait de prendre. Pour le reste, même si son modèle n’est pas exportable, vous reconnaîttez que le fédéralisme a plutôt bien réussi à notre pays. Il est douteux du reste qu’un système centralisateur puisse prévoir des exceptions en temps de crise, comme le permet le fédéralisme.
    Pour le reste, les critiques populistes de certains ne sont que de la littérature.
    Bien à vous.

    1. Cher Monsieur,

      En premier lieu, je me félicite du ton très aimable de votre commentaire. Je le souligne d’autant plus facilement que nous sommes en désaccord.
      Vivant et travaillant dans deux cantons différents, l’un en Suisse allemande, l’autre romand, je suis le témoin quotidien du “cheni” qui règne à vingt kilomètres près. Ce qui est permis chez les uns ne l’est pas chez les autres…et la pandémie est loin d’être maîtrisée!
      Quant au Conseil fédéral, il est aisé de le rendre responsable de tout…d’autant qu’il est profondément divisé en son sein. Le consensus suisse est là un piètre mot, au mieux un “instrument idéologique” pour masquer une réalité politique dont nos concitoyens n’ont que peu conscience. À vrai dire seul le Conseiller fédéral Alain Berset, peut-être avec dans une moindre mesure sa collègue Viola Amherd, est à la hauteur de l’événement.
      Bien à vous.
      GC

      1. Monsieur le Professeur. Merci de vos observations, que toutefois je ne partage absolument pas. Les instruments constitutionnels et législatifs qui auraient permis de réagir plus rapidement existent. Or, ils n’ont pas été utilisés à temps. Ce n’est donc pas une question de système mais bien une question d’hommes et de femmes! Quant aux dissensions existant au Conseil fédéral, elles existent mais je ne fais pas les mêmes constations que vous. Je n’ose pas imaginer ce qui se seraif passé si la pandémie avait surgi il y a plus de dix ans, eu égard à l’antagonisme notoire de certains conseillers fédéraux! Bien à vous.

        1. Cher Monsieur,

          La politique est faite par des hommes et des femmes pour les hommes et les femmes.
          Quels sont en Suisse, les hommes et les femmes qui au Conseil fédéral ont privilégié la santé des hommes et des femmes? C’est là une question dont nous ne pouvons pas faire abstraction.
          Bien à vous.
          Gilbert Casasus

  4. “Hâtez-vous lentement”, je ne sais plus qui a dit ça?
    “Aussi vite que possible, mais aussi lentement que nécessaire”, il me semble que c’est un de nos CF!

    On peut comparer la démocratie suisse à sa justice, des gens endormis qui n’ont pas su évoluer, car trop gâtés.

    Des adeptes des américains et sans mentionner le fossé dans lequel ils sont, ces Americans Ways of Life, et qui s’en sortent, grâce à leurs guerres, leur manipulation de la finance et leur USD de planche à billet (environ 30’000 milliards de dettes (irremboursable).
    Sans doute, la Chine est déjà no 1, avec des indicateurs objectifs et elle qui doit posséder environ la moitié de la dette américaine (ou plus)?

    Alors, va a venir la tourmente, dans un monde qui n’a que les repères auxquels il croit!
    Va venir, une période mondiale bizarre!
    Bonne chance, la Suisse 🙂

  5. La France dont l’organisation politique hyper-centralisée est l’antithèse du fédéralisme rencontre les même problèmes de lenteur administrative et de pataugement que la Suisse.

    Le clé du problème vient de la culture des peuples, et donc de leurs dirigeants, plus ou moins habitués à l’urgence et au chaos.
    Nos sociétés européennes pacifiées, qui n’ont plus connus de guerre ou de crises graves depuis plusieurs générations, se sont volontairement éloignées de la gestion de crise en pensant garantir la paix. Un peu comme un alcoolique auquel on retire toutes les bouteilles dans son entourage pour éviter de replonger.

    Le prix à payer pour cette quête de paix est que l’Europe (et je compte la Suisse dans le lot) suinte la médiocrité intellectuelle et politique par tous les murs de ses ministères.

    Des civilisations et des pays plus jeunes, plus habitués aux crises, plus dépendants de la conjoncture imposée de l’extérieur et plus réactifs, s’en sortent mieux que notre occident finissant, vieillissant et centré sur lui-même.

    Cette crise du Covid va surtout accélérer la désoccidentalisation du monde.

    1. Cher Monsieur,

      Permettez-moi encore de préférer nos sociétés européennes aux “civilisations et des pays plus jeunes, plus habitués aux crises, plus dépendants de la conjoncture imposée de l’extérieur et plus réactifs, s’en sortent mieux que notre occident finissant, vieillissant et centré sur lui-même.
      L’Iran, la Corée du Nord, l’Indonésie, le Nigéria, la Syrie, le Brésil de Bolsonaro, pour ne citer que quelques exemples, n’appartiennent pas à mes favoris? Peut-être aux vôtres?
      Quant à la Chine, je n’aimerais pas y vivre, ayant un “esprit réactif” qui me conduirait immédiatement le reste de ma vie en prison! Voire au poteau d’exécution!
      GC

      1. En l’occurrence, vos préférences ou les miennes n’ont aucune importance.

        Si demain un système de gestion des populations inspiré par la Chine devait s’imposer en Occident ou que des systèmes illibéraux rencontrent un succès croissant, je le regretterai autant que vous. Mais qu’est-ce que cela changerait une fois devant le fait accompli ?

        Je tente de poser un regard amoral et apolitique sur cette période de transition historique qui s’impose à l’ensemble de la planète et dont la crise du Covid sert de révélateur et d’accélérateur.
        Peut-être aussi pour tenter d’anticiper et empêcher des évolutions auxquelles ni vous ni moi n’aspirons.

        J’ose espérer que, en tant que «spécialiste des processus historiques et politiques en Europe» et professeur d’université, votre approche est identique.

      2. De nombreux pays africains ont traversé cette pseudo pandémie sans dommages.

        Certes leurs régimes politiques ne sont pas des exemples et beaucoup de choses laissent à désirer dans ces pays, mais cela n’a rien à voir avec leur succès pour combattre le virus. Ce succès s’explique d’une façon extrêmemement simple. Ces pays, contrairement à la Suisse ne subissent pas une domination totale du lobby pharmaceutique sur le gouvernement, et ils ont l’habitude de soigner le paludisme au moyen de la chloroquine. En plus, il n’y a pas assez d’argent pour payer les médicaments qui ne marchent pas et que le lobby pharma veut imposer par fraude pour les vendre à des prix exorbitants. Les autorités sanitaires de ces pays africains pauvres ont donc été libres de prendre la seule décision de bon sens que l’on aurait du prendre partout dans le monde et d’abord en Suisse. Elles ont paré au plus pressé, en administrant à tout le monde la chloroquine, qui en plus ne coûte rien.

        Résultat: total des morts du covid au Mali en 2020: 269 personnes, dans un pays de 20 millions d’habitant, ça veut dire que c’est comme si en Suisse on n’avait eu que 107 morts !

        Cherchez l’erreur.

        Qu’attend-on pour poursuivre pénalement les coupables de l’hécatombe, qui ont pris des décisions désastreuses sous l’influence de conflits d’intérêts ?

        Qu’attend le peuple suisse pour se révolter ?

        P. S. L’efficacité de la chloroquine est définitivement prouvée. Ci dessous une étude officielle et scientifique du gouvernement italien, qui autorise à nouveau la prescription de ce médicament scandaleusement interdit en Suisse. Cette étude n’hésite pas à évoquer l’importance des conflits d’intérêts et de la corruption, dans les politiques sanitaires erronées appliquées dans de nombreux pays.

        La vérité finira par triompher.

        https://www.francesoir.fr/societe-sante/hydroxychloroquine-en-phase-precoce-approuvee-en-italie-rapport-scientifique-complet

        1. France Soir n’existe plus sous sa forme journalistique depuis 2019. Aujourd’hui, son site a été repris par d’autres personnes pour diffuser des informations complotistes. En voilà un exemple supplémentaire.
          GC

          1. On peut penser ce qu’on veut de France Soir. Le texte que j’ai cité est un document officiel du gouvernement d’un grand pays européen: l’Italie.

            Accusez-vous le gouvernement italien actuel, qui est d’ailleurs très pro européen, d’être complotiste?

          2. Pour confirmer vos propos, veuillez svp envoyer le lien du document officiel publié à cet effet par le gouvernement italien.
            GC

  6. On voit avec les démissions d’éminents himunologue de là t’as forcé Covid que le fédéralisme tente de tordre le bras aux spécialistes ! Nos fonctionnaires n’aiment pas la concurrence de l’expertise prouvée, il lui préfère la médiocrité et le copinage avec les politiciens! Ils risquent pour leur place et leur confort alors ils torpillent toutes velléités d’experts patentés!
    Nous sommes gouverné par des fonctionnaires , dont l’incompétence n’a souvent d’égal que leur incapacité à se remettre en question car ils croient détenir le droit, la science et l’expertise par leur statut!

    1. Il est facile de s’en prendre aux responsables politiques. Il est facile de s’en prendre aux fonctionnaires. La politique offre aussi aux enseignants,qui sont des fonctionnaires, un cadre pour assurer la formation des scientifiques de même que celle de tous les citoyens pour garantir un bon niveau de l’expression écrite et orale.
      GC

  7. On voit avec les démissions d’éminents himunologue de la task force Covid que le fédéralisme tente de tordre les bras aux spécialistes ! Nos fonctionnaires n’aiment pas la concurrence de l’expertise prouvée, il lui préfère la médiocrité et le copinage avec les politiciens! Ils risquent pour leur place et leur confort alors ils torpillent toutes velléités d’experts patentés! Nous sommes gouverné par des fonctionnaires , dont l’incompétence n’a souvent d’égal que leur incapacité à se remettre en question car ils croient détenir le droit, la science et l’expertise par leur statut!

    1. Ce ne sont pas des “himunologues”, mais des “immunologues”…et c’est un employé de l’Etat qui vous le dit!
      GC

  8. Désolé mais il ne m’était pas facile de dicter ce texte dans un train.
    Non Monsieur Casasus, ce n’est pas facile d’émettre des critiques sur notre fédéralisme et sur nos responsables politiques quand je le défendais avec vigueur avant.
    Nous devrions plutôt être fiers de nos institutions si le bilan aurait été remarquable. Ce n’est plus le cas maintenant.
    En effet, à la lecture des résultats désastreux des conséquences de décisions approximatives des exécutifs à tous les niveaux de notre pays, il est plutôt difficile de ne pas se rendre compte de la gabegie et des lacunes de notre administration et d’une partie de nos fonctionnaires et politiciens.
    Notre fédéralisme a montré ses limites. Il faut l’adapter au monde moderne, mais pas facile de faire bouger le bateau, ou le lac …

    1. En effet, vous avez raison. Pour rétablir la qualité de notre modèle fédéral, il convient de le réformer, de s’interroger sur ses failles qui se sont manifestées ces derniers mois et de garder en mémoire et de développer ses indéniables qualités.
      Bien à vous.
      GC

  9. Le fédéralisme se décline en plusieurs facettes. L’une d’entre elles est la souveraineté financière des cantons, respectivement de la Confédération. La maxime, qui sous-tend la difficulté à prendre des décisions contraignantes du point de vue économique est ” Qui commande paie “. Chaque responsable politique des finances, entend que ce soit l’autre. Comprenez : si c’est la Confédération qui ordonne, alors elle paie les conséquences financières de ses décisions. Et pour la Confédération, on respecte la souveraineté des cantons, à condition qu’ils assument les conséquences financières de leurs décisions. Or chacun des Argentiers politiques veille à sa réélection, donc à préserver sa bourse, quitte à ce que le citoyen qui l’alimente, par le biais des impôts, meurt exsangue.
    C’est donc un effet pervers du fédéralisme en temps de crise.

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