Patrimoine bâti et non bâti : il faut reprendre le contrôle de notre territoire

La récolte de signatures pour deux initiatives populaires en faveur de la biodiversité et contre le bétonnage est actuellement en cours. Par ailleurs, le Conseil de l’organisation du territoire (COTER) (1) vient de publier un rapport où il recommande notamment de préserver le paysage et la culture du bâti. Pour moi aussi, la protection de l’environnement et de la biodiversité relève du même combat que la conservation du patrimoine bâti. Dans ces deux domaines, il y a des volontés de déréguler, notamment suite à la croissance démographique et la conséquente pression sur le territoire. En plus des deux initiatives, d’autres actions sont nécessaires pour protéger les trésors patrimoniaux – bâtis ou non – de notre pays.

Très emblématiques, les villes de St-Gall et de Lugano que j’ai visitées dernièrement : la première a pris soin de mettre en valeur son patrimoine bâti, sa vieille ville, et plus largement ses parcs, jardins et sites moins centraux. La deuxième en revanche bâtit et construit tous azimuts, détruisant ses maisons historiques, rendant ses rues et espaces publics aseptisés, ou écrasés par des constructions massives, sans personnalité, pensées pour la seule maximisation du rendement immobilier. Alors que la population est de plus en plus sensible, et critique, à la pression des nouvelles constructions sur le territoire, et l’exprime par force pétitions, voire référendums et votations diverses, j’aimerais émettre quelques idées pour aborder ces questions de patrimoine en anticipation, et non à reculons, voire trop tard. Mes expériences de députée, municipale nyonnaise de l’urbanisme, des espaces verts, et de la culture viennent appuyer mes propositions.

Le patrimoine : intérêt public et économique

Le patrimoine est un créateur de liens, le témoignage de valeurs que nous partageons et l’expression de notre environnement au sens large. Il est essentiel pour faire naître et entretenir le sentiment d’appartenance à sa ville ou à son village, à sa région, son pays, son continent.
Plus concrètement, le secteur du patrimoine est source de création d’emplois où se croisent aussi bien des secteurs comme la culture, le tourisme, l’architecture ou l’urbanisme. Il a par ailleurs un effet d’entraînement : la présence d’un patrimoine, sauvegardé et utile à son temps, peut produire une amélioration générale de la qualité du bâti alentours. Il y a ainsi un intérêt public et économique à la conservation du patrimoine.

UNESCO, Confédération, cantons,…

L’UNESCO définit très clairement et largement le patrimoine : culture, architecture, technologie, arts monumentaux, planification des villes et création de paysage, mais aussi sites naturels, biologiques, géologiques et historiques. Les plus de 1000 objets et lieux inscrits au patrimoine mondial de l’UNESCO (12 en Suisse) sont là pour marquer ce qui nous unit tous et toutes sur cette planète.

Dans notre pays, le Conseil de l’organisation du territoire (COTER) (1) vient de publier un rapport intitulé « Mégatrends et développement territorial en Suisse ». Parmi ses 18 recommandations, l’une relève la nécessité de préserver le paysage et la culture du bâti et d’accompagner l’expansion du milieu bâti par une urbanisation de qualité.

Ceci a été reçu 5 sur 5 par le Conseil fédéral et l’Office fédéral de la Culture (OFC). Dans son projet de message concernant l’encouragement de la culture pour la période de 2021 à 2024, l’OFC indique que « de vastes parties de la Suisse souffrent de zones de construction médiocre ». Il se donne donc pour but de préserver, de conserver, de mettre en valeur et de rendre accessibles les joyaux de notre patrimoine. Ainsi le message inscrit dans la durée le catalogue et l’analyse des principaux sites construits en Suisse ayant une influence sur la culture du bâti, en particulier l’ISOS (Inventaire fédéral des sites construits d’importance nationale à protéger en Suisse) (2).

Début novembre, le canton de Vaud a mis en consultation une nouvelle législation sur le patrimoine bâti et archéologique et sur la profession d’architecte. Il va partiellement dans le sens de l’OFC (en ce qui concerne l’archéologie, le canton de Vaud irait à sens contraire, mais ses propositions sont encore loin d’être adoptées).

Tension entre milieux économiques et de protection de la nature et du patrimoine

De par l’exiguïté du territoire suisse et la croissance démographique de notre pays, mais aussi de par la Loi sur l’aménagement du territoire (LAT) qui prône (à juste titre) la densification des centres pour éviter l’éparpillement à tout va des bâtiments en campagne, la pression sur les terrains en ville devient intense. La Lex Weber, qui vise à protéger les montagnes de la « sur-construction », a le même effet. La protection patrimoniale, vue par certains comme un frein ou un élément de blocage au bâtissage, est donc attaquée. Des interventions parlementaires se multiplient au niveau fédéral pour remettre en question l’ISOS et « gagner » une plus grande liberté de construire, de détruire ou d’abattre. En parallèle, la LAT est révisée, à ce stade des travaux parlementaires, pour autoriser encore davantage de constructions hors de la zone à bâtir.

Des associations nationales actives pour la préservation de la faune, de la flore, de l’environnement et du patrimoine contre-attaquent. Elles ont lancé une double initiative au niveau fédéral : l’une pour plus de biodiversité et en faveur du paysage et l’autre contre le bétonnage du sol suisse (3).

• L’Initiative biodiversité exige plus de surfaces exploitées en accord avec la biodiversité, davantage d’aires protégées et de moyens financiers pour une promotion élargie de la biodiversité.
• L’Initiative paysage exige des règles plus strictes au niveau de la construction en-dehors des zones à bâtir.

Les récoltes de signatures sont en cours, jusqu’au printemps prochain. Je me réjouis de leurs futurs succès.

D’autres actions sont nécessaires

Mais ceci ne suffira pas. Il faut réapprendre à considérer les choses sur le long terme, donner sa vraie valeur au patrimoine, bâti et non bâti, pour le bien des générations présentes et futures. D’autres actions sont donc nécessaires :

-Encourager les visites de musées, de sites naturels ou culturels remarquables lors des sorties scolaires. On peut imaginer une gratuité des transports pour ces excursions. Plus largement il s’agirait de rendre obligatoire l’enseignement de l’histoire des arts et faire entrer la culture à l’école en y facilitant la venue d’œuvres et d’artistes. C’est en voyant et en vivant les choses qu’on y devient sensible.

-Etendre les ressources dédiées au patrimoine. Cela peut se faire par des subventions fédérales, cantonales et communales, mais aussi par l’affectation d’un pourcentage de la taxe de séjour à la préservation des sites patrimoniaux, comme en France. Le message de l’OFC indique l’importance des subventions confédérales pour seconder les cantons dans « des travaux probablement plus nombreux de restauration du patrimoine culturel récent, ainsi (…) que pour des interventions archéologiques », sans donner de chiffres précis… Il s’agirait d’être nettement plus volontariste pour la Confédération qui a réduit de moitié son engagement financier en faveur de la préservation des monuments historiques entre 1999 et 2019. C’est aussi vrai pour le canton de Vaud, qui veut payer toujours moins en matière d’archéologie : à suivre, dans ce blog, en 2020.

-Evaluer le patrimoine de demain, et le noter, le classer dès que possible, dans sa globalité. Des quartiers industriels ou des habitations ouvrières peuvent avoir leurs attraits quand ils sont bien conservés ou réaffectés… Qui n’a pas été charmé par des anciennes halles de marché, usines à gaz ou électriques, réutilisées pour d’autres buts, ou par des parcs qui ont traversé les siècles ?
Attention, ce patrimoine de demain ne doit donc pas être seulement vu dans sa singularité, mais dans son ensemble, bâti et non bâti, avec son environnement. La protection du patrimoine ne doit pas seulement sauvegarder les monuments historiques exceptionnels. J’ai l’exemple à côté de chez moi : une demeure architecturalement intéressante est destinée à être classée comme monument historique, alors que son jardin, remarquable, ne l’est pas : conserver la maison sans son jardin est un non-sens !

-Réconcilier protection des monuments et énergie solaire. La Confédération (4) suggère que les communes abandonnent le cas particulier et considèrent des ensembles plus larges. Les équipements solaires peuvent en effet s’intégrer facilement aux nouveaux bâtiments et aux secteurs en forte mutation. En contrepartie, on fait baisser la pression sur des sites dont les aptitudes sont moindres – parce que leur potentiel solaire est faible ou que leur valeur culturelle et patrimoniale est forte. Le surcroît d’énergie solaire dans certains secteurs compense ainsi les résultats moins bons obtenus ailleurs. Bref, des arbitrages doivent être opérés. Pour faire cela bien, la formation des architectes, urbanistes, politiques et contrôleurs divers des constructions doit être continue dans ces domaines en pleine évolution, et aux forts enjeux économiques.

-Doter les services de police de construction et de conservation du patrimoine de suffisamment de personnel qualifié. La tendance est parfois de ne pas donner de moyens à une politique publique, la réduisant ainsi à l’impuissance. La transparence est indispensable dans ce domaine.

Tout est toujours possible si l’on veut

Nous sommes toutes et tous touchés par des paysages, des monuments, le charme d’une ville ou d’un village, d’un quartier, par un ensemble, bâti ou non bâti. Ils nous procurent sérénité, bien-être ou émerveillement. Pour moi, la préservation de l’environnement et de la biodiversité relève de la même philosophie que la conservation de la qualité de notre bâti. Bien sûr, il ne s’agit pas de mettre tout sous cloche et ne rien toucher. Mais il y a beaucoup à apprendre de nos anciens, d’une époque où la notion de respect et d’équilibre était ancrée dans la vie, où l’on vivait avec son environnement sans le presser de tous les côtés pour en sortir le maximum d’argent. On donne trop souvent la priorité aux promoteurs et propriétaires de terres. Il faut donc reprendre le contrôle de notre territoire, de manière globale en le pensant sur le long terme, pour notre bien à tous. Je pense avoir démontré qu’on peut le faire.

 

 

(1) Le COTER est une commission extraparlementaire de la Confédération qui formule des recommandations à l’intention du Conseil fédéral et de l’administration pour ce qui touche au développement territorial et à la coordination des tâches territoriales. Il se forge sa propre opinion et en assume la responsabilité.

(2) L’ISOS, créé lors du boom de la construction des années 1960 et 1970, avait été mis en place par le Conseil fédéral pour protéger ce qui ne l’était alors plus. Cet instrument, visionnaire, parce qu’il ne recense pas que des monuments individuels, mais des sites entiers, définit ce qui mérite d’être conservé. Les cantons et les communes ont joui et jouissent encore d’une marge de manœuvre en la matière et sont tenus de prendre l’ISOS en compte lors de l’établissement de leurs planifications respectives.

(3) La première initiative constitutionnelle en cours de signature a pour but d’instaurer une séparation claire entre les parties constructibles et non constructibles du territoire. L’autre initiative, directement liée, vise à préserver les paysages, la physionomie des localités, les sites historiques, les monuments naturels et culturels dignes de protection, mais aussi en dehors des objets protégés. Cette double initiative impose aux cantons l’obligation de protéger la nature et le paysage. Ces initiatives sont lancées conjointement par BirdLife Suisse, Pro Natura, l’ATE, Patrimoine suisse et la Fondation suisse pour la protection et l’aménagement du paysage.

(4) La brochure « Culture solaire – Concilier énergie solaire et culture du bâti »propose aux communes des moyens de concilier l’énergie solaire et une culture du bâti de qualité. Elle montre comment des planifications à large échelle territoriale peuvent simplifier la recherche de solutions appropriées.

En 2016, l’OFC a mandaté une équipe interdisciplinaire dirigée par la Haute école du paysage, d’ingénierie et d’architecture de Genève (hepia), afin d’étudier la possibilité de concilier la production d’énergie solaire et des solutions convaincantes d’un point de vue urbanistique. Fruit d’une collaboration avec les Offices de l’énergie, du patrimoine et des sites et de l’urbanisme du canton de Genève et la Ville de Carouge (GE), une méthode a été mise au point, qui permet de produire un maximum d’énergie solaire tout en favorisant une culture du bâti de qualité.