Les millionnaires migrants viennent peu en Suisse

L’Université de Neuchâtel vient de décerner un doctorat honoris-causa au Prof. David Ley. Dans la conférence qu’il a donnée à cette occasion, ce grand connaisseur des questions de migration et de développement urbain a montré comment le programme d’immigration pour entrepreneurs mis sur pied au Canada avait dysfonctionné dans la région de Vancouver au point de mettre en péril tout l’équilibre social. Alors qu’il avait pour but d’attirer des employeurs dynamiques et de revitaliser le tissu économique, le programme a attiré des rentiers souhaitant placer leurs capitaux principalement en provenance de Chine et pas toujours d’origine irréprochable. Ces « millionaire migrants » comme les appelle David Ley n’ont créé que peu d’emplois mais ont fait exploser les prix immobiliers au point de rendre difficile la vie en ville pour de nombreux résidants locaux (une forme extrême de ce que l’on appelle la « gentrification »).

En Suisse aussi, un article de loi prévoit depuis 2005 une possibilité d’immigration spécifique pour les « investisseurs et les chefs d’entreprise qui créeront ou qui maintiendront des emplois » (Art. 23 LEtr) et pour les « rentiers disposant des moyens financiers nécessaires » (Art 28 LEtr)[1]. La Suisse connaît par ailleurs, avec le Canada, l’un des plus fort taux d’immigration au monde. Le public, captivé, de la conférence n’a donc pas manqué de s’interroger sur l’existence de telles évolutions en Suisse. La réponse est qu’elles ne se manifestent pas ou alors avec une ampleur beaucoup plus faible : les rentiers ne représentent que 3.7% de l’immigration et – même si on manque d’études à ce sujet – les immigrants investisseurs restent peu nombreux. Enfin les bénéficiaires de forfaits fiscaux – aussi douteux que soient leurs privilèges – ne sont qu’environ 5000.

Comment l’expliquer puisqu’en termes de conditions de vie, de paysage et de fiscalité la Suisse n’est pas aux antipodes de Vancouver ? Nous voyons trois explications à cette situation.

1 Une politique d’immigration restrictive

Si l’art. 28 ouvre la porte aux immigrants investisseurs, les conditions restent sévères : selon les directives fédérales « on considère que le marché suisse du travail tire durablement profit de l’implantation lorsque la nouvelle entreprise contribue à la diversification de l’économie régionale dans la branche concernée, obtient ou crée des places de travail pour la main-d’oeuvre locale, procède à des investissements substantiels et génère de nouveaux mandats pour l’économie helvétique ». Rien de tel dans le modèle canadien qui se contente d’exiger un certain montant d’investissement, lequel peut se faire directement dans l’immobilier. Autre restriction typiquement suisse, l’autorisation peut être retirée et n’est délivrée que pour 2 ans : la prolongation dépend de la concrétisation de l’effet positif de l’implantation de l’entreprise. Enfin le dossier à soumettre par l’investisseur est substantiel : activités prévues, analyse de marché, effectif du personnel et recrutement prévu, chiffre d’affaires et bénéfice escomptés…

Les rentiers aussi doivent montrer patte blanche et on exige d’eux des liens préalables avec la Suisse : séjours répétés, relations étroites avec des parents proches. Le TAF a confirmé à ce sujet une « ligne dure » exigeant des liens avec la Suisse et pas seulement avec des proches en Suisse[2]. Toujours selon les directives, le rentier devra faire de la Suisse le centre de ses intérêts et l’autorisation de séjour ne sera pas renouvelée dans le cas contraire.

2 Un marché immobilier protégé

La loi fédérale du 16 décembre 1983 sur l’acquisition d’immeubles par des personnes à l’étranger connue sous le nom de Lex Friedrich puis de Lex Koller a été un instrument majeur de limitation de l’investissement immobilier étranger en Suisse. Cédant aux mêmes sirènes que les Canadiens – la stimulation de l’économie en période de ralentissement – le Conseil fédéral l’a certes amendée en 1997, puis s’est prononcé pour son abrogation en 2007, mais il est revenu en arrière en 2013.

3 Une droite économique ET nationaliste

Une troisième différence entre la Suisse et la région de Vancouver tient au profil des acteurs politiques. On trouve en effet sur le thème de l’immigration et des investissements étrangers des alliances improbables et typiquement suisses entre défenseurs de la nature ou des classes populaires et nationalistes à tendances xénophobes. Ces dernières font perdre à la droite économique libérale le poids nécessaire à une dérégulation trop massive. A Vancouver nous disait David Ley, tous les partis sont pro-immigration…

Nos trois explications doivent-elles conduire à conclure que la Suisse a été sauvée par son peu d’ouverture, voire par la xénophobie de certains, et que cette voie doit être poursuivie ? Ce serait aller trop loin. D’abord les conditions ont changé : la libre-circulation rend une partie des mesures évoquées plus haut inopérantes car elles ne s’appliquent plus qu’aux non-européens. Ensuite ce n’est que grâce à une situation économique favorable que la Suisse a pu se permettre de faire autant la fine bouche sur les immigrants entrepreneurs. Ces derniers constituent bien un potentiel de dynamisme remarquable. Pour apprendre des erreurs de Vancouver sans fermer les portes, c’est vers des formes habiles de régulation qu’il faut se tourner : contrôle de la provenance irréprochable des fonds, de la volonté effective de participation sociale, mais aussi surveillance du marché immobilier et canalisation des fonds vers des projets de logement qui restent accessibles et évitent les ghettos dorés.

Pris conjointement, les exemples suisses et canadiens ne plaident ni pour une ouverture à tout va ni pour fermer les frontières, mais pour une régulation bien pensée.

 

[1] Un rentier est réputé disposer de moyens financiers nécessaires au sens de l’art. 28, let. c, LEtr s’il est quasiment certain d’en bénéficier jusqu’à sa mort (rentes, fortune), au point que l’on puisse pratiquement exclure le risque qu’il en vienne à dépendre de l’assistance publique.

[2] arrêts du TAF C-6349/2010 du 14 janvier 2013; C-797/2011 du 14 septembre 2012

 

Immigration: les surprenants rebondissements du 9 février 2014

Après avoir envisagé une mise en œuvre rigoureuse de l’article constitutionnel « contre l’immigration de masse » (quotas annuels d’immigration par branches ou région) puis une version beaucoup plus souple (plafonnement unilatéral uniquement en cas de forte immigration), le Conseil fédéral (CF) a passé la main au parlement qui, en décembre 2016, a pris la liberté de ne pas appliquer la Constitution. Il envisage en contrepartie une mesure destinée à faciliter l’insertion sur le marché du travail des chômeurs résidants, l’espoir étant qu’elle diminue l’appétit des entreprises pour l’immigration.

Après l’émoi presque hystérique de l’après 9 février, la montagne accouche d’une souris. Le projet de loi d’application dont la procédure de consultation vient de s’achever n’est en effet qu’une mesure de marché du travail : l’obligation pour les employeurs d’informer les Office régionaux de placement (ORP) des postes vacants dans les catégories professionnelles affichant un taux de chômage supérieur à 5 %. Dûment avertis, les demandeurs d’emploi résidants – suisses et étrangers – auront ensuite 5 jours pour postuler avant que l’employeur ne soit autorisé à prospecter plus avant et, en particulier, à recruter au sein de l’Union européenne en vertu de la libre-circulation. Les ORP pourront par ailleurs transmettre aux employeurs des dossiers de candidats que ces derniers auront l’obligation de rencontrer, mais sans devoir justifier un éventuel non-engagement. Ainsi un employeur ne pourra recruter un plâtrier (11.4% de chômeurs), un maçon (6.5%) ou un spécialiste en relations publiques (12.5%) dans l’Union européenne qu’après un délai de 5 jours et des entretiens avec des chômeurs locaux, tandis qu’il pourra embaucher un fleuriste (1.6%) ou un fromager (1.8%) séance tenante jusqu’en Pologne ou au Portugal. En tout environ 218’000 postes vacants devraient être annoncés ainsi chaque année et soumis au délai d’embauche. Huitante-huit professions sur 383 seraient concernées.

Bien qu’administrativement complexe, cette mesure se borne donc à donner « une longueur d’avance » à la main-d’œuvre locale, mais ne plafonne en aucune manière l’immigration: la majorité des branches qui recrutent à l’étranger sont précisément celles où le taux de chômage est inférieur à 5% et échappent donc à tout contrôle. Au niveau du marché du travail par contre, la mesure pourrait avoir un impact favorable, d’autant plus que les réfugiés et les détenteurs d’une admission provisoire (permis F) accueillis en Suisse seront eux aussi habilités à postuler en priorité.

La solution trouvée par le parlement au casse-tête du 9 février pose de nombreuses questions. Elle risque d’engendrer des coûts administratifs substantiels pour les entreprises et pour l’administration. Son efficacité reste à démontrer. Mais c’est tout de même un coup de théâtre historique de voir une initiative contre l’immigration déboucher sur une loi potentiellement favorable aux chômeurs, aux réfugiés et à l’intégration…

 

Blog issu de la Table ronde « Emploi et migration » organisée par la ville de Renens dans le cadre du programme cantonal d’intégration vaudois le 26 octobre.

Ne pas laisser un art. 121a dans le placard…

Tout va mieux dirait-on ! Le front des migrations encore bruissant d’angoisses il y a un an s’est soudain détendu en Suisse. L’UDC a d’autres soucis cantonaux, les demandes d’asile comme le solde migratoire sont – un peu – à la baisse, le Brexit pourrait même offrir quelques avantages…

Paralysée durant près de trois ans, la mise en œuvre de l’art. 121a ne semble plus faire souci. La préférence indigène par les employeurs reste fort floue et on ne sait trop comment les offices de l’emploi géreront cette affaire, mais son innocuité la rend eurocompatible tout en permettant d’avoir « fait quelque chose »… Ses artisans au parlement sont certainement dans le vrai quand ils affirment qu’une majorité du peuple – actuellement – s’en satisfait. L’UDC ne s’y est pas trompée et a rengainé le référendum.

Vient maintenant RASA, l’initiative qui vise à biffer l’art. 121 a de la Constitution. Son comité décidera-t-il de la retirer ? et si non, le Conseil fédéral présentera-t-il un contre-projet jusqu’ici mal reçu en consultation ?

Dans les deux cas, à la manœuvre, il sera bon de ne pas oublier que l’embellie migratoire pourrait être transitoire. La situation est volatile. Demain la politique d’accueil extraordinairement généreuse de l’Italie peut changer et la Suisse devoir accueillir beaucoup plus de demandeurs d’asile ce qui enflammerait les passions. Demain nos voisins européens peuvent redevenir des sources d’immigration importantes dans un marché du travail troublé. De même, sans immigrations accrue, la situation conjoncturelle jusqu’ici favorable peut faciliter la récupération politique du thème de la concurrence entre autochtones et étrangers et raviver les peurs qui avaient conduit au 9 février 2014.

Laisser dans ces conditions bien au chaud dans la Constitution l’art. 121a en évitant d’en débattre est une solution de facilité. Le cadavre pourrait bouger encore si, le moment venu, l’UDC décidait de lui ouvrir la porte en affirmant que les mesures prises pour le mettre en œuvre sont devenues insuffisantes et que le gouvernement agit… anticonstitutionnellement !

Mieux vaut régler les choses clairement. Préciser sans délai la portée de l’article constitutionnel et mettre en place des mesures d’accompagnement à la libre-circulation suffisantes pour rassurer la population. Ayons le courage de débattre du futur migratoire et européen en période de calme relatif. Maintenant.

Karl Spitteler, Xi Jinping et la naturalisation facilitée

Le président chinois n’aurait pu tomber plus à propos en évoquant la semaine dernière le prix Nobel suisse de littérature Karl Spitteler. Si l’œuvre romanesque est un peu oubliée, son discours du 14 septembre 1914 « Notre point de vue suisse » reste un document exceptionnel pour comprendre l’état d’esprit du début de la 1e guerre mondiale qui marque une profonde rupture entre une Suisse ouverte et sûre d’elle-même et un pays inquiet pour son identité et fermé à l’extérieur. Comme l’ont montré plusieurs recherches historiques, cette rupture va conduire à une restrictivité croissante en matière d’immigration et de naturalisation encore perceptible aujourd’hui dans la législation et les esprits. Citer Spitteler aujourd’hui renvoie ainsi directement au débat sur la naturalisation facilitée et au vote du 12 février.

Un passage en particulier doit être évoqué. Le voici :

"On nous exhorte parfois amicalement, en bons voisins, à ne pas trop marquer par le sentiment nos frontières politiques. Si nous écoutions ces exhortations voici ce qui en résulterait : à la place des frontières extérieures abolies, on en créerait de nouvelles au-dedans, qui ouvriraient des abîmes entre Suisse occidentale, Suisse méridionale et Suisse orientale. Je crois donc qu’il vaut mieux nous en tenir aux frontières que nous avons déjà. Nous devons nous pénétrer de l’idée qu’un frère politique est plus près de nous que le meilleur voisin et parent de race. Fortifier cette conviction est notre devoir patriotique. La tâche n’est pas facile. Nous devons sentir en commun tout en restant divers. Nous n’avons pas le même sang, ni la même langue, nous n’avons pas de maison régnante pour atténuer les oppositions, nous n’avons pas même, à proprement parler de capitale. Toutes ces choses, il ne faut pas se le dissimuler, constituent des éléments d’infériorité politique. Nous avons donc besoin d’un symbole commun pour triompher de cette infériorité. Heureusement que ce symbole nous le possédons. J’ai à peine besoin de vous le nommer : la bannière fédérale. Il s’agit donc de se grouper toujours plus étroitement autour de cette bannière et partant, de tenir à une juste distance ceux qui ont prêté serment de fidélité à un autre drapeau (…)." (p. 12)

Ce passage doit se comprendre dans le contexte des tensions importantes qu’a suscité en Suisse le conflit franco-allemand, mais il illustre plus largement l’une des spécificités de la Suisse : la nécessité de définir un projet et une identité nationale transcendant les clivages culturels et linguistiques (« raciaux » dans les termes de l’époque !). En période de troubles, elle débouche sur une volonté de clôture aux étrangers et explique la révision de l’article constitutionnel sur la nationalité en 1928 et la très restrictive loi sur le séjour et l’établissement de 1931. Les lois et les concepts forgés à l’époque, dont celui d’Ueberfremdung, impriment encore aujourd’hui leur marque à de nombreux discours sur la nationalité et la migration. Il est important d’en tenir compte pour expliquer les spécificités suisses. On peut cependant se demander ce que Spitteler aurait pensé aujourd’hui de la naturalisation facilitée. Les clivages entre suisses allemands, romands et tessinois semblent estompés. N’est-ce pas précisément réduire les clivages intérieurs à la société suisse et promouvoir un projet commun que de permettre aux étrangers établis de longue date d’en faire pleinement partie ?

Réfugiés: pourquoi Xi Jinping ne se fâche pas ?

Au temps de la guerre froide, si une rencontre diplomatique et à fortiori une visite d’Etat avait lieu, l’un des thèmes les plus délicats à l’ordre du jour était celui des réfugiés. Le fait que les pays de l’Ouest accueillent à bras ouverts des opposants politiques russes ou hongrois était vu comme un affront diplomatique majeur par leurs gouvernements. 

Accueillir les réfugiés d’un autre Etat était un acte politique de désapprobation voire d’hostilité au même titre que les sanctions commerciales et les invectives verbales. Ce caractère profondément politique de l’asile s’inscrivait dans une continuité historique remontant aux proscrits du XIXe siècle – accueillis par les Etats libéraux, aux aristocrates de la révolution français – accueillis par les monarchies et même aux réfugiés protestants du XVIIe qui trouvèrent asile et terres réformées.

Dans une telle logique, pour qu’une visite aussi amicale que celle qu’effectue Xi Jinping en Suisse puisse se dérouler, il eut fallu que la Suisse ne soit qu’une destination très marginale et peu accueillante pour les réfugiés chinois.

Or il n’en est rien, bien au contraire !

En 2015 la Suisse a été – avec 578 demandes d’asile – le 3e plus important pays d’accueil de demandeurs d’asile chinois en Europe. Derrière la France (2961) et la Grande-Bretagne (770), mais devant l’Allemagne (537). En termes relatifs aussi, la surreprésentation des Chinois (nb. y compris les Tibétains) parmi les demandeurs d’asile en Suisse est marquée: près de 10% des demandes d’asile chinoises en Europe sont déposées en Suisse alors qu’elle ne reçoit que 2.5% des demandes d’asile toutes origines confondues. Et, plus déterminant encore, les Chinois sont bien accueillis ! : la plupart des demandes d’asile (69.8%) débouchent sur une protection de la Suisse (statut de réfugié ou admission provisoire) et la population chinoise relevant du domaine de l’asile augmente en conséquence (3000 personnes au 31.12.2015).

En d’autres temps, il y aurait eu matière à incident diplomatique. Aujourd’hui il suffit de tenir à l’écart les opposants trop bruyants pour que les délégations restent tout sourire et que d’innombrables accords de coopération soient envisagés… Sans être dans le secret des discussions sino-suisse il ne semble pas que l’accueil de réfugiés soit très prééminent dans l’ordre du jour…

Comment expliquer un tel mystère ? L’ascendant pris, tant chez les autorités suisses que chinoises par le pragmatisme économique est un élément, mais il ne suffit pas. C’est selon moi la signification même de l’asile et du statut de réfugié qui a subi ces dernières années une transformation. Cette évolution – qui vaut pour toutes les origines de réfugiés – a fait perdre à l’asile son caractère historiquement politique pour lui donner une fonction essentiellement humanitaire: les critères d’accueil pratiqués ne sont plus liés que très indirectement à un jugement porté sur un Etat d’origine. Ils sont fonction de la situation humanitaire individuelle des personnes accueillies. L'accueil par la Suisse de réfugiés chinois n'est plus une critique frontale du régime de Pékin. Elle découle des obligations internationales de la Suisse et de la pratique des tribunaux suisses. C’est ce glissement du politique vers l’humanitaire et le judiciaire – analysé entre autre dans un ouvrage de Matthew Price – qui rend les réfugiés chinois presque invisibles, mais qui dans le même temps, à l'échelle monde, élargi fortement le cercle des bénéficiaires possibles de la politique d’asile humanitaire et débouche sur une croissance tendancielle des demandes de protection.

Par une coïncidence fortuite de calendrier, le jour même de la visite en Suisse du président chinois, Barak Obama mettait fin à l’accueil collectif des réfugiés cubains sur le territoire américain. Un accueil historique, précisément encore fondé sur une conception politique de l’asile et qui déplaisait fort aux autorités cubaines.

Price, M. E. 2009. Rethinking Asylum. Cambridge: Cambridge University Press.

Drogue/dealers/migrations/politiques

Il y a quelques temps déjà, un article de la NZZ décrivait la situation de marché libre de la drogue dans le Görlitzer Park – parc public proche du centre de Berlin – et l’omniprésence des dealers qui y bénéficient d’une large impunité. Les habitants de certaines villes suisses n’y trouveraient rien de dépaysant. A certaines heures de la nuit, il est plus facile de se procurer de la cocaïne ou du haschisch à Lausanne que du lait ou des cigarettes. Malgré des opérations coup de poing périodiques et des déclarations d’intentions, les autorités s’avèrent impuissantes à juguler ce qu’il faut bien appeler un marché libre. Il y a quelques semaines encore, une promenade nocturne m’a fait dénombrer une bonne dizaine de vendeurs de drogue et j’ai pu observer que le rituel « salut ça va ? » des dealers accompagnait les sorties de clients d’un bar lausannois fréquenté pour une bonne part par des moins de vingt ans…

Avouons-le, il faut être solide et bien informé pour résister à un réflexe de stigmatisation et de rejet. Dépourvus de papiers, difficilement expulsables, porteurs de très petites quantités de drogue, même les dealers pris en flagrant délit se retrouvent parfois rapidement dans la rue. Il en va de même à Berlin et la NZZ d’en conclure à l’époque « Görlitzer Park est un exemple parfait de l’échec de la politique migratoire ».

Il est vrai que le couple drogue-migration est un couple infernal. Ainsi au cours des dernières décennies, l’implication successive de demandeurs d’asile de différentes origines dans le trafic de drogue a largement contribué à dégrader l’image de la politique d’asile et des réfugiés en Suisse et à propager – avec l’appui des partis populistes – le stéréotype du faux réfugié et du réfugié délinquant. Le succès des attaques de l’UDC contre l’Etat de droit et pour le renvoi inconditionnel des délinquants étrangers doit beaucoup à l’image du réfugié dealer.

Mais est-il juste de voir la politique migratoire comme la cause du problème de drogue ? Ne devrait-on pas inverser cette relation et considérer que c’est l’inapplicable prohibition des drogues qui est, en partie, à l’origine des difficultés actuelles de la politique d’asile et de migration en général ?

  • Faillite de l’accueil puisque la population ne comprend plus que la plupart des requérants ont de légitimes besoins de protection.
  • Faillite des ressources puisque les autorités doivent mobiliser des moyens policiers et sécuritaires considérables pour tenter d’enrayer un phénomène incontrôlable.
  • Faillite des droits humains puisqu’on emploie – sans grand succès – des moyens de contraintes d’une grande violence pour expulser les dealers.
  • Faillite géopolitique aussi car à l’autre bout de la planète les conflits exacerbés par le marché illégal de la drogue sont des facteurs majeurs de déplacements forcés de populations.

Récemment un représentant du Norwegian Refugee Council soulignait ainsi à quel point, en Amérique latine, les guerres de gangs liées au trafic de drogue vers l’Amérique du Nord forcent des milliers de personnes à chercher protection aux Etats-Unis. Un phénomène tragiquement illustré ces dernières années par les exodes d’enfants à la frontière mexicaine qui accroit encore la pression sur les systèmes migratoires. Si pour la Syrie ce raisonnement ne vaut sans doute pas, il s’applique certainement en partie à l’Afghanistan, l’un des principaux pays d’origine des demandeurs d’asile en Europe.

Plutôt que d’accuser la politique migratoire et d’asile – ou plus souvent encore les demandeurs d’asile eux même – d’être à l’origine d’une situation hors de contrôle sur le front de la drogue. Il semble que ce soit plutôt la politique prohibitionniste qui mérite d’être réexaminée sans tabou à l’aune de ses conséquences catastrophiques sur la politique migratoire.

 

L’islam: défi pour la Suisse (interview)

Interview publié en italien dans le Giornale del Popolo 

 

1) Certains des récents attentats terroristes ont étés attribués aux musulmans des banlieues (de Nice, Bruxelles,.) . Est-ce que cette ghettoïsation et islamisation des périphéries est présente dans les villes suisses ?

Non, les agglomérations suisses ne connaissent pas de ghettos comparables. Cependant, il est vrai que certains quartiers sont défavorisés : les immeubles sont plus vétustes, il y a plus de gens à l’aide sociale et de personnes pauvres, etc… Ces quartiers sont aussi ceux où les immigrants trouvent des logements et on y trouve donc une concentration de certains groupes dont des musulmans. Il faut veiller à ce que la précarité ne débouche pas sur des problèmes sociaux qui peuvent prendre la forme d’une radicalisation. C’est un défis très sérieux aussi en Suisse.

2) Quel modèle d'intégration est appliqué en Suisse ? En quoi est-ce qu'il se différencie des politiques d'intégrations des villes françaises ou belges ?

Le modèle suisse c’est celui de l’intégration par le travail. C’est parce qu’ils ont trouvé un emploi et contribué à la prospérité que les Italiens, Espagnols, Yougoslaves ou Turcs du passé ce sont très bien intégrés. Il faut tout faire pour que les nouveaux arrivants accèdent au travail. Notre grande chance c’est la bonne santé de l’économie suisse.

3) Quelle est la différence (de vie, d'adaptation, d'attitude,.) entre les musulmans arrivés en Suisse pour travailler avant les années 90 et ceux qui sont entrés via l'asile ?

La différence tient précisément au marché du travail – dans les années 90 les Turcs et les Kosovars venaient avec déjà un contrat de travail en poche  – le danger aujourd’hui est que les personnes arrivées par la voie de l’asile restent désœuvrées. Ceci ne concerne pas spécifiquement les musulmans : les Erythréens par exemple ne sont pas majoritairement musulmans mais il faut les aider et les encourager à s’insérer.

4) Est-ce que les musulmans en Suisse représentent un group hétérogène ou homogène ?

La population musulmane est très diverse: des personnes arrivées de longue date pour travailler – c’est le groupe majoritaire – en provenance du Kosovo, de Macédoine, de Turquie, etc… et des groupes – eux aussi très divers – qui ont fui la violence d’Afghanistan, d’Irak, de Syrie. Chaque groupe a des pratiques et un rapport à la religion spécifique. Il n’y a absolument pas les « chrétiens » d’un côté et les « musulmans » de l’autre mais une grande diversité de part et d’autre. C’est une chance.

5)  Comment voyez-vous l'attitude de la société suisse envers cette partie de la population ? 

Je comprends l’inquiétude d’une partie de la population. L’Occident a une relation difficile avec l’Islam depuis le XVe siècle ! et les  groupes fondamentalistes actuels font peur. Cependant la peur est mauvaise conseillère. Interdire certaines pratiques  au lieu de privilégier le dialogue peut aller en sens contraire du but recherché en poussant certains à se refermer sur eux-mêmes. Il faut être dur et inflexible vis-à-vis des individus qui transgressent nos lois et nos valeurs mais pas stigmatiser un groupe tout entier. Je crois à la force du modèle démocratique et humaniste : une très grande majorité des musulmans s’y reconnaissent.

6) Aujourd'hui, ce sont les personnes issues de la migration qui garantissent que la population ne décline pas drastiquement. Cela peut-il présager une augmentation exponentielle des musulmans dans l'avenir ?

Non, la politique migratoire est clairement orientée sur les pays proches avec les accords de libre-circulation avec l’UE. C’est cette migration qui domine largement. L’immigration des pays musulmans ne représente qu’une minorité (environ 15% des arrivées) alors que beaucoup de gens pensent qu’elle domine. L’immigration des pays musulmans et d’ailleurs plus faible aujourd’hui qu’il y à 25 ans !

 

Nb. ce dernier point à été traité dans un blog sur l'islamisation de la Suisse

Des magiciens au parlement

Ainsi donc il a suffi de quelques heures de débats – certes féroces – pour que le Conseil national fasse passer la météo migratoire d’un ciel résolument bouché depuis 2 ans et demi à une riante éclaircie : la mise en place d’une préférence nationale légère serait – il suffisait d’y penser – une réponse au 9 février assez indolore pour ne pas froisser Bruxelles et pour rallier une majorité derrière une loi de (non-)application au goût de l’économie.

En comparaison du discours des autorités dans l’immédiat après 9 février 2014 le retournement est spectaculaire : on jurait à l’époque avec la mine sombre qu’en aucun cas le nouvel article constitutionnel 121a ne permettait la moindre marge de manœuvre interprétative et ceux qui – comme la juriste Astrid Epiney – prônaient une application souple étaient bien peu écoutés.

Tout semble avoir changé par la magie des alliances parlementaires et d'un peu d'imagination.

On peut et on doit évidemment se réjouir de voir le parlement prendre ses responsabilités et ne pas remettre en place des quotas "vieux style". J’avais moi-même suggéré que la mise en place d’un contingent global suffisamment généreux pouvait contenter Bruxelles tout en respectant la Constitution. Mais il faut reconnaître que le parlement a, pour le coup, été un peu loin en se passant d’énoncer le moindre objectif  de maîtrise de l’immigration un tant soit peu concret.

En premier lieu le grand-écart constitutionnel va bien au-delà de la fameuse non-application de l’Initiative des Alpes et constituerait un précèdent historique fâcheux.

En second lieu il faut être clair: la préférence nationale light est à ranger dans la même catégorie de mesure symboliques que les initiatives visant à mieux exploiter le potentiel indigène lancée en 2011 et qui n’avaient pas permis d’éviter le 9 février 2014 ou les incantations à la modération dans l’embauche d’étrangers censées contrer les initiatives Schwarzenabach des années septante. La tentation d’engager à l’étranger à moindre coût et à meilleure qualification restera très forte et fera bondir l’immigration à la moindre reprise conjoncturelle.

En troisième lieu, la non-application du plafonnement constitutionnel de l’immigration ne pourra se faire sans qu’un référendum UDC n’ait de chance de succès que si la tendance actuelle au déclin du solde migratoire se poursuit. Le pays se prend donc en otage d’évolutions conjoncturelles qu’il ne maîtrise pas. L’évolution très incertaine de la crise migratoire pourrait à cet égard contaminer fâcheusement le débat sur la libre-circulation si les demandes d’asile augmentaient à nouveau fortement en Suisse. L’UDC jouerait alors sur du velours en invoquant le non-respect de la Constitution.

On se demande donc si une solution constitutionnellement « propre » alliant un nouveau vote populaire – sur le modèle RASA, FORAUS ou contre-projet – impérativement flanquée de solides garanties de maîtrise eurocompatible de l’immigration telles que des mesures d’accompagnement musclées, une lutte farouche contre le dumping salarial et éventuellement une clause de sauvegarde négociée ne serait pas un meilleur projet à long terme. Le problème est que sur ce point une alliance parlementaire est beaucoup plus difficile à trouver.

 

 

Compléments (mis à jour ultérieurement)

  • Prof. Epiney http://www.nzz.ch/meinung/zuwanderungsinitiative-volkswille-und-verfassungsauslegung-ld.119739
  • Prof. Grisel https://www.letemps.ch/opinions/2016/09/26/suisseue-voie-suivie-conseil-national-nest-conforme-nos-institutions
  • Prof. Boillet https://www.letemps.ch/opinions/2016/09/26/initiative-contre-limmigration-masse-un-pari-impossible-tenir
  • Point de vue de la CN G. Savary: https://www.letemps.ch/opinions/2016/10/03/immigration-masse-non-ne-trahissons-constitution

 

Les naturalisations en hausse

Les chiffres définitifs des naturalisations que nous évoquions dans un Blog précèdent sont tombés. Plus de 40'000 personnes ont acquis la nationalité Suisse en 2015 et la hausse est très sensible par rapport aux années précédentes.Beaucoup d’étrangers sont désormais en Suisse depuis longtemps et satisfont aux conditions de naturalisation. Pour les réfugiés qui sont de plus en plus nombreux, la nationalité suisse est particulièrement attractive. Elle marque une volonté d’établissement avec peu de perspectives de retour. La croissance répond aussi sans doute à un durcissement et aux incertitudes de la politique suisse vis-à-vis des étrangers « post- 9 février 2014 ». La nationalité c’est la garantie de pouvoir rester quoi qu’il arrive. De plus, se naturaliser en 2015, c’était prendre les devants par rapport aux durcissements bien réels de la loi sur la nationalité qui entreront en vigueur le 1.1.2018. Même si la durée de séjour  sera réduite de 12 à 10 ans l’exigence d’un permis C privera les personnes admises provisoirement et  certains fonctionnaires internationaux de la possibilité de devenir Suisse. Le canton de Genève a pris les devants et incite les étrangers présents de longue date à se naturaliser. A cet égard, on va sans doute connaître aussi de fort taux de naturalisation l’an prochain.

Voici les réponses données à Basile Weber lors d’une interview publiée sur ce thème par le journal COOPERATION (19 juillet 2016).

1.       Quels sont les facteurs qui influencent la décision de se faire naturaliser?

« Faire pleinement partie de la communauté », se sentir « chez soi » sont  souvent évoqués par les candidats.Mais le passeport suisse permet aussi de voyager plus facilement et d’avoir la certitude de pouvoir rester et revenir en Suisse.

2.      Est-ce que les personnes de certaines nationalités sont plus enclines à se faire naturaliser que d’autres?

Les personnes qui ont dû  « tout quitter » – surtout les réfugiés – sont souvent très demandeuses d’une nationalité qui permet « une nouvelle vie ». Les migrants de l’UE ou ceux qui envisagent de rentrer sont moins enclins à se naturaliser.

3.       En comparaison européenne, le taux de naturalisation en Suisse est relativement bas. Comment l’expliquez-vous?

Ce taux était historiquement encore plus bas. Il a augmenté, mais reste inférieur à la moyenne européenne. Certaines personnes ne souhaitent pas changer de nationalité. Le temps de séjour nécessaire de 12 ans [nb. 10 ans dès 2018] et les exigences élevées posées par la Suisse sont aussi un frein. Dans un pays comme la Suède, la nationalité s’acquiert après quelques années et ce n’est qu’une formalité administrative.

4.      Pensez-vous que la Suisse devrait assouplir ses conditions d’octroi de la nationalité?

Pour la 3e génération (personnes dont les grands-parents étaient déjà en Suisse), c’est vraiment une nécessité. Le parlement y travaille actuellement. Pour les autres, avec la révision de la loi dès 2018, les conditions seront  au contraire plus restrictives (permis C exigé).

5. Le taux de naturalisation varie aussi fortement selon les cantons. Pourquoi existe-t-il de telles différences?

Le profil des étrangers (durée de séjour, nationalité) varie d’un canton à l’autre. Mais certains cantons encouragent activement la naturalisation ce qui est une bonne chose. Les naturalisés ont les même droits et les même devoirs que les Suisses. Ils renforcent ainsi la cohésion nationale.

Vers une islamisation de la Suisse ?

Read this Blog in English on the website of the National Center of Competence in Research for migration and mobility studies at the University of Neuchâtel

Le spectre d’une islamisation de la Suisse est brandi par des milieux qui y voient un danger imminent. Le terme renvoie à une évolution quantitative qui verrait la population d’origine musulmane prendre l’ascendant sur les autres groupes de la société. Tel était le message explicite véhiculé en 2013 par une affiche du Comité d’Egerkingen avant la votation sur « l’immigration de masse » prévoyant « bientôt 1 millions de musulmans en Suisse ». En 2004 déjà, un « Comité contre la naturalisation de masse » mettait en garde par des annonces dans plusieurs quotidiens suisses contre une «musulmanisation» en dénonçant un doublement de la population musulmane tous les dix ans et à terme une majorité musulmane en Suisse…

Par-delà les milieux ouvertement islamophobes, l’idée selon laquelle la population musulmane s’accroît de manière de plus en plus rapide sous-tend beaucoup de discussions politiques et médiatiques. C’est aussi la thèse de certains intellectuels dénonçant l’émergence d’une « Eurabie » remplaçant l’Europe.

Qu’en est-il actuellement ? Quelle est l’évolution probable de la population musulmane en Suisse dans le futur ? 

La population se déclarant musulmane a, de fait, augmenté de manière rapide au cours des décennies 1980 à 2000 passant de 16'000 en 1970 à 56'000 en 1980, 152'000 en 1990 et 310'000 en 2000[1]. Il échappe par contre à beaucoup d’observateurs que l’immigration en provenance de pays comptant une forte proportion de musulmans a ensuite considérablement ralenti. Ce ralentissement est bien visible sur notre graphique – inédit – des soldes migratoires regroupés par pays d’origine. L’indicateur est imparfait[2], mais il permet faute de mieux de juger à quel point les pays comptant de nombreux ressortissants musulmans (en vert et en bleu sur le graphique) sont représentés dans l’immigration effective et durable vers la Suisse. On constate ainsi que l’immigration de Turquie et les importants mouvements migratoires en provenance de l’Europe du Sud-Est[3] (Kosovo, Bosnie et Herzégovine, Macédoine et Albanie) qui constituaient + de 50% de l’immigration à la fin des années quatre-vingt fléchissent fortement dès 1993. C’est cette immigration qui fut à l’origine du doublement de la population musulmane entre 1990 et 2000. Sa diminution est loin d’être compensée par les nouveaux pays musulmans d’immigration que sont désormais, dans un contexte d’asile, la Syrie ou l’Afghanistan[4].

En 2015, les pays membres de l’Organisation de la coopération islamique et le Kosovo totalisent une immigration nette de +8 283 tandis que celle des pays de l’UE-AELE atteint +47 867 et l’immigration nette totale vers la Suisse +71 495. Avec 11.6% le poids de l’immigration des pays musulmans ne représente plus aujourd’hui qu’un dixième de l’immigration. Les principaux pays d’origine “musulmans” en 2015 sont le Kosovo (+2 353), la Syrie (+1 756), l’Afghanistan (+484), la Turquie (+596), la Somalie (+383), la Tunisie (+342) et le Maroc (+302).

On pourra objecter que l’immigration n’est pas le seul facteur contribuant à la croissance de l’effectif des musulmans. Certains Suisses se convertissent à l’Islam et les taux de natalité des populations issues de certains pays musulmans sont élevés. Suffiraient-ils à faire croître massivement la population musulmane malgré le ralentissement de l’immigration ? Une réponse est donnée par les projections de populations par religions du PEW research center[5] qui tiennent précisément compte de la natalité, de la propension aux conversions et de la structure par âge des populations. A l’évidence l’effet reste modeste : pour 2050, PEW chiffre la proportion de musulmans en Suisse à 7.5% contre 5% aujourd’hui[6]. Quelle que soit la population totale en 2050, on est loin du million et encore plus d’une majorité musulmane !

Pourquoi un tel décalage se manifeste-t-il entre la perception de l’immigration musulmane et la réalité ? Une première explication tient à une visibilité plus grande des migrants actuels des pays arabes, dont beaucoup arrivent par la voie de l’asile, par rapport aux musulmans turcs et kosovars du passé. Il tient aussi à une tendance observée dans la plupart des pays d’immigration à surestimer les proportions de musulmans dans la population. Ainsi, une enquête récente IPSOS-Mori dans 14 pays[7] montre qu’en moyenne le pourcentage de musulmans est estimé à 16% alors qu’il est de 3% en réalité. En France l’estimation est de 31% contre un chiffre effectif de 8%. En Australie l’estimation est de 18% contre 2% en réalité.

En conclusion et au vu de l’immigration actuelle, la population musulmane de la Suisse va certainement augmenter au cours des prochaines décennies, mais dans une proportion bien plus modeste que ne le laissent penser les milieux islamophobes et que ne le croit une bonne partie de la population. Cette croissance recouvrira une grande diversité de foi et de pratique et elle n’est pas à craindre en soi. Le vrai défi n’est pas la proportion de tel ou tel groupe, mais la manière dont croyances et non-croyances coexistent dans la société. Estimer des effectifs globaux reste cependant important pour dissiper les peurs infondées et lutter contre leur instrumentalisation politique.

 

[1] En comptant les ressortissants suisses de confession musulmane. Source: chiffres des Recensements fédéraux et “Rapport du Conseil fédéral sur la situation des musulmans en Suisse”, Bern, 2013, p. 19.

[2] Faute de données individuelles sur la religion des immigrants, nous considérons ici comme “musulmans” les pays membres de l’Organisation de la coopération islamique (OIC). Ceci ne signifie pas forcément que ces pays sont à majorité musulmane mais est le plus souvent le cas. Nb. Le Cameroun, la Guyane, le Surinam et l’Ouganda ont été retirés de la liste car leur population musulmane est très faible. Le Kosovo est ajouté pour la raison inverse.

[3] Il n’est pas possible de distinguer les différents pays de l’ex-Yougoslavie dont certains sont à majorité musulmane et d’autres à majorité chrétienne. Nous les regroupons donc dans une catégorie spécifique en bleu.

[4] Nous dénombrons ici l’immigration durable (population résidante permanente au sens du SEM). Une personne ayant demandé l’asile en Suisse n’y est comptée qu’au moment où elle reçoit un statut de séjour B ou C. La prise en compte dès leur arrivée des demandeurs d'asile et des personnes admises provisoirement ne changerait pas fondamentalement les conclusions ci-dessus.

[5] http://www.pewforum.org/2015/04/02/religious-projections-2010-2050/

[7] La Suisse n’a pas été inclues dans l’étude IPSOS.