Il faut redistribuer à la population les gains cumulés et extraordinaires des banques centrales. Le président de l’Union Syndicale suisse (USS), Pierre-Yves Maillard, et le vice-président de BlackRock – le plus grand gestionnaire d’actifs mondial- et ex président de la Banque Nationale Suisse (BNS), Philipp Hildebrand, disent la même chose. Ils émettent cette opinion pour des raisons différentes et l’envisagent pour des régions différentes. Le premier, d’abord au niveau européen via la Banque Centrale Européenne (BCE), le deuxième pour la Suisse. Reste que cet accord de principe entre un syndicaliste et un financier du grand capital est surprenant, voire contre nature ! De plus, un don, qui tomberait du ciel, et sans contrepartie, ne va-t-il pas contre toute logique économique ? Essayons d’y voir plus clair.
Le système financier actuel ne tourne pas rond. La BNS fixe des taux d’intérêt de base négatifs. En parallèle, elle achète des titres étrangers, des monnaies et des métaux à des prix astronomiques ; les buts de ces opérations visent essentiellement à rendre le franc suisse moins attractif pour les spéculateurs et investisseurs étrangers et à compenser le déséquilibre structurel de notre balance des comptes courants. En même temps, elle veut pousser à l’investissement, devenu ainsi bon marché, et donc par ricochet, dynamiser l’économie suisse. Ces objectifs ne sont que partiellement atteints, car les investissements des entreprises et des privés dans le climat actuel d’incertitude sont timides ; de plus, la conjoncture mondiale est stagnante, voire inquiétante. Surtout, cette politique de la BNS des taux bas, censée être temporaire, est inscrite maintenant dans la durée (elle existe depuis plus de 5 ans). Elle crée des problèmes pour les caisses de pension, et les épargnants, qui voient régresser les perspectives de rentes, et, effet contreproductif, les poussent à thésauriser encore plus. Autre effet induit de cette politique des taux négatifs : ces mêmes caisses de pension investissent dans l’immobilier, seul bien permettant de percevoir un rendement relativement sûr et positif sur la durée. De fait, les prix de l’immobilier montent… il devient difficile de trouver des biens à acheter pour le citoyen moyen ; les loyers augmentent ; sans parler de la bulle immobilière qui menace et inquiète la FINMA, l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers.
Résultats de la BNS
Les résultats de la BNS sont clairs : elle a cumulé à fin 2018 près de 45 milliards de francs de réserve pour distributions futures. Pour 2019, son bénéfice est estimé à environ 50 (!!!) milliards de francs. Il faut préciser que ces bénéfices sont surtout virtuels, car ils résultent de la prise de valeur des monnaies, métaux, et titres achetés au cours de ces dernières années pour soutenir le niveau du franc suisse. De même ces bénéfices ne sont pas stables ; il faut se rappeler la perte enregistrée en 2017, suivant les tendances négatives des marchés financiers de cette année-là. Mais au final, rappelons le chiffre phénoménal qui sera enregistré comme réserve pour distributions futures à fin 2019 : pas loin de 100 milliards de francs. Il n’est donc pas étonnant donc que beaucoup de monde s’intéresse à son futur usage !
Hélicoptère monétaire
Le prix Nobel d’économie Milton Friedman a lancé l’expression « Helicopter Money » dans un article “The Optimum Quantity of Money ”, daté de 1969. Il y utilise la métaphore d’un hélicoptère volant au-dessus d’une communauté et larguant des dollars en billets depuis le ciel. Les membres de la communauté vont bien sûr s’empresser de récolter les billets, et les dépenser en partie en biens de consommation. Ce faisant, ils relanceront la demande globale, la production, l’emploi et l’économie. En bref, l’hélicoptère monétaire serait efficace pour stimuler l’inflation lorsque l’économie est dans une situation de léthargie et que les banques centrales ont baissé les taux directeurs au plus bas.
Avec Friedman, bien d’autres économistes, surtout américains, ont d’une manière ou d’une autre caressé cette idée (Ben Bernanke, président de la Réserve fédérale des États-Unis par exemple). Le concept a fait son chemin dans la pensée et les débats économiques à tel point qu’il est aujourd’hui défendu sérieusement par des économistes de sensibilités d’écoles de pensées différentes. Le 10 mars 2016, l’idée a été débattue partout en Europe après que Mario Draghi, le président de la BCE, a déclaré en conférence de presse qu’il jugeait le concept « très intéressant ». En 2017, Romain Baeriswyl, conseiller économique auprès de la BNS, prenait une position personnelle allant dans le même sens (1). Et last but not least, Philipp Hildebrand a fait de même en août 2019, affirmant que les banques centrales ont tiré le maximum de leurs outils traditionnels (taux d’intérêt et achats d’actifs de toutes sortes), et que les mêmes recettes ne vont tout simplement plus être efficaces. Il propose de créer de la monnaie en la couplant avec une dépense via une « facilité » (2). Ce type de versement serait actionné chaque fois et aussi longtemps que le taux effectif d’inflation resterait inférieur au taux recherché. La monnaie ainsi créée irait à des projets publics et privés, y compris les plus individuels, susceptibles de démarrer immédiatement. Bref, comme le résume l’économiste Marian Stepczynski dans un blog du 28 août 2019 (3), « c’est un plan fou pour sortir de la crise actuelle, mais qui offre, qui sait, une occasion unique de sortir de l’ornière ».
Distribution des bénéfices de la BNS selon les syndicats
Ces milliards de bénéfices de la BNS font réagir les syndicats, et ce n’est pas la première fois. Ils cherchent des solutions pour que les caisses de pension ne subissent pas les taux négatifs et pour renflouer l’AVS. Pour le président de l’USS et conseiller national Maillard, c’est l’AVS qu’il faut privilégier : la BNS peut aider à absorber la bosse démographique qui se profile, l’alternative étant une hausse de prélèvements ou une baisse de prestations, qui seraient toutes deux contreproductives dans le cycle de croissance molle que nous vivons. Un juste retour aux caisses de pension, qui paient un prix très lourd à la politique monétaire actuelle, est aussi évoquée par d’autres parlementaires fédéraux. «Nous ne sommes plus dans une situation où la BNS prend ponctuellement de telles mesures pour lutter contre le franc fort et sauver les places de travail. Les taux négatifs sont devenus un instrument quasi structurel », précise Pierre-Yves Maillard (4).
Ration monétaire pour tous
J’ai été interpellée par ces réflexions et propositions. Et c’est la lecture d’un ouvrage de Michaël Malquarti, docteur en physique, actif dans la gestion financière institutionnelle à Genève, et passionné des enjeux de notre société, qui m’a fait comprendre que cette distribution des fonds de la BNS est une idée sur laquelle nos autorités devraient se pencher. M. Malquarti, en très résumé, affirme que le fonctionnement de la monnaie, et sa création, peut et doit être réformé. Il propose des pistes, dont celle de distribuer à chacun-e une « ration monétaire » (5), avant de proposer une réforme plus complète, et structurelle, de notre système de création de monnaie et de sa gouvernance. Plus intéressant encore, M. Malquarti propose un système de redistribution de monnaie qui n’aurait pas besoin de changement constitutionnel, grand facteur de lenteur ou de blocage en Suisse. De « simples » amendements à la loi sur la BNS et à celle sur l’unité monétaire et les moyens de paiement, du ressort du Parlement fédéral, suffiraient.
Et quid de l’indépendance de la BNS ?
Reverser les bénéfices aux caisses de pension, à l’AVS ou distribuer une ration monétaire aux habitant-e-s de notre pays via le canal de l’assurance maladie de base obligatoire comme le préconise M. Malquarti ? Ces options seraient une révolution. Elles sont critiquées par ceux qui voient l’indépendance de la BNS menacée par de telles distributions extraordinaires de ses bénéfices. Cependant, on peut partager l’opinion du Conseiller national Samuel Bendahan (6) : « Il y a dans cette idée d’indépendance une forme d’idéologie pure. Cette dernière doit être garantie pour éviter que les politiques ne se servent de la BNS en leur faveur, mais si l’argent est utilisé démocratiquement, je ne vois pas où est le problème. La BNS, c’est un peu la ressource naturelle que la Suisse n’a pas. Se priver de cette source de financement est absurde. On pourrait très bien imaginer que la BNS reverse une partie de l’argent quand ça va bien, et rien quand ça va mal ».
A bénéfice EXTRAORDINAIRE, distribution EXTRAORDINAIRE
Pour ma part, j’estime également que l’indépendance de la BNS serait maintenue si elle décidait de la quantité et du calendrier optimaux d’une distribution extraordinaire de ses bénéfices cumulés. Quant à leur destination, je ne privilégierais pas les distributions supplémentaires aux cantons et à la Confédération (7). Ces institutions sont prudentes à l’investissement et souvent limitées politiquement dans leur capacité à le faire. D’autres pistes sont donc à rechercher, certainement via un panachage et savant consensus « à la Suisse », entre des versements extraordinaires aux caisses de pension qui souffrent en premier lieu des taux négatifs ; à l’AVS qui voit son fonds tendanciellement à la baisse, et pour qui il n’y a pas consensus sur le moyen de l’équilibrer sur le long terme ; mais aussi aux habitant-e-s de notre pays, qui ont besoin d’un coup de pouce après ces années de hausse des coûts de la vie, et des perspectives de retraite médiocres.
Un bon coup de relance, profitable à toutes et tous, après ces années de même politique de la BNS, serait un signal positif et bon pour le moral, équitable, direct et relançant la consommation de tout un chacun, plutôt que l‘investissement de quelques-uns. Et dans notre pays, on sait faire efficacement et discrètement en matière financière : il n’y a qu’à se rappeler le très rapide déblocage de milliards de francs et le transfert de titres difficilement négociables à la BNS pour « sauver » l’UBS de la banqueroute en 2008… : quand on veut, on peut.
(1) The Case for the Separation of Money and Credit, 26.9.2017
(2) Plus précisément une « standing emergency fiscal facility », dette perpétuelle à zéro coupon, un don en d’autres termes. Pour plus de détails : https://www.blackrock.com/corporate/literature/whitepaper/bii-macro-perspectives-august-2019.pdf
(3) Blog de la Tribune de Genève, 28 août 2019
(4) https://www.tdg.ch/suisse/milliards-bns-saliver-pierreyves-maillard/story/20278938
(5) D’un point de vue pratique, la solution minimaliste du point de vue légal consiste tout simplement à frapper des pièces comme on le fait déjà actuellement, mais dans un but qui va au-delà de la simple fourniture de moyens d’échanges pour les petites transactions. En principe, on devrait préférer des pièces à très haute valeur faciale, disons par exemple d’un milliard de francs. Ce serait des monnaies de thésaurisation, même si elles pourraient être de simples disques sans grande valeur métallique. Le but est avant tout que la BNS les achète et les mette à l’actif de son bilan, ce qui ne change rien, ni à ses fonds propres ni au risque qu’elle prend, mais permet de transformer cette monnaie souveraine métallique en monnaie scripturale, afin qu’elle puisse facilement être injectée dans le système bancaire actuel. Grâce à la vente de ces pièces, la Monnaie fédérale dégage d’énormes recettes qu’elle peut ensuite distribuer à la population. Pour cela, il faut modifier quelques articles de la loi fédérale sur l’unité monétaire et les moyens de paiement afin d’y introduire deux modifications substantielles. La première doit imposer que cette frappe spéciale soit ordonnée par la BNS, c’est-à-dire par l’autorité monétaire, et non pas par la Confédération – on pourrait d’ailleurs généraliser cela à la frappe de toutes les pièces de monnaie. La seconde doit assurer que le seigneuriage de cette frappe, la différence entre le coût de fabrication et la valeur faciale des pièces, soit explicitement attribué au paiement de la ration monétaire et ne constitue donc pas un revenu pour la Confédération. Michaël Malquarti, Pour un nouvel ordre monétaire, Editions Slatkine, 2018, p. 170
(6) docteur ès sciences économiques, management, comportements organisationnels, et chargé de cours à l’Université de Lausanne et à l’EPFL
(7) Il faut rappeler que les cantons sont les actionnaires majoritaires de la BNS et qu’à ce titre, chaque année, ils touchent un dividende fixé. Selon une convention négociée en 2016 avec le Département fédéral des finances (et qui court jusqu’à fin 2020), l’institut d’émission monétaire verse aussi et en principe, et “si ses réserves le permettent”, un milliard de francs à la Confédération et aux cantons. Ce montant peut être porté à 2 milliards de francs si la situation est exceptionnelle. A noter que cette convention installe dans le temps une distribution de bénéfices, ce qui contraire à l’indépendance totale de la BNS prônée par certains-e-s.
