La situation en Ukraine est totalement incertaine, mais un scénario de fuite importante de réfugiés est envisageable. Le chiffre de plusieurs millions a été évoqué par l’ambassadrice américaine à l’ONU. Aucune méthode ne permet de faire des pronostics, mais l’Ukraine est un grand pays (44 mio. d’habitants[1]) situé à proximité (la distance Lviv – Buchs est de 1300 kil. env.). Depuis 2017, les Ukrainiens sont exemptés de l’obligation de visa pour des séjours dans l’espace Schengen[2]. En cas de demande d’asile, ce sont les accords de Dublin qui s’appliquent : le pays d’arrivée est compétent[3].

En cas de poursuite de la situation de guerre ce sont principalement les pays limitrophes (Moldavie, Roumanie, Hongrie, Slovaquie, Pologne) qui recevraient en premier lieu des réfugiés. Tous sont de l’UE, sauf la Moldavie[4].

Durant une durée de 3 mois, le séjour des personnes pourrait être considéré comme légal. Dans un second temps, les modalités d’accueil seraient soit les procédures d’asile individuelles soit une protection collective. Dans l’UE la Protection temporaire (Conseil UE du 20 juillet 2001), jamais activée jusqu’ici[5]. Ce dispositif exceptionnel et temporaire (1 an prolongeable à 2 ans au maximum) doit être autorisé par une décision du Conseil de l’Union européenne. Le Conseil peut y mettre fin si la situation dans le pays d’origine permet un retour des personnes déplacées. Le Fonds ‘‘asile, migration et intégration’’[6] permet d’assister ces personnes et l’Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures (FRONTEX) pourrait soutenir les pays pour l’enregistrement et l’accueil des personnes. Il est prévu que « les États membres accueillent, dans un esprit de solidarité communautaire, les personnes pouvant bénéficier de la protection temporaire. Ils indiquent, de façon chiffrée ou en termes généraux, leurs capacités d’accueil. ». Il n’y a – malgré de nombreux appels en ce sens – pas encore actuellement de clé de répartition pré-établie décidée par l’UE. Des instruments permettant de calculer une répartition équitable en fonction de la population, de la richesse et de la conjoncture économique ont été proposés. Ici celui que j’ai développé avec le NCCCR on-the-move.

La Suisse dispose d’un permis collectif comparable à celui de l’UE avec la Protection provisoire (permis S / Art. 66 à 79a de la loi sur l’asile (LAsi)2). Il vise à protéger « des personnes aussi longtemps qu’elles sont exposées à un danger général grave, notamment pendant une guerre ou une guerre civile ou lors de situations de violence généralisée ». Ce permis est octroyé collectivement sans procédure d’asile. Il permet le regroupement familial immédiat sous certaines conditions. Si la personne ne peut rentrer dans un délai de 5 ans un permis B est délivré qui peut être transformé en permis C après 10 ans.

Les pays de l’UE disposent par ailleurs à des titres divers de plan d’accueil pour des arrivées importantes de réfugiés. Plusieurs pays limitrophes ont déjà fait état de capacités substantielles d’accueil. La Suisse dispose de son côté depuis 2012 d’un plan d’urgence pour faire face à un afflux éventuel de réfugiés.

Sur la base de ce qui précède on peut considérer que l’Europe est relativement bien préparée à un accueil important et souhaiter que la Suisse s’associe aux mesures pouvant être décidées par l’UE. La protection collective temporaire, en Suisse le permis S, semble la mieux adaptée à la crise actuelle. Enoncer des chiffres à cet égard n’a que peu de sens et pourrait donner l’impression de mettre en place des quotas injustifiables: toute personne ayant besoin d’une protection devrait pouvoir l’obtenir, quitte à ce que le séjour s’avère de courte durée. Ce fut le cas lors de l’intervention de l’OTAN en ex-Yougoslavie de 1999 durant laquelle de nombreuses personnes furent hébergées en Suisse dans des abris de protection civile. La Suisse sut faire preuve de générosité durant cette phase aigüe d’une crise qui s’avéra heureusement de courte durée.

Interview sur le thème dans Forum du 25.02

 

[1] 144 mio. dans la Fédération de Russie.

[2] En principe passeport biométrique + vaccination COVID pour la Suisse.

[3] Nb. même si il s’agit d’une arrivée légale [dispense de visa].

[4] Accord d’association entre la Moldavie et l’Union européenne de 2014 – politiquement contesté par les partis pro-russe. Nb. La Roumanie applique Dublin mais n’est pas dans Schengen.

[5] Les personnes concernées sont les étrangers non-européens qui fuient massivement leur pays ou leur région d’origine et qui ne peuvent pas y retourner. En raison notamment d’un conflit armé ou de violences ou parce qu’ils sont victimes de violations graves et répétées des droits de l’homme.

[6] 10 milliards d’euros pour la période 2021-2027.

Les peurs associées à la croissance de certaines populations sont anciennes. A la fin du XIXe siècle le “péril jaune” désignait la croissance démographique asiatique. Aujourd’hui, le “grand remplacement” voit les populations d’Europe en voie de submersion par une immigration hors de contrôle.

De fait, la croissance des populations d’origine extérieure en Europe a connu ces dernières décennies un rythme particulièrement rapide. Elle est attribuable à la décolonisation, au recrutement de main-d’œuvre, puis à des regroupements familiaux et à l’accueil, peu enthousiaste mais effectif, d’une migration de survie via le statut de réfugié ou d’autres formes de tolérance humanitaire.

Deux fantasmes se greffent sur cette diversification et mènent certains idéologues d’extrême droite à l’idée de remplacement.

Le premier est démographique. Du constat d’une croissance de population à un risque de remplacement, il y a un fossé. Au cours des périodes récentes, les arrivées de l’extérieur en Europe atteignent environ 2 millions de personnes par an, toutes origines et motifs confondus, soit environ 0.4% de la population résidante. Même si on admet que certains immigrants puissent avoir plus d’enfants (ce qui est loin d’être toujours le cas), l’échéance d’une hypothétique majorité issue de l’immigration se chiffre donc en siècles.

Le fantasme démographique du grand remplacement se focalise souvent sur les populations musulmanes, jugées particulièrement menaçantes. Mais là aussi, les chiffres démentent les peurs. Dans le cas de la Suisse, le solde migratoire (arrivées moins départs) de pays musulmans (membres de l’OCI) équivaut annuellement à environ 8’000 personnes soit 15% du solde migratoire total et reste remarquablement stable. Ici aussi, il faudrait des siècles pour observer un basculement de population.

Le second fantasme associé au grand remplacement est sociologique. Pour que remplacement il y ait, encore faut-il en effet qu’on puisse identifier remplaçants et remplacés. On imagine ainsi une population de souche ancestrale concurrencée par des nouveaux venus porteurs de cultures incompatibles et immuables. Mais c’est tout le contraire que nous apprend l’histoire. D’une part, les populations d’Europe sont depuis toujours de sang-mêlé et sa « civilisation » est le produit d’innombrables mélanges. D’autre part, les populations issues de l’immigration n’ont rien de « peuples » homogènes. Bien au contraire, pour reprendre le cas musulman, la plus grande diversité règne en termes de régions d’origine, de pratiques religieuses, de statut social et de représentations culturelles. La même diversité règne d’ailleurs parmi les supposés autochtones des “peuples d’Europe”. Les immigrants, à fortiori, ont souvent quitté leur pays précisément en aspirant à une société plurielle, moins religieusement contraignante, plus démocratique et plus respectueuse des valeurs humaines.

Ce constat pourrait sembler lénifiant car les défis sociaux, économiques et culturels de l’immigration globale restent importants. La Suisse n’est pas à l’abri des tendances communautaristes et de la fragmentation sociale observables dans d’autres pays d’Europe. Ne pas craindre de grand remplacement ne signifie pas prôner la fin des frontières. La migration doit être gérée pour équilibrer ses coûts et avantages, mais avec sérénité et sans fantasmes.

Dans son ouvrage « Identité et violence », Amartya Sen souligne à quel point est étrange l’idée que les personnes ne puissent se définir qu’en fonction d’un système de catégorisation unique et globalisant divisant le monde en termes de religions et de civilisations. Cette idée est selon lui le plus sûr moyen de ne pas comprendre nos semblables et de produire de toute pièce la violence et la haine. Seuls quelques individus, de tous bords d’ailleurs, s’enferment dans des appartenances identitaires uniques en termes de religion, de genre, d’orientation sexuelle, de passion sportive, politique ou professionnelle. Pour les autres les identités sont multiples et relèvent tant d’héritages ou de révoltes familiales, que de goûts personnels ou des hasards de la vie… Et Sen de conclure « Le plus grand espoir d’harmonie dans notre monde troublé repose sur la pluralité de nos identités, qui peut seule nous rassembler et nous aider à lutter contre les divisions violentes et contre l’idée d’une ligne de partage intangible à laquelle nous ne pourrions, soi-disant, manquer de nous soumettre ».

A cet égard, personne ne remplace personne.

 

Notes

Une discussion autour de la peur d’un grand remplacement aura lieu au palais de Rumine le 30.10.2021 à 14h30

Une version courte de ce blog a été publiée dans “Le Temps” du 14.10.2021

Cf. sur le même thème le blog de 2016 “Vers une islamisation de la Suisse ?”

Amartya Sen, Identité et violence, Odile Jacob, 2006

 

La conseillère fédérale Karin Keller-Sutter sera à Abuja le 23 mars pour fêter les 10 ans du partenariat migratoire qui lie la Suisse et le Nigéria. Conclu en 2011, ce partenariat a permis de renouer le dialogue entre les deux pays, très affecté par le décès en 2010 d’un jeune Nigérian lors d’un rapatriement forcé. Il a pour but d’inscrire la réadmission des demandeurs d’asile déboutés dans un cadre de coopération plus large.

La Suisse et le Nigéria collaborent ainsi dans l’amélioration de la gestion et de la gouvernance de la migration tandis que des programmes de formation permettent des échanges de stagiaires et que divers projets de développement sont mis en œuvre. La Suisse a aussi contribué au financement de la série télévisée The Missing Steps, qui attire l’attention sur les dangers de la migration irrégulière[1].

C’est donc avec de bons arguments que le communiqué de presse du DFJP décrit ce partenariat comme un « modèle de réussite ». Il montre qu’une collaboration entre pays d’origine et de destination permet d’éviter des bras de fer autour des rapatriements tout en gardant un regard sur le sort des personnes renvoyées. Plus de 1000 ressortissants nigérians ont ainsi bénéficié d’une aide à la réinsertion.

Les six partenariats migratoires de la Suisse – avec la Bosnie (2009), la Serbie (2009), le Kosovo (2010), le Nigéria (2011), la Tunisie (2012) et le Sri-Lanka (2018) – marquent les prémisses d’une gestion commune et équilibrée de la migration appelée de ses vœux par la Communauté internationale dans le cadre du Pacte mondial sur la migration (encore non ratifié par la Suisse).

Quelques bémols doivent cependant être formulés. En premier lieu, si on observe depuis 2012 une importante diminution des demandes d’asile de Nigérians en Suisse, leur nombre reste assez stable vers le reste de l’Europe. La Suisse accueillait ainsi 20% environ des demandes d’asile du Nigéria en 2011/12/13 contre 2% ces dernières années… En devenant moins attractive grâce à une meilleure exécution des renvois, la Suisse a donc détourné les candidats à l’asile vers d’autres pays. Est-ce vraiment là une réussite ? Seule une collaboration multilatérale plus large entre tous les pays d’origine et tous les pays d’accueil permettrait d’éviter de tels « effets à somme nulle ». Les pays de destination devront en outre garantir des procédures d’asile irréprochables.

Un autre bémol a trait à l’ampleur des projets développés par la Suisse au Nigéria dont le budget total est d’environ 1 million de francs. Une somme insignifiante en regard des enjeux sécuritaires et économiques auxquels fait face le pays. Enfin, l’un des principaux souhaits des pays d’origine dans le cadre des partenariats migratoires n’est pas satisfait: il s’agirait de voies d’immigration légales permettant à des étudiants ou des employés de venir – même temporairement – séjourner en Suisse. Aucune concession n’a été faite jusqu’ici dans ce domaine où s’applique la très restrictive politique des deux cercles privilégiant l’immigration de l’Union Européenne au détriment des « États tiers ». La Commission fédérale des migrations a fait une série de recommandations au sujet de ces derniers points dans un rapport d’évaluation publié il y a quelques jours à la suite d’une visite au Nigéria.

Malgré ces réserves, les partenariats migratoires restent des instruments prometteurs et la Suisse a acquis dans ce domaine une expérience qui suscite depuis plusieurs années un grand intérêt du côté de Bruxelles.

 

[1] Ce type de tentative d’information dissuasive mérite évidemment une analyse critique (cf. à ce sujet Pécoud, A., and C. Nieuwenhuys. 2008. Campagnes d’information et traite des êtres humains à l’est de l’Europe. Espace Populations Sociétés (2):319-330.

Les Britanniques ne font jamais rien comme les autres… En matière de recensement de population, ils ont été les premiers à produire des données fiables et systématiques – dès 1801 afin de savoir combien de soldats pourraient combattre Napoléon ! – puis à les affiner pour, entre autres, étudier les migrations dès 1880[1].

Les Britanniques sont aussi parmi les derniers à effectuer, tous les dix ans, un recensement exhaustif de leur population. Dimanche 21 mars 2021 sera pour eux le « jour du recensement »: chacun et chacune sera appelé à donner des informations variées sur le nombre de personnes dans son ménage, leur âge, leur activité, niveau d’éducation, pays de naissance, état de santé, etc…

Depuis 2000 les autorités suisses ont abandonné cette pratique jugée archaïque et surtout couteuse, remplacée par des échantillons d’enquêtes beaucoup plus réduits dont sont extrapolées des tendances pour la population d’ensemble.

Les géographes s’étaient inquiétés sans succès dès 2005 de cette mort du recensement exhaustif et de la perte de données qu’elle impliquait (écouter à ce sujet le débat de FORUM ci-dessous [2011]). La plupart des pays d’Europe ont cependant eux aussi aboli le recensement au profit d’enquêtes.

Ringards les Britanniques ? Toujours est-il que leurs géographes se félicitent aujourd’hui de cette obstination censitaire et affirment que disposer de données d’âge, de santé et de niveau de vie sur chaque petit groupe de population de chaque petit quartier des villes s’est avéré précieux pour localiser les populations les plus vulnérables au COVID-19, mettre en corrélation le profil des quartiers et les taux d’infection, planifier des centres de test et optimiser une campagne de vaccination que toute l’Europe envie…

Les Britanniques ne font rien comme les autres, mais au sujet de l’importance des données géographiques précises en matière de populations et de santé… « they’ve got a point ! ».

 

 

[1] Ce qui déboucha sur les travaux pionniers du géographe E. Ravenstein et ses fameuses « Lois des migrations » basées sur le recensement de 1880

Débat RTS – Forum (2011)

 

 

À fin décembre 2020, 2’151’854 ressortissants étrangers résidaient en Suisse. Le Secrétariat d’Etat aux migrations vient de révéler à ce sujet un drôle de paradoxe : alors qu’en 2020, l’immigration a diminué de 2,6 % par rapport à 2019, la population étrangère a augmenté nettement plus rapidement qu’auparavant : +40’442 [+1.9%] en 2020 contre +30’243 [+1.5%] en 2019.

Si la diminution de l’immigration durant cette année « COVID » s’explique aisément par les restrictions d’entrée mises en place par la Suisse et surtout par le manque de perspectives économiques liées à la pandémie, comment expliquer la croissance accélérée de la population étrangère ? La réponse est simple: de nombreuses personnes déjà présentes en Suisse ont renoncé à quitter le pays, tant et si bien que l’émigration (les départs) a fortement diminué (-12.1%)[1]. On peut grosso modo considérer que 10’000 personnes étrangères ont ainsi décidé (ou été contraintes) de rester en Suisse l’an passé alors qu’elles seraient parties en temps normal. L’inquiétude de ne pouvoir revenir a joué un rôle, de même que les incertitudes sur les perspectives à l’étranger[2].

Le solde migratoire de la Suisse (arrivées moins départs) a donc augmenté malgré les restrictions d’entrée !

S’il surprend à première vue, ce paradoxe est bien connu des géographes et autres migratologues sous le nom de « net migration bounce » (rebond du solde migratoire). Il avait été mis en évidence de manière spectaculaire il y quelques années par une étude sur les politiques de visas de 34 pays. Il en ressortait que lorsqu’un pays d’immigration se montre très restrictif en matière d’entrées, ces dernières diminuent, certes, mais les personnes qui parviennent à obtenir le précieux sésame ne repartent plus, de peur de ne pas pouvoir entrer à nouveau[3]. Un résultat similaire ressort d’une étude sur les politiques d’immigration de la France, de l’Italie et de l’Espagne vis-à-vis des Sénégalais entre 1960 et 2010[4]. Ces derniers se sont avérés d’autant plus enclins à retourner au Sénégal que les politiques d’entrée en Europe ont été ouvertes. A l’inverse, le resserrement des conditions d’entrée a poussé les expatriés à le rester.

L’année 2020 reste exceptionnelle, mais la leçon générale à tirer du paradoxe de la fermeture des frontières est que loin d’être statique, la population issue de la migration est – tout au moins pour partie – en constant mouvement. Il est loin le temps où une migration se faisait de manière définitive et pour toute une vie[5]. Beaucoup de gens arrivent, beaucoup de gens partent, et parfois reviennent ! C’est aussi cette réalité que les politiques d’accueil doivent prendre en compte.

 

 

 

[1] Pour être complet, il y a lieu de tenir compte aussi des naturalisations et des décès (qui font diminuer la population étrangère) et des naissances (qui la font augmenter). L’évolution de ces facteurs a toutefois joué un rôle plus faible que le solde migratoire dans l’évolution de 2020.

[2] Après le relâchement des contraintes de mobilité de la deuxième moitié 2020, le quatrième trimestre de l’année a d’ailleurs vu l’émigration reprendre son rythme habituel.

[3] Czaika, M., and H. de Haas. 2017. The Effect of Visas on Migration Processes. International Migration Review 51 (4):893-926.

[4] Flahaux, M.-L. 2017. The Role of Migration Policy Changes in Europe for Return Migration to Senegal. International Migration Review 51 (4):868-892.

[5] On notera que dans des pays plus marqués par des migrations « traditionnelles » de longue durée et par moins de mobilité, le paradoxe que nous venons de relever pour la Suisse ne semble pas s’être manifesté. On peut faire l’hypothèses que ce soit le cas du Canada https://www.bnnbloomberg.ca/closed-borders-halt-canada-s-population-growth-during-pandemic-1.1500976

 

Les demandes d’asile déposées en Suisse ont diminué d’environ un tiers entre 2019 et 2020.

Les arrivées ont été et sont encore freinées par les multiples restrictions aux déplacements liées à la pandémie. Si on envisage un redémarrage de la mobilité en 2021, on peut escompter un effet de rattrapage pour des personnes qui avaient été bloquées dans des zones de transit.

Doit-on prévoir une augmentation plus forte encore liée aux conséquences de la pandémie ? Cet article développe la question de la MATINALE RTS du 19.01.

La dégradation en cours des conditions de vie dans de nombreux pays du monde plaide pour ce scénario avec une combinaison de déclin économique et de troubles politiques pouvant exacerber des situations de violence. Cela fait déjà de nombreuses années qu’on assiste dans le domaine de l’asile à une migration de survie qui ne concerne pas des personnes individuellement impliquées politiquement ou menacées par des violences ciblées mais dont les conditions de vie et la sécurité sont mises en péril par une combinaison de facteurs[1].

Si on s’en tient à cette analyse, on peut prévoir un accroissement très substantiel des demandes d’asile en Suisse. Il faut cependant se souvenir que l’existence de motifs de fuite n’est qu’une première condition au déplacement. Il y en a trois autres.

La première est que les personnes soient en mesure de partir : qu’elles en aient les moyens. Raison pour laquelle ce ne sont pas les pays les plus pauvres ou dont la situation est la plus fortement dégradée qui connaissent les départs les plus massifs mais les pays intermédiaires[2].

La seconde est qu’existent des voies d’accès et des connexions géographiques. Il en existe par exemple de l’Erythrée vers la Suisse, beaucoup moins de la République Démocratique du Congo ou d’Amérique du Sud. De la même manière, si des accords prévoient que les personnes doivent déposer leur demande d’asile dans un pays de transit, comme l’exigent les accords de Dublin, cela exerce un effet de frein considérable. La Grèce ou l’Italie retiennent ainsi bien malgré elles une partie des personnes qui pourraient souhaiter venir en Suisse. L’impossibilité de franchir certaines frontières, entre la Croatie et la Bosnie p.ex., a le même effet.

La troisième condition est que les personnes concernées puissent s’attendre à rester en Suisse et pour cela puissent faire valoir des motifs qui rendent leur renvoi impossible. Même dans une situation grave cela ne fait pas de sens pour un ressortissant Indien de demander l’asile en Suisse car, sauf exception, cette personne serait renvoyée dans un bref délai.

Les principaux pays d’où pourraient provenir des requérants d’asile plus nombreux sont ceux pour qui les trois conditions ci-dessus sont réunies et, de fait, ceux qui sont déjà à l’origine du plus grand nombre de demandes d’asile en Suisse: Erythrée, Afghanistan, Syrie, Turquie et quelques autres.

Sur cette base, un scénario de forte augmentation des demandes d’asile vers la Suisse est envisageable. Cette croissance serait accentuée si la Suisse se trouvait exclue d’un nouveau système d’asile remplaçant les accords de Dublin. Il est donc important que la Suisse profite de la diminution récente des demandes d’asile pour intensifier son association à une véritable politique d’asile européenne.

[1] Betts, A. 2013. Survival Migration: Failed Governance and the Crisis of Displacement. Cornell: Cornell University Press.

[2] Ruhe, C., C. Martin-Shields, and L. M. Groß. 2020. The Asylum Hump: Why Country Income Level Predicts New Asylum Seekers, But Not New Refugees. Journal of Refugee Studies.