Accord sur la relocalisation de migrants: dissiper le flou…

Le changement de gouvernement en Italie a ouvert une fenêtre d’opportunité pour débloquer la politique d’asile en Europe. Suite à la rencontre des ministres de l’intérieur de France, d’Allemagne, d’Italie et de Malte et à la visite en Italie d’Emmanuel Macron, des déclarations encourageantes ont été faites : les États membres se répartiraient sur une base volontaire les migrants arrivés par la Méditerranée centrale. Les pays moins accueillants seraient tenus à des compensations financières. Sur le fond, ce mécanisme semble le seul à même de permettre réalistement un partage des responsabilités. Comme nous avons pu le montrer dans une simulation informatique, les déséquilibres dans l’accueil restent en effet considérables, mais il est illusoire de croire que tous les pays de l’UE soient prêts à ouvrir leurs frontières. Ouvrir le portemonnaie est un peu plus facile.

Deux ambiguïtés fondamentales demeurent cependant et risquent de faire capoter le projet.

D’une part la question de qui sera « accueilli » n’est absolument pas clarifiée. S’agit-il de toutes les personnes qui parviendront à traverser la méditerranée ? Dans ce cas, le risque de voir augmenter les tentatives de traversées périlleuses est bien réel et fournira des arguments aux partisans de la fermeture des ports. S’agit-il des seuls réfugiés au sens de la Convention de 1951 ? Mais dans ce cas – le seul qui semble réaliste – quelle autorité sera en charge de la procédure de reconnaissance de l’asile et où ? Mettre en place une vaste logistique pour déplacer des personnes à travers l’Europe si elles n’obtiennent ensuite aucun droit de séjour n’a aucun sens et sera refusé par les intéressés eux-mêmes. Les difficultés du renvoi des déboutés risquent par ailleurs de susciter des réactions de rejet au sein des population d’accueil.

D’autre part, la question de l’étendue géographique de l’accord est cruciale: à l’heure actuelle, la Grèce et l’Espagne sont plus exposées aux arrivées que l’Italie. Sans un mécanisme global de répartition des responsabilités, on voit mal qu’elles soutiennent un accord spécifique au cas italien. C’est donc tout le chantier de la politique européenne qui doit être remis sur la table après avoir été détruit en 2015 par le manque de coordination entre l’ouverture allemande généreuse mais téméraire et la réaction de fermeture de plusieurs pays de l’UE.

Soyons optimistes, l’entrée en fonction de la nouvelle Commission européenne et la relative accalmie des arrivées de migrants pourraient donner la chance de reprendre ce chantier avant d’avoir à nouveau à agir dans l’urgence, mais on est encore très loin d’une politique d’asile commune en Europe. Prochain épisode le 8 octobre à Luxembourg lors de la rencontre des ministres des affaires étrangères.

Déchoir les criminels de la nationalité suisse ?

Le Secrétariat d’État aux migrations (SEM) vient de retirer la nationalité suisse à un citoyen. Ce dernier avait été condamné à la prison pour avoir fait de la propagande et recruté des combattants pour une organisation terroriste islamiste.

La possibilité de retirer la nationalité suisse figure à l’art. 42 de la loi sur la nationalité (1). Elle s’applique à une personne qui porte gravement atteinte aux intérêts ou à la réputation de la Suisse et, de ce fait, compromet la sécurité du pays. Seuls les double-nationaux sont concernés, car le droit international interdit aux Etats de produire des apatrides (Déclaration universelle et Convention européenne des droits de l’homme). Déchu de sa nationalité le condamné peut être expulsé de Suisse.

Au vu de l’atrocité des crimes terroristes, on est tenté au premier abord de considérer la mesure comme parfaitement acceptable, voire comme un bon moyen de dissuasion. Récemment, de nombreux Etats ont ainsi renforcé leur dispositif légal de retrait de la nationalité alors que cette dernière avait été peu pratiquée depuis la seconde guerre mondiale. Au Royaume-Uni, environ 30 personnes se sont  vues retirer leur nationalité entre 2010 et 2016. Plusieurs penseurs politiques des XVIIIe et XIXe siècles – Emmanuel Kant, Cesare Beccaria, Benjamin Constant – ont d’ailleurs soutenu le droit légitime d’un Etat à exclure des éléments qui ne respectent pas ses valeurs fondamentales. D’autres cependant ont par la suite mis en garde contre de telles pratiques. Pour Hannah Arendt la propension à dénaturaliser – massive dans l’Allemagne nazie et en URSS – était un indicateur de barbarie… Récemment, Donald Trump a menacé de priver de nationalité ceux qui brûleraient le drapeau américain…

Ceci doit inciter à la plus grande circonspection et à évoquer les dangers du retrait inconsidéré de la nationalité pour les valeurs fondamentales et l’état de droit :

Le premier danger est de créer deux classes de citoyens : les plus purs n’auraient qu’une nationalité et n’encourraient – quoi qu’ils fassent – pas de risques de la perdre. Les autres seraient toujours sous la menace d’une expulsion. Selon la Constitution pourtant, tous les ressortissants suisses doivent avoir les mêmes droits et devoirs. On pourra objecter que rien n’oblige les doubles nationaux à conserver une deuxième nationalité, mais la renier n’est pas toujours possible, ni sans risque.

Le second danger est que la perte de nationalité, instaure une double peine qui ne frapperait que certains. Ainsi à crime égal, aussi grave soit-il, le double national serait, une fois purgée sa peine, à nouveau puni par la privation de ses droits civiques et sa très probable expulsion.

Le troisième danger est que, si elle venait à s’étendre, la dénaturalisation ne devienne une arme de répression politique. Une telle dérive est actuellement inconcevable en Suisse, mais de nombreux régimes pratiquent sans vergogne l’exclusion civique des opposants désignés comme « traîtres à la nation ». Ainsi l’opposant politique georgien Bidzina Ivanichvili s’est vu retirer sa nationalité en 2011 (avant de la retrouver et de devenir premier ministre).

Le quatrième danger est que le retrait de la nationalité ne s’applique – de manière discriminatoire –  qu’à certaines formes de compromission des « intérêts ou de la réputation de la Suisse » attribuables à certains groupes de population. Matthew Gibney, l’un des plus fins analystes de la tendance actuelle à la dénaturalisation, relevait récemment que celle-ci ne touche, depuis quelques années, que des musulmans… On peut, de fait, s’étonner que la déchéance de nationalité ne soit pas proposée par ses promoteurs lorsqu’un très haut cadre d’une institution internationale de premier plan, de nationalité suisse, se trouve condamné pour corruption et qu’il entache ainsi gravement la réputation de probité dont la Suisse se prévaut (2).

Les différents dangers que nous venons d’évoquer sont sérieux. Ils ne justifient peut-être pas que, dans certains cas spécifiques, la nationalité puisse être retirée, mais ils montrent que l’on touche dans ce domaine aux fondements même d’un Etat libéral.

Il serait donc bon que la décision de dénaturaliser n’incombe pas à une administration et que de hautes instances judiciaires se prononcent. De fait, la décision du SEM n’est pas encore  exécutoire et peut faire l’objet d’un recours au Tribunal Administratif Fédéral. Souhaitons que les juges, s’ils sont saisis, lisent les articles ci-dessous et étayent avec soin leur décision.

 

  • Gibney, M. J. (2013). ‘A Very Transcendental Power’: Denaturalisation and the Liberalisation of Citizenship in the United Kingdom. Political Studies, 61(3), 637-655. doi:10.1111/j.1467-9248.2012.00980.x
  • Gibney, M. J. (2019). Denationalisation and discrimination. Journal of Ethnic and Migration Studies, 1-18. doi:10.1080/1369183X.2018.1561065
  • Miller, D. (2016). Democracy, Exile, and Revocation. Ethics & International Affairs, 30(2), 265-270. doi:10.1017/S0892679416000137
  • Tamara Lenard, P. (2016). Democracies and the Power to Revoke Citizenship. Ethics & International Affairs, 30(1), 73-91. doi:10.1017/S0892679415000635

Notes

(1) Jusqu’en 1953, les femmes suisses qui épousaient un étranger perdaient leur nationalité.

(2) Certains souhaitent étendre la possibilité de dénaturalisation à tous les citoyens, qu’ils soient ou non binationaux, mais la proposition ne cible que les djihadistes et produirait  des apatrides.

 

 

Réfugiés: une croissance inéluctable ?

“L’augmentation du nombre de personnes qui ont besoin d’être protégées contre la guerre, le conflit et les persécutions confirme une tendance à la hausse sur le long terme” a déclaré le Haut-Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés à l’occasion de la sortie du dernier rapport du HCR sur les déplacements forcés de populations dans le monde.

Il est vrai que 2018 a été une année particulièrement désolante, durant laquelle les violences ont poussé d’innombrables personnes à la fuite à l’intérieur de leur pays (10.8 millions de nouveaux ” déplacés internes “) ou en dehors (2.8 millions de nouveaux réfugiés et demandeurs d’asile ayant franchi une frontière internationale). Les violences et violations des droits humains au Venezuela, en Ethiopie, en Syrie, en Somalie, au Congo, au Nigeria, au Soudan du Sud, etc. expliquent ce triste bilan.

Les années précédentes avaient, elles aussi, été marquées par un accroissement des déplacements forcés. mais s’agit-il véritablement d’une tendance de long-terme à la hausse ? C’est heureusement aller trop loin que de l’affirmer :

D’une part il est important de tenir compte des améliorations dans l’exhaustivité du comptage des déplacés. Les 4 cinquièmes de l’accroissement observé entre 2017 et 2018 sont ainsi attribuables aux déplacés internes aux Etats. Une catégorie de personnes recensées systématiquement depuis peu par un organisation spécifique (l’Internal Displacement Monitoring Center à Genève) dont la qualité de relevé a beaucoup progressé ces dernières années.

D’autre part, il est important, sur le long terme, de tenir compte de l’augmentation de la population mondiale qui a immanquablement des effets sur le nombre de personnes risquant de devoir se déplacer. Pour ce qui est des réfugiés, on peut remarquer que leur pourcentage oscille autour de 0.9% de la population mondiale depuis 2015 sans accroissement spectaculaire.

Enfin, il ne faut pas oublier que chaque année des millions de personnes déplacées rentrent chez elles (2.9 millions en 2018). L’histoire montre que si une accalmie des violences survient le nombre de déplacés tend rapidement à diminuer. Ce fut par exemple le cas au début du siècle lors de l’intervention militaire de l’OTAN, suivie par la paix en ex-Yougoslavie. Avec un peu d’optimisme, on peut imaginer pour les années à venir un déclin similaire des déplacés dans certaines régions.

Mettre l’accent sur le niveau jamais atteint des déplacements forcés se comprend de la part du HCR. Le but est de faire réagir, de susciter des actions politiques et de mobiliser des ressources pour faire face à ces tragédies. Dans le même temps, insister année après année sur les nouveaux records de déplacements et sur leur caractère inéluctable présente un risque. Celui de conforter certaines populations d’Europe dans une peur irrationnelle de ” flots de réfugiés ” cherchant par tous les moyens à fuir vers le Nord. Celui aussi de donner des arguments aux politiciens qui font de cette peur leur fonds de commerce et proposent d’ériger des murs pour se protéger des réfugiés. Il faut donc compléter et nuancer le message alarmiste sur l’effectif des déplacés en rappelant deux points essentiels : 1) l’immense majorité des personnes qui doivent fuir la violence trouvent refuge à proximité immédiate de leur domicile, sans avoir ni l’intention, ni le souhait, ni les moyens, de venir jusqu’en Europe 2) le vœu le plus cher de la plupart des victimes de violences est de retourner au plus vite dans leurs foyers.

S’il est bon de prendre conscience et de déplorer l’augmentation du nombre des personnes déplacées par la violence, cette prise de conscience ne doit pas déboucher sur la peur mais sur des actions de solidarité concrètes, principalement à proximité des zones de violences. Afin de voir dans le futur l’effectif des déracinés décliner enfin.

Interview à ce sujet au 12:30 RTS le 19.06.2019

 

La guerre en Syrie causée par le réchauffement climatique ?

Les controverses scientifiques sont les moteurs de la recherche, mais elles sèment parfois la confusion. La question des liens entre environnement naturel et conflits violents en est un bon exemple récent. Ainsi en 2015 une équipe de recherche publiait dans les Proceedings of the [American] National Academy of Sciences une étude intitulée « Climate change in the Fertile Crescent and implications of the recent Syrian drought » qui connut un succès médiatique majeur.

Son argument central était qu’en Syrie, la sécheresse aurait, dès 2007, poussé les populations rurales vers les villes, aggravé la concurrence pour les ressources et exacerbé les tensions communautaires. Les révoltes de 2011, puis la guerre civile en seraient les conséquences, de même que la crise migratoire de 2015.

L’étude fut relayée dans le New-York Times et, comme beaucoup d’autres, le président de la commission européenne Jean-Claude Juncker s’en fit l’écho en déclarant dans son discours sur l’état de l’UE de 2015 que le changement climatique était « l’une des causes profondes d’un nouveau phénomène migratoire ».

En 2017 cependant, un autre groupe de recherche publia une critique acerbe de cette thèse dans Political Geography sous le titre « Climate Change and the Syrian Civil War Revisited ». Ils y affirmaient qu’il n’existe aucune démonstration probante selon laquelle la sécheresse aurait causé la guerre civile syrienne avec notamment l’argument que les régions plus touchées par la sécheresse n’ont pas été celles où les révoltes ont pris naissance. S’ensuivit un dialogue de sourds entre les deux équipes qui peut être suivi ici et qui laissa les observateurs perplexes.

Une nouvelle publication vient heureusement de montrer il y a quelques semaines que si la science louvoie parfois, elle progresse quand on lui en laisse le temps. Dans une étude plus exhaustive que les deux premières publiée dans la revue Global Environmental Change, une troisième équipe passe en revue l’ensemble des connaissances et croise les données de migration, de climat et de conflits pour 157 pays. Il en ressort que le climat joue bel et bien un rôle dans certains conflits et dans les déplacements de réfugiés qui en découlent, mais que ce rôle reste modeste et largement conditionné par d’autres variables économiques et politiques.

Sans l’oppression politique du régime, la guerre n’aurait pas eu lieu en Syrie, avec ou sans sécheresse.

La Suisse, pays d’Europe le plus généreux envers les demandeurs d’asile ?

En 2017, la Suisse semble avoir été le pays d’Europe où les demandes d’asile ont le plus souvent débouché sur l’octroi d’une protection (81% de décisions positives selon Eurostat[i], cf. la carte réalisée par Philippe Rekacewicz pour l’organisation Vivre Ensemble). Elle devrait donc constituer une destination privilégiée pour les personnes en quête de protection. Les demandes d’asile ont pourtant diminué l’an passé de manière plus marquée en Suisse que dans le reste de l’Europe.

Comment expliquer ce paradoxe ? Faute d’analyses approfondies, seules des hypothèses peuvent être formulées, mais les plus vraisemblables sont les suivantes :

En premier lieu la Suisse protège, certes, mais octroie une proportion plus élevée de statuts fragiles. En particulier des admissions provisoires (permis F) révocables et pour lesquelles le regroupement familial est différé. Si l’on ne prend en considération que l’octroi du statut de réfugié (permis B), le taux de décisions positives diminue à 35% [ii].

En second lieu, la Suisse prend des décisions rapides – le plus souvent négatives – pour une série de pays d’origine considérés comme exempts de persécutions. De manière générale, les perspectives de séjour associées à la longueur des procédures sont donc restreintes pour des personnes n’ayant pas de motifs d’asile entrant dans le cadre de la loi.

Enfin la Suisse exécute avec célérité les transferts « Dublin » ce qui la rend peu attractive pour des personnes ayant transité par d’autres pays d’Europe.

 

 

 

 

[i] Le taux de protection calculé par le Secrétariat d’Etat aux migrations (57.5%), s’il reste élevé en comparaison européenne, est inférieur à celui d’EUROSTAT pour plusieurs raisons. En particulier car il inclut des décisions négatives « Dublin » pour lesquelles un autre Etat sera compétent (et qui peuvent donc devenir en fin de compte positives). Le SEM comptabilise par ailleurs comme négatives des décisions pouvant encore faire l’objet d’un appel. Cf. à ce sujet https://asile.ch/2018/08/20/statistiques-en-2017-quelle-reconnaissance-du-besoin-de-protection-en-suisse/#lightbox/0/

[ii] Modification apportée le 11.03 : le taux de décisions postives (taux de reconnaissance du staut de réfugié) à 35% est calculé sans les décisions Dublin et est donc comprarable avec le taux de protection de 81% – Il est de 26% si les décisions Dublin sont inclues et est dès lors comparable au taux de protection de 57.5% – cf. https://asile.ch/2018/05/11/statistiques-dublin-et-le-besoin-de-protection/

Restructuration de l’asile, tout change, rien ne change ?

Ce 1er mars entre en vigueur la restructuration du domaine de l’asile portée durant tout son mandat au DFJP par Simonetta Sommaruga et soutenue en 2016 à 66.8% en vote populaire.

L’objectif central, l’accélération des procédures, est répété sans grand succès depuis la première loi sur l’asile de 1979. L’ampleur de la présente réforme lui donne cependant plus de chance que les précédentes, en particulier en raison d’une logique de proximité : l’ensemble de la procédure doit désormais se dérouler dans un seul et même lieu. Plusieurs centres fédéraux pour requérants d’asile (CFA) ont été érigés. Les demandeurs d’asile y séjourneront au maximum 140 jours et leur demande sera traitée sur place. Il est prévu que 60 pourcents de toutes les demandes d’asile feront l’objet d’une décision définitive dans ce délai. Les autres cas seront affectés aux cantons comme par le passé. En complément, des centres dédiés au départ devraient accélérer le renvoi des déboutés.

Contrairement aux réformes précédentes qui penchaient clairement vers la restrictivité, la restructuration de 2019, plutôt d’ordre technique, pourrait apporter des améliorations profitables aux réfugiés. Elle est flanquée d’une importante innovation en matière de garantie des droits puisqu’un conseiller/représentant juridique indépendant sera octroyé à chaque requérant d’asile. Elle a été soutenue par une partie des milieux de défense de l’asile et combattue par des partisans d’une politique restrictive.

La réforme ne touche cependant pas aux grands principes de la politique d’asile et c’est l’occasion ici d’en faire un inventaire critique. Quatre grandes orientations ressortent avec constance de l’action des autorités au cours des dernières décennies:

–             la volonté de maintenir en place le système issu de la Convention de 1951;

–             l’adaptation aux évolutions du contexte par la multiplication des statuts;

–             l’accélération des procédures et le renforcement de l’exécution des décisions;

–             la diminution des prestations dans un but de dissuasion.

 

Maintien du système : droits fondamentaux et logique de tri individuel

La volonté de maintenir le système d’asile adopté par la Suisse en 1954 découle d’obligations internationales, mais aussi de la place de la tradition humanitaire dans l’identité helvétique. Le caractère individuel de la procédure, la stricte séparation entre les volets humanitaires et économiques de la politique d’immigration et le fait que la protection est accordée sur le territoire même de la Suisse sont au cœur de ce système. Malgré les multiples remises en question, jamais un changement de ce paradigme n’a été durablement envisagé. Certains milieux ont certes proposé de restreindre drastiquement l’accueil en Suisse en contrepartie d’une contribution accrue aux efforts de protection collectifs dans les zones d’origine des réfugiés, d’autres ont suggéré l’inclusion des réfugiés dans un contingentement global de l’immigration mais ces propositions n’ont jamais emporté l’adhésion.

Au fil des années, le nombre absolu des personnes obtenant le statut de réfugié en Suisse a eu tendance à croître ce qui invalide la dénonciation par certains d’un démantèlement généralisé de l’asile. A l’heure actuelle un quart des requérants obtiennent le statut de réfugié (6358 en 2018) et 60% une forme ou une autre de protection (14926 en 2018). Une partie des autres voient leur demande d’asile traitée par un autre état Dublin et sont susceptibles d’être protégés. Des milliers de personnes déboutées sont cependant contraintes de quitter la Suisse chaque année, 3029 ont été expulsées directement vers leur pays d’origine en 2018.

La politique d’asile reste donc basée sur des principes restrictifs selon lesquels le statut de réfugié est un privilège réservé à une catégorie bien spécifique de personnes en fuite : celles qui peuvent faire valoir une crainte fondée de persécution individuelle liée à leur appartenance à un groupe social spécifique. Elle implique donc un processus de triage et fait peser sur les requérants un soupçon de fraude permanent. La Suisse semble être l’un des pays qui se tient le plus strictement à une exigence de persécution individuelle attestée par un récit circonstancié pour octroyer le statut de réfugié.

Multiplication des types d’autorisation de séjour

Confrontée à des motifs d’asile variés et à l’interdiction du refoulement vers une zone où l’intégrité physique d’une personne serait en danger, la Suisse a eu de plus en plus recours à des statuts subsidiaires n’offrant pour la plupart qu’une protection temporaire. Il s’agit là d’une deuxième ligne de force de la politique d’asile. Elle se retrouve, mais de manière moins marquée, dans de nombreux autres pays d’accueil. Le cas le plus flagrant en Suisse est celui des personnes « admises provisoirement» (permis F). Elles n’ont pas obtenu l’asile mais bénéficient d’une autorisation de séjour d’une année (renouvelable) liée soit à une situation de violence dans leur pays d’origine (principe de non-refoulement) ou au fait que leur retour n’est pas possible. Elles étaient 46’657 au 1.1.2019.

La création de statuts subsidiaires peut faire l’objet de deux lectures antagonistes. D’un côté, elle représente une amélioration des conditions d’accueil car elle offre une protection à des personnes qui ne peuvent stricto sensu prétendre au statut de réfugié, car elles fuient par exemple des situations de violence indifférenciée. Elle s’inscrit dans une prise en compte croissante par les états d’accueil de la vulnérabilité des populations, laquelle se substitue au modèle traditionnel de l’asile basé sur la persécution politique. D’un autre côté, cette multiplication des statuts maintien de nombreux exilés dans des situations provisoires souvent extraordinairement pénibles.

Accélération des procédures et excécution des renvois

Une troisième préoccupation constante des autorités est l’accélération de la procédure et l’exécution des renvois. Au début des années 1980, il n’était pas rare que la procédure d’asile se déroule sur de nombreuses années. Progressivement, la répartition des tâches entre la Confédération et les cantons, la limitation des délais de recours, l’obligation de collaborer imposée aux requérants, mais aussi le traitement prioritaire des demandes d’asile ayant peu de chance de succès et le ciblage de certains pays (« procédure 48 heures » pour les ressortissants d’Albanie, Bosnie, Géorgie, Kosovo, Macédoine et Serbie dès 2012/13, procédure « fast-track » pour la Gambie, la Guinée, le Nigeria, le Maghreb et le Sénégal dès 2013) ont permis un raccourcissement significatif des durées de procédure.

Dans le même temps, cependant, la multiplication des pays de provenance, la difficulté de collaborer avec leurs gouvernements et d’obtenir des documents de voyage ainsi que la nécessité d’éviter les refoulement des demandeurs d’asile déboutés vers des pays où ils pourraient être menacés, ont conduit à de grands retards dans l’exécution des décisions négatives. Cette situation a conduit à des tensions entre les acteurs de la politique d’asile.

Confrontés aux faibles chances de succès de leur requête et au risque de devoir rapidement quitter la Suisse, les demandeurs d’asile ont parfois un intérêt objectif à cacher leur origine et leur itinéraire et à ne pas présenter de documents d’identités afin de rendre difficile un rapatriement de force. De leur côté, les autorités fédérales tendent à soupçonner toute personne dépourvue de documents d’identité d’être un dissimulateur dépourvu de motifs d’asile.

La problématique de l’exécution des renvois a été, dans ce contexte, une source de préoccupation majeure des années récentes. La Confédération a tenté et tente toujours de remédier à cette situation par la signature d’accords de réadmission avec les pays d’origine et de transit et par la mise en place de conditions d’expulsion de plus en plus dures, permettant la détention en vue du départ, la mise sous pression financière des cantons pour qu’ils exécutent les renvois et celle des demandeurs d’asile pour qu’ils fournissent toutes les informations et documents requis.

Dissuasion et technologisation

Une quatrième caractéristique récurrente de la politique d’asile des dernières décennies est une volonté de dissuasion par des conditions d’accueil peu attractives et des procédures sélectives. Les normes d’assistance pour les demandeurs d’asile ont ainsi été progressivement abaissées et les délais de recours raccourcis. La mise en place de barrières rendant plus difficile l’accès à la procédure d’asile (non-entrée en matière sur certaines demandes, recours systématique aux accords de Dublin, sanctions contre les compagnies aériennes transportant des personnes dépourvues de documents valables) ainsi que l’octroi de statuts subsidiaires vont dans le même sens.

Des outils technologiques de plus en plus sophistiqués ont été mis en œuvre pour l’identification des personnes (dactyloscopie), l’établissement de l’âge (radiographies), l’expertise des documents et la vérification des provenances (expertise linguistique). Des campagnes d’information ont par ailleurs ciblés certains pays afin de dépeindre la Suisse comme une destination peu attractive.

La politique de dissuasion est justifiée par le fait qu’elle est censée s’adresser aux personnes n’ayant  pas de motifs d’asile solides et ainsi favoriser l’accueil des autres. Dans le même temps, les épisodes d’exil récents et en particulier la crise syrienne ont montré que pour des personnes pourtant considérées par le HCR comme des réfugiés de plein droit, la Suisse était devenue une destination de deuxième choix.

Un changement de paradigme ?

Les grandes évolutions que nous venons d’évoquer montrent à quel point, malgré la restructuration actuelle, la politique d’asile continue à s’exercer dans un certain paradigme. L’accueil sélectif et la dissuasion en sont les maîtres mots. L’approche reste ainsi réactive face à la croissance des demandes de protection à l’échelle mondiale et soulève de nombreuses questions : les  personnes les plus menacées sont-elles bien celles qui sont protégées ? Les critères de protection choisis ne favorisent-ils pas certains profils indépendamment des risques objectifs encourus ? Imposer le déplacement jusqu’en Suisse pour demander la protection ne suscite-il pas de dangereux voyages ? La sélection par la vraisemblance du récit et par son adéquation à une définition spécifique du réfugié est-elle la seule possible ?, etc…

Maintenant que l’importante réforme de la procédure est sous toit, il est sans doute temps d’initier une réflexion plus profonde sur ces questions visant à inscrire la politique d’asile dans un projet plus cohérent et proactif de protection.

 

 

Photo: L’un des Centres fédéraux de procédure à Perreux (Boudry – NE)

 

Ce blog a été modifié le 8 mars (ajout des chiffres absolus d’octroi d’une protection)

Requérants d’asile aux Verrières, le retour des « Bourbakis »

« Ne vous comportez pas comme des Bourbakis ». J’entends encore cette injonction de ma grand-mère inquiète de nos turbulents jeux d’enfants. Née en 1903, où avait-elle glané cette expression ? Je l’ignore, mais la source historique est claire : les soldats du général français Bourbaki furent accueillis en Suisse en 1871 et leur présence occasionna certaines tensions liées au comportement parfois rude de ces hommes. Le plus grave incident fut en mars les « émeutes de la Tonhalle » à Zurich : les troupes fédérales durent intervenir et l’événement se solda par cinq morts…

C’est aux Verrières – dans le Val de Travers – qu’une bonne partie des internés français passèrent la frontière et c’est aussi aux Verrières qu’est inauguré, cette semaine de 2018, le centre spécial de la Confédération destiné au séjour temporaire et disciplinaire des demandeurs d’asile « qui perturbent le bon fonctionnement des centres fédéraux ». On n’aurait pas pu choisir lieu plus propice à un rappel historique et à quelques parallèles entre asile d’hier et d’aujourd’hui.

« Jamais dans l’histoire on n’avait assisté à l’internement en pays neutre d’une armée aussi considérable et dans des conditions aussi dramatiques. ». C’est ainsi que l’historien de la Croix-Rouge François Bugnion décrit l’arrivée des soldats français encerclés par les troupes prussiennes en 1871. Ils passèrent la frontière jurassienne en plein hiver. Un épisode immortalisé par le panorama du peintre Edouard Castres désormais exposé à Lucerne. Le rapport officiel est saisissant : « Les versants du Jura, couverts de neige, à travers lesquels trois ou quatre routes, seules praticables dans cette saison, conduisaient en Suisse, offraient un étrange spectacle. De longues lignes noires serpentaient à travers la campagne et se mouvaient sans interruption comme un torrent dont les eaux se précipitent dans la vallée; des milliers de voitures coupaient, par-ci, par-là, le flot humain qui passait; point de halte, point de repos. Sans cesse poussés par derrière, traversant une contrée peu habitée et n’ayant que des ressources insignifiantes pour de si pressants besoins, les soldats descendaient dans la vallée pour rencontrer une ville ou de grands villages où ils pussent enfin trouver un moment de repos. » (…) « Un très grand nombre d’entre eux marchaient les pieds nus ou enveloppés de misérables chiffons. Leurs chaussures faites avec un cuir spongieux, mal tanné, et la plupart du temps trop étroites, n’avaient pu supporter les marches dans la neige et la boue […] aussi beaucoup de ces malheureux avaient ils les pieds gelés ou tout en sang. Les uniformes étaient en lambeaux et les soldats, s’étant appropriés tous les vêtements qu’ils avaient trouvés pour remplacer ceux qui étaient détruits, présentaient une bigarrure inimaginable. Plusieurs d’entre eux avaient encore les pantalons de toile reçus à l’entrée en campagne et grelottaient à faire pitié. ». Huitante sept mille hommes et douze mille chevaux passent par Les Verrières, Sainte-Croix, Vallorbe et la vallée de Joux puis sont répartis entre les cantons. L’internement ne durera pas et la population se montrera dans l’ensemble accueillante, mais si la majorité des internés se comportèrent de manière adéquate la presse dénonça aussi l’attitude de certains, leur incivilité et leur propension à la violence.

L’épisode des Bourbakis restera un haut fait de l’action d’assistance de la Croix-Rouge suisse nouvellement créée. Il aura aussi des conséquences sur la codification du droit de la guerre. L’internement des Bourbakis est aussi propice à relativiser les reproches parfois adressés aux demandeurs d’asile d’aujourd’hui. Tout comme les Bourbakis ce sont en majorité des hommes seuls qui ont parfois vécus des épisodes de violence. Tout comme les Bourbakis, la majorité d’entre eux se conforment aux us et coutumes suisses, même si une minorité doit parfois être rappelée à l’ordre. Puisse le centre des Verrières s’acquitter de cette tâche dans le respect des droits fondamentaux de chacun et puissent ses futurs pensionnaires comprendre qu’il leur appartient à eux aussi de contribuer par leur attitude vis-à-vis du pays hôte à conserver une tradition humanitaire tout particulièrement ancrée en ce haut lieu du Jura.

Nb. L’association “Bourbaki Les Verrières” perpétue le souvenir de l’accueil des Bourbakis

 

Die Bourbakis, Albert Anker, 1871, 95 x 151 cm, Musée d’art et d’histoire, Neuchâtel

 

La carte est fausse ? La leçon de géographie sera meilleure !

Il est évidemment regrettable que le Kosovo ait été « oublié » sur les cartes scolaires genevoises comme le révèle le TEMPS. Les réactions contrites des protagonistes de la bourde sont justifiées. Mais l’épilogue de l’affaire (renvoi chez Michelin afin d’obtenir des cartes correctes) et les réactions outrées des politiciens en quête d’une « transmission des connaissances les plus justes possibles » mérite discussion.

L’histoire de la cartographie – portée par des grandes figures comme Brian Harley et  Mark Monmonier – nous apprend en effet qu’aucune carte n’est « vraie » ou « juste ». Les bonnes cartes, certes, tendent à être les plus fidèles possibles, mais toutes représentent un reflet du monde, des choix cartographiques et des rapports de pouvoirs. Comment les futures cartes « justes » qui seront livrées au DIP représenteront-elles la Palestine ? la Crimée ? Le Tibet ? Le Cachemire ? Les îles Kouriles ? Ceuta et Melilla ? Gibraltar ? Je serai curieux de le savoir !

Il y a là une matière d’apprentissage bien plus nécessaire pour les élèves que la géographie traditionnelle de pays figés chacun dans une couleur et de capitales à mémoriser. Mon conseil aux enseignants de géographie genevois est donc de conserver précieusement leurs nouvelles cartes fausses et d’en faire la matière d’un cours sur la géographie changeante des Balkans – une région riche d’ailleurs d’une histoire cartographique particulièrement remarquable – sur le pouvoir des cartes et sur les rapports compliqués entre la réalité et sa représentation…

Ce sera toujours plus intéressant que de contempler –  comme les petits vaudois si l’on en croit l’article du TEMPS  – le seul canton de Vaud…

 

Harley, B. J. 1988. Maps, Knowledge and Power. In The Iconography of Landscape, eds. D. Cosgrove and S. Daniels. Cambridge: Cambridge University Press.

———. 1989. Deconstructing the Map. Cartography (26):1-20.

Monmonier, M. S. 1993. Comment faire mentir les cartes. Paris: Flammarion.

Vallorbe: la forteresse de l’espoir

Vallorbe est sauvée ! Après des années d’incertitudes, le sort du centre d’accueil de requérants d’asile a été annoncé le 28 juin. Immortalisé en 2008 par le documentaire tout en nuance de Fernand Melgar « La forteresse » ; on avait craint sa désaffectation avec la restructuration générale de l’asile et la forte concentration géographique qu’elle implique. Il a ensuite été question d’en faire un centre de départ, uniquement destiné à l’hébergement de demandeurs d’asile déboutés. Dans les deux cas, l’expérience des collaborateurs du centre et le réseau solidaire d’accueil tissé par les  bénévoles de l’ARAVOH (Association auprès des Requérants d’Asile à Vallorbe Œcuménique et Humanitaire) – auraient été perdus. Malgré des débuts parfois difficiles il y a près de vingt ans, les Vallorbiers s’étaient mis à tenir à leur centre d’accueil et ne voulaient pas se contenter des renvois !

Concrètement, la convention signée entre la commune, le canton et la confédération fait de Vallorbe, dès le 1er mars 2019, le quatrième Centre fédéral pour requérants d’asile de Suisse romande avec Boudry (NE) – seul centre où auront lieu les procédures – Chevrilles (FR) et le Grand-Saconnex (GE). Vallorbe conservera ses 250 places d’hébergement, et les 30 emplois pour le personnel d’encadrement et de sécurité seront maintenus.

Vallorbe se distinguera de tous les Centres fédéraux du pays par le profil très spécifique d’une partie des personnes accueillies. Il s’agira en effet de la presque totalité (80%) des personnes reçues en Suisse dans le cadre de programmes de réinstallation directe en provenance de pays touchés par la violence ou de zones de premier asile où les exilés demeurent vulnérables. La Suisse a ainsi déjà accueilli à ce titre – via le HCR – plusieurs millier de victimes du conflit syrien et tout récemment des personnes bloquées en Libye. Ce fut aussi, dans les années septante, la voie d’accès ouverte aux Indochinois. Selon les périodes, la proportion de ces « réfugiés de contingent » devrait avoisiner un tiers des personnes logées à Vallorbe[1].

Ce sont donc des réfugiés déjà acceptés par la Suisse qui transiteront – certes courtement – par Vallorbe. Une belle occasion pour les Vallorbiers de poursuivre le remarquable travail d’accueil pratiqué depuis des années. Une occasion sous condition cependant – et c’est là le grand espoir désormais associé à la forteresse – que le Conseil fédéral et le parlement confirment et maintiennent la participation de la Suisse aux programmes de réinstallation du HCR au-delà de 2019. Une facette essentielle du régime de protection.

 

 

 

 

[1] Les autres personnes qui résideront dans le centre seront en attente d’une décision définitive (procédure accélérée), ou dans une procédure Dublin. Elles seront ainsi dans une situation inverse par rapport aux réfugiés de contingent d’un renvoi très probable ce qui demandera beaucoup de doigté dans l’administration du centre.

Quand la drogue gangrène la politique migratoire

Il aura fallu la prise de position d’un cinéaste humaniste pour que le serpent de mer de la drogue à Lausanne resurgisse dans les médias. Il y a quelques temps déjà, un article de la NZZ décrivait la situation de marché libre de la drogue dans le Görlitzer Park – parc public proche du centre de Berlin – et l’omniprésence des dealers qui y bénéficient d’une large impunité. Les lausannois n’y trouveraient rien de dépaysant. A certaines heures de la nuit, il est plus facile de se procurer de la cocaïne ou du haschisch à Lausanne que du lait ou des cigarettes. Malgré des opérations coup de poing périodiques et des déclarations d’intentions, les autorités s’avèrent impuissantes à juguler ce qu’il faut bien appeler un marché libre. Il y a quelques semaines encore, une promenade nocturne m’a fait dénombrer une bonne dizaine de vendeurs de drogue et j’ai pu observer que le rituel « salut ça va ? » des dealers accompagnait les sorties de clients d’un bar lausannois fréquenté pour une bonne part par des moins de vingt ans…

Avouons-le, il faut être solide et bien informé pour résister à un réflexe de stigmatisation et de rejet. Dépourvus de papiers, difficilement expulsables, porteurs de très petites quantités de drogue, même les dealers pris en flagrant délit se retrouvent rapidement dans la rue. Il en va de même à Berlin et la NZZ d’en conclure à l’époque « Görlitzer Park est un exemple parfait de l’échec de la politique migratoire ».

Il est vrai que le couple drogue-migration est un couple infernal. Ainsi au cours des dernières décennies, l’implication successive de demandeurs d’asile de différentes origines dans le trafic de drogue a largement contribué à dégrader l’image de la politique d’asile et des réfugiés en Suisse et à propager – avec l’appui des partis populistes – le stéréotype du faux réfugié et du réfugié délinquant. Des pratiques de renvois forcés inconséquentes de la part des autorités, vaudoises en particulier, ont fait empirer la situation. Le succès des attaques de l’UDC contre l’Etat de droit et pour le renvoi inconditionnel des délinquants étrangers doit beaucoup à l’image du réfugié dealer issue de cette situation.

Mais est-il juste de voir la politique migratoire comme la cause du problème de drogue ? Ne devrait-on pas inverser cette relation et considérer que c’est l’inapplicable prohibition qui joue le premier rôle dans les difficultés actuelles de la politique d’asile et de migration en général ?

  • Faillite de l’accueil puisque la population ne comprend plus que la plupart des requérants ont de légitimes besoins de protection.
  • Faillite des ressources puisque les autorités doivent mobiliser des moyens policiers et sécuritaires considérables pour tenter d’enrayer un phénomène incontrôlable.
  • Faillite des droits humains puisqu’on emploie – sans grand succès – des moyens de contraintes d’une grande violence pour expulser les dealers.
  • Faillite géopolitique aussi car à l’autre bout de la planète les conflits exacerbés par le marché illégal de la drogue sont des facteurs majeurs de déplacements forcés de populations.

Récemment un représentant du Norwegian Refugee Council soulignait ainsi à quel point, en Amérique latine, les guerres de gangs liées au trafic de drogue vers l’Amérique du Nord forcent des milliers de personnes à chercher protection aux Etats-Unis. Un phénomène tragiquement illustré ces dernières années par les exodes d’enfants à la frontière mexicaine qui accroit encore la pression sur les systèmes migratoires. Si pour la Syrie ce raisonnement ne vaut sans doute pas, il s’applique en partie à l’Afghanistan, l’un des principaux pays d’origine des demandeurs d’asile en Europe.

Plutôt que d’accuser la politique migratoire et d’asile – ou plus souvent encore les demandeurs d’asile eux même – d’être à l’origine d’une situation hors de contrôle sur le front de la drogue. Il semble que ce soit plutôt la politique prohibitionniste qui mérite d’être réexaminée sans tabou à l’aune de ses conséquences catastrophiques sur la politique migratoire.

Mise à jour d’un blog publié pour la première fois le 29.12.2016