Taxer les plateformes de diffusion de contenus et soutenir ainsi la création et le développement des artistes suisses?
Après l’excellente idée du Conseil fédéral qui introduit dans son message culture 2021-2024 le principe de prélèvement d’une partie du chiffre d’affaires de distributeur de contenu tel que Netflix, pourquoi ne pas intégrer également cette procédure en ce qui concerne la musique ?
Cela passerait par l’obligation pour les plateformes de streaming telles que Spotify, Deezer ou encore Apple/Google music de redistribuer 5% du chiffre d’affaires réalisé en Suisse via la publicité et le nombre d’abonnements à travers un fonds de soutien à la création et au développement de carrière, afin de contribuer à rendre notre scène encore plus attractive.
Le sujet est d’actualité alors que le message culture est mis en consultation jusqu’en septembre, que la modification de la loi sur le droit d’auteur est discutée actuellement à Bern et que l’état français peine à convaincre ses partenaires de l’UE d’introduire une taxe sur les GAFA*.
Pour rappel, selon la Statistique de poche de la culture 2017, le segment du streaming en Suisse représente 34,4 mio de chiffre d’affaire et le téléchargement 18,1 mio.
Les fonds ainsi récoltés iraient aux structures de soutien et de développement des artistes ; telles que la Fondation Cma côté Suisse romand par exemple, et les labels, en fonction du nombre d’artistes qu’ils soutiennent.
Cette proposition répond à deux ambitions du message ; le soutien à la création et le pas restant à faire vers le numérique.
En se dotant d’outil de pilotage du digital, on peut se (ré) approprier des droits, avoir un impact et développer une réelle politique de consommation de la musique en ligne favorisant un système plus juste de rétribution des œuvres et des artistes.
*Google, Amazon, Facebook et Apple
