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L’accord institutionnel bénéficie d’un soutien toujours plus large

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Selon un sondage représentatif à l’échelle suisse, près de 60% de la population appuie l’accord-cadre avec l’Union européenne (UE). Un signal fort qui plaide en faveur de relations stables et profitables avec notre principal partenaire économique.

Le vent semble avoir clairement tourné pour l’accord institutionnel, qui doit permettre de poursuivre et de développer la voie bilatérale avec notre puissant voisin européen. Accueilli pour le moins fraîchement de toutes parts lors de sa publication à la fin de l’an dernier, ce qui a poussé le Conseil fédéral à lancer une vaste procédure de consultation dans la foulée, ce traité semble renaître avec le printemps. La plupart des partis politiques, à l’exception notable de l’UDC, apportent leur soutien à ce texte, même si quelques formations attendent encore des précisions sur certains points. Restait encore à sonder la population. C’est ce que vient de faire l’institut gfs.bern auprès de 2000 citoyens, sur mandat de l’Association des entreprises pharmaceutiques suisses pratiquant la recherche, Interpharma.

Avec près de 60% de personnes favorables à l’accord-cadre, ce coup de sonde constitue une agréable surprise, tant le scepticisme des Suisses à l’égard de l’Union européenne peut parfois sembler grand. Pour gfs.bern, ce résultat montre que «la population établit un lien clair entre des relations stables avec l’UE et la prospérité de la Suisse». Chose remarquable, le soutien s’élève à 69% pour la Suisse romande et à 58% pour la Suisse alémanique. Pour l’institut de sondage, les raisons qui poussent les personnes interrogées à se prononcer pour ou contre l’accord reposent sur une analyse économique de la situation.

Le bon sens l’emporte: la majorité de la population a compris qu’entretenir de bonnes relations avec un partenaire vers lequel partent 53% de nos exportations est une bonne option. Ainsi, près de sept personnes sur dix estiment que ce texte apportera la sécurité juridique nécessaire à l’économie suisse pour planifier ses activités. Elles sont en outre près de deux tiers à avoir constaté «l’érosion des accords actuels d’accès au marché». Les auteurs du sondage relèvent en outre que, pour la première fois depuis 2015, une majorité de la population estime que les accords bilatéraux apportent plutôt des avantages à notre pays.

«Un travail de conviction permanent»

Cette prise de conscience est réjouissante. Mais comme le souligne René Buholzer, directeur d’Interpharma, «un travail de conviction permanent est nécessaire pour souligner l’importance de relations stables avec notre principal partenaire économique». L’opinion publique est versatile, car le moindre sursaut conjoncturel peut engendrer de funestes réflexes de repli. C’est pourquoi il est indispensable de rappeler qu’un accord institutionnel vaut infiniment mieux que pas d’accord du tout. Les avantages que procurerait ce traité sont nombreux: possibilité de conclure de nouveaux accords d’accès à ce grand marché, adaptation possible des traités existants, participation au programme-cadre de recherche ou encore reconnaissance possible d’équivalence boursière.

A contrario, un rejet de l’accord-cadre aurait de lourdes conséquences pour notre pays: pas de nouveaux accords donnant accès au marché intérieur européen, pas de modifications de traités existants, pas de reconnaissance d’équivalence boursière (dès juillet 2019) ou encore rétrogradation de la Suisse dans le programme-cadre de recherche. Sans oublier l’absence d’un accord sur l’électricité avec les 27.

Dans le domaine bilatéral, le pragmatisme semble l’emporter. Le travail d’explication de ces enjeux doit toutefois se poursuivre. Et c’est notamment à cette mission que la Chambre vaudoise du commerce et de l’industrie s’attelle sans relâche.

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RFFA: champ du possible et vieux épouvantails

Claudine Amstein

Le projet de réforme fiscale et de financement de l’AVS (RFFA), sur lequel nous votons en mai prochain, est un champ du possible, qui repose sur trois éléments fondamentaux: la prise en compte des messages délivrés par le souverain lors des votations de 2017 (refus de la RIE III et de Prévoyance 2020), l’observation de solutions adoubées par le peuple – l’exemple vaudois -, et l’intégration de mesures d’équilibrage, simples à comprendre et à mettre en œuvre, qui donnent à l’ensemble un effet de dynamisme pour l’économie, et de pérennité pour l’AVS.

Dans ce champ fertile qui permettra à nos entreprises de faire fleurir investissements, emplois et bénéfices, et à notre filet social de consolider son enracinement, les opposants plantent des épouvantails fatigués, maintes fois servis.

Le premier s’appelle pertes fiscales. Première observation, l’adoption de la RFFA aurait pour effet de hausser le niveau d’impôts des grandes entreprises étrangères actuellement au bénéfice d’un statut fiscal cantonal spécial… Il y a là une source de revenus fiscaux, et non de pertes. Parmi les mesures contenues dans le paquet, une hausse de l’imposition fédérale des dividendes (à 70%) et la restriction du principe de l’apport en capital (exonération des remboursements de réserves) contribuent elles aussi à une augmentation des revenus fiscaux. Donc, sans même intégrer l’effet dynamique – calculé par l’Administration fédérale des contributions – que la RFFA aura à terme sur l’activité économique et donc les recettes fiscales, les fameuses «pertes» se limitent, pour la Confédération, à quelque 585 millions de francs annuels, déjà intégrés au budget pour les années 2020 à 2022.

Un mécanisme d’équilibres

Ce chiffre trouve du reste son origine dans les 990 millions que la Berne fédérale va reverser aux cantons à travers la hausse de la quote-part cantonale à l’impôt fédéral direct (IFD, de 17% à 21,2%). Pour Vaud, les recettes supplémentaires doivent se chiffrer à 113 millions par an. Nous sommes donc bien dans un mécanisme d’équilibres, qui permet une transition vers une situation plus dynamique, plus équitable aussi pour nos entreprises.

Le deuxième épouvantail a pour trait le creusement de la dette (pour autant qu’il soit effectif, ce qui, nous l’avons vu plus haut, serait très surprenant). Au passage, observons avec un certain amusement des milieux d’ordinaire peu regardant avec le niveau d’endettement public se mettre à pousser de hauts cris devant la perspective d’alourdir ce fardeau.

Deux réponses à cela. Tout d’abord, le niveau d’endettement public en Suisse reste, de manière générale, très maîtrisé et, en comparaison internationale, particulièrement bas. Deuxième observation: même si, par principe, le creusement de la dette n’est pas une solution, son fardeau s’est notablement allégé depuis une dizaine d’années, avec la faiblesse constante du loyer de l’argent. Les taux d’intérêts durablement bas ont modifié en profondeur les règles du jeu. Pour beaucoup, la charge de la dette a décru en comparaison avec la croissance réelle – un phénomène nouveau mais durable.

En tous les cas, les taux d’intérêt très bas ont redonné aux pouvoirs publics des marges de manœuvre. Celles-ci doivent naturellement être utilisées à bon escient, dans un esprit novateur, afin de préparer les conditions de la réussite économique future. C’est exactement le principe du paquet RFFA: il intervient dans un contexte où l’on peut adapter ses mécanismes de redistribution (fiscalité et compensations sociales), sans craindre des effets de bord toxiques.

Viser l’excellence seul dans son coin est illusoire

Claudine Amstein

La Suisse se place en troisième position des meilleurs systèmes de hautes écoles internationaux selon le classement d’un institut britannique. Cette position flatteuse tient autant au génie helvétique qu’à son ouverture sur le monde.

La richesse d’un pays se mesure à l’aune de son PIB et donc à la performance de ses entreprises. Mais elle s’apprécie aussi par sa capacité à dispenser des formations de qualité pour assurer la pérennité et le développement de son économie. Dans une récente publication, Avenir Suisse relevait que «la haute qualité du système de formation tertiaire, avec des hautes écoles bien connectées à l’étranger, est d’une grande importance pour la place économique suisse. Elle attire du personnel hautement qualifié et renforce la force d’innovation de notre pays dans son ensemble. La réussite économique de la Suisse dépend donc dans une large mesure des compétences développées dans notre système de formation et d’innovation.»

De ce point du vue, la Suisse fait bonne figure depuis de nombreuses années au plan international. Le dernier classement établi par QS World University Ranking, institut britannique de conseil, vient confirmer cette réjouissante constance. Selon l’échelle de Quacqarelli Symonds (QS), qui tient compte de différents indicateurs, notre pays se place en troisième position des meilleurs systèmes de hautes écoles au niveau mondial en 2018. Elle n’est devancée que par les États-Unis et par la Grande-Bretagne. Cinq établissements figurent dans le top 100: l’École polytechnique fédérale de Zurich (EPFZ) au 19e rang, l’Uni de Zurich au 54e, l’Uni de Genève au 59e, l’École polytechnique fédérale de Lausanne (EPFL) au 81e et l’Uni de Bâle au 96e rang. L’Université de Lausanne (Unil) progresse dans ce palmarès et se trouve aux portes des 100 meilleures. Elle a probablement bénéficié de la renommée du professeur Jacques Dubochet, prix Nobel de chimie en 2017, comme l’a dit dans la presse Nouria Hernandez, rectrice de l’Unil.

Mieux encore, dans deux branches, les Hautes écoles helvétiques sont même les meilleures du monde: l’École hôtelière de Lausanne (EHL) est passée du 2e au 1er rang. Quant à l’EPFZ, elle conserve la position de tête qu’elle détient depuis plusieurs années dans le domaine des biosciences. Dans le domaine «Computer Science & Information Systems», l’EPFL passe du 18e rang au 8e (l’EPFZ est 9e) et dans le domaine «Engineering – Electrical & Electronic», l’école lausannoise progresse du 16e au 9e rang. Le ranking de QS prend également en considération la prestation scientifique, à savoir notamment le nombre de publications ou le nombre d’études citées par d’autres études. Cette année, ces critères ont contribué de manière significative au succès des Hautes écoles suisses.

Indispensable ouverture

Ces performances enviables ne tombent évidemment pas du ciel. Elles résultent de la volonté des autorités d’investir dans l’une des rares matières premières que notre pays possède, à savoir la matière grise. Le génie suisse ne se suffit cependant pas à lui-même: il dépend aussi des échanges avec l’étranger. L’ouverture au monde reste primordiale. À la veille de s’exprimer sur deux objets touchant nos relations avec l’Union européenne (RFFA et loi sur les armes, le 19 mai prochain), la population serait bien avisée de se souvenir des effets désastreux de l’acceptation, le 9 février 2014, de l’initiative «Contre l’immigration de masse». L’automne dernier, le Secrétariat d’État à la formation, à la recherche et à l’innovation a publié un rapport qui fait état de ces dégâts, chiffres à l’appui. Ainsi, de 2014 à 2016, notre pays n’a eu que partiellement accès au 8e programme-cadre européen de recherche, nommé Horizon 2020. Il s’agissait clairement d’une mesure de rétorsion découlant de ce scrutin. L’estimation fédérale est frappante: de 2014 à aujourd’hui, l’enveloppe globale a fondu à 1,1 milliard par rapport à celle allant de 2007 à 2013, qui s’élevait à 2,5 milliards de francs. Le scrutin du 9 février a donc coûté 1,4 milliard à la recherche suisse.

Viser l’excellence seul dans son coin est illusoire. Le partage d’expériences et les échanges restent des conditions de base pour y parvenir.

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Un bon équilibre entre social et fiscal

Claudine Amstein

La campagne pour la loi relative à la réforme fiscale et au financement de l’AVS (RFFA) est lancée. Ce paquet apporte une solution pragmatique à deux problèmes urgents pour notre pays. Et consolide des conditions-cadres indispensables à une économie prospère.

Les conseillers fédéraux Alain Berset et Ueli Maurer sont entrés dans l’arène lundi pour défendre la loi relative à la réforme fiscale et au financement de l’AVS, sur laquelle nous nous prononcerons le 19 mai prochain. Leur message est limpide: ils voient dans cet emballage hétérogène un bon compromis défendable, susceptible de relancer deux projets capitaux qui ont été refusés dans un passé récent: l’imposition des entreprises et le financement des retraites. Tactiquement, le coup est bien joué: un conseiller fédéral de droite et un de gauche défendant un projet main dans la main, voilà un message qui pourrait s’avérer porteur. On ne rappellera jamais assez à quel point la concrétisation de ce paquet est vitale pour l’économie de notre pays. La RFFA résout d’un coup deux problèmes urgents pour notre pays: l’abrogation des statuts fiscaux spéciaux et la stabilisation de l’assurance-vieillesse. Cette solution originale et habile est susceptible d’emporter l’adhésion du plus grand nombre.

Davantage de moyens pour investir

La bataille ne fait que commencer mais déjà, des voix plaintives se font entendre pour dénoncer des «rabais fiscaux» octroyés aux grandes entreprises, qui «assècheront les recettes publiques». D’où des coupes dans les prestations des collectivités ou des hausses d’impôt. Rien n’est plus faux: c’est plutôt le fait de refuser le projet qui pourrait mettre les comptes étatiques en péril. La communauté internationale fait pression pour que la Suisse abandonne les statuts spéciaux. Refuser la RFFA placerait la Suisse sur une liste grise, voire noire, des paradis fiscaux et ferait fuir de grandes entreprises internationales. Pour mémoire, ces sociétés génèrent dans le canton de Vaud 600 millions des recettes fiscales et représentent 250’000 emplois directs et indirects. Abandonner ces ressources serait infiniment dommageable pour les recettes de l’État, ainsi que pour l’économie. Aussi est-il essentiel de réussir cette réforme.

La mise à jour de notre fiscalité renforcerait les conditions-cadres de notre pays, et du même coup son attractivité. Existe-t-il meilleur terreau pour faire venir des entreprises, notamment innovantes? Ce paquet, en faisant baisser l’imposition des sociétés suisses, constituerait par ailleurs une véritable bouffée d’oxygène, notamment pour les PME. Les entreprises auraient davantage de moyens pour investir dans la recherche et l’innovation, ce qui est capital pour assurer la compétitivité de demain.

Un mot encore sur les comptes publics. Si le canton de Vaud aligne les excédents ces dernières années, la Confédération n’est pas en reste. Elle vient d’annoncer un bénéfice de 2,9 milliards de francs alors qu’elle tablait sur un boni de 300 millions. Ces mannes n’ont rien de céleste: elles trouvent leur origine dans des recettes fiscales supplémentaires générées par la vitalité des entreprises. Grâce à ces profits, l’État est en mesure d’assumer et d’assurer ses tâches. Tout est dans le tout: trouver l’équilibre entre fiscal et social constitue les clés du succès, que l’on souhaite plein pour la RFFA en mai prochain.

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Inciter au lieu d’imposer

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Le récent rejet de deux objets sur fond de problématique environnementale montre que les Suisses ne sont pas disposés à accepter des normes contraignantes. En réalité, ils ne demandent qu’à être encouragés sur la voie de la transition énergétique.

La commission de l’environnement du Conseil des États a relancé hier la révision de la loi sur le CO2, rejetée par le Conseil national à mi-décembre. Au terme d’un premier examen du projet, elle a soutenu la réduction des émissions de gaz à effet de serre de 50% d’ici à 2030 par rapport à 1990, comme le demande le Conseil fédéral. Au moins 60% de cet effort doit être réalisé en Suisse. Les observateurs relèvent que les récentes manifestations de jeunes en faveur de mesures climatiques pourraient avoir joué un rôle dans la reprise de ce projet.

Or, le week-end dernier, le peuple et les cantons ont rejeté l’initiative «Stop au mitage» par 63,7% des voix. Dans le même temps, les citoyens du canton de Berne ont refusé, certes de justesse, une loi destinée à lutter contre le réchauffement climatique. En plein questionnement sur l’avenir de la planète, ces résultats interpellent. D’autant plus que ces échecs devant les urnes surviennent eux aussi peu de temps après les manifestations de jeunes pour le climat. On peut donc en conclure que ces mouvements, pourtant très médiatisés, n’ont pas eu d’influence sur ces scrutins. A mon avis, ils montrent surtout que les Suisses, s’ils sont majoritairement acquis à la protection de l’environnement, ne sont pas prêts à se soumettre à des normes contraignantes en la matière, et ne veulent manifestement pas qu’on leur force la main. Inciter au lieu d’imposer, tel semble être le message entendu par les citoyens.

L’économie s’engage

Et les entreprises? Souvent montrées du doigt parce qu’elles sont génératrices de rejets divers dans la nature, elles sont en réalité bien plus conscientes de leur responsabilité environnementale que certains le pensent. Bien sûr, elles pourront toujours faire davantage et mieux. Et je ne doute pas qu’elles vont s’y atteler sans relâche. Car c’est un fait, l’économie s’engage pour la transition énergétique. Les industries, grandes consommatrices d’énergie, s’emploient à user de celle-ci de manière économe depuis des années. Et elles continuent de cibler les potentiels d’amélioration dans ce domaine. De leur côté, les PME, et cela même si leur consommation et leurs frais sont plus faibles, cherchent sans cesse des opportunités pour améliorer leur efficacité énergétique.

Les entreprises n’ont d’ailleurs pas attendu le débat actuel. Depuis 2001, elles peuvent s’appuyer sur l’Agence de l’énergie pour l’économie (AEnEc), organisation à but non lucratif issue de l’économie et au service de cette dernière. L’AEnEc offre un service d’évaluation et d’aide à la réalisation de mesures pour réduire la consommation d’énergie, les émissions de CO2 et les coûts énergétiques. Les firmes qui recourent à cette large palette de programmes obtiennent d’excellents résultats. Depuis 2001, les 3852 entreprises qui ont conclu une convention d’objectifs avec la Confédération, en collaboration avec l’Agence, ont évité l’émission de 2,3 millions de tonnes de CO2 par année. Selon les chiffres de l’Office fédéral de l’environnement, par ailleurs, les émissions de gaz à effet de serre par franc de PIB ont diminué de 39% pendant la période allant de 1990 à 2016 malgré la croissance de l’activité économique.

C’est un pas, et il en faudra sans doute bien d’autres pour que les entreprises réduisent encore plus significativement leur consommation énergétique et se tournent progressivement vers des solutions propres et innovantes. Mais de grâce, ne les enfermons pas dans un carcan de normes contraignantes, qui tuerait toute recherche et innovation. Elles sont parfaitement capables de relever le défi environnemental si on les y incite judicieusement.

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Mars, alerte rouge pour l’économie

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«Il existe un courant qui dit que je vais d’abord m’occuper de mes propres intérêts, et au final tout le monde se portera bien. J’en doute fort.» En familière des lieux, Angela Merkel est venue prêcher la parole du multilatéralisme au Forum économique mondial de Davos, la semaine dernière.

Figure rassurante de la rationalité politique, flanquée du premier ministre japonais Shinzo Abe et de quelques autres chantres d’une approche régulée et consensuelle des rapports économiques mondiaux, la chancelière allemande n’en est pas moins au crépuscule de sa carrière de leader, et sa voix semble désormais ne plus porter au-delà des convaincus.

Ceux-ci, majoritaires dans la station grisonne, se font du mauvais sang. Ils voient arriver mars avec une anxiété croissante. Car c’est au début de ce mois que l’administration Trump a fixé le délai pour conclure un accord avec la Chine autour d’un conflit commercial qui commence à faire sentir ses effets sur l’économie chinoise – et donc sur la croissance mondiale. Et c’est à fin mars, le 29 précisément, que le Brexit doit en principe entrer en force. Mais le camouflet enregistré par la première ministre Theresa May, à qui le parlement britannique a refusé très nettement son plan de sortie négocié avec l’Union européenne, rend cette échéance peu plausible, et accentue encore les incertitudes liées à la mise en œuvre du départ du Royaume-Uni.

De même, rien ne semble prêt pour que Chine et Etats-Unis ne trouvent une solution à leur conflit. Par vidéoconférence interposée, Mike Pompeo, le chef de la diplomatie américaine, a mis des conditions préalables si éloignées des réalités actuelles (sur la démocratie et l’ouverture des eaux territoriales) qu’on voit mal Beijing transiger en quelques semaines. De son côté, le vice-président chinois Wang Qishan, accompagné d’une impressionnante délégation, a balayé toute ingérence de quiconque dans les affaires de son pays, tout en prônant pour une forme de multilatéralisme qui sert les intérêts de l’Empire du Milieu.

Faut-il se dire que ces effets de manche céderont le pas au pragmatisme et que des solutions vont émerger, peut-être pas en mars, mais avant l’été? Faut-il croire que tout va finir par s’arranger, parce que personne n’a vraiment le choix et que, comme l’a dit benoitement le vice-président Qishan, les économies américaines et chinoises sont intrinsèquement imbriquées?

D’autres issues à considérer

C’est une hypothèse. Mais un rapide coup d’œil aux événements des deux dernières années doit nous apprendre à considérer sérieusement d’autres issues. Donald Trump est (toujours) à la Maison-Blanche et continue d’y pratiquer une politique erratique, les gilets jaunes défilent dans les rues de France et défient les institutions et le président, dont le pouvoir italien souhaite ouvertement la chute, un maire d’une grande ville européenne (Gdansk) s’est fait poignarder en pleine rue, le Brésil a rejoint la liste des grands pays émergents dirigés par un homme à poigne, qui veut rediscuter d’à peu près tout… On s’arrêtera là.

Et la Suisse dans tout cela? Elle est entrée dans un dialogue de sourds avec son principal partenaire économique, l’Union européenne, une confrontation encore exacerbée à Davos par de petites phrases révélatrices. Là aussi, l’issue semble plus incertaine que jamais. Et l’incertitude est le pire des poisons pour l’économie.

Dans ce contexte qui va nécessiter de garder son sang-froid et de ne céder ni aux modes, ni aux excès, pour préserver les atouts phares qui font la force de nos entreprises (souplesse, pragmatisme, stabilité du droit et des conditions-cadres), il va falloir se battre pour écarter les embûches intérieures que constituent trois scrutins potentiellement dévastateurs pour l’économie suisse: en février, l’initiative «stop au mitage», qui paralyserait le développement économique suisse tout en ne tenant pas compte des effets déjà perceptibles de la loi sur l’aménagement du territoire; et en mai, le référendum contre la nouvelle loi sur les armes, derrière lequel se cache l’intention de sortir de l’accord de Schengen/Dublin, ce qui entraverait grandement la liberté de commerce et de mouvement de notre pays qui, rappelons-le, vit de l’exportation, mais aussi celui contre le projet alliant fiscalité des entreprises et renflouement de l’AVS, qui risquerait de précipiter la Suisse sur une liste noire ou grise des paradis fiscaux et de menacer le financement des retraites.

Résumons en une formule: mars risque d’être déjà assez rouge comme ça sans que nous y ajoutions du piment…

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La gouvernance du CHUV s’invitera dans le débat électoral

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La redéfinition du statut du Centre hospitalier universitaire vaudois sera sans doute l’un des thèmes les plus chauds de la campagne de ce printemps, qui désignera le nouveau responsable du Département de la santé et des affaires sociales (DSAS).

Établissement-phare de la santé cantonale, le Centre hospitalier universitaire vaudois (CHUV) n’est actuellement qu’un service de l’État, directement soumis à l’autorité du chef du DSAS. Une situation pour le moins incongrue dans la mesure où les Hôpitaux universitaires de Genève (HUG), qui sont d’une taille similaire, n’ont pas de lien aussi direct avec le pouvoir politique, et cela même si celui-ci est largement représenté au sein du conseil d’administration. À Zurich, à Bâle ou à Berne, les grandes structures hospitalières varient quelque peu, mais elles comprennent toutes un organe de surveillance stratégique, qui englobe également plusieurs établissements affiliés.

À une époque où les défis stratégiques et financiers du système de santé suisse n’ont jamais été aussi grands, cette singularité structurelle soulève de sérieuses questions. La principale relève de l’évidence: le conseiller d’Etat en charge de la Santé est à la fois juge et partie. Il arbitre les financements croisés, puisque le canton finance une partie des soins et décide comment cet argent est dépensé dans le cadre du CHUV, ainsi que de la politique d’acquisition des équipements lourds. Il se prononce en outre sur le nombre de lits accordés au domaine privé. Cette double casquette d’employeur et «subventionneur» est source de conflits d’intérêt, et nuit tant au fonctionnement de l’établissement que de celui du secteur. Avec son budget annuel de l’ordre de 1,7 milliard de francs, le grand hôpital des hauts de la capitale a urgemment besoin d’une métamorphose afin de répondre aux normes actuelles de gouvernance d’entités de cette taille.

Une mise à jour indispensable

Cette évidence ne date pas d’hier: en août 2017 déjà, les quatre principales organisations économiques cantonales, dont la Chambre vaudoise du commerce et de l’industrie, ont publié un catalogue de mesures qu’elles jugent utiles à l’avenir du canton. La transformation du CHUV en établissement autonome de droit public, doté d’un conseil d’administration, y figure en bonne place. Partout, la pression augmente pour une meilleure gouvernance, plus transparente, plus indépendante. Financé par les deniers publics et privés, pourvoyeur de plus de 10’000 emplois, le CHUV ne peut échapper à cette indispensable mise à jour, qui ne s’apparente pas une privatisation comme le chef actuel du DSAS se plaît à l’insinuer sur tous les tons. Une approche moderne et ouverte de la gestion hospitalière doit conduire à une optimisation de la maîtrise des coûts et des ressources. Une gouvernance régie par un organe propre permettrait de mettre en œuvre une stratégie autonome et dynamique. Le conseil d’administration d’une telle entité serait notamment constitué de spécialistes indépendants dans des domaines aussi divers que la santé, le management, les ressources humaines, les finances ou encore le transfert technologique

Cette question est d’une totale actualité: une initiative parlementaire lancée l’été dernier demande l’adoption d’un projet de loi sur le CHUV dans le but d’en redistribuer les responsabilités, de rendre l’appareil plus autonome, plus transparent, et ouvert à des experts externes. En comparaison intercantonale, il est l’unique hôpital universitaire qui ne bénéficie pas d’une certaine autonomie définie par la loi.

Avant de se déterminer pour le premier tour de cette élection complémentaire, agendé le 17 mars prochain, un regard averti sur les intentions des candidats dans ce dossier primordial s’impose de toute évidence.

Crédit photo: SAM-CHUV

Un non déterminé à un texte qui menace la réputation et l’économie de notre pays

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Le peuple et les cantons se prononceront dans moins d’un mois sur l’initiative dite «pour l’autodétermination». C’est encore le moment de rappeler combien celle-ci mettrait à mal la crédibilité de la Suisse, ainsi que sa place économique.

Le 25 novembre prochain, le sort de l’initiative dite «pour l’autodétermination» (ou contre le droit international) sera scellé. Si les sondages laissent espérer aujourd’hui un rejet, la dernière ligne droite menant aux urnes doit être l’occasion de rappeler à quel point ce texte, qui veut introduire la suprématie du droit constitutionnel suisse sur le droit international, serait néfaste pour notre pays. Le principe proposé? S’il existe une contradiction – même minime – entre un traité et la Constitution fédérale, celui-ci devrait être renégocié et, «au besoin», résilié par la Suisse. Cette vision très simpliste du cadre juridique constitue une attaque frontale contre le droit international et les quelque 5000 accords que notre pays a conclus avec d’autres États. En toute souveraineté et en toute indépendance, rappelons-le.

S’il est funeste, ce texte est surtout inutile, car il crée un problème là où il n’y en a manifestement pas. En exigeant que «la Confédération et les cantons ne contractent aucune obligation de droit international qui soit en conflit avec la Constitution fédérale», l’initiative enfonce une porte ouverte. Car aujourd’hui déjà, grâce aux vertus de notre démocratie, conclure un traité contraire à notre charte fondamentale n’est pas possible. Plusieurs garde-fous le garantissent: les consultations obligatoires des milieux concernés et des cantons, l’approbation par les Chambres fédérales, c’est-à-dire des représentants du peuple, le référendum obligatoire pour toute demande d’adhésion à une organisation internationale, comme l’ONU ou, encore, le référendum facultatif pour les traités d’importance, à l’exemple des accords bilatéraux avec l’Union européenne (UE).

Certains objecteront qu’il se peut, suite à l’adoption d’une initiative populaire, qu’une contradiction entre un traité international déjà en vigueur et la Constitution se fasse jour. Aux dires du Conseil fédéral, les cas sont rarissimes. Et jusqu’à présent, ils se règlent avec pragmatisme, en tenant compte des intérêts de la Suisse. Cas d’école: les Chambres fédérales ont agi de cette manière pour mettre en œuvre l’initiative «contre l’immigration de masse». Il est par ailleurs possible, aujourd’hui déjà, de lancer une initiative populaire visant à résilier le traité en question. C’est par exemple le but de celle qui vise à dénoncer l’Accord sur la libre circulation des personnes avec l’UE. On le voit, notre arsenal juridique permet déjà de parer à tous les cas de figure. Il est superflu d’en rajouter une couche.

Réputation à maintenir

Un deuxième argument – parmi bien d’autres – milite en faveur du rejet de cette initiative: son adoption aurait pour conséquence d’isoler la Suisse en remettant en question sa réputation de partenaire fiable. L’instauration de la suprématie du droit constitutionnel sur le droit international déstabiliserait profondément le cadre juridique suisse et susciterait une grande méfiance chez nos partenaires étrangers. Quel État voudrait encore conclure un accord si nous nous réservons à tout moment le droit de ne pas tenir nos engagements? Poser la question, c’est y répondre.

De là découle une troisième raison majeure de glisser un non dans l’urne le 25 novembre prochain: une telle initiative ne tient aucun compte du fait que nous avons besoin de conclure des accords avec d’autres pays, et que nous les signons volontairement, en toute connaissance de cause. Ce texte ferait peser une incertitude permanente sur quelque 600 traités économiques conclus par la Suisse avec le monde entier. Notre pays doit une grande partie de sa prospérité aux échanges commerciaux intenses qu’il effectue avec d’autres États. Il est donc impératif de maintenir les accords qui existent actuellement, dans l’intérêt des près de 100’000 entreprises exportatrices que compte la Suisse.

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Une croissance qui doit beaucoup à notre flexibilité

Claudine Amstein

 

Sonnez trompettes, la Suisse va terminer l’année 2018 avec une croissance d’une force qu’on n’avait plus vue depuis longtemps. Avec, selon les estimations, une hausse du PIB comprise entre 2,7% et 2,9%, l’économie du pays va atteindre un pic. Comment allons-nous en redescendre ? La réponse à cette question est cruciale.

Car si l’on doit se réjouir de cette performance d’athlète, il faut en détailler les origines pour ne pas céder à l’euphorie. Plusieurs facteurs concordants expliquent cette année hors du commun. Commençons par le point le plus positif : 2018 a encore bénéficié en plein des efforts d’adaptation effectués par l’industrie d’exportation suisse dans les mois qui ont suivi le choc monétaire de janvier 2015. Les carnets de commande remplis, les capacités de production ont tourné à plein régime et l’exportation, ce moteur majeur de notre économie, a enregistré d’excellents résultats.

La période de relative dépréciation du franc suisse, qui aura duré près de dix-huit mois, a favorisé cet élan. L’effet a été d’autant plus bénéfique qu’il était inattendu, offrant un bonus d’investissement aux entrepreneurs. D’autres éléments conjoncturels ont poussé le PIB suisse à la hausse – comme la tenue de grandes manifestations sportives internationales (Jeux Olympiques, Coupe du Monde de football) via les produits de licence et de droits touchant des institutions qui ont leur siège chez nous. On oublie trop souvent cet impact positif, même dans un canton qui héberge une bonne cinquantaine de fédérations internationales, et le siège du CIO !

Même le commerce de détail aura connu une année positive, de justesse. C’est dire. Mais lorsque le ciel est bleu roi comme dans l’été indien que nous vivons, il faut songer au retour de la grisaille. Les économistes, certes, tablent encore sur une croissance « robuste » (à un peu moins de 2%, selon le consensus des divers instituts), mais quelques signaux doivent mobiliser notre attention. Le domaine de la construction va ralentir, c’est une certitude. Le solde migratoire faiblit, l’offre en matière de logement atteint un plateau, que ne compensera pas la demande en locaux commerciaux et industriels, ni en équipements d’infrastructure.

Il ne faudra pas non plus s’attendre à ce que la consommation privée soutienne la croissance au-delà d’un apport modeste. Trois raisons à cela. D’une part, dans une situation, réjouissante, de quasi plein emploi, on privilégie le long terme, ce qui modère la hausse de salaires déjà comparativement élevés. Deuxième facteur, la transformation numérique qui touche l’ensemble de l’activité économique induit des investissements dans ce domaine et une prudence sur les charges de personnel. Troisièmement, le renchérissement – modeste en termes absolus, mais bien réel en comparaison avec les taux d’intérêts – et une fiscalité individuelle qui ne baisse pas, ne libère pas de gain significatif en terme de pouvoir d’achat.

Il y a un quatrième facteur, qui combine psychologie et réalité concrète. Les derniers soubresauts boursiers l’ont montré, une inquiétude sourde court la planète, autour des conflits commerciaux entre grandes puissances. L’impact économique effectif est encore difficile à jauger, mais l’incertitude est un mal insidieux, autant sur le moral des entreprises que celui des ménages. Et son effet sur le franc suisse est bien connu…

Pour se préserver des aléas de la conjoncture mondiale, reposons-nous sur nos fondamentaux. La belle croissance de 2018, hors des effets temporaires, nous offre une belle leçon. Une fois de plus, les entreprises suisses ont démontré à long terme leur capacité de réaction et leur souplesse, dans un contexte législatif et normatif qui privilégie le pragmatisme, dans le domaine de l’emploi en particulier. Cette démonstration est à afficher bien visiblement dans tous les bureaux des intervenants, politiques et administratifs, qui traitent des conditions cadres de notre pays : la flexibilité est l’atout gagnant, le levier décisif qui permet notre vitalité économique. Prenons bien garde de la conserver, et de ne pas la grever d’initiatives malheureuses comme celle qui veut soi-disant préserver notre « auto-détermination » – en nous coupant de nos partenaires commerciaux. Mieux : travaillons intelligemment à adapter les contours de cette flexibilité aux réalités structurelles et conjoncturelles à venir.

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Il faut une vision globale en matière fiscale

Claudine Amstein 1 commentaire

Le Baromètre fiscal vaudois de KPMG et de la CVCI, présenté la semaine dernière à la presse, met en évidence une réalité qui n’a que trop duré. Vaud figure encore et toujours parmi les cantons les plus chers de Suisse en matière d’imposition des personnes physiques, tant du point de vue du revenu que de la fortune.

La loi vaudoise sur les impôts directs est entrée en vigueur le 1er janvier 2001, à une époque où les finances cantonales étaient rouge vif. Sur les dix dernières années, le total des revenus d’impôt a augmenté de 55% alors que le PIB vaudois n’évoluait que de 38%. Les Vaudois ont largement permis de combler la dette cantonale, issue de la crise des années 1990. Notre canton affiche aujourd’hui une santé financière éclatante, et il est donc temps d’alléger la pression sur les contribuables.

Environ 6% des Vaudois contribuent à 41% des recettes de l’impôt cantonal sur le revenu. La modeste baisse de trois points décidée hier par le Grand Conseil va certes faire baisser la facture, mais cela ne va pas mettre beaucoup de beurre dans les épinards des contribuables. À nos yeux, abaisser l’impôt sur la fortune est tout aussi urgent pour disposer d’une fiscalité compétitive et attractive. En comparaison intercantonale, ce dernier reste l’un des plus élevés de Suisse.

Problématique pour la marche de l’économie

Au-delà de son impact individuel, cet impôt a des conséquences qui s’avèrent clairement problématiques pour la marche de l’économie. Il frappe directement les entrepreneurs propriétaires de leur entreprise – donc de leur outil de travail – puisque la valeur des sociétés est légalement inscrite dans le calcul de l’impôt sur la fortune. Pour peu que l’entreprise propriété du contribuable ne dégage que peu ou pas de bénéfice et qu’il se verse un salaire raisonnable, il consacrera une énorme part de ce revenu au paiement de l’impôt. A titre d’exemple, un entrepreneur détenteur de son entreprise, estimée à 7 millions de francs, de laquelle il tire un salaire qui, après toutes les déductions fiscales, s’élèvera à 150’000 francs, verra près de 65% de son revenu consacré à l’impôt! Cette situation, on en conviendra aisément, ne favorise guère les investissements. Au passage, relevons que cet impôt concerne aussi les retraités qui retirent leur deuxième pilier, ainsi que les propriétaires.

Pour ce qui concerne l’imposition du bénéfice des entreprises vaudoises, le canton a corrigé le tir: elle baissera de manière substantielle dès le 1er janvier prochain dans le canton, contribuant à maintenir leur attractivité. Le taux passera de 21,37% à 13,79%, fruit de la RIE III cantonale plébiscitée par le peuple en 2016.

Les entreprises présentes sur sol vaudois sont pourvoyeuses d’emploi. Il ne s’agit pas d’opposer les sociétés aux personnes physiques, car les deux contribuent à notre dynamisme économique. Les Vaudois ne reçoivent qu’une seule facture pour les impôts cantonaux et communaux. Cela n’amène pas grand-chose de les baisser d’un côté pour les remonter de l’autre. Canton et communes doivent s’accorder pour arriver à une situation favorable pour les contribuables. Une vision globale est donc indispensable.

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