Le déclenchement de l’invasion russe en Ukraine a contraint de nombreuses personnes à quitter leur pays, mettant sous pression les systèmes d’asile suisse et européen. Selon les statistiques du Secrétariat d’État aux migrations (SEM), à la fin du mois d’octobre, près de la moitié des personnes se trouvant dans le processus d’asile en Suisse étaient des ressortissant·e·s ukrainien·ne·s, soit environ 60’000 personnes[1].
Alors qu’un statut de protection particulier a été activé pour la première fois pour les personnes fuyant l’Ukraine – le statut de protection S – et que de nombreuses mesures ont été mises en place pour s’adapter à l’urgence de la situation, il semble intéressant de questionner certains faits illustrant une politique d’asile à deux vitesses.
Inégalité de traitement
Le 9 novembre, le Conseil fédéral décidait de prolonger le statut de protection S dont bénéficient les personnes en provenance d’Ukraine jusqu’au 4 mars 2024 – sauf changement radical de la situation en Ukraine. Le Conseil fédéral demandait aussi aux cantons de prolonger d’un an la validité des permis S arrivant à expiration, ces derniers étant renouvelables d’année en année.
Les mesures de soutien de la Confédération en faveur des bénéficiaires d’un permis S seraient également prolongées. De telles mesures ont notamment pour objectif d’encourager l’apprentissage de la langue et ainsi de faciliter l’accès à l’emploi et à la vie sociale.
Deux jours plus tard un peu plus au sud, le 11 novembre, les 230 personnes secourues en mer du 22 au 26 octobre par l’ONG SOS Méditerranée ont enfin pu débarquer dans le port de Toulon. Près de trois semaines d’attente pour ces migrants qui ont mis leur vie en péril. 4 d’entre eux avaient besoin de soins médicaux d’urgence. On les a évacué par hélicoptère seulement le 10 novembre.
L’Ocean Viking, navire de sauvetage en mer affrété par SOS Méditerranée, a ainsi subi le plus long blocage de l’histoire de l’ONG. Comme l’exprimait Caroline Abu Sa’Da, Directrice Générale de SOS Méditerranée Suisse dans un communiqué : « Débarquer près de 3 semaines après les sauvetages, si loin de la zone d’opération en Méditerranée centrale est le résultat d’un échec dramatique de la part de l’ensemble des États européens, qui ont bafoué le droit maritime d’une manière inédite »[2].
Les inégalités de traitement entre les requérant·e·s d’asile en provenance d’Ukraine et celles et ceux qui ont fui d’autres pays sont intolérables d’un point de vue éthique.
Mises en parallèle, ces deux informations posent des questions éthiques relatives à la politique migratoire suisse et européenne.
Solidarité à saluer
D’une part, la solidarité exprimée à l’égard des réfugié·e·s ukrainien·ne·s est à saluer. La Suisse, à l’instar de l’UE, a mené une importante politique d’accueil et d’intégration pour les personnes fuyant l’Ukraine. L’ouverture de lieux d’hébergements supplémentaires, des cours de langues spécifiquement dédiés aux personnes ukrainiennes, l’activation d’un permis de séjour particulier – permettant notamment de contourner les procédures d’asile classiques et d’intégrer plus rapidement le marché du travail – sont autant d’exemples des mesures prises rapidement par les autorités politiques de notre pays pour venir en aide aux réfugié·e·s ukrainien·ne·s. À ces mesures s’ajoute un véritable élan de solidarité témoigné par de nombreuses personnes privées, en particulier un nombre important de familles d’accueil.
S’il est difficile de trouver des terrains d’entente entre les différents États, il demeure indispensable de ne pas occulter la réalité brutale que vivent certain·e·s migrant·e·s.
D’autre part, on peut constater la difficulté des pays européens et de la Suisse à trouver des solutions humainement acceptables quand il s’agit de la migration issue du Moyen-Orient ou d’Afrique, Le règlement Dublin crée des tensions entre les pays: les États situés aux frontières de l’UE et dans lesquels les migrant·e·s sont contraint·e·s de déposer leur demande d’asile s’estimant notamment lésés par la répartition des requérant·e·s au sein de l’UE.
25’000 morts en Méditerranée
L’apogée de cet échec politique a été atteint cet automne, lorsque différents États ont refusé à l’Ocean Viking l’accès à un port sûr, contraignant les personnes rescapées à rester à bord du navire durant des semaines, et ce dans une totale incertitude quant à un possible débarquement. Si les processus politiques conduisant à une révision du règlement Dublin sont longs et s’il est difficile de trouver des terrains d’entente entre les différents États, il demeure indispensable de ne pas occulter la réalité brutale que vivent certain·e·s migrant·e·s. L’absence de consensus politique relative au règlement Dublin ne justifie nullement la mort de plus de 25’000 personnes en Méditerranée depuis 2014[3].
L’indifférence à l’égard des migrant·e·s risquant une traversée de la Méditerranée au péril de leur vie, de même que les inégalités de traitement entre les requérant·e·s d’asile en provenance d’Ukraine et celles et ceux qui ont fui d’autres pays sont intolérables d’un point de vue éthique. Toute personne requérante d’asile a droit au respect de sa dignité et il serait souhaitable que les politiques d’asile européenne et suisse garantissent un traitement équitable à tout·e requérant·e d’asile. La gestion des réfugié·e·s ukrainien·ne·s est certes complexe, mais elle a le mérite de démontrer qu’une volonté politique associée à un soutien populaire peut conduire à une gestion humaine des personnes issues de la migration.
Les réfugiés d’aujourd’hui seront les travailleurs de demain
À l’avenir, la Suisse et l’Union européenne seront sans doute appelées à relever d’autres défis migratoires, tels que ceux induits par les personnes quittant leur pays pour des raisons climatiques. Gardons à l’esprit qu’il est possible d’agir de façon solidaire et qu’il est essentiel de s’engager sur le plan politique pour une meilleure coopération interétatique afin d’éviter que d’autres drames ne transforment la Méditerranée en cimetière de migrant·e·s. Et que les personnes qui se réfugient aujourd’hui en Suisse pourraient bien être celles qui demain s’occuperont de nous dans les EMS et les hôpitaux ou seront en cuisine et au service dans nos restaurants. A condition de leur laisser la possibilité de se former et de travailler…
[1] Total des personnes dans le processus d’asile en Suisse au 31.10.22 : 119’192, dont 59’835 Ukrainien·ne·s. (source : Statistiques SEM, «https://www.sem.admin.ch/sem/fr/home/publiservice/statistik/asylstatistik/archiv/2022/10.html»).
[2] Cf. Communiqué du 10.11.22 : «230 rescapés à bord de l’Ocean Viking débarqueront finalement à Toulon: un amer soulagement», «https://sosmediterranee.ch/press/un-amer-soulagement/».
[3] Source : Projet Migrants Disparus de l’Organisation internationale pour les migrations (OIM), «https://missingmigrants.iom.int/fr/region/mediterranee».