Une taxe qui pollue les enjeux environnementaux

Le canton de Vaud veut renforcer sa stratégie énergétique pour lutter contre le réchauffement climatique. A priori louable, cette politique se ferait une fois de plus sur le dos des entreprises, qui ont déjà beaucoup contribué et donné. Référendum en vue?

Réduire la consommation d’énergie par habitant de près de 60% et couvrir 50% des besoins énergétiques du canton de Vaud par des ressources renouvelables à l’horizon de 2050: la nouvelle version de la Conception cantonale de l’énergie, rendue publique lundi par le Conseil d’Etat, se veut ambitieuse. Lyrique, l’Etat entend ainsi «renforcer son soutien au virage énergétique et à la lutte contre le réchauffement climatique, tout en assurant prospérité et qualité de vie à la population vaudoise». Vaste programme aux relents vaguement électoralistes.

Pour financer sa politique, le canton aurait pu puiser dans les substantiels revenus que lui rapporte sa lourde fiscalité. Il n’en est rien! Il a opté pour le triplement de la taxe sur l’électricité en la faisant passer de 0,18 ct/kWh à 0,6 ct/kWh dès 2020, avec une progression possible, en cas de besoin, jusqu’à maximum 1 ct/kWh. Étrange cible lorsque l’on sait que la production électrique, majoritairement renouvelable, génère peu ou pas de CO2. Le coût estimé atteint, pour une PME, entre 1000 et 2000 francs par an, et entre 9600 et 18’800 francs pour les grands consommateurs. Le but consiste à renflouer le Fonds cantonal sur l’énergie. Cette augmentation toucherait une fois de plus les entreprises, toujours bonnes à être ponctionnées, et menacerait encore un peu plus leur compétitivité. Le comble, comme l’a relevé «24 heures», c’est que «la quasi-totalité des salaires à la Direction de l’énergie sont financés par un prélèvement sur le Fonds pour l’énergie qui n’a pas cette vocation et qui s’épuise inexorablement», a fait remarquer la Commission de gestion du Grand Conseil… La question du référendum va probablement se poser.

Mais passons! Personne, hormis quelques «climatosceptiques» anachroniques, ne conteste l’ampleur des défis environnementaux que notre planète doit affronter. L’économie, par son activité, génère son lot de CO2 dans l’atmosphère. Mais ce serait faire un bien injuste procès aux entreprises que de nier les efforts qu’elles consentent pour réduire leur empreinte carbone. Pointées du doigt pour leurs rejets divers dans la nature, elles sont conscientes de leur responsabilité face à l’environnement. Les industries ont déjà commencé à s’en préoccuper il y a longtemps en atteignant leurs objectifs. Et elles continuent de cibler les potentiels d’amélioration dans ce domaine. Même si leur consommation et leurs frais sont moindres, les PME travaillent elle aussi sans relâche pour améliorer leur efficacité énergétique.

Des projets enthousiasmants naissent

Depuis 2001, sous l’égide de l’Agence de l’énergie pour l’économie, près de 4000 entreprises ont évité l’émission de 2,3 millions de tonnes de CO2 par année. Selon les chiffres de l’Office fédéral de l’environnement, par ailleurs, les émissions de gaz à effet de serre par franc de PIB ont diminué de 39% pendant la période allant de 1990 à 2016, et cela malgré l’augmentation de l’activité économique. La croissance est souhaitable, d’autant plus qu’elle se veut désormais qualitative. Les départements de recherche et de développement des entreprises s’attellent à résoudre un certain nombre de problèmes climatiques. Des projets enthousiasmants naissent dans les PME, dans les start-up, dans les Hautes écoles de Suisse et de notre canton. Il s’agit de mobiliser tous les moyens possibles pour investir dans l’avenir.

Les entreprises, rappelons-le une énième fois, ne sont pas des vaches à lait que l’on peut traire à merci. Dans ce contexte, il est utile de rappeler que l’impôt vaudois sur la fortune est, en comparaison intercantonale, l’un des plus élevés de Suisse. Au-delà de son impact individuel, cet impôt frappe directement les entrepreneurs propriétaires de leur entreprise – donc de leur outil de travail – puisque la valeur des sociétés est légalement inscrite dans le calcul de l’impôt sur la fortune. Cette imposition lourde ne favorise guère les investissements.

Faire de l’écologie à tout prix est dans l’air du temps. Mais il serait judicieux de souffler dans le bon sens.

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Pour répondre au défi climatique, innovons !


Samedi dernier, quelque 8000 personnes ont à nouveau manifesté pour le climat à Lausanne. Mais au-delà des manifestations, à quoi en sommes-nous ? Que pouvons-nous faire, notamment au niveau du secteur économique ? 

Le réchauffement climatique et la question des réglementations sont aujourd’hui dans toutes les bouches. En Suisse, nous avons vu des normes et des labels s’imposer ces dernières années, dans la construction notamment. Mais répondre aux défis qui se posent demandera bien davantage de créativité et d’ingéniosité que se conformer à des lois et autres directives! Se reposer uniquement sur ces dernières pourrait d’ailleurs finir par ressembler à un oreiller de paresse.

Dans mon blog du 13 février dernier, je revenais sur des résultats concrets : « depuis 2001, les 3852 entreprises qui ont conclu une convention d’objectifs avec la Confédération (…) ont évité l’émission de 2,3 millions de tonnes de CO2 par année. Selon les chiffres de l’Office fédéral de l’environnement, par ailleurs, les émissions de gaz à effet de serre par franc de PIB ont diminué de 39% pendant la période allant de 1990 à 2016 (…). »

Plus que jamais, les solutions pour que l’homme et la planète aient un avenir reposent sur l’innovation. Il s’agit d’investir dans ce domaine, d’encourager les entreprises à développer des processus, des produits et des technologies nouvelles. Agir pour le climat devrait passer par des objectifs et non plus des normes. Ces objectifs stimuleront nos capacités d’innovation, pour économiser de l’énergie et préserver les ressources.

Inviter les entreprises à innover, en leur offrant des conditions favorables pour le faire, permet de réduire notre impact tout en boostant le dynamisme du tissu économique. Des start-up vaudoises sont ainsi sources d’inspiration. Grâce à un container multimodal en matériaux composites, léger et intelligent, AELER veut optimiser le flux logistique des marchandises. Cette start-up, qui a profité du soutien de la Fondation pour l’innovation technologique (FIT), promet de révolutionner le standard actuel. Un seul de ses containers – qui combinent une multitude de senseurs et « l’Internet des Objets » – permettrait d’éviter l’émission de 4,4 tonnes de CO2 par an. Quand on sait que plusieurs centaines de millions de containers transitent dans le monde, c’est vertigineux… De quoi donner un vrai coup de pouce au développement durable !

Dans un autre secteur, TRS (Tyre Recycling Solution) – une start-up qui a profité d’un prêt FIT Early – a développé, depuis Gland, trois technologies novatrices. Elle recycle en effet la gomme des pneus en une poudre de caoutchouc dévulcanisée, le tout en répondant à une exigence d’économie circulaire.

L’impact de ces évolutions technologiques est évident, à l’échelle locale, suisse et mondiale. Trop souvent, nous restons tiraillés entre ce qu’il faudrait faire pour l’environnement et les attentes actuelles en matière de qualité de vie. Pour réduire notre empreinte climatique, n’alignons pas les nouvelles réglementations. Soyons créatifs : rendons plus fertile le terrain de l’innovation. Parce que c’est non seulement croire en l’avenir, mais contribuer à le construire.

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Inciter au lieu d’imposer

 

Le récent rejet de deux objets sur fond de problématique environnementale montre que les Suisses ne sont pas disposés à accepter des normes contraignantes. En réalité, ils ne demandent qu’à être encouragés sur la voie de la transition énergétique.

La commission de l’environnement du Conseil des États a relancé hier la révision de la loi sur le CO2, rejetée par le Conseil national à mi-décembre. Au terme d’un premier examen du projet, elle a soutenu la réduction des émissions de gaz à effet de serre de 50% d’ici à 2030 par rapport à 1990, comme le demande le Conseil fédéral. Au moins 60% de cet effort doit être réalisé en Suisse. Les observateurs relèvent que les récentes manifestations de jeunes en faveur de mesures climatiques pourraient avoir joué un rôle dans la reprise de ce projet.

Or, le week-end dernier, le peuple et les cantons ont rejeté l’initiative «Stop au mitage» par 63,7% des voix. Dans le même temps, les citoyens du canton de Berne ont refusé, certes de justesse, une loi destinée à lutter contre le réchauffement climatique. En plein questionnement sur l’avenir de la planète, ces résultats interpellent. D’autant plus que ces échecs devant les urnes surviennent eux aussi peu de temps après les manifestations de jeunes pour le climat. On peut donc en conclure que ces mouvements, pourtant très médiatisés, n’ont pas eu d’influence sur ces scrutins. A mon avis, ils montrent surtout que les Suisses, s’ils sont majoritairement acquis à la protection de l’environnement, ne sont pas prêts à se soumettre à des normes contraignantes en la matière, et ne veulent manifestement pas qu’on leur force la main. Inciter au lieu d’imposer, tel semble être le message entendu par les citoyens.

L’économie s’engage

Et les entreprises? Souvent montrées du doigt parce qu’elles sont génératrices de rejets divers dans la nature, elles sont en réalité bien plus conscientes de leur responsabilité environnementale que certains le pensent. Bien sûr, elles pourront toujours faire davantage et mieux. Et je ne doute pas qu’elles vont s’y atteler sans relâche. Car c’est un fait, l’économie s’engage pour la transition énergétique. Les industries, grandes consommatrices d’énergie, s’emploient à user de celle-ci de manière économe depuis des années. Et elles continuent de cibler les potentiels d’amélioration dans ce domaine. De leur côté, les PME, et cela même si leur consommation et leurs frais sont plus faibles, cherchent sans cesse des opportunités pour améliorer leur efficacité énergétique.

Les entreprises n’ont d’ailleurs pas attendu le débat actuel. Depuis 2001, elles peuvent s’appuyer sur l’Agence de l’énergie pour l’économie (AEnEc), organisation à but non lucratif issue de l’économie et au service de cette dernière. L’AEnEc offre un service d’évaluation et d’aide à la réalisation de mesures pour réduire la consommation d’énergie, les émissions de CO2 et les coûts énergétiques. Les firmes qui recourent à cette large palette de programmes obtiennent d’excellents résultats. Depuis 2001, les 3852 entreprises qui ont conclu une convention d’objectifs avec la Confédération, en collaboration avec l’Agence, ont évité l’émission de 2,3 millions de tonnes de CO2 par année. Selon les chiffres de l’Office fédéral de l’environnement, par ailleurs, les émissions de gaz à effet de serre par franc de PIB ont diminué de 39% pendant la période allant de 1990 à 2016 malgré la croissance de l’activité économique.

C’est un pas, et il en faudra sans doute bien d’autres pour que les entreprises réduisent encore plus significativement leur consommation énergétique et se tournent progressivement vers des solutions propres et innovantes. Mais de grâce, ne les enfermons pas dans un carcan de normes contraignantes, qui tuerait toute recherche et innovation. Elles sont parfaitement capables de relever le défi environnemental si on les y incite judicieusement.

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